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Déliberation - DECISION 65 2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 65 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le EL ? ?
ID : 071-217104454-20221227-DEC__65_2022-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 65/2022
ACQUISITION DE MOBILIERS
AVENANT n°1 - MODIFICATION DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
- LOT 01 - MOBILIER DE BUREAU
ESPACE BUREAU
Reymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°22/2020 du 19 octobre 2020 portant attribution à l'entreprise Espace Bureau du lot
01 : Mobilier de bureau du marché n°203 624, relatif à l'acquisition de mobilier,
Vu l'article R2194-5 du Code de la Commande Publique qui stipule que: «le marché peut être
modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait
pas prévoir »,
Considérant que le titulaire du marché est impacté par les fortes hausses et que la révision des prix
et notamment la clause de sauvegarde ne permettent pas au titulaire de l'accord-cadre de maintenir les
conditions tarifaires actuelles, sans prendre le risque de vendre à perte,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une modification au marché afin de prendre en compte le
nouveau Bordereau des Prix Unitaires,
DECIDE:
Article 1e : Est accepté la signature de l'avenant N°1 modification du Bordereau des Prix Unitaires pour le lot 01: mobilier de bureau, du marché n°203 624 « Acquisition de mobiliers », présenté par la société ESPACE BUREAU sis, 242 Avenue de Paris, 71100 CHALAN-SUR-SAÔNE.
Article 2 : Les autres articles du contrat restent inchangés.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon-Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 27 décembre
Le Maire
Signé : Raymond BURDIK
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,