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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 195
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 028
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 028)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-028
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2020 Sommaire
CHU BORDEAUX
33-2020-02-13-004 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien
hospitalier domaine " logistique et activites hotelieres : restauration et hotellerie "en vue de
pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 3
33-2020-02-13-005 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien
hospitalier domaine " maintenance de materiels et equipements mecaniques : sterilisation
"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 6
33-2020-02-13-003 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien
superieur hospitalier de 2eme classe domaine " logistique et activites hotelieres :
blanchisserie mecanique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 9
33-2020-02-13-002 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien
superieur hospitalier de 2eme classe domaine " logistique et activites hotelieres : gestion de
la logistique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 12
33-2020-02-14-002 - decision d'ouverture de recrutement sans concours agent des services
hospitaliers qualifie de classe normale en vue de pourvoir 40 postes au sein du chu de
bordeaux (1 page) Page 15
DDTM DE LA GIRONDE
33-2020-02-12-006 - Arrêté préfectoral autorisant les agents du Département de la
Gironde, les géomètres ou leurs agents et le personnel des entreprises à qui
l'administration a délégué ses droits à pénétrer dans les propriétés privées dans le but
d'effectuer des inventaires naturalistes et des reconnaissances diverses permettant de
conduire les études opérationnelles nécessaires, dans le cadre du projet de Déplacements
Durables Nord Bassin (Communes de Lège-Cap-Ferret, Arès, Andernos, Lanton, Audenge,
Biganos, Marcheprime et Mios). (3 pages) Page 17
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-01-08-004 - récépissé de retrait de déclaration LASBOUYRIES C (retrait) (2
pages) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-02-14-001 - Arrêté d'interdiction de manifester pour le samedi 15/02/2020 (3
pages) Page 24
33-2020-02-12-005 - Arrêté fermeture bretelles A10_41 et 42 nuits du 17 au 20 février (2
pages) Page 28
33-2020-02-12-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2018-12-18-014 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Libourne - 4ème avenant- (3 pages) Page 31
2 CHU BORDEAUX
33-2020-02-13-004
decision d'ouverture de concours externe sur titres de
technicien hospitalier domaine " logistique et activites
hotelieres : restauration et hotellerie "en vue de pourvoir 1
poste au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-004 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " logistique et activites hotelieres : restauration et hotellerie "en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 3 LE À CHU
À Hôpitaux de Bordeaux DECISION N° 2020-46 Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens
supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l’accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine « Logistique et activités
hôtelières : Restauration et hotellerie ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à
la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de Technicien
Hospitalier domaine « Logistique et activités hôtelières : blanchisserie et linge » - pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le
recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le
décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l'article 4er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Logistique et _ activités hôtelières :
Restauration et hotellerie».
Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le VENDREDI 13 MARS 2020, cachet de
La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site
internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une
épreuve d'admission.
La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres
CHU 0030
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-004 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " logistique et activites hotelieres : restauration et hotellerie "en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 4 de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d’admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au plus) ;
— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).
La durée totale de l’épreuve est de trente minutes : coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours où son représentant, président ; 2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie À en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ; 4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) au concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VI Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 13 février 2020
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur du Dépârtement
des Ressources aines,
Françoi DRAN
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-004 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " logistique et activites hotelieres : restauration et hotellerie "en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 5 CHU BORDEAUX
33-2020-02-13-005
decision d'ouverture de concours externe sur titres de
technicien hospitalier domaine " maintenance de materiels
et equipements mecaniques : sterilisation "en vue de
pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-005 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " maintenance de materiels et equipements mecaniques : sterilisation "en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 6 ET CHU
À Hôpitaux de Bordeaux DECISION N° 2020 - 47 Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine « Maintenance de matériels
et équipements mécaniques : STERILISATION ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à
la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le
recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Maintenance de matériels et équipements
mécaniques : STERILISATION »
Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par
ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le ‘VENDREDI 13 MARS 2020, cachet de
La Poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une
épreuve d'admission.
La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
CHU 0030
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-005 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " maintenance de materiels et equipements mecaniques : sterilisation "en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 7 dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d’admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au plus) ;
— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).
La durée totale de l’épreuve est de trente minutes : coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l’établissement organisateur du concours où son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de re classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
4° Un professeur d’enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) au concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VI
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 13 février 2020
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur du Département
humaines,
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-005 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " maintenance de materiels et equipements mecaniques : sterilisation "en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 8 CHU BORDEAUX
33-2020-02-13-003
decision d'ouverture de concours externe sur titres de
technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine "
logistique et activites hotelieres : blanchisserie
mecanique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de
bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-003 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine " logistique et activites hotelieres : blanchisserie mecanique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 9 ET CHU À Hôpitaux de Bordeaux
DÉCISION N° 2020-45
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 4 poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°" classe, domaine «Logistique et activités hôtelières : blanchisserie mécanique».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de Technicien Supérieur Hospitalier, domaine «Logistique et activités hôtelières : blanchisserie mécanique »
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation
technico-professionnelle homologué au niveau II ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l’une
des spécialités mentionnées à l’article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit « Logistique et activités hôtelières : blanchisserie mécanique »
ARTICLE II Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 13 MARS 2020, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLEIV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU 0030
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-003 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine " logistique et activites hotelieres : blanchisserie mecanique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 10 ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une
épreuve d'admission.
- La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
- L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) :
- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions
techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l’établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours extérieur à l'établissement.
A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie À en fonction dans d’autres départements.
3Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1°° classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement où le poste est ouvert ;
9° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant l’un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 13 février 2020
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur du Département des
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-003 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine " logistique et activites hotelieres : blanchisserie mecanique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 11 CHU BORDEAUX
33-2020-02-13-002
decision d'ouverture de concours externe sur titres de
technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine "
logistique et activites hotelieres : gestion de la
logistique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de
bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-002 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine " logistique et activites hotelieres : gestion de la logistique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 12 ET CHU À Hôpitaux de Bordeaux
DÉCISION N° 2020-44
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l’accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°" classe, domaine « Logistique et activités hôtelières : gestion de la logistique ».
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à
la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de Technicien Supérieur Hospitalier, domaine «Logistique»
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation
technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines
correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit « Logistique et activités hôtelières : gestion de la logistique ».
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 13 MARS 2020, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site
internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU 0030
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-002 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine " logistique et activites hotelieres : gestion de la logistique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 13 ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une
épreuve d'admission.
- La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission - L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ; - en un échange avec le jury à partir d’un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l’établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours extérieur à l'établissement.
À défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie À en fonction dans d’autres départements.
3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1*® classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement où le poste est ouvert ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant l’un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres
des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 13 février 2020
Pour le Directeur Général,
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-13-002 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine " logistique et activites hotelieres : gestion de la logistique"en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 14 CHU BORDEAUX
33-2020-02-14-002
decision d'ouverture de recrutement sans concours agent
des services hospitaliers qualifie de classe normale en vue
de pourvoir 40 postes au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-14-002 - decision d'ouverture de recrutement sans concours agent des services hospitaliers qualifie de classe normale en vue de pourvoir 40 postes au sein du chu de bordeaux 15 ES CHU
À Hôpitaux de Bordeaux Le Directeur Général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX, DÉCISION N° 2020 - 48
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides soignants et des agents
des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
VU le décret n°2004.118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours de certains corps de fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE 1 Un recrutement sans concours se déroulera à Bordeaux en vue de pourvoir 40 postes d’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés de classe normale pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'agent des services hospitaliers qualifiés,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12
rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le:
Date de clôture des inscriptions : 14 AVRIL 2020 cachet de la poste faisant foi
ARTICLE IV Ce recrutement sans concours fait l’objet d’une publication et d’un affichage dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et l'Agence Régional de Santé.
ARTICLE V La commission de ce recrutement sans concours sera composée d'au moins trois
membres, dont un au moins est extérieur au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 14 février 2020
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur
des Ressou umaines,
CHU 0030
CHU BORDEAUX - 33-2020-02-14-002 - decision d'ouverture de recrutement sans concours agent des services hospitaliers qualifie de classe normale en vue de pourvoir 40 postes au sein du chu de bordeaux 16 DDTM DE LA GIRONDE
33-2020-02-12-006
Arrêté préfectoral autorisant les agents du Département de
la Gironde, les géomètres ou leurs agents et le personnel
des entreprises à qui l'administration a délégué ses droits à
pénétrer dans les propriétés privées dans le but d'effectuer
des inventaires naturalistes et des reconnaissances diverses
permettant de conduire les études opérationnelles
nécessaires, dans le cadre du projet de Déplacements
Durables Nord Bassin (Communes de Lège-Cap-Ferret,
Arès, Andernos, Lanton, Audenge, Biganos, Marcheprime
et Mios).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-02-12-006 - Arrêté préfectoral autorisant les agents du Département de la Gironde, les géomètres ou leurs agents et le personnel des entreprises à qui l'administration a délégué ses droits à pénétrer dans les propriétés privées dans le but d'effectuer des inventaires naturalistes et des 17 EX =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DE LA GIRONDE
Service des Procédures Environnementales
ARRÊTE DU
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Communes DE LÈGE Cap FERRET, ARÈS, ANDERNOS, LANTON, AUDENGE, BIGANOS, MARCHEPRIME ET Mios
PROJET DE DÉPLACEMENTS DURABLES Norp BASSIN
AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFETE DE LA GIRONDE
VU le Code Pénal,
VU le Code de Justice administrative,
VU le Code de l’Environnement et notamment son article L.411-1A,
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution des travaux et notamment son article 1*,
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2017 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées, accordée pour une durée de trois ans aux agents du Département de la Gironde, aux géomètres ou leurs agents et au personnel des entreprises auxquelles l’administration délègue ses droits, dans le cadre du projet dit « Voie rétro-littorale Nord Bassin »,
VU le courrier du 12 juillet 2017 par lequel Monsieur le Directeur des Infrastructures du
Département de la Gironde a précisé la nature des reconnaissances à effectuer et exprimé le
souhait de voir modifier l’arrêté précité en conséquence,
VU le changement de l’intitulé du projet « Voie Rétro Littorale Nord Bassin », devenu « Projet de
Déplacements Durables Nord Bassin », effectué par le Conseil départemental,
1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-02-12-006 - Arrêté préfectoral autorisant les agents du Département de la Gironde, les géomètres ou leurs agents et le personnel des entreprises à qui l'administration a délégué ses droits à pénétrer dans les propriétés privées dans le but d'effectuer des inventaires naturalistes et des 18 VU L'arrêté modificatif du 1° août 2017, modifiant l’arrêté du 23 février 2017, autorisant les agents
du Département de la Gironde (Direction des Infrastructures), les géomètres ou leurs agents et le personnel des entreprises auxquelles l’administration déléguera ses droits, à pénétrer sur les propriétés privées pour y exécuter, pour le compte du Département de la Gironde, les
inventaires naturalistes et les diverses reconnaissances permettant de conduire les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du Projet de Déplacements Durables Nord Bassin (précédemment intitulé projet de Voie rétro-littorale Nord Bassin), sur les communes de Lège Cap Ferret, Arès, Andernos, Lanton, Audenge, Biganos, Marcheprime et Mios,
VU le bilan effectué par le garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public, daté du
30 juillet 2018, intervenu à l’issue de la concertation préalable organisée du 14 mai au
30 juin 2018, relative au projet de déplacements durables sur le territoire des huit communes de la Communauté de communes du Bassin d’Arcachon Nord Atlantique et ses recommandations au maître d’ouvrage,
VU la demande de M. le Directeur des Infrastructures du Département de la Gironde, datée du
22 janvier 2020, tendant à la prorogation de l’autorisation précitée,
CONSIDÉRANT que l’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le but de poursuivre les études opérationnelles permettant d’élaborer les dossiers d’avant projet et de procédures réglementaires, au regard des recommandations du garant de la concertation préalable,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— Les agents du Département de la Gironde (Direction des Infrastructures), les géomètres ou leurs agents et le personnel des entreprises auxquelles l’administration déléguera ses droits, pourront pénétrer sur les propriétés privées pour y exécuter, pour le compte du
Département de la Gironde, les inventaires naturalistes et les diverses reconnaissances permettant de conduire les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du Projet de Déplacements Durables
Nord Bassin, sur les communes de Lège Cap Ferret, Arès, Andernos, Lanton, Audenge, Biganos, Marcheprime et Mios.
ARTICLE 2 — La présente autorisation est accordée pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date.
ARTICLE 3 — Les agents de l’administration ou les particuliers à qui cette dernière aura délégué ses droits, ne seront pas autorisés à pénétrer à l’intérieur des maisons d’habitation. Ils ne pourront s’introduire dans les propriétés closes que cinq (5) jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au
propriétaire faite à la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les dits agents ou particuliers pourront entrer avec l’assistance du juge du Tribunal d’Instance.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-02-12-006 - Arrêté préfectoral autorisant les agents du Département de la Gironde, les géomètres ou leurs agents et le personnel des entreprises à qui l'administration a délégué ses droits à pénétrer dans les propriétés privées dans le but d'effectuer des inventaires naturalistes et des 19 ARTICLE 4 — La présente autorisation ne vaut que pour la réalisation d’inventaires et de
reconnaissances visuels. Elle ne prévoit pas la réalisation de travaux et interdit tout dommages aux propriétés visitées.
À la fin de l’opération, tout litige survenu en raison de dommages causés, à défaut d’accord amiable entre le propriétaire et le département de la Gironde, sera réglé par le Tribunal administratif, dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889.
ARTICLE 5 — Les maires des communes citées à l’article 1* assureront dans la limite de leur
commune, la surveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements leur auront été notifiés par la Direction des Infrastructures du Conseil départemental de la Gironde.
ARTICLE 6 — La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donneront lieu à l’application des dispositions de l’article 322-2 du Code Pénal et de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1943.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Lège Cap Ferret, Arès,
Andernos, Lanton, Audenge, Biganos, Marcheprime et Mios et sur tous les lieux en usage dans leur commune, à la diligence des maires, au moins dix (10) jours avant le début des opérations. Un
certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par le maire à la préfecture de la Gironde sous le présent timbre.
Les agents de l’administration et les particuliers auxquels les droits auront été délégués, seront munis d’une copie du présent arrêté, certifiée conforme par le Directeur des Infrastructures, qui devra être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d'exécution dans les six (6) mois suivant la date de sa signature.
ARTICLE 9 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat en Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr ".
ARTICLE 10 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le
Président du Conseil départemental de la Gironde, Madame la Sous-Préfète d’Arcachon, Monsieur
le Maire de Lège Cap Ferret, Monsieur le Maire d’Arès, Monsieur le Maire d’Andernos, Madame le
Maire de Lanton, Madame le Maire d’Audenge, Monsieur le Maire de Biganos, Monsieur le Maire de Marcheprime, Monsieur le Maire de Mios, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le
La PCT
3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-02-12-006 - Arrêté préfectoral autorisant les agents du Département de la Gironde, les géomètres ou leurs agents et le personnel des entreprises à qui l'administration a délégué ses droits à pénétrer dans les propriétés privées dans le but d'effectuer des inventaires naturalistes et des 20 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-01-08-004
récépissé de retrait de déclaration LASBOUYRIES C
(retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-01-08-004 - récépissé de retrait de déclaration LASBOUYRIES C (retrait) 21 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529113631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Monsieur LASBOUYRIES Cédric en date du 19 mars 2018 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP529113631 ; Vu le mail de rappel du 2 décembre 2019
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 9 décembre 2019 ;
Vu le retour de la lettre »pli avisé et non réclamé »;
La préfète de la Gironde
Constate :
ue l'organisme n'a pas res ecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées : 8 P 5 q
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration délivré à Monsieur LASBOUYRIES Cédric en date du 19 mars 2018 est retiré à compter du 8 janvier 2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. À défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-01-08-004 - récépissé de retrait de déclaration LASBOUYRIES C (retrait) 22 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 8 janvier 2020
Pour la Préfète et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-01-08-004 - récépissé de retrait de déclaration LASBOUYRIES C (retrait) 23 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-02-14-001
Arrêté d'interdiction de manifester pour le samedi
15/02/2020
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-14-001 - Arrêté d'interdiction de manifester pour le samedi 15/02/2020 24 S— d
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
CABINET Arrêté du vi 4 FEV. 2a:t
Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 15 février 2020 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment son article L. 412-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants ainsi que l’article R. 644-4 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Considérant que, en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que, en application de l’article L. 211-2 du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
Considérant que la majorité des rassemblements qui se sont tenus à Bordeaux depuis le 24 novembre 2018 dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes, rassemblements sans organisateur identifié, n’ont fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi exige ; que cette obligation légale de déclaration préalable a pour objet de permettre un échange entre l’autorité de police et des déclarants afin de mettre en place les dispositifs et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation ;
Considérant en outre que ces rassemblements non déclarés ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre et ont eu pour conséquences de nombreux blessés et de nombreuses dégradations ; que, lors de ces troubles à l’ordre public, de multiples projectiles ont été lancés contre les forces de l’ordre (pavés, peinture, tessons de bouteilles, pétards...) et plusieurs manifestants ont été interpellés en possession d’armes ou d’objets pouvant servir d’armes par destination (boulons, ammoniaque, eau de javel, pétards, couteaux, batte de base-ball .….).
Considérant que depuis le début des mouvements sociaux contre la réforme des retraites, qui ont rassemblé au plus fort 20 000 personnes, étaient présents des individus cagoulés et virulents à Pencontre des forces de l’ordre ; que des feux de poubelles et de palettes ont été allumés à certains points des parcours ; que des jets de projectiles étaient subis par les forces de l’ordre ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-14-001 - Arrêté d'interdiction de manifester pour le samedi 15/02/2020 25 Considérant que chaque samedi, depuis plus d’un an, se déroulent des manifestations non déclarées de gilets jaunes dans le centre-ville de Bordeaux ; qu’il est systématiquement constaté la présence d’individus ouvertement hostiles aux forces de l’ordre et cherchant à créer des troubles à l’ordre public ;
Considérant que les dernières manifestations liées au mouvement des gilets jaunes ont connu un
regain de participation avec la présence d’individus violents venus pour en découdre avec les forces
de sécurité ; que le 8 février 2020, l’acte 65 des gilets jaunes a réuni 800 participants dans les rues
de Bordeaux dont la moitié étaient à risque ; que cette manifestation a donné lieu, tout au long de
l’après-midi et en soirée, à de nombreuses dégradations commises dans le centre-ville de Bordeaux
(mobilier urbain, incendie de poubelles, jets de projectiles en direction des forces de l’ordre,
utilisation de fumigènes, dégradation de barrières de chantier, etc.) par des individus
particulièrement déterminés et préalablement équipés pour ce genre d’exactions ; que les forces de
l’ordre ont procédé à l’interpellation de 30 individus dont 29 ont fait l’objet d’une mesure de garde
à vue :
Considérant que le centre de Bordeaux et notamment ses événements festifs et ses bâtiments publics ciblés en permanence par des mesures particulières de sécurité, dans le contexte actuel de menace terroriste toujours à un niveau élevé, ne constitue pas un site approprié pour des manifestations non déclarées rassemblant un nombre important de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ;
Considérant, dès lors, que répond à ces objectifs, une mesure qui, sans interdire de manière
générale les manifestations, définit afin de garantir la sécurité des personnes et des biens le périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements non déclarés, ne bénéficiant d’aucune organisation susceptible de l’encadrer et présentant des risques de troubles à l’ordre public :
Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1”: Les cortèges, défilés et rassemblements non déclarés sont interdits à Bordeaux le samedi 15 février 2020 :
- au sein du périmètre défini par :
* le quai du Maréchal Lyautey à partir de l’intersection avec la rue Esprit des Lois
° le quai de la Douane ;
° le quai Richelieu jusqu’à l’intersection avec le cours Victor Hugo ;
° le cours Victor Hugo ;
° Ja rue de Cursol ;
°__le cours d’Albret de l’intersection de la rue de Cursol jusqu’à la rue du Dr Nancel Penard
° Ja rue du Dr Charles Nancel Penard ;
* la place Gambetta ;
* le cours Georges Clemenceau ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-14-001 - Arrêté d'interdiction de manifester pour le samedi 15/02/2020 26 * la place Tourny ;
* Allée de Tourny ;
* Rue Esprit des Lois ;
étant précisé que cette interdiction s’applique sur les voies et espaces publics définissant ce périmètre.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La préfète
Fabienne BUCCI9
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-14-001 - Arrêté d'interdiction de manifester pour le samedi 15/02/2020 27 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-02-12-005
Arrêté fermeture bretelles A10_41 et 42 nuits du 17 au 20
février
Suite à des travaux d'éclairage, les bretelles des échangeurs 41 et 42 de l'A10 seront
successivement fermées au cours de 2 nuits entre 21h et 05h, la semaine du 17 au 20 février
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-12-005 - Arrêté fermeture bretelles A10_41 et 42 nuits du 17 au 20 février 28 Liberté « Liberté « Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES SECURITES Arrêté du . BUREAU SECURITE ROUTIERE
AUTOROUTE A10 "L'AQUITAINE"
FERMETURES DE BRETELLES D’ECHANGEURS
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES ECLAIRAGES
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-18,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
qui l'ont modifié ou complété,
VU le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A 10 "L' AQUITAINE"
entre POITIERS et ST ANDRÉ DE CUBZAC,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire),
approuvée, par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135.
VU la circulaire du Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative
au Schéma Directeur d'Exploitation de la route,
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2014 portant réglementation de police sur l’Autoroute A10 dans la
traversée du département de la Gironde.
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN).
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'Autoroute À 10 "L'AQUITAINE", dans la traversée du département de la GIRONDE,
VU la note du 3 décembre 2018 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2019 sur le RRN,
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » en date du 24 janvier 2020,
VU l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de
Pexploitation, en date du 27 janvier 2020,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux de maintenance des
éclairages et qu’il importe de s’affranchir de la fermeture des bretelles des échangeurs d’Ambès (n°41) et d’Ambarès (n°42) de l’autoroute A10 ,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde,
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-12-005 - Arrêté fermeture bretelles A10_41 et 42 nuits du 17 au 20 février 29 ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Des travaux de maintenance des éclairages sont nécessaires dans les bretelles d’échangeurs
suivantes :
- Échangeur d’Ambès (n°41) : Bretelles d’entrée et de sortie sens Paris/Bordeaux et sens Bordeaux/Paris, - Echangeur d’Ambarès (n°42) : Bretelles d’entrée et de sortie sens Paris/Bordeaux et sens Bordeaux/Paris.
ARTICLE 2 - Ces travaux nécessiteront la fermeture des bretelles indiquées ci-dessus, de façon successive, au cours
de 2 nuits entre 21h00 et 5h00, la semaine du lundi 17 février 2020 au jeudi 20 février 2020.
Dans le cas d’intempérie ou d’un problème technique, les travaux pourront être reportés dans le courant de la semaine suivante, soit du mardi 25 février au jeudi 27 février 2020, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 — Les bretelles d’échangeurs seront fermées successivement et la durée de travail dans chaque bretelle (entrée ou sortie) pourra excéder deux heures. Deux entrées ou deux sorties consécutives dans le même sens de
circulation ne pourront pas être fermées dans la même période.
ARTICLE 4 — Lors de ces fermetures, des itinéraires de déviation seront posés par les échangeurs de l’autoroute A10.
La signalisation des travaux et des itinéraires de déviation sera mise en place suivant la réglementation en vigueur. L’ensemble des signalisations sera entretenu par la société "Autoroutes du Sud de la France".
ARTICLE 5 - La date et l’horaire de fermeture de chaque bretelle seront communiqués par télécopie, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective des fermetures. Un rappel de cette information sera effectué le jour des fermetures.
ARTICLE 6 - En cas d’indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France sera exceptionnellement autorisé à fermer les bretelles des échangeurs.
ARTICLE 7 - L'information des usagers sera assurée sur l’A10 par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide des panneaux de signalisation temporaire, de panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.
ARTICLE 8 -
Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde,
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société Autoroutes du Sud de la France, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Aquitaine,
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Messieurs les maires de Sainte Eulalie, de Saint Vincent-de-Paul, d’Ambarès, d’Ambès et de Saint Loubès,
Monsieur le Président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des
Services Incendies et de Secours de la Gironde.
ARTICLE 9 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastel — BP 947 — 33063 BORDEAUX. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le
a
2277 Bendrine MUZOTTE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-12-005 - Arrêté fermeture bretelles A10_41 et 42 nuits du 17 au 20 février 30 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-02-12-004
Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2018-12-18-014 portant
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Libourne - 4ème
avenant-
Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2018-12-18-014 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement
de Libourne - 4ème avenant-
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-12-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2018-12-18-014 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Libourne - 4ème avenant- 31 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Sous-PRÉFECTURE DE LIBOURNE
POLE ConseiLs AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES LIBOURNE, LE 12 FÉVRIER 2020
Le Sous-Préfet
de l'arrondissement de LIBOURNE
Arrêté modifiant l’arrêté n°33-2018-12-18-014
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Parrondissement de LIBOURNE — 4% avenant -
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2016 portant nomination de M. Hamel-Francis MEKACHERA en qualité de Sous- préfet de l'arrondissement de Libourne ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Hamel-Francis MEKACHERA, sous- préfet de l'arrondissement de Libourne ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal de grande instance de Libourne ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la nécessité de modifier la liste des membres de la commission de contrôle de la commune de
Ligueux ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne,
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n°33-2018-12-28-014, portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Libourne, est modifié pour la commune de Ligueux.
Article 2 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe.
Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2018-12-18-014 relatif aux Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 1/3
8, avenue de Verdun — B.P. 211 - 33504 LIBOURNE cedex — Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 35 00 24 40 - Courriel : sp-liboune@gironde.gouv.fr
Organisation de l'État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site internet des services de l'État en Gironde www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-12-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2018-12-18-014 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Libourne - 4ème avenant- 32 Article 3 : Le sous-préfet de Libourne et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le Sous-préfet,
x
Hamel-Fran%S MEKACHERA
Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2018-12-18-014 relatif aux Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 2/3
8, avenue de Verdun — B.P. 211 — 33504 LIBOURNE cedex — Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 35 00 24 40 — Courriel : sp-hboune@gironde.gouv.fr
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Modifications de l'annexe 1 relative aux Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des
communes de 1000 habitants et plus, composées selon l’article L.19 VII du Code électoral
Commune Canton Conseiller Municipal Délégué de l'Administration Délégué du TGI
Ligueux 27- Le Réolais et les Bastides IREBEYROL Patrick CHARRIERE Stéphane CHABOISSIER Jean-Claude
Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2018-12-18-014 relatif aux Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 3/3
8, avenue de Verdun — B.P. 211 - 33504 LIBOURNE cedex — Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 35 00 24 40 — Courriel : sp-libourne(@gironde.gouv.fr Organisation de l'État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
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