Convocation - CM20171204

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Convocation - CM20171204 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Convocation - CM20171204)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL du 4 Décembre 2017 à 20 h 30

L'an deux mil dix-sept, le 4 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

(Convocation en date du 30 novembre 2017)

Présent(e)s :

Mmes AUGER Micheline, CAILLOUX-GENEVIER Patricia, HAMEAU Véronique, ROSE Déborah.

MM. BONTEMPS Alain, FAGOT Hervé, GUIBERT Benoît, LAMORISSE Jean-Yves, RIVIERRE Aurélien, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis.

Absentes excusées et représentées :

Mme TOTTEREAU-RETIF Amélie qui a donné procuration à Mme HAMEAU Véronique. Mme CHESNEAU Julie qui a donné procuration à M. FAGOT Hervé.

Absent(e)s excusé(e)s et non représenté(e}s :

Mme POULAIN Fabienne, M. MATHON Pascal.

Absent(e)s non excusé(e)s et non représenté(e)s :

Mmes LEBRUN Laurence et LESCAUT Christine, M. GARCIA Angel.

M. FAGOT Hervé a été proposé et désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte rendu de la dernière séance du 20 novembre 2017, en appelant préalablement les observations et remarques particulières. Sans remarque ni observation particulière, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire appelle en discussion les divers points de l’ordre du jour.

1) Autorisation d’ester en justice Requête de M. CHOPLIN pour Annulation d’un arrêté de limitation de tonnage :

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal une information qu’il avait donnée lors du précédent conseil, à savoir le dépôt d’une requête auprès du tribunal administratif présentée par M. CHOPLIN David pour annulation de l’arrêté de limitation de tonnage (20 tonnes) en date du 12 septembre 2017 pris afin de protéger et de ne pas endommager la rue du Creux, la rue de Châtre et le pont au-dessus de la mauve par des camions de plus de 20 tonnes. Cette requête est accompagnée d’une demande d'indemnisation conséquente (5 000 €).

M. le Maire rappelle les divers courriers échangés :

- Courrier du 19 janvier 2017 de M. CHOPLIN demandant l’autorisation au Maire afin de renforcer à ses frais une partie du chemin rural n° 86 pour le dépôt et le retrait de betteraves. - Courrier du Maire en date du 31 janvier 2017 autorisant ce renforcement sur les 80 mètres concernés, mais précisant que la route qui sera empruntée par des camions de + de 20 tonnes n’est pas adaptée pour supporter ce type de passages et encore moins le pont au-dessus de la mauve. Il était également précisé dans ce courrier que la réfection des deux rues empruntées (rue du Creux et rue de Châtre) était prévue en début d’année 2017.M. le Maire proposait dans ce courrier à l’agriculteur d’envisager un autre emplacement se trouvant sur des routes pouvant plus facilement supporter de telles charges. Suite à ce courrier de réponse du 31 janvier 2017, n’ayant plus de nouvelles du demandeur, j’ai refait un courrier de rappel en date du 18 septembre 2017 demandant les dispositions prises en y joignant l’arrêté municipal de limitation de tonnage (arrêté du 12 septembre 2017) ainsi que l'attestation du bureau d’études ORLING confirmant que la réfection des deux rues concernées ne permettait que le passage de véhicules légers.

En date du 6 octobre 2017, j’ai reçu un représentant du syndicat betteravier, et aucune nouvelle depuis autant d’eux que de l’agriculteur concerné.

Le 9 octobre 2017, M. le Maire a téléphoné à la Coopérative de Toury pour faire une proposition afin de débloquer la situation. Cette dernière n’a pas donné de réponse.

M. le Maire sollicite des membres du conseil municipal dans le but de défendre les intérêts de la commune, l’autorisation de recourir à une assistance technique en matière contentieuse par les services d’un(e) avocat(e).

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- De confier à un(e) avocat(e) la défense des intérêts de la commune, qui est désormais autorisé(e) à la représenter dans cette procédure.

- D'’inscrire la dépense afférente au chapitre 011 du budget de la commune.

2) Indemnité de conseil du receveur municipal :

M. le Maire et M. ROUSSARIE rappellent que si le conseil municipal n’a pas l’intention de modifier le taux fixé à 100% l’an dernier concernant l’indemnité de receveur municipal, il n’y a pas lieu de reprendre une délibération et cela jusqu’à la fin du mandat du conseil municipal.

3) Choix de lattributaire du marché de travaux de réhabilitation de l'éclairage public :

M. le Maire laisse la parole à M. ROUSSARIE, adjoint aux finances, qui rappelle aux membres du conseil l’engagement pris par la commune en vue de procéder à un programme de travaux de modernisation de son réseau d’éclairage public, opération éligible aux aides financières accordées à la fois par l'Etat au titre du Fond de Transition Energétique au taux de 40% et par la Région au titre du Contrat Régional de solidarité territoriale de 30%, sur la base d’un montant prévisionnel de dépenses éligibles proposées aux financeurs de 210 780 €/HT (délibération du 19 décembre 2016).

Suite au rapport d’analyse réalisé par la société INERGIE Adapt, bureau d’études accompagnant la municipalité en qualité de maîtrise d'œuvre, des deux offres reçues par le groupement CITEOS Exploitation Ouest/INEO Réseaux Centre d’une part et la Société SPIE City Networks d’autre part, M. ROUSSARIE, Adjoint aux finances, résume la synthèse des offres reçues déjà présentée lors de la commission travaux/finances du 27 novembre 2017. A la lecture détaillée des tableaux récapitulatifs du rapport portant sur les quatre sous critères de l'offre technique, il se dégage nettement une meilleure offre technique de la part du groupement solidaire CITEOS/INEO. L'offre de la Société SPIE City Networks étant trop générique et imprécise sur les engagements contractuels à prendre en termes de gains énergétiques.

L'offre de CITEOS/INEO étant également la mieux-disante sur le plan financier, M. le Maire propose au vote de l’assemblée de retenir cette entreprise pour le marché de rénovation de l'éclairage public.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal attribue le marché de rénovation de

l'éclairage public au groupent solidaire CITEOS/INEO de Fleury Les Aubrais/Orléans.Dans un deuxième temps, le conseil municipal doit se prononcer sur le choix du périmètre des travaux retenus et du financement, considérant que l’analyse de l’offre initiale s’est faite suivant le cahier des charges comprenant la rénovation de 208 points lumineux (hameaux et écarts, le parking de la salle des fêtes et le lotissement de Montpipeau) identifiés en urgence et correspondant à la solution de base sur laquelle les deux candidats ont répondu et leurs offres analysées.

Le cahier des charges prévoyant que « le prestataire devra appliquer le programme défini par la collectivité pour l’année 2018 et proposer un programme pluriannuel de rénovation des installations », le groupe CITEOS/INEO 2 présenté en plus de l’offre de base une autre offre proposant une alternative de programmation pluriannuelle de rénovation sur 10 ans et sur les 348 luminaires du parc (solution N°2 avec un différentiel de + 118 000 € sur les travaux mais n’impactant nullement les financements accordés sur l’offre de base).

M. le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de faire un tour de table afin de recueillir à main levée les votes de chaque élu(e)s pour l’une des deux propositions présentées.

Pour la solution N° 1 (remplacement de 208 luminaires, offre de base avec l’option de géolocalisation des réseaux d’éclairage public) :

Mmes HAMEAU, CHESNEAU, TOTTEREAU-RETIF et MM. GUIBERT, FAGOT, ROUSSARIE, BOTHEREAU. Soit 7 voix

Pour la solution N° 2 (remplacement de 348 luminaires, offre avec option de géolocalisation des réseaux d’éclairage public) : k

Mmes CAILLOUX-GENEVIER, ROSE, AUGER et MM. SENÉE, RIVIERRE, BONTEMPS, LAMORISSE. Soit 7 voix

Considérant que dans le cadre d’une égalité parfaite des voix lors d’un scrutin public, la voix du président de l’assemblée est prépondérante, en l’occurrence celle de M. BOTHEREAU, Maire (article L2121-21 du CGCT), la solution N°1 est retenue et validée par les membres du conseil municipal avec son financement comme suit :

Offre du groupement CITEOS/INEO :

GO0 Gestion administrative et suivi du contrat (10 ans) 49248 €/TTC (section de fonctionnement)

G2 Gestion entretien maintenance à garantie de résultats des ouvrages (10 ans) 94 554 €/TTC (section de fonctionnement)

G4 Réhabilitation de 208 points lumineux 206 661 €/HT (section d’investissement)

GS Détection et Géolocalisation des réseaux de l’éclairage public 9 585 €/HT (section d'investissement)

Ce financement est établi sur la base d’un autofinancement prévisionnel au budget 2018, sans recours à l'emprunt, pour les travaux (G4 et G5) pour le montant restant à la charge de la collectivité après consolidation du montant des subventions Etat et Région.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.4) Informations et Question diverses :

- Suite à une réunion avec la gendarmerie, il y a dans le cadre de la participation citoyenne une recherche de référents notamment dans le cadre d’assurer la sécurité du voisinage. - Pour le 31 décembre 2017 au plus tard, la CCTVL doit trouver une aire de grand passage (pouvant accueillir au plus 200 caravanes), soit un terrain de 2 à 4 hectares.

Une étude a été faite par la direction départementale des territoires et à sélectionné 3 terrains à Meung-sur-Loire, 1 terrain à Rozières-en-beauce et 1 terrain à Saint-Ay. Le choix se fera en conseil communautaire lors de la prochaine réunion du 14 décembre 2017.

- Dans le cadre d’une convention des territoires à énergie positive, il y a la possibilité de faire installer des bornes de recharge pour véhicules électriques, à raison de 8 000 € par borne subventionnable à 80 %.

- Rappel du repas des anciens le samedi 9 décembre, bien vouloir compléter la feuille d'inscription concernant les élus

- Réflexion à mener avec les autres municipalités du groupement scolaire sur un agrandissement futur de l’école maternelle en fonction des lotissements à venir dans les différentes communes. - La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le vendredi 15 décembre à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé ainsi que les interventions des conseillers,

la séance est levée à 21 h 58

Affiché le 12 décembre 2017