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Déliberation - dec 2026 047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
| LE BOURGET H-
DÉCISION N° necausr0E
Objet : Achat de gobelets pour les bonbonnes d’eau.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis n° C28T01ZQXYS ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’acquérir des gobelets pour les bonbonnes d’eau ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « M R NET » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société « M R NET », ZA Saint
Roch - 95260 BEAUMONT SUR OISE d’un montant de 189,80 euros HT, soit 227,76 euros
TTC, relatif à l’achat de des gobelets pour les bonbonnes d’eau.
Article 2 : De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LAUATT la-heu raet ?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-047-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société M R NET
Fait au Bourget, le 2 9 JAN 2078
2 9 JAN. 2076 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne: =? FEV 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-047-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026