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Document publié le Dimanche 27 mars 2022 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.03.27 3)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2022
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 27 MARS 2022
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le dimanche 27 Mars 2022 à 10H00 à la salle communale de
LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire,
en date du 17 Mars 2022.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL, Hervé
DELPUECH, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland
MAFFRE, André MAYADE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 24 Mars 2022 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Finances : Emprunts :
M. le Maire propose au Conseil de contracter un emprunt à court terme à hauteur de 312 000 € (afin
d’assurer l’avance du financement FEADER), pour lequel le Crédit Agricole propose un taux à hauteur de
0.35% sur une durée de 2 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire pour
contracter un emprunt court terme à hauteur de 312 000 € à un taux de 0.35% pour une durée de deux ans.
M. le Maire propose au Conseil de contracter un emprunt à hauteur de 505 000 € sur 25 ans pour le
financement des travaux du multiple rural, la chaufferie, ainsi que l’aménagement du bourg et la voirie.
Deux propositions sont parvenues : La Banque Postale au taux de 1.71% (et taux d’engagement de 0,10% du
montant du contrat de prêt)- le Crédit Agricole Centre France au taux de 1.97%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de la Banque Postale
et donne mandat à M. le Maire pour contracter un emprunt à hauteur de 505 000 € à un taux de 1.71% sur
une durée de 25 ans du montant du contrat de prêt
M. le Maire propose au Conseil de contracter un emprunt à hauteur de 144 197.00€ à la Caisse des
Dépôts et Conciliation (CDC), pour les deux logements situés à l’étage du futur multiple rural. La CDC
propose un taux de 1.60% sur 25 ans sous réserve de la transmission de la proposition définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire pour
contracter un emprunt à hauteur de 144 197.00€ à un taux de 1.60% sur une durée de 25 ans sous réserve
de la transmission de la proposition définitive.
III : Fonds Cantal Solidaire :
Pour l’année 2022 : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2022
M. le Maire propose au Conseil de solliciter le Fonds Cantal Solidaire à hauteur de 50% pour l’achat de
matériel de voirie d’un montant de 49 880.00€ HT.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter le Fonds Cantal Solidaire à hauteur de 30% pour les travaux
sur le réseau AEP d’un montant (estimatif) de 41 900.00€ HT.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter le Fonds Cantal Solidaire à hauteur de 50% pour la réfection
de la cuisine annexée à la salle des fêtes d’un montant (estimatif) de 15 439.08 € HT.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter le Fonds Cantal Solidaire à hauteur de 50% pour le matériel
de restauration de la cantine d’un montant (estimatif) de 24 530.00 € HT.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter le Fonds Cantal Solidaire à hauteur de 30% pour la
réhabilitation d’un logement d’un montant (estimatif) de 183 809.44 € HT.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter le Fonds Cantal Solidaire à hauteur de 30% pour la réfection de
voiries communales, d’un montant (estimatif) de 74 757.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte les différentes propositions de M.
le Maire et autorise celui-ci à effectuer les demandes au titre du Fonds Cantal Solidaire, pour l’année 2022.
Pour les années 2023 et 2024 :
M. le Maire propose au Conseil de solliciter le Fonds Cantal Solidaire à hauteur de 30% pour la réfection des
voiries, d’un montant (estimatif) de 184 176.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire et
autorise celui-ci à effectuer la demande au titre du Fonds Cantal Solidaire, pour les années 2023 et 2024.
IV : Urbanisme :
M. le Maire informe le Conseil de la mise en place d’une convention portant sur les modalités d’organisation
pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol dans le cadre de la dématérialisation
des demandes d’autorisation d’urbanisme, à compter du 2 mai 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention
concernant l’instruction des dossiers d’urbanisme.
V : Classement d’une parcelle privée dans le domaine public :
M. le Maire informe le Conseil de l’impossibilité d’acquérir les parcelles AK 309-310-311-312 car la succession
n’est pas achevée.
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 12H45.
AGENDA :
Dimanche 10 avril de 8h à 19h : Premier tour de l’élection présidentielle à la salle communale
Mercredi 20 avril 2022 : Présentation du PGSSE COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2022
Dimanche 24 avril de 8h à 19h : Second tour de l’élection présidentielle à la salle communale
Si vous ne pouvez être présent, pensez à donner procuration via https://www.maprocuration.gouv.fr/
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28 avril à 20h30.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.