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Arrêté - AM 2023 PM 162 Portant autorisation de circulation et de travaux branchement AEP régie des eaux Canal BELLETRUD maures et adrets peyloubier louis jaume funel
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 162 Portant autorisation de circulation et de travaux branchement AEP régie des eaux Canal BELLETRUD maures et adrets peyloubier louis jaume funel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
aë AM 2023 PM 162
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17 ARRETE Fax. : 04.93.66.07.99
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DES MAURES ET DES ADRETS - LE CHEMIN DU PEYLOUBIER - LA RUE LOUIS JAUME -— L’AVENUE JULES FUNEL — TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP - REGIE DES EAUX CANAL BELLETRUD
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la Régie des Eaux — Canal Belletrud, sise 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de réparations et branchements AEP sont prévus sur le Chemin des Maures et des Adrets — le Chemin du Peyloubier — la Rue Louis Jaume et l’Avenue Jules Funel ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule sur les voies précitées ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée du lundi 24 juillet au vendredi 18 août 2023 de 08h00 à 17h00 à la Régie des Eaux du Canal BELLETRUD sur le Chemin des Maures et des Adrets — le Chemin du Peyloubier — la Rue Louis Jaume et l’Avenue Jules Funel pour des travaux de réparations et branchements AEP.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place.
La limitation de vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2023 PM 162
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 18 juillet 2023 Le Maire,