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Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 5 janvier 20231
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 5 janvier 20231)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 JANVIER 2023 A 20 HEURES
Réuni en session ordinaire suite à convocation du vendredi 30 décembre 2022.
Présents : Françoise BARRET, Blandine CHRISTIAENS, Denis DEBATISSE, Philippe DUCREUX, Sylvette GAUDARD, Gilles
GOUTAUDIER, Laurence HAUG, Jean-Louis LECHERE, Claude PALASSE.
Absents excusés : Fabienne CADORIN, Lucas LAPANDÉRY, Pierrick PARDON, Séverine PERRIN, Edwige VINCENT
(pouvoir à Laurence HAUG).
Secrétaire de séance : Denis DEBATISSE.
Monsieur le Maire constate que le quorum de 8 est atteint. L’Assemblée peut donc valablement délibérer.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2022
2. Engagement et mandatement des dépenses avant l’adoption du Budget Primitif 2023
3. Questions diverses
1 – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022.
Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.
2 – Engagement et mandatement des dépenses avant adoption du budget
Objet : Engagement et mandatement des dépenses avant l'adoption du budget primitif général 2023
Monsieur le Maire explique que le budget n'ayant pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice 2023, il est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget.
En outre, les dispositions de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Crédits ouverts 2022 Montant maximum en 2023
Programme 140 « travaux de bâtiment » :
- Compte 2313 : 30 000 € 7 500 €
Programme 146 « Acquisition Matériel » :
- Compte 2183 : 10 000 € 2 500 € - Compte 2188 : 3 000 € 750 €
TOTAL 3 250 €
Programme 192 « Voirie Forestière » :
- Compte 2118 : 2 000 € 500 €
Programme 207 « Borne Incendie »
- Compte 21568 : 6 000 € 1 500 €
Programme 210 « Voirie 2020 »
- Compte 2315 : 17 360 € 4 340 €
Programme 211 « Vestiaires foot »
- Compte 2313 351 310 € 87 827 €
Programme 213 « Voirie 2022 »
- Compte 2315 57 540 € 14 385 €
Programme 214 « Eglise »
- Compte 2313 18 000 € 4 500 €
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 – Questions diverses
- Un point est fait sur la question des ordures ménagères.
La nouvelle organisation est en place depuis le 2 janvier. Rappel : avec la distribution par R. A. de 2 bacs
(un pour les ordures, un pour le recyclage) à chaque foyer, la majorité des bacs de regroupement devrait
être supprimée et presque tous les foyers ramassés en porte à porte. La collecte sera alternée : semaines
impaires les O.M. et semaines paires le tri, le jour de collecte restant le mercredi. Les Points d’Apport
Volontaire restent en place jusqu’au 30 juin au minimum.
Des disfonctionnements ont eu lieu mais R.A., en concertation avec les mairies, fait le maximum pour que
tout rentre dans l’ordre le plus rapidement possible.
Il est rappelé que cette collecte en porte à porte a été mise en place pour diminuer les quantités d’O.M.
mises à l’enfouissement car c’est une pratique qui n’est pas écologique et qui va coûter de plus en plus
cher. - Subvention :
Sylvette GAUDARD informe que l’école souhaiterait emmener cette année les enfants en classe
transplantée à Bully. Elle demande si la municipalité peut participer par l’intermédiaire d’une subvention.
- Cérémonie de vœux
Dimanche 8 janvier à 11 heures est prévue à la salle ERA la traditionnelle cérémonie des vœux. Innovation
cette année avec un jeu interactif présenté et animé par Lucas. Les questions porteront sur la commune et
chacun devra répondre sur son smartphone.
Il est fait appel aux bonnes volontés pour installer et désinstaller la salle avant et après la manifestation.
- Mobile-home
Claude gère le transport du Mobil-Home depuis le lieu où il se trouve à St-Romain-le-Motte jusqu’au local
des cantonniers.
- Ecole :
Une fuite d’eau dans le système de chauffage d’appoint de la cantine a au lieu le jour de Noël. Début
d’inondation dans une classe mais sans toutefois trop de dégâts.
- Commission foot :
Prochaine réunion le mardi 10 janvier à 19 heures pour faire le point sur l’appel d’offres.
- Il est enfin évoqué le sujet des chiens et le souhait de nos restaurateurs de voir installée une
terrasse sur la cour au même niveau que la salle actuelle du restaurant.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 2 février à 20 heures.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles GOUTAUDIER Denis DEBATISSE