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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 155B Batiment gouffre Esparros Dde subvention Etat
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 155B Batiment gouffre Esparros Dde subvention Etat)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Énergies,
Conmnauté de Commune Nombre de membres du Bureau : DE - en exercice : 20 Platea U - membres présents : 14 Lannemezan - suffrages exprimés : 14 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2018/155 |
L'an deux mille dix-huit et le 17 septembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Jean-Claude CLARENS, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD et Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : François DABEZTIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Laurent LAGES, Nathalie
SALCUNI, Joëlle ABADIE
Objet : Rénovation du bâtiment d'accueil du Gouffre d'Esparros - Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR
Suite aux résultats de l'audit énergétique réalisé par le bureau d'études Altair, il est proposé de faire des travaux de rénovation énergétique au bâtiment d'accueil du Gouffre d'Esparros.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 89 079 € HT.
Une demande de subvention a déjà été déposée auprès de la Région et du Département.
Monsieur le Président demande de l'autoriser à solliciter l'Etat au titre de la DETR pour ce programme de travaux.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, pour le programme de travaux de rénovation énergétique du bâtiment d'accueil du Gouffre d'Esparros.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO.
/ s : a
Monsieur le Président, 4
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin
compter de la présente notification.
' —— Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180917-2018-155B-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018