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Déliberation - deliberation 002950 OPAH RU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002950 OPAH RU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
31
Janvier
2023
19
heures
00
GF/I N°
Q02950
41
1
Janvier
2023
à
19
heurés
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
25
janvier
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
NICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
Direction
générale
des
services
-
Opération Programmée d’'Amélioration
de
l'Habitat
et
Renouvellement Urbain
2021-2026
Affiché
le
:
VOTES
POUR
: 27
VOTES
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 2
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
{Maire},
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint},
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
{8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
{Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale},
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal},
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGDOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal},
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(ier
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Nathan
SAÏHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
La
commune
d'Apt,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
du
centre
ancien,
a
approuvé
par
la
délibération
n°2623
du
8
décembre
2020
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
Renouvellement
Urbain
avec
volet
copropriétés
pour
la
période
2021-2026.
ll est
rappelé
que
le
principe
de
cette
opération
est
de
subventionner
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
désireux
de
réhabiliter
leurs
logements.
Il est
également
rappelé
à
l'attention
des
membres
du
conseil,
la
délibération
n°2679
du
23
mars
2021
approuvant
la
convention
de
financement
entre
la
commune
d'APT
et
la
région
Sud
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
régissant
les
modalités
d'avance
de
la commune
d'APT
pour
le compte
de
la
région
PACA.
Le
dossier
de
financement
du
dossier
2022-04
dans
le cadre
de
l'OPAH-RU
est
le suivant
:
MONTANT
AGREE
Numéro
Type
de
|
Montant
Nom
Adresse
Total
Total
Commune
dossier
trava
8
ravaux
Taux
subvention
Subvention
ANAH
Région
|
Département
Apt
Autres
TIC
sc
158
re
Rénovation
2022-4 | René
-4
266 235 €
51,10% | 136 053,91
€ | 84 264,15
€ | 20 894,88
€ |
10 894,88
€ | 20 000,00
€
0€
CHANIRO
.
Cassin
logements
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
d'accorder
une
aide
au
propriétaire
suivant :
Propriétaire
bailleur
:
VILLE
D'APT
- Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
Page
i sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002950-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 De
ADRESSE
MONTANT
DES SUBVENTIONS
dossier
| PROPRIETAIRES
DE
LOBVENTIONS
L'IMMEUBLE | COMMUNALES |
REGIONALES
2022-04
SCICHANIRO
| SAME Ten
|
20000 €
20 894,88 €
40 894,88 €
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2623
du
8
décembre
2020
approuvant
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
Renouvellement
Urbain
avec
volet
copropriétés
pour
la période
2021-2026.
VU
la
délibération
n°2679
du
23
mars
2021
approuvant
la
convention
de
financement
entre
la
commune
d'APT
et
la
€ po
TA
Éiif
—--*E5
d'avance
de
la
commune
d’'API
mmission
d'attribution
des
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERER
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
propriétaires
suivants
:
Propriétaires
bailleurs
:
T
pour
le compte
de
la
région
PACA,
aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
DDR
ADRESSE DE
| MONTANT
DES SUBVENTIONS |
rorAL DES
dossier
| PROPRIETAIRES |
|YMEUBLE
SUBVENTIONS
COMMUNALES | REGIONALES
2022-04
SCI CHANIRO
Se ue Fiene
20 000 €
20 894,88 €
40 894,88 €
POUR
EXTRAÏÎT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
DIT
QUE
le montant
total
de
ces
dépenses
de
40
894,88
€
est
réparti
à
hauteur
de
20
000
€
pour
la commune
d'APT
et
de
20
894,88
€
pour
la région
Provence-Alpes
Côtes
d'Azur.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
en
vue
d'exécuter
la présente
délibération. NAUD-DELOY
VILLE
D'APT
—
Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002950-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023