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Déliberation - 20240208 7 modification du temps de travailpdf
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240208 7 modification du temps de travailpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
À PAU SÉANCE DU 08 Février 2024 ses re GR (Date de convocation 05 février 2024)
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEÉES
Délibération N° 20240208 - 7
Conseillers en exercice : 15 Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Nombre de présents : 12 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 15
En Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Abstention : 0 Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Sarah Laguerre, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Aurore VILLE), Mme Mélissa Pujo- Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat, (procuration donnée à M. M. Etienne Lay).
Secrétaire de séance : Mme Aurore VILLE
Objet : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL EMPLOI À TEMPS NON COMPLET > À 10%
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis du comité technique émis le 27 février 2024,
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire rappelle qu'un agent contractuel au sein du service périscolaire a démissionné il convient donc
de modifier la durée hebdomadaire de service d'un agent sur emploi permanent à temps non complet afin de le
remplacer.
Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car il s'agit d'une
modification au-delà des 10% de la durée initiale de l'emploi.
Il est proposé conformément aux dispositions fixées aux articles L.542-2 à 542-3 du code général de la fonction
publique :
— de supprimer l'emploi d'adjoint technique créé initialement à temps non complet par délibération N°
20230413-1a du 21 avril 2023 pour une durée de 28 heures par semaine,
—> de créer un emploi d'adjoint technique à temps non complet pour une durée de 34 heures par semaine
à compter du 1e mars 2024.
20240208-7 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240208-20240208-7-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
- Article 1 : de supprimer l'emploi d'adjoint technique à temps non complet par délibération du 21 avril 2023 pour une durée de 28 heures par semaine
- Article 2 : de créer un emploi d'adjoint technique à temps non complet pour une durée de 34 heures par semaine
à compter du 1e mars 2024
- Article 3 : de modifier le tableau des emplois
- Article 4 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération.
Date affichage : 14/02/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20240208-7 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240208-20240208-7-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024