Déliberation - cm15 02 13

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Déliberation - cm15 02 13 Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - cm15 02 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Eau et assainissement, CO NSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2013

Les membres du conseil municipal, convoqués le 7 février 2013, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MANDON, Maire, le 15 février 2013 à 21 h 00.

Absents excusés : Alain NADAUD procuration à Daniel MANDON

Jean Paul BERTHAIL procuration à Cécile BASTY

Corinne NEEL, Jean-Luc MOUTON, Jean-Baptiste MONTEUX

DECISON S DU MAIRE

Conformément à la délégation qu’il a reçue, le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises dernièrement :

• 21 décembre 2012 : attribution d’un marché de fournitures et travaux de 59 843

€ HT (+ option 8 935 €) à l’entreprise MONTAGNIER pour la mise en place de compteurs généraux et de vannes de sectionnement sur le réseau d’eau potable.

• 12 février 2013 : attribution d’un marché de 73 600 € HT à l’Entreprise GRISET pour la fourniture d’un matériel « tracto-pelle » destiné aux Services Techniques et au Service des Eaux de la commune.

FINANCES COMMUNALES

1 - COMPTE ADMINISTRATIF 201 2 :

Après que le Maire ait quitté la salle comme le veut le Code Général des Collectivité Territoriales, le compte administratif 2012 de la commune et de ses services annexes a été adopté à l’unanimité sous la présidence de Christian SEUX, adjoint aux finances.

Les dépenses de l’année 2012 du budget communal, avec le prélèvement de 620 000 €, destiné à financer les investissements s’élèvent à 2 172 768 € et les recettes à

2 180 444 €. Le tableau consolidé du budget principal et des différents budgets annexes est joint en annexe.2 - COMPTE DE GESTION 201 2 :

Le conseil municipal constate pour chacune des comptabilités les identités de valeur avec les indications du compte de gestion du Receveur Municipal de la Trésorerie de Saint-Etienne Banlieue.

3 - AFFECTATION DES RESULTATS :

En fonction des résultats, l’assemblée a décidé d’affecter les sommes suivantes pour financer les investissements en cours :

- Budget communal ........................................ 620 000 €

- Budget camping .............................................. 20 000 €

Ces différents prélèvements permettent à la commune d’assurer le renouvellement des équipements et matériels et l’entretien d’un important patrimoine sans recours à l’emprunt et sans hausse de la fiscalité communale. Il convient cependant de noter une érosion du taux d’épargne qui passe de 30 % à 26 % en raison de la baisse des dotations et subventions des partenaires institutionnels de la commune..

4 - FONDS DE ROULEMENT :

Le fonds de roulement du budget communal, maintenu sensiblement au même niveau que les années précédentes, permet ainsi à la collectivité :

Ø de faire face à ses dépenses courantes sans recourir à une ligne de

trésorerie qui générerait des frais financiers supplémentaires. En effet, de nombreuses dotations mensuelles sont maintenant versées avec un certain retard.

Ø de poursuivre en 2013 une politique de stabilité fiscale puisque les taux

d’imposition resteront inchangés pour la onzième année consécutive.

5 - PROJET BUDGET - INVESTISSEMENTS 2013 :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différents projets qui seront inscrits au prochain budget autorise le maire à engager et à mandater les dépenses dans la limite du quart du budget 2012 dans l’attente du vote du budget 2013.

6 - RECOUVREMENT D’ UNE CREANCE :

Les services municipaux ont procédé à l’installation d’un poteau d’incendie supplémentaire « rue du Violet » en prévision de nouvelles constructions liées au Lotissement RICHARD, soit une dépense de 2 436 € H.T. Le conseil municipal autorise le recouvrement de cette créance qui est à la charge du lotisseur.

7 - VENTE ANCIEN TRACTOPELLE :

Suite à l’acquisition d’un tractopelle pour les services techniques, le conseil municipal décide de revendre l’ancien matériel au prix de 23 500 € H.T. aux Ets GRISET de St-Bonnet-de- Mure. Ce matériel avait été acquis en 2005 au prix de 55 690 € H.T.BATIMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal a approuvé l’avant projet global des travaux à réaliser à l’école publique de l’Etang, à savoir :

- réfection complète de la toiture ................................................................................. 78 900 € - mise aux normes accessibilité aux personnes à mobilité et réfection

des sanitaires ................................................................................................................... 35 900 € - création d’une salle des maîtres ................................................................................ 26 300 € - honoraires maitre d’œuvre et contrôle technique 6 000 €

La mise en œuvre de la totalité de ce programme reste toutefois conditionnée par l’obtention des aides financières qui seront sollicitées auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et auprès du Conseil Général de la Loire dans le cadre d’un contrat communal simplifié.

ENVIRONNEMENT

 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Après appel à la concurrence, le contrat triennal d’entretien des espaces verts a été attribué aux entreprises :

- Lot 1 : BONCHE PAYSAGES........................................................................ 8 854 € H.T. - Lot 2 : Etablissements JUTHIER.................................................................... 4 399 € H.T.

 - ETUDE D’ EVALUATION ENVIRONNEMENTALE :

La publication du décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme met en conformité le droit français avec la directive européenne du 27 juin 2001. Le plan local d’urbanisme de la commune dont le territoire comprend sur ses limites une partie de deux sites Natura 2000 doit comporter une évaluation

environnementale. La commune comporte aussi plusieurs ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) qui couvrent 50 % du territoire communal.

Cette évaluation environnementale doit être conduite parallèlement à l’élaboration du nouveau PLU afin que la conformité du document ne puisse être contesté devant les tribunaux à l’issue de la procédure.

L’assemblée a donc décidé de confier au Bureau MTDA une mission complète d’évaluation environnementale pour un coût de 13 705 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

Au cours de cette même séance, l’assemblée municipale :

- a dénommé la route qui relie la Goutte à Magnoloux : route du château d’eau afin de le proposer aux riverains et Lotissement «les Ecureuils» pour le lotissement Richard en cours de viabilisation.

- a décidé de créer seize emplois saisonniers à mi-temps aux services techniques et au camping municipal qui seront proposés cet été aux jeunes de la commune âgés prioritairement de plus de 18 ans.- a accepté une cession gratuite au bénéfice de la commune d’une bande de terrain de 100 M2 suite à la vente CHAMBON/TORRES afin de mettre en conformité le plan cadastral et le tracé du chemin rural qui longe le lotissement de Montboisier

- a alloué une subvention de 500 € pour les hébergements liés au festival de l’association Jazz au sommet

- a été informé :

- du souhait du Pôle Santé de se porter acquéreur des locaux qu’il loue à la commune au « 24 rue du Forez ». Une évaluation a été sollicitée auprès du service France Domaine

- de la publication du décret du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires. L’assemblée prendra sa décision en mars après avis du conseil d’école et de la commission des affaires scolaires

- de la population totale de la commune au 1er janvier 2013 : 3042 habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures