Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 117

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 117 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 117)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-117

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-07-10-001 - Création d'une zone d'accès restreint dans l'installation portuaire IP

0501 Bordeaux rive gauche quais à paquebots pour les croisières tête de ligne (3 pages) Page 3

33-2020-07-10-002 - Interdiction temporaire de transport, détention et utilisation d'artifices

de divertissement, de carburant au détail, acides et produits inflammables en Gironde du 11

juillet à 8h au 15 juillet à 8h (2 pages) Page 7

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-07-10-001

Création d'une zone d'accès restreint dans l'installation

portuaire IP 0501 Bordeaux rive gauche quais à paquebots

pour les croisières tête de ligne

Création d'une zone d'accès restreint dans l'installation portuaire IP 0501 Bordeaux rive gauche

quais à paquebots pour les croisières tête de ligne

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-07-10-001 - Création d'une zone d'accès restreint dans l'installation portuaire IP 0501 Bordeaux rive gauche quais à paquebots pour les croisières tête de ligne 3PRÉFÈTE cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités

Liberté Service interministériel de Défense et Protection Civile

Égalité

Fraternité

Arrêté portant création d'une zone d'accès restreint

dans l'installation portuaire n°0501(IMO : FRBODO0011)

BORDEAUX RIVE GAUCHE - QUAIS A PAQUEBOTS

La Préfète de la Gironde

VU le règlement (CE) 725/2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports, notamment les articles L 5332-2, R 5332-34 et suivants ;

VU l'arrêté du 4 juin 2008 modifié relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation, notamment ses articles 37 et 49 ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2010 fixant les taux de contrôle des personnes et des véhicules à l'entrée des zones d'accès restreint des installations portuaires du port de Bordeaux :

VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2014 portant désignation des installations portuaires du port de Bordeaux ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2019 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire n° 501 de

Bordeaux rive gauche — quais à paquebots :

CONSIDÉRANT l'utilisation prochaine de l'installation portuaire n°501 pour des croisières au départ de Bordeaux

avec des escales de paquebots dites "têtes de ligne" :

VU l'avis des membres du comité local de sûreté portuaire sollicité par voie électronique ;

VU l'avis de l'exploitant de l'installation portuaire ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde,

ARRÊTE

Article 1 : Une zone d'accès restreint permanente (ZAR), activée temporairement en présence d'un paquebot de croisière tête de ligne, est créée sur l'emprise du grand port maritime de Bordeaux dans l'installation portuaire n°0501, Bordeaux rive gauche - quais à paquebots, délimitée par l'arrêté préfectoral du 6 mars 2014 susvisé.

Article 2 : La zone d'accès restreint mentionnée à l’article 1 ci-dessus est limitée au quai du poste 127 comme indiqué dans le plan en annexe au présent arrêté. Elle est matérialisée par des barrières Vauban.

Article 3 : Pendant la durée d'une escale d’un paquebot de croisière tête de ligne, des contrôles de sûreté, exercé par des personnels habilités, sont réalisés dans le but de détecter des articles prohibés ou des personnes non autorisées selon les taux précisés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2010 susvisé, en application

des articles 37 et 49 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-07-10-001 - Création d'une zone d'accès restreint dans l'installation portuaire IP 0501 Bordeaux rive gauche quais à paquebots pour les croisières tête de ligne 4Article 4: Pour les passagers, le taux de contrôle préalable à l'entrée dans la zone d'accès restreint est fixé comme suit :

Contrôle d'accès Inspection filtrage

Contrôle renforcé aléatoire . . à ne (voir taux)

Catégorie DIEU s ° Concor- Concor- Contrôle de sûreté Levée de doute systématique de per sureté Titre de dance dance lors du contrôle de sûreté sonnes SPS circulation titre / er Véhicules Piétons Fouille

Identité culation (bagages, (vêtements Palpation

coffre, couvrants, sécurité Bagage | Véhicule

occupants, ….) bagages .….)

Passa- 1 100% 100% 100% 20% 20% 2% 5% 5% core 2 100% 100% 100% 50% 50% 20% 20% 20% g 3 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet, le président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde.

Bordeaux, le? @ fl. 2020

ApDar délégation,

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Thierry SUQUET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-07-10-001 - Création d'une zone d'accès restreint dans l'installation portuaire IP 0501 Bordeaux rive gauche quais à paquebots pour les croisières tête de ligne 50

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-07-10-001 - Création d'une zone d'accès restreint dans l'installation portuaire IP 0501 Bordeaux rive gauche quais à paquebots pour les croisières tête de ligne 6PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-07-10-002

Interdiction temporaire de transport, détention et utilisation

d'artifices de divertissement, de carburant au détail, acides

et produits inflammables en Gironde du 11 juillet à 8h au

15 juillet à 8h Interdiction temporaire de transport, détention et utilisation d'artifices de divertissement, de carburant au détail, acides et produits inflammables en Gironde du 11 juillet à 8h au 15 juillet à 8h

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-07-10-002 - Interdiction temporaire de transport, détention et utilisation d'artifices de divertissement, de carburant au détail, acides et produits inflammables en Gironde du 11 juillet à 8h au 15 juillet à 8h 7PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète

DE LA GIRONDE Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de Défense et Protection civile

Égalité

Fraternité

Arrêté du 4 @ JUIL 202€

Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d'artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques en Gironde du samedi 11 juillet 2020 à 8h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 8h00

La Préfète de la Gironde

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 :

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 :

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices

de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques :

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 3, 7 et 8 :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010

modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles

pyrotechniques destinés au théâtre ;

Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent

résulter de l’utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux

de rassemblement ;

Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement, en milieu densément urbanisé, impose des précautions particulières : que cette utilisation occasionne également des nuisances sonores : qu'en outre, une utilisation inconsidérée, détournée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces artifices sont susceptibles d’être importants à l’occasion des rassemblements spontanés ou à l'occasion des festivités célébrant le 14 juillet :

Considérant le risque d'utilisation de ces artifices contre les forces de l'ordre ;

Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics provoqués par

l'utilisation de carburants, d'acides, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus importants lors des manifestations dans le cadre de mouvements sociaux et rassemblements non

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-07-10-002 - Interdiction temporaire de transport, détention et utilisation d'artifices de divertissement, de carburant au détail, acides et produits inflammables en Gironde du 11 juillet à 8h au 15 juillet à 8h 8déclarés ou à l'occasion des festivités célébrant le 14 juillet, il convient d'en réglementer le transport et la détention sur l'ensemble du département de la Gironde du samedi 11 juillet 2020 au mercredi 15 juillet 2020 :

Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d’en limiter les conséquences sur

sur l'ensemble du département de la Gironde par des mesures adaptées :

Considérant le niveau toujours élevé de la menace terroriste, la détention et l’utilisation des produits interdits

par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des mouvements de panique avec des risques d’atteintes aux personnes et de blessures graves ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Gironde,

ARRÊTE

Article 1 : le transport, la détention et l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique

des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, F2 à F4 et T2 au sens des décrets n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié et n°2015-799 du 1‘ juillet 2015, sont interdits temporairement sur l'ensemble du

département de la Gironde du samedi 11 juillet 2020 à 8h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 8h00.

Article 2 : toutefois et par dérogation à l'article 1, le transport et l'utilisation aux seules personnes titulaires de

l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu aux articles 5, 6 et 12 du décret du 31 mai 2010

susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l'article 4 de ce décret,

modifié par le décret du 28 mai 2019.

Article 3 : le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous produits

inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel portable, tel

que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement sur l'ensemble du département de la

Gironde du samedi 11 juiilet 2020 à 8h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 8h00.

Article 4 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants

au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l’article 3, à

poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l’activité qui le nécessite.

Article 5: toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les maires des communes de Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.

Fait à Bordeaux,

La Préfète,

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-07-10-002 - Interdiction temporaire de transport, détention et utilisation d'artifices de divertissement, de carburant au détail, acides et produits inflammables en Gironde du 11 juillet à 8h au 15 juillet à 8h 9