Compte-Rendu - CM20190701

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Compte-Rendu - CM20190701 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20190701)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL du 1er JUILLET 2019 à 20 h 30

L'an deux mil dix-neuf, le premier Juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

(Convocation en date du 27 Juin 2019)

Présent{e)s :

Mmes AUGER Micheline, CAILLOUX-GENEVIER Patricia, HAMEAU Véronique, PAIN Sylvie, TOTTEREAU RÉTIF Amélie .

MM. FAGOT Hervé, GUIBERT Benoît, RIVIERRE Aurélien, ROUSSARIE Jean-Paul. SENÉE Régis

Absent excusé et représenté :

M. LAMORISSE Jean-Yves qui a donné procuration à Mme AUGER Micheline

Absent(e)s excusé(e)s et non représenté{e)s:

Mmes CHESNEAU Julie, LEBRUN Laurence, LESCAUT Christine, POULAIN Fabienne, M. BONTEMPS Alain, GARCIA Angel, MATHON Pascal

Monsieur FAGOT Hervé a été proposé et désigné Secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 38.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte rendu de la dernière séance du 6 mai 2019, en appelant préalablement les observations et remarques particulières.

Sans observation particulière, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire appelle ensuite en discussion les divers points de l’ordre du jour.

1) Approbation du dernier rapport de la CLECT :

Monsieur le Maire laisse la parole à M. ROUSSARIE, adjoint aux finances, qui rapporte les points marquants du compte rendu de la réunion de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées de la CCTVL du 26 novembre 2018.

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à la commune de

HUISSEAU-SUR-MAUVES le Rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 13 mars 2019.

Ce Rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 25

communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis

favorable.

Le rapport présenté porte sur les points suivants :

- Actualisation des charges du transfert de la compétence Autorisations du Droit des Sois

(ADS) -

Evaluation des charges du transfert des Zones d'Activités

- Evaluation des charges du transfert de la compétence Voirie d’intérêt communautaire

- Evaluation des charges du transfert de la compétence Soutien aux associations sportives

fréquentant les équipements communautaires

- Révision des charges du transfert de la compétence SDIS des communes d’Epieds-en- Beauce et de Charsonville

- Evaluation des charges du transfert de la compétence Fourrière

Ce rapport est adopté à l’unanimité.2) Fixation du nombre et de la répartition des ièges du Conseil Communautaire de la

CCTVL :

M. le Maire rappelle en préambule que l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est concerné par les dispositions du VII de l’article

L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la recomposition

de leur organe délibérant l’année précédant celle du renouvellement général des conseils

municipaux.

Par note du 5 avril 2019, le Préfet du Loiret a informé les Maires qu’un arrêté préfectoral devra

être pris au plus tard le 31 octobre 2019 afin de fixer la répartition des sièges de conseiller

communautaire entre les communes membres de chaque Etablissement Public de Coopération

Intercommunale.

L'article LS211-6-1 précité prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés

soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.

Répartition de droit commun

Dans le cadre du droit commun, la répartition des sièges de conseiller communautaire se fait à

la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base des derniers chiffres de la

population municipale disponible, c’est-à-dire les chiffres de l'INSEE publiés en janvier 2019. En application de l’article L5211-6-1 précité, la Communauté de Communes des Terres du Val

de Loire (CCTVL) doit disposer a minima de 38 conseillers communautaires

À l’issue de l’attribution de ces sièges, les 9 communes qui n’en ont pas se voient attribuer un

siège d’office, ce qui porte le nombre de conseillers communautaires à 47.

La commune de Beauce-la-Romaine se voit attribuer 3 sièges au lieu des 7 en 2017 qui

correspondaient à 1 siège par commune ayant fusionné au sein de la commune nouvelle.

Dans le cadre de la répartition du droit commun, la CCTVL disposerait donc de 47 conseillers

communautaires titulaires (au lieu de 51) et 17 conseillers suppléants (même nombre

qu’aujourd”’hui).

Accord local

Un accord local peut permettre d’avoir jusqu’à 25% de conseillers en plus, soit 58 conseillers

communautaires titulaires au total, et de modifier la répartition de droit commun des sièges de

conseiller communautaire.

En application de l’article L5211-6-1 précité, l’accord local doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres : deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus de deux tiers de la population.

Les délibérations des communes doivent intervenir avant le 31 août 2019.

Si aucun accord local n’a été conclu avant cette date et suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

L'accord local doit notamment respecter les conditions suivantes :

- Le nombre de sièges est réparti en fonction de la population municipale de chaque commune ;

- Chaque commune doit disposer d’au moins un siège ;

- Les communes qui bénéficient d’un siège d’office ne peuvent bénéficier d’un autre siège ;- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

- La part de sièges attribuée à une commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres

Pour la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, 18 accords locaux sont

possibles.

Lors de la Conférence des Maires du 13 mai 2019, il a été proposé de soumettre au Conseil

communautaire deux hypothèses détaillées dans le tableau joint :

- La répartition des sièges de droit commun

- L'accord local suivant :

4 communes ayant 3 sièges bénéficient d’un siège supplémentaire et 6 communes ayant 1 siège

à l'issue de la répartition initiale bénéficient d’un siège supplémentaire, soit au total, 57 sièges

de conseiller titulaire et 11 sièges de conseiller suppléant

? Beauce-la-Romaine, Chaingy, Cléry-Saint-André, Saint-Ay : + 1 siège

> Dry, Epieds-en-Beauce, Huisseau-sur-Mauves, Mareau-aux-Prés, Tavers, Villorceau : + 1

siège

Par délibération n°2019-095 du 23 mai 2019 adoptée par 24 voix contre 23, le Conseil

communautaire a décidé de proposer aux Communes membres de fixer à 57, dans le cadre d’un

accord local, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes

des Terres du Val de Loire, réparti comme suit :

Communes Population | Accord local |

municipale

2019

Beaugency 7386 7

Meung sur Loire 6354 6

Chaingy 3 649 4

Beauce-la-Romaine | 3 473 4

Ciéry-Saint-André | 3452 4

Saint-Ay 3 400 4

Laïilly-en-Val 3 078 3

Baule 2 086 2

Huisseau sur | 1 661 2

Mauves

Epieds-en-Beauce 1455 2

Dry 1 395 2

Tavers 1340 2

Mareau-aux-Prés 1272 2

Villorceau 1138 2

Le Bardon 1 060 1

Cravant 968 1Messas 882 1

Mézières-lez-Cléry | 830 1

Baccon 708 1

Binas 706 1

Charsonville 616 1

Coulmiers 544 Î

Villermain 395 1

Saint-Laurent-des- | 289 1

Bois

Rozières en Beauce | 199 1

Total 48 336 57

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces

éléments, fixer, en application des dispositions de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et

la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des

Terres du Val de Loire.

De:

19/ PROPOSER aux Communes membres de fixer à 57 (accord local) ou 47 (droit commun) le

nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du

Val de Loire, réparti comme suit :

Accord local

Communes Population | Accord local

municipale

2019

Beaugency 7386 7

Meung sur Loire 6354 6

Chaingy 3 649 4

Beauce-la-Romaine | 3 473 4

Cléry-Saint-André |3 452 4

Saint-Ay 3 400 4

Lailly-en-Val 3 078 3

Baule 2 086 2

Huisseau sur | 1 661 2

Mauves

Epieds-en-Beauce | 1 455 2

Dry 1395 2

Tavers 1340 2

Mareau-aux-Prés 1272 2

Villorceau 1138 2

Le Bardon 1 060 1

Cravant 968 1

Messas 882 1Mézières-lez-Cléry | 830 1

Baccon 708 1

Binas 706 1

Charsonville 616 L

Coulmiers 544 1

Villermain 395 1

Saint-Laurent-des- | 289 1

Bois

Rozières en Beauce | 199 L

Total 48 336 57

OÙ

Droit commun

Communes Population | Droit commun

municipale

2019

Beaugency 7386 7

Meung sur Loire 6354 6

Chaingy 3 649 3

Beauce-la-Romaine | 3 473 3

Cléry-Saint-André |3 452 3

Saint-Ay 3 400 3

Laïilly-en-Val 3 078 3

Baule 2 086 2

Huisseau sur | 1 661 1

Mauves

Epieds-en-Beauce | 1455 1

Dry 1395 1

Tavers 1340 1

Mareau-aux-Prés 1272 1

Villorceau 1138 1

Le Bardon 1 060 L

Cravant 968 1

Messas 882 1

Mézières-lez-Cléry | 830 1

Baccon 708 1

Binas 706 1

Charsonville 616 1

Coulmiers 544 1

Villermain 395 1

Saint-Laurent-des- | 289 1

Bois

Rozières en Beauce | 199 1

Total 48 336 473)

2°/ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

-De fixer la répartition des sièges communautaires suivant l’accord local en portant le nombre

de sièges à 57 dont 2titulaires pour la commune de Huisseau-sur-Mauves

- D’autoriser M. le Maire à signer à signer tout document afférent à ce dossier

Travaux de Réhabilitation Energétique de 6 bâtiments communaux : Validation de

lattribution des lots et de l’enveloppe financière :

Monsieur le Maire , après avoir rappelé les diverses étapes de la consultation des entreprises

dans le respect des dispositions du code des marchés publics, fait part aux membres du conseil

des résultats de l'analyse des diverses offres remises par les candidats, analyse présentée par

la maîtrise d'œuvre accompagnant la commune sur ce projet, ainsi que des propositions de choix issues du classement des offres résultant des travaux de la commission d’appel d'offre

et de la commission mixte travaux/finances.

Après présentation détaillée de cette synthèse par M. ROUSSARIE, adjoint aux finances, lot par lot et échanges exprimés par les membres du conseil, Monsieur le Maire propose de

valider les composantes de ce marché selon les termes suivants :

LOT N°1 : Terrassements/VRD :

Ets COLAS 45590 St Cyr En Val pour 84190 €/HT

LOT N° 2 : Gros Œuvre/Maconnerie :

SARL CAMUS 45190 VILLORCEAU pour 121 300 €/HT

LOT N°3 : Charpente/Couverture :

Sté TD Constructions 41100 VILLIERS/LOIR pour 20911<€/HT

LOT N° 4 Menuiseries Extérieures et Intérieures :

Sté CROIXMARIE 45808 St Jean De BRAYE pour 135 500 €/HT

LOT N° 5 Métallerie/Clôture Chaufferie :

Sté BRANDEHO 45410 ARTENAY pour 42 000 €/HT

LOT N° 6 Cloisons/Doublage/lsolation :

Sté ISOLUX 45 45380 CHAINGY pour 56 000 €/HT

LOT N° 7 Faux Plafonds :

Sté ISOLUX 45 45380 CHAINGY pour 50 000 €/HT4) Informations et questions diverses :

- Mme CAILLOUX-GENEVIER demande s’il existe une réglementation particulière concernant le vol de drone au-dessus des propriétés privées. M. le maire répond qu’il va se renseigner à ce sujet.

- M. le Maire relate quelques points concernant la dernière réunion sur le site de la décharge de Bucy St Liphard : Le site sera bien fermé dès qu’il sera complet, il n’y aura pas d’extension du site contrairement aux craintes de beaucoup de personnes.

- Concernant le jumelage et la dernière visite en Allemagne, une dizaine de personnes s’est rendue à SCHEIBENBERG, la ville allemande ne souhaite pas arrêter le jumelage, d’ailleurs de jeunes allemands s’investissent et participent au maintien du jumelage contrairement à notre commune où il n’y a pas de relève assurée.

- Les services de la DGFIP (direction générale des finances publiques) ont annoncé un regroupement sur le secteur au centre des finances de Meung Sur Loire et le maintien d’une annexe à BEAUGENCY

- M. le maire félicite le club de Foot Uxellois pour sa montée en 1°* division départementale ainsi que la Société de pêche pour le travail effectué et notamment l’entretien appréciable de l'étang communal.

- M. le Maire remercie les élus, agents et bénévoles qui ont participé au déménagement de certaines classes dans le bâtiment du vivier.

- M. FAGOT rappelle que les inscriptions pour le repas du 13 Juillet sont ouvertes et fait un appel aux bénévoles pour la mise en place des festivités à partir de 9h le samedi 13 juillet. - M. le Maire rappelle la réussite du dernier vide greniers

L'ordre du jour étant épuisé ainsi que les interventions des conseillers,

La séance est levée à 21 h 55

Affiché le 9 Juillet 2019