Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 2 mars 20231

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Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 2 mars 20231 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 2 mars 20231)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 MARS 2023 A 20 HEURES

Réuni en session ordinaire suite à convocation du samedi 25 février 2023.

Présents : Françoise BARRET, Blandine CHRISTIAENS, Denis DEBATISSE, Gilles GOUTAUDIER, Laurence HAUG, Claude

PALASSE, Pierrick PARDON, Séverine PERRIN.

Absents excusés : Fabienne CADORIN, Philippe DUCREUX, Sylvette GAUDARD, Jean-Louis LECHERE (pouvoir à Claude

Palasse), Lucas LAPANDÉRY, Edwige VINCENT (pouvoir à Gilles GOUTAUDIER).

Secrétaire de séance : Séverine PERRIN.

Monsieur le Maire constate que le quorum de 8 est atteint. L’Assemblée peut donc valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 février 2023

2. Soutien financier 2023 au FSE du collège de la Côte Roannaise

3. Tarif pour emplacement d’un camion pizza

4. Extension d’un réseau BTS & Télécommunications

5. Questions diverses

1 – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 2 février 2023.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Soutien financier 2023 au FSE du collège de la Côte Roannaise

Objet : Soutien financier 2023 au FSE du collège de la Côte Roannaise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la communauté de communes de la Côte Roannaise apportait au Foyer Socio-Educatif du collège de la Côte Roannaise un soutien financier à hauteur de 8 € par élève.

Cette compétence n’ayant pas été reprise lors de la fusion créant Roannais Agglomération, la somme correspondante est reversée aux communes par l’intermédiaire de la Commission Locale des Transferts de Charges (CLECT) en fonction du nombre d’élèves concernés.

Suite à la demande financière du FSE pour l’année 2023, il est donc proposé de lui reverser le montant de 352 € correspondant aux 44 élèves de la commune scolarisés au collège en 2023.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’attribuer un soutien financier de 352 € au Foyer Socio-Educatif du collège de la Côte Roannaise pour l’année 2023.

 De prévoir la dépense correspondante au budget 2023

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Vote d’un nouveau tarif pour l’emplacement d’un camion pizza

Objet : Tarif pour emplacement camion Pizzas

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a été sollicitée par une personne souhaitant s’installer avec son camion à pizzas une fois par semaine sur la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter cette demande et de mettre à la disposition du vendeur de pizzas le plateau scolaire situé au-dessus de la mairie, celui-ci disposant d’un branchement électrique au tarif de 10 € par jour.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Extension d’un réseau BTS et télécommunications

Objet : Extension BTS et télécommunication au « 643 chemin de Servaud » propriété VELOSO DE QUEIROZ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’extension BTS au « 643 chemin de Servaud » pour la propriété de M. VELOSO DE QUEIROZ Rodrigo (parcelles A 318, A 1680, A 317).

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT Participation Travaux Commune

Extension BTS « chemin de Servaud »

Propriété Véloso de Queiroz Part fixe 1 153,00 € Linéaire sout. Coordonné = 40 m 60,46 €/ml 2 418,40 €

TOTAL 3 571,40 €

Extension télécom « chemin de Servaud »

Propriété Véloso de Queiroz

Linéaire sout. Coordonné = 40 m 22,76 €/ml 910,40 €

COUT TOTAL : 4 481,80 €Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux « d’extension BTS « chemin de Servaud » - Propriété de M. VELOSO DE QUEIROZ Rodrigo » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

 Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté

 Décide d’amortir ce fonds de concours en deux années

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Questions diverses

- Denis et Gilles se sont rendus le mardi 28 février à Ambierle à une réunion avec Roannais Agglo et

un cabinet spécialisé pour faire l’état des lieux des gisements fonciers de la commune (dans le plu de

l’établissement du nouveau Plan Local de l’Habitat). Il a été présenté aux élus un premier état des

lieux et, après concertation, une nouvelle cartographie des parcelles potentiellement constructibles

sera envoyée prochainement à la mairie.

- L’entreprise contactée par Lucas pour le devis de l’éclairage public n’a finalement pas voulu

répondre.

- Le mercredi 22 février à 18 heures à St-Romain-la-Motte, Blandine, Françoise et Gilles ont assisté à

la Conférence de Territoires 2023 entre les 10 communes de Roannais Agglo concernées. 4 sujets ont

été traités : l’état d’avancement de la nouvelle collecte des déchets ménagers, le point sur le projet

Rézo Pouce pour la mobilité en Roannais, la Route des Vins. Pascal Musard, Maire d’Ambierle, a

présenté en questions diverses le rôle et les attributions du Syndicat Mixte des Monts de la

Madeleine.

- Le 28 février a eu lieu une réunion du Conseil Municipal des Enfants. Le CME, comme le Conseil

Municipal de la commune, est ouvert à tous et nous avons eu la présence de Monsieur ALLIER venu

parler aux enfants du réveil de l’association Patrimoine & Culture.

- Le point est fait sur la nouvelle organisation de la collecte des déchets. Les collectivités seront

finalement dotées en bacs pour tous leurs points de collecte potentiels (en ce qui nous concerne :

mairie, salle des fêtes, école, local cantonniers, local foot). Les problème inhérents au démarrage de

cette réorganisation sont quasiment tous résolus.L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h35.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 6 avril à 20 heures.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gilles GOUTAUDIER Séverine PERRIN