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Procès Verbal - PV 20105020 D
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105020 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Changement climatique,
Séance du lundi 22 février 2010
309
DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 22 février 2010
310
D -20100087
Attribution d´une subvention en faveur de la Société
Coopérative d´Intérêt Collectif AUTOCOOL. Autorisation.
Décision.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En 2001, l'Association Autocom était créée, avec pour objet : la promotion de l'auto partage sur la Ville de Bordeaux et ses communes voisines.
Entre 2001 et 2006, cette association s'est développée sur un mode entièrement bénévole, sans financement extérieur, avec un développement limité mais une identité associative forte.
Considérant le développement de l'autopartage comme un élément contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Ville de Bordeaux a alors décidé d’accompagner cette association dans son plan de développement d’entreprise, en lui apportant une aide non seulement financière et technique.
Cette aide a consisté, dans un premier temps, en une subvention (délibération du 26/11/2007), puis en l’adhésion à l’association (délibération du 25/02/2008), par la mise à sa disposition d’espaces publics réservés aux stationnements de ses véhicules, et, enfin, par une participation au capital depuis la transformation de l'entreprise associative en Société Coopérative d'Intérêt Collectif sous le nom d'Autocool (délibération du 29/09/2008).
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux s'étant engagée, auprès de la Société, sur une aide totale de 50 000 €, (comprenant le montant de l'adhésion) il a été entendu que ce montant serait réparti sur 3 périodes: 2008/2009, 2009/2010, et 2010/2011, (10 000 € seront réservés, pour cette dernière période, sur le budget 2011, qui marquera la fin de l'engagement financier de la Ville).
Ainsi, pour la période 2008/2009, une première subvention de 20 000 € a été octroyée par la Ville, qui a aussi pris part au capital de la SCIC à hauteur de 5 000 €.
Afin de permettre à la SCIC Autocool de poursuivre et de promouvoir son activité, je vous propose de lui attribuer une subvention de 15 000 € (quinze mille euros), imputée sur notre budget 2010.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention.
MME WALRYCK. -
Très rapidement puisqu’on en en a déjà parlé dans le cadre du Plan Eco-mobilité. C’est la poursuite de notre soutien que nous avions acté, par l’attribution d’une subvention de 15.000 euros. Séance du lundi 22 février 2010
311
Je précise concernant les résultats de l’auto-partage que nous avons 15 stations à Bordeaux. L’année prochaine il y en aura 4 supplémentaires. Il y a aujourd’hui 375 contrats. 500 conducteurs. Et enfin l’année prochaine nous espérons 630 contrats et 800 conducteurs.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
312
D -20100088
Projet pilote de réduction des consommations en eau sur un
panel de bâtiments municipaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son Agenda 21, plus particulièrement à travers le thème 2, objectif 8, la Ville de Bordeaux s’est fixée des objectifs d’exemplarité environnementale, notamment diviser par un facteur 4, les prélèvements en eau dans les nappes profondes sur ses propres consommations à l'horizon 2010.
Dans ce contexte, la Ville a donc décidé de réaliser une opération pilote d’exemplarité en terme d’économie d’eau sur un panel de bâtiments municipaux représentatifs du patrimoine de la collectivité.
L’objectif, dans un premier temps, est de réduire de 25% la consommation des sites choisis par l’installation de matériel hydro économe pour développer ensuite le concept à tout le patrimoine de la collectivité.
Le coût de cette action s'élève à 49.775 € TTC. Dans le cadre de son règlement d'intervention, le Conseil Général de la Gironde a souhaité cofinancer cette opération, selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant en € %
Conseil Général de la Gironde 19.910 € 40%
Ville de Bordeaux 29.865 € 60%
TOTAL TTC 49.775 €
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer tout document relatif à ce cofinancement
encaisser ce cofinancement
MME WALRYCK. -
Il s’agit de la demande d’attribution d’une subvention au Conseil Général dans le cadre de notre politique visant à équiper un certain nombre de bâtiments de matériels hydro-économes dont on a parlé tout à l’heure.
M. LE MAIRE. -
Sujet sensible. (Rires)
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? (Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
313
D -20100089
Exposition plaisirs botaniques 10 et 11 avril 2010. Convention de
partenariat. Convention d’occupation du domaine public.
Signature. Encaissement. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Jardin Botanique a entre autres vocations, celle de sensibiliser le public au rôle fondamental de la biodiversité. Dans ce cadre, il a envisagé d’organiser deux journées centrées sur les espèces botaniques de collection.
Pour cela, il travaillera en collaboration avec l’Association des Pépiniéristes Collectionneurs (ASPECO).
Cette association, née en 1995, a pour but d'attirer l'attention du grand public et des autorités compétentes sur l'action des pépiniéristes collectionneurs en faveur de la connaissance des taxons et en vue de leur conservation dans le but de maintenir la diversité botanique.
Ses membres, horticulteurs collectionneurs, élèvent et multiplient des gammes très étendues et les variétés les plus rares. Ils multiplient eux-mêmes l’ensemble de leurs collections non seulement pour vendre mais aussi pour apporter leur contribution à la diversité végétale avec pour objectif de protéger ces végétaux et d’en faire profiter le plus grand nombre.
Lors de cette manifestation payante, le public pourra non seulement acheter des espèces botaniques rares et de grande qualité, mais également profiter de conseils dispensés par des professionnels.
Le montant des entrées sera de 3 €. La gratuité sera accordée aux moins de 16 ans. L’encaissement se fera par et au profit de l’association ASPECO qui reversera à la Ville de Bordeaux 25% des recettes.
Les exposants qui tiendront un point de vente au public auront l’obligation de fournir au Jardin Botanique, selon le choix de celui-ci, des plantes pour un montant équivalent à 150 €, qui seront intégrées aux collections de la structure, contribuant ainsi à l’enrichissement des collections végétales et du patrimoine bordelais.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Accepter la tenue de cette manifestation,
Signer la convention de partenariat et d’occupation du domaine public avec l’ASPECO,
Signer les conventions d’occupation du domaine public passées avec les exposants,
Encaisser la redevance sur l’enveloppe : fonction 833, nature 757 n° 020166. Séance du lundi 22 février 2010
314
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN
BOTANIQUE
ET L’ASSOCIATION DES PEPINIERISTES
COLLECTIONNEURS - ASPECO
DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION
« PLAISIRS BOTANIQUES »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération D–2010 du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET L’Association des Pépiniéristes Collectionneurs - ASPECO
Lannenec – 56270 PLOEMEUR
Représentée par son Président Monsieur Jean THOBY
ci-après dénommée l’ASPECO
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
2010 est l’année de la biodiversité.
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique s’inscrivant pleinement dans cette thématique, elle a souhaité organiser, en collaboration avec l’Association des Pépiniéristes Collectionneurs, deux journées intitulées « Plaisirs Botaniques » dont la qualité et l’éthique seront au service de la diffusion de la biodiversité végétale auprès des amateurs de jardins et de plantes.
Au cours de cette manifestation dont l’entrée sera payante pour les plus de 16 ans, le public pourra :
Faire l’acquisition de plantes rares produites en accord avec les règles du développement durable et du commerce international,
Bénéficier de conseils de culture et d’entretien dispensés par des producteurs collectionneurs soucieux d’apporter leur contribution à la conservation de la biodiversité végétale.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux– Jardin Botanique et l’ASPECO s’associent pour organiser ensemble l’exposition payante « Plaisirs botaniques » les 10 et 11 avril 2010. Séance du lundi 22 février 2010
315
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique mettra à disposition de l’ASPECO : Des espaces intérieurs :
Deux salles d’exposition temporaire,
Un espace appelé « Espace boutique »,
Des espaces extérieurs :
L’Esplanade Linné
l’esplanade située à l’entrée du parc (coté serres)
l’espace fermé le long et à l’arrière des bâtiments.
Du matériel :
Quelques tables et chaises ainsi que des barrières Eras,
2 parasols.
La Ville de Bordeaux- Jardin Botanique fera son affaire du nettoyage avant et après la manifestation, des espaces mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable.
Elle prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires.
La Ville de Bordeaux- Jardin Botanique prendra à sa charge le gardiennage du site la nuit et installera les barrières.
Elle s’occupera de la réalisation de la communication faite autour de cette manifestation avec la collaboration de la Direction de la Communication de la Ville de Bordeaux, sur tout support jugé nécessaire.
Les frais seront à sa charge.
Enfin, La Ville de Bordeaux fera son affaire des frais engendrés par le vin d’honneur qui aura lieu lors de l’inauguration le 10 avril 2010.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ASPECO
L’ASPECO s’engage à fournir à la Ville de Bordeaux- Jardin Botanique la liste de ses membres qui participeront à cette manifestation.
Il est convenu que c’est l’ASPECO qui assurerait à son profit, l’encaissement des entrées dont le montant est fixé à 3 euros pour les plus de 16 ans.
En contrepartie, l’ASPECO s’engage à verser à la VILLE de BORDEAUX une redevance correspondant à 25% de la totalité des recettes et à fournir un état détaillé de ces entrées.
Cette somme sera payable, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC dans la semaine suivant la manifestation.
L’Association ASPECO s’engage à informer ses membres exposants et tout participant de l’interdiction de stationnement des véhicules dans la zone de la manifestation (hors temps de montage et démontage) et à veiller à ce que cette décision soit respectée.
ARTICLE 4 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux et du matériel mis à disposition sera dressé contradictoirement entre la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique et l’ASPECO avant et après l’occupation des espaces et la remise du matériel. Séance du lundi 22 février 2010
316
ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 11 avril 2010.
ARTICLE 6 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 7 - ASSURANCES
L’ASPECO s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, l’ASPECO devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
¾ Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
¾ Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
¾ Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
¾ Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’ASPECO. au- delà de ces sommes.
L’ASPECO souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
L’ASPECO devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur. Séance du lundi 22 février 2010
317
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour l’ASPECO Lannenec – 56270 PLOEMEUR
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour l’ASPECO Pour la Ville de Bordeaux,
Pour le Maire,
Monsieur Jean THOBY L’Adjoint au Maire,
Anne WALRYCK Séance du lundi 22 février 2010
318
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX
ET LA SOCIETE
DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION
« PLAISIRS BOTANIQUES »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET la Société ,
représentée par , son gérant,
ci après dénommée l’occupant,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
2010 est l’année de la biodiversité.
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique s’inscrivant pleinement dans cette thématique, elle a souhaité organiser, en collaboration avec l’Association des Pépiniéristes Collectionneurs, deux journées intitulées « Plaisirs botaniques » dont la qualité et l’éthique seront au service de la diffusion de la biodiversité végétale auprès des amateurs de jardins et de plantes.
Au cours de cette manifestation dont l’entrée sera payante pour les plus de 16 ans, le public pourra :
Faire l’acquisition de plantes rares produites en accord avec les règles du développement durable,
Bénéficier de conseils de culture et d’entretien dispensés par des producteurs collectionneurs soucieux d’apporter leur contribution à la conservation de la biodiversité végétale.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Séance du lundi 22 février 2010
319
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société , membre de l’Association des Pépiniéristes Collectionneurs (ASPECO), d’un espace de 20 m² au sein du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 9 avril 2010 et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 12 avril 2010.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à fournir à la Ville de bordeaux – Jardin Botanique, et selon le choix de celui-ci, des plantes pour un montant équivalent à 150 €, qui seront intégrées aux collections de la structure.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’occupant s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Monsieur . s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, Monsieur devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers : Séance du lundi 22 février 2010
320
¾ Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
¾ Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
¾ Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
¾ Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au- delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland
33077 BORDEAUX Cedex
Pour la Société
FAIT A BORDEAUX en 5 exemplaires, le
L’OCCUPANT, Pour la Ville de Bordeaux,
Pour le Maire,
Pour la Société L’Adjoint au Maire,
Anne WALRYCK
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
321
D -20100090
Exposition bonsaï, le 20 et 21 mars 2010. Convention de
partenariat. Convention d’occupation du domaine public.
Signature. Encaissement. Autorisation..
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Entre autres missions, le Jardin Botanique a pour vocation de faire découvrir au grand public le monde des plantes. Dans ce cadre, il a été envisagé de faire découvrir le monde passionnant du bonsaï, fruits d’une tradition horticole millénaire en Extrême-Orient.
Dans cet objectif, et en partenariat avec l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine, la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique organise, les 20 et 21 mars 2010, une exposition nommée « Bonsaï au Jardin Botanique» au cours de laquelle le public pourra prendre connaissance :
d’une présentation de bonsaï dans les serres et les salles d’exposition, d’ateliers et conférences, et faire l’acquisition ou l’échange de plantes grâce à un marché de bonsaï collectionneurs et amateurs.
En contrepartie de l’occupation du domaine public, les exposants désireux de tenir un point de vente au public devront s’acquitter d’une redevance de 150 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
autoriser la tenue de cette manifestation,
signer la convention de partenariat avec l’association « ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE », Place de l’Eglise – 33520 Bruges,
signer les conventions d’occupation du domaine public passées avec les exposants producteurs,
encaisser les redevances d’occupation sur les crédits : fonction 833, nature 757 enveloppe : 020166. Séance du lundi 22 février 2010
322
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
ET L’ASSOCIATION ORCHIDEES ET
PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE DANS
LE CADRE DE L’EXPOSITION
« BONSAÏ AU J ARDIN BOTANIQUE »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération D–2010 du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine (O. P. E. A.) MAISON DES ASSOCIATIONS – Place de l’Eglise - 33520 BRUGES Représentée par son Président Monsieur Jean-Pierre GAUDILLERE
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Depuis de nombreuses années, la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique et l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine (O.P.E.A.) travaillent en étroite collaboration pour faire connaître le monde des plantes.
Dans l’objectif de multiplier ses actions d’information et de sensibilisation au monde végétal et de faire profiter un large public de ses structures muséales, la Ville de Bordeaux- Jardin Botanique organise, en partenariat avec cette Association, une exposition nommée « Bonsaï au Jardin Botanique » les 20 et 21 mars 2010.
Au cours de ces journées le public pourra prendre connaissance :
D’une présentation de bonsaï,
D’ateliers et conférences,
Faire l’acquisition ou l’échange de plantes grâce à un marché de bonsaï collectionneurs et amateurs.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux– Jardin Botanique et l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine s’associent pour organiser ensemble l’exposition « Bonsaï au Jardin Botanique » les 20 et 21 mars 2010. Séance du lundi 22 février 2010
323
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique mettra à disposition de l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine (O.P.E.A.):
La salle de conférences qui aura été préalablement vidée de son mobilier afin d’y présenter les ateliers et conférences avec praticables et lumières,
Un espace appelé « boutique » pour accueillier les exposants,
Deux salles d’exposition temporaire pour exposer les bonsaïs,
Les serres (sous surveillance du personnel du Jardin Botanique),
Son matériel audiovisuel,
Quelques tables et chaises ainsi que des grilles d’exposition.
La Ville de Bordeaux- Jardin Botanique fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable.
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique assurera la réalisation de quelques travaux de décoration préalablement définis avec l’association O. P. E. A.,
Elle prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires à la réalisation de cette manifestation.
Elle assurera notamment un éclairage suffisant, les frais liés aux éclairages complémentaires souhaités éventuellement par les exposants seront à leur charge.
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique s’occupera de la réalisation de la communication faite autour de cette manifestation avec la collaboration de la Direction de la Communication de la Ville de Bordeaux, sur tout support jugé nécessaire.
Les frais seront à sa charge.
Enfin, La Ville de Bordeaux fera son affaire des frais engendrés par le vin d’honneur qui aura lieu lors de l’inauguration de l’exposition « Bonsaï au Jardin Botanique » .
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION « ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE » (O.P.E.A.)
L’association O. P. E. A. s’engage :
à exposer ses travaux,
à réaliser des diaporamas ainsi que des panneaux présentant le monde du Bonsaï. à mettre en place une exposition de spécimens de bonsaï dans les serres et les salles d’exposition du Jardin Botanique, sous surveillance d’un jardinierl du Jardin Botanique.
Elle devra participer à la mise en forme de quelques éléments de décoration en collaboration avec la Ville de Bordeaux et devra communiquer dans les temps qui seront jugés suffisants par les deux parties, la liste de ses invités potentiels.
Elle assurera l’étiquetage de tous les sujets et participera, au cours de cet événement, à la surveillance des plantes et objets exposés.
Les membres de l’Association O.P.E.A. assureront le démontage de l’exposition en collaboration avec le personnel du Jardin Botanique. Séance du lundi 22 février 2010
324
ARTICLE 4 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux et du matériel mis à disposition sera dressé contradictoirement entre la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique et l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine avant et après l’occupation des locaux et la remise du matériel.
ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 mars 2009 au soir.
ARTICLE 6 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 7 - ASSURANCES
L’association O.P.E.A. s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, l’association O.P.E.A. devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’association O.P.E.A. au-delà de ces sommes. Séance du lundi 22 février 2010
325
L’O.P.E.A. souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
L’association O.P.E.A. devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour l’association O.P.E.A. MAISON DES ASSOCIATIONS – Place de l’Eglise - 33520 BRUGES .
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour l’Association O.P.E.A., Pour la Ville de Bordeaux,
Pour le Maire,
Monsieur Jean-Pierre GAUDILLERE L’Adjoint au Maire,
Anne WALRYCK Séance du lundi 22 février 2010
326
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX
ET LA SOCIETE
DANS LE CADRE DE L ’ EXPOSITION « BONSAÏ AU
JARDIN BOTANIQUE »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET la Société ,
représentée par , son gérant,
ci après dénommée l’occupant,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le JARDIN BOTANIQUE organise, en partenariat avec cette l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE, une exposition nommée « Bonsaï au Jardin Botanique» les 20 et 21 mars 2010.
Au cours de ces journées le public pourra assister à
D’une présentation de bonsaï,
D’ateliers et conférences,
Faire l’acquisition ou l’échange de plantes grâce à un marché de bonsaï collectionneurs et amateurs.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société d’un espace de 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public. Séance du lundi 22 février 2010
327
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 19 mars 2010 et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 21 mars 2010 au soir.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150€).
Cette somme sera payable par chèque établi au nom de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’occupant s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Monsieur . s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, Monsieur devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels, Séance du lundi 22 février 2010
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Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland
33077 BORDEAUX Cedex
Pour la Société
FAIT A BORDEAUX en 5 exemplaires, le
L’OCCUPANT, Pour la Ville de Bordeaux,
Pour le Maire,
Pour la Société L’Adjoint au Maire,
Anne WALRYCK
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
329
D -20100091
Exposition photophylle et manifestation au fil de l’oeuf.
Convention de partenariat. Signature. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de valoriser le message scientifique porté par le JARDIN BOTANIQUE, celui-ci organise régulièrement, au cours de l’année, des expositions ou des manifestations gratuites.
Il a choisi de présenter au public, pour le printemps, des réalisations artistiques sur le thème du végétal et l’environnement :
L’une appelée «PHOTOPHYLLE» composée de photographies réalisées par des photographes amateurs qui se tiendra du 23 mars au 16 mai 2010,
L’autre, intitulée «AU FIL DE L’OEUF» fédérant les compétences d’associations autour d’un projet culturel et pédagogique qui se déroulera le 28 mars 2010.
Pour cela, il lui est indispensable de travailler en partenariat respectivement avec :
L’Amicale Laïque « ESPOIR PESSACAIS » (section photo)
et l’Association « LE SORBIER DES OISEAUX »
et, pour la VILLE de BORDEAUX, de signer des conventions avec ces deux associations.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
accepter la tenue de ces manifestations,
signer les conventions de partenariat avec l’Amicale Laïque « ESPOIR PESSACAIS » et l’Association « LE SORBIER DES OISEAUX ». Séance du lundi 22 février 2010
330
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE
ET L’AMICALE LAÏQUE « ESPOIR
PESSACAIS » DANS LE CADRE DE
L’EXPOSITION « PHOTOPHYLLE »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2010 du Conseil Municipal en date du , reçue en Préfecture de la Gironde le , ci-après dénommée la Ville de Bordeaux,
ET L’AMICALE LAÏQUE « ESPOIR PESSACAIS »
Maison des associations, 19 avenue Pierre Wiehn- 33600 PESSAC
Représentée par sa Présidente Madame Anne-Marie CORRAZA
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique organise, du 23 mars 2010 au 16 mai 2010 inclus, une exposition photographique internationale de photographies amateurs intitulée « PHOTOPHYLLE ».
Cette manifestation gratuite est intégrée au 8ème salon international de la photographie organisé par l’Amicale Laïque « Espoir Pessacais » du 9 février au 27 février 2010 à Pessac.
Les photographies sélectionnées et exposées au Jardin Botanique feront partie de la catégorie « Photophylle » qui regroupe des sujets liés au monde végétal.
En conséquence, la présente convention a pour but de fixer les modalités de cette collaboration.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE et l’AMICALE LAÏQUE « ESPOIR PESSACAIS », s’associent pour organiser l’exposition gratuite « PHOTOPHYLLE » du 23 mars 2010 au 16 mai 2010. Séance du lundi 22 février 2010
331
La participation de l’Amicale « Espoir Pessacais » s’exprime par le prêt de 120 clichés naturalistes sélectionnées, appartenant à plusieurs photographes amateurs, inscrits dans la catégorie « photophylle » du salon international de la photographie.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique constituera un jury composé de trois personnes, lequel sera chargé de noter les clichés présentés au salon international dans la catégorie « PHOTOPHYLLE ».
Ce sont les 120 premières qui seront exposées au Jardin Botanique.
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique s’occupera de la réalisation de la communication faite autour de cette manifestation avec la collaboration de la Direction de la Communication de la Ville de Bordeaux, sur tout support jugé nécessaire.
Les frais seront à sa charge.
Elle prendra également à sa charge l’organisation du vernissage qui aura lieu le 26 mars 2010 à 18 heures.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’AMICALE LAÏQUE « ESPOIR PESSACAIS »
L’amicale Laïque « Espoir Pessacais » s’engage à fournir les photographies encadrées, prêtes à être accrochées.
Ces photographies devront être parvenues au Jardin Botanique une semaine avant l’ouverture de l’exposition, les frais de transport étant à la charge de l’Amicale « l’Espoir Pessacais » tant à l’aller qu’au retour des clichés.
L’Amicale Laïque « Espoir Pessacais » prendra également à sa charge l’accrochage et le décrochage des clichés qu’elle organisera avec l’aide du personnel du Jardin Botanique.
Enfin, L’Amicale Laïque « Espoir Pessacais » s’engage à fournir, avant l’accrochage des photographies, des attestations des détenteurs des droits, par lesquelles ces derniers : Donneront leur autorisation sans contrepartie à la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique De présenter ces photographies au public,
De les accrocher dans ses salles d’exposition - Esplanade Linné 33100 Bordeaux à compter du 22 mars 2010 jusqu’au 17 mai 2010.
Accepteront de laisser une complète liberté à la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique dans la façon dont elles seront exposées.
Renonceront à réclamer tous droits d’auteurs à l’occasion de cette exposition.
ARTICLE 4 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux et du matériel mis à disposition sera dressé contradictoirement entre la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique et l’Amicale Laïque « Espoir pessacais » à l’arrivée et au départ des photographies.
ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 17 mai 2010. Séance du lundi 22 février 2010
332
ARTICLE 6 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 7 - ASSURANCES
La valeur d’assurance de chaque photographie a été fixée conjointement par la Ville de Bordeaux et l’Amicale Laïque « Espoir Pessacais » à 20 euros.
La Ville fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour l’association l’Amicale Laïque « Espoir Pessacais », Maison des associations, 19 avenue Pierre Wiehn, 33600 PESSAC
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour l’Amicale Laïque « ESPOIR
PESSACAIS »,
Pour la Ville de Bordeaux
La Présidente
Madame Anne-Marie CORRAZA
Le Maire,
Alain JUPPE Séance du lundi 22 février 2010
333
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
« SORBIER DES OISEAUX » DANS LE
CADRE DE LA MANIFESTATION « AU FIL DE
L’ŒUF »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération D-2010 du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET
L’ASSOCIATION « LE SORBIER DES OISEAUX »
Représentée par sa présidente Madame Marie-Edmée GANTOIS
ci-après dénommée aussi l’occupant,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L’association« LE SORBIER DES OISEAUX » a pour objectif de promouvoir les solidarités inter associatives en fédérant les compétences autour de manifestations et projets culturels et pédagogiques.
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique accueillera le 28 mars 2010 de 14 heures à 18 heures dans ses bâtiments, ses serres et la partie jardin la manifestation « Au fil de l’oeuf » pour tout public organisée par «LE SORBIER DES OISEAUX » portant sur le thème de l’oeuf.
Toutes les animations et prestations proposées lors de cette journée seront gratuites.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de l’Association « LE SORBIER DES OISEAUX » d’espaces au sein du Jardin Botanique lui permettant d’assurer une manifestation gratuite pour tout public sur le thème de l’œuf intitulée «AU FIL DE L’OEUF«
ARTICLE 2– PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 28 mars 2010 à la fin du démontage.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE Séance du lundi 22 février 2010
334
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires à la réalisation de la manifestation.
Elle fournira également les tables, chaises, grilles d’exposition et barrières nécessaires ainsi qu’une vitrine et, en fonction de leur disponibilité, deux tentes de la Ville de Bordeaux.
Elle mettra à disposition un point électrique sur l’esplanade à l’entrée de la partie jardin.
ARTICLE 4– OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’Association « LE SORBIER DES OISEAUX » sera responsable de la gestion culturelle, artistique et pédagogique de la manifestation et devra fournir au personnel du Jardin Botanique, dans un délai d’un mois avant la manifestation, un programme détaillé des activités ainsi que la liste des intervenants.
Elle sera également responsable des artistes intervenants lors de spectacles ainsi que de toutes les œuvres qui pourraient lui être prêtées.
Ses représentants devront être présents durant toute la durée de la manifestation afin de gérer le public.
Lors de toute installation d’œuvres dans les serres, la présence d’un agent du Jardin Botanique sera obligatoire.
L’Association « LE SORBIER DES OISEAUX » prendra à sa charge les frais de communication de la manifestation. Elle devra impérativement soumettre ses projets à la validation de La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique avant toute diffusion.
Les logos de la Ville de Bordeaux et du Jardin Botanique devront apparaître sur tout support de communication.
L’Association « LE SORBIER DES OISEAUX » s’engage à respecter ou faire respecter par les différents intervenants qu’elle aura choisis, toute conformités aux diverses réglementations en matière d’hygiène et de sécurité.
Enfin, elle fera son affaire du nettoyage avant et après la manifestation de l’ensemble des espaces mis à sa disposition
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 6 – ASSURANCES
L’Association « LE SORBIER DES OISEAUX » s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, Séance du lundi 22 février 2010
335
à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, l’Association « LE SORBIER DES OISEAUX » devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
¾ Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
¾ Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
¾ Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
¾ Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au- delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 22 février 2010
336
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland
33077 BORDEAUX Cedex
Pour l’association « LE SORBIER DES OISEAUX », 5, Place Saint Martial 33300 BORDEAUX
FAIT à BORDEAUX, le
L’OCCUPANT,
Pour l’Association « LE SORBIER
DES OISEAUX »
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
Madame Marie-Edmée GANTOIS L’Adjoint au Maire,
Anne Walryck
MME WALRYCK. -
Les deux délibérations 89 et 90 n’appellent pas de remarques particulières. Ce sont des mises à disposition et une convention de partenariat au Jardin Botanique pour deux belles manifestations.
M. le MAIRE. -
Et la 91 c’est pareil ?
MME WALRYCK. -
La 91 c’est une convention de partenariat pour l’exposition Photophylle et la manifestation Au Fil de l’œuf.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE