Déliberation - CM27 02 15

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Déliberation - CM27 02 15 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CM27 02 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 7 FEVRIER 201 5

Les membres du conseil municipal, convoqués le 3 février 2015 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 27 février 2015 à 20 h 30.

Absentes excusées : Jessica ORIOL procuration à Cécile BASTY

Pascale ROCHETIN procuration à Yvette ROCHETTE

Anne TISSOT procuration à Laure EBOLI

DECIS I ON DU MAIRE

Conformément à la délégation qu’il a reçue, le Maire a rendu compte de la décision qu’il a prise le 17 janvier 2015 :

DECISION 2015 - 1 DU 17.01.15 :

Désignation de Maître DEYGAS, Avocat, pour faire valoir les droits de la commune devant le Tribunal Administratif suite à la requête déposée par Mme ARDIZONNE pour demander l’annulation du permis modificatif n° 1 délivré à M. FAYOLLE-COSTA.

FINANCES COMMUNALES

Avant d’entrer dans le détail du compte administratif, le Maire a remercié le personnel des services administratifs pour le travail sérieux, minutieux et quotidien de tenue de la comptabilité communale qui permet de suivre précisément et régulièrement l’état d’avancement des finances municipales.

1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 937 792 €

Recettes : 3 111 858 €

soit un résultat avant prélèvement de : 1 174 066 €

- Prélèvement pour financement

des investissements en cours : 670 000 €

- Résultat à reporter sur l’exercice 2015 : 504 066 €

Ce résultat correspond au fonds de roulement. Il permet à la commune d’assurer ses échéances, notamment dans l’attente du versement des dotations et subventions, sans recours à une ligne de trésorerie.Section d’investissement :

Dépenses : 661 265 €

Recettes : 2 235 856 €

Soit un excédent de 1 574 591 € à reporter correspondant au financement des travaux en cours de la bibliothèque-médiathèque et à l’acquisition d’une nouvelle réserve foncière

BUDGET ANNEXES

• EAU :

Section de fonctionnement :

Dépenses ................................................. 227 769 €

Recettes ................................................... 248 139 €

Excédent années antérieures.............. 65 750 €

soit un excédent à reporter de ............ 86 120 €

Section d’investissement :

Dépenses ................................................. 132 708 €

Recettes ................................................... 164 915 €

Excédent années antérieures.............. 633 390 €

soit un excédent à reporter de 665 597 € correspondant au financement du

renouvellement des canalisations d’eau potable.

• ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement :

Dépenses ................................................. 147 812 €

Recettes ................................................... 135 836 €

Excédent années antérieures.............. 183 753 €

soit un excédent à reporter de .......... 171 777 €

Section d’investissement :

Dépenses ................................................. 18 070 €

Recettes ................................................... 57 516 €

Excédent années antérieures.............. 185 017 €

soit un excédent à reporter de .......... 224 463 €

• CAMPING :

Section de fonctionnement :

Dépenses ................................................. 109 686 €

Recettes ................................................... 92 561 €

Excédent années antérieures.............. 47 838 €

soit un excédent à reporter de .......... 30 713 €

Section d’investissement :

Dépenses ................................................. 3 717 €

Recettes ................................................... 25 704 €

Excédent années antérieures.............. 65 032 €

soit un excédent à reporter de .......... 87 019 €• CINEMA :

Section de fonctionnement :

Dépenses ................................................. 118 550 €

Recettes ................................................... 93 993 €

Excédent années antérieures.............. 31 630 €

soit un excédent à reporter de .......... 7 073 €

Section d’investissement :

Dépenses ................................................. 18 448 €

Recettes ................................................... 23 800 €

Déficit années antérieures .................. 3 171 €

soit un excédent à reporter de .......... 2 181 €

• LOTISSEMENT :

Dépenses ................................................. 90 407 €

Recettes ................................................... 90 407 €

Le budget annexe «lotissement» a été clôturé définitivement

Le tableau consolidé du budget principal et des différents budgets annexes est joint en annexe.

Après que le Maire ait quitté la salle comme le veut le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que Pascal Faure, le compte administratif 2014 de la commune et de ses services annexes a été adopté, sous la présidence de Christian SEUX, adjoint aux finances, par 18 voix pour et 3 contre.

2 - COMPTE DE GESTION 2014 :

Le conseil municipal a constaté la conformité des comptes de la commune avec les comptes de gestion du Receveur Municipal de la Trésorerie de Saint-Etienne Banlieue.

3 - AFFECTATION DES RESULTATS ET TAUX D’ EPARGNE :

En fonction des résultats qui sont positifs, l’assemblée a décidé d’affecter, par 18 voix pour et 3 voix contre, 670 000 € au financement des investissements en cours.

Ce prélèvement permet à la commune d’assurer le renouvellement des équipements, matériels, réseaux et l’entretien du patrimoine communal sans recours à l’emprunt. Le taux d’épargne de l’exercice 2014 s’élève à 28,77 %.B I BLIOTHEQUE MUNICIPALE :

1 - Equipement informatique

Dans l’attente de l’ouverture de la nouvelle bibliothèque, le conseil municipal a décidé d’équiper la bibliothèque actuelle d’un poste informatique afin que les bénévoles se familiarisent avec le portail et les ressources numériques de la médiathèque départementale. Ce premier matériel sera fourni par le Département de la Loire après signature d’une convention avec la commune.

2 - Equipement mobilier

Afin d’élaborer le dossier de demande de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le dossier de consultation des entreprises en vue de l’équipement intérieur de la future bibliothèque, le conseil municipal a autorisé la signature d’un contrat avec M. VUILLEQUEZ, architecte du projet avec une rémunération basée sur le coût d’achat du mobilier, soit 10 %, avec un minimum de 5 600 € HT.

EQUIPEMENTS S PORTIFS

1 - Eclairage de la salle des sports de la Croix de Garry

L’étude réalisée par le SIEL pour évaluer la consommation électrique des projecteurs de la salle des sports qui datent de 1994, a montré qu’avec un nouvel équipement de 22 projecteurs, la puissance serait réduite de 234 W par projecteur ce qui permet d’obtenir une puissance de 5 148 kW sur le terrain au lieu de 10,4 kW.

A durée d’éclairement égal, la consommation serait divisé par deux. Le SIEL estime l’économie générée à 1 730 € / an. Le coût des nouveaux projecteurs est évalué à 19580 € HT.

Le conseil municipal a approuvé ce projet et décidé de solliciter l’aide financière du Département. La pose du matériel sera assurée par les agents municipaux.

2 - Restructuration du mur d’escalade

Le projet de restructuration qui avait été approuvé par délibération du conseil municipal le 26 septembre 2014 a fait l’objet d’une consultation des entreprises.

Suivant l’analyse des offres réalisée avec le concours de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade, le conseil municipal a autorisé le maire à signer un marché avec les Ets ESCATECH pour un montant de travaux de 29 610 € avec une option de 710 €. Olivier Largeron n’a pas pris part au vote.BATIMENTS COMMUNAUX

1 - Isolation des combles de la Mairie et de l’école de la République

Afin de remédier à une mauvaise isolation des combles de la Mairie et de l’école de la République, une évaluation du coût des travaux de fournitures et mise en œuvre d’une isolation par laine de roche d’une épaisseur de 225 mm avait été réalisée :

- Mairie 321 m² x 8 € 2 568 € HT

- Ecole de la République 112 m² x 8 € 896 € HT

__________

3 464 € HT

Ce projet a pu être mis en œuvre lors des dernières vacances scolaires.

Le conseil municipal a autorisé le recouvrement d’une prime de 2 596 €, au titre de la récupération des Certificats d’Economie d’Energies, ce qui ramène la dépense finale à 868 €.HT.

2 - B ail emplacement de téléphonie mobile «Orange»

Le bail signé le 24 octobre 2006 entre ORANGE et la commune qui concerne le relais de téléphonie mobile installé au réservoir des Chomeys expirera le 1er août 2015. Le conseil municipal a autorisé la signature d’un nouveau bail sur la base d’un loyer annuel de 3 422 € avec une révision annuelle au taux de 2 % pour une durée globale de neuf ans.

VOIES ET RESEAUX

1 - Eclairage public

Plusieurs projets relatifs au renouvellement d’équipements d’éclairage public ont été examinés par la commission municipale des travaux qui a proposé de remplacer en priorité les anciens luminaires « boules » du quartier des Chalayes et les lampes type « comète » de la rue de la Pierre du Lièvre par des luminaires LED.

Le coût à la charge de la commune après déduction de la participation du SIEL est évalué à :

- Rue des Chalayes .................. 16 230 €

- Place de l’Etang ...................... 7 163 €

- Rue des Buissons .................. 7 092 €

- Zone artisanale ...................... 7 500 €

- Rue de la Pierre du Lièvre .. 7 466 €

Cette proposition a été approuvée par l’assemblée municipale qui a confié la maîtrise d’ouvrage des travaux au SIEL.2 - Projet d’a ménagement impasse de la Mairie et abords de la bibliothèque

Afin d’envisager dès à présent l’aménagement de l’impasse de la Mairie et des abords de la nouvelle bibliothèque, le maire a indiqué à l’assemblée qu’il a procédé à une consultation de bureaux d’études afin de choisir un maître d’œuvre qui aura pour mission d’accompagner la commune dans l’élaboration du projet et d’établir le dossier de consultation des entreprises.

3 - Ré seaux d’eau potable Gaillard et Pierre du Lièvre

Le Maire a informé l’assemblée que les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable, attribués à l’entreprise SEETP, mieux disante, pourront débuter dès ce printemps :

- Lot 1 -Maisonnettes à Gaillard : 187 957,00 € HT

- Lot 2- Rue de la pierre du lièvre : 65 903,25 € HT

PERSONNEL COMMUNAL

1 - Convention CDG

La convention qui permet au centre de gestion d’établir les dossiers des agents qui partent en retraite est expirée. Une nouvelle convention a été approuvée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.

2 - EMPLOIS SAISONNIERS :

Afin de faire face au surplus d’activité en saison estivale et pallier au remplacement du personnel en congés, ou en arrêt, le conseil municipal a autorisé la création de seize emplois saisonniers et d’un emploi temporaire de six mois. Ces emplois saisonniers, qui prennent une valeur pédagogique au niveau du civisme, seront proposés aux jeunes de la commune âgés prioritairement de plus de 18 ans.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES

L’élection des nouveaux conseillers départementaux aura lieu le 22 mars 2015 et en cas de second tour le 29 mars 2015. Depuis la loi du 17 mars 2013, les conseillers généraux deviennent les conseillers départementaux et forment l’assemblée qui dirige le département, anciennement le conseil général qui devient conseil départemental à partir de mars 2015.

La commune de Saint-Genest-Malifaux fait partie maintenant du nouveau canton du Pilat qui regroupe les trois anciens cantons de Pélussin, Bourg-Argental et Saint-Genest-Malifaux. Les candidats se présentent en binôme (une femme, un homme) avec un binôme de suppléants (un homme, une femme).

Afin d’assurer la tenue des bureaux de vote, un planning a été communiqué aux membres du conseil municipal.QUESTIONS DIVERSES

Révision du PLU :

Suite à la dernière réunion du 04.02.15 avec les personnes publiques associées à la procédure, le travail se poursuit en liaison avec le Bureau BEMO URBA qui accompagne la commune.

La commission municipale doit se réunir le 11 mars pour continuer à construire ce dossier en prenant en compte les remarques qui paraissent justifiées. Le recours au sursis à statuer et le droit de préemption sont les outils dont dispose la collectivité face à des projets immobiliers.

Compte rendu de séance :

Le compte rendu établi après chaque séance du conseil municipal relate les décisions prises par l’assemblée et non les débats qui sont publics et auxquels chacun peut assister. Ce compte rendu est affiché en mairie dans les huit jours et publié sur le site internet de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h30.