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Compte-Rendu - CR CM 2019.04.12
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.04.12)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2019
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COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le vendredi 12 avril 2019 à 18H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 5 Avril 2019.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Catherine JAMMES, Marguerite LABORIE,
Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE, Ghislain SERIEYS.
Secrétaire de séance : Madame Catherine JAMMES
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 MARS 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II.SUBVENTION FONDS CANTAL SOLIDAIRE ET DETR 2019
Monsieur le Maire indique que la demande de subvention présentée au titre du projet
« multiple rural » ne peut être retenue pour 2019. Elle sera en revanche prioritaire pour
l’année 2020.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de concentrer les demandes de
subvention tant au titre de la DETR que du fonds Cantal Solidaire sur les travaux de
voirie.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de présenter une demande au titre du
Fonds Cantal Solidaire à hauteur de 30% du montant des travaux de voirie pour 2019.
Quant à la demande de DETR, Monsieur le Maire propose de présenter une demande
à hauteur de 25% du montant des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces
propositions.
III. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Monsieur le Maire indique que le niveau du foncier non bâti est déjà à un niveau
important par rapport aux communes avoisinantes.
Il propose de ne pas augmenter la taxe d’habitation eu égard notamment à l’actualité
nationale en la matière.
Concernant le foncier bâti, Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe de 1,9% ce
qui permet d’atteindre un taux de 20%. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2019
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette
proposition d’augmentation du taux de foncier bâti uniquement.
IV.VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de budget de fonctionnement de la
Commune pour l’année 2019.
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget de fonctionnement de la Commune
conformément aux propositions initiales.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 475 377,72 € 475 377,72 €
Investissement 689 227,93 € 689 227,93 €
S’en suit la présentation du budget du lotissement, Monsieur le Maire propose
l’adoption du budget du lotissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 28 867.33 € 28 867.33 €
Investissement 28 857,33 € 28 857,33 €
Enfin Monsieur le Maire présente le budget eau/assainissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 72 000,00 € 72 000,00 €
Investissement 140 207,96 € 140 207,96 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les budgets
proposés pour l’exercice 2019 d’une part pour la Commune, d’autre part pour le
lotissement, l’eau et l’assainissement à l’unanimité.
V/ DUREE DES AMORTISSEMENTS
Monsieur le Maire propose de valider les durées liées aux amortissements comme
suit :
-5 ans pour les biens mobiliers
-30 ans pour les biens immobiliers
-40 ans pour les infrastructures
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur
les durées proposées sur le budget communal. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2019
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VI. ACQUISITION ET TRANSFERT EN VOIRIE COMMUNALE D’UN CHEMIN
PRIVE
Monsieur le Maire propose l’acquisition et le transfert en voierie communale de la
parcelle cadastrée AD 145.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur
ce classement.
VII. ACQUISITION DE TERRAIN POUR TRI SELECTIF
Monsieur le Maire propose l’acquisition d’une partie de la parcelle AD 245
appartenant à Monsieur Alain MAFFRE à des conditions qui restent à déterminer en
fonction de la surface à acquérir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
le bornage par le Cabinet Cros de la surface nécessaire à l’installation d’un point
d’apport volontaire à Trémouille et pour l’acquisition de la surface correspondante
auprès de Monsieur Alain MAFFRE.
VIII LOGEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire indique que Madame BAUDARD libèrera son logement pour le 29
avril 2019. Il propose de remettre le logement à la location au même tarif soit 201,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur
la relocation au tarif de 201,50 €.
Par ailleurs, s’agissant du logement du presbytère, suite au décès de Monsieur
SAUVADET, se pose la question de la relocation de ce logement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas
relouer ce logement eu égard aux travaux de démolition projetés sur le bâtiment
adjacent.
L’ordre du jour étant achevé et face à l’absence de questions diverses, la séance est
levée à 20h30.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Catherine JAMMES, secrétaire de
séance.