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Déliberation - 2026 057 BP 2026 TAD
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 057 BP 2026 TAD)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉR ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL.
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 031-213101876-20260429-2026 057-BF
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de
Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise,
DAGOREAU Julia, D'UPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, JULLIEN
Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO
Anne-Marie, RIMPER Mélissa et SÉTIAO Aurélie
MM. ALAZET Jean-Marc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gauthier, CAMPMAS Yves,
DARAM Pascal, DUPUY Aurélien, FABRE Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND
Frédéric, QUEMARD> DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian et
THIRIOUX Michaël
Séance du
29 avril 2026
Acte n° 2026-057
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme BAUDRY a donné procuration à M. ALAZET en exercice : 33
M. ARNAUD a donné procuration à M. DARAM
M. DAVID a donné procuration à Mme JULLIEN |
M. POGODA a donné procuration à Mme QUARRATO présents : 28
M. SÉVERAC a donné procuration à Mme LACOSTE
Absent(s) : / procurations : 5
absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : Mme AMARDEIL Élodie Date de Ia convocation : 22 avril 2026
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Approbation du Budget Primitif 2026 - budget annexe "Transport à la demande"
Vu:
— le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L1612-22, — la délibération du 28 novembre 2022, n° 2022-150 autorisant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 12 janvier 2023,
— l'instruction budgétaire et comptable M57,
— la délibération n°2026-019 en date du 9 avril 2026 relative à l'adoption d’un nouveau Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour la commune de Fonsorbes pour la durée du mandat, — la délibération n°2©26-020 en date du 9 avril 2026 relative au Débat d'Orientations Budgétaires pour 2026,
— l'avis des commissions des finances réunies les 7 et 15 avril 2026,
— le projet de Budget Primitif 2026,
— la note de synthèse du Budget Primitif 2026.
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif du budget annexe "Transport à la demande" pour l'année 2026,
Qu'en matière de fongibilité des crédits, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, une faculté est doranée à l'assemblée délibérante d'autoriser M. le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Munici à l’uananimité des Membres
33
et résentés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne au vote: Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 031-213101876-20260429-2026 _057-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 29 avril 2026 - acte n° 2026-057 - page 2/2
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Approbation du Budget Primitif 2026 - budget annexe "Transport à la demande"
ARTICLE 1 : arrête le Budget Primitif du budget annexe "Transport à la demande" pour l'année 2026 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
15 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
ARTICLE 2 : autorise M. le Maire, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 %
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7: dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire La Secrétaire de
Séance
Mathieu LAFOUX Élodie AMARDEIL
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le - 6 MAI 2026