Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 9 novembre 20231

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Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 9 novembre 20231 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 9 novembre 20231)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 A 20 HEURES

Réuni en session ordinaire suite à convocation du vendredi 3 novembre 2023.

Présents : Françoise BARRET, Fabienne CADORIN, Blandine CHRISTIAENS, Denis DEBATISSE, Philippe DUCREUX, Gilles

GOUTAUDIER, Laurence HAUG, Lucas LAPANDERY, Pierrick PARDON, Séverine PERRIN, Edwige VINCENT.

Absent excusé : Jean-Louis LECHERE.

Secrétaire de séance : Blandine CHRISTIAENS.

Le Maire constate que le quorum de 7 est atteint et que l’Assemblée peut donc valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2023

2. Renouvellement de la convention avec Roannais Agglo pour la mise à disposition des agents communaux pour l’entretien des PAV

3. Renouvellement de la convention avec Roannais Agglo pour l’instruction de l’accessibilité des ERP

4. Renouvellement de la convention avec Roannais Agglo pour le délégué à la protection des données

5. Convention avec Roannais Agglo pour l’adhésion au groupement de commandes de carburant en vrac

6. Renouvellement de la convention quadripartite pour l’utilisation du désherbeur thermique

7. Election des membres de la CAO spécifique pour le marché de fourniture de carburant en vrac

8. Questions diverses

1 – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 5 octobre 2023.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

2 - Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition des services techniques de la commune

à Roannais Agglomération pour l’entretien des PAV

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes membres de Roannais Agglomération mettent à disposition de l’agglomération leurs services techniques afin d’entretenir les sites de point d’apport volontaire depuis 2015.

Les conventions arrivant à échéances le 31 décembre 2023 et malgré la réduction du nombre des PAV dansles communes suite à la mise en œuvre des nouvelles modalités de collecte, Roannais Agglomération propose de renouveler les conventions selon les modalités techniques et financières identiques à celles actuelles, à savoir 87,2 h de mission par nos services techniques au tarif de 30 euros de l’heure soit un total de 2616 € par an.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve la convention de mise à disposition de services avec Roannais Agglomération prenant effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans (31 décembre 2026)

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 - Objet : Renouvellement de la convention de prestations de services par Roannais Agglomération pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L.5216-7-1 et L.5215-27 portant sur les conventions de prestations de services ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant modification des statuts de Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Bureau communautaire du 18 mars 2021 relative à la prestation de service pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public aux bénéfices des communes membres de Roannais Agglomération.

Considérant que depuis 2021, Roannais Agglomération propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, qui relèvent du Code de la construction et de l’habitation, à travers une prestation de service ;

Considérant que cette prestation de service prendra fin le 31 décembre 2023, Roannais Agglomération propose à ses communes membres disposant d’un plan local d’urbanisme, d’un document d'urbanisme en tenant lieu, ou d’une carte communale, de la renouveler ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention de prestation de service relative pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement ;

- Dit que la convention prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026 ;

- Précise que le tarif de la prestation est de 300 € par acte (rapport d’accessibilité) ;

- Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 - Objet : Renouvellement de la convention de service commun proposée par Roannais Agglomérationpour le délégué à la protection des données

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a signé en 2019 une convention de service commun avec Roannais Agglomération pour mutualiser son délégué à la protection des données (DPO).

Il informe également les conseillers municipaux que la convention arrive à échéance le 31 décembre 2023 et que Roannais agglomération doit faire appel à un prestataire externe pour garantir la continuité du service ce qui engendre une augmentation du prix forfaitaire qui passe à 1,60 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve la convention de service commun proposée par Roannais Agglomération pour le délégué à la protection des données prenant effet le 1er janvier 2024 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024.

 Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 - Objet : Convention pour adhérer au groupement de commandes de carburants en vrac

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Roannais Agglomération ainsi que les communes de Commelle-Vernay, Coutouvre, Les Noës, Renaison, Saint Alban Les Eaux, Saint Haon Le Vieux, Saint Léger sur Roanne, Saint Rirand, Saint Vincent de Boisset souhaitent organiser un groupement de commandes concernant la fourniture de carburants livrés en vrac par camion pour les années 2024 à 2027.

La création de ce groupement nécessite la passation d’une convention définissant l’objet, les modalités de fonctionnement du groupement et les engagements de chaque membre et le coordonnateur du groupement serait Roannais Agglomération.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de convention établi par Roannais Agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de carburants livrés en vrac par camion pour les années 2024 à 2027.

- Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 - Objet : Convention d’utilisation du désherbeur mécanique

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition en 2019 d’un désherbeur mécanique par les communes de Saint André d’Apchon, Ouches, Saint Romain La Motte et Saint Haon Le Vieux.

Il informe les conseillers que la convention élaborée entre ces 4 communes s’achève fin 2023 et que la commune de Saint André d’Apchon désignée comme commune mandataire a établi une nouvelle convention prévoyant les conditions d’utilisation et d’entretien de ce matériel pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve la convention d’utilisation et d’entretien du désherbeur mécanique pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - Objet : Election des membres de la CAO spécifique pour le marché de fourniture de carburant en vrac

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à notre adhésion au groupement de commandes pour l’achat de carburants en vrac il convient d’élire les membres qui feront partie de la commission d’appel d’offre spécifique à ce marché.

Les conseillères municipales indiquées ci-après se portent candidates et sont élues à l’unanimité :

Titulaire :

 Madame HAUG Laurence

Suppléante :

 Mme CADORIN Fabienne

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Questions diverses

 Il est évoqué 2 points à propos des terrains de foot : les dirigeants ont demandé au maire de voir

avec Roanne si possibilité de prêter un décompacteur : réponse négative et la tonte avec robot a

été évoquée.

 Les commissions Voirie, Urbanisme et Bâtiment vont être regroupées.

 La commission Animations travaille sur la récupération de sapins pour la déco du village à Noël

 Il est évoqué l’état de la croix du cimetière qui devient dangereuse. Décision de sécurisation à

prendre rapidement.

 L’état nous demande de nous positionner sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

 La restauration des lampadaires de la place est remise à plus tard.

 Extinction des lampadaires vers les arrêts de bus du giratoire sont éteints à 20 heures (dernier bus

vers 19 heures) et l’alimentation électrique a été remise dans la cabane du giratoire.

 Françoise et Blandine ont reçu une société de décorations pour augmenter progressivement les

décorations lumineuses à Noël : 1ère tranche en place pour ce Noël avec des flocons lumineux.

 Les chauffe-eaux vont être changés dans le local des cantonniers et le mobil-home

 A l’occasion de la cérémonie du 11 novembre, il sera planté un Arbre de la Paix (olivier) derrière le

monument aux morts.L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h10.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 7 décembre 2023 à 20 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles GOUTAUDIER Blandine CHRISTIAENS