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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 de signation du conseiller municipal en charge des questions de de fense et de son supple ant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
VILLE
DU
MOULE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 JUIN 2026
DELIBERATION N°3/DCM20260601/62
GUADELOUPE
L’an deux mille vingt-six, le lundi premier du mois de juin à dix-huit heures et treize minutes, les membres du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
vendredi
22
Mai
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
délibérations de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Gabrielle LOUIS-CARABIN, Maire. Etaient
présents
:
MM.
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
Daniel
DULAC,
Nadia
GOLABKAN-
OUJAGIR,
Marie-Michelle
HILDEBERT,
Marcelin
CHINGAN,
Sylvia
SERMANSON,
Florent
CHARIN, Ketty KANTAPAREDDY, Bernard SAINT-JULIEN, Elsa SUARES, Thierry FULBERT, Eveline CLOTILDE, Grégory MANICOM, José OUANA, Annick CARMONT,
Roger ELIAS, Jean-
Claude
SAINT-CLAIR,
Agathe
RYFER,
Natasha
GORDON,
Seetha
DOULAYRAM,
Tracy
NARAYANIN, Aymetick LABALLE, Justine BENIN, Rosan BOUDHOU, Ingrid FOSTIN, Régis SEJOR,
Claurick Yannis ALAGAPIN.
Etaient
représentés: MM.
Jacques
RAMAYE
(Justine
BENIN),
Rosette
GRADEL
(Marcelin
CHINGAN),
Pinchard
DEROS
(Ingrid
FOSTIN),
Stelll
FLEURIVAL-GUILLAUME
(Régis
SEJOR), Yvane RHINAN (Claurick Yannis ALAGAPIN). Etaient absents excusés : MM. Pierre PORLON,
Michel Thierry SURET, Marie-Alice RUSCADE.
Membres en
Membres présents :
Membres
Absents
exetcice :
Représentés :
Excusés :
55
27
5
3
Le quorum étant atteint, vingt-sept (27) Conseillers étant présents, cinq (05) représentés et trois (03) absents excusés. Le Maire Gabrielle LOUIS-CARABIN, déclare la séance ouverte. Conformément à l’article L.2121-15 du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales Monsieur
Grégory MANICOM est désigné pour assurer le Secrétariat de séance. Désignation du Conseiller municipal en charge des questions de défense et de son suppléant. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la circulaire du 26 octobre 2001 créant le référent municipal en charge des questions de défense, Considérant que par une circulaire en date du 26 octobre 2001
adressée aux préfets, le
Gouvernement avait demandé que soit «instauré au sein de chaque conseil municipal un conseiller en charge des questions de défense ».
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-3DCM2026060162-DE Date de télétransmission : 03/06/2026 Date de réception préfecture : 03/06/2026 Notifiée et publiée le 03/06/2026 Considérant que cette mesure intervenait après la suppression du service national dans le but de renforcer le lien entre la nation et l’armée par l'intermédiaire des conseils municipaux. Considérant qu’en effet, c’est aux municipalités qu’il incombe de procéder au recensement des
jeunes.
Que
ledit
recensement
constitue
un
préalable
à laccomplissement pour
les
jeunes français de la journée d’appel
à la préparation à
la défense,
Considérant qu’il s’agit d’un moment essentiel de recrutement pour les armées, en matière de
constitution
de
la
réserve
militaire,
et
en
matière
de
connaissance
des
personnes
susceptibles d’être appelées en cas de crise grave. Considérant
que
ces
correspondants
sont
le
relais
d’information
entte
le
Ministère
des
armées
et des
anciens
combattants,
et les
communes
sur les
questions
de
sécurité
et de
défense. Considérant que ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
Qu'il
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s’occupet du recensement.
|
Considérant qu’il bénéficiera du soutien de Pofficier référent des correspondants défense. Considérant qu'il trouvera dans le guide du correspondant défense (réseau correspondant défense, connaissance et actualité de la défense, parcours de citoyenneté, travail de mémoire et chiffres clés de la défense) du ministère des armées et des anciens combattants un outil lui permettant de s'acquitter au mieux de sa mission. Considérant la demande du Préfet de la Guadeloupe du 13 avril 2026 ayant pour objet la « désignation du conseiller municipal en charge des questions de défense » Oui le Maïre en son exposé, Après discussion et échanges de vues, A L’'UNANIMITE Vote à scrutin public
DECIDE
Article 1 : De désigner le correspondant défense du Ministère des armées et son suppléant pouf la commune du Moule comme suit : Titulaire : Monsieur SAINT-CLAIR Jean-Claude
/
Suppléant :
Monsieur ELIAS
Roger
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chatgés, chacun en ce qui le concefne, de l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-3DCM2026060162-DE Date de télétransmission : 03/06/2026 Date de réception préfecture : 03/06/2026 Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recoufs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recouts pourra être effectué pat le biais de Papplication informatique «Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr)
Fait à Le Moule, le 01 Juin 2026
Pour avis conforme
Le Maire,
Le
Secrétaire
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Gabrielle LOUIS-CARABIN
Grégory MANICOM
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-3DCM2026060162-DE Date de télétransmission : 03/06/2026 Date de réception préfecture : 03/06/2026
Notifiée et publiée le 03/06/2026 Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-3DCM2026060162-DE Date de télétransmission : 03/06/2026 Date de réception préfecture : 03/06/2026