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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 180 Renouvellement CTG et ses annexex
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 180 Renouvellement CTG et ses annexex)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE CO
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CTG
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ Pubié le 26/11/2025
DU CONSEIL COMMUNAT ip : 038-200040111-20251125-25 180-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_180
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d’Anne LENFANT.
CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030
Date de la convocation : 18 novembre 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36
Présents : 23
Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-
Guiers) ; Anne LENFANT, Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam CATTANEO,
Pouvoirs : 6 Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) : Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX,
Votants : 29 Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUHARRO, Martine MACHON, (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Résultat des votes : Véronique MOREL, Marie-Aude GONON, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Wilfried TISSOT (Saint-
Pour : 29 Pierre-d’Entremont 73) ;
Abstention : O0
Contre : 0 Pouvoirs : Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER; Olivier LEMPEREUR à Marie-Aude GONON; Christine SOURIS à Myriam CATTANEO ; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN; Suzy REY à Anne
LENFANT ; Marc GAUTIER à Wilfried TISSOT ;
CONSIDÉRANT la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse le 28 juin 2022, en faveur
de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2022-2025 inclus, avec la CAF, et avec
les autres partenaires du dispositif : Département de l'Isère, MSA, Pôles ressources handicap de la Savoie et de
l'Isère ;
CONSIDÉRANT les délibérations concordantes de toutes les communes du territoire ;
CONSIDÉRANT que la CNAF définit le dispositif CTG comme :
Un cadre partenarial entre la CAF et les collectivités territoriales, au service des familles et des habitants
d’un territoire ;
Un cadre pour élaborer et mettre en œuvre le projet politique du territoire sur les thématiques d’action
sociale prioritaires du territoire ;
Un contrat pluriannuel qui a permis la continuité des financements de l’ex-Contrat Enfance Jeunesse
(CE]).
CONSIDÉRANT que les CTG ont pour objectifs généraux :
Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans tous les
domaines de l’action sociale et affirmer un engagement pour coordonner davantage ;
Renforcer les partenariats sur un même territoire dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des
habitants.
Coordonner les dispositifs existants pour les rendre plus efficaces et lisibles ;
Maintenir, mettre en œuvre et développer, adapter les services à la population ;
CONSIDÉRANT sur le territoire Cœur de Chartreuse, la mise en œuvre de la CTG sur la période 2022-2025, qui
traduit le projet Petite enfance, Enfance et Jeunesse du territoire, incluant en transversalité la thématique de
l'inclusion, et qui a engagé la réflexion et les propositions sur la thématique Parentalité ;
CONSIDÉRANT les effets produits : Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
- Maintien et/ou développement des services aux familles et de leurs fMancements = Mare TES MAUSSES
importantes des coûts des services sur la période :
accueil des jeunes enfants 0-3 ans,
accueil de loisirs 3-12ans,
Lieux d'accueil enfants parents
Relais petite enfance Go
©
©
6
Un cadre général
. Considérer le territoire Cœur de Chartreuse dans ses spécificités
. Des valeurs transversales au projet : vers la socialisation, l'autonomie, la citoyenneté et l'inclusion
. Un cadre d'intervention choisi : celui des compétences intercommunales et des thématiques
transversales (Inclusion, soutien à la parentalité)
Les axes retenus et déclinés pour le projet 2026-2030 envisagé par Cœur de Chartreuse
o AXE 1: Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, dans le cadre!
du service public de la petite enfance SPPE
o AXE 2:Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires
o AXE3 : Soutenir l'autonomie et l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes
o AXE 4: Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la
naissance à l’adolescence
o AXE 5: La solidarité par le soutien des politiques d'insertion, d'autonomie et de handicap, en lien avec
les partenaires l’autonomie — en matière de Petite enfance, enfance, jeunesse
o AXE 6 : La coopération avec les partenaires locaux ; Poursuivre une gouvernance structurée
- Renforcement des actions Inclusion
- Renforcement de l’axe Soutien à la parentalité, via notamment les travaux en cours de diagnostic des
actions et acteurs et un recueil des besoins des familles
- Interconnaissance renforcée des acteurs du territoire mais également des partenaires à l’échelle
départementale
- Pilotage de la CTG structuré et instances mises en œuvre; Coopération et évolution des missions de
coordination vers la coopération
CONSIDÉRANT les échanges lors de la réunion en date du 20 octobre 2025 réunissant le Bureau des maires, la
Commission Jeunesse et de la Commission Petite enfance et solidarités. Les échanges ont nourri et complété les
axes de travail, présentés ci-après, permettant, à l'échelle du territoire de se projeter dans la prochaine période
de contractualisation CTG ;
CONSIDÉRANT la possibilité de faire évoluer cette convention par voie d’avenant au cours des 5 années de
convention ;
CONSIDÉRANT la synthèse des axes de travail proposés pour la période 2026-2030, présentée ci-dessous. Ces
éléments représentent le corps du projet Petite enfance, Enfance, Jeunesse et des thématiques Inclusion et
parentalité en transversalité ; l’ensemble est regroupé dans l’annexe 3 — Plan d'action de la Convention, qui sera
transmise en séance aux membres du conseil communautaire : Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONSIDÉRANT l'Annexe 2 de la CTG (transmise en séance), qui liste les équipehrents-et-servrces soutenus partes
collectivités locales signataires de la CTG (Communes et CCCC selon leur compétence) et qui seront bénéficiaires
des bonus de territoire ;
CONSIDÉRANT que le pilotage de cette Convention territoriale globale fera l’objet d’une convention dédiée,
confirmant les moyens humains soutenus à hauteur de 2,16 ETP pour les missions de coopération petite enfance,
enfance, jeunesse et inclusion ;
CONSIDÉRANT l'avis unanime favorable du Comité de pilotage de la CTG en date du 5 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT enfin les échanges encore en cours avec la CAF, portant sur l'engagement financier de ce partenaire
principal dans le cadre contractuel de la CTG, et notamment les questions soulevées sur le niveau de financement
actuel des services et actions, au travers du Dispositif des « Bonus territoire » ;
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
La Présidente,
VALIDE les objectifs de travail traduits en Axes, et leurs fiches actions opérationnelles qui constituent
le corps de la Convention Territoriale Globale Cœur de Chartreuse pour la période de 5 ans 2026-
2030,
VALIDE l’Annexe 2 en pièce jointe, recensant l’ensemble des services soutenus dans le cadre de la
CTG Cœur de Chartreuse,
DONNE mandat à la Présidente et aux Vice-Présidentes à la Petite enfance et Solidarités et à la
Jeunesse pour mener les échanges financiers avec la CAF, en faveur d’une réévaluation à la hausse
des niveaux de financements,
AUTORISE la Présidente à signer la convention territoriale globale avec ses annexes, ainsi que la
convention de pilotage, sous condition de l'engagement de la CAF à considérer les niveaux de
financements sur le territoire Cœur de Chartreuse et à engager le processus d’une réévaluation de ses
financements.
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 26/11/2025 Anne LENFANT. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2095 ER
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 2
ANNEXE 2 – LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE ET PAR LES COMMUNES SELON LA COMPETENCE
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE – Service de la CCCC (régie directe)
Halte-Garderie itinérante
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
NOM du service : Bébébus
Gestionnaire : Communauté de Communes Cœur de Chartreuse - ZI
Chartreuse Guiers – Pôle Tertiaire –
38380 Entre-Deux Guiers
EAJE – Conventionnées (soutien financier)
EAJE
Du lundi au vendredi
NOM du service : Les Titounets de Chartreuse
2 Place du 19 mars 1962
38380 Saint-Laurent du Pont
EAJE
Du lundi au vendredi
NOM du service : Les Petits Chartreux
8 Place de la Mairie
38 134 Saint-Joseph de Rivière
EAJE
Du lundi au vendredi
NOM du service : Fées et Lutins
18 Jardin du Père Truffot
38380 St-Pierre de Chartreuse
Entreprise de Crèches - Conventionnées (coopération uniquement)
Micro-crèche
Du lundi au vendredi
NOM du service : Petits Oiseaux Petits nids
Gestionnaire : entreprise micro-crèche les nids
52 rue du bois du Comte
73360 Les Echelles
RPE – Service de la CCCC (régie directe)
RPE NOM du service : Relais Petite Enfance Cœur de Chartreuse Gestionnaire : Communauté de Communes Cœur de Chartreuse –
ZI Chartreuse Guiers – Pôle Tertiaire –
38380 Entre-Deux Guiers
Implantations du service
◊ Espace RPE « A Petits Pas »
2 Place du 19 mars 1962
38380 Saint-Laurent du Pont
◊ Espace RPE « Ma Chouette Nounou »
Salle des Fêtes
73670 St-Thibaud de Couz
◊ Espace RPE « Les Oursons de Chartreuse »
1051 route du Granier – Epernay
73670 Entremont-le-Vieux.
Maisons d’Assistants Maternels – Conventionnées (aide au démarrage uniquement) MAM
Du lundi au vendredi (sauf
mercredi)
NOM du service : La Cabane des Z’oiseaux
57 route de la Chapelette
73160 Saint-Thibaud de Couz Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 2
MAM
Du lundi au vendredi
NOM du service : Les P’tits Lapins
4 place du Pigeonnier
73360 Les Echelles
MAM
Du lundi au vendredi
NOM du service : Les P’tites Fripouilles
8 impasse de l’Alpette
38380 Entre-Deux-Guiers
MAM
Du lundi au vendredi
NOM du service : Les Min’Hiboux
94 rue de la Poste
38380 Miribel-les-Echelles
MAM
Du lundi au vendredi
NOM du service : Les Minibouilles
276 route de Verdun
38380 Entre-Deux-Guiers
MAM
Du lundi au vendredi
NOM du service : Les Explor’acteurs
7 place René Cassin
73670 Saint-Pierre d’Entremont
MAM
Du lundi au vendredi
NOM du service : Les P’tites Chouettes de Chartreuse
63 chemin du Rosaire
38380 Saint-Pierre d’Entremont
LAEP – Conventionnés (soutien financier)
LAEP
Lundi matin
Jeudi matin
NOM du service : La P’tite Pause
Gestionnaire : Centre Social des Pays du Guiers
1 place Charles Hérold
38380 Saint-Laurent du Pont
Implantation - lundi
RPE « A Petits Pas »
Place du 19 mars 1962
38380 Saint-Laurent du Pont
Implantation- jeudi
Bibliothèque
41 avenue du 8 mai 1945
38380 Entre-Deux-Guiers
LAEP
Mardi matin
NOM du service : Entremonts et Mômes
Gestionnaire : AADEC – Maison intercommunale
73 670 Saint-Pierre d’Entremont
Implantation du service – mardi
1051 route du Granier – Epernay
73670 Entremont-le-Vieux.
LUDOTHEQUE (soutien financier dès 2025)
Gestionnaire :
Centre Social des Pays du Guiers (CSPG)
1, rue Charles Hérold - 38380 St Laurent du Pont
Implantation :
Centre Social des Pays du Guiers (CSPG)
1, rue Charles Hérold - 38380 St Laurent du Pont
Gestionnaire :
Association d’Animation pour le Développement des Entremonts en
Chartreuse (AADEC)
Maison Intercommunale - 73670 St Pierre d’Entremont Savoie
Implantation :
Maison Intercommunale - 73670 St Pierre d’Entremont Savoie Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025
2040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 2
ALSH
AL Extrascolaire 3-12 ans
Petites vacances
Août
Gestionnaire :
Centre Social des Pays du Guiers (CSPG)
1, rue Charles Hérold - 38380 St Laurent du Pont
Implantation :
Accueil de Loisirs « Le dé en bulle »
381, rue du bourg - 38380 Miribel les Echelles
AL Périscolaire 3-12 ans
Mercredis
Gestionnaire :
Centre Social des Pays du Guiers (CSPG)
1, rue Charles Hérold - 38380 St Laurent du Pont
Implantation :
Accueil de Loisirs « Le dé en bulle »
381, rue du bourg - 38380 Miribel les Echelles
AL Extrascolaire 3-12 ans
Petites vacances
Juillet Août
Gestionnaire :
Association d’Animation pour le Développement des Entremonts en
Chartreuse (AADEC)
Maison Intercommunale - 73670 St Pierre d’Entremont Savoie
Implantation :
Accueil de Loisirs
Lieu-dit Le Bourg - 73670 St Pierre d’Entremont Savoie
AL Périscolaire 3-12 ans
Mercredis
Gestionnaire :
Association d’Animation pour le Développement des Entremonts en
Chartreuse (AADEC)
Maison Intercommunale - 73670 St Pierre d’Entremont Savoie
Implantation :
Accueil de Loisirs
Lieu-dit Le Bourg - 73670 St Pierre d’Entremont Savoie
AL Périscolaire 3-12 ans
Mercredis
Gestionnaire :
Commune de St Laurent du Pont
1, place de la mairie - 38380 St Laurent du Pont
Implantation :
Ecole du Bourg - 3, rue Paul Bert - 38380 St Laurent du Pont
AL Périscolaire 3-12 ans
Mercredis
Gestionnaire :
Association Sac à Jouets
7, place de la mairie – 38134 St Joseph de Rivière
Implantation :
7, place de la mairie – 38134 St Joseph de Rivière
AL Extrascolaire 3-12 ans
Petites vacances
Gestionnaire :
Association Sac à Jouets
7, place de la mairie – 38134 St Joseph de Rivière
Implantation :
7, place de la mairie – 38134 St Joseph de Rivière
AL Extrascolaire 3-12 ans
Petites vacances
Gestionnaire :
Fédération Familles Rurales de l’Isère
2, rue de Barbenière – 38730 Val-de-Virieu
Implantation :
Ecole du Menuet – Rue Jules Ferry – 73360 Les Echelles Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
251125-25_180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 2
AL Ados 11-17 ans
Mercredis
Vendredis, Samedis
Petites vacances
Grandes vacances
Gestionnaire :
Pour l’action Jeunes (PAJ)
4, place du 10iè groupement - 38380 St Laurent du Pont
Implantations :
PAJ : 4, place du 10iè groupement - 38380 St Laurent du Pont
AL Ados 11-17 ans
Mercredis
Vendredis, Samedis
Petites vacances
Grandes vacances
Gestionnaire :
Pour l’action Jeunes (PAJ)
4, place du 10iè groupement - 38380 St Laurent du Pont
Implantations :
FORUM : 47, rue Jean Jacques Rousseau - 73360 Les Echelles
AL Ados 11-17 ans
Mercredis
Vendredis, Samedis
Petites vacances
Grandes vacances
Gestionnaire :
Association d’Animation pour le Développement des Entremonts en
Chartreuse (AADEC
Maison Intercommunale - 73670 St Pierre d’Entremont Savoie
Implantation :
Accueil de Loisirs
Maison Hermesende - 73670 St Pierre d’Entremont Savoie Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 1
ANNEXE 3 – PLAN D’ACTIONS 2026 - 2030
AXE 1
Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des
jeunes enfants et de leurs familles,
dans le cadre du service public de la peƟte
enfance SPPE Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
1 ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 2
AcƟon 1 - Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en maƟère de services aux familles
ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire
DiagnosƟc iniƟal Public cible Dans le cadre de la réforme du Service Public PeƟte Enfance – SPPE
La Communauté de Communes compétente en PeƟte Enfance devient l’Autorité Organisatrice (AO) au 1er janvier 2025 et met en œuvre les missions de l’AO
Opérateurs de terrain
Partenaires de la coopéraƟon - ConvenƟon Territoriale
Globale
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre 1 Renforcer la coopéraƟon avec les différents partenaires pour le recensement des besoins Inscrire cet axe en tant que déclinaison de la réforme Service Public de la PeƟte Enfance et suivant la mise en œuvre des Schémas Départementaux des Services aux Familles
Préciser le cadre de travail avec les partenaires de santé (inclusion.), médico-sociaux (publics vulnérables), inserƟon (AVIP) : objecƟfs, interlocuteurs et instances de rencontres
Définir les modalités et les co-producƟons pour la période CTG
2 Poursuivre le recensement des disponibilités pour tout mode d’accueil Mener une veille prospecƟve des disponibilités, listes d’aƩente, taux de fréquentaƟon, auprès des gesƟonnaires et des assistants maternels et à domicile via le Relais PeƟte Enfance Se doter d’ouƟls adaptés et d’une temporalité qui corresponde à la réalité du terrain (ouƟl précisé en annexe des convenƟons de foncƟonnement et de financement signé entre la CCCC – le GesƟonnaire) Encourager les professionnels à uƟliser les ouƟls existants naƟonaux si opéraƟonnels : monenfant.fr etc… 3 Recueil des données pour une vision partagée : créaƟon d’un observatoire Inscrire la veille prospecƟve ci-dessus dans un recensement plus global : élargissement des critères (parents en inserƟon, projets en urbanisme …)
Poursuivre la veille en année N pour un recueil des données du territoire CréaƟon d’un observatoire à l’échelle du territoire Cœur de Chartreuse
S’appuyer sur les ressources existantes
Affiner les ouƟls existants
Inscrire de nouveaux critères (pauvreté- précarité,
logement, habitat, inserƟon.)
Inscrire les critères dans les annexes des convenƟons
de foncƟonnements et financements et les
convenƟons de coopéraƟon
Mener les campagnes de mises à jour en année N
Procéder à des analyses croisées : exemple acƟons
transversales passerelles 3- 5ans
Echéances de réalisaƟon
Durant la CTG 2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus Elu.e en charge PeƟte Enfance & des Solidarités – DirecƟon Générale Adjointe Service PeƟte Enfance – chargée de coopéraƟon
En lien avec Services Enfance Jeunesse et Inclusion
Maillage avec nos partenaires sur les données
quanƟtaƟves et qualitaƟves et fluidifier les partenariats
CréaƟon d’un ouƟl partagé
UƟliser l’ouƟl pour alimenter la décision poliƟque
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon Les communes
Partenaires signataires (KIT CTG CAF : CAF – référentes de territoire en lien avec les services DATA ; Départements – responsable des services DATA ; MSA – référente de territoire données MSA ; ACEPP – direcƟon ; Maison de l’Emploi – France Travail)
Autres partenariats (hors signataires) : AURG par exemple (pour données complémentaires)
En cours de définiƟon
Spécificités
CréaƟon d’un Observatoire partagé Cœur de Chartreuse Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 3
AcƟon 2 - Informer et accompagner les familles
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Dans le cadre de la réforme du Service Public Petite Enfance – SPPE
La Communauté de Communes compétente en Petite Enfance devient l’Autorité Organisatrice (AO) au 1er janvier 2025 et met en œuvre les missions de l’AO
Grand public, familles, futurs parents et parents d’enfants 0-6 ans
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
1 AcƟon de communicaƟon auprès des familles
PosiƟonner le Relais PeƟte Enfance comme la porte d’entrée de l’accompagnement aux familles (sans parler guichet unique à ce stade)
Présenter les différents services aux familles, statuts de mode de garde du jeune enfant et tarifs (public associaƟf, privé, individuel, collecƟf) par la créaƟon de nouveaux ouƟls
Distribuer plus largement le KIT PARENT par l’intermédiaire des partenaires, des réseaux, des associaƟons en mission parentalité, et faire évoluer cet ouƟl
Organiser un Evènement grand public type « Rencontres de la PeƟte Enfance »
2 Soutenir la liberté de choix du mode de garde des familles
En rendant lisible les tarificaƟons et reste à charge des familles
En clarifiant et communiquant sur les modalités d’accueil
En soulignant les adaptaƟons de l’offre : projet d’un offre à vocaƟon d’inserƟon
Professionnelle - AVIP
3 Répondre au plus juste aux besoins des familles
Poursuivre la coordinaƟon des acteurs de la peƟte enfance sur le sujet
Se doter d’ouƟl pour un travail de proximité avec les professionnels des secteurs
santé, médico-sociaux et inserƟon, pour s’assurer de la réponse aux familles les
plus vulnérables : besoin d’un engagement de la présence des travailleurs sociaux
CréaƟon d’un document exhausƟf de présentaƟon du « parcours de la famille en
recherche de mode de garde sur Cœur de Chartreuse » : sur la base du document
naƟonal en ajustant à nos spécificités du territoire (cf 1 nouveau document)
1 AcƟon de communicaƟon – coordinaƟon par
La CoordinaƟon de la mise à jour de la part des partenaires des supports existants et leur évoluƟon
La CoproducƟon pour un nouveau flyer « parcours des familles – réponse aux besoins de mode de garde » (sur base document naƟonal)
La diffusion via les réseaux
Le pilotage de l’organisaƟon de l’Evènement à l’échelle du territoire
2 Soutenir le choix de mode de garde par
La lisibilité des modalités d’accueil, critères aƩribuƟon, disposiƟfs
La définiƟon du cap sur les critères d’aƩribuƟon des places sur le territoire et leur mise en œuvre : pour les habitants du territoire ou hors territoire ; pour les familles sur des communes en fort déploiement d’habitat et dépourvues de mode de garde collecƟf ; pour les familles en acƟvité professionnelle sur le territoire ; pour les fratries etc…
La valorisaƟon des spécificités existantes : projets pédagogiques, accueil inclusif généralisé et soutenu par la « démarche inclusion » ; modalités de l’engagement associaƟf ; statut de parent employeur etc…
3 Répondre au plus juste aux besoins par
L’ancrage de la réflexion sur le groupe de travail Groupe Responsables de l’Accueil Professionnel PeƟte Enfance - GRAPPE
La formalisaƟon de la commission d’aƩribuƟon des places et son
foncƟonnement,
L’expérimentaƟon d’un ouƟl partagé pour suivre la demande et les réponses en lien avec les partenaires insƟtuƟonnels
Echéances de réalisaƟon
Année 2026 pour la mise à jour des supports
En suivant, durant les 5 années CTG
« Evènement » à positionner au cours du mandat Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 4
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elu.e en charge de la Petite Enfance – Direction Générale Adjointe
Chargée de coopération - Services petite enfance CCCC
Opérateurs 0 - 6 ans (gestion en directe ou privée) sur le territoire
Reconnaissance du RPE porte entrée par les communes, par les partenaires institutionnels, pour les familles
Connaissance de l’offre de service par le public cible
Diminution des listes d’attente
Présence sur les évènements
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Service Enfance Jeunesse (3-6 ans ALSH) et Inclusion
Services des Départements PMI, ASE, travailleurs sociaux
Communes pour diffusions - accueils et liens avec écoles
Tous les acteurs petite enfance et familles, dans une dynamique de coopération
Réalisation du flyer « parcours »
Nombre de kit parents mis à jour et distribués
Adéquation offre – demande
Suivi de la fréquentation et des listes d’attente
Spécificités – Nouveauté SPPE
Renforcement des coopéraƟons pour un document « parcours des familles en recherche de mode de garde en Cœur de Chartreuse » Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 5
AcƟon 3 - Soutenir la qualité des modes d’accueil 1/5
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Dans le cadre de la réforme du Service Public PeƟte Enfance – SPPE
L’aƩracƟvité des méƟers de la peƟte enfance est un des sujets, à l’échelle naƟonale et départementale,
qui interroge la capacité des gesƟonnaires à recruter, et maintenir une stabilité des équipes, facteur
propice à la qualité d’accueil
Les professionnels ou futurs professionnels : dès les
années collège jusqu’aux publics + âgés en reconversion
etc…
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
Contribuer à l’aƩracƟvité des méƟers de la peƟte enfance
Poursuivre la réflexion et les acƟons avec nos partenaires, Groupe de travail Schéma
Départemental de services aux familles Isère - SDSF38
Soutenir la professionnalisaƟon des assistants maternels et garde à domicile, via les Relais PeƟte
Enfance
Accompagner les gesƟonnaires dans le recrutement et la stabilisaƟon des équipes professionnelles
en lien avec les organismes Maison de l’Emploi et France Travail
Etablir des partenariats rapprochés avec les organismes de formaƟon pour accueillir les apprenƟs
et stagiaires, en vue de les embaucher dans la mesure du besoin
Etre présent sur les évènements méƟers (job daƟng, évènements de territoire etc..)
Poursuivre le lien avec les secteurs jeunes du territoire CSPG, PAJ, AADEC : stage baby siƫng
Diffuser les teasers méƟers réalisés par les services en 2023-24
Structurer la ligne de souƟen financier de la CCCC
En lien avec la fiche « aƩracƟvité des méƟers » et la déclinaison (fiches SDSF)
ParƟciper aux instances de travail : GT SDSF par exemple
Inviter les acteurs et les partenaires dans les différentes
instances de travail : comité technique CCCC
Coordonner et assurer la présence des professionnels ou
leur représentaƟon sur les évènements méƟers
GaranƟr la diffusion ou le relai des plateformes méƟers
sur les supports de la CCCC
Assurer un suivi et intégrer sur les bases de données de
l’observatoire en cours de créaƟon
Echéances de réalisaƟon
Au fil des 5 ans de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elue en charge de la PeƟte Enfance – DirecƟon Générale Adjointe
Service PeƟte Enfance – chargée de coopéraƟon
En lien avec les direcƟons EAJE et les animatrices de Relais PeƟte Enfance
StabilisaƟon des équipes en mode d’accueil collecƟf
AugmentaƟon du nombre d’assistantes maternelles
Cadrer les process par voie de convenƟonnement
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
MDE et France Travail ; Organismes de formaƟon Voironnais, Bassin chambérien Nombre personnes accompagnées
Nombre de personnes en stages, apprenƟs / an
Nombre de personnes recrutées, ou en prise de poste
Spécificités
En grande tension, les méƟers de la peƟte enfance bénéficient de la réforme de l’état par la créaƟon de nouveaux Ɵtres. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 6
AcƟon 3 - Soutenir la qualité des modes d’accueil 2/5
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Dans le cadre de la réforme du Service Public PeƟte Enfance – SPPE
Le territoire repose majoritairement sur des acƟvités menées par des gesƟonnaires
associaƟfs, faisant donc appel aux ressources et compétences de bénévoles.
Les administrateurs des associaƟons gesƟonnaires et leurs
direcƟons ; les parents bénévoles des acƟons mises en œuvre
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
Soutenir le bénévolat associaƟf, force et gage de qualité de l’accueil sur le territoire
Poursuivre les rencontres avec les administrateurs bénévoles dans les process
d’interconnaissance et de décision : 2 rencontres mi-parcours par an ; présence de la CCCC
aux Assemblées générales des associaƟons
Assurer un socle commun de compréhension entre les bénévoles les élus et les
techniciens : au moyen de formaƟon si besoin
Valoriser la dimension partenariale associaƟve : temps passé par les bénévoles, les
compétences en partenariat lors d’évènements de la peƟte enfance à l’échelle du
territoire
Resserrer les liens avec l’ACEPP
Remercier l’engagement des parents lors d’évènements ouverts à chacun.e
Maintenir la formalisaƟon des Rencontres mi-parcours bi
annuelles, entre gesƟonnaire et CCCC
Ajuster les convenƟons en associant l’ACEPP
FormaƟons élus - administrateurs (ACEPP), au besoin
Rendre lisible la valorisaƟon des bénévoles sur les budgets
Organiser des évènements ouverts aux parents : 1 pique-nique
et 1 spectacle annuel (CRPE)
Echéances de réalisaƟon
Au fil des 5 ans de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elue en charge de la PeƟte Enfance – DirecƟon Générale Adjointe
Service PeƟte Enfance – chargée de coopéraƟon
Administrateurs des associaƟons gesƟonnaires, en lien avec les DirecƟons
ComposiƟon et renouvellement des Conseils d’administraƟon
assuré
Présence des parents sur évènements avec leurs enfants
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Les parents ; les partenaires financiers ; partenaire ACEPP peƟte enfance Nombre de personnes impliquées
Durée de l’engagement des parents en tant qu’administrateurs
Montants présentés sur les budgets réalisés
Spécificités
3 EAJE sur 4 et les Maisons d’Assistantes Maternelles sont portés par des associaƟons ; les parents s’impliquent au profit de l’accueil de leurs enfants Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 7
AcƟon 3 - Soutenir la qualité des modes d’accueil 3/5
DiagnosƟc iniƟal Public cible Dans le cadre de la réforme du Service Public PeƟte Enfance – SPPE
Le cadrage de la qualité d’accueil par les « chartes » développe la confiance de chacune et chacun à chaque niveau : permet des échanges de fond entre les direcƟons de structures ; permet de s’engager collecƟvement auprès des familles ; confortent les postures dans le processus de réflexion pour la mise en œuvre des nouveaux projets. L’appropriaƟon des chartes est à maintenir.
Opérateurs de l’accueil du jeune enfant et des disposiƟfs de
parentalité
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre GaranƟr la mise en œuvre des chartes de qualité d’accueil et les labels
Développer les projets de structures relevant du référenƟel naƟonal de l’accueil du jeune enfant sur les différents axes : liens avec la Nature (projet plein air Bébébus) ; liens avec la musique et le jeu (projet Bebimpro) ; lien avec la référente inclusion pour la thémaƟque inclusion etc…
Poursuivre l’engagement en faveur de la mise en œuvre des chartes de qualité : qualité d’accueil du jeune enfant ; charte de la parentalité ; charte de qualité des Maisons d’Assistants Maternels
Soutenir les démarches de qualité en lien avec les familles et leurs enfants au sein des modes de garde (projet PAP, accueils individualisés etc..) ;
PermeƩre de labeliser le territoire pour intégrer des places AVIP (en lien avec le public en inserƟon et recherche d’emploi)
Inscrire les projet « couches compostables ou lavables » en tant que projet à qualité environnementale (posiƟonné dans la feuille de route « transiƟon » de la CCCC) Inscrire les disposiƟfs de parentalité Lieux d’Accueil Enfants Parents et ludothèques
Poursuivre la présence de la CCCC au sein des GT du comité de
filière SPPE
InscripƟon de la thémaƟque « charte de qualité » à l’ordre du
jour des instances de travail des professionnels ; proposiƟon
d’ateliers sur la thémaƟque en présence d’intervenants extérieurs
Soutenir les direcƟons pour la mise en place de protocoles,
process etc
Se rapprocher de l’ACEPP sur la quesƟon de labélisaƟon
« parental »
Accompagner à la labélisaƟon par l’ingénierie (crèche AVIP)
Echéances de réalisaƟon
Au fil des 5 ans de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus Elue en charge de la PeƟte Enfance – DirecƟon Générale Adjointe
Service PeƟte Enfance – chargée de coopéraƟon
Administrateurs des associaƟons gesƟonnaires, en lien avec les DirecƟons
En lien avec les services enfance jeunesse et inclusion de la CCCC
RéalisaƟon des projets en cours
ImplicaƟon des familles
Analyse retours de saƟsfacƟon des usagers quant à qualité accueil
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon Opérateurs des modes d’accueil et des disposiƟfs de parentalité
En lien avec les acteurs du territoire ; les insƟtuƟons
Nombre d’acƟons autour de la mise en œuvre des chartes, labels
Nombre de places AVIP créées à l’échelle du territoire
Degré de réalisaƟon des nouveaux projets
Echanger avec les familles sur la qualité du service rendu ; mesurer
le degré de l’implicaƟon et de saƟsfacƟon
Spécificités
Les labélisaƟons, démarches de coopéraƟon, sont soutenues sur le territoire Cœur de Chartreuse. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 8
AcƟon 3 - Soutenir la qualité des modes d’accueil 4/5
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Dans le cadre de la réforme du Service Public PeƟte Enfance – SPPE
L’accompagnement des enfants et leurs familles sur les périodes de transiƟon : peƟte
enfance à école / peƟte enfance à accueils de loisirs nécessite un travail entre professionnels
pour offrir des disposiƟfs cohérents et adaptés, partagés par les différents secteurs de la vie
de l’enfant
Les professionnels de la peƟte enfance et les professionnels de la
communauté éducaƟve, par bassins de vie,
Les enfants et leurs familles
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
Maintenir et déployer les disposiƟfs et acƟons passerelles
Poursuivre et ajuster la démarche « passerelles 3-5 ans », en lien avec les
professionnels de la PeƟte Enfance et les Accueils de Loisirs Sans Hébergements
MeƩre en œuvre et déployer le projet « passerelles PE – Ecoles maternelles » à
l’échelle du territoire ;
Assurer les acƟons passerelles ponctuelles entre les différents professionnels
référents des enfants âgés de 0 à 6 ans : Professionnels de la peƟte enfance et les
ATSEM par exemple
AcƟons de mise à dispoƟƟon ou de mutualisaƟons de personnels
compétents peƟte enfance sur les différents lieux (mode de garde,
écoles, périscolaire etc…)
AcƟon de médiaƟons culturelles comme support de passerelles
AcƟon de mise en collecƟf de matériel
Déclinaison de la CoordinaƟon à l’échelle des différents bassins de vie
ralliant les professionnels en lien avec les familles
Echéances de réalisaƟon
Au fil des 5 ans de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elue en charge de la PeƟte Enfance – DirecƟon Générale Adjointe
Service PeƟte Enfance – chargée de coopéraƟon
Administrateurs des associaƟons gesƟonnaires, en lien avec les DirecƟons
Fluidité dans la conƟnuité de l’accueil de l’enfant, pour les familles
Maillage de proximité entre professionnels des 3- 5 ans
PosiƟonnement des professionnels au service des familles dans le
champ de compétence et en toute confidenƟalité
Travail effecƟf avec les enseignants
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Liens avec les services enfance – jeunesse et inclusion de la CCCC pour relais avec les
accueils de loisirs et les disposiƟfs existants
Les acteurs de et à l’Ecole : conseils d’école, équipes éducaƟves, périscolaires etc…
Nombre d’acƟons menées
Nombre partenaires sur un même bassin de vie
Provenance des publics
CoopéraƟon avec les intervenants culturels
Nombre d’uƟlisaƟon
Spécificités
Une dynamique de coopéraƟon avec l’EducaƟon NaƟonale est en cours. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 9
AcƟon 3 - Soutenir la qualité des modes d’accueil 5/5
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Constats des animatrices de RPE
Demandes des direcƟons d’EAJE
Parents en demande de professionnels mieux formés
Professionnels de l’accueil, EAJE et Assistantes maternelles
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
Favoriser la montée en compétence sur la thémaƟque inclusion Poste référente inclusion à disposiƟon comme ressource Malles pédagogiques comme supports.
FormaƟons, conférences
Echéances de réalisaƟon
Sur les 5 ans de la CTG
ÉvaluaƟon annuelle des besoins
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elu.e et direcƟon générale adjointe
Service Inclusion
Service PeƟte enfance
Accueil inclusif renforcé
Accompagnement des enfants au plus juste de leurs besoins
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Pôles ressources 38 et 73
Professionnels spécialisés intervenants ponctuellement
Nombre de proposiƟons, nombre d’intervenƟons.
Nombre de parƟcipants aux proposiƟons
QuanƟté et qualité des échanges, débats
QuesƟonnaire de perƟnence pour les professionnels
Spécificités par autorité organisatrice signataire Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 10
AcƟon 4 - Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant 1/3
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Dans le cadre de la réforme du Service Public PeƟte Enfance – SPPE
La Communauté de Communes compétente en PeƟte Enfance devient l’Autorité Organisatrice (AO) au 1er janvier
2025 et met en œuvre les missions de l’AO
Porteurs de projet en lien avec les communes
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
1 Maintenir l’accompagnement des porteurs de projet de créaƟon de modes de garde Accueillir les porteurs de projets en lien avec la peƟte enfance et la solidarité ; mise à jour de la fiche « accompagnateur de porteur de projet »
Mener une démarche de coopéraƟon pour l’accompagnement du porteur de projet MeƩre en œuvre le protocole d’accompagnement en vue de l’avis d’opportunité de la communauté de communes en tant qu’autorité organisatrice, et en lien avec les Communes MeƩre à jour le cas échéant les convenƟons signées entre la CCCC et les entreprises de micro-crèche ou Maisons d’Assistants Maternels
Répondre aux sollicitaƟons des communes, en maƟère de mode de garde de la peƟte enfance (exemple diagnosƟc en cours mode d’accueil sur Entremont-le-Vieux)
Selon les obligaƟons SPPE
En meƩant en œuvre le protocole, établi par la
CCCC en 2022 et mis à jour
En portant un avis d’opportunité
En assurant la proximité avec les services des
Départements et les CAF, selon les aƩendus de
la loi
Echéances de réalisaƟon
Suivant les sollicitaƟons des porteurs de projets
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elu.e en charge de la PeƟte Enfance – DirecƟon Générale Adjointe
Service PeƟte Enfance – chargée de coopéraƟon
Avis d’opportunité = Mise à jour des protocoles
2022 d’accompagnement des porteurs de
projet
ConvenƟon de coopéraƟon avec tous les
nouveaux acteurs
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Les Communes d’implantaƟon du projet
En lien avec les instances SPPE – GT / les SDSF
En lien avec les partenaires insƟtuƟonnels et co-financeurs
Nombre de projets accompagnés
Nombre de réalisaƟons effecƟves
Spécificités
La Communauté de Communes compétence (AO) assure le lien avec la Commune d’implantaƟon, dès la prise de contact du porteur de projet. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 11
AcƟon 4 - Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant 2/3
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Dans le cadre de la réforme du Service Public PeƟte Enfance – SPPE
La Communauté de Communes compétente en PeƟte Enfance devient l’Autorité Organisatrice (AO) au 1er janvier
2025 et met en œuvre les missions de l’AO - Voir fiches annexes « RécapitulaƟf des structures existantes et des
projets envisagés »
Les propriétaires des bâƟments, des terrains
Les gesƟonnaires
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
2 Accompagner et soutenir financièrement les mises aux normes règlementaires et les aménagements des bâƟments, propriétés de la Communauté de Communes ainsi que les accueils dans les salles communales accueillant les services :
Les thémaƟques : qualité air intérieur, normes de sécurité et d’hygiène (luminosité, produits d’usage quoƟdien …)
3 BâƟments intercommunaux sur 3 communes
St-Laurent du Pont - Titounets de Chartreuse / aménagements jardin + intérieur
St- Joseph de Rivière - PeƟts Chartreux / adaptaƟons aménagements ; hygiène humidité intérieure
St-Pierre de Chartreuse - Fées et LuƟns / à préciser
RPE – espaces dans bâƟments mutualisés : espaces extérieurs, signaléƟque au regard de l’iƟnérance ;
aménagements
Salles communales mises à disposiƟon des services intercommunaux : Bébébus et Relais PeƟte Enfance / à préciser, suivant les recommandaƟons PMI
Les Maisons d’Assistants Maternels et Micro-crèche non soutenues financièrement par la CCCC
Recensement des besoins
EsƟmaƟons des coûts
RéparƟƟons des dépenses (ingénieries etc..)
Echéances de réalisaƟon
Suivant la fiche CTG
calendrier de la CCCC en tant qu’Autorité
Organisatrice
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
DGS - DGA
Service PeƟte enfance – chargée de coopéraƟon + les autres services (technique)
Mises aux normes suivant obligaƟons réglementaires
Signature des convenƟons bâƟmentaires triparƟte
(CCCC Communes GesƟonnaires)
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
En lien avec les communes ; avec les administrateurs et direcƟons des EAJE associaƟfs ; en lien avec les acteurs
privés pour la connaissance MC et MAM et/ assistants maternels à domicile (+ animatrices de Relais PeƟte
Enfance )
Non formalisés
Spécificités
La Communauté de Communes est propriétaire de nombreux bâƟments à gesƟon associaƟve et de services iƟnérants sur les communes. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
| ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 12
AcƟon 4 - Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant 3/3
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Dans le cadre de la réforme du Service Public PeƟte Enfance – SPPE
La Communauté de Communes compétente en PeƟte Enfance devient l’Autorité Organisatrice (AO) au 1er janvier
2025 et met en œuvre les missions de l’AO
GesƟonnaires PE, partenaires co-financeurs
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
3 Co financer les modes d’accueil, les disposiƟfs et les acƟons
Poursuivre l’engagement au sein des instances départementales (SDSF), naƟonales (Intercommunalités de
France) pour contribuer au cœur des démarches insƟtuƟonnelles et assoir la poliƟque du territoire en milieu
rural
Assurer le co-financement des modes de garde dans le cadre des raƟos naƟonaux
Travailler avec l’ensemble des co-financeurs à la visibilité d’une enveloppe pluri annuelle pour le territoire
Intégrer le versement au Ɵtre des missions du SPPE perçu par la plus grande commune du territoire > 3 500
habitants et définir les modalités de la réparƟƟon de l’enveloppe
ParƟciper aux instances insƟtuƟonnelles
départementales et Interco de France
Inviter les partenaires sur instances CCCC (CAF +
ACEPP sur bilan mi-parcours par exemple)
Etablir les enveloppes de financements de la
CollecƟvité au regard des raƟos naƟonaux et en
lien avec les partenaires
Echéances de réalisaƟon
Durant CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elue en charge de la PeƟte Enfance – DirecƟon Générale Adjointe
Service PeƟte Enfance – chargée de coopéraƟon et services de la communauté de communes (comptabilité)
La Commune de St-Laurent Du Pont qui bénéficie de la compensaƟon pour communes de + 3500 habitants
Veille juridique, administraƟve et financière
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Communes
Partenaires signataires (CAF ; D38-73 ; MSA)
Nouveaux partenaires éventuels
Co-financements sur dossiers suivant partenaires
Spécificités
La Communauté de Communes est compétente en maƟère de PeƟte Enfance, et exerce les 4 missions de l’Autorité Organisatrice. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 13
AXE 2
Réduire les inégalités d’accès des enfants
et adolescents aux acƟvités péri-
et extrascolaires Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
5
| ID ARR ONNNANI A1 ONOEAIOER 0E 180-DE
u
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 14
AcƟon 1 - Développer l’offre de service ALSH 3-12 ans et 11-17 ans du territoire Cœur de Chartreuse DiagnosƟc iniƟal Public cible Durant la période de la CTG 2022-2025, la collecƟvité a déployé l’offre de service enfance afin
de répondre aux besoins des familles en convenƟonnant avec de nouveaux gesƟonnaires et a renforcé son partenariat avec les opérateurs jeunesse.
De plus, l’organisaƟon et l’animaƟon des instances techniques (coordinaƟons, groupes de travail thémaƟques sur les âges passerelles) a permis d’amorcer la coopéraƟon entre gesƟonnaire afin de faciliter le parcours des familles.
Enfants et adolescents de 3 à 17 ans du territoire Cœur de Chartreuse
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
• Maintenir l’offre développée en termes de nombre de places
• Structurer l’offre de service ALSH sur le territoire (localisaƟon de l’offre, construcƟon de bâƟments)
• Faciliter les transiƟons entre services « projet passerelle 3-5 ans et 10-12 ans » • Faciliter l’accès des familles aux services (communicaƟon, tarificaƟon, Portail famille) • GaranƟr la qualité de l’offre de service
• Formaliser un projet éducaƟf de territoire (vers un PEDTi ?)
• Poursuivre le recueil et l’analyse permanente des données ALSH partagées avec les gesƟonnaires
ConvenƟonnement avec des associaƟons locales et des communes du territoire pour
la mise en œuvre des services intercommunaux.
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse :
- Finance les gesƟonnaires
- Anime les instances techniques et stratégiques
Echéances de réalisaƟon
A définir durant la CTG 2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Centre Social des Pays du Guiers
Commune de St Laurent du Pont
AssociaƟon « Sac à jouets »
FédéraƟon Familles Rurales de l’Isère
AssociaƟon « AADEC »
AssociaƟon « Pour l’AcƟon Jeunes »
L’offre de service ALSH correspond aux besoins des familles du territoire :
- Pour les enfants scolarisés de 3 à 12 ans
- Pour les jeunes de 11 à 17 ans
L’organisaƟon proposée répond aux caractérisƟques du territoire (populaƟon, bassins
de vie, schéma des mobilités) dans la réparƟƟon de l’offre de service et le nombre de
places ouvertes dans les structures d’accueil, en veillant à l’accessibilité des familles.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
CAF Isère et Savoie – Département Isère et Savoie
Communes du territoire pour les mises à disposiƟon de locaux et d’agents techniques
Origine géographique des usagers
Mixité sociale des usagers (réparƟƟon des quoƟents familiaux par tranche)
Taux de remplissage des services
Nombre d’acƟons transversales entre services peƟtes enfance et services enfance /
entre services enfance et services jeunesse
RéparƟƟon de l’offre de service sur le territoire au regard des besoins des familles
SaƟsfacƟon des familles du territoire (localisaƟon, accessibilité et qualité de l’offre)
Spécificités
ConvenƟonnement avec la commune de Vimines afin de faciliter l’accès à un service de proximité pour les habitants de la vallée de Couz Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
| 1D : 038-200040111-20251 125-25_180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 15
AcƟon 2 - Maintenir le disposiƟf de financement des parcours BAFA et BAFD du territoire Cœur de Chartreuse
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Durant la période de la CTG 2022-2025, la collecƟvité a déployé l’offre de service enfance afin de répondre au besoin des familles. Le recrutement d’animateurs qualifiés au regard des normes d’encadrement nécessaires au bon foncƟonnement des services devient un enjeu majeur pour les structures.
Les membres de la coordinaƟon enfance ont travaillé à l’évoluƟon du disposiƟf de financement des parcours BAFA et BAFD afin :
- D’assurer le bon foncƟonnement des services
- De répondre aux problémaƟques de recrutement
- De sécuriser les parcours de formaƟon en instaurant le tutorat des futurs animateurs bénéficiaires du disposiƟf de la collecƟvité
Jeunes de 16 à 29 ans du territoire Cœur de Chartreuse
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre • Poursuivre et confirmer l’ancrage intercommunal du disposiƟf d’accompagnement aux formaƟons BAFA et BAFD
• GaranƟr et pérenniser la qualité éducaƟve des accueils de loisirs
• GaranƟr un volume d’animateurs nécessaire au bon foncƟonnement des services • Accompagner les parcours de formaƟon des jeunes et des professionnels permanents du territoire en formalisant le tutorat
• Accéder à une pleine inserƟon sociale et citoyenne
• QuesƟonner l’embauche et la rémunéraƟon
- Groupe de travail pour la formalisaƟon du nouveau disposiƟf
- ElaboraƟon du suivi du bénéficiaire dans son parcours de formaƟon
- ElaboraƟon de la prise en charge financière du bénéficiaire
Echéances de réalisaƟon
- FinalisaƟon du disposiƟf (2025) et mise en œuvre dès 2026 pour la durée de la CTG 2026-2030
- Bilan de mi-parcours en 2028
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus Les directeurs ALSH
Les responsables d’accueil périscolaire ACM
L’animateur jeunesse en charge du volet 16-25 ans
Les techniciens SDJES de l’Isère et de la Savoie
Le disposiƟf de financement des parcours BAFA et BAFD permet de répondre aux besoins RH des structures d’accueil du territoire et permet aux bénéficiaires de se former et de travailler sur le territoire.
Le tutorat permet de sécuriser les parcours de formaƟon par un suivi individualisé des bénéficiaires par des professionnels du territoire et d’augmenter le nombre de jeune finalisant leur parcours de formaƟon.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon CAF de l’Isère et de la Savoie Nombre de bénéficiaire du disposiƟf Taux de jeunes bénéficiaires finalisant leur formaƟon
AmélioraƟon / dégradaƟon des problémaƟques de recrutement des structures Spécificités
- Tutorat mis en place dans le cadre du disposiƟf pour accompagner les jeunes dans leur parcours de formaƟon - Travail en coopéraƟon entre services enfance et services jeunesse Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 16
AcƟon 3 - Renforcer l’accueil inclusif
DiagnosƟc iniƟal (extrait ou résumé du diagnosƟc global) Public cible
FréquentaƟon des 4 ALSH par 38 enfants à besoins spécifiques (22 noƟfiés – 16 non noƟfiés)
Difficultés d’accompagnement des enfants lors des temps d’accueil
Enfants de 3 à 12 ans à besoins spécifiques et leurs familles
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
Communiquer sur l’offre inclusive auprès des familles
Poursuivre l’expérimentaƟon « Référent Accueil Inclusif »
Poursuivre la montée en compétence de l’ensemble des équipes d’accueil
18 mois de mise à disposiƟon de la référente accueil inclusif sur 3 structures, poursuite et extension de la mission (autres ALSH)
ProposiƟon de temps de formaƟon
Nouveau support de communicaƟon
AmélioraƟon des supports existants
Echéances de réalisaƟon
Fin 2026 et, selon l’évaluaƟon, poursuite envisagée
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elu.e et direcƟon générale adjointe
Service enfance
Service inclusion
Besoins parƟculiers des enfants entendus et pris en compte
Bien être des équipes
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
CAF
Organismes de formaƟon divers
PRH Savoie et Isère
ALSH partenaires de l’expérimentaƟon RAI
Bilan CAF de l’expérimentaƟon Référent Accueil Inclusif
Nombre de proposiƟons de formaƟons
Nombre de professionnels formés
Spécificités
Territoire d’expérimentaƟon de la CAF pour le poste RAI Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 17
AXE 3
Soutenir l’autonomie et l’accès aux droits des
adolescents et des jeunes adultes Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 18
AcƟon 1 - Piloter le projet jeunesse du territoire et coordonner le déploiement de l’intervenƟon jeunesse
DiagnosƟc iniƟal Public cible
A renseigner Les jeunes de 11 à 29 ans du territoire Cœur de Chartreuse Les partenaires du projet jeunesse de territoire
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
Accompagner les jeunes dans leur parcours éducaƟf et de santé :
- S’adresser à tous les jeunes pour favoriser la mixité
- Favoriser l’inserƟon socio professionnelles des jeunes
- Déployer l’animaƟon de prévenƟon
- LuƩer contre le décrochage scolaire
- Sensibiliser et accompagner les jeunes sur les problémaƟques de santé mentale Formaliser les partenariats avec les acteurs œuvrant dans le champ de la jeunesse - Favoriser une approche transversale aux différents domaines d’intervenƟon des services jeunesse permeƩant de s’inscrire dans une logique de décloisonnement
- Développer les Points InformaƟons jeunesse (PIJ) et accompagner le parcours de formaƟon des animateurs - Animer les instances permeƩant de favoriser la mise en œuvre des disposiƟfs de droits communs - IdenƟfier et valoriser les acƟons et projets jeunesse portés ou soutenus par les communes
ConvenƟonnement avec des associaƟons locales et
financement au regard des missions
ConvenƟonnement triparƟte PAJ et Département Isère pour
l’animaƟon de prévenƟon
AnimaƟon des instances techniques et stratégiques invitant
les partenaires locaux et les partenaires insƟtuƟonnels
Echéances de réalisaƟon
A définir durant la CTG 2026-2030
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus Les associaƟons gesƟonnaires de service jeunesse intercommunaux
Les Missions Locales Jeunes de Chambéry et de Voiron
Les établissements scolaires
Les communes du territoire
Les associaƟons locales (sporƟves, culturelles etc.)
La formalisaƟon du projet jeunesse de territoire synthéƟsant
les orientaƟons portées par les élus du territoire traduites par
les acƟons mises en œuvre par l’ensemble des partenaires
intervenant sur le champ de la jeunesse au sens large.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon CAF Isère et Savoie
Départements Isère et Savoie
Modalités de pilotage du projet jeunesse de territoire
Nombre de partenaires et champ d’intervenƟon des
acteurs associés au projet
Déploiement des différentes modalités d’intervenƟon
jeunesse
Recensement des acƟons et des projets réalisés par les
communes et les gesƟonnaires de service à desƟnaƟon des
jeunes du territoire
FormaƟon des professionnels permanents du territoire
Spécificités
ConvenƟonnement avec le département de la Savoie (Contrat Territorial Jeunesse) dont les objecƟfs sont en adéquaƟon avec le projet de territoire Cohérence des instances stratégiques des différents disposiƟfs (CTG, CTJ 73, CTJ38) Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 19
AcƟon 2 - Maintenir le disposiƟf « ChanƟers Jeunes »
DiagnosƟc iniƟal Public cible Plus de 40 jeunes bénéficiant de l’expérience ChanƟers jeunes / an ; mixité des profils ; liens avec les partenaires de la jeunesse et de l’emploi/inserƟon ; CoopéraƟon avec les communes. Un disposiƟf à pérenniser, des financements à pérenniser
Jeunes de 16 à 25 ans du territoire Cœur de Chartreuse
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
PermeƩre aux jeunes du territoire de se confronter aux procédures et à la réalité d’un recrutement
PermeƩre aux jeunes du territoire de pouvoir travailler et vivre leur première expérience professionnelle rémunérée et leur permeƩre de financer leur projet individuel
Développer les modalités d’intervenƟon des services jeunesse de type « aller-vers » pour repérer les jeunes en rupture ou très éloignés de l’emploi et rencontrant des difficultés parƟculières et mulƟples.
Favoriser les démarches d’accompagnement vers l’autonomie et l’inserƟon dans l’emploi durable en lien avec les Missions Locales Jeunes et les associaƟons intermédiaires œuvrant dans le champ de l’inserƟon.
Créer des dynamiques de jeunes sur le territoire en lien avec les structures jeunesse
- Dépôt des candidatures et entreƟens de recrutement
- Après avoir réalisé les entreƟens des jeunes, les partenaires du projet se réunissent pour consƟtuer des groupes qui sont réparƟs par semaine en
foncƟon des missions, des disponibilités parfois contraintes des jeunes et
des problémaƟques de mobilité. Le travail en peƟt groupe est privilégié
afin de favoriser le lien avec l’animateur qui les encadre.
- Le temps de travail hebdomadaire est de 25 heures par jeune.
- Les chanƟers se déroulent du lundi au vendredi de 8h à 13h.
Echéances de réalisaƟon
7 semaines de chanƟers jeunes par an pendant les grandes vacances scolaires
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus AssociaƟons PAJ et AADEC (services jeunesse) Le projet « chanƟers jeunes » permet aux jeunes de 16 à 25 ans du territoire de parƟciper à des chanƟers et de financer leur projet personnel en étant rémunéré dans le cadre de ces missions. L’objecƟf est également au travers de ceƩe acƟon de favoriser l’inserƟon par l’emploi et l’accès à une première expérience professionnelle.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon Mission Locale Jeunes de Chambéry et Maison de l’emploi de Voiron
Groupe économique solidaire AdéquaƟon
Les communes du territoire
Les éducateurs spécialisés de l’Avant Pays Savoyard et du Voironnais Chartreuse Les départements de la Savoie et de l’Isère
La Mutuelle Sociale Agricole
Nombre et âge des bénéficiaires
Origine géographique des bénéficiaires
Nombre de jeunes dont c’est la 1ère expérience professionnelle
Nombre de jeunes à « profil spécifique »
Nombre et type d’accompagnement mis en place
CollecƟvités partenaires
ChanƟers réalisés
ParƟcipaƟon des partenaires dans l’évoluƟon du disposiƟf Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 20
Spécificités
- Ce projet s’inscrit dans la prolongaƟon des acƟons d’accompagnement et d’inserƟon assurées par les services des départements et les partenaires œuvrant dans les champs de l’accompagnement et de l’inserƟon. Ce projet est un levier permeƩant d’apporter une aide et un souƟen aux jeunes avec une aƩenƟon parƟculière portée à ceux en risque de marginalisaƟon, de ségrégaƟon sociale ou culturelle, en conflit ouvert avec leur environnement ou en danger d’isolement, afin de favoriser leur inserƟon.
- Ce projet est également un moyen de repérer des jeunes de 16 à 25 ans sorƟs du système scolaire ou rencontrant des difficultés pour entrer dans la vie acƟve afin de favoriser la mise en lien avec les animateurs jeunesse du territoire et les conseillers des Missions locales jeunes et meƩre en place des accompagnements lorsque cela est bénéfique.
- Lors de la consƟtuƟon des groupes, les partenaires portent une aƩenƟon parƟculière sur la mixité de genre, d’âge, d’origine géographique et de statut (étudiant, NEET, jeune relevant d’un disposiƟf de droit commun etc.) afin de favoriser la mixité sociale, les rencontres et l’ouverture aux autres. - Ce projet s’appuie sur un réseau de partenaires déjà existant et permet de formaliser des modalités d’accompagnement en direcƟon des publics jeunes relevant de disposiƟf de droit commun en lien avec l’autonomie et l’inserƟon dans l’emploi durable. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
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ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 21
AcƟon 3 – Déployer L’InformaƟon Jeunesse comme modalité d’intervenƟon des services jeunesse
DiagnosƟc iniƟal Public cible L’informaƟon est un droit pour tous les jeunes. Elle favorise leur autonomie, leur engagement social, leur épanouissement personnel, leur formaƟon permanente ; elle facilite leur mobilité dans le cadre européen et internaƟonal.
L’InformaƟon Jeunesse est une aƩribuƟon du ministère chargé de la Jeunesse qui est garant du label IJ et intervient en appui au réseau InformaƟon Jeunesse.
Jeunes de 11 à 29 ans du territoire Cœur de Chartreuse
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
Aider les jeunes à comprendre l’organisaƟon de la scolarité et à réussir leur vie professionnelle
Aider les jeunes à comprendre les informaƟons reçues, à les décrypter, à les trier, les organiser pour favoriser leur uƟlisaƟon (éducaƟon à l’informaƟon) Préparer les jeunes à devenir des citoyens responsables
Favoriser l’épanouissement personnel et familial des jeunes
Inciter les jeunes à la mobilité et à la découverte du monde
L’informaƟon délivrée est actualisée et vérifiée et a pour fondement la gratuité et le respect de l’anonymat des jeunes. Le service proposé s’inscrit dans le cadre d’une démarche partagée entre les acteurs et fait l’objet d’un égal accès sur tout le territoire. Les Points InformaƟon Jeunesse ont un foncƟonnement régulier ; l’accueil y est anonyme, gratuit et sans rendez-vous.
Un accueil physique, téléphonique et numérique est assuré, à des horaires adaptés aux besoins des jeunes du territoire
Echéances de réalisaƟon
- LabélisaƟon informaƟon jeunesse des structures du territoire (2026)
- FormaƟon des animateurs permanents du territoire cœur de chartreuse - ParƟcipaƟon aux réseaux départementaux IJ en Savoie et en Isère
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus AssociaƟons PAJ et AADEC (services jeunesse) Dans un monde de plus en plus complexe, une informaƟon de qualité, de proximité,
actualisée et imparƟale est la première clé, pour chaque jeune, d’un meilleur accès à la vie sociale, dans tous les domaines ou situaƟons du quoƟdien. Elle renforce les chances d’un engagement citoyen mieux maitrisé.
Les structures labelisées InformaƟon Jeunesse élaborent un projet pédagogique et éducaƟf basé sur l’accompagnement des praƟques d’informaƟon des jeunes, dans une perspecƟve d’émancipaƟon citoyenne et d’inserƟon sociale et professionnelles.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon CRIJ
Info Jeunes 38
SDJES 38 et 73
AdéquaƟon du projet avec les chartes naƟonale et européenne de l’IJ
Profil des informateurs jeunesse (qualificaƟon, statut, temps de travail dédié, domaine de compétences, formaƟons
Nombre de jeunes accueillis
Horaires d’ouverture des structures adaptés aux disponibilités et besoins des jeunes PublicaƟon d’un rapport d’acƟvité propre à l’informaƟon jeunesse
Qualité du service rendu (enquête auprès des jeunes)
Spécificités
Approche transversale aux différents domaines d’intervenƟon des services jeunesse permeƩant de s’inscrire dans une logique de décloisonnement : Loisirs, santé, culture, projets de jeunes, emploi, jobs, formaƟon, études, logement, mobilité Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 22
AcƟon 4 – Elaborer et meƩre en œuvre L’animaƟon de prévenƟon
DiagnosƟc iniƟal Public cible - Sur la tranche d’âge 11-15 ans, on constate que les jeunes sont de plus en plus confrontés à l’isolement et à l’enfermement. L’usage toujours plus important des
ouƟls mulƟmédia détourne de l’apprenƟssage des codes sociaux adaptés entre pairs. - Sur la tranche d’âge 16-25 ans, l’inserƟon professionnelle et la mobilité sont les principaux sujets idenƟfiés. Toutefois, la thémaƟque de prévenƟon de la radicalisaƟon reste un axe de travail qui nécessite une vigilance parƟculière.
Jeunes de 11 à 21 ans en risque de marginalisaƟon, de ségrégaƟon sociale ou culturelle, en conflit ouvert avec leur environnement ou en danger d’isolement. Concernant les jeunes de 18 à 21 ans, une aƩenƟon doit être maintenue de manière à les orienter vers les disposiƟfs ou les structures de droit commun en mesure de répondre à leurs difficultés d’inserƟon sociale et professionnelle.
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
Accompagner les jeunes dans leur parcours éducaƟf et les meƩre en mouvement Favoriser l’inserƟon socio professionnelle des jeunes
PosiƟonner les jeunes du territoire comme acteurs ressources
Favoriser une approche transversale aux différents domaines d’intervenƟon des services jeunesse permeƩant de s’inscrire dans une logique de décloisonnement S’adresser à tous les jeunes pour favoriser la mixité
Créer du lien avec les jeunes, les familles et les partenaires du territoire
L’animaƟon de prévenƟon s’appuie sur les structures d’animaƟon jeunesse pour apporter une aide et un souƟen aux mineurs et à leurs familles, à des jeunes majeurs en risque de marginalisaƟon, de ségrégaƟon sociale ou culturelle, en conflit ouvert avec leur environnement ou en danger d’isolement, afin de favoriser leur inserƟon.
Echéances de réalisaƟon
Renouvellement annuel de la convenƟon triparƟte entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, le Département de l’Isère et l’associaƟon « Pour l’AcƟon Jeunes » durant la durée de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus AssociaƟon PAJ (service jeunesse) L’animaƟon de prévenƟon consiste à accompagner (individuellement et collecƟvement) sur le volet socio-éducaƟf des jeunes en rupture ou en risque de marginalisaƟon.
L’acƟon de prévenƟon s’inscrit dans le cadre de la poliƟque jeunesse portée par le Département et s’arƟcule en complément des intervenƟons de prévenƟon spécialisée.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon Département de l’Isère
Les missions locales de Chambéry et de Voiron
DisposiƟf « CAP VERS »
AssociaƟon AdéquaƟon
AssociaƟon CODASE
Les 3 collèges du territoire
Les communes du territoire
AssociaƟons sporƟves et culturelles
Maison France service
Les familles
Nombre de jeunes repérés
Nombre de jeunes pour lesquels un accompagnement plus spécifique est effectué
Type d’accompagnement réalisé
Eléments permeƩant de qualifier le public
Lieux de rencontre des jeunes
Nombre d’intervenƟons collecƟves
Analyse des problémaƟques idenƟfiées et des besoins repérés
Type et nombre d’acƟons partenariales menées
Spécificités Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 EM
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 23
AXE 4
Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés,
dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance
à l’adolescence Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 24
AcƟon 1 – Soutenir la parentalité en Cœur de chartreuse
DiagnosƟc iniƟal Public cible
Dans le cadre de la réforme du Service Public PeƟte Enfance – SPPE : ThémaƟque « parentalité »
Démarche diagnosƟc en cours :
* Repérage des acteurs, des acƟons et des calendriers de mise en œuvre
* Recueil des besoins des familles – publics vulnérables
Familles, parents d’enfants âgés de 0 à 18 ans
Les publics les plus vulnérables
Acteurs du souƟen à la parentalité à l’échelle CCCC
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre , par
1 Piloter la thémaƟque « souƟen à la parentalité »
Assoir la gouvernance à l’échelle du territoire, en lien avec les partenaires (selon les schémas départementaux des services aux familles)
Créer, coordonner et animer les instances
Rendre lisible la composiƟon, la place et le rôle de chacun
Conforter les objecƟfs pour les 5 années
2 Recenser les acƟons et les besoins sur le territoire
MainƟen des acƟons existantes
Accompagnement du déploiement et/ou organisaƟon en lien avec les partenaires Ajustement suivant le retour des diagnosƟcs en cours de finalisaƟon ( x2) 3 Rendre lisible : CommunicaƟon à poursuivre et/ou faire évoluer
CommunicaƟon par et via la CCCC
CommunicaƟon par et/ou via les partenaires
Evènement à l’échelle du territoire de type « Rencontres de la PeƟte Enfance » 4 QuesƟonner ensemble avec nos partenaires les possibilités d’évoluƟon des modalités de financements
ProblémaƟques de mise en œuvre exprimées lors du comité technique Parentalité
1 piloter
La mise en œuvre de la feuille de route « souƟen à la parentalité »
L’animaƟon des instances techniques et stratégiques
La coordinaƟon des acteurs et visibilité en lien avec les CAF, sur les semaines de la parentalité 38 et 73 ; et arƟculaƟon avec les associaƟons en mission « parentalité » La présence au sein des réseaux insƟtuƟonnels (réseaux précarité santé) 2 et 3 : ci-contre / 4 QuesƟonner ensemble
La candidature aux disposiƟfs : appels à projets ; « charte des familles » (MSA) La réflexion sur les problémaƟques de calendrier de gesƟon des financements La quesƟon de la mise en œuvre d’enveloppes pluri-annuelles sur la durée de la CTG Le posiƟonnement des différentes insƟtuƟons dans un contexte de tension budgétaire
Les parƟcipaƟons communales et intercommunales : la quesƟon de la réparƟƟon des co financements
Echéances de réalisaƟon
Dès 2026 et en suivant
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus Elu.e en charge PeƟte Enfance & des Solidarités – DirecƟon Générale Adjointe / Service PeƟte Enfance – chargée de coopéraƟon
EvoluƟon et CréaƟon d’OuƟls et de supports de communicaƟon : Cartographie des acteurs et acƟons, Calendrier sur le site internet
Maillage de proximité avec les partenaires pour créaƟon d’un cofinancement de l’enveloppe « parentalité » Cœur de Chartreuse
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon CoopéraƟon avec les communes ; les écoles ; les familles ; les Réseaux parentalité départementaux ; les insƟtuƟons ; les acteurs de terrain (gesƟonnaires de services en mission parentalité ; associaƟons thémaƟques) ; les associaƟons de parents d’élèves
Mise à jour cartographie sur site ; EvoluƟon des ouƟls
SaƟsfacƟon familles par rapport offre ; repérages typologie familles
EvoluƟons de la lisibilité des financements
Spécificités par autorité organisatrice signataire
PermeƩre au territoire un « SouƟen à la Parentalité » plus organisé et plus lisible, répondant mieux aux besoins des familles Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 25
AcƟon 2 Faciliter le parcours des familles d’enfants à besoins spécifiques
DiagnosƟc iniƟal (extrait ou résumé du diagnosƟc global) Public cible
Besoin de mode de garde
Besoin de Répit
Besoin d’aide dans les démarches
Besoin d’échanger entre pairs
Besoin de ressources théoriques
Familles d’enfants à besoins spécifiques de 0 à 12 ans
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
• Diffuser le livret d’accompagnement de l’enfant
• Poursuivre le poste de référente inclusion à l’écoute des familles
• Poursuivre les formaƟons et conférences
• Projet de meƩre en place des permanences d’informaƟons sur les ressources du territoire
• Projet de proposer des temps de Répit en lien avec les ALSH et le Bébébus • Projet de proposer des temps d’échange mensuels sur des thémaƟques (sommeil, apprenƟssage propreté, rouƟnes, picto…)
AcƟons animées par la référente inclusion
Echéances de réalisaƟon
Durée de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elu.e et direcƟon générale adjointe
Inclusion
PeƟte enfance
Enfance
Toucher plus de familles au travers des diverses acƟons
Répondre aux besoins et aƩentes des parents
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Professionnels spécialisés
Ecoles
EVS
ALSH
PRH Savoie et Isère
Nombre de livrets diffusés
Nombre de sollicitaƟons familles
ParƟcipaƟons aux formaƟons, conférences, temps d’échanges
EffecƟvité de mise en place des projets
Spécificités
Démarche inclusion iniƟée sur le territoire depuis 2017, en adaptaƟon permanente aux besoins des professionnels et des familles Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 EM
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 26
AXE 5
En maƟère de PeƟte enfance Enfance Jeunesse
La solidarité par le souƟen des poliƟques
d’inserƟon, d’autonomie et de handicap, en lien
avec les partenaires l’autonomie Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 27
AcƟon 1 Sensibiliser la populaƟon aux problémaƟques liées au handicap
DiagnosƟc iniƟal (extrait ou résumé du diagnosƟc global) Public cible
Volonté de progresser vers un territoire plus inclusif
4 établissements d’accueil d’adultes en situaƟon de handicap
Nécessité de créer des espaces de parole et de visibilité sur la thémaƟque
Les habitants du territoire
Enfants 6 - 12 ans
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
Aborder la thémaƟque du handicap auprès du grand public par le prisme de la culture
Proposer des acƟons de sensibilisaƟon auprès des élèves des écoles et accueils de loisirs
Spectacle annuel avec temps d’échange ou ateliers
Demi-journées d’intervenƟon dans les écoles et ALSH
CoopéraƟon avec les acteurs culturels locaux (InsƟnc’taf)
Echéances de réalisaƟon
Durée de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elu.e et direcƟon générale adjointe
Service inclusion
Deux représentaƟons par an d’un spectacle selon les financements obtenus Impact sur les représentaƟons des habitants
Moindre sƟgmaƟsaƟon des « différences »
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Ecoles
Communes
Professionnels éducaƟon spécialisée
CARROUSEL, PRHEJI
CAF, Département
Contenus des échanges post spectacles
Nombre de spectateurs
Retours des équipes encadrant les enfants
Nombre de situaƟons de souffrance ou harcèlement
Qualité du vivre ensemble
Spécificités
Le spectacle grand public de sensibilisaƟon au handicap devient désormais un « rendez-vous annuel ». Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 28
AcƟon 2 : Poursuivre, créer et meƩre en œuvre des ouƟls et des acƟons au profit de l’Inclusion
DiagnosƟc iniƟal (extrait ou résumé du diagnosƟc global) Public cible
Nécessité de faire évoluer les disposiƟfs, les ouƟls et acƟons pour coller au mieux aux besoins de la populaƟon
Manque de visibilité de la référente inclusion
Familles d’enfants à besoins spécifiques
Professionnels de l’accueil des enfants
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
• Poursuivre les ouƟls existants de la démarche Inclusion qui
foncƟonnent (livret d’accompagnement, malles pédagogiques,
spectacle, sensibilisaƟon dans les écoles…)
• Faire évoluer les acƟons pour s’ajuster aux besoins des familles
(Projet répit mode de garde, temps d’échanges)
• Créer de nouvelles acƟons, à l’écoute des professionnels et des
familles (projet de permanences informaƟons)
Groupe de travail dédié pro terrain (6 rencontres /an)
Groupe Réseau Inclusion : Groupe de travail partenaires (2 rencontres /an) Veille sur les besoins des professionnels peƟte enfance (GRAPPE, CRPE)
Echéances de réalisaƟon
Durée de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elue.e et direcƟon générale adjointe
Service inclusion
Service PeƟte enfance
Service Enfance
Pérenniser ce qui foncƟonne
Faire évoluer les proposiƟons
Être connus d’un plus grand nombre de parents et d’acteurs
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
EVS
AdministraƟons
Ecoles
Nombre de sollicitaƟons
Nombre d’acƟons effectuées
Nombre de parƟcipants pour chaque acƟon
Spécificités
Démarche inclusion iniƟée sur le territoire depuis 2017, en adaptaƟon permanente aux besoins des professionnels et des familles Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 29
AXE 6
La coopéraƟon avec les partenaires locaux ;
Poursuivre vers une gouvernance structurée Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 30
AcƟon 1 - Poursuivre l’animaƟon des partenaires des champs de compétences PeƟte enfance, enfance jeunesse, et de la thémaƟque Inclusion ; développer le réseau des acteurs de la thémaƟque Parentalité
DiagnosƟc iniƟal (extrait ou résumé du diagnosƟc global) Public cible
Des réseaux structurés et idenƟfiés, animés par les chargés de coopéraƟon Un élargissement du tour de table des partenaires au fur et à mesure des acƟons et projets en partenariat (acteurs de la parentalité, partenaires de l’aƩracƟvité des méƟers, EducaƟon naƟonale)
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
• Agir ensemble ; poursuivre l’animaƟon des réseaux de partenaires, la parƟcipaƟon aux réseaux départementaux
• ParƟcipaƟon aux réseaux de chargés de coopéraƟon
• Développer encore l’interconnaissance avec les nouveaux partenaires • Connaitre les champs de compétence et d’intervenƟon de chacun
• Poursuivre la parƟcipaƟon aux Comités opéraƟonnels et Groupes de travail du SDSF de l’Isère (PeƟte enfance)
• Présence dans les groupes de travail du Comité de filière
• ConsƟtuer un observatoire, partagé au sein des services de la CCCC, et partagé avec les communes et les partenaires
Poursuite de l’organisaƟon des groupes de travail (Groupe
Réseau Inclusion, Groupe Partage d’expériences)
ParƟciper aux instances des partenaires
Echéances de réalisaƟon
Sur la durée de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elu.e et direcƟon générale adjointe remplissant les missions de Chargé de coopéraƟon globale Chargés de coopéraƟon PeƟte enfance, Enfance Jeunesse et Inclusion
AcƟons / Projets menés en partenariat
ConsƟtuƟon d’un observatoire de territoire partagé entre la
CCCC, les communes et les partenaires
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Champ de l’inclusion : Ecoles, Carrousel, PRHEJI, Département, réseau RAI, EducaƟon naƟonale Champ de la peƟte enfance : partenaires locaux, insƟtuƟons, réseaux SDSF, Interco de France, EducaƟon naƟonale, Maison de l’emploi et France travail (aƩracƟvité)
Champ de l’enfance jeunesse : partenaires locaux, réseau RAI, réseaux jeunesse 38 et 73, APS et TVC Champ de la parentalité : réseau parentalité, acteurs locaux de la parentalité
Nombre de rencontres réalisées
Nombre de parƟcipants
Accueil de nouveaux parƟcipants
Spécificités
Des champs de compétences établis et connus
Des thémaƟques travaillées en transversalité : l’inclusion et la parentalité
Bi-départementalité du territoire, mulƟpliant les interlocuteurs et interfaces Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 ET
ID : 038-200040111-20251125-25 180-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CŒUR DE CHARTREUSE 2026-2030 – ANNEXE 3 – PLAN D’ACTION 31
AcƟon 2 - Poursuivre vers une gouvernance structurée
DiagnosƟc iniƟal (extrait ou résumé du diagnosƟc global) Public cible
Une gouvernance lisible, clarifiée
Un souhait des partenaires de préciser les ordres du jour pour permeƩre de mobiliser le/les professionnels concernés
ObjecƟfs opéraƟonnels Modalités de mise en œuvre
• Au renouvellement de mandat en avril 2026 : accompagner les nouveaux élus dans leur prise de connaissance et de compétences
• Soutenir les parƟcipaƟons des élus communaux aux commissions, soigner le lien avec les conseils municipaux
• Clarifier les ordres du jours pour permeƩre aux partenaires invités de mandater les professionnels concernés
• Fiabiliser des rendez-vous annuels ou pluri-annuels entre les professionnels de terrain et les travailleurs sociaux des départements
• Accueillir les thémaƟques en transversalité dans les instance existantes - ordres du jour dédiés (parentalité, inclusion)
• En maƟère de parentalité : solliciter, via les écoles, les associaƟons de parents d’élèves des écoles / collèges sur la thémaƟque de la parentalité notamment
• Une parƟcipaƟon des chargés de coopéraƟon PE et Inclusion à certains conseil d’école : selon les projets partenariaux et sur des ordres du jour précisés et validés
Mise en œuvre des commissions comunautaires,
FormaƟon des nouveaux élus
Partage des ordres du jour
Echéances de réalisaƟon
Sur la durée de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’acƟon Résultats aƩendus
Elu.e et direcƟon générale adjointe
Chargés de coopéraƟon PeƟte enfance, Enfance Jeunesse et Inclusion
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluaƟon
Ensemble des partenaires locaux, des partenaires signataires, des communes Nombre de rencontres réalisées Nombre de parƟcipants
Accueil de nouveaux parƟcipants
Spécificités
Des champs de compétences établis et connus
Des thémaƟques travaillées en transversalité : l’inclusion et la parentalité
Bi-départementalité du territoire, mulƟpliant les interlocuteurs et interfaces