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Déliberation - 2908 OPAH RU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 2908 OPAH RU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
GF/EB
N° 002908
Direction générale
des services -
Opération
Programmée
d’Amélioration de
l'Habitat et
Renouvellement
Urbain 2021-2026
Affiché le :
VOTES POUR : 31
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Mardi 18 Octobre 2022
19 heures 00
Le Mardi 18 Octobre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 12
octobre 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-
DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), M.
Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick
BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER
(9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT
(Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina
HARCHACHE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal}, M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE
(Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Gaëlle LETTERON donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS donne pouvoir à M. Jean
AILLAUD (1er adjoint), Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à Mme Emilie SIAS
(2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-
DELOY (Maire), M. Nathan SAIHI donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (5ème adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal),
Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Célia BARBIER est nommé(e) Secrétaire.
La commune d’Apt, dans le cadre de sa politique de redynamisation du centre ancien,
a approuvé par la délibération n°2623 du 8 décembre 2020 la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain avec volet copropriétés pour la période 2021-2026.
ll est rappelé que le principe de cette opération est de subventionner les propriétaires
occupants et bailleurs désireux de réhabiliter leurs logements.
ll est également rappelé à l'attention des membres du conseil, la délibération n°2679 du 23 mars 2021 approuvant la convention de financement entre la commune d'APT et la région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur régissant les modalités d'avance de la commune d'APT pour le compte de la région PACA.
Le dossier de financement du dossier 2022-03 dans le cadre de l'OPAH-RU est le
suivant :
| Propriét | Adress | Type | MONTANT AGREE |
VILLE D’APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002908-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 aire e de Montant % Total . Com
Hyau re subventi | Subventi | ANAH | Région Départ mune al
. TTC on on Apt
Bruno |25me |En2S | 300 582 192613 121| 26790| 14290| 30 CHATEL | Paul 48,20% 0 € ET Achard roger € € 533 € € € | 000 €
Au vu de ces éléments, il est proposé d'accorder une aide aux propriétaires suivants :
Propriétaires bailleurs :
Numér ADRESSE MONTANT DES
o de PROPRIE DE SUBVENTIONS TOTAL DES dossier | TAIRES L'IMMEUB | COMMUNAL | REGIONAL | SUBVENTIONS LE ES ES
Bruno 25 rue Paul 2022-03 | Chatelet Achard 30 000 € 26 790 € 56 790 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2623 du 8 décembre 2020 approuvant la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain avec volet copropriétés pour la période 2021-2026.
VU ia délibération n°2679 du 23 mars 2021 approuvant la convention de financement entre la commune d’APT et la région PACA régissant les modalités d'avance de la commune d’APT pour le compte de la région PACA,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission d'attribution des aides dans le cadre de l'OPAH-RU,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
APPROUVE l'attribution des subventions suivantes aux propriétaires suivants : Propriétaires bailleurs :
RTS | ROPRIE | ADRESSE DE | MONTANT DES SUBVENTIONS | TOTAL DES
dossier | TAIRES | L'IMMEUBLE SUBVENTION COMMUNALES | REGIONALES s
Bruno 25 rue Paul 2022-03 | chotelet ra 30 000 € 26 790 € 56 790 €
DIT QUE le montant total de ces dépenses de 56 790 € est réparti à hauteur de 30 000 € pour la commune d’APT et de 26 790 € pour la région Provence-Alpes Côtes d'Azur.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
A
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE /
Véronique ARNAUD
VILLE D'APT - Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002908-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022