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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.07.24)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2020
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 JUILLET 2020
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le vendredi 24 juillet 2020 à 18h30 à la salle des fêtes
de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,
Maire, en date du 17 juillet 2020.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL, Hervé
DELPUECH, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland
MAFFRE, André MAYADE, Marie-Ange SOUQUIERES.
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
I : Adoption du compte-rendu de la séance du 8 juillet 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II : Vote des budgets primitifs 2020 :
M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif principal de la commune pour
l’année 2020.
M. le Maire propose l’adoption du budget primitif principal de la commune conformément aux
propositions initiales.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 453 217,00 € 453 217,00 €
Investissement 1 026 254,55 € 1 026 254,55 €
M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget annexe du lotissement pour l’année
2020 et propose son adoption conformément aux propositions initiales.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 28 867,33 € 28 867,33 €
Investissement 28 867,33 € 28 867,33 € COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2020
M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget annexe eau et assainissement pour
l’année 2020 et propose son adoption conformément aux propositions initiales.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 96 259,90 € 96 259,90 €
Investissement 145 754,79 € 145 754,79 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote les budgets proposés pour
l’exercice 2020 d’une part pour la commune, d’autre part pour les budgets annexes du lotissement
et de l’eau et l’assainissement.
III : Personnel communal
M. le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique en contrat unique d’insertion dans
le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence à raison de 26 heures par semaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. Le Maire à ouvrir au recrutement un poste d’adjoint technique en contrat unique d’insertion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise également M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce contrat.
IV : Acquisition de terrain
Roland MAFFRE sort de la salle.
Dans le but de régulariser le cadastre de la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la régularisation pour la modification de l’assiette du chemin rural situé de Lasbordes à Brounhoux. La rétrocession de l’ancien chemin rural à M. Gilles MAFFRE sera réalisé au prix de 1€.
Roland MAFFRE réintègre la salle.
V : Travaux
M. le Maire, informe le conseil municipal de l’enfouissement du réseau téléphonique aux lieux- dits : Lasbordes, Le Mas, Vachandou pour un montant total de 23 325,85€ et propose que soit versé un fonds de concours par la commune pour la somme de 13 995,51€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide ces propositions. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2020
QUESTIONS DIVERSES
• Depuis 2018, notre commune est engagée au sein du Label Terre Saine. Dans ce cadre, M. le Maire propose au conseil municipal l’acquisition d’un désherbeur thermique et brosse désherbante en conformité avec l’objectif zéro phyto pour l’entretien des espaces publics. M. le Maire sollicite l’approbation du devis réalisé auprès de Mondor Motoculture pour un montant de 161,58€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le devis de Mondor Motoculture pour un montant de 161,58€.
Pour information : Le dispositif paiement de proximité est disponible depuis le mardi 28 juillet 2020. La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…). Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire. https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
AGENDA :
- 30 juillet 2020 : Conseil communautaire (vote du budget)
- 03 août 2020 : visite de sécurité de la salle des fêtes
- 07 août 2020 : Clôture de l’enquête publique portant sur la révision du zonage d’assainissement.
Le prochain conseil aura lieu le mardi 8 septembre 2020 à 20h30 à la salle des fêtes
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.