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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0036 Decision Modificative au Budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de
Mornay-Berry
le
:17/12/2024
Département
du
Cher
et
publication
ou
notification
du
17/12/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-—
Séance
du
16
décembre
2024
Nombre
de
Membres
: Afférents :
11
;
Présents
:
8
; Qui
ont
pris
part
au
vote:
10
A
l'unanimité
Pour:
10
; Contre
:0
; Abstention
:
O0
L’an
2024,
le
16
décembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
9
décembre
2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
9
décembre
2024.
Etaient
Présents
:Mmes
Violette
FERNANDES,
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Ingrid
YENK,
Mrs
Nicolas
MILLET,
Guy
LACOUDRE,
Nicolas
ANCLIN,
Bernard
CHIVAILLE,
Michel
VACHERON
Ont
donné
procuration
:
Mr
Jean-Claude
LEBAS
à
Violette
FERNANDES,
Paul
DELUGE
à
Nicolas
MILLET
Etaient
absents
excusés
:Alain
PLANCHON
A
été
nommé(e)
secrétaire
:Michel
VACHERON
2024_0036-
DELIBERATION
POUR
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
-
Ajustements
Chapitres
012
et
011
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
à l’élaboration,
la
modification
et
l’exécution
des
budgets
publics,
Vu
le budget
primitif de
l’exercice
2024,
adopté
par
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
Vu
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
pour
:
* Le
chapitre
012
— Charges
de
personnel,
compte
6413
(Personnel
non
titulaire),
à hauteur
de
+5
500
€,
afin
de
répondre
à une
augmentation
des
charges.
* Le
chapitre
011
—
Charges
à caractère
général,
compte
627
(Services
bancaires
et assimilés),
à hauteur
de
-5
500
€,
en
raison
d’une
réévaluation
des
besoins.
Considérant
que
la
présente
modification
respecte
l’équilibre
budgétaire
et
est
conforme
aux
règles
comptables
applicables, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1.
D’adopter
la
décision
modificative
au
budget
comme
suit
:
+ Dépenses
:
+ Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
(Compte
6413)
:+5
500
€.
+ Recettes
:
+ Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
(Compte
627)
:-
5
500
€.
2.
D’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et
à procéder
à l’ajustement
budgétaire
correspondant
dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget.
La
délibération
est
adoptée.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801543-2024121 7-2024_0036-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
[Réception
par
le préfet
: 17/12/2024]
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie
le
16/12//2024
Le
Maire
Violette
FERNANDES
Le
secrétaire
de
séance
Michel
VACHERON Présenté
par le Maire,
A
Mornay-Berry,
le
16/12/2024
Le
Maire,
\
œ
e
/
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
sèssion
Ordinaire.”
A
Mornay-Berry,
le
16/12/2024
Violet FRNANDES
MORNAY-BERRY
- MORNAY-BERRY
ARRETE
ET
SIGNATURES
/
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
DMn°3
2024|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
membres
présents
:
£
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Aë
Pour
:
A0
:
Contre :
9
Abstention
:
a
Date
de
convocation :
09/12/2024
1 - FERNANDES
Violette
2 - MILLET
Nicolas
3 - LACOUDRE
Guy
”
7
QG
4-DELUGE
Paul
ouvoi
&
Mioolcs
ANA'E
TP
276
TT
mr
5 - ANCLIN
Nicolas
8-
HOLLIER
Vinciane
6 -
YENK
Ingrid
VAE
|
V
7
- PLANCHON
Alain
W
9 - CHIVAILLE
Bernard
10 - LEBAS Jean-Claude
Guvair
&
Violthie
ane
11
- VACHERON
Michel
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
17/12/2024
et
de
la
publication
le
17/12/2024.
A
Mornay-Berry,
le
16/12/2024
Cell
FRNANDES