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Compte-Rendu - BP 2023 Commune
Compte-Rendu - BP 2021 commune3711
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BP 2021 commune3711)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- Commune
de
Cunlhat
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21630132500017
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
D'AMBERT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Communal
M14
- 004
(3)
ANNEE
2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS,
EPCI, syndicat mixte, etc).
2) À renselgner uniquement pour les budgets annexes. (8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Da RAT ZO:2ÿ:€L LZOZ/PO/EL : HV. SP uondeoei ep 82q
OL:9ÿ:£L LZOZ/TO/EL : 810] ep lOAUS,P 872
1v:8£:€L LeOC/TO/EL : 2192, ep J0d8p ep ejeq
(uno mueumoog) TUUXL L-L-419-60 EO LeOC-9CEOLZOC-SCELOEN9IZ-E90-1S 66 :Jueun10Q
seuee6pnq SUoOISI98Q / S8290| SEOUEULJ : 102] 9p SIeneN
sieloueul je Sesie96pnq syueun20q : 8}02,] 2P S1NJEN
LZOZ/vO/EL : uondeogi ep ssn00e, ep sjeq
euluno : SOL}euS SJANISII0D
aouane7 9N0QVHO : Jed SIUSUEI 919
49-60 £0 LZ0Z-92€0LZ02-SZELOE9LZ-E90 : 8J08, ep enbJun jueunuep]
LZ0Z/E0/97 : UOISIS9P E] 8p 824
60 £0 LZOZ : 8192, 8P OJSUUNN
jeu|un) 2p sunuwuluo) TOC da
AALOIHHNI HV AR
PREFECTURE
d63-216501825-202105Dohftu48tié
Cuifhat
- d4-
Budget
Communal
M14
- 004
|
BP
2021
|
TRE
LEE
TMEAENTT
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
DETAILS
POUR
CERTAINS
SERVICES
AT7.4
Section
de
Bouffoux
et Autres
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
011
Charges
À caractère
général
8
900.00!
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
dive
8
200.06
615247
|'Bois et forèis
5 500.001
7022
Coupes
de bois
8 200,00
6281
Concours
divers (cotisations...)
800.00|
75
Autres
produits
de gestion
courante
708.00
63512
[Taxes
foncières
2
600.00
782
Revenus
des
immeubles
700.00
Total
des
dépenses
réelles
8 900,00
Total
des
recettes
réelles
8 800,09
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
8 900,00
‘TOTAL
GENERAL
8 900,00
UCP.B144A74
2 À
PREFECTURE
063-216501325-2 02118 Dobtiuñe
te Cafhat
- 6%.
Budget
Communal
M14
- 0604
BP
2021
|
Rec
LETTRE
ENT
à
BLRNNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
DETAILS
POUR
CERTAINS
SERVICES
ATA4
Courtesseire-La
Vironne
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
o11
Charges
à caractère
général
8
500.00 |
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
dive
11
000.00
61524
ŸBois el forèis
7 500.00 |
7022
Coupes
de bois
11
000.06
628i
Concours
divers (cotisations...)
500,00
63512
|Taxes foncières
500,00
Total
des
dépenses
réelles
8
500,00
Total
des
recettes
réelles
41
909,00
Total
des
dépenses
d'ordre
6,00
Tofal
des
recsftes
d'ordre
0,60
TOTAL
GENERAL
8
509,00
TOTAL
GENERAL
11
000,00
UCP-B444A74 Re
reerecriee
NOFEDE
PRESENTATION
deS-2165
01525-20421
0328-2021
0%
13-DE
Regu
le
13/04/2021
ARE DE CONHAT
DE CUNLHAT
Adresse
2
Grande
Rue-
BP
16-
63590
CUNLHAT
Tél
: 04.73.72.07.00 AIL
cunthat.mairie@wanadoo.fr
Le
26
mars
2021
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Montant
Budget
Primitif
2021=
2
097
433,08
euros
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant.
Dépenses
:
Elles
se
répartissent
comme
suit :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2021
CHAPITRES
BP
2021
011
—
Charges
à caractère
générale
382
880.00
012
—
Charges
de
Personnel
514
400.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
155
790.00
022
Dépenses
imprévues
50
000.00
66
— Charges
financières
39
000.00
67
—
Charges
exceptionnelles
5
000.00
023
- Virement
à
l'investissement
937
703.08
042
—
Opérations
d'ordre
12
660.00
TOTAL
2 097
433.08 ÂR
PREFECTURE
n63-2 1
TPRESS TO RAT HESEDE OMR
RUE
Feçu
le
15-64-2021
RECETTES
DE
EONCHENNEMENT
PAR
CHAPITRE
- ANNEE
2021
CHAPITRES
BP
2021
013
— Atténuations
de
charges
5 000
00
70 -— Produits
des
services
80
700.00
73
—
impôts
et
taxes
468
658.00
74-—
Dotations
et
participations
589
680.00
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
151
710.00
76 — Produits
financiers
0
77
—
Produits
exceptionnels
303
000.00
78
—
Reprises
sur
provisions
042
- Opérations
d'ordre
30
000.00
002
— Résultat
antérieur
468
685.08
Chapitre
73
: la fiscalité
La
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
prévoit
que
les communes
n’ont
pas
à voter
le taux
de
la taxe
d’habitation
en
2021
et en
2022.
À
compter
de 2021
les
communes
se voient
transférer
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
Les
sur
les propriétés
bâties.
Les
taux
de
référence
pour
2021
seront
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 36.67
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 80.34
%
Chapitre
74 :
Les
dotations
de
l'état
Les
dotations
attendues
de
l’état
s'élèveront
à
589
680.00
€
Les
produits
exceptionnels
représentent
une
part
estimée
(300
000Euros)
du
remboursement
attendu
de
l’Assurance
Groupama
suite
à
l'incendie
de
l'école
élémentaire.
Section
d'investissement
:
Montant
Budget
Primitif
2021
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
1 723
911.40
euros
Dépenses
:
-
Les
principaux
projets
de
l’année
2021
sont
les
suivants
:
Travaux
école
élémentaire
Programme
de
la voirie
communale
Achat
de
matériels
divers
Travaux
bâtiments
communaux
-
Travaux
aménagement
autour
de
l'église
Etude
Maison
de
santé
Achat
batiment
commerce
Huminations
SIEG,
travaux
SIEG
Travaux
à terminer
lotissement
(budget
annexe) Etatde la DE cnmeemeemen Annuité6a WEHFAEUPAENT
2021:
7578428
€
J65-216901325-20210326-2024
0%
12-0E
Reçu
1Reéettés2121 Les
subventions
d'investissements
prévues
:
-
Département
18618
€
-
Région5774€
-
Etat
(Dsil,
detr
…)
270
789.00
€ Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
Sommaire
I -
Informations
générales
(6)
A -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IL - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bf
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A -
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
À2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
ÀS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
À6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
ÀT7.1.1
- Etats
des
dépenses
et receltes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la
TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
apéralions
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Caleul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-baif
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Elat
des
engagements
reçns
.
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
fa commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
Page
2
6 11 13 5 17 19 20 22
Sans
Objet
Sans
Objet
29 34 35 36
Sans
Objet
Sans
Objet
38
Sans
Objet
Sans
Objet
39 40
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
4 42
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
43
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
44 41
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
48 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communai
M14
- 604
- BP
- 2021
{1) Cette présentation est obligatoire paur les communes de 3 500 habitants et plus (ri. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus (art. R. 5241-14 du CGCT)
et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe.
Les
aulres communes el établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes
dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11
du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les cammunes
et groupements
de communes
de 10 008 habitants et plus ayant instiué la TEOM
et assurant au mains
la coflecte des décheis
ménagers {art. L. 2313-1 du GGCT). {4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 600 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du GGCT,
art, L. 87111
du CGCT) et leurs établissaments publles.
(5) Si la commune au l'établissement décide d'atiribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article 1. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR : INTB1287402A,
relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. {?)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les états
qui
les concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
litre du
détail
des
comptes
de
bifan.
Préciser, pour chaque annexe, sf l'état est sans objet le cas échéant.
Page
3 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
/n
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Code
INSEE
Commune
de
Cunihat
BP
63132
Bugget
Communal
M14
- 004
2021
1—
INFORMATIONS
GENERALES
[
INFORMATIONS
STATISTIQUES.
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
1 301 249
Potentiel
fiscal
et financier
{1}
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiseal
Financier
{population
DGF)
habitants
de
la
strate
683
111,00
0,00
440,72
0,00
Informations
financières
--
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
Ja
strate
(3)
Â
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
858,62
0,00
2
Produit
des
impasitions
directes/population
288,24
0,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1 228,86
0,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
992,96
0,00
5
Encours
de
dette/population
164,90
0,00
6
DGF/population
403,54
0,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
46,05
%
6,00
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelies
de
fonct.
(2)
91,18
%
6,00
%
8
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
80,80
%
0,00
%
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
13,42
%
0,00
%
1
es
.
à
L
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2834-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF
de
l'exercice N-4 établie sur la base des informations N-2 (iransmise par les services préfectoraux). 2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une communs de 4 506 habilants et plus. Les
ratlos
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
40
000
habitants
et
plus
et
leurs
établlssements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscaïité
propre
comprenant au moins une cammune de 10 000 habitants el plus (cf, articles L. 2313-4, L. 24132,
R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5214-45 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalilé propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des ÉPOI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R,
6711-3
du
CGCT.
3) 1l convient d'indiquer les moyennes
de la catégorie de l'organisme en cause (commune,
communauté
urbaine, communauté d'agglomération,
…) et les saurces d'où sant tirées
les informations {statistiques de ta direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité pubtique). H s'agit des moyennes
de la dernière année
connue.
Page
4 Commune
de
Cunihat
- Budget
Communai
M14
- 004
- BP
- 2021
1—
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
()
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
HIB
3.
-
sans
(3) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ardonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
[ ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
ill
Les
provisions
sont
{4} semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement) .
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V —
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vate
du
compte
administratif
N-1.
€) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralians d'équipement. (8) Indiquer « avec » où « sans » vole formel. {4} À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires {pas d'inscription en receite de la section d'investissement),
a dun)
{5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
- budgétaires (délibération n°...
{6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le volé du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page
5 Commune
de
Cunthat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
LE
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v Oo |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
2087 433,08
1628 748,00
E
+
+
+
R
RESTES À REALISER
(RAR)
DE
E
À
F
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2)
9,00
9,00
oO
ue
Lee
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
ï s
REPORTE (2)
0,00
468 685,08
TOTAL
DE LA SECTION
DE
À
FONCTIONNEMENT
(3)
2 097 433,08
A7
2 097 433,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
1337 784,08
1 723 911,40
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
365 980,00
0,00
8
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
@)
20 447,82
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
_
172381,40
4723
911,40 | /
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
3 821 344,48
3 821 344,48
{i) Au
budget primitif, les crédits votés
correspandent
aux crédils votés
lors de cette étape budgélaire.
De même,
pour les décisions
modificatives
et le budget supplémentaire,
les crédits
votés
correspandent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
Sans
sommalion
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les resles à réaliser de la section
de fonctionnement
correspondent
en dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el non
rattachées
telles qu'elles ressortent
de ta comptabilité
des engagements et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné
lieu à l'émission d’un titre et non rattachées {R. 2311-11
du CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'invesilssement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressorlent
de
la
comptabilité des engagements
et aux recettes certaines n'ayant pas donné
Heu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2341-11
du CGCT).
{3) Totaf
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Totai
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Totaf
du
budget
= Total
de
ta
section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Hl
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+
précédent
(1)
{21
vote)
01
Charges
à
caractère
général
368
480,00
0,00
382
880,00
382
880,00
382
880,00
972
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
508
000,00
0,00
514
400,00
514
400,00
514
400,00
014
Atténuations
de
produits
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
440
050,00
0,00
155
780,00
155
790,00
155
790,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
otal
des
dépenses
de
gestion
courante
1 016
530,00
0,90
1 053
070,00
1.053
070,00
1
053
970,00
66
Charges
financières
46
500,00
0,00
39
600,00
38
000,00
39
000,00
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
À
5
000,00
5
000,00
5
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
25
45,00
|
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1 090
445,00
1.147
070,00
4 147
070.00
i 147
070,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
698
801,72
937
703,08
937
703,08
937
703,08
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
12
660,00
12
660,00
12
660,00
12
660,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
8,00
0,06
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
711
461,72
950
363,08
950
363,08
950
363,08
TOTAL
1.804
906,72
0.00
2.097
433,08
2
097
433,08
2
097
433,08
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
||
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
2097
433,08
|
RÉCETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
|
Atténuations
de
charges
2 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
66
300,00
6,06
80
700,00
80
700,00
80
700,00
73
Impôts
et
taxes
492
000,00
6,00
468
658,00
468
658,00
468
658,00
74
Dotations
et
participations
624
580,00
0,00
589
680,00
589
680,00
589
680,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
151
660,00
0,09
451
710,00
184
710,00
151
710,09
Total
des recettes
de
gestion
courante
1 333
540,00
0,00
4.295
748,00
1295
748,00
4295
748,00
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
8
000,00
.0,00
303
000,06
303
000,00
303
000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
6,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1336
540,00
À 598
748,00
1 598
748,00
1_598
748,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
30
000,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
30
006,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
TOTAL
1
366
540,00
0,00
1 628
748,00
4
628
748,00
1 628
748,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
468
685,08
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2097
432,06
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
920
363,08
(1) CE. Modalités de vole +B. {2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7 IL
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réeiles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
detie
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
au
de
l'établissement. Commune
de
Cunihat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
(à) Si ta commune
ou l'étatissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {6)
Sotde
de
l'opération
DF
023
+
DF 042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021
+
RI
040—
DJ
040,
Page
8 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 604
- BP
- 2021
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(
RAR
+ vote)
précédent
{11
{2)
010
Stocks
(5)
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
264)
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
ü,0û
9,00
0,00
0,00
0,00
A
Immobilisations
corporelles
85,00
0,00
0,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
556
787,72
205
980,00
1 055
864,08
1 055
864,08
1 264
844,08
Total
des
dépenses
d'équipement
556
872,72
205
980,00
1
055
864,08
1.055
864,08
1
261
844,08
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et deltes
assimilées
380
600,00
160
000,00
180
800,00
180
800,00
340
800,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
66
000,00
0,00
66
820,00
66
820,00
66
820,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
446
600,00
160
000,00
247
620,69
247
620,00
A07
620,00
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,09
0,09
0,00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 003
472,72
365
980,00
4.303
484.08
1 393
484,88
669
464.08
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{4}
30
000,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
4
200,00
4 300,00
4 300,00
4 300,00
Total
des
dépenses
d'ordre
34
200,00
34
300,00
34
300,00
34 300,00
d'investissement
TOTAL
1 037
672,72
Î
365
980,00
1
337
784,08
4337
784,08
4.703
764,08
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
20 147,32 ||
Ï
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1723011,40
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{21
016
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
43
Subventions
d'investissement
{hors
138)
48
811,00
0,00
323
610,00
323
610,00
323
610,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
Immobifisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
4,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
48
811,00
0,00
323
610,00
323
610,00
323
610,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
32
000,00
0,00
27
511,00
27
511,00
27
541,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
333
930,25
0,00
386
127,32
386
127,32
386
127,32
capitalisés
(8)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
8 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,09
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
27
000,00
27
000,00
27
000,00
Total
des
recettes
financières
368
930,25
9,00
445
638,32
445
638,32
445
638,32
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
18}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
417
741,25
769
248,32
769
248,32
769
248,32
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
698
801,72
937
703,08
937
703,08
937
703,08
040
Opérat®
ordre
fransfert
entre
sections
(4)
12
660,00
12
660,00
12
660,00
12
660,00
041
Opérations
patrimoniales
{4)
4
200,00
4 309,00
4 300,00
4 300,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
715
661,72
954
663,08
954
663,08
954
663,08
Page
9 Commune
de
Cunihat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
Chap.
Libetlé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-4
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(it
{2)
TOTAL
1
133
402,97
0,00
1
723
911,40
1 723
941,40
4
723
911,40
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
6,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
1.723 914,40 ||
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de fonctionnement
sur |} AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
920
363,08
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement,
(1)
CF.
Modalités
de
vote
E-B.
FONCTIONNEMENT
(10)
€) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats, {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF
023
=
RI
021
; DI
040=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
= RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seufes opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
receite,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7j À senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'it crée. {8) Seul le totel des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9). {0} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais Un article du chapitre 10. (10) Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
sofde
de
l'opération
RI
021+
RI
640
—
DI
040.
Page
10 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M44
- 604
- BP
« 2021
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à caractère
général
382
880,00
382
880,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
514
400,00
514
400,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
155
790,00
155
790,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
39
000,00
0,00
39
000,00
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
0,00
5
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,
12
660,00
12
660,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
:
50
000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
-
:
937
703,08
937
703,08
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
À 147 070,00
950 363,08
2 097 433,08 +
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 097 433,08 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1} |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
340
800,00
0,00
340
800,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1
261
844,08
_
1261
844,08
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
—
_
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
34
300,00
34
300,006
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
FE)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
66
820,00
0,00
66
820,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
_
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
38
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
_
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
_
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(6)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
—
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
-
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
1 669
464,08
34 300,00
4.703
764,08
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
20 147,82
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 723 911,40 |
Page
II Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétaires. {2) Voir liste des opératians d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes,
communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 kebilants.
(5)
Si
ta commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les Wavaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
anlérieur,
Page
12 Commune
de
Cunihat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérati
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
5 000,00
-
5 000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
80
700,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
30
000,00
73
Impôts
et
taxes
468
658,00
468
658,00
74
Dotations
et
participations
589
680,00 |
589
680,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
151
710,00
0,00
151
710,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
71
Produits
exceptionnels
303
000,00
0,00
363
000,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
1 598
748,00
|
30 000,00
1.628 748,00 +
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
468 685,08 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 097 433,08
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
27
511,00
0,00
27
511,00
13
Subventions
d'investissement
323
610,00
0,00
323
610,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
5 000,00
0,00
5 000,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison :
affectat”
(BA régie)
@)
0,00
}
=
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,09
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
00
4
300,00
4
300,00
28
Amortissement
des
immobilisations
12
660,00
12
660,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
_—
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
-
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
.
_
937
703,08
937
703,08
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
27
000,00
-
-
_
:
27
000,06
Recettes
d'investissement
— Total
383
121,00
954 663,08
1 337 784,08 +
|
_R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
386 127,32 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 723 911,40
|
Page
13 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
{1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des praduits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Vair liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que es opérations de stocks liées à la tenue d'un invenisire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Seul le totai des opérations pour compte de tisrs figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). (6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement éffectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens requs en affectation, En recette, # retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page
14 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
1
—
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap}
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
368
480,00
382
880.00
382
880,00
60611
Eau
et
assainissement
4
500,00
4
700,00
4
700,00
60612
Energie
- Electricité
50
000,00
55
000,00
55
000,00
60621
Combustibles
15
006,09
15
000,00
15
000,00
60622
Carburants
16
060,00
16
000,00
16
000,00
60823
Alimentation
1
500,00
1
500,00
1
500,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2
000,00
2
000,00
2
009,00
60631
Fournitures
d'entretien
3 500,00
4 500,00
4
500,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
26
000,00
20
000,00
20
000,00
60636
Vêtements
de
travail
2
506,00
2 800,00
2 800,00
6064
Fournitures
administratives
4
000,00
4 009,00
4 600,00
6067
Fournitures
scolaires
6
000,00
6
000,00
6
000,00
6068
Autres
matières
et fournitures
3 600,00
3 500,00
3 500,00
6132
Locations
immobilières
31
000,00
29
500,00
29
506,00
6135
Locations
mobilières
1 206,00
1 200,00
1 200,00
61521
Entretien
terrains
6
000,00
6 000,00
6 000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
21
000,00
21
006,06
21
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
+5
000,00
15
000,00
15
000,00
61524
Entretien
bois
et forêts
5 060,00
13
000,00
43
009,00
61551
Entretien
matériel
roulant
18
500,00
16
000,00
16
000,00
6156
Maintenance
12
000,00
12
000,60
12
000,00
6168
Autres
primes
d'assurance
21
700,00
23
000,00
23
000,00
6182
Documentation
générale
et technique
1 800,00
2 000,00
2 600,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
2
500,00
2
500,00
2
500,00
6188
Autres
frais
divers
500,00
500,00
500,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
600,00
0,00
4,00
6226
Honoraires
5 G00,00
5 000,00
5 000,00
6228
Divers
40
600,00
40
000,00
40
006,00
6234
Annonces
et
insertions
2
000,00
2
000,00
2
000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
8
000,00
40
000,00
10
000,00
6237
Publications
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6238
Divers
0,00
4 500,00
1 500,00
6247
Transports
collectifs
2 000,00
2 000,00
2 006,00
6256
Missions
500,00
500,00
500,00
6261
Frais
d'affranchissement
4
500,00
4
000,00
4
000,00
6262
Frais
de
télécommunicaiions
8 008,00
8 000,06
8 000,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2
000,00
2 000,00
2 000,00
6288
Autres
services
extérieurs
3
580,00
3
580,00
3
180,00
63512
Taxes
foncières
27
000,00
27
000,00
27.000,00
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
508
000,00
514
400,00
514
409,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
5
100,00
5 200,00
5 200,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
1 300,00
1 400,00
1 400,00
6411
Personnel
titulaire
294
000,00
298
000,00
298
000,00
6413
Personnel
non
titujaire
51
200,00
51
200,00
51
200,00
6451
Cotisations
à J'U.R.S.S.A.F.
54
000,00
55
000,00
56
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
76
000,00
77
000,00
77
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
3 000,00
3 000,00
3 000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
19
600,00
19
G00,00
49
009,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
800,00
800,00
800,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
2
000,00
2
000,06
2
000,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
1 600,00
4 800,00
1.800,00
214
Atténuations
de
produits
0,00
0,60
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
440
050,00
155
790,00
155
790,00
6531
indemnités
37
000,00
40
500,00
40
500,00
6533
Cotisations
de
retraite
4 550,00
1 700,00
4 700,00
6535
Formation
À 600,06
1 600,00
1 000,60
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc. fin mandat
100,00
400,00
100,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
3 000,00
3 000,00
3 000,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch. territoriales
8 500,00
5 500,00
5 500,00
65548
Autres
contributions
48
000,00
48
000,00
48
000,00
6557
Contribut°
politique
de
l'habitat
4
500,00
21
980,00
21
980,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
46
000,00
11
000,00
11
000,00
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
8 000,00
8 000,00
8 000,00
6574
Subv.
fonct.
Associat*,
personnes
privée
15
400,60
15 000,00
15
000,00
65888
Autres
9,00
10,00
10,09
656
Frais
fonctionnement
des
aroupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
1
016
530,00
1
053
670,00
1
053
070,00
=
(011
+
012
+
014
+
65
+
656)
Page
15 Commune
de
Cunihat
- Budget
Communal
M14
- 004
« BP
- 2021
Libellé
(4)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Cha
financières
46
500,0û
39
000,00
46
500,00
08
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
0,00
3 400,00
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
506,00
500,06
00
500,00
ses
imprévues
{e
25
415,00
50
000,00
TOTAL
DES
DEPENSÉS
RÉELLES
1 096
445,00
1 147
070,00
sa+tb+c+d+
Dot.
2
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
711
461,72
950
363,08
,
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
1 801
906,72
2 097
433,08
Vote
(4) 39
000,00 3 000,00 500,00 1 500,
50
006,60
1
147
070,00
12 950
363,08
2
097
433,08
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
2 097 433,08
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1-B. {8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires. {7} Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 878 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {2) Le compte 6815 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {41 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
Page
16 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M44
- 004
- BP
« 2024
lL— VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(t}
budget
nouvelles
(3}
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
2 000,60
5 000,00
5 060,06
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
2 000,00
5 000,00
5
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
66.300,00
80
700,00
80
700,00
7022
Coupes
de
bois
0,00
18
200,60
i9
200,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
1 500,00
1
500,00
À 500,00
70323
Redev.
occupat*
demaine
public
communal
3 800,00
4
000,00
4 000,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et enseign
35
000,00
30
000,00
30
000,00
70846
Mise
à dispo
personnel
GFP
rattachement
4 000,00
4 000,00
4
000,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
22
000,00
22.909,00
22
000,00
73
Impôts
ettaxes
492
000.00
468
658,00
468
658,00
73111
Impôts
directs
locaux
375
006,00
3758
000,00
375
000,00
73211
Attribution
de
compensation
70
800,00
65
458,00
65
458,00
73221
FNGIR
400,00
400,00
400,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com,
et
intercom
+8
000,06
0,00
6,00
7336
Droits
de
place
2 800,00
2 800,00
2
800,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
25
000,00
25
000,00
25
000,09
T4
Dotations
et
participations
621
580,00
589
680,00
589
680,00
7411
Dotation
forfaitaire
530
000,00
495
000,00
495
600,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
30
000,00
30
000,00
30
006,00
744
FCTVA
500,00
800,00
800,00
74718
Autres
participations
Etat
8
580,00
8
580,00
8
580,00
7474
Participat®
Communes
du
GFP
14
006,00
16
800,00
16
800,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
3 500,00
3 500,00
3 500,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat®
taxes
foncière
10
000,00
10
000,00
10
000,00
74835
Etat
- Compens,
exonérat”
taxe
habitat”
25.000,00
25
000,00
28.090,00
15
Autres
produits
de
gestion
courante
151
660,00
151
740,00
151.710,00
752
Revenus
des
immeubles
145
006,00
150
700,00
150
700,00
757
Redevances
versées
par
fermiers,
conces.
6
660,00
1
600,00
+
000,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
10,90
10,00
TOTAi
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
+333
540,06
4
295
748,00
4 295
748,00
{a}= 70 +73
+74 +75
+ 013
76
Produits
financiers
{b)
6,00
0,09
0,00
77
Produits
exceptionnels
{c}
3 000,00
303
000,00
303
000,00
7718
Autres
produits
except.
opérat*
gestion
2 000,00
2 000,00
2 000,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
1
000,06
+
000,06
1
000,00
1788
Produits
exceptionnels
divers
0,09
300
000,00
300
090,08
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0.00
0.00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 336
540,00
1 598
748,00
1 598
748,00
=
a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
30
000,00
30
000,00
30
000,00
722
Immobilisations
corporelles
30
000,00
30
000,00
30
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
30
000,00
30
000,00
30
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 366
540,00
1 628
748,00
1 628
748,00
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES A REALISER N-1 (10) ||
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
468 685,08
|
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 097 433,08
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
€,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-4
0,00
{4) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué per la commune au l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1-8.
Page
17 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
{3} Hors
restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040. (7) Aucune prévision budgétairé ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »), {8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement apptique le régime des provisions budgétaires. {9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou fiées à la tenue d’un inventaire permanent
simplifié,
(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
18 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 064
- BP
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
(EE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
{1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Emprunts
en
euros
173
000,00
175
800,00
175
800,00
Dépôts
et cautionnements
reçus
3 600,00
5 000,00
5 000,00
.,
0,00
Compte
de
liaison
: affectat*
0,00
Créance
Autres
établissements
publics
5 550,00
6 560,00
CE
&
0,00
Total
des
dépenses
financières
Total
des
d’
tions
e
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1
003
472,72
4
303
484,08
1
303
484,08
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8}
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
30
000,00
30
600,00
30
600,00
Autres
bâtiments
publics
16
000,00
10
000,00
10
000,00
de
20
20
000,00
300,00
4
300,
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
4 037 672,72
1 337 784,08
1 337 784,08 +
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
365 980,00
|
+
|
D 004 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) ||
20 147,32
||
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
|
{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, I-B. {3} Hors
restes
à
réaliser.
{4) Le vote de l'organe déllbérant parts uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état III B
3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe
IV À 8 pour le détail des opérations paur compte de liers,
47)
Cf.
définilions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
040
=
RF
042.
{8) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisians budgétaires.
{9) Aucune
prévision budgétaire na doit figurer
à
l'article 492 (ef. chapitre 024
« produit des cessions d'immobilisation
»).
(40)
CE.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= RI
041.
{44} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte
administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page
19 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
Il — VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
! art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
0,00
0,00
6,00
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
0,00
0,00
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,00
277
321,00
277
321,00
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
0,00
Subv.
non
transf.
Départements
21
140,00
18
618,00
+8
618,00
Attrib.
de
compensation
d'investissement
27
671,00
27
671,00
27
671,00
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
D.E,T.R.
non
transférable
0,00
0,00
0,00
0,
0,00
0,00
et dettes
assimilées
(hors 165)
0,60
0,00
0,00
FCTVA
31
000,00
23
000,00
23
600,00
Taxe
d'aménagement
+
008,00
4
511,00
4
511,00
de
333
930,
27
386
127,32
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'o
tions
pour co
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
417
741,25
769
248,32
769
248,32
28041581
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
3 678,00
3
678,00
3
678,00
28041582
GFP
: Bêtiments,
installations
3
169,00
3
169,00
3
169,00
2804172
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
1 334,00
1 334,00
1 334,00
2804411
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
4
479,00
4
478,00
4
479,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
711
461,72
950
363,08
950
363,08
27638
Créance
Autres
établissements
publics
4
200,00
4
300,00
4
300,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERGICE
1 133
402,97
4723
911,40
723
911,40
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
Î
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1723 911,40 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement. (2) Cf. Modalités de vote, #B. (3) Hors restes à réaliser. {4 Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
Page
20 Commune
de
Cunihat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
{8) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgélaires. {0} CE, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du campte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
Page
21 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
ill — VOTE
DU
BUDGET
IH
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
111
(1)
LIBELLE
: Voirie
diverse
SIEG-
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
Vote
Montant
pour
O1OUN
(3145)
4)
#
information (5)
DEPENSES
313921,84
|a
14
986,00
5000,00
|1b
5008,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
8,00
204
Subventions
d'équipement
versées
117
316,05
5
000,00
9,60
6,00
0,00
2041511
|
GFP
rat
: Bien
mobilier,
matériel
13
170,76
0,00
0,00
0,60
0,00
2041581
|
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat,
et
études
44
511,45
5 600,00
0,00
0,06
0,00
2041582
À
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat®
59
633,84
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
158
139,88
0,00
0,00
0,00
0,00
211i
Terrains
nus
14
156,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2116
Cimetières
314,25
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles
de
rapport
7 225,25
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
4
149,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
138
294,48
0,00
0,00
0,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
38
465,91
9 980,00
5 000,00
5 000,00
0,00
2313
Constructions
38
465,91
9 980,00
5 000,00
5 000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c&
0,00 |
a
9,00
43
Subventions
d'investissement
5,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,60
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,00
2041511
|
GFP
rat:
Bien
mobilier,
matériel
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
-19
980,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{4} Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remptir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats. (à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositians nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renseignées.
Page
22 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
I
— VOTE
DU
BUDGET
il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
116
(1}
LIBELLE
:
Voirie
Rurale
Pour
vote
Art.
Libellé (2)
Gumulées au
réaliser NA
(3)
Pduvelles °
Vote
_Montant pour
(2)
OAOAN
15)
(4)
{4)
information
(5)
DEPENSES
1 038
866,90
|a
25
000,00
110
000,06
[b
110
000,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
262,52
6,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
262,52
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
669
838,10
25
000,00
86
600,00
80
006,00
0,00
2412
Terrains
de
voirie
1
302,00
5
006,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
668
536,10
20
000,00
80
000,00
80
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,60
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
368
766,28
0,00
30
000,00
30
000,00
0,60
2315
Instaliat*,
matériel
et outillage
techni
358
203,60
0,00
0,00
0,09
0,00
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
10
562,68
8,00
30
000,00
30
006,06
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N°1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Go
0,00 |
4
48
618,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
18
618,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,60
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
18
618,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf,
0,00
0,00
1341
D.E.T.R.
non
transférable
0,00
6,00
1342
Amendes
de
police
non
transférable
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,08
RESULTAT
=
(c+d)-({(a+b)
-116
382,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{4} Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {8} À remplir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrali, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constilse un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseïignées.
Page
23 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
lil — VOTE
DU
BUDGET
Nil
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
117
(1)
LIBELLE
: Acquisition
de
matériel
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
Art.
.
.
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
{4)
DEPENSES
550
900,74
|a
55
000,00
80
000,060
|b
80
000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,60
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
550
900,74
65
000,00
80
000,00
80
000,00
0,00
21568
À
Autres
matériels,
outillages
incendie
7
792,41
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
installat®,
matériel
et
outillage
2
400,00
6,00
0,00
0,00
0,00
2164
Oeuvres
et
objets
d'art
200,00
6,00
0,00
0,00
0,00
2182
Maîiériel
de
transport
253
111,57
30
000,00
30
000,00
30
000,06
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
50
159,62
40
000,00
10
000,00
+0
000,00
0,00
2184
Mobilier
11
524,62
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
225
712,52
15
000,00
40
000,06
40
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
6,00
6,06
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
2
0,00 |
d
5 774,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
5774,00
432
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
5 774,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
4323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf,
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,06
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)-(a+b}
-129
226,00
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2) Détailler les
articles conformément au plan de comptes appliqué par a commune ou l'établissement.
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vate du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes son renselgnées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur es propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
Page
24 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
Il VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
118
(1)
LIBELLE
: Bâtiments
divers
Excédent
de
financement
si
positif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
Art.
-
.
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
{4)
DEPENSES
549
036,29
{a
20
600,06
50
000,00
|b
50
000,06
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,60
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214
Immobilisations
corporelles
169
580,03
0,06
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
10
654,09
6,00
0,00
0,00
0,00
2116
Cimetières
+1
982,96
0,00
0,00
0,00
0,00
21311
À
Hôtel
de
ville
32
932,66
0,00
0,00
0,00
8,00
21316
|
Equipements
du
cimetière
2 267,12
0,00
0,00
0,00
6,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
83
107,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
+
852,00
0,00
6,00
6,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
26
683,40
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,08
0,08
6,00
23
Immobilisations
en
cours
379
456,26
20
006,00
50
000,00
50
000,00
0,00
2313
Constructions
258
486,17
20
000,00
50
00,00
60
000,00
0,00
2315
Installat°,
matériel
et outillage
techni
120
870,09
€,00
0,00
0,00
0,06
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3}
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFÉCTEES
&
0,00 |
d
758,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
758,00
4311
Subv.
transf,
Etat
et établi.
Nationaux
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
4,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
éfabl.
nationaux
6,00
758,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
4,00
0,00
1341
D-E.T.R,
non
transférable
9,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,60
23
immobilisations
en
cours
0,00
6,00
RESULTAT
=
{ce +
d)—
(a
+
b}
-69
242,00
{2) Détaiter les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune
ou l'établissement,
{3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
&) Lorsque l'opérallon d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur es propositions nouvelles. 6) Lorsque l'opération d'équipement es présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page
25 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M4
- 004
- BP
- 2021
11 — VOTE
DU
BUDGET
1
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
130
(1)
LIBELLE
: Reconstruction
école
élémentaire
Pour
vote
Art.
a
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
!
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
4)
information
(5)
04/01/N
{5)
{4}
DEPENSES
30
276,85
|a
91
606,60
389
000,00
|b
389
000,60
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
34
000,00
34
000,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
6,00
0,00
14
000,00
14
000,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
18
000,00
15
006,00
6,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,08
0,00
6,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
30
276,85
91
000,06
355
000,00
355
000,00
0,00
2313
Constructions
30
276,85
91
000,90
355
000,00
355
000,00
0,06
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RÉCETTES
AFFECTÉES
c
0,00
}
d
270
789,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
270
789,00
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ,
nationaux
0,00
270
789,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
-209
211,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. 2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la cammune ou l'établissement, {8) À rempir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soil après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colannes sont renseignée.
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26 Commune
de
Cunihat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
HE — VOTE
DU
BUDGET
Hl
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPEÉRATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
131
(1)
LIBELLE
: Bâtiment
Maison
de
Santé
Pour
vote
éalisations
à
opositions
Art.
:
à
Réalisation
& Restes
4
Propositi
Vote
Montant
pour
(2)
Libeilé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O0
1/N
{5)
{4)
DEPENSES
0,09
ja
0,00
165
609,00
|[b
165
000,08
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,06
15
000,00
15
600,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
6,00
45
000,00
15
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
+50
000,00
450
000,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
450
000,00
450
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N°1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations
inco:
Îles
Subventions
d'équi)
ft versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c+d)-({a+b)
-165
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opéralion.
(2) Détailler les artictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) A remplir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'apération d'équipement
constitue un chapitre faisant l'abjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans
ce cas, le vale de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions
nouvelles.
(5) Lorsque
l'opération d'équipement
est présentée pour infarmalion, seules ces deux colonnes
sont renseignées.
Page
27 Commune
de
Cunihat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
Il — VOTE
DU
BUDGET
ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
132
(1)
LIBELLE
: Bâtiment
Commerce
Pour
vote
éalisati
à
Propositions
Art,
.
k
Réalisations
4 Restes
h
P
Vote
Montant
pour
ES
Libellé
{2}
cumulées
au
|
réaliser
N°1
(3)
nouvelles
{)
information
(5}
O1/01/N
{5}
{4}
DEPENSES
0,00
|a
6,00
256
864,08
|b
256
864,08
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,06
0,00
256
864,08
256
864,08
0,00
21318
Ÿ
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
2656
864,08
256
864,08
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,060
0,00
6,00
6,60
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
i
les
Subventions
d'
ent
versées
Immobilisations
relles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c+d)-{a+b)
-256 864,08
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
€2) Détailter les articles conformément
au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement.
{3}
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résukats.
(4) Lorsque
l'apération d'équipement
constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colannes sont renselgnées. Dans
ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les
propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
Page
28 67 S3t4
squesuoo 10349
y 20u8$u93 X Y 0 084 Y 4 09'000 oLL E+OS/LUWSE TLOZ/LOISE SNOILVSNVIE 49V9 T86499
AUeISLOS BONVSA
y SSUeSUSZ X v 16p'r 006'+ 4 ÉAECETE Loog/ot/0E 666L/ LISE 3G HBIONO2 LIQIUO vS 62022S9119S auejsuco 119339
y Souesuo3 X v 4vé'2 067 4 00'000 82 2102/20/87 +LOZ/20/L0 SNOLLVSN VIN 4109 156086
auesuos
y SOUEPUOZ X 1 66€'+ o6e't 4 00000 001 8107/60/10 ER ULUEE elexsod anbueg 8; VarizS
SJUBISUOS LG349
LY SQU8EU0S X v LOS 0Sv'y 4 d0'000 00! 2i02/S0/70 LLOZ/rO/9T SNOILVSNIVEE 39V9 0a691s
auersuos 1i93%9
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y SousL0 X 1 29s'+ ose" 4 09'000 GEL 1102/80/10 9102/20/07 SNOLLVSNIVIN 1OVO 69g7Er 1iG340
Lay 9 v 08s't ogs't d 00'000 CEE 9102/60/81 S+02/80/01 SNOLLVSHYEN 40V9 6govcLE
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de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-41
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années}
{inéaire,
dégressif,
variable}
L
20415*
Groupement
de
coll.
- Subv.
d'équi.versées
aux
org.
Publi
15
11/06/2004
L
20441
Organismes
publics
- Subventions
d'équipement
en
nature
15
11/06/2004
Page
38 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
175
800,00
|]
175
800,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
175
800,00
475
800,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
175
800,00
475
800,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
4671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,90
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,60
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,09
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
40...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D061
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par des
475 800,00
365 980,00
20 147,32
561 927,32
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes. (2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif
est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4} Indiquer le mantant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page
39 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6G.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
{RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
4
032
545,08 }
Ill
1
032
545,08
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a)
55
182,00
55
182,00
10222
FCTVA
23
000,00
23
000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
4
511,00
4
511,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
8,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
27
671,00
27
671,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
{3)
977
363,08
977
363,08
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041581 |
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
3 678,00
3 678,00
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
3
169,00
3 169,00
2804172
|
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
1
334,00
1
334,00
2804411
|
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
4
479,00
4
479,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
fiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
27
000,00
27
000,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
937
703,08
937
703,08
ne mass
RE de lan
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
00
5
R1068
{4
IV
Hl
précédent
(4}
(5)
ROG1
(4)
(8)
(4)
Total
ressources
4 032 545,08
0,00
0,00
386 127,32
1 418 672,40
propres
disponibles
V=IWV-I(6
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
484,
48
et
59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Montant
(3) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement
si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5) indiquer le montant correspondant
figurant en H - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Page
40
561
927,32 (86:
“{sar2uoiS SOJA
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1202 - 9 - #00 - ?LIA leunumuos eBpng - euun9 8p sunuuuo) Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communai
M14
- 004
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’'EMPRUNT
Gaïcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-41
du
CGCT.
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
+ 945
301,82
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
214
528,53
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
l=A+tB+C-D
2.159
830.35
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
1
598
748.00
| Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
(3)
]
LH
135,10
}
{3} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. {2} Cf. définition de l'article D. 1514-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne daivent pas représenter plus de 80 % des recattes réelles de fonctionnement de ce même
exercice.
Page
42 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Communal
M4
- 004
- BP
- 2021
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
—- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(Article
L. 2311-7
du
CGCT)
Article
:
;
:
Nature
juridique
de
Montant
de
la
4
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
;
J
:
q
.
{1}
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
6574
subvention 2024
subvention Maïrie cunihat
LA PREVENTION
ROUTIERE
|
Entreprise
100,00
6574
Subvention 2021
Subvention Mairie Cunihat
ASSOCIATION
DES PARENTS À Association
400,00
D'ELEVES
FCPE
6574
Subvention 202
Subvention Mairie Cunlhat
ACPG CATM
Association
200,00
6574
Subvention 202
Subvention Mairie Cunlhat
DONNEURS
SANG
Association
200,00
6574
Subvention Maine 2021
Subvention mairie 20224
AARFOC
Association
200,00
6574
Subvention 2021
Subvention Mairie Gunihat
ASSOCIATION
SPORTIVE
Autre personne de droit privé
400,00
CUNLHATOISE
6574
Subvention mairie cunlhal 2021 |
subvention mairie cunihat 2021
ASSOCIATION
SPORTIVE DU |
Association
400,00
GOLF DE CUNLHAT
6574
Subvention Mairie Cunihat 2021 |
Subvention commune 2021
Association des Arlisants el
Association
400,00
Commerçants
6574
Subvention 2021
Subvention Mairie Cunthat
RE SOURCE
Association
200,00
6574
Subvention mairie 2021
Subvention mairie 2021
QCCE 63
Association
690,00
6574
Subvention mairie Cunihat 2021 |
Subvention mairie Cunlhat 2021
CDDSP THIERS AMBERT
Entreprise
100,08
6574
Subvention malire cunthat 2024
À Subvention voyage mairie Cunlhat
COLLEGE
LUCIEN
GACHON
|
Etat
600,00
6574
Subvention 2021
Subvention Mairie de Cuninat
BADMINTON CUNLHATOIS
Association
200,00
6574
Subvention mairie 2024
Subvention Mairie Cunlhat
LE COCHONNET
Associalion
400.00
CUNLHATOIS
6574
Subvention mairie cunihat 2021
| subvention Mairie Cunihat 2021
LE RUCHER
DU LIVRADOIS
|
Association
200,00
6574
Subvention 2021
Subvention Mairie cunihat
AMICALE DES SAPEURS
Association
1.930,00
POMPIERS CUNLHAT
6574
Subvention 2021
Subvention mairie 2024
CULTURE
ET LOISIRS
Association
400,00
8574
subvention 2024
Subvention Mairie de cunlhat
COOPERATIVE
SCOLAIRE
Autre personne de droit public
960,00
ECOLE
PUB
6574
Subvention 2021
Subvention Mairie Cunihat
CLUB AGE
D OR DE
Association
200,00
CUNLHAT
6574
subvention 2021
Subvention Mairie Cunthat
AMICALE LAIQUE
Association
400,00
6574
Subvention 2021
Subvention 2021 Mairie Cunihat
ADMR
Association
600,00
6574
Subvention annuelle mairie
subvention Mairie de Cunlhat 2021
ASSOCIATION
YAKA
Association
400,00
2021
CUNLHAT
6574
subvention maide cunihal 2010
À animalion cunihat plage
OCTOPUS
Association
400,00
6574
Subvention 202
Subvention Mairie Cunlhat
ENTREZ DANS LA DANSE
Association
400,00
6574
Subvention 2024
Subvention Maire Cunihat 2021
AGV FONIC CUNLHAT
Association
200,00
6574
Divers
Subvention non affectée
DIVERS
Autre personne de droit privé
4 420,00
(4) indiquer l'article d'imputation de la subvention. {2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. {3) Objet pour lequel esi versés la subvention.
Page
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de
Cunihat
- Budget
Communai
M14
- 004
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne a
le droit
de
demander
communication,
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2
Nom
de
f'organisme
5
:
&
:
p
:
forganisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3
Détention
di
art
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Subventions
supérleures
à
75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme {1} Hôtet de ville pour ies communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. el autres lieux publics désignés par la communs ou l'établissement. {2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). {3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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47 ÂR_PREFECTUR
LEA
A
RE
ON
RE
OT
US
À UT
- Budget
Communal
M14
- 004
- BP
- 2021
eu
le
15-04-2021
IV
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
présents :
14
Nombre
de
suffrages'exprimés
: 1
VOTES
:
Pour 15 Contre Abstentions :
1
Date
de
convocation
: 19/03/2021
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
Cunlhat,
le 26/03/2021
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A Cunlhat,
le 22/03/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BERNARD
Jean
BEUF
Camille
BRUGERE
Charlotte
DAILHOUX
Eric
DE
VOS
Claudine
DESMARET
Jean-Luc
FACY
Chantal
FONTBONNE
Anne-Marie
FRAMERY
Francine
FRICH
Arnaud
HERRY
Jean
Michel
JOUBERT
Jean
-Louis
ei
=
LIENNART
Didier
"4
À
EE
T
7
MAILLOT
Daniel
re
DA
RIGOTTI
Sylvie
É
T
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
À
Cunlhat,
le
(1) Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2) L'assemblée
délibérante
étant: le Conseil
Municipal.
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