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Arrêté - 2026.07.820 modification ar 2026 07 774 au 18 et 19 juillet 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.820 modification ar 2026 07 774 au 18 et 19 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DZ LOURDES
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 07 820
Mis en ligne le4S.. 7%. Ré
MODIFICATION DE L' 6 07 774 DU 02 JU 26 RELATIF AU ST ENT
D'UN CAMION DE D AGEMENT RUE DE BAGNÈRES SUR 2 EMPLACEMENTS DE
STATIONNEMENT AU DROIT DE DE LA RÉSIDENCE CLAIR SOLEIL, ENTRÉE C, PORTANT LE N° 50
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Monsieur Aurélien SOLDANI demeurant 50 rue de Bagnères - 65100 LOURDES,
relative au stationnement d’un camion de déménagement sur 2 emplacements de stationnement au
droit de la résidence Clair Soleil entrée C, portant le n°50 rue de Bagnères dans le cadre d’un
déménagement, le samedi 11 juillet 2026 de 12h00 à 23h00.
Vu la demande par mail du 10 juillet 2026 de Monsieur Aurélien SOLDANI de modification de l’arrêté
2026 07 774 du 02 juillet 2026 concernant la date du déménagement au 18 et 19 juillet 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur La voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
rti - Abri: i
L'article 1 de l’arrêté 2026 07 774 du 02 juillet 2026 est abrogé.
Article 2 - Autorisation
Du 18 au 19 juillet 2026 inclus, Monsieur Aurélien SOLDANI est autorisé à occuper Le domaine public sur
2 emplacements de stationnement au droit de la résidence Clair Soleil, entrée C, portant Le n°50 rue de
Bagnères, à l’occasion d’un déménagement.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 2, le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement
au droit de la résidence Clair Soleil, entrée C, portant le n°50 rue de Bagnères, excepté pour le véhicule
affecté au déménagement.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour
l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article _6 - Si isation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour La
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner
en toute sécurité.
Une zone de sécurité sera mise en place au tour du véhicule de déménagement, afin de sécuriser Le
véhicule et Les personnes réalisant le déménagement.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
L'article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l’accès des riverains. rti - Constatation des raventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 12 - cation de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame Le Cheffe de La Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 10 juillet 2026
Pour Le Maire,
l’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le mn
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
Nu mail envoyé l e+. I&RE Je soussigné(e). n
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.