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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE PAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL-VDP (2)
Numéro SIRET : 21640445900820
POSTE COMPTABLE : tresorier municipal
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CENTRE SOCIAL DU HAMEAU (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 32
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 33
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 37
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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Code INSEE VILLE DE PAU
CENTRE SOCIAL DU HAMEAU
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 79,69 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0% NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,09 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires Délibération n° 04/12/2023.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 524 319,85 G 1 395 997,54
Section d’investissement B 18 883,37 H 32 085,07
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 254 500,98
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 477,01
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 543 203,22 = G+H+I+J 1 686 060,60
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 9 458,48 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 9 458,48 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 524 319,85 = G+I+K 1 650 498,52
Section d’investissement = B+D+F 28 341,85 = H+J+L 35 562,08
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 552 661,70 = G+H+I+J+K+L 1 686 060,60
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 9 458,48 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 9 458,48 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 281 193,98 194 862,62 12 240,86 0,00 74 090,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 175 793,84 1 188 404,02 6 595,98 0,00 -19 206,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 100,00 2 754,92 94 345,08 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 554 087,82 1 386 021,56 113 181,92 0,00 54 884,34
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 286,00 0,00 0,00 19 714,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 207,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 576 294,82 1 386 307,56 113 181,92 0,00 76 805,34
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 25 000,00 24 830,37 169,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
25 000,00 24 830,37 169,63
TOTAL 1 601 294,82 1 411 137,93 113 181,92 0,00 76 974,97
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 65 000,00 59 511,66 0,00 0,00 5 488,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 295 000,00 1 239 441,93 95 139,08 0,00 -39 581,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 366 000,00 1 298 953,59 95 139,08 0,00 -28 092,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 904,87 0,00 0,00 -1 904,87
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 366 000,00 1 300 858,46 95 139,08 0,00 -29 997,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 366 000,00 1 300 858,46 95 139,08 0,00 -29 997,54
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 254 500,98
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 777,01 15 183,37 9 458,48 135,16
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 777,01 15 183,37 9 458,48 135,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 700,00 3 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 700,00 3 700,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 477,01 18 883,37 9 458,48 135,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 28 477,01 18 883,37 9 458,48 135,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 7 254,70 0,00 -7 254,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 7 254,70 0,00 -7 254,70
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 7 254,70 0,00 -7 254,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 25 000,00 24 830,37 169,63
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 25 000,00 24 830,37 169,63
TOTAL 25 000,00 32 085,07 0,00 -7 085,07 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 477,01
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 207 103,48 207 103,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 195 000,00 1 195 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 100,00 97 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 286,00 0,00 286,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 24 830,37 24 830,37
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 499 489,48 24 830,37 1 524 319,85 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 700,00 0,00 3 700,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 15 183,37 0,00 15 183,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 18 883,37 0,00 18 883,37 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 59 511,66 59 511,66
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 334 581,01 1 334 581,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 904,87 0,00 1 904,87 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 395 997,54 0,00 1 395 997,54
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
254 500,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 254,70 0,00 7 254,70 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 22 623,45 22 623,45
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 2 206,92 2 206,92
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 254,70 24 830,37 32 085,07 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 477,01
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 281 193,98 194 862,62 12 240,86 0,00 74 090,50
60611 Eau et assainissement 6 680,00 4 146,56 0,00 0,00 2 533,44
60612 Energie - Electricité 79 923,00 29 277,78 0,00 0,00 50 645,22
60622 Carburants 140,00 0,00 0,00 0,00 140,00
60623 Alimentation 9 733,00 13 094,95 1 118,58 0,00 -4 480,53
60628 Autres fournitures non stockées 715,00 150,01 0,00 0,00 564,99
60631 Fournitures d'entretien 100,00 134,17 0,00 0,00 -34,17
60632 Fournitures de petit équipement 2 985,83 645,05 0,00 0,00 2 340,78
6064 Fournitures administratives 4 200,00 1 750,60 0,00 0,00 2 449,40
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 300,00 134,61 0,00 0,00 1 165,39
6068 Autres matières et fournitures 10 267,17 8 427,08 0,00 0,00 1 840,09
611 Contrats de prestations de services 200,00 6 478,09 1 027,30 0,00 -7 305,39
6132 Locations immobilières 3 914,90 10 600,00 0,00 0,00 -6 685,10
6135 Locations mobilières 1 400,00 5 202,36 0,00 0,00 -3 802,36
61521 Entretien terrains 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61551 Entretien matériel roulant 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 444,78 0,00 0,00 -444,78
6156 Maintenance 10 220,00 5 467,42 0,00 0,00 4 752,58
6182 Documentation générale et technique 600,00 569,90 0,00 0,00 30,10
6184 Versements à des organismes de formation 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6226 Honoraires 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 3 710,00 0,00 0,00 -2 710,00
6238 Divers 110,00 897,50 0,00 0,00 -787,50
6247 Transports collectifs 18 970,00 14 891,45 0,00 0,00 4 078,55
6251 Voyages et déplacements 3 250,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
6256 Missions 2 810,00 5 112,29 0,00 0,00 -2 302,29
6257 Réceptions 1 020,00 1 903,23 0,00 0,00 -883,23
6261 Frais d'affranchissement 0,00 6,50 0,00 0,00 -6,50
6262 Frais de télécommunications 1 980,00 735,60 0,00 0,00 1 244,40
6281 Concours divers (cotisations) 9 100,00 8 837,17 0,00 0,00 262,83
6288 Autres services extérieurs 106 725,08 72 245,52 10 094,98 0,00 24 384,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 175 793,84 1 188 404,02 6 595,98 0,00 -19 206,16
6331 Versement mobilité 11 274,05 12 885,75 0,00 0,00 -1 611,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 885,58 8 315,03 0,00 0,00 -1 429,45
64111 Rémunération principale titulaires 588 553,08 579 566,88 0,00 0,00 8 986,20
64131 Rémunérations non tit. 272 912,46 249 964,73 0,00 0,00 22 947,73
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 744,26 0,00 0,00 -4 744,26
64168 Autres emplois d'insertion 3 847,35 0,00 0,00 0,00 3 847,35
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 17 957,68 0,00 0,00 -17 957,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 148 243,88 154 421,61 0,00 0,00 -6 177,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 452,89 145 730,27 6 595,98 0,00 -23 873,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 967,62 10 128,96 0,00 0,00 838,66
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 941,93 4 382,76 0,00 0,00 -440,83
6488 Autres charges 585,00 306,09 0,00 0,00 278,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 100,00 2 754,92 94 345,08 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 92 100,00 1 952,52 0,00 0,00 90 147,48
6542 Créances éteintes 0,00 802,40 0,00 0,00 -802,40
65888 Autres 5 000,00 0,00 94 345,08 0,00 -89 345,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 554 087,82 1 386 021,56 113 181,92 0,00 54 884,34
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 286,00 0,00 0,00 19 714,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 286,00 0,00 0,00 19 714,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 2 207,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 576 294,82 1 386 307,56 113 181,92 0,00 76 805,34
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
25 000,00 24 830,37 169,63
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25 000,00 22 623,45 2 376,55
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 206,92 -2 206,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
25 000,00 24 830,37 169,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 25 000,00 24 830,37 169,63
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 601 294,82 1 411 137,93 113 181,92 0,00 76 974,97
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 65 000,00 59 511,66 0,00 0,00 5 488,34
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 500,00 3 388,00 0,00 0,00 1 112,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 44 400,00 48 877,15 0,00 0,00 -4 477,15
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 600,00 511,25 0,00 0,00 88,75
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 200,00 4 600,00 0,00 0,00 600,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 500,00 2 135,26 0,00 0,00 1 364,74
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 295 000,00 1 239 441,93 95 139,08 0,00 -39 581,01
7473 Participat° Départements 103 900,00 69 017,60 17 254,40 0,00 17 628,00
74741 Participat° Communes du GFP 742 310,00 830 000,00 0,00 0,00 -87 690,00
7478 Participat° Autres organismes 96 207,00 318 937,21 48 384,68 0,00 -271 114,89
7488 Autres attributions et participations 352 583,00 21 487,12 29 500,00 0,00 301 595,88
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 366 000,00 1 298 953,59 95 139,08 0,00 -28 092,67
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 904,87 0,00 0,00 -1 904,87
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 26,87 0,00 0,00 -26,87
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 406,00 0,00 0,00 -406,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 472,00 0,00 0,00 -1 472,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 366 000,00 1 300 858,46 95 139,08 0,00 -29 997,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 366 000,00 1 300 858,46 95 139,08 0,00 -29 997,54
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
254 500,98
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 24 777,01 15 183,37 9 458,48 135,16
2182 Matériel de transport 644,78 644,78 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 668,18 668,18 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 818,15 6 047,62 8 392,81 -9 622,28
2188 Autres immobilisations corporelles 18 645,90 7 822,79 1 065,67 9 757,44
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 777,01 15 183,37 9 458,48 135,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 700,00 3 700,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 700,00 3 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 700,00 3 700,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 28 477,01 18 883,37 9 458,48 135,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 477,01 18 883,37 9 458,48 135,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 7 254,70 0,00 -7 254,70
10222 FCTVA 0,00 7 254,70 0,00 -7 254,70
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 7 254,70 0,00 -7 254,70
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 7 254,70 0,00 -7 254,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 25 000,00 24 830,37 169,63
28182 Matériel de transport 200,00 2 566,00 -2 366,00
28184 Mobilier 11 000,00 1 993,45 9 006,55
28188 Autres immo. corporelles 13 800,00 18 064,00 -4 264,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 0,00 2 206,92 -2 206,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
25 000,00 24 830,37 169,63
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 25 000,00 24 830,37 169,63
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
25 000,00 32 085,07 0,00 -7 085,07
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 477,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 179 0 0 0 -98 986 196 482 0 0 0 0 53 513 -24 830
1 650 499 0 0 0 209 014 635 984 0 0 0 0 805 500 0
1 524 320 0 0 0 308 000 439 503 0 0 0 0 751 987 24 830
-9 458 0 0 0 -8 824 0 0 0 0 0 -634 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 458 0 0 0 8 824 0 0 0 0 0 634 0
16 679 0 0 0 -5 767 -11 421 0 0 0 0 -1 695 35 562
35 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 562
18 883 0 0 0 5 767 11 421 0 0 0 0 1 695 0
0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 183 0 0 0 5 767 7 721 0 0 0 0 1 695
18 883 0 0 0 5 767 11 421 0 0 0 0 1 695 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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7 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 255
35 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 562
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 888 0 0 0 4 969 2 903 0 0 0 0 1 017 0
14 440 0 0 0 9 622 4 818 0 0 0 0 0 0
668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 668 0
645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 645 0
24 642 0 0 0 14 591 7 721 0 0 0 0 2 330 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 700 0 0 0 0 3 700 0 0 0 0 0 0
3 700 0 0 0 0 3 700 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 342 0 0 0 14 591 11 421 0 0 0 0 2 330 0
28 342 0 0 0 14 591 11 421 0 0 0 0 2 330 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 21
135 0 0 0 0 135 0 0 0 0 0 0
1 751 0 0 0 16 158 0 0 0 0 1 576 0
645 0 0 0 498 24 0 0 0 0 123 0
134 0 0 0 0 5 0 0 0 0 130 0
150 0 0 0 0 150 0 0 0 0 0 0
14 214 0 0 0 5 214 8 770 0 0 0 0 230 0
29 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 278 0
4 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 147 0
207 103 0 0 0 55 585 60 575 0 0 0 0 90 943 0
1 499 489 0 0 0 308 000 439 503 0 0 0 0 751 987 0
1 524 320 0 0 0 308 000 439 503 0 0 0 0 751 987 24 830
3 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 477
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 207
18 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 064
1 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 993
2 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 566
24 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 830
24 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 830
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 255
7 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 255
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28182 Matériel de transport
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4912 Prov. dépréc. comptes redevables
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 22
286 0 0 0 286 0 0 0 0 0 0 0
286 0 0 0 286 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 345 0
802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 802 0
1 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 953 0
97 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 100 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
306 0 0 0 201 105 0 0 0 0 0 0
4 383 0 0 0 1 535 657 0 0 0 0 2 191 0
10 129 0 0 0 804 4 880 0 0 0 0 4 445 0
152 326 0 0 0 38 843 42 002 0 0 0 0 71 482 0
154 422 0 0 0 26 756 57 625 0 0 0 0 70 040 0
17 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 958 0
4 744 0 0 0 833 1 470 0 0 0 0 2 441 0
249 965 0 0 0 20 753 122 069 0 0 0 0 107 143 0
579 567 0 0 0 157 951 143 090 0 0 0 0 278 525 0
8 315 0 0 0 1 748 2 757 0 0 0 0 3 810 0
12 886 0 0 0 2 704 4 273 0 0 0 0 5 909 0
1 195 000 0 0 0 252 129 378 927 0 0 0 0 563 944 0
82 341 0 0 0 29 219 34 469 0 0 0 0 18 653 0
8 837 0 0 0 0 20 0 0 0 0 8 817 0
736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 736 0
7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 0
1 903 0 0 0 678 0 0 0 0 0 1 226 0
5 112 0 0 0 240 0 0 0 0 0 4 872 0
14 891 0 0 0 6 430 8 461 0 0 0 0 0 0
898 0 0 0 648 0 0 0 0 0 250 0
3 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 710 0
570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 570 0
5 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 467 0
445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 0
5 202 0 0 0 5 202 0 0 0 0 0 0 0
10 600 0 0 0 4 042 3 915 0 0 0 0 2 643 0
7 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 505 0
8 427 0 0 0 3 399 4 469 0 0 0 0 560 0 8 427 0 0 0 3 399 4 469 0 0 0 0 560 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6182 Documentation générale et technique
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 23
27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 0
1 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 905 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 987 0 0 0 29 095 43 127 0 0 0 0 -21 235 0
367 322 0 0 0 32 005 142 727 0 0 0 0 192 590 0
830 000 0 0 0 138 600 365 100 0 0 0 0 326 300 0
86 272 0 0 0 0 40 979 0 0 0 0 45 293 0
1 334 581 0 0 0 199 700 591 933 0 0 0 0 542 948 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 135 0
4 600 0 0 0 4 600 0 0 0 0 0 0 0
511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 511 0
48 877 0 0 0 4 714 44 051 0 0 0 0 112 0
3 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 388 0
59 512 0 0 0 9 314 44 051 0 0 0 0 6 147 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 395 998 0 0 0 209 014 635 984 0 0 0 0 550 999 0
1 650 499 0 0 0 209 014 635 984 0 0 0 0 805 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 207
22 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 623
24 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 830
24 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 830
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70632 Redevances services à caractère
loisir
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 24
254 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 501 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 472 0
406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 0 406 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 406 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
28/11/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 205- brevets licences procédés 5 28/11/2016
L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 5 28/11/2016
L 2183-MATERIEL DE BUREAU 5 28/11/2016
L 2184-MOBILIER 10 28/11/2016
L 2188-AUTRES IMMOBILISATIONS 5 28/11/2016 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 9 458,48 0,00 9 458,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 000,00 III 32 085,07
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 7 254,70
10222 FCTVA 0,00 7 254,70
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 25 000,00 24 830,37
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28182 Matériel de transport 200,00 2 566,00
28184 Mobilier 11 000,00 1 993,45
28188 Autres immo. corporelles 13 800,00 18 064,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 0,00 2 206,92
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
32 085,07 0,00 3 477,01 0,00 35 562,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 458,48
Ressources propres disponibles IV 35 562,08
Solde V = IV – II (3) 26 103,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/01/2023 PRODUITS MULTIMEDIA POLE JEUNESSE 2022 208,97 0,00 1
12/01/2023 PLEXIGLAS POUR RENOVATION RUCHER 2022 155,56 0,00 1
12/01/2023 PLEXIGLAS POUR RENOVATION RUCHER 2022 17,95 0,00 1
10/03/2023 Enceinte portable Devis n°36742623 du 13 49,15 0,00 1
11/04/2023 Rayonnage à clayettes Devis n°36818226 d 681,84 0,00 1
11/04/2023 Bibliothèque Devis n°36742624 du 13 octo 404,58 0,00 1
11/04/2023 Lot de 5 tables pliantes Devis n°3674262 841,43 0,00 1
17/04/2023 Chaises pliantes couleur 83 vert opaline 129,20 0,00 1
17/04/2023 Bacs navettes Devis n°36818253 du 20 jan 153,12 0,00 1
17/04/2023 Store vénitien couleur alu laqué Devis n 336,30 0,00 1
17/04/2023 Etagères murales Structure: Anthracite J 196,39 0,00 1
17/04/2023 Table ronde couleur 21 Bleu acapulco Dev 214,76 0,00 1
17/04/2023 Lot Chaises pliantes couleur 45-Capucine 129,20 0,00 1
17/04/2023 Lot Chaises pliantes couleur 73-Miel Dev 129,20 0,00 1
17/04/2023 Socle roulant Devis n°36818259 du 20 jan 141,30 0,00 1
20/04/2023 Armoire Devis n°36837558 du 14 février 2 1 197,56 0,00 1
02/06/2023 Lot de 2 canapés Devis n°36837537 du 14 1 772,23 0,00 10
02/06/2023 Pouf Fatboy Devis n°36742628 du 13 octob 435,82 0,00 1
02/06/2023 Pouf Fatboy Bleu Glace Devis n°36742627 435,81 0,00 1
22/06/2023 ATTELAGE FOURGON JUMPY 644,78 0,00 10
04/07/2023 63500018 Achat outillage Ronde Verte 1 172,27 0,00 1
22/09/2023 020 - ACHAT PROJECTEUR PORTABLE 668,18 0,00 1
26/09/2023 CREATION JARDIN RONDE VERTE 1 600,00 0,00 1
02/10/2023 ACHAT DE 2 TABLEAUX MURAUX 418,73 0,00 1
07/12/2023 ACHAT DE MOBILIER POUR LE PAAF 357,60 0,00 1
08/12/2023 ACHAT D'EQUIPEMENTS DE CUISINE DIVERS PO 1 407,54 0,00 1
08/12/2023 ACHAT D'UNE ENCEINTE BLUETOOTH POUR LES 54,44 0,00 1
08/12/2023 ACHAT DE MOBILIER POUR LE PAAF 1 229,46 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 15 183,37 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
09/06/2023 ARMOIRE 2 PORTES
SERRURE A CLE
1 496,24 1 1 496,24 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 ALSH 3/6 ANS ACHAT
ARMOIRE
HAUTE(REPORT)
1 496,24 1 1 496,24 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TABLEAU PIVOTANT
VANERUM 120X90 BLC
718,82 1 718,82 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TENTES ET TABLES DE
CAMPING
1 079,22 1 1 079,22 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 3 MACHINES A COUDRE 1 251,15 1 1 251,15 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 ANNULE ET REMPLACE LE
DEVIS 38299485 DON
31,48 1 31,48 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 FOURNITURES DE
BUREAU
347,28 1 347,28 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 CHEVALET TROTTOIR
ARDOISE PVC
319,37 1 319,37 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 TABLEAU MURAL 168,32 1 168,32 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIEL SPORTIF A
DESTINATION
1 162,19 1 1 162,19 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 FOURNITURES
EDUCATIVES POUR
ATELIER
578,69 1 578,69 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 4 FAUTEUILS DE BUREAU
KYT NOIR
602,20 1 602,20 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 MATERIELS RUCHES
RONDE VERTE
425,70 1 425,70 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 RONDE VERTE -
FOURNITURES 4 RUCHES
1 707,90 1 1 707,90 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 ESSAIM HIVERNE 370,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 02100018 -
REMBOURSEMENT DE 2
RUCHETTES
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 RACHAT MATERIEL DE
CAMPING SUITE INCENDI
1 104,30 1 1 104,30 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 02100002 Armoire à produits
entretiens C
400,49 1 400,49 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 7 VENTILATEURS SUR
PIED ALPATEC GRECO
319,87 1 319,87 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 02100002 Achat d'une
sonorisation portab
1 661,63 1 1 661,63 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 02100018 - RACHAT DE
MATERIEL VOLE LORS
1 697,10 1 1 697,10 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 63500018 - RONDE VERTE
FOURNITURES RUCHE
114,55 1 114,55 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 63500018 - RONDE VERTE
FOURNITURES RUCHE
175,75 1 175,75 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 63500018 - RONDE VERTE
FOURNITURES RUCHE
785,16 1 785,16 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 ACHAT 2 TABLES PIQUE
NIQUE
1 245,60 1 1 245,60 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 31
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/06/2023 63500018 - PETITES
FOURNITURES DIVERSES
1 783,91 1 1 783,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 lot 33 chaises Amigo 3 767,54 5 3 767,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 14 TABLES DUNE GRIS 3 527,17 5 3 527,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 1 BANQUETTE 4
CHAUFFEUSES 1 TABLE
BASSE
1 462,87 5 1 462,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 140ML GANIVELLE DT
HAUT 1M20 ECART 8CM
2 041,20 5 2 041,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 MICROSOFT SURFACE
PRO FJY00003 ET ACCESS
2 078,74 5 2 078,74 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 33 970,68 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 34
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 1,00 3,00 1,86 1,00 2,86
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 1,00 2,00 0,86 1,00 1,86
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 2,00 3,00 2,72 0,00 2,72
Adjt tech C 1,00 1,00 2,00 1,86 0,00 1,86 Adjt tech Pal 2Cl C 0,00 1,00 1,00 0,86 0,00 0,86
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,80 4,80
Assist soc-educ A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,80 2,80 Conseiller soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Monit-ed interv Fam B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 13,00 1,00 14,00 10,86 3,00 13,86
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter animation C 4,00 1,00 5,00 4,86 0,00 4,86 Animateur B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 21,00 4,00 25,00 18,44 5,80 24,24
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PAU - CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.