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Arrêté - 2026.10.1058 ar complementaire a ar 2026 09 1019
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1058 ar complementaire a ar 2026 09 1019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 10 1058
Mis en ligne le 4. {A2
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE À L'ARRÊTÉ 2026 09 1019 DU 24 SEPTEMBRE 2026 RELATIF À LA ROUTE BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE ST JOSEPH À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT CONDUITE AEP ET EU PAR LA SOGEP POUR LE COMPTE DE LA CATLP DU 05 OCTOBRE AU 18 DÉCEMBRE 2026 INCLUS.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu l'arrêté municipal n°2026 09 1019 du 24 septembre 2026 relatif à des travaux de renouvellement de
conduite AEP et EU avenue St Joseph pour le compte de la CATLP, du 05 octobre au 18 décembre 2026
inclus.
Vu la demande de la l’entreprise SOGEP sise 1 chemin des Arpens - 65100 ADE, relative à la mise en
place d’une base de vie et d’une zone de stockage sur le parking boulevard du Lapacca, du 05
octobre au 18 décembre 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation
et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 05 octobre au 18 décembre 2026 inclus, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine
public sur Le parking boulevard du Lapacca, sur l’emprise nécessaire à la mise en place d’une base de vie
et d’une zone de stockage.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur Le parking boulevard du Lappacca,
en fonction de l’avancement des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Afficha l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IUdoit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
icle 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet du présent arrêté.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à Le contourner en
toute sécurité.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation.
Arti - Droi tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code
de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication électronique. Article 9 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police
Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 05 octobre 2026
Pour Le Maire,
l’adjoint délégué,
4
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ... ..
a Par courrier recommandé envoyé Le
Je soussigné(e).
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.