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Déliberation - deliberation n 3 du 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 3 du 06 07 2026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 06 JUILLET 2026
DELIBERATIONS N°3/DCACCAS20260706/17
L’an deux
mille vingt-six, le lundi six
du mois
de
juillet,
à
quinze
heutes
et vingt
minutes, les membres du Conseil d'Administration dûment convoqués le mardi 30 juin, se sont réunis au siège du Centre Communal d’Action Sociale, sous la présidence de Madame GORDON Natasha, Vice-Présidente déléguée dudit Conseil. Étaient présents : MMES. GORDON Natasha, CLOTILDE Evelyne, FOSTIN Ingrid, CARMASOL Hervé, DEROS Yolène, GASPARD Géadesse, MOANDAL Hilaire, MONDESTIR Germain. Étaient Excusés :
MMES. Nadia OUJAGIR GOLABKAN, Yvane RHINAN,
Fély BOISSEVAL. Etaient
représentés:
MMES.
Gabrielle
LOUIS
CARABIN
par
Madame
CLOTILDE Evelyne, Agathe RYFER par Natasha GORDON. Etaient absents : MMES. Annick CARMONT, Christelle GAGNER. Membres en
Membres
Membres
Membres
Membres
exercice
présents
représentés
absents
Excusés
15
8
02
2
03
Le quorum étant atteint, Huit (8) membres étant présents, 2 (02) absents, Deux (02) représentés, un (03) excusés, la présidente déclare la séance ouverte. Madame DEROS Yolène est désignée pour assurer le Secrétariat de séance. Assistaient à la séance : LUBIN
Audrey
Directrice,
VINCENOT
Claire
Responsable
du
Service
Administration
Générale,
DESBONNES
Rita
Assistante
de
Service
Social,
FONLEBECK Joanick Agent Social.
Accusé de réception en préfecture 971-269710174-20260706-3-20260706-17-DE Date de télétransmission : 13/07/2026 Date de réception préfecture : 13/07/2026 Proposition de convention de partenariat | N°3 /DCACCAS20260706/17 entre le CCAS et l'association DYNAMO SOLIDARITE Le Conseil d'Administration Vu le Code de l'Action Sociale et des
Familles, notamment ses articles L.123-5 et
suivants relatifs aux missions des Centres Communaux d'Action Sociale ; Vu la politique d’action sociale menée par le Centre Communal d’Action Sociale en matière de prévention et de lutte contre la précarité sur le territoire communal ; Vu le projet de convention de partenariat entre le CCAS et l'association DYNAMO SOLIDARITE
;
Considérant que le CCAS à pour mission de mettre en œuvre une politique sociale visant à prévenir et lutter contre les situations de précarité ; Considérant
que
l'association
DYNAMO
SOLIDARITÉ
assure
la
gestion
de
l’épicerie solidaire implantée sur la commune, contribuant ainsi à l'accompagnement des familles en difficulté économique et sociale ; Considérant que cette épicerie solidaire permet laccès à des produits alimentaires à coût réduit, favorisant ainsi l’inclusion sociale et le soutien aux publics fragilisés ; Considérant l'intérêt général des actions menées par l'association AS au bénéfice des habitants de la commune ; Considérant la nécessité de soutenir la poutsuite de ces
actions par lattribution
d’une subvention ; Considérant
la
demande
de
renouvellement
du
soutien
financier
formulée
par
l'association AS pour un montant de 12 000 € au titre de l’année 2026 ; Oui la Présidente en son exposé Aprés discussion et échanges de vues Vote DECIDE À L'UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture 971-269710174-20260706-3-20260706-17-DE Date de télétransmission : 13/07/2026 Date de réception préfecture : 13/07/2026 Article 1° : De proposer une convention à l’association DYNAMO SOLIDARITE dans le cadre d’un partenariat avec le Centre communal d’action sociale Atticle
2:
D'’autoriser
la
présidente
du
CCAS,
en
cas
d’empêchement,
la
vice-
F
P
;
présidente, ou la vice-présidente déléguée, à signer tous les documents y afférents. Article 3 : La Présidente et la Directrice du CCAS sont chargés chacun en ce qui les concetne de l’exécution de la présente délibération. Article
4:
La présente
délibération peut
faire
l’objet d’un recours
pour excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours pourra être effectué par le biais de l’application informatique « télé recours citoyens » (www.telerecours.fr). Fait à Le Moule, le 06 juillet 2026
Pour avis conforme,
La secrétaire,
|
Pour la présidente et par délégation
À
La Vice-Présidente déléguée,
Yolène DEROS
Natasha GORDON...
Accusé de réception en préfecture 971-269710174-20260706-3-20260706-17-DE Date de télétransmission : 13/07/2026 Date de réception préfecture : 13/07/2026