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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025095 Decision modificative ba ZAE Dardas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025095 Decision modificative ba ZAE Dardas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le 29/10/2025
ID
: 040-244000857-20251027-DEL2025095-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
Le
21
octobre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Michel-Escalus,
communauté
de communes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025095
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
Mme
Karine
DASQUET
-
M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés:
Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Thierry
GALLEA
-
M.
Morc
VERNIER
-
M.
Jean
WATIER
-
Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Pouvoirs: M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Valérie
MORESMAU
à
M.
Gilles
DUCOUT
- M.
Arnaud
GOMEZ
à
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Secrétaire
de
séance:
M.
Didier
CLAVERY
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
20
Pouvoirs
: 3
OBJET
: Décision
modificative
- Budget
annexe
ZAE
DARDAS
Monsieur
le
Président
porte
à
la
connaissance
de
l'assemblée
délibérante
que
la
Communauté
de
communes
doit
effectuer
une
régularisation
sur
le
budget
annexe
ZAE
DARDAS
afin
de
régulariser
un
paiement
au
bon
article.
VU
la
loi
de
finances
pour
2025 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2025
de
la ZAE
DARDAS
suivonte :
Dépenses
de
fonctionnement
011-6045-020
- Prestation
de
services
+
100
000,00
€
65-65888-020
- Autres
charges
courantes
- 100
000,00
€
Article
2:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
8:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus
M.
Dfbier
CLAVERY
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
M
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