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Déliberation - 99 DE 2025 0012 Deliberation Decision Modificative Subvention Informatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 0012 Deliberation Decision Modificative Subvention Informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:30/05/2025
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:30/05/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
Membres
:
Afférents
:
10
Présents:
7
Qui
ont
pris
part
au
vote
:
8
A
l’unanimité
8
Pour:
8
Contre:
O0
Abstention:
0
L'an
2025,
le
26
mai
2025
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20
mai
2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
20
mai
2025.
Présents
:Mme
Violette
FERNANDES
Maire,
Mme
Vinciane
HOLLIER,
Mr
Nicolas
MILLET,
Mr
Bernard
CHIVAILLE,
Mr
Michel
VACHERON,
Mr
Jean-Claude
LEBAS,
Mr
Nicolas
ANCLIN
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mr
Guy
LACOUDRE
à
Mme
Violette
FERNANDES
Absents
:Mme
Ingrid
YENK,
Mr
Paul
DELUGE
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
Nicolas
ANCLIN
2025_0012
- DELIBERATION
POUR
DECISION
MODIFICATIVE
DE
LA
SUBVENTION
INFORMATIQUE
Madame
le
Maire
informe,
qu’après
analyse
des
services
de
la
DGFIP,
il
a été
constaté
qu’une
régularisation
de
subvention
imputée
à tort
au
compte
1311
sur
l’année
2023
doit
être
régularisée
sur
l’année
2025
pour
un
montant
de
279,20€.
Il
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
pouvoir
assurer
la
régularisation.
Madame
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante
:
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
: Il
convient
d’effectuer
une
augmentation
de
crédit
au
1311
et
au
1321
pour
un
montant
de
279.,20€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
ACCEPTE
la
décision
modificative
pour
régularisation
:
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
:Emettre
un
mandat
au
1311
pour
un
montant
de
279,20€
dont
les
crédits
doivent
être
suffisants
au
niveau
de
cette
imputation.
RECETTE
INVESTISSEMENT
:Un
titre
doit
être
fait
au
1321
pour
un
montant
de
279,20€.
Et
autorise
Madame
le
Maire
à établir
et
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
[ot
8-211801543-20250530-2025
001
2-DE|
En
mairie,
le
30/05/2025
Accusé
certifié exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 30/05/2025)
Pour
copie
conforme :
Le
Maire,
Violette
FERNANDES
Le
Secrétaire
de
Séance
Nicolas
LIN