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Compte-Rendu - Annexe 8 a 22 CM du 20 06 2023
Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe 8 a 22 CM du 20 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2023-CM2006-9 ANNEXE 8
AY CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE » D
A GLEN 2 CNRS TS A _ [a + s Se EP A! ET A ER &'ERrT ER
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à PE :
BILAN DE LA CONCERTATION
Transformation de la ZPPAUP en AVAP - SPR RAPPEL DU CONTENU DE LA DELIBERATION
Par délibération en date du 25 septembre 2012, la commune a prescrit la transformation de la
ZPPAUP en AVAP.
Cette délibération définit comme suit les modalités de concertation :
− Un affichage de la délibération, pendant toute la durée des études nécessaires à
l’élaboration du projet d’AVAP ;
− Une information au public réalisée dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la Ville ;
− La tenue d’une réunion publique avec la population, cette réunion pouvant être conjointe
avec celle relative à la révision du PLU.
MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION DE LA CONCERTATION
La concertation a été menée en application de la délibération du 25 septembre 2012, tout au long de la procédure d’élaboration de l’AVAP.
La commune a ainsi utilisé différents supports qu’elle avait à disposition pour cette concertation :
- Un cahier de concertation mis à la disposition du public
- Un article sur le site internet
- Un article dans le bulletin municipal
- L’organisation d’une réunion publique le 5 février 2015 dans la salle du conseil municipal. _ ne
—_ avcie
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2014
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Mag n°134
Mag n°122
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Saveurs
INFORMATION
SÉCURITÉ OU SAMED{
18 AU VENDREDI 24
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ARTICLE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Un article de fond est paru dans le numéro 122 du journal municipal de janvier 2015 « Préparer le Patrimoine à l’Avenir »
Cet article annonçait également la réunion publique du jeudi 5 février à 18h. a l'averur.
Ce qui fait l'âme d'une ville | Corunen! concilier en ville protection É L L ns z ÿ tient en un mélange subtil: | “P#70eet mm md
ses habitants, ses animations C'est tout l'enjeu des politiques urbaines. Au niveau local, il existe plusieurs dispositifs sur lesquels s'appuyer pour prendre des
son dynamisme économique... décisions, pour autoriser une construction ou une rénovation. _ : Impossible par exemple de trouver un immeuble moderne en Etson patrimoine. plein centre-ville de Carpentras ou proche d'un monument historique. Cela est possible grâce à la ZPPAUP : la zone de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
En 2010, la loi Grenelle Il est venue modifier ce dispositif. On parle
L'héritage du passé désormais de l'Avap :l’Aire de mise en valeur de l'architecture et
peut envisager sereinement |“
les contraintes du futur | Qu'apporte ce nouveau dispositif ?
grâce à des règles L'Avap, tout en conservant les principes fondamentaux de la - ce x ZPPAUP, a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patri- hien définies ï moine bâti, des espaces, du paysage et de règlementer les dis- u positions en matière de développement durable.
I Avap. Elle propose :
- une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux
- une meilleure concertation avec la population
- une meilleure coordination avec le plan local d'urbanisme
(PLU)
L'Avap se veut donc plus protecteur que l’ancien dispositif.
Pour en savoir davantage...
Une réunion publique sur l'Avap et les enjeux du dispositif aura lieu
le jeudi 5 février à 18h en salle du conseil de l'hôtel de ville
CARPENTRAS, Capitale du Comtat Venaissin - Janvier 2015 - www.carpentras.fr Pour mettre en place une Avap, la
toute première étape est d'élaborer
un diagnostic.
Confié à une agence indépendante,
ce diagnostic prend en compte ce qui
existe déjà, repère les manquements,
analyse les éléments patrimoniaux et
environnementaux, fait des propositions.
Plusieurs ambiances urbaines, avec
leurs caractéristiques propres, ont été
identifiées :
le centre ancien, les faubourgs, les
espaces résidentiels, les zones indus-
trielles et les connexion, etc.
Un Village en ville
Le cœur marchand du XIX°
Les ensembles bourgeois
Les remparts “Pile ou face"
Les faubourgs, mixité et diversité
Les espaces résidentiels
Industrie et connection
Deux questions à un élu
Serge ANDRIEU …
Premier adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux affaires juridiques 4
Quels sont les objectifs de cette Avap ?
11 s’agit de préserver le patrimoine, de garder une certaine harmonie dans notre ville. L'Avap maitrise avant tout le visuel, le bâtiment que l’on voit comme le panorama que l’on voit du bâtiment. Par exemple, la Coulée verte va entrer dans le périmètre de l’Avap. Cela signifie que toutes les constructions autour vont devoir être en accord avec ce nouvel espace vert.
Quelles sont les conséquences directes pour les Carpentrassiens ?
L’Avap est plus restrictive que le dispositif actuel. Cela va avoir un impact sur les constructions et les rénovations : cela touche les couleurs des façades, des volets, les dimensions des ouvertures, la qualité des matériaux, etc.
La modification d’un jardin, public ou privé, ne peut se faire en désaccord avec les règles de l’Avap, tout comme les revêtements au sol. La nouvelle rue Porte-de-Monteux sera, par exemple, directement concernée par les préconisations de l’Avap.
CARPENTRAS, Capitole du Coma Venisin - Janvier 2015 - wwwcarpentros.fr ISSN VER
PASS AGE RTS à HI
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Une approche patrimoniale.
La ville de Carpentras est un véritable millefeuille
historique. De la préhistoire à nos jours, les traces des
époques successives sont encore visibles.
Parmi elles, les monuments historiques bien sûr, mais pas
seulement.
Le diagnostic de l’'Avap permet de recenser tous les
éléments architecturaux remarquables : des menuiseries,
des ferronneries, des décors de façade, etc. qui sont à
mettre en Valeur pour garder une cohérence urbaine et pour
éviter l’utilisation de matériaux récents inappropriés.
La dimension paysagère est également prise en compte.
Parcs et jardins, publics ou privés, font l'objet d'une attention
particulière. Tout comme les avenues, les boulevards et leurs
allées d'arbres, etc.
Adapter ce patrimoine historique, architectural et paysager
aux enjeux du développement durable, c'est l’autre volet
prévu par l'Avap. Rénovations et constructions doivent se
faire en accord les bâtiments existants.
Le diagnostic relève par exemple qu'en terme d'efficacité
thermique, le bâti ancien est un modèle à suivre.
Pour le reste, il s'agit de trouver le juste équilibre entre
économies d'énergie, respect de l'architecture et confort de
vie des habitants.
Souvent :
es
thermiques | Ventilation
contrôlée
La chaleur sola
est stockée da
les parois qui
les restituent
Ventilation passer peu d'air
naturelle par En hiver
parois fuites d'air dans | rayons du soleil Parois imperméables “perspirantes” les ouvertures FO XDO En à eau
pe appel
à la climatisation
Bâti ancien Bâti neuf
Autre élément pris en compte dans cette approche
environnementale, le milieu naturel.
Berges de l'Auzon, Coulée verte. une « trame bleue
et verte » met en valeur le patrimoine hydraulique de la
ville et donne une entité particulière aux quartiers qu'elle
traverse.
CARPENTRAS, Capitale du Comiat Venaissin - Janvier 2015 - www.carpentras.fr
Les fenêtres laissent Lee travaux roatisés
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Réunion publique : présentation de aff Un guichet
l'AVAP et du PNRQAD UNIQUE Y ut FOUTES
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Caire
nu . de travaux pour La réfection et l'extension
2014 Cute présentation ent cuvete à tous les cæperrasns de l'Espace Auzon Gagostcs ef sea présentée car Serge Anis p ÿ ,
. et Sacs dar MERS SG KO MEAQÉ A1 CA
darchétoure Levenete pour te PRRQAD LE t o
» corps 11.
‘ aix rivr 1,27
REUNION PUBLIQUE DU 5 Février 2015
25 personnes étaient présentes à la réunion.
Introduction :
Le Maire introduit la séance et laisse la parole à Monsieur Serge Andrieu 1er Adjoint qui présente la
démarche qui date de 2012.
Monsieur Andrieu passe la parole à l’atelier SKALA en charge de l’étude d’AVAP avec l’agence
Paysages.
Un diaporama est projeté et présente les différentes étapes de l’étude et le déroulement du projet.
Le diagnostic est présenté (diagnostic urbain, architectural et paysager, par ambiances urbaines et
diagnostic environnemental) accompagné des enjeux et orientations qui ont émergés pour le projet
d’avap.
Les secteurs de l’AVAP sont présentés avec les enjeux qui s’y rapportent.
Le règlement de l’AVAP est expliqué afin de présenter aux personnes présentes le contenu de l’étude
et sa mise en œuvre. Carpentras
M Réunion publique sur la valorisation du patrimoine
La commune de Carpentras organise une réunion publique au cours de
laquelle seront présentés l'AVAP (Aire de valorisation de l'architecture et du
patrimoine) et le schéma directeur du PNRQAD (Programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés). Ces deux projets ont pour
vocation de promouvoir la mise en valeur du patrimoine et de règlementer
les dispositions en matière de développement durable, tout en développant
une offre d'espaces publics de qualité. Cette présentation doit permettre
d'en savoir davantage sur ces deux dispositifs de diagnostics. Elle sera ani-
mée par Serge Andrieu, premier adjoint délégué à l'urbanisme, aux travaux
et aux affaires juridiques. Pour l’occasion, il sera accompagné du cabinet
Skala pour l’'AVAP et du cabinet d'architecture Lebunetel pour le PNR-
QAD.
Jeudi S février. 18h. Accessible à tous. Salle du Conseil. Hôtel de ville. Car-
pentras
Source: |. (lo tas Date: (° PUMA Le
£ «
Réunion publique
Ce jeudi 5 février à 18h, en salle du
conseil municipal (Hôtel de ville)
est organisée une réunion publique
au cours de laquelle seront présen-
tés l'AVAP (Aire de Valorisation de
l'Architecture et du Patrimoine) et
le schéma directeur du PNRQAD
(Programme National de Requali-
fication des Quartiers Anciens Dé-
gradés). Ces deux projcls ont pour
vocation de promouvoir la mise en
valeur du patrimoine et de régle-
menter les dispositions en matière
de développement durable, tout en
développant une uffre d'espaces pu-
blics de qualité, Cette présentation
est ouverte à tous les Carpentras-
siens et sera présentée par Serge
Andrieu, premier adjoint délégué
à l'urbanisme, aux travaux et aux
affaires juridiques. Source :
SARRENERAY| Tribunal
Forcée de faire lamanche
à coups de barre de fer puisse s'acheter du vu Ta
24 novembre dernie: il l'avait frappée sur le par-
king du supermarché à coups de bare de fer Les
pdiciers qu sont inter
ardi Moldoven ne s'est pas présenté hier après
midi devant le mbunal cor- rectionnel de Carpentras
Cet horimne de 36 ans, né en Roumemie, fat désormais
l'objet d'un mandat d'arrêt. Aus les avaient retrouvés 11 devait répondre hier de tons les deux couverts de
graves viclences commises san. sursa compagne at de nom -
breuses infractions de la route, conduite
d'ivresses ou sans permis d'arrêt de conduire. «Un jour à va la tuer! s
Ce sont es vidlences qui s'exclame le substtut au donnent d'abord froid dans procureur Gaëlle Oriz Lors
le des. Lhumme ct sa rom d'un réquisitoue où elle de- pagne tous les deux SDF, mande deux ans de prison
étaient connus à Carpen- dont un an avec sursis con tas pour loger dans un frrle prévenu
squat, rue Roumanille. Malgré son absence, Far- Dans la journée, Fardi Mol. di Moltiovan a été condam
dovan lurçai sa rompagne néà 18 mois de prison {er- à fèire la manche devant le me.
cenre Leclerc, pour qu'il Ge.
LOCALE EXPRESS
CONFÉRENCE
Londres au fil du Temps
—+ Mercredi à la Chapelle des Pénitents Blancs, dans ia
cadre de “Connaissance du Monde” Jean-Pierre Polin,
délégué régional Paca-Cor &e, & présenté Vincent Hal
leux photographe et caméra- man. Le fim de ce conféron-
clér et voyageur & conduit le. public à Lonéres’oaphals de:
l'Empire! Prochaine séanca le mercredi 18 lévrier à 14 h
30 toujours à lé chapelle des Péntents Blancs, pour un
voyge au Nepal, présenté par Emmanuel Braquet.
Voirle site wwv-connaiss an cedumande. com.
CoVe : une exposition itinérante
—+ L'exposition tinérante “Portrait de notre territoire comtaclin
des chifires et des êlres” réalisée par la CoVe, est actuelle
ment visibls an trois lieux diflérents :- cans le hall de l'Hôtel de
communauté depuis la mHjanvier et jusqu'à ce sor ; - à Caromb, cane la chapelle des Pénitents Gris, depui lun et
iusqu'à ce soir; - à la marie de Crilen-e-Brave, dans la salle du consell, depuis lundi et jusqu'au vendredi 6 février, Cette exposition inédite vous permet d'apprendre tout sur les part cuiartée du territoire de le CoVe et de ceux qui y vivent au
travers de douze panneaux alonnart les diférentes élapes de la vis. Elle sers installée à Loriokdu-Comiat, du lundi 2 au
vendredi 5 février, à Sesrians, du 9 au 19, à Vacqueyras du 9 au 16 février, puis à Venasque, du 2 au 19 mars et à Mazan, dus
23 mars au 10 avril
Vo Q. se { À n Date:
Réunion d'information jeudi soir à la mairie
Jeudi prochain (5 février) à 8 heures, dans la salle du Conseil de l'Hôtel de ville de
Carpentras, est organisée une réunion publique au cours de laquelle seront présentés l'Aîre
de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Avap) et le sché
Vesd 3o gen Log
lrecteur du PNROAD
{Programme natianal de requalification des quartiers anciens dégradés). « Ces deux projets, précise la municipalité, ont pour vocation de promouvoir la mise en valeur du patrimoine et de
réglementer les dispositions en matière de développement durable, tout en dévelappant une offre d'espaces publics de qualité ». Cette présentation, ouverte à tous les Carpentrassiens
souhaitant en savoir davantage sur ces dlagnostics, sera présentée par Serge Andrieu,
premier adjoint délégué à l'urbanisme, aux travaux et aux affaires juridiques, accompagné du cabinet Skala pour l'Avap et du cabinet d'architecture Lebunetel pour la PRROAD.
DIMANC.
Une “visite en scène" au Ciap
Dimanche, à 15 heures, le service “culture et patrimoine" de
La CoVe propase une “visite en scène" autour du texte “Prélude”, de Féfkx Chahaud, qu évoque le premier jour de a
fâuerra de 14 dans un village provençal Avec Féic Chataud,
Rerat Sett, chanteur provençale un quide conférencier,
Rendez-vous au Clap Patrimonls, place du 25 Août 1944. Tarif: 6 euros. Cette animation initilement programmés le Hjanvier,
avait été reportée pour cause de rassemblement national. Réservations ce matin encore au 04 90 6 7 69 21.
+ À la Charité mercredi après-midi, une nouvelle
audtion réunissait des le- es Sérieux, appliqués e! par-
is angoissés de 5e produire en public et en présance de
laure professeurs. Piano, saxophone, violoncelle, cor
lo se sonl sucoédé sur des morceaux de loutes sortes.
Les instrumentistes, loin d'être déoutants, servirent
essenlellement des compo sions, parfois ardues, du
XVII siède, mais également du XIX', avec Jacques Dllen-
bac et Anton Rubinstein, et du XX, avec André Joier,
interprété en fin. d'aurition per Christine Rey au sa.
Vincent Caminade, protes- seur de fûts traversière au
censervatolre, présentait chaque compositeur, s8 Ve,
son œuvre, à grand renort de commentaires précieux, Mardi 10 Février 2015 vwvlaprovenre.com
ASSOCIATION FRANCE-USAe Les iycéens de Louis-Giraud vont se mettreà table. de comersation. Comme tous les ans, lation France-USA a fêté l'anniversaire de la signature du traité commercial entre le deux pays, par Benjamin:
etle général La Fayette, le 6février 1778, À l'occasion de cette réunionsle président Steve Pauis annoncé e futur partena-
Lrée, en septembre, des élèves volentaires pourront participer à nos tables de conversation, que nous ferians d'ailleurs au sein même de
leur établissement".
LeB mai l'association célèbæ l'anniversaire de sa fondation en 1969 ainsi que la commémoration du 8 mai 1945, fin de la seconde
guerre mondiale. Le 4 juillet, sera fêté "the Independence day”. Jean PuEr.
COMITÉ DE JUMELAGE e "viens, je t'emmène à Camaiore, en
alle". Du au 10 mai 2015, le comité de jumelage organise un voyageen Toscane, ouvert à tous ceux qui veulent découvrir la vil-
le jumelle de Camaiore et les beautés de la Toscane, Au program- me, visites d'une carrière à Carrara, de
mignano, Viareg soirée à un concert Eurapa Musica au teatro dell Oliva
de Camaiore, Le voyage se terminera par Monteroso, Le Cinque Terre et La Spezia.
prit 600€, chant demépension tie villes guidées pañament par chèque à ordre du onitède jumelage(120€ à a résenatin, sde en avr renscignements
1204906717 87 ou 0490601157; jumehges-arpentras emonste com
L'AGENDA
AUJOURD'HUI e Au cinéma
Rivoli Timbuku (VO) : ah. Papa ou maman: 14h, 16h15, Découverte du berlingot. Tout savoirsurla fabrication du ber- Tingotles mercredis 11, 18,25
21h février et 4 mars à 10h: atelier Bis: 21h (Avant Première), gratuit mais inscription obliga-
MrKlein: 16h, toireà l'Office de tourisme. Taken3: 18h30. + 2 0190610078.
La famille Bélier: Ah. Félixet Meira (VO): 16h15, 21h. Crêpeset confitures. Les mer-
La nuitau musée3: 18h30. credis 11, 18 et 25 février de 16h Phænix (VO): 14h, 21h. à 17h, dégustation et découver-
Snow therapy (VO): 16h. “Loin des hommes: 18h30 te des produits du Terroir, à l'Office de tourisme autour du
thème crêpes et confitures. rif 5€. Inscriptions obligatoi- + conseil municipal À 18h15,
en mairi Ordre dujour ispaible sur 3 2 01506107.
mnarentrar JEUDI e "La disparition de Jim
DEMAIN Lecture jeunesse. Sullivan" àla librairie de l'Horioge.leudi 12 février à 19h,
lalibrairie del'Horloger dansle cadre du prix ttéraire
des lycéens et apprentis orpani. séparlarégion PACA, Tanguy
el pour son dernier roman La sparition de Jim Sullivan.
durefuge séance de lecture jeu- nesse destinée aux6-12ans don-
née par Agnès Baseou; places limitées.
2 D049060605.
Trois entrées de la ville
vont être bientôt réhabilitées Sila rue Porte de Mazan devra attendre encore un peu, les îlots de la Porte
d'Orange et Mouton, ainsi que la rue Porte de Monteux vont être embellis
Pas de travaux d'aménagement, pour l'instant, dans la rue Porte de Mazan, où passent pourtant, selon une riveraine, 70 % des touristes. qui viennent à Carpentras. Dans la salle du conseil municipal, Capucine Darceot, directrice adjointe de l'Habitat-logement de a ville, et
Caroline Carry, de l'Atelier d'architecture et urbanisme Skala, convialent le public er les élus à une réunion d'information sur l'avenir urbanistique carpentrassien.
M enée par quartiers l'ap- proche patrimaniale et
architecturale de Car- pentras repère sept ambiances
urbaines représentatives : -le village en ville, aux rues étr
tes, bordées de petites maisons colorées, agréablement vé gétali-
sées mais à faible éclairement; la ceinture intra-muros, avec
des ensembles plus grands et des commerces
rez-de-chaussée « bles bourgeois des hôtels parti
euliers avec jardins priva qui concentrent le premier
noyau du centre historique; -les faubourgs
re ou ferroviaire. Ladirectrice adjointe del Ha
bitat. Ingement dela ville, Capu-
cine Darceot, constate manque de visibilité de Le
Public, un travail sur le raite- ment des différents maillage de.
ura redonner une identité spéci- fique au cœur de ville er à si
faubourgs, hiérarchiser les vai d'accès et conferter le cadre pay
sager dans sa dimensien env ronnementale. Autre enjeu
l'adaptation aux évolutions ur-
baines récentes pour retrouver des espaces de convivialiré".
S'ensuit un débat, ponctué de questions non évoquées par
les prescriptions architectura- les de l'étude. " Quid de la prise
en compte du handicap et du partage des voies ?" lance l'un.
Quels choix stratégiques sur la question du photovoltaïque, qui
La de pair avec l'homogénéisa-
COMPRENDRE LA VILLE POUR MIEUX
PROTÉGER SON PATRIMOINE
Dans le cadre de l'ire de valorisation de l'architecture et du pa- trimoine (AVAP), le cabinet Skala a posé un diagnostic intégrant les différentes composantes de la cité. Cette démarche vise à dessiner un schéma directeur qualitatifd'aménagement du cen-
treville. L'AVAP est une servitude d'utilité publique crée par une oi de 2010 portant engagement national pour
l'environnement, die Grenelle 1. Elle se substitue à la Zone de Protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) et en
conserve le principes fondamentaux.
PAS CRE 18
tion des toitures intra mures et suriou, la concertation avec les
concessionnaires tels EDF.GDF eu France Telecom... sur l'en-
Jouissement des réseaux?” ques- tionne l'autre, avant d'asséner,
"Cette volonté politique qui se paye, semblebien difficile à met-
tre en place." "Quel calendrier poura (re)mise en valeur des en-
frées de lle 7 demande encore une habitante de la route
d'Avignon La réponse fuse : ‘Les rra-
vaux de réhabilitation deLa rue Porte de Monteux commence-
ront dès le premier semestre 2045, suivis par lit de la Porte
d'Orange et l'ilot Meuten. La rue Porte de Mazan devra atten-
dre un peu, seules quelques faça- des seront refaites". "Pourant,
20% des touristes entrent dans Carpentras par cette rue” soul
gne une veraine.€.8. et
"Poète qui es-tu ?" ont demandé les
collégiens de Daudet à David Dumortier
Vingt-deux élèves de 81 du collège Daudet participent de.
puis la rentrée au projet acadé- mique "Poète quies-tu?,enlien
avec les classes de CM2 de la Quintine. Mme Demaitre leur
professeur de français, pilote terdisciplinatité entre les en-
seignants, car si la poésie est une affaire de mots, les brmes
LE BLOC-NOTES
POUR NOUS JOINDRE La Provence. 144, place Aristi
de-Brland 2 0490676665. Fax:@ 0490673484.
carpentrasalaprovence-presse.fr Fax La Provence-Publicité
2049063135.
URGENCES Pharmacie. Satger-Apack, avenue
dela gare à Lorial:
Vanoise be uen ange des des Di Dur cpatie ut és a rencontré Es res Aucalige Baule Jr.
empruntées sont infinies. "C'est une initiation au langa-
ge. Les élèves construisent de ünivers à partir d'un mot, ils
aiment les termes rares. Les mots nomment les émotions et
contribuent à faire reculer les sentiments d'exclusion. Ils enri-
chissent leur vocabulaire en s'amusant” précise Mme De-
maitre. L'anglais, l'allemand, la langue des signes et même les
arts plastiques ont intégré le projet. Un travail sur l'année
qui verra son aboutissement sur la scène nationale de Ca
vallon le 12 mai prochain. Toute une matinée, Da:
Dumortier, poète et écrivain ac coutumé aux interventions en
0490657354. À partir de 04850000. 20h30, s'adresser sam. Cis
À VOTRE SERVICE ERDF-GRDF. 7 0810893900.
Polæmunidpale. € 0490603049. SDEI. 08104394. Pompiers. 18depuis unie, Dépannage week-end et nuit. G L2depus un portable. GOB07E 72. Maternité/ hôpital. Éclairage public. (umérovert
GO 2856888 0800391848. Urgences centrehospitalier. | Mairie, 0490608400.
milieux scolaires, a éveillé les ieunes esprits à l'art de la poë-
Sie, Comment naît une rime? st ce qu'une strophe ? Par
le biais d'un spectacle, de jeux, de lectures et de quelques
conseils de poète, chaque élève alivré un peu de lui dans des
vers fraîchement composés, puis us àleurs camarades.
CAMPUS LOUIS-GIRAUD
‘+ Journée partes ouvertes. Le samedi 14 février Oh à 17h,le
Iycée Louis Giraud propose une journée portes ouvertes,
oùseront présentées les diver- es fommations, dont la section
Europe. Un marché des produe- Leurs, une exposition de maté.
riel agricole et une vente de Fleurs coupées pour la Saint-va-
lentin y seront également orga- Source : NRC (1 ie Date : (la, L VAL 1Q
URBANISME | Les nouvelles aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine présentées au public
Sept “ambiances urbaines”
à préserver
Caroline Carry (à gauche) et Capucine Darceat.
n 1974, les lois de décen-
tralisation avaient créé les
et paysager (ZPPAUP). L'ob-
jectif étail d'assurer la protec-
bon du pamoine urbain et
paysager en mettant en va-
leur es et sites à
protéger. L'esthétique et le
passé historique de ces zones
re êle conservés et
pre 2010, les ZPPAUP
sont peu à peu remplacées
parles aires de valorisation de
l'architecture et du patrimoi-
ne (Avap). Ce ee les enjeux
découlant de la loi Grenelle IL
architecture et respect de
l'engegement national pour
l'en t. environnement
Les ZPPAUF devront toutes
être transformées officielle-
ment en Avap d'ici an
14 RATE plus tard.
À l'hôtel de ville, une réu-
nion publique «& été organisée
re ne PES nm ce +
par la municipalité pour ex-
aux Carpentrassiens
ce qu'est l'Avap.
Des études précises
pour chaque “ambiance”
Caroïne Carry, architecte ur-
baniste au cabinet Skala tra-
vaillant sur l'Avap, Capucine
Darceot, directrice de l'habi-
tat pour la mairie, et Christo-
phe Chapelet, responsable
du service vaine, ont exposé
les nombreuses recherches et
ectuées sur les da-
tes historiques concernant le
trimoine architeclural, sur
l'évolution de la ville au cours
des tete) puis sur Le ter-
rain lui-méêmi
Sept " base urbaines”
ont ainsi été remarquées: le
village en centre-ville, le
cœur marchand du XIX: siè-
cle, les ensembles bourgeois,
les rermipans lé exlérieur et
côté mmiérieur, les faubourgs
avec leur nuxité et diversité,
les espaces résidentiels et en-
fin les quartiers d'industrie et
connexion, Pour chaque am-
biance repérée, des Études
L'essentiel étant de respec-
ter et valoriser les éléments
urbains devant être conser-
vés, tels par exemple que les
fontaines, devaulures de
commerces, toitures typiques,
cadrans solaires,
décorations en fer forgé, etc.
Elette GIRARD
VIE CULTURELLE | “Je pense donc je m'exprime”" est visible jusqu'au 15 mars
Onze artistes exposentà la galerie Angel'Art
Les exposants réunis lors du vernissage.
ne exposition collective 4
été inaugurée sarmedi
soir, à la galerie Angel’ Art,
Sous le titre “Je pense donc
je m'exprime ", elle réunit les
dessins, peintures et fllustra-
tions de onze personnalités
Gifférentes.
Au travers de ses œuvres,
Angel, co-créatrice des
lieux, pert en quête d'eile-
même en plongeant au plus
profond de son ressenti.
Kort, par ses illustrations.
dit préférer soutenir ainsi la
presse satirique plutôt que
d'aller à ses funérailles,
Dans un mème esprit, pour
le dessinateur Pure il faut
rester sur le qui-vive, êlre
vigilant, Alice Quanin de
sou côlé, « essaie de décorti-
quer l'humain sous toutes
ses facettes, surtout la fem-
me, et sans pudeur », Éluïse:
affirme commencer à se
lrouver elle-mème grâce
eux créations à l'encre et la
plume.
Selon Gaëtan Burel, pein-
dre c'est partir à la renconle
de l'informulé, voire parfois
de l'intormulable, Pour Shir-
lev Aziéres. créer est une
bouée de sauvetage vers les
eutres et l'apprentissage de
toute une wir. Aubin Char-
lier se défini comme explo-
raleur de la peinture hors c&-
dre, sans aucune influence.
Pour Sylvie l'expression ar-
tistique est salvatrice, pour
Hélène, c'est l'extériorisa-
tion de ses émotions, tout en
couleurs, La onzième expo-
sante est la petite Lina, & ans,
qui s'exerce avec l'associa-
tion Détail crayon et qui le
fait fort hien Ces onze" expo-
sitions shuullanées sont visi-
bles jusqu'au 25 mars pro-
chain.
SPORT | Ce week-end, ils ont joué sur de nombreux fronts
Les basketteurs et les handballeurs sur les terrains es handballeurs et bas-
ketteurs comtadins
étaient en lice ce week-end
sur de nombreux fronts,
Athietic basket Comtadin
Ea ligue de Provence, l'oc-
casion est passée pour
l'équipe féminine de l'ABC
de remporter une rencontre
eu pré-nationale puisque le
Pays d'Aix basket a gagné
57-36 sur sun parquet.
Léquipe masculine des
moins de 17 ans reste à un
point de la première place
après sa victoire 53-43 face
à l'USPEG.
En comité de Vaucluse, les
benjamins, qui se dépla-
çaient aux Angles, ont ga-
gné 21-38, Les benjamines,
à L'Isle-sur-la-Sorgue, l'ont
emporté 32-41. Les mini-
mes garçons ont perdu 53-
52 à Saint-Rémy mais ils
conservenl la tête en pro-
motion,
Victoire étriquée pour Les
seniors garçons qui ont dû
faire face à une équipe de
Montfavet revancharde. Ils
s'imposent 72-74 à l'exté-
rieur,
Handball Carpentras
L'équipe première du hand-
joue en ball Cargeniras, qui
Ligue, a réalisé une magni-
fique performance samedi
soir dans sa salle Jean-
Moulin. Les Comtadins ont
en effet ballu Marseille
Nord sur le score de 31 à 26.
Cette équipe qui était pre-
miére ex aequo avec Car-
pentras avant ce match pas-
se à la seconde place.
L'équipe senior 2 à gagné
20 à D à Valréas, Les moins
de 18 ont perdu à domicile
27 à 35 contre Gap. Les
moins de 18 Lique se sont
inclinés à Orange 31 à 28
Les moins de 14 Ligue, à
lstres, ont échoué 23 à 25
après un match solide.
Lois
Le boninnines de PAËC accept La fanuins paca prie leur datoire
à L'Isle-sur-Lla-Sorgue. DéPañTEnEer RU nie
COMMUNE € nQ FenTin
!
Registre
e Concertation
du public
Cocher lu core correspondante
EE Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
L_Mpisn Local d'Urbanisme (PLU)
L_1 Plan d'Occupation des Sols (POS)
[1] Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.)
Lo Opération d'aménagement
HA Autre
relatifà : K VAL
lieu de la concertation : ( ai Vie
R mm
groupe berger: etait
REGISTRE DE CONSULTATION
Un registre de concertation a été mis à disposition du publique. Ce registre a été ouvert le 10 octobre
2012. Aucune remarque n’y a été apposée. egistre
Concertation du public
Ditants,
Brice lon
préatabie à : _(!_ AJ A>
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n
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écution de la délibération du __2S a 2e ee ve 2012
nes. le l
ssigné(e » Serge ANDe:e0 AS Ad Le S
ouvert, ce jour, le présent registre coté et paraphé, pour recevoir les observations du public
À_CA RPENTAORS
signature \
eil Municipal
Directeur
Communautaire
de .…., Président du.
(0210), tél. :03 83 38 83 83 REPRISE DE LA PROCEDURE :
Un nouvel article sur le site internet de la commune a été publié avec une présentation des
modifications apportées sur les documents entre 2015 et 2023.
La proposition du plan réglementaire est mise à disposition du public.
Un formulaire en ligne permet au public de faire part de ses remarques. = - 6 <
ZPPAUP - Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager
La ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus particulièrement sensible sur lé plan architectural ou paysager.
Révision de la ZPPAUP. (Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager)
Création d' Remarquabie) : JAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) valant SPR (Site Patrimonial
Par délibératian an st dus 2saptarbre 201, conti muniipa a pres modification di Is ZPPAUD ets transformation en AVAD à donné 207
‘Télécharger présentation et proposition de plan réglementaire
Pénal
Vous pouvez faire part de vos observations en remplissant le
formulaire ci-dessous. 2023-CM2006-9
ANNEXE
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Liberté
»
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale
du
Comtat
Venaissin
Règlement
SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Aire de Mise en Valeur de
l’Architecture
et du
Patrimoine Commune de
Carpentras (84)
Mise à jour Mai 2023
V6 Se
om 4)
2
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
1. PRÉAMBULE 1.1 Cadrage juridique - 4 1.2 Mode d'emploi - 6 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1 Présentation du périmètre de SPR - 8 2.2 Dispositions associées au plan d'intérêt architectural et urbain - 9 2.3 Dispositions générales complémentaires - 12 3. SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS Caractéristiques et enjeux du secteur 13 PARTIE 1 : RÈGLES GÉNÉRALES A. Les bâtiments existants
A.1. Volume et gabarits des constructions existantes - 18 A.2 Parements et décors de façades - 18 A.3 Éléments accompagnant les façades - 20 A.4 Percements - 21 A.5 Menuiseries - 22 A.6 Serrurerie, ferronnerie, balcons et gardes corps - 23 A.7 Toitures - 23 A.8 Amélioration thermique des bâtiments et énergies renouvelables 25 A.9 Devantures commerciales, enseignes et vérandas - 26
B. Constructions neuves et extensions de bâtiments existants - 28
B.1 Implantation et volumétrie B.2 Aspect extérieur des constructions neuves et extensions de bâtiments existants
C. Clôtures et traitements d'accompagnement - 29
C.1 Clôtures C.2 Les traitements d'accompagnement
sommaire .
PARTIE 2 : RÈGLES SPÉCIFIQUES SOUS-SECTEUR CENTRE A. Les bâtiments existants
A.1. Volume et gabarits des constructions existantes - 31 A.2 Parements et décors de façades - 31 A.3 Éléments accompagnant les façades - 33 A.4 Percements - 35 A.5 Menuiseries - 36 A.6 Serrurerie, ferronnerie, balcons et gardes corps - 38 A.7 Toitures - 38 A.8 Amélioration thermique des bâtiments et énergies renouvelables 41 A.9 Devantures commerciales, enseignes et vérandas - 43
B. Constructions neuves et extensions de bâtiments existants - 48
B.1 Implantation et volumétrie B.2 Aspect extérieur des constructions neuves et extensions de bâtiments
existants C. Clôtures et traitements d'accompagnement - 49
C.1 Clôtures C.2 Les traitements d'accompagnement
4. SECTEUR 2 : EXTENSIONS URBAINES Caractéristiques et enjeux du secteur - 51 A. Les bâtiments existants - 52 B. Constructions neuves et extension de bâtiments existants - 54 C. Clôtures et portails - 56 5. ANNEXES 6. LEXIQUE ONE
\\
4
\
AU
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LA
Y NN
3
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
PRÉAMBULE
1. SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
4
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
PRÉAMBULE
1.1 Cadre juridique
•
Un rapport de présentation
des
objectifs auquel est annexé un diagnostic architectural, patrimonial et environne- mental, qui expose les particularités architecturales et urbaines, du territoire. •
Un règlement
avec des
prescriptions à prendre en compte pour l’établissement des projets a
fi n d’assu-
rer une gestion optimale et une mise en valeur des éléments patrimoniaux identi
fi és.
•
Un document graphique
reprenant
les périmètres retenus correspondant à la délimitation graphique des secteurs protégés incluant les éléments de patrimoine identi
fi és et un plan d'intérêt
architectural et urbain
Un Site Patrimonial Remarquable a pour
objet
la pré-
servation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Il a pour
ambition
de développer une nouvelle approche
de la gestion qualitative des territoires. Il
intègre
approche architecturale, urbaine et paysagère
et enjeux environnementaux en prenant en compte les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan local d'Urba- nisme (PLU). C'est un document
élaboré conjointement
par la Ville,
les services de l'Etat et les acteurs du territoire concerné. Il a fait l'objet d'une
concertation
avec la population.
LES OBJECTIFS
COMPOSITION DU DOSSIER
Le SPR-AVAP de Carpentras est établie en application des articles L 642-1 à L 642-10 du code du Patrimoine par l’article n°28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l‘Environnement (loi ENE dite «Grenelle II»), dans leur rédaction antérieure à la loi LCAP (relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine) n° 2016-925 du 7 juillet 2016 qui précise que les projets d’AVAP mis à l’étude avant la date de publication de la loi LCAP sont instruits puis approuvés conformément aux articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la loi LCAP. Au jour de sa création, l’AVAP de Carpentras deviendra de plein droit un site patrimonial remarquable (avec un péri- mètre qui évoluera par rapport au périmètre actuel et le règlement sera applicable dans les conditions prévues au III de l’article 112 de la loi LCAP (mesure transitoire prévue au II de l’article 114 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016. Le document a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du déve- loppement durable. Il est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental a
fi n de garantir la
qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces. Au titre de l’article L. 642.2 du code du patrimoine (rédaction issue de la loi ENE du 12 juillet 2010 dite Grenelle II), le dossier d’AVAP comprend : - Un rapport de présentation des objectifs du SPR. Ces objectifs sont fondés sur le diagnostic mentionné au deuxième alinéa de l’article L 642-1 (ancienne rédaction) et déterminés en fonction du projet d’aménagement et de dévelop- pement durable du plan local d’urbanisme. - Un règlement comprenant des prescriptions - Un document graphique faisant apparaître le périmètre, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposé et le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l’implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions. Art L 631-1 du code du patrimoine (Loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016) : Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’outils de médiation et de participation citoyenne. Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles d’aménagement à l’intérieur du Site Patrimonial Remar- quable. Le règlement est une servitude d’urbanisme. Il s’impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, sans préjudice des législations et réglementations affectant l’occupation et l’utilisation du sol qui restent applicables.
La Commission locale du Site Patrimonial Remarquable : La commission locale est créée par délibération du conseil municipal, elle a deux rôles principaux : • suivre l’élaboration du document en se prononçant avant que le projet soit arrêté par le conseil municipal.
•
assurer la gestion du document et l'évaluation du document au vu des objectifs initialement posés et au regard de la mise en oeuvre des règles applicables.
Elle évalue le Site Patrimonial Remarquable durant son application, elle peut proposer une révision ou une modi
fi cation du
document. Lors de l'instruction des demandes d’autorisation de travaux, elle peut être consultée : •
par la collectivité locale dans le cadre d’un projet particulier;
•
par le préfet de région dans le cadre d’un recours contre l’avis de l’abf.
Elle est composée d’élus et de personnes quali
fi ées (représentant de l'État, personnes quali
fi ées au niveau local...) dont les
compétences permettent une approche des questions de protection et de mise en valeur du patrimoine. SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
5
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
PRÉAMBULE
1.1 Cadre juridique RÉGIME DES AUTORISATIONS Art L632-1 code du patrimoine (Loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016) : Dans le périmètre d’un site patri- monial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modi
fi er l’état des
parties extérieures des immeubles bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. Il peut s’agir notamment de la construction, la transformation de l’aspect extérieur ou la démolition d’un bâti- ment, mais également d’interventions ayant pour effet la modi
fi cation sensible des données du paysage (coupes
ou élagages d’arbres de hautes tiges, suppression de haies bocagères…), ou l’aménagement des espaces publics (aspect des sols, mobiliers urbains, dispositifs d’éclairage..). Le régime des travaux sont régies : •
par le code de l’urbanisme pour toutes les autorisations entrant dans le champ d’application de celui-ci,
déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir, •
par le code du patrimoine aux articles L 632-1 à L 632-3.
Les travaux sur les monuments historiques eux-mêmes (inscrits ou classés) restent dans tous les cas soumis aux procédures d'information ou d'autorisation prévues par le code du patrimoine.
AUTORITÉ COMPÉTENTE ET AVIS DE L’ABF La décision est prise par l’autorité compétente en matière de permis de construire, à savoir le maire ou le Préfet dans certains cas, après accord de l’architecte des bâtiments de France. Avis de l’architecte des bâtiments de France : L’avis de l’ABF est un avis conforme, c’est à dire que l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme doit en tenir compte. L’accord de l’ABF est obligatoire quel que soit le régime d’autorisation de travaux. Celui-ci dispose de deux mois à compter de sa saisine par l’autorité compétente pour émettre son accord (Permis d'aménager, permis de démolir, permis de construire). Toutefois, s’il estime le dossier incomplet, il en avise l’autorité compétente dans un délai permettant à celle-ci de noti
fi er au pétitionnaire, dans le mois suivant le dépôt de la demande en mairie, un courrier de
demande de demandes de pièces complémentaires. Si l’ABF ne rend pas d’avis dans le délai de deux mois cet accord est réputé donné (art. L. 632-2-I du code du patrimoine). Certaines règles peuvent faire l’objet d’adaptations mineures permettant à l’architecte des bâtiments de France, en tant que de besoin, d’exercer un pouvoir d’appréciation en sa qualité d’expert (art D. 631-13 du code du patrimoine). Modalités de recours : 1) En cas de désaccord entre l’architecte des bâtiments de France et l’autorité compétente : En cas de désaccord sur une demande d’autorisation entre l’architecte des bâtiments de France et l’autorité compétente en matière d’urbanisme, cette dernière fait appel à l‘arbitrage du préfet qui se prononce sur le projet de décision de l’autorité compétente. L’autorité compétente transmet le dossier accompagné de son projet de décision à l’autorité administrative, qui statue après avis de la commission régionale du patri- moine et de l’architecture. En cas de silence, l’autorité administrative est réputée avoir approuvé ce projet de décision (art L. 632-2-II du code du patrimoine modi
fi é par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 art
56). 2) En cas de désaccord entre le demandeur et la décision de l’autorité compétente : En cas de refus d’autorisation de travaux, le demandeur peut exercer un droit de recours. Ce dernier est adressé à l’autorité administrative qui statue. En cas de silence, l’autorité administrative est réputée avoir con
fi rmé la décision de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation (art L.632-2-III du code du patri-
moine). Dérogation aux règles d’urbanisme Le dépassement des règles de gabarit prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme ne peut excé- der 20 % dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable. Conformément à l’article L. 1151-29-1 du code de l’urbanisme, les projets béné
fi ciant
d’une dérogation
accordée en application de l’article L. 151-28 et dont la réalisation présente un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l’innovation ou de la création architecturales peuvent obtenir une dérogation supplémentaire, selon le cas, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, dans la limite de 5% : - soit du volume constructible, soit des règles relatives au gabarit, pour les dérogations accordées en appli- cation des 2° et 3° de l’article L. 151-28. - soit de l’emprise au sol, soit de la hauteur pour les dérogations accordées en application du 4° de l’article L. 151-28. SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
6
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
PRÉAMBULE
PRÉPARER SON PROJET : L'ensemble des documents qui composent le SPR est à votre disposition, vous pouvez les consulter pour com- prendre la démarche engagée sur le territoire protégé. •
Le rapport de présentation qui récapitule les orientations et qui justi
fi e les mesures prises pour la protection et
la mise en valeur du patrimoine. Le diagnostic est annexé au rapport de présentation. Il présente les éléments d'histoire et détaille les enjeux patrimoniaux, architecturaux, urbains, paysagers et environnementaux;
•
Les documents graphiques (plans règlementaires) qui permettent de déterminer dans quel secteur se situe votre terrain ou immeuble et sur quelle catégorie d'immeubles ou d'espaces vous intervenez.
•
Le présent règlement, document opposable, qui après avoir rappelé les effets juridiques et les objectifs, regroupe les règles applicables à chaque secteur, à chaque catégorie de protection et à la nature des travaux projetés. Le règlement est agrémenté ponctuellement d'illustrations concernant la mise en oeuvre et la description de certains éléments architecturaux, urbains ou paysagers.
SE RENSEIGNER : Le service urbanisme de la Ville ainsi que les services d'aide et de conseil en matière de travaux sont les interlocu- teurs privilégiés de votre projet. Vous pouvez également consulter l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine. Le CAUE de Vaucluse réalise des permanences en mairie pour vous accompagner dans votre projet. PRÉPARER SON DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION : Vous pouvez retirer les documents et plans à fournir auprès du service urbanisme de votre commune ou en ligne sur le site
www.service-public.fr.
Un architecte, possédant des connaissances en matière de bâti ancien peut vous aider dans votre démarche de pro- jet, au point de vue des enjeux patrimoniaux mais également des particularités techniques du bâti. Une démarche globale combinant enjeux environnementaux et patrimoniaux est à privilégier. 1.2 Mode d'emploi Ath A
AO
ART
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7
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Légende SECTEURS SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE L1
COEUR
DE VILLE ET FAUBOURGS
=
SOUS SECTEUR
CENTRE
EXTENSIONS URBAINES
2 SOUS SECTEUR AQUEDUC
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
8
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Présentation du périmètre du SPR
Plusieurs entités patrimoniales ont été identi
fi ées et chacune d'entre elles appelle des objectifs
qui prennent forme au sein d'un périmètre identi
fi é.
Le SPR comporte : Un secteur commun pour le coeur de ville intramuros et les faubourgs : 1. Secteur Coeur de ville et faubourgs En effet, les deux tissus en continuité, présentent des caractéristiques patrimoniales et certaines typologies architecturales similaires. Les faubourgs, portes d'entrées du centre ancien, sont à requali
fi er et à mettre en valeur pour
conduire progressivement les arrivants vers le coeur de ville. Certains des îlots dans ce tissu mixte peuvent évoluer. Pour mettre en avant la qualité architecturale et urbaine forte du centre ancien, un
sous-secteur
centre
(en bleu sur le plan) a été dé
fi ni.
En effet, ce secteur, permettra aux services instructeurs et à l'architecte des bâtiments de France de renforcer leur vigilance lors de l'instruction et de tenter d'améliorer les connaissances du bâti intérieurs dans ce secteur spéci
fi que.
Un secteur lié aux extensions urbaines : 2. Secteur extensions urbaines Même s'il dispose de capacités intéressantes pour évoluer et se densi
fi er, les prescriptions de
mise en valeur se rattachent principalement à la question de l'insertion paysagère des construc- tions. C'est également un secteur dans lequel le bâti, plus récent, peut faire l'objet de réhabilitations énergétiques moins contraintes par la dimension patrimoniale que dans le centre ancien. Un sous secteur autour des abords de l'aqueduc
(en vert sur le plan) a été dé
fi ni a
fi n de dé
fi nir
une zone de vigilance renforcée autour de ce site remarquable. Jérés
et répertoriés.
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
9
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A. INTÉRÊT PATRIMONIAL DES IMMEUBLES Du fait de leur intérêt patrimonial, certains immeubles sont protégés au titre du SPR avec AVAP 1.
Les édi
fi ces à caractère exceptionnel
2.
Les édi
fi ces intéressants dans leur globalité
3.
Les édi
fi ces d'intérêt historique
Pour ces 3 premières catégories : La démolition totale ou l'altération des immeubles est interdite. Leurs modi
fi cations sont
soumises à des conditions particulières dé
fi nies par le règlement.
Il est interdit de supprimer les modénatures et/ou les éléments d’architecture qui participent à la valeur patrimoniale de l’édi
fi ce (bandeaux, chaînes d’angle, portails, appuis, frises, appuis, balcons, corniches, cheminées, charpentes, éléments de
toiture, sculptures et décors, menuiseries, etc...) 4.
Les édi
fi ces intéressants car comprenant un élément d'architecture intéressant à protéger pour son intérêt architectural
ou archéologique
La suppression de ces éléments n'est pas autorisée, ils doivent être réutilisés dans le projet, restaurés et mis en valeur. •
ÉDIFICE À CARACTÈRE EXCEPTIONNEL
Ces bâtiments à forte valeur patrimoniale, non classés au titre des monuments historiques, présentent un caractère exceptionnel du point de vue architectural, urbain, décoratif et/ou historique et contribuent de ce fait à l'identité de la commune. Ils font l'objet d'une protection forte. Cette protection concerne tant le bâti que les espaces extérieurs, cours et jardins qui l'accompagnent. Ces immeubles ne doivent pas être détruits, ni dénaturés. Ils doivent être restaurés dans un véritable souci de mise en valeur ou de sauvegarde. Toute demande d‘autorisation de travaux sur un immeuble de cette catégorie concernant une modi
fi cation de façade, une
surélévation ou une extension, doit comporter préalablement une étude architecturale, patrimoniale et urbaine. •
ÉDIFICE INTÉRESSANT DANS SA GLOBALITÉ
Ces bâtiments d'époques diverses sont considérés comme patrimoine du fait de la qualité de leur composition architecturale. De plus, les techniques, matériaux ou savoir-faire utilisés pour leur construction sont aujourd'hui rarement mis en oeuvre. Toute intervention doit être faite dans un esprit de conservation et de restauration en référence à l'architecture de l'époque de l'édi
fi ce.
Toute demande d‘autorisation de travaux sur un immeuble de cette catégorie concernant une modi
fi cation de façade, une
surélévation ou une extension, doit comporter préalablement une étude architecturale, patrimoniale et urbaine. •
ÉDIFICE D'INTÉRÊT HISTORIQUE et ÉDIFICE DOCUMENTÉ PAR L'INVENTAIRE RÉGIONAL DU PATRIMOINE
Ces bâtiments dont l'histoire de l'évolution urbaine atteste l'intérêt, du fait de l'occupation du site par un établissement important (équipement public ou privé, hôtel particulier, congrégation religieuse...) peut ne plus présenter aujourd'hui d'éléments architecturaux intéressants visibles. Ils doivent néanmoins faire l'objet d'une attention particulière en cas de projet dans le double objectif de documenter l'histoire de la ville sur le plan archéologique et de préserver et mettre en valeur les vestiges qui pourraient être mis à jour dans le cadre du projet. La notice de présentation d'une autorisation de construire sur ces bâtiments devra préciser clairement les interventions envisagées sur le bâti. Certains édi
fi ces ont été étudiés par l'inventaire régional du patrimoine.
Ils font l'objet d'une
fi che conservée au service de l'Inventaire (https://dossiersinventaire.maregionsud.fr/).
La consultation de cette documentation est nécessaire pour envisager un projet sur l'immeuble concerné.
2.2 Dispositions associées au plan d'intérêt architectural et urbain •
ÉDIFICE COMPRENANT UN ÉLÉMENT D'ARCHITECTURE INTÉRESSANT A PROTÉGER POUR SON INTÉRÊT ARCHITECTURAL OU ARCHÉOLOGIQUE
Certains immeubles, malgré leur qualité plutôt modeste, présentent des éléments d'architecture isolés repérés et répertoriés. Il peut s'agir d'un détail d'architecture, d'une menuiserie de qualité, d'un élément décoratif particulier. Ces éléments ne peuvent être démolis, ils doivent être réutilisés dans le projet, restaurés et mis en valeur. B. INTÉRÊT PATRIMONIAL DES ESPACES LIBRES Du fait de leur intérêt patrimonial, certains espaces libres ou arbres remarquables sont protégés. •
LES ESPACES NON BÂTIS PROTÉGÉS
Les jardins remarquables publics ou privés, cours ou coeur d'îlot repérés au plan sont à mettre en valeur. Ils sont à conserver et restaurer (essences arborés, éléments d’accompagnements, y compris clôtures et portails). Dans le cadre d'une restructuration complète d'îlot, ces emprises pourront être requestionner à condition que le projet apporte une amélioration par rapport à la situation existante. Cette catégorie regroupe également des espaces en bordure de l'Auzon. Ces espaces sont à préserver et à valoriser dans le cadre de la mise en valeur du cours d'eau et de ses abords. •
LES ALIGNEMENTS ET ARBRES A CONSERVER
Les alignements et sujets identi
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10
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
11
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
DISPOSITIONS GÉNÉRALES SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.3 Dispositions générales complémentaires A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIÉES AUX IMMEUBLES NON REPÉRÉS En dehors des catégories d’immeubles repérés au plan d'intérêt architectural et urbain, ou des éléments d'architecture spéci
fi que
repérés, les autres immeubles ne sont pas repérés spéci
fi quement au plan d'intérêt patrimonial pour leur qualité patrimoniale
(immeuble en gris). Ces immeubles non repérés possèdent un intérêt parce qu'ils font partie d'un ensemble cohérent ; ils sont pleinement intégrés dans l'environnement urbain de la ville. Il s'agit de la valeur d'accompagnement. Ils possèdent de plus une valeur d'authenticité lorsque la persistante d’éléments architecturaux anciens est encore présente. Les bâtiments sont à réhabiliter en priorité. Leur démolition, totale ou partielle, peut être autorisée sous réserve de contribuer à leur requali
fi cation architecturale ou à celle de la séquence urbaine. Toute démolition devra être objectivée.
B. RÉHABILITION ET RÉEMPLOI La réhabilitation permet de pérenniser des immeubles anciens qui ont une valeur pris dans leur ensemble. Ce tissu urbain ancien doit être valoriser et sa réhabilitation privilégiée Le recours aux matériaux ancien de réemploi pour la réhabilitation doit être favorisé. Il présente des avantages sur de nombreux plans (
Source Ekopolis) :
ENVIRONNEMENTAL : - Éviter de puiser dans des ressources épuisables, - Diminuer l’empreinte carbone des matériaux mis en œuvre par le prolongement de leur durée de vie et des procédés de transformation réduits, - En cas de recours à des matériaux de réemploi locaux, réduire l'empreinte carbone liée à leur transport, - Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au traitement des déchets, - Conserver les propriétés des matériaux qui pourraient être amoindries ou perdues en cas de recyclage. ÉCONOMIQUE : - Réduire les coûts liés au transport de matériaux et optimiser la logistique en ayant recours à une ressource locale, - Pro
fi ter de coûts attractifs pour certains matériaux issus du réemploi qui peuvent être moins coûteux que leur homologue neuf
à caractéristiques égales, - Pro
fi ter d’un niveau de qualité supérieur pour certains matériaux anciens par comparaison avec ceux produits actuellement,
- Enrichir la valeur patrimoniale du bâtiment en réemployant des matériaux locaux ou provenant d’un bâtiment emblématique et en participant à la dé
fi nition d’une identité architecturale propre,
SOCIAL : - Dynamiser des
fi lières d'emploi local,
- Favoriser la montée en compétences de personnes éloignées de l'emploi ou des entreprises locales 13
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
SECTEUR 1:
COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
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14
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Sur un plateau surplombant l'Auzon, bordé d'allées plantées, le centre ancien de Carpentras se détache comme une entité homogène d'une grande richesse patrimoniale. Au plan urbain, on peut lire les différents tracés historiques et l'évolution de la ville à travers l'actuel tissu urbain. On retrouve une grande diversité de bâti de qualité, témoin des différentes époques de construction et de styles architecturaux. De cette diversité émergent notamment plusieurs typologies architecturales représentatives (au nombre de 4 dans le centre ancien). On peut mettre en avant la grande richesse patrimoniale au plan architectural (hôtels particuliers du XVème au XVIIIème, lotissement du XVIIème siècle,...) mais aussi urbain (le passage Boyer, les places du XIXème siècle, le passage sous les arcades (travée dénommée couramment par les habitants "halles" ou "arcades",...), qui conforte la richesse des parcours et des ressentis et qui favorise la déambulation et la découverte dans le coeur de ville. Les faubourgs
sont des espaces témoins du développement historique et de l'essor de Carpentras. On y retrouve des lieux
de promenade en partie retrouvés (cours de la pyramide par exemple) mais aussi du bâti ancien de qualité, des maisons de faubourg, une grande diversité de maisons bourgeoises avec jardin, des lotissements modestes liés à l'activité artisanale dans un tissu urbain plus aéré. OBJECTIFS : Au plan patrimonial : • Valoriser les éléments de patrimoine dans le projet architectural et dans le projet urbain d'ensemble en adoptant des techniques de réhabilitation appropriées, qui tiennent compte des éléments à sauvegarder. • Mettre en forme des orientations pour l'espace public qui donne à comprendre l'histoire de la constitution de la ville, qui af fi nent les principes de confort urbain et de sensations urbaines. C'est dans ce sens que le schéma directeur des espaces publics a déjà été établi sur le centre ville notamment dans le cadre du PNRQAD et poursuivi par le programme Action coeur de Ville. • Contribuer à la diffusion des savoir-faire concernant le bâti ancien et ses techniques de réhabilitation • S'assurer que les éléments patrimoniaux architecturaux et urbains repérés fassent l'objet d'une restauration minutieuse dans les règles de l'art et que tout changement d'un élément d'origine soit justi
fi é.
• Proposer aux pétitionnaires des précisions techniques de mise en oeuvre dans les recommandations en fonction notamment des typologies identi
fi ées.
• Maintenir les qualités résidentielles de ces quartiers en permettant l'évolution du tissu urbain notamment en coeur d'ilot pour offrir des espaces de vies plus confortables aux habitants. Ces aspects sont par ailleurs développés par la commune et la COVE dans l’intramuros dans le cadre du programme action coeur de ville à partir d’une étude sur les ilots de chaleur offrant des préconisations pour en réduire les effets • Conserver le patrimoine arboré existant et promouvoir l’installation des arbres de tiges à feuilles caduques sur l’espace public et privé (places et jardins) • Atténuer les limites des aménagements de l’espace privé et l’espace public, chercher une cohérence d’ensemble de la rue. Sous-secteur centre : L'urbanisation porte le plus souvent les traces de l'urbanisation médiévale. Les principaux bâtiments exceptionnels et monuments historiques se trouvent dans ce sous-secteur. Ces quartiers denses, aux rues étroites et aux espaces publics généralement de modestes dimensions, forment les espaces d'accompagnement principaux des plus importantes richesses architecturales de la ville. L'enjeu principal est la conservation et la protection de nombreux bâtiments pour maintenir ou révéler les qualités patrimoniales de ce sous- secteur. Dans le reste du secteur : L'urbanisation s'est faite à partir du XVIII ème siècle jusque vers les années 1930. On y trouve de petits immeubles et des maisons de ville. L'enjeu principal est la conservation des alignements bâtis constitués par les premiers faubourgs historiques.
Caractéristiques et enjeux du secteur 15
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Caractéristiques et enjeux du secteur Au plan environnemental : • Diffuser la connaissance sur les qualités environnementales intrinsèques du bâti ancien. • Favoriser les actions en faveur de l'amélioration du confort des habitants dans leur logement (ventilation, espaces de respiration en coeur d'ilots, loggia...) et dans la rue (arbres d'ombrage, présence de l'eau, plantations ...). • Assurer la mise en oeuvre possible de certaines techniques dans le centre ancien a
fi n d'optimiser les performances
énergétiques des immeubles en compatibilité avec le bâti ancien. • Favoriser les initiatives spontanées de
fl eurissement de la rue.
• Prendre en compte la bio-diversité des secteurs urbains, et notamment préserver les nombreuses espèces présentes et leur habitats. Il est important de préciser également que ces démarches visant à renaturer l'espace urbain et en particulier le centre ville font également l’objet de projets dans le cadre du programme Action coeur de Ville. La Commune a par ailleurs initié un permis de végétaliser depuis avril 2022, et sa charte de mise en application, visant à permettre aux habitants de créer un espace paysagé sur une portion d’espace public et d’en assurer eux- mêmes l’entretien. Ces orientations contribuent globalement à l’amélioration du cadre de vie et à l’adaptation au changement climatique. al 1
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Partie 1 - RÈGLES GÉNÉRALES Partie 2 - RÈGLES SPÉCIFIQUES
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
A.1 VOLUMÉTRIE ET GABARIT Il s’agit des prescriptions liées à l’enveloppe du bâtiment, celle-ci étant dé
fi nie par rapport aux bâtiments
voisins, à la voirie et aux espaces publics. Le parcellaire doit rester lisible dans les espaces libres et dans le rythme et la composition des façades. Dans le cas de regroupement d’immeubles à l'occasion d'une réhabilitation, les clôtures, les adaptations topographiques de chaque immeuble, leur volume, leur façade et leur traitement architectural doivent différencier le découpage parcellaire initial. SURÉLÉVATION : Surélever un immeuble, une maison ou sa toiture, c'est l'élever d'un ou plusieurs niveaux. Contrairement à l'extension en plan, l'élévation permet d'augmenter la surface habitable sans modi
fi er l'emprise au sol.
Les bâtiments existants peuvent faire l’objet d’une surélévation pour des bâtiments jouxtant un autre bâtiment à condition de respecter l’environnement dans lequel ils sont insérés. Le projet doit contribuer à la mise en valeur de l’édi
fi ce et à l’amélioration de son insertion dans son
environnement urbain. L’architecture de la surélévation doit être dans la continuité de la construction existante (axe, travées, dimension des percements, parements). La détermination de la hauteur à l’égout sera
fi xée, pour chaque projet en référence à la séquence urbaine
concernée. La demande d'autorisation de travaux concernant une modi
fi cation de hauteur de bâtiment devra com-
porter, une élévation de la séquence urbaine concernée ainsi qu'une coupe transversale faisant apparaître la largeur des voies et la hauteur des bâtiments en vis à vis. Sur les immeubles repérés au plan d’intérêt architectural, les modi
fi cations volumétriques ne sont pas
autorisées, sauf restitution des dispositions d'origine attestées et validées par une étude historique patri- moniale. A l'occasion d'un projet ou lors de travaux de ravalement, toute découverte fortuite de dispositions an- ciennes d'intérêt patrimonial doit être signalée à l'architecte des bâtiments de France. Le parti de restau- ration ou d'aménagement devra intégrer ces données nouvelles.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
A.2 PAREMENTS ET DÉCORS DE FAÇADES Les façades participent à la qualité et à la compréhension historique de la ville. Elles sont de nature diffé- rente en fonction de la qualité des immeubles, de la richesse des propriétaires qui les ont bâtis ou de leur époque de construction. De part leur disposition historique le long des voies principales de communication, les façades des fau- bourgs constituent le premier visage de la ville offert aux visiteurs et habitants. En pierre de taille ou en moellons de pierre hourdés et enduits majoritairement à la chaux (des enduits en terre et au plâtre sont également présents), elles présentent une grande diversité de nature et de traite- ment, notamment de couleur, et des caractéristiques variées, qui contribuent à l’animation du centre ville. Les façades devront être traitées dans leur ensemble et de manière homogène. Les ravalements seront réalisés dans le respect de l'architecture, avec l'objectif de conserver, restaurer, mettre en valeur ou restituer les dispositions originelles et les modénatures des façades : •
Même type de revêtement (nature et coloration), sur l'ensemble des façades.
Les travaux d'entretien, de restauration ou de réhabilitation devront être réalisés suivants des techniques adaptées et compatibles avec le mode constructif du bâtiment en question. L'utilisation de matériaux industriels et/ou synthétiques (bétons, plastique, ciment...) ou inadaptés aux structures anciennes est interdite. Les éléments d'architecture de pastiche et de plaquage sont interdits (frontons, colonnes....). Les éléments de décor rapportés sur la façade ne correspondant pas au style de celle-ci ou a un emplacement inappropriée sont interdits. Les matériaux avec effet de miroir, ré
fl échissants et les revêtements en matière plastique sont interdits.
Aucune ornementation ancienne de façade ou de devanture commerciale ne sera détruite ou occultée (bandeau, moulure, corniche, encadrements de portes et de fenêtres, éléments de chaînage d'angle, décors peints...). Les traitements d'étanchéité de façade qui ne garantissent pas une perméabilité à la vapeur d'air (revêtements plastiques, peinture et enduits à base de résine synthétique, enduit pré-formulé contenant des adjuvants issus de la pétrochimie) sont interdits sur les immeubles bâtis de manière traditionnelle (pierres hourdées au mortier de chaux, terre, plâtre...). Il faut noter que ces matériaux déséquilibrent le fonctionnement hygrométrique des matériaux anciens constitutifs du mur. Ils peuvent être autorisés sur des bâtiments construits dont la structure est en béton, en blocs de brique ou de ciment et sous réserve qu'ils soient parfaitement compatibles avec le support. L'ensemble des éléments parasites inutiles (câbles, tuyaux, fers,
fi ls...) sera déposé à l'occasion des
opérations de ravalement. SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
19
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
LES FAÇADES OU ÉLÉMENTS EN PIERRE DE TAILLE : Les façades en pierre de taille doivent être restaurées selon leurs dispositions d'origine. Les pierres dégradées seront remplacées par des pierres de même nature et possédant les mêmes caractéristiques et propriétés que les pierres d'origine (aspect, teinte, texture, résistance, taille,....). Les pierres de référence sont les pierres d'origine locale similaires à celles existantes dans le centre ancien. Le jointoiement des pierres sera réalisé avec un mortier de chaux naturelle ou plâtre, dont la couleur et le grain sont aussi proches que possible de ceux des pierres. Les joints larges en creux ou en saillie par rapport au nu de la façade sont interdits. Ravalement de la pierre : - Nettoyage par brossage doux, lavage à l'eau sous basse pression, gommage ou autre technique appropriée à la nature de la pierre. - Possibilité de badigeon ou patine au lait de chaux. Toute méthode qui altère les maçonneries est proscrite. LES FAÇADES EN MOELLONS DE PIERRE ENDUITS : Les maçonneries ordinaires de moellons de pierre seront obligatoirement enduites au mortier de chaux ou ré-enduites avec la matériaux d'origine. L'enduit doit être totalement couvrant. L'enduit ne doit pas être réalisé en sur-épaisseur par rapport au plan en pierre de taille (en cas de parement mixte). Si à l'occasion des travaux, la mise à jour d'appareil de maçonnerie particuliers, témoignage d'une technique ou d'une architecture à présenter au public, leur présentation pourra être envisagé sans perturber le caractère homogène de l'ensemble urbain. Aspect de l'enduit : La fi nition sera réalisée en frotassé
fi n ou lissée à la truelle.
Toute
fi nition fantaisiste est interdite : écrasé, gratté, projetté, etc. Seules les
fi nitions rustiques relevant
de techniques anciennes peuvent être tolérées dans la mesure où elles respectent les dispositions d'origine : fouetté à la branche, jeté au balai, jeté-recoupé truelle, etc. Les enduits anciens à la tyrolienne doivent être préservés s'ils sont persistants. Les baguettes d'angles sont proscrites. Nature des enduits : Sur les maçonneries anciennes en moellons et galets hourdés à la chaux, l'enduit sera à base de chaux naturelle ou de plâtre. Sur les maçonneries neuves ou récentes en parpaing de ciment, béton ou brique, l'enduit au mortier de ciment est autorisé en sous couche, la
fi nition étant réalisée à base de chaux naturelle ou par une peinture
minérale à base de silicate de potassium. Décors au mortier : Tous les éléments de décors existants seront restaurés ou reproduits à l'identique. Ravalement des enduits existants et en bon état : Lavage basse pression, brossage et badigeon, peinture minérale à base de liants minéraux. Les peintures organiques sont interdites.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
COLORATION La coloration des façades doit tenir compte de son échelle, de ses modénatures, et de sa position dans la séquence urbaine. Le choix de la teinte d’une façade doit se faire dans un souci d’intégration au contexte environnant, bâti et paysager. Elle est à choisir en fonction de la couleur des façades avoisinantes, de l’environnement naturel immédiat (les terres,la végétation, la géologie...) qui sont autant d'indicateurs pour une bonne intégration au site et contribuent à maintenir la spéci
fi cité locale.
Elle doit permettre notamment de créer une harmonie colorée sur la façade. Le choix des couleurs d’enduit de façade est à coordonner avec les couleurs des autres éléments notamment les modénatures si existantes, les volets, les portes, les ferronneries. Les couleurs blanc, blanc cassé et gris sont interdites. Les façades doivent être colorées à l’occasion de travaux de réfection en suivant les techniques suivantes: • Badigeon à la chaux sur enduit de chaux (a secco ou a fresco), • Enduit au mortier de chaux teinté dans la masse par les sables locaux. • Peinture minérale au silicate de potassium lorsque l'enduit contient du ciment. Des essais en place permettront de préciser la technique et la teinte adaptée. Lorsque les façades présentent un enduit ancien avec des traces de coloration, la coloration d'origine doit être reproduite en reprenant la même technique. Les enduits pré-formulés teintés dans la masse sont interdits MODÉNATURES : ENCADREMENT, BANDEAU, CORNICHE, CHAÎNE D'ANGLE Elles seront traitées différemment des parties courantes par une couleur en général dans une teinte plus claire. Elles pourront être réalisées suivant une des techniques suivantes : •
Pierre de taille moulurée ou non,
•
Au mortier de chaux, plâtre/chaux, gypse, en saillie mouluré ou non,
•
Marquage au fer sur l'enduit de façade,
•
Badigeon à la chaux ou peinture minérale.
Les façades sans modénature en relief pourront recevoir un décor peint. 000000000000
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
20
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
A.3 ÉLÉMENTS ACCOMPAGNANT LES FAÇADES PERRONS, ESCALIERS EXTÉRIEURS, AUVENTS, MARQUISES, RAMPES POUR ACCÈS HANDICAPÉS Les perrons et escaliers extérieurs en cohérence avec le bâtiment seront maintenus et restaurés dans leurs volumes, dispositions et matériaux d'origine. Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte). Les seuils des entrées en pierre calcaire seront conservés et restaurés. Le revêtement de nouveaux seuils sera en pierre notamment sur les immeubles repérés au plan d'intérêt architectural et urbain. Les seuils en béton sont autorisés pour les autres immeubles. Les seuils en carrelage sont interdits. Les auvents et marquises en fer et verre d'origine ou en accord avec la façade du bâtiment seront conservés et restaurés. Les éventuels habillages seront déposés. Les auvents, sur porte d'entrée ou fenêtre, en charpente bois et tuiles ainsi que les protections réalisées par des tuiles encastrées dans la façade sont interdits. Le ravalement de la façade doit être l'occasion de les déposer. Les travaux pour rendre les locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite peuvent conduire à remettre en cause des éléments anciens de qualité (marches en pierre, seuils ou bornes). La dépose ou la transformation de ces éléments devra être justi
fi ée par l'impossibilité de mettre en oeuvre une autre
solution (accès par une façade secondaire ou sur cour par exemple). Dans le cas où aucune autre solution n'est possible, une structure contemporaine, légère, ne perturbant pas les proportions et la lecture de la façade, pourra être admise sur la façade principale. Le projet doit favoriser la meilleure insertion possible avec le bâtiment et ses abords. Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour tout projet d'accessibilité d'un immeuble. LES ACCESSOIRES TECHNIQUES Les gouttières et descentes d'eaux pluviales
devront être en zinc ou cuivre avec dauphin en fonte. Le PVC
est interdit. Les descentes d'eaux usées apparentes en façade sont interdites. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs
sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne
doivent pas être en saillie sur le domaine public ni visibles depuis celui-ci. L'insertion de ces éléments techniques doit être respectueuse de la façade et de sa composition. Les grilles de ventilation seront encastrées, disposées en fonction de la composition de la façade. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte. La pose des blocs extérieurs de climatisation sur les balcons est autorisé à condition d'être dissimulé par un cache. Le cache doit être qualitatif. Les matériaux plastiques sont interdits. Toute mise en place de climatiseur doit faire l’objet d’une déclaration de travaux. Lors de la réalisation d'une devanture commerciale, les éléments techniques peuvent être intégrés à la façade, à condition qu'ils soient dissimulés par des ventelles et que l'intégration fasse l'objet d'un dessin global, prenant en compte la composition de la façade.
Les paraboles et autres antennes
sont interdites sur les façades visibles de l'espace public.
Electricité, courants faibles. Les
fi ls seront au maximum cachés derrière les moulurations de façade invisible depuis la rue horizontalement,
ou le long de la descente EP, verticalement. Les coffrets EDF/GDF/Service des Eaux, doivent être encastrés et leur implantation faire l’objet d’une déclaration de travaux ou
fi gurer sur les façades des documents permis de construire.
Ils ne devront pas couper un élément d'architecture (bandeau, couronnement, soubassement...). Ces coffrets devront être encastrés dans la façade ou la clôture et fermés d'un volet en bois ou métal plein peint ou encore constitués d'un cadre métallique recevant le revêtement de la façade (porte à garnir). Les boites aux lettres
doivent être intégrées dans le volume bâti (mur, portes, …). Les boites aux lettres sur
poteau ou console en applique sont interdites. L'installation de la boite aux lettres ne devra pas altérer un élément d'architecture. Les boîtiers de digicode et d'interphones
seront encastrés entièrement, en façade, en tableau de porte ou
dans la porte elle même, sans altérer les éléments de décors éventuels de la façade ou de la menuiserie. 000000000000
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
21
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
A.4 PERCEMENTS Le présent chapitre porte sur les étages des façades et sur les rez-de-chaussée traités avec des percements dans la continuité de ceux des étages. Sur les édi
fi ces repérés au plan d'intérêt architectural, toute modi
fi cation de façade autre que la restitution
de l'état d'origine, est interdite. Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, la restitution peut être demandée à l'occasion de travaux de réhabilitation. Percements et composition des façades : La composition des façades précise l'organisation des percements (forme et implantation) dans une façade. Cette composition est différente selon les époques, cependant, certains principes de composition généraux sont à respecter. Pour les façades ordonnancées, les percements sont composés en travées verticales et de taille différente suivant les niveaux. La modi
fi cation, si elle est possible, devra avoir pour objet de retrouver l'homogénéité
du bâtiment lui-même ou l'ensemble des bâtiments concernés par la séquence urbaine. Tout percement nouveau doit s'intégrer à l'ordonnancement architectural des façades existantes. La création de nouveaux percements peut être autorisée pour recomposer la façade de l’édi
fi ce et dans les
murs devenus façade sur rue après démolition. Elle doit s’harmoniser en forme, dimensions et positionnement avec les percements existants, dans le respect de la typologie architecturale de l’immeuble. Compositions par travées verticales : Les ouvertures respectent un alignement horizontal sur les linteaux ou les allèges. La décroissance des hauteurs d'ouverture se fait toujours de bas en haut. La forme des percements (rectangulaire, arc segmentaire) est, si possible, de même type sur une même façade, obligatoirement sur un même niveau. Les percements en étage d'attique seront moins hauts que ceux du reste de la façade. Ouvertures en rez-de-chaussée : Bâtiments à une travée : les ouvertures sont soit axées, soit alignées sur celles des étages. Bâtiments à plusieurs travées : •
les ouvertures à rez-de-chaussée s'alignent sur celles des étages.
•
leur largeur ne peut dépasser celle de l'ensemble constitué de 2 baies et du trumeau séparatif.
Portes de garages : Bâtiment à 1 ou 2 travées (de moins de 5m de largeur) : La création de porte de garage est possible sous réserve de conserver une porte d’entrée d’immeuble et de limiter la largeur de la porte de garage à 2,50m. Bâtiment de 2 travées ou plus : La porte de garage doit être de type « porte cochère », d’une hauteur supérieure à celle de la porte d’entrée. La création de plusieurs portes de garages accolés sur un même immeuble est interdite. Porches, passages, soustets : La création d'un passage en soustet est autorisée lorsque ce passage respecte le rythme de la façade et ne détruit pas des éléments de modénature ou permet la création d'un accès à des places de stationnement en coeur d'îlot ou d'un passage piéton.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Respect des aligne- ments horizontaux sur linteaux ou allèges
Decroissance des hau- teurs d'ouverture de bas
en haut
Forme des percements identiques au minimum sur un même niveau
Interdiction de condamner l'accès
aux étages depuis la rue
Ouvertures à rez-de-chaussée 000000000000
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
A.5 MENUISERIES Les menuiseries extérieures d'origine ou anciennes (fenêtres, portes, volets, portes de garage) seront conservées et restaurées lorsque leur état le permet. Les menuiseries non réparables seront restituées à l'identique, d'un modèle adapté à l'architecture de l'immeuble. Toutes les menuiseries doivent se conformer à la forme de la baie notamment en linteau ou elles doivent suivre le cintrage de la maçonnerie. Elles occuperont l'emprise totale de la baie. Les fourrages sont proscrits. Les menuiseries neuves seront réalisées sur mesure. Lors de la présentation d'un projet (permis de construire ou déclaration préalable), les menuiseries seront dessinées, côtées et décrites. Elles seront en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment, elles seront homogènes sur l'ensemble de la façade. Le remplacement de menuiseries anciennes ne devra pas conduire à créer des pathologies dans le bâtiment (condensation, moisissures...), dans ce cas, une ventilation adéquate du logement devra être étudiée. Matériaux et
fi nitions :
Les menuiseries seront en bois ou métal (aluminium) peints, selon les dispositions d'origine. Le polychlorure de vynile (PVC) et autres matériaux plastiques sont interdits. Les menuiseries doivent être obligatoirement peintes dans des tonalités en harmonie avec le style de l'im- meuble. Elles sont soit complémentaires de celles de la façade, soit en camaïeu. Les teintes doivent être d'aspect mat ou satiné. Les lasures et vernis sont interdits à l'exception des bois nobles (fruitiers, noyer, châtaignier) qui peuvent être lasurés ou cirés. Les teintes contrastantes blanc pur, gris anthracite, noir, ou vives sont exclues. Sauf disposition ancienne attestée, le bois d'aspect naturel teinté clair et le blanc est interdit. Sur un bâtiment existant, on ne pourra pas se prévaloir de la présence de menuiseries dans un matériau ou un cas de
fi gure non conformes pour reconduire ces solutions.
Portes d'entrées
:
Les portes anciennes seront conservées et restaurées dans le respect des dispositions d'origine. Les portes neuves devront être réalisées selon le modèle des portes d'origine ou reprendre des modèles existants sur des immeubles de même style. Dans tous les cas, la porte sera pleine, en bois uniquement, sauf pour les impostes qui peuvent être vitrées et les modèles comprenant une grille en fonte à conserver.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Fenêtres : Les fenêtres nouvelles seront cohérentes avec le type des percements existants et l'époque de la façade (forme, proportion, partition, teinte, matériaux...). Les fenêtres nouvelles s'inspireront des modèles anciens pour l'épaisseur et les pro
fi ls des bois, la dimension
des carreaux, l'éventuel cintrage, le positionnement en tableau. Les fenêtres seront posées dans la feuillure intérieure des baies ou à mi-mur, elles devront respecter la forme et la dimension de l'ouverture. La pose de fenêtres de dimensions inadaptées à la baie est interdite. Les sections et les pro
fi ls des dormants, des montants, des traverses et petits bois des menuiseries nouvelles
seront conformes aux sections et aux pro
fi ls des menuiseries d'origine.
Pour les édi
fi ces repérés au plan d'intérêt architectural et urbain, les fenêtres sont équipées de véritables
petits-bois assemblés et chanfreinés qui maintiennent les carreaux vitrés (isolants ou non). Pour les autres constructions existantes, les petits-bois des fenêtres bois peuvent être posés en saillie, collés sur les deux faces du vitrage avec un intercalaire sombre dans l’épaisseur du double vitrage La pose de petits bois dans l'épaisseur des doubles vitrages ou uniquement à l'intérieur, sont interdites. Les menuiseries neuves respecteront le type d'ouverture des menuiseries d'origine ou anciennes. Volets, persiennes ou volets persiennés : On retrouve différents types de volets anciens plus ou moins fréquents suivant les époques. Pour les façades conçues à l'origine pour recevoir des occultations extérieures, on restaurera les dispositifs existants ou on les reconstituera. Les volets roulants sont interdits. Les stores à lame bois en accompagnement de volets intérieurs sont autorisées accompagnés de lambrequins pour masquer le mécanisme et l'empilement des lames.. Portes de garage ou de locaux à rez-de-chaussée autres que les commerces et les portails : Les portes de garages anciennes en bois ou en métal, portail ou porte cochère, seront systématiquement conservées ou restaurées à l'identique des dispositions d'origine. Les portes neuves seront en bois, elle devront s'inscrire dans l'ouverture de la baie d'origine. La pose en applique est interdite. La porte doit être pleine (sans oculus) aux dimensions du tableau existant, pouvant comprendre une imposte fi xe dans le même matériau que la porte a
fi n de diminuer la taille de l’ouvrant.
Les portes sectionnelles à panneaux horizontaux ou verticaux sont interdites. 000000000000
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
A.6 SERRURERIE, FERRONNERIE, APPUIS, BALCONS ET GARDE CORPS Ces éléments regroupent les gardes corps, balcons, ferronneries d'impostes, les barreaux et grilles de protection des rez-de-chaussée, les soupiraux des caves, les pentures, ferrures, heurtoirs, tirants de façade. Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment, seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux sur des balcons existants. Les matériaux transparents , translucides, ré
fl échissants, brillants sont interdits à l'exception du cuivre.
Les éléments seront peints obligatoirement dans une teinte sombre et les éléments nouveaux seront réalisés en fer ou en fonte, identiques au modèle ancien (déposé ou présent ailleurs sur la façade) ou traités de façon simple. A.7 LES TOITURES Le type de couverture sur le centre ancien et les faubourgs est généralement la couverture en tuile canal, en pente à 2 versants avec un traitement de croupe pour les bâtiments d’angle. Les toitures doivent être à simple ou double pente (comprise en général entre : 25% et 40% valeur de pente indicative). Elles doivent être en continuité des autres toitures de la rue ou de l'îlot, en particulier en ce qui concerne le volume saillant des corniches, débords de toiture et pentes. En cas d’ensemble homogène et de bâti continu la pente doit être identique entre bâtiments voisins. Les caractéristiques des toitures existantes seront conservées sans modi
fi cation de pente ou de forme à
l'exception de la création d'une cour ou d'un puits de lumière. Ce dernier devra être traité sans excroissance en toiture, de type verrière, dans le plan de la toiture. Lors de la réfection d'une toiture, toutes les dispositions et ouvrages d'origine seront conservés, restaurés ou restituées à l'identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, ...). Matériaux de couverture Le choix du matériau dépend de la pente du toit et de la typologie de l'immeuble. Les tuiles anciennes sont, si possible, réutilisées sur la toiture au moins comme tuiles de couvert (auquel cas, il appartient à l'entreprise de prendre toute précaution pour garantir l'étanchéité suivant les normes en vigueur). A défaut, une tuile neuve imitant l'ancien (aspect et structure) est à prévoir. Les tuiles à emboîtement peuvent être utilisés à l'exception des édi
fi ces repérés au plan d'intérêt architec-
tural et urbain. La couverture doit reprendre la teinte des toitures environnantes. Les édi
fi ces repérés au plan d'intérêt architectural et urbain, couverts avec d'autres types de matériaux de
couverture d'origine devront être conservés et restaurés. Lorsqu'elles correspondent aux dispositions d'origine, les couvertures en tuiles mécaniques dites de "Marseille" doivent être conservées avec leurs caractéristiques (teinte, formes, décors). Les éléments architecturaux tels que débords de toit en bois, lambrequins, épis ou frise de faîtage sont conservés ou restitués.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Pour la mise en oeuvre de la tuile canal, la pose devra être réalisée de manière traditionnelle, maçonnée avec tuile de courant et tuile de couvert. Elle pourra également être réalisée à sec, sur liteau, ou collée sur sous-toiture (Plaque support de tuile souple-PST). Les tuiles d'égout, en tuiles canal doivent reposer directement sur la génoise, la corniche ou dépassée de toiture sans surépaisseur. Le rehaussement en talon de la génoise est interdit. Les rives latérales de pignons seront maçonnées en tuile canal sans débord, les tuiles à rabat sont proscrites. Les passées de toiture réalisées de manière traditionnelle (voir paragraphe suivant). Les solins sur souches et héberges sont en zinc ou en plomb avec contre solin au mortier de chaux. Sont interdites, à l'exception du matériau employé à l'origine de la construction du bâtiment : •
Les couleurs rouge, brun foncé.
•
Les plaques de
fi brociment ou les tôles ondulées
Les couvertures en PVC, plastique, bac acier, bitume ou matériaux brillants Plusieurs types de dépassées de toitures traditionnelles sont admises : •
Génoises : elles devront être en tuile canal et respecter les proportions traditionnelles : pas d’espace maçonné entre rangs de génoise.
•
Corniches : elles pourront être moulurées ou simples, en pierre ou au mortier de plâtre sur ossature bois.
•
Chevrons et voliges (Débord minimum : 40 cm, Section des chevrons : Minimum 7/10, Teinte: Naturel ou colorée en harmonie avec la façade).
•
Chevrons triangulaires (kes) entre tuiles avec un débord minimum de 40 cm
Tout type de sous toiture moderne apparente (
fi brociment, onduline, sous face de panneau isolant) ou les
génoises préfabriquées en terre cuite, béton, polychlorure de vynile (PVC), sont interdites. Les PST (Plaque Support de Tuiles) ne doivent pas être visibles en sous-face. Bio-diversité: On veillera, lors d'une réhabilitation, à ne pas détruire les habitats de chiroptères ou d'oiseaux venus nicher sous les dépassées de toiture, telles que les "hirondelles de fenêtre". Des nids arti
fi ciels de remplacement
peuvent être posés à l'intérieure des génoises. OUVRAGES DIVERS EN TOITURE Les châssis de toit : Les châssis en toiture devront s'inscrire dans le plan de la toiture, sans surépaisseur, 1 par travée, dimensions maximum 0,60/0,80. Ils ne devront pas être visibles depuis l'espace public en vision de face. Les volets roulants extérieurs de fenêtre de toit sont interdits. Le PVC et autres matériaux plastique ainsi que l'aluminium non peint sont interdits. Les abergement et solins seront en zinc ou plomb avec protection enduit à 10cm maxi au dessus du niveau des tuiles. Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparent sont interdits. Les verrières : Les verrières doivent présenter une bonne intégration sur la toiture. Elle doit être situé dans le tiers supérieur du toit, leur surface ne doit pas dépasser 20% du pan de toit et ne partition verticale doit être prévue. 000000000000
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
Appareils techniques divers : Tous les dispositifs techniques (antennes comprises) doivent être en priorité dans le volume existant. En cas d'impossibilité, le dispositif technique devra être positionné dans un volume bâti qui s'harmonise avec le contexte par ses proportions et ses matériaux. Tout appareil de ventilation devra être intégré dans le volume. Les conduits de fumée métalliques et extracteurs apparents doivent être placés à l'intérieur d'une souche maçonnée. La zinguerie : La récupération des eaux pluviales est obligatoire par gouttière pendante ou chéneau intégré dans la couverture. Les projets de réfection de couverture et de façade devront préciser les emplacements des gouttières et descentes. Les souches de cheminées : Toutes les souches et gaines de ventilation, climatisation, désenfumage etc... sont maçonnées. Les souches de cheminée d'origine seront à conserver si elles peuvent être réemployées. Les nouveaux conduits seront réalisés suivant le modèle des souches existantes sur le toit, en reprenant leur forme, leur volumétrie, leur matériau, leur couronnement et leurs éventuels décors. Elles seront en maçonnerie enduite lisse. Les couronnements de souche seront en tuile ou matériaux enduit lisse similaire à la souche ou seront de type mitron en terre cuite. Terrasses : La création d'une terrasse en toiture risque d'altérer le paysage des toits. Étudiez l'ensemble des problèmes techniques de votre projet, car les toitures provençales ne sont pas au départ conçues pour ce type d'aménagement. Les points de vigilance techniques à observer sont les surcharges occasionnées par la création d'un plancher, l'étanchéité, l'évacuation des eaux pluviales, l'isolation thermique, la sécurité des garde-corps. Les terrasses de type "tropézienne", par simple suppression d'une partie de la toiture au milieu d'un pan, sont interdites. De plus, les terrasses tropéziennes ne correspondent pas à une typologie locale traditionnelle. Elles peuvent créer des désordres importants dans les maçonneries par un défaut d'étanchéité. De plus elle altère le paysage global des toitures en trouant ponctuellement les toits du centre-ville. Pour améliorer l'habitabilité du bâti existant, la création d'espaces extérieurs attenants au logement au dernier étage peuvent être autorisés selon les conditions suivantes :
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Terrasses couvertes de type loggias/séchoir traditionnel : Les aménagements en toiture peuvent être envisagés s'il s'agit de terrasses couvertes (loggias), dans la mesure où elles respectent une typologie traditionnelle. L'espace extérieur est totalement couvert par la toiture, ce qui permet d'assurer la protection solaire de cet espace. La création de ce dispositif ne devra pas altérer les qualités patrimoniales de l'immeuble. Elles sont interdites sur les immeubles repérés au plan d'intérêt architectural et urbain. L'ajout d'une terrasse en façade doit être composée avec la façade existante, l'équilibre entre les vides et les pleins doit être maintenu. L'implantation qu’elles soient en toiture ou en façade, devra être cohérente avec la composition urbaine existante : - les effets d'accumulation par la répétition du dispositif doivent être évités ; - les implantations très perceptibles depuis l'espace public sont interdites; Les perspectives urbaines doivent être préservées et les terrasses ne doivent pas être trop prégnantes depuis l’espace public. Terrasse type terrasse en attique en cœur d’îlot (en retrait) En cœur d’îlot, des terrasses peuvent être autorisées sous réserve que : - leur implantation soit à l’égout, et créer l’image d’une terrasse devant un étage d’attique ; - elles n'entraînent pas de pertes patrimoniales (terrasses notamment proscrites sur bâtiments repérés et lorsque les débords de toit présentent une qualité architecturale.) - la suppression de la toiture n'excède pas 20 % de l'emprise du corps de bâtiment ; - la terrasse soit composée sur la toiture (de rive à rive) ; - le garde-corps soit en fer, avec un dessin sobre ; - la protection solaire soit anticipée et dessinée ; les pergolas bioclimatiques sont proscrites ainsi que tous les produits pré-fabriqués ; le plastique est proscrit. Terrasse sur les toitures des volumes annexes En cœur d'îlot, la création de terrasses sur les toiture des volumes annexes peuvent être tolérés à condition que : - elles émanent d'une ré
fl exion globale
- elles constituent une amélioration de l’existant - elles n'entraînent pas de pertes patrimoniales (terrasses notamment proscrites sur bâtiments repérés et lorsque les débords de toit présentent une qualité architecturale) ; - le garde-corps soit en fer, avec un dessin sobre ; - la protection solaire soit anticipée et dessinée ; les pergolas bioclimatiques sont proscrites ainsi que tous les produits pré-fabriqués ; le plastique est proscrit. Toitures terrasses : La création de nouvelles toitures terrasses n'est pas autorisée. Sur les immeubles possédant déjà une toiture terrasse cohérente avec leur style architectural (en règle générale, des immeubles construits après la période de la seconde guerre mondiale), les toitures terrasses peuvent être conservées, et dans certains cas, après examen, la modi
fi cation ou l'extension de ces bâtiments
pourra comprendre une toiture terrasse. SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
A.8 AMÉLIORATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS ET ÉNERGIES RENOUVELABLES Il n’existe pas de solution unique mais une combinaisons de solutions à adapter au cas par cas pour atteindre le double objectif d’économie d’énergie et d’amélioration du confort dans les bâtiments anciens. Des aménagements inappropriés peuvent entraîner une perte des qualités intrinsèques du bâti ancien, voire des pathologies ou une réduction de sa durée de vie. Un diagnostic global de votre habitation s’impose pour prendre les bonnes décisions, dé
fi nir les
priorités, optimiser votre budget. Consultez un professionnel (architecte, espace info énergie) pour vous accompagner dans vos choix. Amélioration thermique des baies (comprenant la menuiserie et ses équipements) : Plusieurs dispositifs peuvent être envisagés. La solution la plus adéquate sera évalué en fonction de l'existant. •
Installation de modèles de fenêtres isolantes neuves
•
Pose de doubles vitrages
•
Pose de doubles fenêtres
•
Pose de volets intérieurs, rideaux
Amélioration des performances thermiques des menuiseries conservées et restaurées : •
Remise en jeu des assemblages
•
Pose de joints
•
Changement des vitrages et pose de vitrage haute performance.
•
Pose de doubles fenêtres
Isolation en toiture : L'isolation des toitures est un poste prioritaire pour améliorer les performances énergétiques d'un bâtiment. Traditionnellement non isolés, les bâtiments possédaient un comble ventilé constituant un espace tampon été comme hiver. La meilleure réponse en matière énergétique est de conserver au comble cette affectation et d'y implanter l'ensemble des équipements techniques (VMC, pompe à chaleur, chauffe eau...). L'isolation peut être réalisée sous rampant ou au sol des combles. Elle peut être posée entre les chevrons, sous les chevrons, en laissant une lame d'air d'au minimum 2 cm par rapport aux tuiles, ou sur le plancher haut en laissant l'espace comble libre. Dans ces cas, l'aspect et la hauteur de la passée de toiture ne sont pas modi
fi és.
L'isolant peut être à base d'éléments souples, sous forme de rouleaux, ou de plaques. L'isolation de la toiture par l'extérieur de la charpente n'est pas autorisée sur les bâtiments repérés au plan d'intérêt architectural et urbain. Elle peut être admise s'il n'y a pas dénaturation de la toiture (autonomie de la toiture), si celle-ci ne fait pas partie d'un ensemble homogène. La surrélévation de la toiture doit être traitée architecturalement a
fi n qu'elle ne soit pas perceptible
(traitement de la rive et des débords de toit).
Isolation par l'extérieur des façades : Les procédés destinés à l'amélioration du confort thermique en enduit isolant extérieur (de type chaux/chanvre,...) sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les structures existantes et permettent la conservation de l'intégralité des décors et de la modénature de la façade. Leur épaisseur doit être limitée à 7 cm maximum. L'emploi de matériaux non perspirants (polystyrène, mousse de polyuréthane, etc.) est interdit sur la totalité des immeubles bâtis de manière traditionnelle. (Un matériau perspirant a la propriété de laisser passer l'humidité à travers son épaisseur de façon à ce qu'elle s'évapore une fois arrivée de l'autre côté). Sur les immeubles non repérés au plan d'intérêt architectural et urbain, sous réserve que la façade ne présente pas de décors ou de modénatures en reliefs, ni aucun parement jouant un rôle décoratif ou architectural (type pierre de taille, briques, moellons décoratifs...), et à condition que soit étudié le caractère parfaitement compatible du matériau employé avec la nature du support a
fi n de ne pas nuire à l'état sanitaire de l'immeuble, l'isolation par
l'extérieur : - est possible sur les façades sur rue si la façade est positionnée en retrait et que l'espace est suf
fi sant en limite
du domaine public pour accueillir l'épaisseur de l'isolant. - est autorisée sur les façades en coeur d'ilot ou sur jardin. La réalisation se fera en respectant les règles de mise en oeuvre suivantes : •
La saillie formée par les appuis de fenêtre sera restituée en façade.
•
Les gardes corps, lambrequins, volets et autres éléments de second oeuvre seront remis en place dans le respect des dispositions d'origine :
- dimensions des baies, - positionnement dans l'épaisseur du mur, - dépassées de toiture rallongées a
fi n de maintenir le même débord,
- traitement architectural des rives soigné,
Les capteurs solaires : La présence de panneaux photovoltaïques dans le paysage peut avoir des conséquences sur l'impact visuel et la perception d'un ensemble urbain, d'un quartier ou d'un élément de patrimoine spéci
fi que.
Les capteurs solaires sont interdits dans le secteur coeur de ville et faubourg sur les édi
fi ces repérés au plan
d'intérêt architectural et urbain. Les capteurs solaires peuvent être positionnés sur une partie de bâtiment plus basse, une annexe ou même au sol en vue de les rendre invisibles depuis l'espace public. Ils peuvent être traités comme un matériau de couverture et couvrir un pan total de la toiture. Certains projets seront interdits s'ils altèrent les cônes de vues importants de la commune. Les points de vue et abords de monuments suivants doivent être préservés : - Allée des platanes (cours Jean Jaurès) - Hôtel Dieu - Cours de la Pyramide - Abords de la Graineterie Roux - Fer à cheval Dans le cas où ils sont autorisés, les capteurs solaires seront intégrés de façon cohérente et composés dans la toiture, par exemple d'une rive à l'autre, le long de l'égout, pour qu'ils ne soient pas simplement "posés" au milieu du versant de toiture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s'inscrivent. Les réservoirs des chauffes eau solaire seront dissociés des capteurs et posés en intérieur. Les panneaux à tube, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdites. 000000000000
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l'intérieur
de
la
devanture
y
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
A.9 DEVANTURES COMMERCIALES, ENSEIGNES ET VÉRANDAS DEVANTURES COMMERCIALES : Les devantures commerciales anciennes sont à conserver lorsqu'elles présentent un intérêt architectural et patrimonial. Les projets devront s'insérer dans la trame verticale de chaque façade et selon le rythme des baies des niveaux supérieurs. Le dimensionnement et les proportions des devantures doivent respecter la composition globale de la façade. On s'appuiera sur les lignes horizontales et verticales des seuils, linteaux, axes et tableau des ouvertures existantes pour dé
fi nir la proportion des devantures.
Dans ce but, si une même activité s'exerce sur plusieurs bâtiments contiguës, on traitera une devanture pour chacun d'eux. La même devanture ne pourra chevaucher deux façades différentes. De la même façon, une devanture d'un même commerce ne pourra être continue sur plusieurs immeubles. En cas de création ou de rénovation de devanture commerciale, il sera obligatoire de maintenir une entrée pour chaque immeuble ou de la restituer si celle-ci a disparue, en respectant les éléments architectoniques de la façade et de la structure du bâtiment. L'entrée d'immeuble est exclue du linéaire commercial (devan- ture et enseigne). Les projets devront tenir compte de la qualité de traitement architectural initial des rez-de-chaussée des bâtiments anciens. Une simplicité de traitements et de matériaux sera recherchée. Les teintes seront choi- sies en harmonie avec celles des bâtiment. Plusieurs types de devantures sont envisageables : La devanture en feuillure Elle s'insère dans les baies existantes, elle conserve les maçonneries apparentes et laisse visible la struc- ture de l'immeuble. Le vitrage est parallèle à la façade en retrait d'au moins 20 cm. Les menuiseries seront discrètes et sobres, en pro
fi lé
fi n réalisé dans des matériaux nobles comme le bois,
l'acier, l'aluminium ou l'aluminium pré-laqué/bronze. Les matériaux plastiques tel que le PVC sont interdits. Ce type de disposition est à mettre en oeuvre : •
Si le rez-de-chaussée comporte des percements traditionnels homogènes, en relation avec ceux de la façade du bâtiment concerné.
Il est particulièrement adapté pour des façades aux dimensions restreintes ou dans un contexte nécessitant une insertion discrète. L'enduit de la façade au rez-de-chaussée doit rester le même que celui de l'ensemble de la façade. La devanture en applique C'est un ouvrage généralement réalisé en bois qui se compose d'un coffrage appliqué sur la façade. Celui-ci est peint. Leur diversité formelle et colorée est un atout de l'attractivité commerciale du centre ville. Cette disposition en saillie permet d'intégrer des éléments techniques (coffret compteurs, réseaux secs, ventilation, climatisation, éclairage...) Les devantures anciennes en bois présentant un intérêt patrimonial seront conservées et restaurées. Ce type de disposition est à mettre en oeuvre : •
Si le rez-de-chaussée du bâtiment possède déjà ce type de devanture et que ce principe est en accord avec la façade de l'immeuble.
•
Si le gros oeuvre n'a pas été réalisé à l'origine pour être vu.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Un dessin plus actuel des panneaux, de la mouluration et de ses proportions peut être envisagé pour une nouvelle devanture en applique. Les devantures en applique seront en bois. Les dispositifs de fermeture
(grilles ou rideaux métalliques) seront posés à l'intérieur de la devanture y
compris le coffre qui doit être invisible de l'espace public. L'éclairage :
Les anciens dispositifs (de type pelle en saillie) sont à déposer à l'occasion de la mise en place
d'un nouveau projet. Ils seront remplacés par des spots discrets et peu saillants ou par un système de retro- éclairage des lettres découpées. Les banderoles lumineuses mouvantes et/ou clignotantes sont interdites. Les LED doivent être de couleur chaudes (et non froides). Les stores-bannes
doivent dans leur implantation, ne pas dépasser la largeur de la devanture, respecter les
règles de sécurité publique et ne pas faire obstacle au déplacement des piétons et des véhicules. Les stores doivent être repliables. Les stores et bannes
seront droits, mobiles, sans joue, à lambrequins droits (retombée verticale). Ils doivent
être positionnés sous le niveau du plancher du premier étage. Les mécanismes des stores devront être les plus discrets possibles, et la pose adaptée au type de devanture. Les stores seront réalisés en toile unie ou à deux tons maximum, harmonisés avec ceux de la devanture, de la façade de l'immeuble et de l'environnement. Climatiseurs
: L’intégration des climatiseurs est à envisager dès la conception du projet. Ils peuvent être
intégrés au nu des vitrines , en allège ou en linteaux. ENSEIGNES Les enseignes sont réglementées par le Règlement Local de Publicité de la commune. Le secteur 1 coeur de ville et faubourgs, hors sous secteur centre, est concerné par plusieurs zonages du RLP : 3/4 et 5 (à la marge). Les règles du RLP sont reproduites dans le règlement pour faciliter la mise en oeuvre du projet : Sont interdites, les enseignes : - sur clôture non aveugle, - sur toiture ou terrasse en tenant lieu, - apposées perpendiculairement à un mur si ce mur est une clôture, - sur les arbres, - sur des éléments d’architecture de façade s’agissant notamment des garde-corps, encadrements de baies, des corbeaux en pierre soutenant les étages, des décors en reliefs et tout autre motif décoratif, - en soubassement de vitrines, - numériques.
DISPOSITIONS DU RLP ZONAGE 3/4 000000000000
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0,2
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
VÉRANDAS SUR LE DOMAINE PUBLIC La construction de nouvelles vérandas (terrasses fermées) sur le domaine public ne peut être autorisée que pour les commerces de restauration (cafés, restaurants). Elle devra respecter les règles d'implantation suivantes : • l'implantation devra s'intégrer harmonieusement avec l'espace public existant.
•
le dispositif devra permettre de maintenir la vue sur la façade par transparence en arrière plan.
•
sous marquises de profondeur inférieure à 3 m entre le nu de la façade de l'immeuble et la façade sur rue, d'esthétique légère, et ne dépassant pas en hauteur le niveau du bandeau du rez-de-chaussée de l'immeuble, ou une ligne virtuelle situé 80cm au dessous des appuis des fenêtres de l'étage.
•
l'installation d'une couverture de terrasse continue sur deux immeubles mitoyens n'est pas autorisée,
•
aucun dispositif ne doit être installé dans le prolongement des rues adjacentes,
•
le dispositif ne doit pas réduire la lisibilité de la façade et de l'architecture de l'immeuble,
•
le dispositif ne doit pas condamner l'accès aux étages de l'immeuble,
•
l'ouvrage devra présenter des montants
fi ns, en verre et en acier,
•
les dispositifs en bâches en plastiques sont interdits.
Les vérandas sur le domaine publique existantes pourront être restaurés selon les dispositions actuelles de l'ouvrage sous réserve qu'elles ne nuisent pas à l'harmonie et au style des façades sur lesquelles elles sont adossées. Dans le cas contraire, la démolition de ces vérandas est autorisée ainsi que le remplacement de ces ouvrages par des ouvrages de type treille ou pergolas, respectant les principes dé
fi nis ci-dessus.
Règles générales : - L’installation d’une enseigne ne doit pas, par sa situation, ses dimensions, son aspect, être de nature à porter atteinte ni au caractère architectural du bâtiment sur lequel elle est apposée, ni au cadre de vie ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains. - L’enseigne doit s’harmoniser avec les lignes de composition de la façade. - Le choix des matériaux et couleurs des enseignes scellées sur façade doit se faire en harmonie avec la façade et l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont installées. - Les câbles et coffrets techniques de l'enseigne doivent être invisibles. Les enseignes lumineuses
sont éteintes entre 23h et six heures lorsque l’activité signalée a cessée.
Lorsqu’une activité cesse ou commence entre 22h et 7 heures, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. Enseigne apposée à plat ou parallèlement à un mur : Sur un mur non aveugle, le nombre d’enseignes est limité par façade et par établissement à : - une enseigne apposée au-dessus du niveau de la ou des ouvertures, - une enseigne apposée sur la partie latérale d’une ouverture. Lorsque la devanture de l’établissement concerné est de longueur supérieure à 5 mètres, une enseigne supplémentaire apposée à plat ou parallèlement au mur est autorisée par tranche entamée de 5 mètres de longueur de devanture supplémentaire. L’enseigne ne doit pas dépasser le niveau inférieur des appuis de fenêtre du premier niveau sauf dans les cas suivants : - L’activité occupe l’ensemble du bâtiment. - L’activité concernée est localisée uniquement sur le ou les niveaux supérieurs du bâtiment. Sur un mur aveugle, une seule enseigne est autorisée par activité le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique. Sur clôture, elle ne doit pas excéder 4 m² Enseigne apposée perpendiculairement à un mur : Une seule enseigne est autorisée par façade et par activité. L’enseigne ne doit pas dépasser en hauteur le niveau inférieur des appuis de fenêtre du premier niveau. Sauf impossibilité technique justi
fi ée, l’enseigne doit être implantée au plus près de la limite séparative du
bâtiment d’activité concerné. L’enseigne ne doit pas être installée au-dessus d’une ouverture. En bordure des voies dont la largeur entre les deux alignements est supérieure à 8 mètres, la saillie entre le mur et le bord extérieur des enseignes ne doit pas excéder 0,8 mètre. Dans les autres cas, ce sont les dispositions du code de l’environnement qui s’imposent. Enseigne apposée sur un store, un parasol ou un auvent : L’enseigne est autorisée uniquement sur le tombant du store-banne, du parasol ou de l’auvent
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
DISPOSITIONS DU RLP ZONAGE 3/4 000000000000
000000000000000000000000000000000000000
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=
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28
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
B.1 IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE On entend par construction neuve, les bâtiments construits soient sur un terrain non bâti, soit en remplacement d'un bâtiment existant démoli. Volumétrie : Les bâtiments nouveaux, les extensions de bâtiments existants doivent faire référence à une architecture de qualité. Les volumes des constructions doivent tendre à la plus grande simplicité et s'inspirer des formes traditionnelles de l'habitat local. Les nouvelles constructions ou extensions de bâtiments existants respecteront la typologie du secteur considéré. La volumétrie doit rester simple, avec des proportions en accord avec celles des bâtiments voisins, et tiendra compte, le cas échéant, des points de vue, de façon à s'harmoniser avec les toitures et volumes environnants. Les hauteurs sur rue seront calées en fonction des hauteurs avoisinantes existantes. Implantation : Les constructions neuves seront implantées à l’alignement des voies et places existantes, en accord avec leurs environnements. Un recul occasionnel est admis : • si le bâtiment jouxte un bâtiment existant en retrait, pour création de cour ou jardin ; l’alignement sur les voies sera assuré par une clôture (mur bahut et serrurerie). En cas de regroupement parcellaire, les nouvelles constructions devront s'implanter de manière à garder la mémoire du parcellaire ancien. B.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS NEUVES ET DES EXTENSIONS DE BÂTIMENTS EXISTANTS Les matériaux employés doivent constituer un ensemble homogène, s'intégrant le plus discrètement possible dans le site, en harmonie avec l'ensemble paysager. L'aspect des constructions neuves pourra être de deux types : • Soit mimétique de l'architecture traditionnelle, elles devront s'accorder avec la typologie des immeubles avoisinants (rythme des pleins et des vides, hiérarchisation des ouvertures, compositions en travées). •
Soit résolument contemporain, et dans ce cas, correspondre à un style d'architecture de référence considéré comme une réponse satisfaisante à l'intégration d'une architecture contemporaine dans le centre ancien. Elle devra être en accord avec son contexte bâti.
Quel que soit le vocabulaire retenu, l’immeuble doit contribuer à la qualité de la séquence urbaine, accom- pagner ce qui fait sa qualité spéci
fi que en s’harmonisant à la fois avec les volumes, les teintes, les matériaux
de façade et les proportions des percements.
B.
CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS
DE BÂTIMENTS EXISTANTS
Les façades planes seront privilégiés, sans retrait ni saillie. Elles présentent un aspect minéral, pierre et/ou enduit minéral et lisse, les matériaux employés devront être mat, non ré
fl échissant.
Leur toiture s’harmonisera avec les toitures environnantes à la fois dans leurs volumes et leurs matériaux. Les baies, leurs portes et fenêtres sont en bois ou en métal. Elles peuvent s’inspirer des modèles traditionnels ou bien proposer des styles plus contemporains. B.3 CONFORT THERMIQUE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES Les capteurs solaires : La présence de panneaux photovoltaïques dans le paysage a des conséquences sur l'impact visuel et la perception d'un ilot, d'un quartier ou d'un élément de patrimoine. Pour les rendre moins visible, les capteurs solaires peuvent être positionnés sur les constructions neuves, sur une partie de bâtiment plus basse, une annexe ou même au sol. Ils peuvent être traités comme un matériau de couverture et couvrir un pan total de la toiture. Dans le cas où ils sont autorisés, les capteurs solaires seront intégrés de façon cohérente et composés dans la toiture, par exemple d'une rive à l'autre, le long de l'égout, pour qu'ils ne soient pas simplement "posés" au milieu du versant de toiture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s'inscrivent. Les réservoirs des chauffes eau solaire seront dissociés des capteurs et posés en intérieur. Les panneaux à tube, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdites. SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
29
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
Les clôtures participent de l'architecture, elles sont, au cas par cas, en correspondance étroite avec le style de la maison ou de l'immeuble dont elles délimitent l'espace privatif : cours ou jardin. Arborés et visibles de la rue, les jardins contribuent à la qualité de vie et au confort des habitants. C.1 CLÔTURES Existantes : Les clôtures doivent être cohérentes avec la séquence urbaine dans laquelle elles se trouvent. Certaines sont des ouvrages de qualité, constitués généralement d’un mur souvent en maçonnerie de moel- lons apparents, parfois surmonté d’une grille en serrurerie, doublés d'une tôle métalliques à l'intérieur de la parcelle et comportant éventuellement un portail. Ces ouvrages, isolés ou dépendant d’un édi
fi ce remarquable, sont à mettre en valeur dans un esprit de res-
tauration et à conserver sauf en cas de construction sur cet alignement. Création d'ouvrages neufs : Dans le cas de la réalisation de murs et clôtures neuves, ces ouvrages seront du type clôture urbaine et devront respecter les caractéristiques suivantes : •
Hauteur totale entre 1,80 m et 2m composé d'un mur ou d'un mur bahut surmonté d'une serrurerie.
Le mur est réalisé en pierres maçonnées en assises régulières. Il reçoit une couvertine en pierre ayant au moins 10 cm d'épaisseur. La hauteur du mur est calée sur la hauteur moyenne des murs anciens situés à proximité. •
Maçonnerie enduite au mortier de chaux ou mur en pierres rejointées (teinte d'enduit discrète: ton pierre – terre).
•
Serrurerie peinte et si nécessaire tôles métalliques placées contre la grille, à l’intérieur de la parcelle
Les clôtures bois, PVC ou matière plastique, les voiles opaci
fi ant, les claustras préfabriquées en béton, et
l'emploi de grillage sont interdits. C.2 LES TRAITEMENTS D'ACCOMPAGNEMENT C'est le traitement, en général au sol, de la zone de transition et d’in
fl uence d’un édi
fi ce ou d’un élément
architectural remarquable. Ce traitement améliore le repérage (en particulier devant les accès) et évite souvent une rupture trop brutale avec le support en jouant le rôle de présentoir. Il se traduit souvent par un traitement de sol particulier (calade – dallage) , emmarchement, parvis, perron, etc.. L’ensemble des traitements d'accompagnement anciens qualitatifs, essentiellement des marches d’accès, perrons, calades, dallages est à conserver. En cas de défaut de traitement, il convient de traiter cet espace d’accompagnement en harmonie avec la façade, en particulier à l’occasion de la réhabilitation de ces dernières. L’espace d’accompagnement doit être réalisé avec des matériaux de qualité. La réutilisation d'ouvrages anciens (dallage pierre – emmarchement) est à privilégier. Le remplacement des dalles en pierre par du béton est interdit. Le dallage privé sur le domaine public est interdit.
C.
CLÔTURES ET TRAITEMENT D'ACCOMPAGNEMENT pen “|
Légende SECTEURS SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE L_J
COEUR
DE VILLE
ET FAUBOURGS
SOUS
SECTEUR
CENTRE
30
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Partie 2 - RÈGLES SPÉCIFIQUES
SOUS-SECTEUR CENTRE 000000000000
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A
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
A.1 VOLUMÉTRIE ET GABARIT Il s’agit des prescriptions règles adaptées à l’enveloppe du bâtiment, dé
fi nie par rapport aux bâtiments
voisins, à la voirie et aux espaces publics. Le parcellaire doit rester lisible dans les espaces libres et dans le rythme et la composition des façades. Dans le cas de regroupement d’immeubles à l'occasion d'une réhabilitation, les clôtures, les adaptations topographiques de chaque immeuble, leur volume, leur façade et leur traitement architectural doivent différencier le découpage parcellaire initial. SURÉLÉVATION : Surélever un immeuble, une maison ou sa toiture, c'est l'élever d'un ou plusieurs niveaux. Contrairement à l'extension en plan, l'élévation permet d'augmenter la surface habitable sans modi
fi er l'emprise au sol.
Les bâtiments existants peuvent faire l’objet d’une surélévation pour des bâtiments jouxtant un autre bâtiment à condition de respecter l’environnement dans lequel ils sont insérés. Le projet doit contribuer à la mise en valeur de l’édi
fi ce et à l’amélioration de son insertion dans son
environnement urbain. L’architecture de la surélévation doit être dans la continuité de la construction existante (axe, travées, dimension des percements, parements). La détermination de la hauteur à l’égout sera
fi xée, pour chaque projet en référence à la séquence urbaine
concernée. La demande d'autorisation de travaux concernant une modi
fi cation de hauteur de bâtiment devra com-
porter, une élévation de la séquence urbaine concernée ainsi qu'une coupe transversale faisant apparaître la largeur des voies et la hauteur des bâtiments en vis à vis. Sur les immeubles repérés au plan d’intérêt architectural, les modi
fi cations volumétriques ne sont pas
autorisées, sauf restitution des dispositions d'origine attestées et validées par l'architecte des bâtiments de France. A l'occasion d'un projet ou lors de travaux de ravalement, toute découverte fortuite de dispositions an- ciennes d'intérêt patrimonial doit être signalée à l'architecte des bâtiments de France. Le parti de restau- ration ou d'aménagement devra intégrer ces données nouvelles.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
A.2 PAREMENTS ET DÉCORS DE FAÇADES Les façades participent à la qualité et à la compréhension historique de la ville. Elles sont de nature diffé- rente en fonction de la qualité des immeubles, de la richesse des propriétaires qui les ont bâtis ou de leur époque de construction. De part leur disposition historique le long des voies principales de communication, les façades des fau- bourgs constituent le premier visage de la ville offert aux visiteurs et habitants. En pierre de taille ou en moellons de pierre hourdés et enduits majoritairement à la chaux (des enduits en terre et au plâtre sont également présents), elles présentent une grande diversité de nature et de traite- ment, notamment de couleur, et des caractéristiques variées, qui contribuent à l’animation du centre ville. Les façades devront être traitées dans leur ensemble et de manière homogène. Les ravalements seront réalisés dans le respect de l'architecture, avec l'objectif de conserver, restaurer, mettre en valeur ou restituer les dispositions originelles et les modénatures des façades : •
Même type de revêtement (nature et coloration), sur l'ensemble des façades.
•
Différenciation obligatoire entre deux façades voisines.
Les travaux d'entretien, de restauration ou de réhabilitation devront être réalisés suivants des techniques adaptées et compatibles avec le mode constructif du bâtiment en question. L'utilisation de matériaux industriels et/ou synthétiques (bétons, plastique, ciment...) ou inadaptés aux structures anciennes est interdite. Les éléments d'architecture de pastiche et de plaquage sont interdits (frontons, colonnes....). Les éléments de décor rapportés sur la façade ne correspondant pas au style de celle-ci ou a un emplacement inappropriée sont interdits. Les techniques de reprise de façade tels que chaînages bétons apparents en façade, pré-linteaux en béton apparent, appuis de fenêtre béton en saillie sont interdits. Les matériaux avec effet de miroir, ré
fl échissants et les revêtements en matière plastique sont interdits.
Aucune ornementation ancienne de façade ou de devanture commerciale ne sera détruite ou occultée (bandeau, moulure, corniche, encadrements de portes et de fenêtres, éléments de chaînage d'angle, décors peints...). Les traitements d'étanchéité de façade qui ne garantissent pas une perméabilité à la vapeur d'air (revêtements plastiques, peinture et enduits à base de résine synthétique, enduit pré-formulé contenant des adjuvants issus de la pétrochimie) sont interdits sur les immeubles bâtis de manière traditionnelle (pierres hourdées au mortier de chaux, terre, plâtre...). En effet ces matériaux déséquilibrent le fonctionnement hygrométrique des matériaux anciens constitutifs du mur. Ils peuvent être autorisés sur des bâtiments construits dont la structure est en béton, en blocs de brique ou de ciment et sous réserve qu'ils soient parfaitement compatibles avec le support. L'ensemble des éléments parasites inutiles (câbles, tuyaux, fers,
fi ls...) sera déposé à l'occasion des
opérations de ravalement.
SOUS-SECTEUR CENTRE Vue
en
coupe
d’un
mur
en
pierre
avec
enduit
« lissé à la truelle
» et
peint
à
la chaux :
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Renformis
avec
mortier
de
terre
et chaux
et calage
de
petites
pierres.
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Gobetis
(fine
couche
d'ac-
croche).
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Corps
d'enduit
dressé
avec
conservation
de
l’accroche
en
surface.
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Enduit
de
finition
« lissé à
la truelle
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Badigeon
de chaux.
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A
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
LES FAÇADES OU ÉLÉMENTS EN PIERRE DE TAILLE : Les façades en pierre de taille doivent être restaurées selon leurs dispositions d'origine. Les pierres dégradées seront remplacées par des pierres de même nature et possédant les mêmes caractéristiques et propriétés que les pierres d'origine (aspect, teinte, texture, résistance, taille,....). Les pierres de référence sont les pierres d'origine locale similaires à celles existantes dans le centre ancien. Le jointoiement des pierres sera réalisé avec un mortier de chaux naturelle ou plâtre, dont la couleur et le grain sont aussi proches que possible de ceux des pierres. Les joints larges en creux ou en saillie par rapport au nu de la façade sont interdits. Ravalement de la pierre : - Nettoyage par brossage doux, lavage à l'eau sous basse pression, gommage ou autre technique appropriée à la nature de la pierre. - Possibilité de badigeon ou patine au lait de chaux. Toute méthode qui altère les maçonneries est proscrite. LES FAÇADES EN MOELLONS DE PIERRE ENDUITS : Les maçonneries ordinaires de moellons de pierre seront obligatoirement enduites au mortier de chaux ou ré-enduites avec le matériaux d'origine. L'enduit doit être totalement couvrant. L'enduit ne doit pas être réalisé en sur-épaisseur par rapport au plan en pierre de taille (en cas de parement mixte). Si à l'occasion des travaux, la mise à jour d'appareil de maçonnerie particuliers, témoignage d'une technique ou d'une architecture à présenter au public, leur présentation pourra être envisagé sans perturber le caractère homogène de l'ensemble urbain. Aspect de l'enduit : La fi nition sera réalisée en frotassé
fi n ou lissée à la truelle.
Toute
fi nition fantaisiste est interdite : écrasé, gratté, projetté, etc. Seules les
fi nitions rustiques relevant
de techniques anciennes peuvent être tolérées dans la mesure où elles respectent les dispositions d'origine : fouetté à la branche, jeté au balai, jeté-recoupé truelle, etc. Les enduits anciens à la tyrolienne doivent être préservés s'ils sont persistants. Les baguettes d'angles sont proscrites. Nature des enduits : Sur les maçonneries anciennes en moellons et galets hourdés à la chaux, l'enduit sera à base de chaux naturelle ou de plâtre. Pour la composition des enduits à la chaux, prévoir un enduit trois couches avec le gobetis et le corps d'enduit à la chaux naturelle hydraulique (NHL) et l'enduit de
fi nition à la chaux aérienne (CL).
Sur les maçonneries neuves ou récentes en parpaing de ciment, béton ou brique, l'enduit au mortier de ciment est autorisé en sous couche, la
fi nition étant réalisée à base de chaux naturelle ou par une peinture
minérale à base de silicate de potassium. Les compositions d'enduits devront être ans adjonction de résine, ni plasti
fi ant pour éviter les effets de
brillance. Décors au mortier : Tous les éléments de décors existants seront restaurés ou reproduits à l'identique.
L'attitude à adopter : Les habitudes récentes ont conduit trop souvent à décrouter intégralement les fa- çades pour réaliser des enduits neufs, il est souvent possible de "restaurer" ou "réparer" un enduit ancien. Un diagnostic des parties non adhérentes permet de procéder au rem- placement de ces parties tout en conservant le reste du parement ancien. Si cette restauration d'enduit ancien est impossible, l'ancien enduit doit être inté- gralement décroûté et la réfection doit se faire avec un enduit traditionnel.
Pierres de taille
Encadrement de pierres de taille
Moellons de pierre
Prévenir les pathologies : Un diagnostic préalable réalisé par un homme de l’art ((artisan spécialisé dans le bâti ancien ou architecte du patrimoine) est nécessaire avant le remplacement d’un enduit existant. Le fond de façade en enduit doit être véri
fi é par un examen attentif. Analysez les teintes du badigeon existant, les
éventuels décors peints présents avant restauration ou décroûtage. Les travaux d’entretien, de restauration ou de réhabilitation devront être réalisés suivants des techniques adaptées et compatibles avec le mode constructif du bâtiment en question. Attention en particulier aux enduits ou traitements de façades trop étanches (à base de ciment, de résine...) qui déséquilibrent le fonctionnement hygrométrique des parois anciennes, et qui sont source de sinistres importants. Ils sont à proscrire dans le cadre d’un ravalement de façade d’immeuble ancien. Les techniques abrasives présentent un danger pour la pierre. A
fi n d’en restituer la
qualité et prolonger sa durée de vie, il est préconisé de réaliser un nettoyage par brossage doux, un lavage à l’eau sous basse pression, un gommage ou autre technique appropriée à la nature de la pierre.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Source Parc National des Cévennes - Les enduits extérieurs
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0
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A
> ou
cuivre
avec
dauphin
en
fonte.
Le
PVC
açades
visibles
de
l'espace
public.
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
33
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
Ravalement des enduits existants et en bon état : Lavage basse pression, brossage et badigeon, peinture minérale à base de liants minéraux. Les peintures organiques sont interdites. COLORATION La coloration des façades doit tenir compte de son échelle, de ses modénatures, et de sa position dans la séquence urbaine. Le choix de la teinte d’une façade doit se faire dans un souci d’intégration au contexte environnant, bâti et paysager. Elle est à choisir en fonction de la couleur des façades avoisinantes, de l’environnement naturel immédiat (les terres,la végétation, la géologie...) qui sont autant d'indicateurs pour une bonne intégration au site et contribuent à maintenir la spéci
fi cité locale.
Elle doit permettre notamment de créer une harmonie colorée sur la façade. Le choix des couleurs d’enduit de façade est à coordonner avec les couleurs des autres éléments notamment les modénatures si existantes, les volets, les portes, les ferronneries. Les couleurs blanc, blanc cassé et gris sont interdites. Les façades doivent être colorées à l’occasion de travaux de réfection en suivant les techniques suivantes: • Badigeon à la chaux sur enduit de chaux (a secco ou a fresco), • Enduit au mortier de chaux teinté dans la masse par les sables locaux. • Peinture minérale au silicate de potassium lorsque l'enduit contient du ciment. Des essais en place permettront de préciser la technique et la teinte adaptée. Lorsque les façades présentent un enduit ancien avec des traces de coloration, la coloration d'origine doit être reproduite en reprenant la même technique. Les enduits pré-formulés teintés dans la masse sont interdits MODÉNATURES : ENCADREMENT, BANDEAU, CORNICHE, CHAÎNE D'ANGLE Elles seront traitées différemment des parties courantes : couleur (en général dans une teinte plus claire). Elles pourront être réalisées suivant une des techniques suivantes : •
Pierre de taille moulurée ou non,
•
Au mortier de chaux, plâtre/chaux, gypse, en saillie mouluré ou non,
•
Marquage au fer sur l'enduit de façade,
•
Badigeon à la chaux ou peinture minérale.
Les façades sans modénature en relief pourront recevoir un décor peint.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
A.3 ÉLÉMENTS ACCOMPAGNANT LES FAÇADES PERRONS, ESCALIERS EXTÉRIEURS, AUVENTS, MARQUISES, RAMPES POUR ACCÈS HANDICAPÉS Les perrons et escaliers extérieurs en cohérence avec le bâtiment seront maintenus et restaurés dans leurs volumes, dispositions et matériaux d'origine. Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte). Les seuils des entrées en pierre calcaire seront conservés et restaurés. Le revêtement de nouveaux seuils par tout autre matériau que la pierre (carrelage, mosaïque…), est interdit. Les auvents et marquises en fer et verre d'origine ou en accord avec la façade du bâtiment seront conservés et restaurés. Les éventuels habillages seront déposés. Les auvents, sur porte d'entrée ou fenêtre, en charpente bois et tuiles ainsi que les protections réalisées par des tuiles encastrées dans la façade sont interdits. Le ravalement de la façade doit être l'occasion de les déposer. Les travaux pour rendre les locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite peuvent conduire à remettre en cause des éléments anciens de qualité (marches en pierre, seuils ou bornes). La dépose ou la transformation de ces éléments devra être justi
fi ée par l'impossibilité de mettre en oeuvre une autre
solution (accès par une façade secondaire ou sur cour par exemple). Dans le cas où aucune autre solution n'est possible, une structure contemporaine, légère, ne perturbant pas les proportions et la lecture de la façade, pourra être admise sur la façade principale. Le projet doit favoriser la meilleure insertion possible avec le bâtiment et ses abords. Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour tout projet d'accessibilité d'un immeuble. LES ACCESSOIRES TECHNIQUES Les gouttières et descentes d'eaux pluviales
devront être en zinc ou cuivre avec dauphin en fonte. Le PVC
est interdit. Les descentes d'eaux usées apparentes en façade sont interdites. Les paraboles et autres antennes
sont interdites sur les façades visibles de l'espace public.
Électricité, courants faibles. Les
fi ls seront au maximum cachés derrière les moulurations de façade invisible depuis la rue horizontalement,
ou le long de la descente EP, verticalement. Les coffrets EDF/GDF/Service des Eaux, doivent être encastrés et leur implantation faire l’objet d’une déclaration de travaux ou
fi gurer sur les façades des documents permis de construire.
Ils ne devront pas couper un élément d'architecture (bandeau, couronnement, soubassement...). Ces coffrets devront être encastrés dans la façade ou la clôture et fermés d'un volet en bois ou métal plein peint ou encore constitués d'un cadre métallique recevant le revêtement de la façade (porte à garnir). Les boites aux lettres
doivent être intégrées dans le volume bâti (mur, portes, …). Les boites aux lettres sur
poteau ou console en applique sont interdites. L'installation de la boite aux lettres ne devra pas altérer un élément d'architecture.
SOUS-SECTEUR CENTRE 000000000000
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
Les boîtiers de digicode et d'interphones
seront encastrés entièrement, en façade, en tableau de porte ou
dans la porte elle même, sans altérer les éléments de décors éventuels de la façade ou de la menuiserie. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs
sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne
doivent pas être en saillie sur le domaine public ni visibles depuis celui-ci. Les grilles de ventilation seront encastrées, disposées en fonction de la composition de la façade. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte. La pose des blocs extérieurs de climatisation sur les balcons sont interdits sur les façades sur rue. Elle peut-être autorisée en façade sur cour à condition d'être non visible depuis l'espace public. Toute mise en place de climatiseur doit faire l’objet d’une déclaration de travaux. L'insertion de ces éléments techniques doit être respectueuse de la façade et de sa composition. Lors de la réalisation d'une devanture commerciale, les éléments techniques peuvent être intégrés à la façade, à condition qu'ils soient dissimulés par des ventelles et que l'intégration fasse l'objet d'un dessin global, prenant en compte la composition de la façade.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Exemple Insertion de bloc extérieur de
climatisation
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
A.4 PERCEMENTS Le présent chapitre porte sur les étages des façades et sur les rez-de-chaussée traités avec des percements dans la continuité de ceux des étages. Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, la restitution peut être demandée à l'occasion de travaux de réhabilitation. Percements et composition des façades : La composition des façades précise l'organisation des percements (forme et implantation) dans une façade. Cette composition est différente selon les époques, cependant, certains principes de composition généraux sont à respecter. Pour les façades ordonnancées, les percements sont composés en travées verticales et de taille différente suivant les niveaux. La modi
fi cation, si elle est possible, devra avoir pour objet de retrouver l'homogénéité
du bâtiment lui-même ou l'ensemble des bâtiments concernés par la séquence urbaine. Tout percement nouveau doit s'intégrer à l'ordonnancement architectural des façades existantes. La création de nouveaux percements peut être autorisée pour recomposer la façade de l’édi
fi ce et dans les
murs devenus façade sur rue après démolition. Elle doit s’harmoniser en forme, dimensions et positionnement avec les percements existants, dans le respect de la typologie architecturale de l’immeuble. Compositions par travées verticales : Les ouvertures respectent un alignement horizontal sur les linteaux ou les allèges. La décroissance des hauteurs d'ouverture se fait toujours de bas en haut. La forme des percements (rectangulaire, arc segmentaire) est, si possible, de même type sur une même façade, obligatoirement sur un même niveau. Les percements en étage d'attique, lorsqu'ils sont possibles, seront moins hauts que ceux du reste de la façade. Ouvertures en rez-de-chaussée : Bâtiments à une travée : les ouvertures sont soit axées, soit alignées sur celles des étages. Bâtiments à plusieurs travées : •
les ouvertures à rez-de-chaussée s'alignent sur celles des étages.
•
leur largeur ne peut dépasser celle de l'ensemble constitué de 2 baies et du trumeau séparatif.
Portes de garages : Bâtiment à 1 ou 2 travées (de moins de 5m de largeur) : La création de porte de garage est possible sous réserve de conserver une porte d’entrée d’immeuble et de limiter la largeur de la porte de garage à 2,50m. Bâtiment de 2 travées ou plus : La porte de garage doit être de type « porte cochère », d’une hauteur supérieure à celle de la porte d’entrée. La création de plusieurs portes de garages accolés sur un même immeuble est interdite. Porches, passages, soustets : La création d'un passage en soustet est autorisée lorsque ce passage respecte le rythme de la façade et ne détruit pas des éléments de modénature ou permet la création d'un accès à des places de stationnement en coeur d'îlot ou d'un passage piéton.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Respect des aligne- ments horizontaux sur linteaux ou allèges
Decroissance des hau- teurs d'ouverture de bas
en haut
Forme des percements identiques au minimum sur un même niveau
Interdiction de condamner l'accès
aux étages depuis la rue
Ouvertures à rez-de-chaussée
SOUS-SECTEUR CENTRE 000000000000
00000000000000000000000
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Volets
à
persiennes
Volets
à
lames
croisées
Volets
à
cadres
dit
aussi
volets
provençaux
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
36
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
A.5 MENUISERIES Les menuiseries extérieures d'origine ou anciennes (fenêtres, portes, volets, portes de garage) seront conservées et restaurées lorsque leur état le permet. Les menuiseries non réparables seront restituées à l'identique, d'un modèle adapté à l'architecture de l'immeuble. Toutes les menuiseries doivent se conformer à la forme de la baie notamment en linteau ou elles doivent suivre le cintrage de la maçonnerie. Elles occuperont l'emprise totale de la baie. Les fourrages sont proscrits. Les menuiseries neuves seront réalisées sur mesure. Lors de la présentation d'un projet (permis de construire ou déclaration préalable), les menuiseries seront dessinées, côtées et décrites. Elles seront en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment, elles seront homogènes sur l'ensemble de la façade. Le remplacement de menuiseries anciennes ne devra pas conduire à créer des pathologies dans le bâtiment (condensation, moisissures...), dans ce cas, une ventilation adéquate du logement devra être étudiée. MATÉRIAUX ET FINITIONS : Sur les immeubles existants, repérés ou non, les menuiseries seront obligatoirement en bois peint. L'alu, le PVC et autres matériaux plastiques sont interdits. Les menuiseries doivent être obligatoirement peintes dans des tonalités en harmonie avec le style de l'im- meuble. Elles sont soit complémentaires de celles de la façade, soit en camaïeu. Les teintes doivent être d'aspect mat ou satiné. Les lasures et vernis sont interdits à l'exception des bois nobles (fruitiers, noyer, châtaignier) qui peuvent être lasurés ou cirés. Les teintes contrastantes blanc pur, gris anthracite, noir, ou vives sont exclues. Sauf disposition ancienne attestée, le bois d'aspect naturel teinté clair et le blanc est interdit. Sur un bâtiment existant, on ne pourra pas se prévaloir de la présence de menuiseries dans un matériau ou un cas de
fi gure non conformes pour reconduire ces solutions.
PORTES D'ENTRÉES : Les portes anciennes seront conservées et restaurées dans le respect des dispositions d'origine. Les portes neuves devront être réalisées selon le modèle des portes d'origine ou reprendre des modèles existants sur des immeubles de même style. Dans tous les cas, la porte sera pleine, en bois uniquement, sauf pour les impostes et les modèles comprenant une grille en fonte à conserver. VOLETS, PERSIENNES OU VOLETS PERSIENNÉS : On retrouve différents types de volets anciens plus ou moins fréquents suivant les époques: Volets intérieurs XVII au XIXème s., volets à battants bois extérieur à planches croisées ou à panneaux persiennés appelés également "contrevents", volets repliables en tableau en bois ou en métal, les volets roulants en bois ou en métal pour les immeubles de la deuxième moitié du XXème siècle. Pour les façades conçues à l'origine pour recevoir des occultations extérieures, on restaurera les dispositifs existants ou on les reconstituera. Les volets roulants sont interdits. Les stores à lame bois en accompagnement de volets intérieurs sont autorisées accompagnés de lambrequins pour masquer le mécanisme et l'empilement des lames..
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Les modèles préconisés : Volets en bois pleins, constitués des panneaux assemblés dans des cadres ou de planches larges jointives, assemblés par tra- verses intérieures. Persiennes constituées de lamelles inclinées arasées assemblées dans un châssis Les volets persiennés combinant les deux système précédents Les volets ou les persiennes brisées métalliques ou en bois, se repliant dans l'embrasure extérieure de la fenêtre, sur les façades conçues à l'origine avec ce type d'occultation (début du XXème siècle). Il conviendra de privilégier les essences locales de bois, françaises ou européenne, issues de
fi lières écologiques ou de forêt pra-
tiquant une gestion durable. Le bois naturel peint, sans traitement, sera privilégié. A noter, le chêne est un bois particulièrement recommandé pour les menuiseries assurant pérennité et
fi nesse des châssis.
Source CAUE 13 - Fiche volets
SOUS-SECTEUR CENTRE
Store bois derrière un lambrequin nus AS EX XX X OPA PNA NA
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
37
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
FENÊTRES : Les fenêtres nouvelles seront cohérentes avec le type des percements existants et l'époque de la façade (forme, proportion, partition, teinte, matériaux...). Les fenêtres nouvelles s'inspireront des modèles anciens pour l'épaisseur et les pro
fi ls des bois, la dimension
des carreaux, l'éventuel cintrage, le positionnement en tableau. Les fenêtres seront posées dans la feuillure intérieure des baies ou à mi-mur, elles devront respecter la forme et la dimension de l'ouverture. La pose de fenêtres de dimensions inadaptées à la baie est interdite. Les sections et les pro
fi ls des dormants, des montants, des traverses et petits bois des menuiseries nouvelles
seront conformes aux sections et aux pro
fi ls des menuiseries d'origine.
Pour tous les édi
fi ces, les fenêtres sont équipées de véritables petits-bois assemblés et chanfreinés qui
maintiennent les carreaux vitrés (isolants ou non). La pose de petits bois dans l'épaisseur des doubles vitrages ou uniquement à l'intérieur, sont interdites. Les menuiseries neuves respecteront le type d'ouverture des menuiseries d'origine ou anciennes. Les châssis coulissants sont interdits. PORTES DE GARAGE OU DE LOCAUX À REZ-DE-CHAUSSÉE AUTRES QUE LES COMMERCES ET LES PORTAILS : Les portes de garages anciennes en bois ou en métal, portail ou porte cochère, seront systématiquement conservées ou restaurées à l'identique des dispositions d'origine. Les portes neuves seront en bois, elle devront s'inscrire dans l'ouverture de la baie d'origine. La pose en applique est interdite. La porte doit être pleine (sans oculus) aux dimensions du tableau existant, pouvant comprendre une imposte fi xe dans le même matériau que la porte a
fi n de diminuer la taille de l’ouvrant.
Les portes sectionnelles à panneaux horizontaux ou verticaux sont interdites.
Exemple de menuiseries usuelles
XVIème
XVIIème
XIXème
XXème
XVIIIème
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
SOUS-SECTEUR CENTRE 000000000000
00000000000000000000000
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Tuile
de
courant
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
38
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
A.6 SERRURERIE, FERRONNERIE, APPUIS, BALCONS ET GARDE CORPS Ces éléments regroupent les gardes corps, balcons, ferronneries d'impostes, les barreaux et grilles de protection des rez-de-chaussée, les soupiraux des caves, les pentures, ferrures, heurtoirs, tirants de façade. Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment, seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux sur des balcons existants. Les matériaux transparents , translucides, ré
fl échissants, brillants sont interdits à l'exception du cuivre.
Les éléments seront peints obligatoirement dans une teinte sombre et les éléments nouveaux seront réalisés en fer ou en fonte, identiques au modèle ancien (déposé ou présent ailleurs sur la façade) ou traités de façon simple. A.7 LES TOITURES Le type de couverture sur le sous secteur centre est la couverture en tuile canal, en pente à 2 versants avec un traitement de croupe pour les bâtiments d’angle. Les toitures doivent être à simple ou double pente (comprise en général entre : 25% et 40% valeur de pente indicative). Elles doivent être en continuité des autres toitures de la rue ou de l'îlot, en particulier en ce qui concerne le volume saillant des corniches, débords de toiture et pentes. En cas d’ensemble homogène et de bâti continu la pente doit être identique entre bâtiments voisins. Les caractéristiques des toitures existantes seront conservées sans modi
fi cation de pente ou de forme à
l'exception de la création d'une cour ou d'un puits de lumière. Ce dernier devra être traité sans excroissance en toiture, de type verrière, dans le plan de la toiture. Lors de la réfection d'une toiture, toutes les dispositions et ouvrages d'origine seront conservés, restaurés ou restituées à l'identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, ...). MATÉRIAUX DE COUVERTURE Le choix du matériau dépend de la pente du toit et de la typologie de l'immeuble. Il doit employé en priorité : La couverture doit reprendre la teinte des toitures environnantes. Les tuiles anciennes sont, si possible, réutilisées sur la toiture au moins comme tuiles de couvert (auquel cas, il appartient à l'entreprise de prendre toute précaution pour garantir l'étanchéité suivant les normes en vigueur). A défaut, une tuile neuve imitant l'ancien (aspect et structure) est à prévoir. La tuile à emboîtement est interdite dans le sous secteur centre. Les édi
fi ces repérés au plan d'intérêt architectural et urbain, couverts avec d'autres types de matériaux de
couverture d'origine devront être conservés et restaurés. Lorsqu'elles correspondent aux dispositions d'origine, les couvertures en tuiles mécaniques dites de "Marseille" doivent être conservées avec leurs caractéristiques (teinte, formes, décors). Les éléments architecturaux tels que débords de toit en bois, lambrequins, épis ou frise de faîtage sont conservés ou restitués.
Éléments de serrurerie et ferronnerie à conserver
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Tuile canal
SOUS-SECTEUR CENTRE 000000000000
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0,2
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
Pour la mise en oeuvre de la tuile canal, la pose devra être réalisée de manière traditionnelle, maçonnée avec tuile de courant et tuile de couvert. Les tuiles d'égout, en tuiles canal doivent reposer directement sur la génoise, la corniche ou dépassée de toiture sans surépaisseur. Le rehaussement en talon de la génoise est interdit. Les rives latérales de pignons seront maçonnées en tuile canal sans débord, les tuiles à rabat sont proscrites. Les passées de toiture réalisées de manière traditionnelle (voir paragraphe suivant). Les solins sur souches et héberges sont en zinc ou en plomb avec contre solin au mortier de chaux. Sont interdites, à l'exception du matériau employé à l'origine de la construction du bâtiment : •
Les couleurs rouge, brun foncé.
•
Les plaques de
fi brociment ou les tôles ondulées
Les couvertures en PVC, plastique, bac acier, bitume ou matériaux brillants Plusieurs types de dépassées de toitures traditionnelles sont admises: •
Génoises : elles devront être en tuile canal et respecter les proportions traditionnelles : pas d’espace maçonné entre rangs de génoise.
•
Corniches : elles pourront être moulurées ou simples, en pierre ou au mortier de plâtre sur ossature bois.
•
Chevrons et voliges (Débord minimum : 40 cm, Section des chevrons : Minimum 7/10, Teinte: Naturel ou colorée en harmonie avec la façade).
•
Chevrons triangulaires (kes) entre tuiles avec un débord minimum de 40 cm
Tout type de sous toiture moderne apparente (
fi brociment, onduline, sous face de panneau isolant) ou les
génoises préfabriquées en terre cuite, béton, polychlorure de vynile (PVC), sont interdites. BIO-DIVERSITÉ: On veillera, lors d'une réhabilitation, à ne pas détruire les habitats de chiroptères ou d'oiseaux venus nicher sous les dépassées de toiture, telles que les "hirondelles de fenêtre". Des nids arti
fi ciels de remplacement
peuvent être posés à l'intérieure des génoises. OUVRAGES DIVERS EN TOITURE Les châssis de toit : Les châssis en toiture devront s'inscrire dans le plan de la toiture, sans surépaisseur, 1 par travée, dimensions maximum 0,60/0,80. Ils ne devront pas être visibles depuis l'espace public en vision de face. Les volets roulants extérieurs de fenêtre de toit sont interdits. Le PVC et autres matériaux plastique ainsi que l'aluminium non peint sont interdits. Les abergement et solins seront en zinc ou plomb avec protection enduit à 10cm maxi au dessus du niveau des tuiles. Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparent sont interdits.
Débord de toits autorisés Tuiles d'égout en saillie
Corniche à modillons
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
SOUS-SECTEUR CENTRE
Corniche plâtre
Débord chevrons et voliges Débord génoises 000000000000
000000000000000000000
00
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
40
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Les verrières doivent présenter une bonne intégration sur la toiture : elle doit être située dans le tiers supérieur du toit, leur surface ne doit pas dépasser 20% du pan de toit et une partition verticale doit être prévue Appareils techniques divers : Les appareils techniques ne devront pas être visibles de l'espace public Tout appareil de ventilation devra être intégré dans le volume. Tous les dispositifs techniques (antennes comprises) doivent être en priorité dans le volume existant. En cas d'impossibilité, le dispositif technique devra être positionné dans un volume bâti qui s'harmonise avec le contexte par ses proportions et ses matériaux. Les conduits de fumée métalliques et extracteurs apparents doivent être placés à l'intérieur d'une souche maçonnée. •
La zinguerie :
La récupération des eaux pluviales est obligatoire par gouttière pendante ou chéneau intégré dans la couverture. Les projets de réfection de couverture et de façade devront préciser les emplacements des gouttières et descentes. Gouttière, chéneau, descente : zinc ou cuivre. Pied de chute (dauphin) : fonte Les gouttières et descentes en polychlorure de vynile (PVC) ou
fi brociment sont interdites.
•
Les souches de cheminées :
Toutes les souches et gaines de ventilation, climatisation, désenfumage etc... sont maçonnées. Les souches de cheminée d'origine seront à conserver si elles peuvent être réemployées. Les nouveaux conduits seront réalisés suivant le modèle des souches existantes sur le toit, en reprenant leur forme, leur volumétrie, leur matériau, leur couronnement et leurs éventuels décors. Elles seront en maçonnerie enduite lisse. Les couronnements de souche seront en tuile ou matériaux enduit lisse similaire à la souche ou seront de type mitron en terre cuite. Terrasse : La création d'une terrasse en toiture risque d'altérer le paysage des toits. Étudiez l'ensemble des problèmes techniques de votre projet, car les toitures provençales ne sont pas au départ conçues pour ce type d'aménagement. Les points de vigilance techniques à observer sont les surcharges occasionnées par la création d'un plancher, l'étanchéité, l'évacuation des eaux pluviales, l'isolation thermique, la sécurité des garde-corps. Les terrasses de type "tropézienne", par simple suppression d'une partie de la toiture au milieu d'un pan, sont interdites. De plus, les terrasses tropéziennes ne correspondent pas à une typologie locale traditionnelle. Elles peuvent créer des désordres importants dans les maçonneries par un défaut d'étanchéité. De plus elle altère le paysage global des toitures en trouant ponctuellement les toits du centre-ville. Pour améliorer l'habitabilité du bâti existant, la création d'espaces extérieurs attenants au logement au dernier étage peuvent être autorisés selon les conditions suivantes.
SOUS-SECTEUR CENTRE
Terrasses couvertes de type loggias/séchoir traditionnel : Les aménagements en toiture peuvent être envisagés s'il s'agit de terrasses couvertes (loggias), dans la mesure où elles respectent une typologie traditionnelle. L'espace extérieur est totalement couvert par la toiture, ce qui permet d'assurer la protection solaire de cet espace. La création de ce dispositif ne devra pas altérer les qualités patrimoniales de l'immeuble. Elles sont interdites sur les immeubles repérés au plan d'intérêt architectural et urbain. L'ajout d'une terrasse en façade doit être composée avec la façade existante, l'équilibre entre les vides et les pleins doit être maintenu. L'implantation qu’elles soient en toiture ou en façade, devra être cohérente avec la composition urbaine existante : - les effets d'accumulation par la répétition du dispositif doivent être évités ; - les implantations très perceptibles depuis l'espace public sont interdites; Les perspectives urbaines doivent être préservées et les terrasses ne doivent pas être trop prégnantes depuis l’espace public. Terrasse type terrasse en attique en cœur d’îlot (en retrait) En cœur d’Îlot, des terrasses peuvent être autorisées sous réserve que : - leur implantation soit à l’égout, et créer l’image d’une terrasse devant un étage d’attique ; - elles n'entraînent pas de pertes patrimoniales (terrasses notamment proscrites sur bâtiments repérés et lorsque les débords de toit présentent une qualité architecturale.) - la suppression de la toiture n'excède pas 20 % de l'emprise du corps de bâtiment ; - la terrasse soit composée sur la toiture (de rive à rive) ; - le garde-corps soit en fer, avec un dessin sobre ; - la protection solaire soit anticipée et dessinée ; les pergolas bioclimatiques sont proscrites ainsi que tous les produits pré-fabriqués ; le plastique est proscrit. Terrasse sur les toitures des volumes annexes En cœur d'îlot, la création de terrasses sur les toiture des volumes annexes peuvent être tolérés à condition que : - elles émanent d'une ré
fl exion globale
- elles constituent une amélioration de l’existant - elles n'entraînent pas de pertes patrimoniales (terrasses notamment proscrites sur bâtiments repérés et lorsque les débords de toit présentent une qualité architecturale) ; - le garde-corps soit en fer, avec un dessin sobre ; - la protection solaire soit anticipée et dessinée ; les pergolas bioclimatiques sont proscrites ainsi que tous les produits pré-fabriqués ; le plastique est proscrit. Toitures terrasses : La création de nouvelles toitures terrasses n'est pas autorisée. Sur les immeubles possédant déjà une toiture terrasse cohérente avec leur style architectural (en règle générale, des immeubles construits après la période de la seconde guerre mondiale), les toitures terrasses peuvent être conservées, et dans certains cas, après examen, la modi
fi cation ou l'extension de ces bâtiments
pourra comprendre une toiture terrasse. 000000000000
00000000000000000000000
0,2
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60000000000
Comble
habité
Comble
perdu
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
41
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
Amélioration thermique et acoustique des menuiseries existantes
(dessin établi à partir de l'AVAP Grenoble)
1
2
3
4
5
1. Menuiserie existante 2. Vitrage isolant mince logés dans la feuillure existante (conservation intégrale de la menuiserie et des petits bois) 3. Double vitrage, feuillures retaillées et vitrage maintenu par une parclose extérieure. 4. Mise en oeuvre d'un survitrage intérieur 5. Mise en oeuvre d'une double fenêtre intérieure
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
A.8 AMÉLIORATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS ET ÉNERGIES RENOUVELABLES Il n’existe pas de solution unique mais une combinaisons de solutions à adapter au cas par cas pour atteindre le double objectif d’économie d’énergie et d’amélioration du confort dans les bâtiments anciens. Des aménagements inappropriés peuvent entraîner une perte des qualités intrinsèques du bâti ancien, voire des pathologies ou une réduction de sa durée de vie. Un diagnostic global de votre habitation s’impose pour prendre les bonnes décisions, dé
fi nir les
priorités, optimiser votre budget. Consultez un professionnel (architecte, espace info énergie) pour vous accompagner dans vos choix. AMÉLIORATION THERMIQUE DES BAIES (COMPRENANT LA MENUISERIE ET SES ÉQUIPEMENTS) : Plusieurs dispositifs peuvent être envisagés. La solution la plus adéquate sera évaluée en fonction de l'existant. •
Installation de modèles de fenêtres isolantes neuves
•
Pose de doubles vitrages
•
Pose de doubles fenêtres
•
Pose de volets intérieurs, rideaux
AMÉLIORATION DES PERFORMANCES THERMIQUES DES MENUISERIES CONSERVÉES ET RESTAURÉES : •
Remise en jeu des assemblages
•
Pose de joints
•
Changement des vitrages et pose de vitrage haute performance.
•
Pose de doubles fenêtres
ISOLATION EN TOITURE : L'isolation des toitures est un poste prioritaire pour améliorer les performances énergétiques d'un bâtiment. Traditionnellement non isolés, les bâtiments possédaient un comble ventilé constituant un espace tampon été comme hiver.
La meilleure réponse en matière énergétique est de conserver
au comble cette affectation et d'y implanter l'ensemble des équipements techniques (VMC, pompe à chaleur, chauffe eau...). L'isolation peut être réalisée sous rampant ou au sol des combles. Elle peut être posée entre les chevrons, sous les chevrons, en laissant une lame d'air d'au minimum 2 cm par rapport aux tuiles, ou sur le plancher haut en laissant l'espace comble libre. Dans ces cas, l'aspect et la hauteur de la passée de toiture ne sont pas modi
fi és.
L'isolant peut être à base d'éléments souples, sous forme de rouleaux, ou de plaques. L'isolation de la toiture par l'extérieur de la charpente n'est pas autorisée sur les bâtiments existants repérés ou non de l'ensemble du sous-secteur centre et sur les édi
fi ces repérés au plan d'intérêt
architectural et urbain.
SOUS-SECTEUR CENTRE
Isolation en toiture par l'intérieur - Source CAUE 84 000000000000
00000000000000000000000
0,2
000000000000
00000000000
Enduit chaux-chanvre
’
extérieur
Mur en
pierre
Isolation
—
des jambages et
du
linteau
TZ
Enduit
chaux-chanvre
intérieur
Menuiserie, éventuellement nouvelle de fenêtre Nouveau
appui
ÿ
Modénature existante
Enduit
à la chaux
Isolation
répartie
intérieure
et extérieure
Fixation
mécanique
—
Mur d'origine
par chevilles plastiques
Enduit
plâtre
Panneaux
isalants
croisés
Enduit extérieur tramé
Isolation enduite sous lame d'air
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
42
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR DES FAÇADES : Les procédés destinés à l'amélioration du confort thermique en enduit isolant extérieur (de type chaux/ chanvre,...) sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les structures existantes et permettent la conservation de l'intégralité des décors et de la modénature de la façade. Leur épaisseur doit être limitée à 7 cm maximum. L'emploi de matériaux non perspirants (polystyrène, mousse de polyuréthane, etc.) est interdit sur la totalité des immeubles bâtis de manière traditionnelle. (Un matériau perspirant a la propriété de laisser passer l'humidité à travers son épaisseur de façon à ce qu'elle s'évapore une fois arrivée de l'autre côté). Sur les immeubles non repérés au plan d'intérêt architectural et urbain, l'isolation par l'extérieur sous formes de plaques rapportées en panneaux rigides ou bardage: - est interdite sur les façades en limite de l'espace public - est autorisée sur les façades en coeur d'ilot ou sur jardin, sous réserve que la façade ne présente pas de décors ou de modénatures en reliefs, ni aucun parement jouant un rôle décoratif ou architectural (type pierre de taille, briques, moellons décoratifs...), et que soit étudié le caractère parfaitement compatible du matériau employé avec la nature du support a
fi n de ne pas nuire à l'état sanitaire de l'immeuble.
La réalisation se fera en respectant les règles de mise en oeuvre suivantes : •
La saillie formée par les appuis de fenêtre sera restituée en façade.
•
Les gardes corps, lambrequins, volets et autres éléments de second oeuvre seront remis en place dans le respect des dispositions d'origine :
- dimensions des baies, - positionnement dans l'épaisseur du mur, - dépassées de toiture rallongées a
fi n de maintenir le même débord,
- traitement architectural des rives soigné,
LES CAPTEURS SOLAIRES : La présence de panneaux photovoltaïques dans le paysage a des conséquences sur l'impact visuel et la perception d'un ensemble urbain, d'un quartier ou d'un élément de patrimoine spéci
fi que.
Les capteurs solaires sont interdits sur l'ensemble du sous secteur centre.
SOUS-SECTEUR CENTRE 000000000000
00000000000000000000000
0,2
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
43
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
A.9 DEVANTURES COMMERCIALES, ENSEIGNES ET VÉRANDAS LES DEVANTURES COMMERCIALES : Les devantures commerciales anciennes sont à conserver lorsqu'elles présentent un intérêt architectural et patri- monial. Les projets devront s'insérer dans la trame verticale de chaque façade et selon le rythme des baies des niveaux supérieurs. Le dimensionnement et les proportions des devantures doivent respecter la composition globale de la façade. On s'appuiera sur les lignes horizontales et verticales des seuils, linteaux, axes et tableau ds ouvertures existantes pour dé
fi nir la proportion des devantures.
Dans ce but, si une même activité s'exerce sur plusieurs bâtiments contiguës, on traitera une devanture pour cha- cun d'eux. La même devanture ne pourra chevaucher deux façades différentes. De la même façon, une devanture d'un même commerce ne pourra être continue sur plusieurs immeubles. En cas de création ou de rénovation de devanture commerciale, il sera obligatoire de maintenir une entrée pour chaque immeuble ou de la restituer si celle-ci a disparue, en respectant les éléments architectoniques de la façade et de la structure du bâtiment. L'entrée d'immeuble est exclue du linéaire commercial (devanture et enseigne). Les projets devront tenir compte de la qualité de traitement architectural initial des rez-de-chaussée des bâti- ments anciens. Une simplicité de traitements et de matériaux sera recherchée. Les teintes seront choisies en harmonie avec celles des bâtiments et des devantures mitoyennes. Plusieurs types de devantures sont envisageables : La devanture en feuillure Elle s'insère dans les baies existantes., elle conserve les maçonneries apparentes et laisse visible la structure de l'immeuble. le vitrage est parallèle à la façade en retrait d'au moins 20 cm. Les menuiseries seront discrètes et sobres, en pro
fi lé
fi n réalisé dans des matériaux nobles comme le bois, l'acier,
l'aluminium ou l'aluminium pré-laqué/bronze. Les matériaux plastiques tel que le PVC sont interdits. Ce type de disposition est à mettre en oeuvre : •
Si le rez-de-chaussée comporte des percements traditionnels homogènes, en relation avec ceux de la façade du bâtiment concerné.
Il est particulièrement adapté pour des façades aux dimensions restreintes ou dans un contexte nécessitant une insertion discrète. L'enduit de la façade au rez-de-chaussée doit rester le même que celui de l'ensemble de la façade. La devanture en applique C'est un ouvrage généralement réalisé en bois qui se compose d'un coffrage appliqué sur la façade. Celui-ci est peint. Leur diversité formelle et colorée est un atout de l'attractivité commerciale du centre ville. Cette disposition en saillie permet d'intégrer des éléments techniques (coffret compteurs, réseaux secs, ventila- tion, climatisation, éclairage...) Les devantures anciennes en bois présentant un intérêt patrimonial seront conservées et restaurées. Ce type de disposition est à mettre en oeuvre : •
Si le rez-de-chaussée du bâtiment possède déjà ce type de devanture et que ce principe est en accord avec la façade de l'immeuble.
•
Si le gros oeuvre n'a pas été réalisé à l'origine pour être vu.
Un dessin plus actuel des panneaux, de la mouluration et de ses proportions peut être envisagé pour une nouvelle devanture en applique. Les devantures en applique seront en bois.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
SOUS-SECTEUR CENTRE
Source Charte des devantures Carpentras Devanture en feuillure Source Charte des devantures Carpentras Devanture en applique NON
CONFORME
[
NON
CONFORME
Disposition pour l'installation
des stores :
|Il
|
|
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La
largeur
reste
limitée
à celle
de
la baie
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Dispositions
pour
l'installation
des stores
en
tissu
Installation
Il
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des dispositifs de
fermetures
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NU:
Vitrage
feuilleté
anti-intrusion,
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intérieurs
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Installation
des
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techniques
tels
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climatiseurs
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Rappel : Les climatiseurs
en
façade sont interdits
s'ilsne sont pas intégrés dans la
façade.
000000000000
00000000000000000000000
0,2
000006000000
60000000000
l'intérieur
de
la
devanture
y
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
44
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
Les dispositifs de fermeture
(grilles ou rideaux métalliques) seront posés à l'intérieur de la devanture y
compris le coffre qui doit être invisible de l'espace public. L'éclairage :
Les anciens dispositifs (de type pelle en saillie) sont à déposer à l'occasion de la mise en place
d'un nouveau projet. Ils seront remplacés par des spots discrets et peu saillants ou par un système de retro- éclairage des lettres découpées. Les banderoles lumineuses mouvantes et/ou clignotantes sont interdites. L'enseigne lumineuse doit-être éclairée par projection. Les LED doivent être de couleur chaudes (et non froides). Les stores-bannes
doivent dans leur implantation, ne pas dépasser la largeur de la devanture, respecter les
règles de sécurité publique et ne pas faire obstacle au déplacement des piétons et des véhicules. Les stores doivent être repliables. Les stores et bannes
seront droits, mobiles, sans joue, à lambrequins droits (retombée verticale). Ils doivent
être positionnés sous le niveau du plancher du premier étage. Les mécanismes des stores devront être les plus discrets possibles, et la pose adaptée au type de devanture. Les stores seront réalisés en toile unie ou à deux tons maximum, harmonisés avec ceux de la devanture, de la façade de l'immeuble et de l'environnement. Climatiseurs
: L’intégration des climatiseurs est à envisager dès la conception du projet. Ils peuvent être
intégrés au nu des vitrines , en allège ou en linteaux.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
SOUS-SECTEUR CENTRE
Source Charte des devantures Carpentras - Devantures en feuillure
Source Charte des devantures Carpentras - Devantures en applique 000000000000
000000000000000000000
00
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
45
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
ENSEIGNES Les enseignes sont réglementées par le Réglement local de publicité de la commune. Le sous secteur centre est concerné par plusieurs zonages du RLP : ZP1/2 Certains articles communs à ces deux zones sont reportés dans ce règlement pour aider à la mise en oeuvre du projet : Ils sont complétés par des règles qui permettent de préciser et d'af
fi ner la qualité du projet.
Règles générales : -
L’installation d’une enseigne ne doit pas, par sa situation, ses dimensions, son aspect, être de na-
ture à porter atteinte ni au caractère architectural du bâtiment sur lequel elle est apposée, ni au cadre de vie ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains. -
L’enseigne doit s’harmoniser avec les lignes de composition de la façade, elle doit être en harmonie
avec la façade du bâtiment et la devanture commerciale. La composition doit être axée sur les percements des étages. La transparence des vitrines est recherchée en priorité. Dans ce cadre, les vitrophanies sont autorisées mais ne devront pas dépasser 20 % de la surface du vitrage concerné. -
Les enseignes doivent être sobres dans leur graphisme. La multiplication de logos et d'informations
créant une surcharge visuelle doit être évitée. Les photographies doivent également être évitées. Une enseigne sobre est à privilégier, elle donne une image du commerce plus qualitative. -
Les enseignes de franchise qui s’expriment de manière identique dans toutes les situations urbaines
doivent adapter leurs matériaux, formes, couleurs et dimensions au caractère architectural et urbain du lieu et aux prescriptions du présent règlement. -
Le choix des matériaux et couleurs doit se faire en harmonie avec la façade et l’architecture du
bâtiment sur lequel elles sont installées. Matériaux : - Le bois peint est autorisé. Les dérivés du bois sont acceptés (comme les contreplaqués, les agglomérés lissés, etc.), et doivent être peints comme le bois naturel. - Les lettres peintes sont acceptées et fortement encouragées. Elles sont appliquées soit sur la façade, soit sur panneau conçu avec la devanture ou faisant partie intégrante de celle-ci. Lorsque les lettres sont appli- quées directement sur la façade, la peinture doit être à la chaux ou une peinture minérale au silicate pour les supports autre que la pierre (cf. paragraphe sur la coloration des enduits). - L'aluminium laqué est accepté. - Les matériaux locaux sont recommandés. - Le polychlorure de vynile (PVC) et les autres matériaux plastiques sont proscrits. Couleurs : - Les couleurs, et en particulier l'échelle des surfaces peintes, doivent faire l'objet d'une étude attentive prenant en compte la qualité architecturale de l'immeuble et l'intégration du projet dans la rue. Sont interdits - Le blanc, les vernis, les lasures et les peintures brillantes. - Les couleurs
fl uos
Les câbles et coffrets techniques de l’enseigne doivent être invisibles. Tout élément superfétatoire doit être déposé lors d’une modi
fi cation d’enseigne.
SOUS-SECTEUR CENTRE 000000000000
00000000000000000000000
0,2
000006000000
60000000000
i.71177777777
777 "Zone d'implantation possible des enseignes
"27777
HR
Du
Exemple
de devanture en applique traditionnelle
Exemple de devanture en applique contemporaine
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
ILLUSTRATIONS - MISE EN OEUVRE - RÉFÉRENCES
Les enseignes parallèles au mur Nombre d’enseignes Le nombre d’enseignes est limité par façade et par établissement à : - une enseigne apposée au-dessus du niveau de la ou des devantures : l’enseigne bandeau principale ; - une enseigne apposée sur la partie latérale des ouvertures : l’enseigne parallèle type menu. Lorsque la devanture de l’établissement concerné est de longueur supérieure à 5 mètres, une enseigne bandeau supplémentaire est autorisée par tranche entamée de 5 mètres de longueur de devanture supplé- mentaire. Implantation des enseignes L’enseigne ne doit pas dépasser le niveau de la dalle du premier étage. Une exception peut être faite dans les cas suivants : - L’activité occupe l’ensemble du bâtiment. - L’activité concernée est localisée uniquement sur le ou les niveaux supérieurs du bâtiment. Dans ce cas particulier, les règles suivantes sont à suivre : - l’enseigne de l'étage ne pourra pas excéder 30 cm de hauteur (à valider) - elle sera apposée soit en imposte lorsque la menuiserie le permet soit au-dessus des baies et ne doit pas dépasser la largeur des baies. - elle ne devra pas avoir de saillie Forme et dimensions des enseignes Les lettrages et signes composant l’enseigne
fi xées au-dessus du niveau de la ou des ouvertures doivent
être
fi xés directement sur le mur ou peints sur celui-ci ou sur un panneau. Dans le cas de lettrages découpés,
ceux-ci doivent être discrets, en harmonie avec la couleur de la façade du bâtiment concerné par l’activité. L'enseigne bandeau ne doit pas excéder 60 cm de hauteur. La hauteur maximale des lettrages est de 40 cm. L’enseigne apposée sur la partie latérale d’une ouverture (enseigne type menu) ne doit pas excéder 80 x 60 cm. Cette enseigne aura un format vertical. Elle ne devra pas masquer des éléments architecturaux de la façade. Les enseignes drapeau Nombre d’enseignes Une seule enseigne est autorisée par façade et par activité. Implantation des enseignes Sauf impossibilité technique justi
fi ée, l’enseigne doit être implantée au plus près de la limite séparative du
bâtiment d’activité concerné ou positionnée à l'extrémité de la devanture. L’enseigne ne doit pas être installée au-dessus d’une ouverture. L’enseigne doit être implantée en dessous du niveau de la dalle du premier étage. L’enseigne drapeau est si-possible alignée aux autres enseignes drapeau de la rue. Forme et dimensions de l’enseigne La saillie entre le mur et le bord extérieur ne doit pas dépasser 80 cm Les dimensions maximales des enseignes drapeau sont de 60x60 cm.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
SOUS-SECTEUR CENTRE
Source Charte des devantures Carpentras
Source Règlement local de publicité - Even conseil
Source Règlement local de publicité - Even conseil 000000000000
00000000000000000000000
0,2
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
47
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
VÉRANDAS SUR LE DOMAINE PUBLIC La construction de nouvelles vérandas (terrasses fermées) sur le domaine public ne peut être autorisée que pour les commerces de restauration (cafés, restaurants). Elle devra respecter les règles d'implantation suivantes : • l'implantation devra s'intégrer harmonieusement avec l'espace public existant.
•
le dispositif devra permettre de maintenir la vue sur la façade par transparence en arrière plan.
•
sous marquises de profondeur inférieure à 3 m entre le nu de la façade de l'immeuble et la façade sur rue, d'esthétique légère, et ne dépassant pas en hauteur le niveau du bandeau du rez-de-chaussée de l'immeuble, ou une ligne virtuelle situé 80cm au dessous des appuis des fenêtres de l'étage.
•
l'installation d'une couverture de terrasse continue sur deux immeubles mitoyens n'est pas autorisée,
•
aucun dispositif ne doit être installé dans le prolongement des rues adjacentes,
•
le dispositif ne doit pas réduire la lisibilité de la façade et de l'architecture de l'immeuble,
•
le dispositif ne doit pas condamner l'accès aux étages de l'immeuble,
•
l'ouvrage devra présenter des montants
fi ns, en verre et en acier,
•
les dispositifs en bâches en plastiques sont interdits.
Les vérandas sur le domaine publique existantes pourront être restaurés selon les dispositions actuelles de l'ouvrage sous réserve qu'elles ne nuisent pas à l'harmonie et au style des façades sur lesquelles elles sont adossées. Dans le cas contraire, la démolition de ces vérandas est autorisée ainsi que le remplacement de ces ouvrages par des ouvrages de type treille ou pergolas, respectant les principes dé
fi nis ci-dessus.
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
SOUS-SECTEUR CENTRE 000000000000
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
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SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
B.1 IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE On entend par construction neuve, les bâtiments construits soient sur un terrain non bâti, soit en remplacement d'un bâtiment existant démoli. Volumétrie : Les bâtiments nouveaux, les extensions de bâtiments existants doivent faire référence à une architecture de qualité. Les volumes des constructions doivent tendre à la plus grande simplicité et s'inspirer des formes traditionnelles de l'habitat local. Les nouvelles constructions ou extensions de bâtiments existants respecteront la typologie du secteur considéré. La volumétrie doit rester simple, avec des proportions en accord avec celles des bâtiments voisins, et tiendra compte, le cas échéant, des points de vue, de façon à s'harmoniser avec les toitures et volumes environnants. Les hauteur sur rue seront calées en fonction des hauteurs avoisinantes existantes. Implantation : Les constructions neuves seront implantées à l’alignement des voies et places existantes, en accord avec leurs environnements. Un recul occasionnel est admis : • si le bâtiment jouxte un bâtiment existant en retrait, pour création de cour ou jardin ; l’alignement sur les voies sera assuré par une clôture (mur bahut et serrurerie). En cas de regroupement parcellaire, les nouvelles constructions devront s'implanter de manière à garder la mémoire du parcellaire ancien. B.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS NEUVES ET DES EXTENSIONS DE BÂTIMENTS EXISTANTS Les matériaux employés doivent constituer un ensemble homogène, s'intégrant le plus discrètement possible dans le site, en harmonie avec l'ensemble paysager. L'aspect des constructions neuves pourra être de deux types : • Soit mimétique de l'architecture traditionnelle, elles devront s'accorder avec la typologie des immeubles avoisinants (rythme des pleins et des vides, hiérarchisation des ouvertures, compositions en travées). •
Soit résolument contemporain, et dans ce cas, correspondre à un style d'architecture de référence considéré comme une réponse satisfaisante à l'intégration d'une architecture contemporaine dans le centre ancien. Elle devra être en accord avec son contexte bâti.
Quel que soit le vocabulaire retenu, l’immeuble doit contribuer à la qualité de la séquence urbaine, accom- pagner ce qui fait sa qualité spéci
fi que en s’harmonisant à la fois avec les volumes, les teintes, les matériaux
de façade et les proportions des percements.
B.
CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS
DE BÂTIMENTS EXISTANTS
Les façades planes seront privilégiés, sans retrait ni saillie. Elles présentent un aspect minéral, pierre et/ou enduit minéral et lisse, les matériaux employés devront être mat, non ré
fl échissant.
Leur toiture s’harmonisera avec les toitures environnantes à la fois dans leurs volumes et leurs matériaux. Les baies, leurs portes et fenêtres sont en bois ou en métal. Elles peuvent s’inspirer des modèles tradition- nels ou bien proposer des styles plus contemporains. Dans le sous-secteur centre, les menuiseries des constructions neuves en dent creuse ou dans le cadre de la reconstruction d'ilot seront en bois ou métal à conditions que les sections soient
fi nes.
B.3 CONFORT THERMIQUE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES Les capteurs solaires : La présence de panneaux photovoltaïques dans le paysage a des conséquences sur l'impact visuel et la perception d'un ilot, d'un quartier ou d'un élément de patrimoine. Les capteurs solaires peuvent être autorisés à condition de ne pas porter atteinte au paysage d'ensemble des toitures et à condition de proposer une couleur qui s'harmonise avec les toitures environnantes. Dans le cas où ils sont autorisés, les capteurs solaires seront intégrés de façon cohérente et composés dans la toiture, par exemple d'une rive à l'autre, le long de l'égout, pour qu'ils ne soient pas simplement "posés" au milieu du versant de toiture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s'inscrivent. Les réservoirs des chauffes eau solaire seront dissociés des capteurs et posés en intérieur. Les panneaux à tube, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdites. .
SOUS-SECTEUR CENTRE 000000000000
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SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
49
SECTEUR 1 : COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
Les clôtures participent de l'architecture, elles sont, au cas par cas, en correspondance étroite avec le style de la maison ou de l'immeuble dont elles délimitent l'espace privatif : cours ou jardin. Arborés et visibles de la rue, les jardins contribuent à la qualité de vie et au confort des habitants. C.1 CLÔTURES Existantes : Les clôtures doivent être cohérentes avec la séquence urbaine dans laquelle elles se trouvent. Certaines sont des ouvrages de qualité, constitués généralement d’un mur souvent en maçonnerie de moel- lons apparents, parfois surmonté d’une grille en serrurerie, doublés d'une tôle métalliques à l'intérieur de la parcelle et comportant éventuellement un portail. Ces ouvrages, isolés ou dépendant d’un édi
fi ce remarquable, sont à mettre en valeur dans un esprit de res-
tauration et à conserver sauf en cas de construction sur cet alignement. Création d'ouvrages neufs : Dans le cas de la réalisation de murs et clôtures neuves, ces ouvrages seront du type clôture urbaine et devront respecter les caractéristiques suivantes : •
Hauteur totale entre 1,80 m et 2m composé d'un mur bahut surmonté d'une serrurerie.
Le mur est réalisé en pierres maçonnées en assises régulières. Il reçoit une couvertine en pierre ayant au moins 10 cm d'épaisseur. La hauteur du mur est calée sur la hauteur moyenne des murs anciens situés à proximité. •
Maçonnerie enduite au mortier de chaux ou mur en pierres rejointées (teinte d'enduit discrète: ton pierre – terre).
•
Serrurerie peinte et si nécessaire tôles métalliques placées contre la grille, à l’intérieur de la parcelle
Les clôtures bois, PVC ou matière plastique, les voiles opaci
fi ant, les claustras préfabriquées en béton, et
l'emploi de grillage sont interdits. C.2 LES TRAITEMENTS D'ACCOMPAGNEMENT C'est le traitement, en général au sol, de la zone de transition et d’in
fl uence d’un édi
fi ce ou d’un élément
architectural remarquable. Ce traitement améliore le repérage (en particulier devant les accès) et évite souvent une rupture trop brutale avec le support en jouant le rôle de présentoir. Il se traduit souvent par un traitement de sol particulier (calade – dallage) , emmarchement, parvis, perron, etc.. L’ensemble des traitements d'accompagnement anciens qualitatifs, essentiellement des marches d’accès, perrons, calades, dallages est à conserver. En cas de défaut de traitement, il convient de traiter cet espace d’accompagnement en harmonie avec la façade, en particulier à l’occasion de la réhabilitation de ces dernières. L’espace d’accompagnement doit être réalisé avec des matériaux de qualité. La réutilisation d'ouvrages anciens (dallage pierre – emmarchement) est à privilégier. Le remplacement des dalles en pierre par du béton est interdit. Le dallage privé sur le domaine public est interdit.
C.
CLÔTURES ET TRAITEMENT D'ACCOMPAGNEMENT
SOUS-SECTEUR CENTRE 50
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
SECTEUR 2: EXTENSIONS URBAINES
4. 51 51
SECTEUR 2 : EXTENSIONS URBAINES
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
La plaine qui entoure le centre ancien est en partie habitée mais elle a su ménager des respirations et des espaces préservés notamment en bordure du parking des platanes. Ce secteur correspond à l'urbanisation tardive de la ville avec une densité moins importante, constitué des années 30 à nos jours. On retrouve dans ce secteur : •
Des bâtiments modestes, avec parfois de belles maisons bourgeoises, dont les techniques de construction font appel à la tradition.
•
Des bâtiments, maisons individuelles, petit ensembles de logements, équipements publics, ayant été bâtis vers le milieu du XXème siècle (de 1930 à 1960 environ), qui sont en règle générale d'une bonne qualité constructive et peuvent comporter des références architecturales intéressantes.
•
Des bâtiments, maisons individuelles, ensemble de logements organisés en lotissements, du dernier tiers du XXème siècle à nos jours.
La couture doit être
fi ne et la frontière doit être gommée entre faubourgs et quartier d'habitat individuel. Elles
passent notamment par plus de porosité et de lien. Il reste à proximité immédiate du centre ville, des "poches vertes", espace agricole en culture ou en friche (les espaces au nord de l'Auzon proche de l'entrée ouest de la déviation (Pépinières Rey) et poches vertes à proximité de l'acqueduc...) qui permettent de faire le lien entre un environnement urbain dense et une campagne de proximité. Ce secteur des extensions urbaines dispose d'un sous-secteur paysager aux abords de l'Aqueduc. Ce secteur a pour ambition d'encadrer le développement des espaces et constructions autour du monument et du cimetière israélite. La dimension paysagère du site est à conforter. OBJECTIFS : Il est essentiel de faire de ces espaces des lieux qu'on chemine, propices à la promenade et non uniquement des lieux que l'on traverse dans son véhicule sans en voir la qualité. Il s'agit de : •
Créer des espaces partagés modes doux et véhicules, a
fi n de découvrir ces lieux à un autre rythme.
•
Permettre une meilleure lecture du tour de ville en vue d'identi
fi er les immeubles de qualité qui les bordent et
la qualité des arbres d'alignement qui l'encadrent.
•
S'assurer d'un développement urbain en harmonie avec l'existant, en alliant reconquête des espaces en friche, articulation avec le bâti ancien (tissu de faubourg, maisons bourgeoises...), conservation et mise en valeur de certains éléments caractéristiques (pilier de portail en pierre, grands jardins sur rue..).
•
Maintenir une certaine homogénéité et protéger les vues vers le centre ville et ses émergences.
•
Intégrer le bâti parfois disparate dans des continuités urbaines notamment paysagères.
•
Assurer une cohérence des ensembles homogènes constitués notamment par les alignements sur rue des mai- sons de faubourg.
•
Permettre un renouvellement architectural de qualité dans ces périmètres.
•
Rééquilibrer l’espace dédié à la voiture et l’espace dédié aux autres usagers, créer des espaces confortables en limite des façades.
•
Créer des liens entre le centre et la campagne environnante à travers le tissu urbain.
Caractéristiques et enjeux du secteur 000000000000
000000000000000000000000000000000000000
00000000
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A
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52
SECTEUR 2 : EXTENSIONS URBAINES
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
RÈGLE PARTICULIÈRE : Pour les édi
fi ces repérés au plan d'intérêt architectural et urbain, se référer aux articles du site coeur de ville
et faubourgs concernant les façades, toitures et menuiseries. Les parcelles concernées par ce renvoi sont les immeubles suivants : CT 7 : 17 rue du Docteur Zamenhof dit la roseraie CD 330 : 418 Avenue du Mont Ventoux CH 364 / 366 / 369 / 103 / 104 / 384 / 389 / 403 / 408 / 110 / 111 / 112 / 113 : PETIT PATRIMOINE : La conservation de tous les édi
fi ces non habitables et hérités du passé est impérative quelque soit leur nature
ou leur degré de conservation. Ainsi sont protégés tout les édi
fi ces anciens à caractère fonctionnel, (lavoir,
fontaines, pont, bornes... ) ou religieux (chapelle, oratoire). La restauration de ces édi
fi ces doit se faire dans
le respect de leur caractéristique architecturale originelle. La démolition de tout ou partie d'un édi
fi ce de
ce type n'est envisageable que pour des raisons d'absolue nécessité après diagnostic d'un bureau d'étude spécialisé dans le bâti ancien et avec accord de l'architecte des bâtiment de France. A.1 FAÇADE : Les façades seront traitées dans des tonalités en référence à celles des matériaux traditionnels et couleurs du paysage dans lequel la construction est inséré (ton pierre, ocre...). On harmonisera les tonalités des bâtiments entre eux en tenant compte des bâtiments existants aux abords et de l'environnement paysager. Le blanc, le gris et les matériaux brillants sont interdits. Les façades devront être traitées de façon uniforme (pas de changement de matériaux sur une même façade). Les accessoires techniques (extracteur, pompe à chaleur,...) ne seront pas visibles depuis l'espace public et mis en discrétion par un cache. A.2 MENUISERIES En cas de remplacement des menuiseries sur un immeuble existant (hors édi
fi ces repérés au plan d'intérêt
architectural et urbain), on privilégiera les menuiseries en bois ou en métal (alu). Les teintes contrastantes, le noir et le gris anthracite sont proscrites A.3 TOITURE : La toiture de référence est une toiture à deux pentes couvertes en tuiles canal ou tuiles mécaniques de type "romane" pour le bâti récent. Les toitures anciennes seront conservées et leur forme ne sera pas modi
fi ée.
Les tuiles plates (tuiles de marseille), pourront être maintenues lorsque les couvertures d’origine sont encore en place.
Les système d'éclairement ou d'aération en couverture sont traités de façon regroupés dans le projet et présentent une régularité dans l'implantation (travées verticales, axe de composition avec les baies des élévations..) Sur les immeubles possédant déjà une toiture terrasse cohérente avec leur style architectural (en règle générale, des immeubles construits après la période de la seconde guerre mondiale), les toitures terrasses peuvent être conservées, et dans certains cas, après examen, la modi
fi cation ou l'extension de ces bâtiments
pourra comprendre une toiture terrasse. Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement spéci
fi que (végétalisation, gravier, matériaux de
teinte sombre). L'emploi de matériaux brillants pour les revêtements d'étanchéité est interdit. Bio-diversité: On veillera, lors d'une réhabilitation, à ne pas détruire les habitats de chiroptères ou d'oiseaux venus nicher sous les dépassées de toiture, telles que les "hirondelles de fenêtre". Des nids arti
fi ciels de remplacement
peuvent être posés à l'intérieure des génoises. A.4 AMÉLIORATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS ET ÉNERGIES RENOUVELABLES Il n’existe pas de solution unique mais une combinaisons de solutions à adapter au cas par cas pour atteindre le double objectif d’économie d’énergie et d’amélioration du confort dans les bâtiments anciens. Des aménagements inappropriés peuvent entraîner une perte des qualités intrinsèques du bâti ancien, voire des pathologies ou une réduction de sa durée de vie. Un diagnostic global de votre habitation s’impose pour prendre les bonnes décisions, dé
fi nir les
priorités, optimiser votre budget. Consultez un professionnel (architecte, espace info énergie) pour vous accompagner dans vos choix. Les capteurs solaires : La présence de panneaux photovoltaïques dans le paysage a des conséquences sur l'impact visuel et la perception d'un ensemble paysager remarquable ou sur les vues d'ensemble qu'offrent les abords du centre ancien. Les capteurs solaires sont interdits dans le secteur extension urbaine sur les édi
fi ces repérés au plan
d'intérêt architectural et urbain et dans le sous secteur de l'Aqueduc. Dans le reste du Secteur 2, l'exception des immeubles repérés au plan d'intérêt architectural et urbain pour les rendre moins visible, les capteurs solaires doivent être positionnés : - D'un bord à l'autre de la toiture pour permettre une homogénéité de matériaux en faisant ressortir la partie tuiles comme une toiture intacte. Ils peuvent être traités comme un matériau de couverture et couvrir un pan total de la toiture. L'impact paysager de l'installation doit être limité au maximum. Il devra être évalué depuis les points de vues emblématiques du centre ancien vers les extensions urbaines: - Cours de la Pyramide - Hôtel Dieu - Parking des allées Jean Jaurès - Aqueduc - Fer à cheval .000000000000000000000000000000000000000000000000000000080080
-
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53
SECTEUR 2 : EXTENSIONS URBAINES
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
A.
LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Dans le cas où ils sont autorisés, les capteurs solaires seront intégrés de façon cohérente et composés dans la toiture, par exemple d'une rive à l'autre, le long de l'égout, pour qu'ils ne soient pas simplement "posés" au milieu du versant de toiture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s'inscrivent. Les réservoirs des chauffes eau solaire seront dissociés des capteurs et posés en intérieur. Les panneaux à tube, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdites. Dans le cas de module individuel, on appliquera la même règle que pour la pose d'un châssis de toit. Pour éviter les effets de superposition ou de trop grande épaisseur (gabarit, passage des tuyauteries), les installations techniques devront être intégrées au volume des combles. Isolation en toiture : L'isolation des toitures est un poste prioritaire pour améliorer les performances énergétiques d'un bâtiment. Traditionnellement non isolés, les bâtiments possédaient un comble ventilé constituant un espace tampon été comme hiver. La meilleure réponse en matière énergétique est de conserver au comble cette affectation et d'y implanter l'ensemble des équipements techniques (VMC, pompe à chaleur, chauffe eau...). L'isolation peut être réalisée sous rampant ou au sol des combles à l'intérieur de la toiture : Elle peut être posée entre les chevrons, sous les chevrons, en laissant une lame d'air d'au minimum 2 cm par rapport aux tuiles, ou sur le plancher haut en laissant l'espace comble libre. Dans ces cas, l'aspect et la hauteur de la passée de toiture ne sont pas modi
fi és.
L'isolant peut être à base d'éléments souples, sous forme de rouleaux, ou de plaques. L'isolation de la toiture par l'extérieur de la charpente n'est pas autorisé sur les édi
fi ces repérés au plan
d'intérêt architectural et urbain du secteur 2. Elle est admise sur les bâtiments existants s'il n'y a pas dénaturation de la toiture (autonomie de la toiture), si celle-ci ne fait pas partie d'un ensemble homogène et si la génoise est rehaussée avec ravalement complet de la façade concernée. Isolation par l'extérieur des façades : Les procédés destinés à l'amélioration du confort thermique en enduit isolant extérieur (de type chaux/ chanvre,...) sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les structures existantes et permettent la conservation de l'intégralité des décors et de la modénature de la façade. Leur épaisseur doit être limité à 7 cm maximum. L'emploi de matériaux non perspirants (polystyrène, mousse de polyuréthane, etc.) est interdit sur la totalité des immeubles bâtis de manière traditionnelle. (Un matériau perspirant a la propriété de laisser passer l'humidité à travers son épaisseur de façon à ce qu'elle s'évapore une fois arrivée de l'autre côté). Sur les immeubles non repérés au plan d'intérêt architectural et urbain en secteur 2, l'isolation par l'extérieur sous formes de plaques : - est interdite sur les façades en limite de l'espace public - est autorisée sur les façades en retrait de l'alignement et sur les façades en coeur d'ilot ou sur jardin, sous réserve que la façade ne présente pas de décors ou de modénatures en reliefs, ni aucun parement jouant un rôle décoratif ou architectural (type pierre de taille, briques, moellons décoratifs...), et que soit étudié le caractère parfaitement compatible du matériau employé avec la nature du support a
fi n de ne pas nuire à
l'état sanitaire de l'immeuble.
La réalisation se fera en respectant les règles de mise en oeuvre suivantes : •
La saillie formée par les appuis de fenêtre sera restituée en façade.
•
Les gardes corps, lambrequins, volets et autres éléments de second oeuvre seront remis en place dans le respect des dispositions d'origine :
- dimensions des baies, - positionnement dans l'épaisseur du mur, - dépassées de toiture rallongées a
fi n de maintenir le même débord,
- traitement architectural des rives soigné, 54
SECTEUR 2 : EXTENSIONS URBAINES
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
B.1 IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE On entend par construction neuve, les bâtiments construits soient sur un terrain non bâti, soient en remplacement d'un bâtiment existant démoli. Volumétrie : Les bâtiments nouveaux, les extensions de bâtiments existants doivent faire référence à une architecture simple et de qualité, tant dans le dessin du projet que dans les matériaux employés et leur mise en oeuvre. Les matériaux employés doivent constituer un ensemble homogène, s'intégrant le plus discrètement possible dans le site, en harmonie avec l'ensemble paysager. lls devront respecter l'implantation, la typologie du secteur considéré. La volumétrie doit rester simple, avec des proportions en accord avec celles des bâtiments voisins, et tiendra compte, le cas échéant, des points de vue, de façon à s'harmoniser avec les toitures et volumes environnants et en relation avec l'échelle du grand paysage. Les extensions seront conçues comme des volumes annexes en sous échelle (hauteur/largeur) par rapport au corps de bâtiment principal dans le respect de la logique de construction de l'édi
fi ce.
Implantation : Les bâtiments nouveaux seront implantés de façon à être les plus discrets possibles dans le paysage. On s'attachera en particulier : •
A inscrire les bâtiments discrètement dans le site, en les calant par rapport à des éléments physiques (relief, végétal) ou à des bâtiments existants.
•
A insérer les dépendances et garages dans le volume principal ou en extension des bâtiments.
•
A maintenir, à entretenir, voire à renforcer les éléments structurants du paysage lointain ou de proximité comme les alignements ou bosquets d'arbre, les jardins à forte dominante végétale, les clôtures s'insérant correctement sur le site.
•
A respecter la topographie du terrain naturel : Sur les terrains en pente, les talus de faible hauteur (1,20m maximum) seront tolérés à condition d'être végétalisés avec plantes arbustives ou couvre-sol. Au delà d'1,20m, tout dénivelé sera accompagné d'un muret en pierre suivant appareillage local traditionnel.
Les enrochements, et l'implantation du bâti sur une butte sont interdits. B.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS NEUVES ET DES EXTENSIONS DE BÂTIMENTS EXISTANTS Les matériaux employés doivent constituer un ensemble homogène, s'intégrant le plus discrètement possible dans le site, en harmonie avec l'ensemble paysager. FAÇADE : Extension de bâtiments existants : Edi fi ces remarquables : Les extensions seront enduites dans des tons en harmonie avec le bâti existant. Les enduits respecteront les dispositions d’origine : matériaux,
fi nition.
Autres édi
fi ces : Le matériaux et l'aspect de la façade de l'extension sera soit en continuité de l'existant soit en contraste
en lien avec sa fonction. Tous les types de matériaux de façade sont autorisés à l'exception de matériaux brillants et de la couleur blanche. Une extension avec une écriture contemporaine peut également être admise.
B.
CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS
DE BÂTIMENTS EXISTANTS
Création de bâtiments nouveaux : Les façades doivent être en harmonie avec les façades du voisinage proche. Tous les type de matériaux de façade sont autorisés à l'exception de matériaux brillants : soit peinture mate ou texture nervuré évitant les re
fl ets.
Les bardages bois lasurée et grisée, les murs trombe et les serres bioclimatiques sont autorisés. Les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être non visibles de l’espace public et dissimulés derrière un cache. TOITURE : Extension de bâtiments existants : Edi fi ces remarquables : Couverture en tuile canal uniquement (ou dans le matériau de couverture d'origine du bâtiment). Autres édi
fi ces : Couverture en tuiles (canal ou à emboîtement de type "romane"). Les tons rouges ou brun
foncé sont a exclure. Les conduits métalliques ré
fl échissants ne sont pas autorisés.
Création de bâtiments nouveaux : Les couvertures présenteront deux versants dont la pente sera fonction du matériau employé. La couverture terrasse ou à faible pente est admise pour assurer des transitions entre différents volumes, pour les bâtiments à rez-de-chaussée ou pour les projets à caractère contemporain af
fi rmé.
Les couvertures terrasses seront végétalisées ou revêtue d'un dallage ou de gravier, de teinte sombre. Les conduits métalliques ré
fl échissants ne sont pas autorisés.
B.3 CONFORT THERMIQUE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES Isolation par l'extérieur ; Le nu de la façade extérieure isolée devra être dans le prolongement des bâtiments mitoyens en cas de constructions à l'alignement ou d'extensions de bâtiments existants. Les pieds des façades isolées par l'extérieur des constructions neuves font l’objet d’un détail soigné qui est proposé dès l’avant- projet ou au dossier de demande d’autorisation. 55
SECTEUR 2 : EXTENSIONS URBAINES
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
B.
CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS
DE BÂTIMENTS EXISTANTS
Les capteurs solaires : La présence de panneaux photovoltaïques dans le paysage peut avoir des conséquences sur l'impact visuel et la perception d'un ensemble paysager remarquable ou sur les vues d'ensemble qu'offrent les abords depuis le centre ancien et les cônes de vue majeur vers le grand paysage. Pour les rendre moins visible, les capteurs solaires peuvent être positionnés : - D'un bord à l'autre de la toiture pour permettre une homogénéité de matériaux en faisant ressortir la partie tuiles comme une toiture intacte. - Sur une partie de bâtiment plus basse, une annexe ou même au sol. Dans le premier cas, ils peuvent être traités comme un matériau de couverture et couvrir un pan total de la toiture. L'impact paysager de l'installation doit être limité au maximum. Il devra être évaluer depuis les points de vues emblématiques du centre ancien vers les extensions urbaines: - Cours de la Pyramide - Hôtel Dieu - Parking des allées Jean Jaurès - Aqueduc - Fer à cheval Dans le cas où ils sont autorisés, les capteurs solaires seront intégrés de façon cohérente et composés dans la toiture, par exemple d'une rive à l'autre, le long de l'égout, pour qu'ils ne soient pas simplement "posés" au milieu du versant de toiture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s'inscrivent. Les réservoirs des chauffes eau solaire seront dissociés des capteurs et posés en intérieur. Les panneaux à tube, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdites. .00000000000000080000000000000000000000000000000000000000008
-
56
SECTEUR 2 : EXTENSIONS URBAINES
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Les clôtures participent de l'architecture, elles sont, au cas par cas, en correspondance étroite avec le style de la maison ou de l'immeuble dont elles délimitent l'espace privatif : cours ou jardin. Arborés et visibles de la rue, les jardins contribuent à la qualité de vie et au confort des habitants. Il convient de limiter ou cacher les zones de stationnement depuis l'espace public. C.1 LES CLÔTURES EXISTANTES Les murs anciens qui séparent une parcelle privée du domaine public doivent être conservés. Les ouvrages en ferronnerie et les portails existants comportant un intérêt architectural doivent être restaurés et conservés. Les clôtures existantes, non traditionnelles et non conformes à l'obligation dé
fi nie ci-après, dont l'aspect
nuit à la perception de l'environnement devront être, à l'occasion de travaux, retraitées a
fi n que leur aspect
se rapproche de celui des clôtures dé
fi nies ci-après.
C.2 LES CLÔTURES ET PORTAILS NOUVEAUX Les clôtures sur voie seront composées : - d'un mur bahut » surmonté d’une grille ou grillage. - d'un grillage souple implanté de façon préférentielle côté intérieur de la parcelle. Si la clôture est traitée en grillage souple, l'ensemble étant doublé sur ses deux faces, d'une haie persistante d'essences locales. Les clôtures bois, PVC ou matière plastique, les voiles opaci
fi ant les claustras préfabriquées en béton sont
interdits. Les clôtures et les portails nouveaux présenteront une simplicité de forme et de matériaux. L'harmonisation des éléments nouveaux avec l'environnement bâti et paysager sera recherchée. On veillera à mettre en oeuvre les éléments suivants : •
maçonnerie enduite ou mur en pierres rejointées au mortier de chaux (teinte d'enduit discrète: ton pierre ou terre), les éléments préfabriqués en béton ne sont pas autorisés,
•
serrurerie peinte,
•
clôtures végétales constituées de haies vives d’essences locales variées, principalement caduques.
Les coffrets des concessionnaires (distribution d'électricité, eau, gaz, téléphone, câble, télévision, ...) doivent être intégrés à la clôture, avec aménagement d'une porte s'intégrant discrètement dans le matériaux de fi nition choisi pour la clôture.
C.
CLÔTURES ET PORTAILS 000000006000
00000000000000000006000000000000000000000000
00060
-
Plan
réglementaire
Secteurs Légende SECTEURS
SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE
T2 COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
SOUS
SECTEUR
CENTRE
57
SECTEUR 2 : EXTENSIONS URBAINES
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
D.
SOUS SECTEUR AQUEDUC
Ce secteur a pour ambition d'encadrer le développement des espaces et constructions autour du monument et de l'emprise du cimetière israélite. La dimension paysagère du site est à conforter. Les parcelles en secteur naturel et agricole identi
fi ées par le PLU sont protégées dans le cadre du SPR
comme des espaces paysagers de qualité à préserver pour leur rôle d'accompagnement de l'ouvrage hydrau- lique. L'implantation des nouveaux projets doit s'assurer d'un impact paysager limité au minimum sur cet en- semble remarquable lorsque la constructibilité de certaines parcelles est rendu possible par le document d'urbanisme. Les projets devront prendre en compte les perspectives sur l’aqueduc et la perception de l'aqueduc comme monument exceptionnel ainsi que la notion de paysage et d’environnement naturel. A fi n de garantir la préservation du secteur protégé, les capteurs solaires sont interdits sur les constructions neuves et existantes. Pour tout nouveau projet de construction dans ce secteur, en dehors des zones identi
fi ées, une notice pay-
sagère est à joindre avec la demande d'autorisation d'urbanisme.
Aqueduc partie visible Aqueduc partie non visible
Extrait plan réglementaire SPR - Sous secteur Aqueduc 58
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
5.
ANNEXES SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
59
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
La géométrie de la voirie suit l'aligne-
ment des façades (2)
Continuité de revêtement clair beige
(pierre, béton,...) de façade à façade, et écriture discrète du
fi l d’eau (1)
Traitement uniforme des places de
façade à façade (3)
A. RUES ET PLACES L’empreinte forte de l’histoire est une identité à conserver et à reconquérir à travers les aménagements contemporains. Toute intervention ou projet d’aménagement des espaces libres urbains ou paysagers devra tendre à la préservation et au renforcement des éléments qui caractérisent l’identité de ces espaces publics : structure, composition, trace de l’histoire, dimensions, couleurs, matériaux et arbres existants. Les travaux qui tendent à retrouver une situation d’origine ou antérieure des lieux devront s’inspirer de documents d’archive. Pro fi l et revêtements
Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement :
Les sols recevront un traitement sobre et de qualité, la préservation des matériaux et calepinages des éléments anciens sera privilégiée,
Les matériaux employés seront choisis en respectant une cohérence en fonction de la hiérarchie des lieux et en lien avec le schéma directeur des espaces publics du centre ville.
Expression des articulations entre les différentes rues et places suivant la logique de leur morphologie urbaine,
Aménagement des rues et des places de préférence en matériaux perméables (référence couleur : pierre calcaire beige, matériaux à privilégier : Pavés sur pose sable, pierre calcaire, sur une largeur jusqu'à 80 cm en fonction de la largeur de la rue et suivant l’alignement de la façade. (
1 et
2 )
Choix du pro
fi l des rues suivant leur identité historique (entrées principales, rues des remparts, ruelles ),
Écriture discrète du
fi l d’eau central ou
fi l d’eau le long du pied de façades (
1 et
2 ) ou décalé. On choisira
de façon prioritaire la mise en place d'un
fi l d'eau.
A éviter : x
Bandes successives soulignant le tracé routier au lieu de suivre la géométrie du tissu urbain. (
1-2
)
x
Hachure de l’espace par des larges caniveaux centraux de couleur claire (
1-2)
x
Expression des articulations entre différent rues suivant leur usage fonctionnel,
x
Mise en place de mobilier urbain disparate qui crée un couloir automobile et interrompe la continuité de l’espace de façade à façade, x
Mise en place de luminaires avec une emprise au sol à l'exception des places.
X La géométrie de la voirie s'impose à la rue (
1 )
X Des trottoirs rectilignes qui s’op- posent à la trame urbaine (
2 )
X La route impose sa géométrie à la place (
3 )
Porte d’Orange
ex Porte de Monteux
ex Porte de Mazan
ex Porte
Notre-Dame
Auzon
N
0
25
100m
Portes du centre ancien Remparts du XIVe (détruits au XIXe) Entrées principales Rues de la 1e ceinture des remparts Rues des remparts du XIVe Ruelles
ANNEXES
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics C :
15
n
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
60
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Mobilier urbain Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement :
Limiter la mise en place de mobilier anti-stationnement par une réglementation adaptée à l’entrée du centre historique, stationnement interdit sauf emplacement réservé à cet effet, Mettre en cohérence le choix et la couleur du mobilier urbain. Il doit être d’une écriture sobre (couleur grise, formes simples) pour les aménagements courants dans le centre historique. Seul les espaces qui font objet d’un projet de qualité architectural et paysager pourront déroger à ce choix de mobilier courant et exprimer une identité en prolongement de leur projet à travers le choix d’un mobilier spéci
fi que,
Les jardinières doivent exclusivement être utilisées comme mobilier d’agrément : en aucun cas elles ne doivent être utilisées comme mobilier de protection / dissuasion du stationnement, Luminaires :
•
Éclairement sur rue en console sur façade par des modèles à LED (couleur chaude) d’une écriture
contemporaine et sobre ou lanterne sur câble tendu à travers la rue. (
4-6
)
•
Mise en valeur ponctuelle des éléments identitaires ou balisage de cheminements (belles portes, oratoires, belles façades, passages) par un éclairage indirect. (
7 )
Console contemporaine et
discrète sur façade (4)
Ambiance nocturne intimiste
avec hauteur de feu à échelle humaine (6)
Mise en valeur d’élé-
ments identitaires (7)
Des conteneurs qui font partie de l'aménagement des espaces publics et sont intégrés avec cohérence
Du mobilier urbain aux lignes et aux couleurs sobres
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics
ANNEXES SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
61
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Ambiance de rue avec des pots, des plantes grimpantes et des arbustes
Vivaces en pied de façade et pour les
fosses d'arbres
Plantes grimpantes contre les façades
Plantes persistantes : - Lonicera japonica - Trachelospermum jasminoïdes - Jasminum nudi
fl orum
Plantes caduques : - Akebia quinata - Clematis montana - Campsis grandi
fl ora
B. JARDINS PRIVÉS ET PUBLICS, VÉGÉTAUX DANS L'ESPACE PUBLIC L’ambiance végétale dans la ville est à conforter a
fi n notamment d'améliorer les conditions bioclimatiques de
la ville. L'ensemble des espaces libres plantés et les arbres des espaces publics intramuros, sont à protéger et à conserver. Des travaux sur l’espace public, les chocs de voitures et des tailles intempestives, sont souvent à l’origine de leur dépérissement. Les plantes grimpantes et plantations en pied de façades peuvent considérablement changer la perception de la rue, lui donnant un caractère plus domestique et "villageois". L’emplacement des plantations devra donc être choisi en rapport avec le statut de l’espace public. La végétalisation des façades doit tenir compte des caractéristiques du quartier, et accompagner sans amoindrir la qualité des façades. Elle ne doit pas nuire à la pérennité du bâti ancien : racines qui fragilisent les fondations, arrosage qui entraîne des remontées capillaires ou autres pathologies, etc.» Selon les situations, la plantation en pot doit être privilégiée. Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement : Toute espaces libres plantés et les arbres des espaces publics intramuros sont à protéger et à conserver,
En cas d’abattage, remplacement par le même type de végétal, privilégier les essences à feuillages caducs.
Lors d'un aménagement d’espace public, places et placettes : plantation d’un arbre de tige de grande taille ou de taille moyenne, à feuille caduque, adapté au milieu urbain.
Lors d'un aménagement d'une rue, création de fosses de plantation en pied de façades, en fonction de la largeur de la rue et de l'ambiance plus ou moins résidentielle.
Lors de renouvellement des structures végétales dans les jardins historiques, les propositions devront s’inspi- rer de documents d’archives.
Les plantations destinées à croître sur les façades des bâtiments sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
•
elles ne devront pas entraîner de dommages structurels, et compromettre l’état sanitaire de l’existant.
•
elles ne devront ni altérer, ni dissimuler la composition ou le décor des façades.
•
les pieds ne devront pas être placés devant des éléments de décors (pilastres, soubassement en pierres
de taille...).
•
elles ne devront pas empêcher l'entretien de la façade.
•
les systèmes de protection et d’accroche des plantes ne pourront en aucun cas masquer ou s’accrocher
sur des éléments de décors des façades. il est interdit de les ancrer dans les pierres de taille.
•
la végétation à feuilles caduques est à privilégier sur les façades béné
fi ciant d’une bonne insolation en
hiver a
fi n de permettre aux bâtiments de pro
fi ter des apports solaires.
•
sur les façades n’étant pas ou peu exposées au soleil en hiver, une végétation persistante peut
améliorer l’isolation des bâtiments.
•
choisir les plantes grimpantes en fonction de leur système d’accroche, exposition ensoleillée ou
ombragée et de leur couleur de
fl oraison en harmonie avec la couleur de la façade.
Quelques proposi-
tions de potées.
Espèces à titre d’exemple: Vivaces : - Iris germanica - Gaura lindheimeri - Lavandula angustifolia - Euphorbia ‘Characias’ - Hedera helix - Geranium macrorrhizum - Centranthus ruber Graminées: - Pennisetum alopecuroides - Stipa tenuifolia Arbustes : - Nerium oleander - Choïsya ternata - Pittosporum tobira - Teucrium fruticans - Punica granatum - Polygala myrtifolia - Rosa chinensis - Vitex agnus castus - Viburnum tinus - Hibiscus syriacus
ANNEXES
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
62
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Arbres caducs de grande taille Tilia tomentosa
Celtis australis
Sophora japonica
Arbres caducs de taille moyenne
Koelreuteria paniculata
Cercis siliquastrum
Acer monspessulanum
Platanus platanor
Acer campestre
x
Ruelle sans aucune présence végétale.
A éviter x
Imperméabiliser le sol jusqu’au tronc de l’arbre. Arbre exposé aux chocs de voitures x
Arbres résineux, pins, dans l’espace public
x
Minéralisation totale de l'espace
x
Les chocs des voitures et l'imper-
méabilisation du sol jusqu'au tronc sont des facteurs qui nuisent à la pérénité des arbres d'ombrage en milieu urbain, d'au- tant plus qu'il s'agit de platanes avec le risque de contamination du chancre coloré. Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement : Plantation dans des conditions qui permettent le bon développement de l'arbre et assurent sa
protection.
Les fosses d’arbres seront munies d’une grille d’arbre ou couvertes avec des matériaux perméables (stabilisé, pavage, plantes couvre-sol, elles seront suf
fi samment dimensionnée
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics
ANNEXES .
. | 21
CHARTE
|
PERMIS
DE
VÉGÉTALISER
Charte
pour
une
végétalisation
responsable
de
la Ville
de
Carpentras
É:ES : DEMANDEZ
VOTRE
PE RMIS
DE
VÉGÉTALISER
os
04
90
60
84
00
- www.carpentras.fr
bigbang@carpentras.fr
RAFRAÎCHISSONS
ET EMBELLISSONS
NOS
RUES
000
infos:
DiréctionDérocratie
locale
CARPENTRAS
ws.
p”
#04
90
60 84
00
- www.carpentras.fr
See
Canale
2
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
63
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
ANNEXES
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics // PERMIS DE VÉGÉTALISER LES
PLANTES
CONSEILLÉES
FEUILLAGE
PLANTE
NOM
LATIN
PERSISTANT
DÉTAILS
Achillée
Achillea
semi
Petit
Calament
Nepeta
calamintha
oui
Pourpier
vivace
Delosperma
cooper
oul
Orpin
Sedum
non
Géranium
à souche
épaisse
Geranium
macrorrhizum
oui
Ficoïde
Malephora
oui
Verveine
nodiflore
Phyla
nodiflora
non
Potentille
du
printemps
Potentilla
verna
ou
Fusain
Euonymus
oui
Tanaisie
d'Arménie
Tanacetum
densumsubsp
amanii
oul
Thym
Thymus
oul
Ciste
Cistus
ou
OEillet
Dianthus
oui
Gourmand
en
eau
Chardon
bleu
Echinops
ritro
non
Euphorbe
épineuse
Euphoria
spinosa
oui
Gaillarde
lueur
de
torche
Gaillardia
semi
Immortelle
Helichrysum
oui
Jacobine
Justicia
suberecta
oul
Phlomis
Phlomis
non
Romarin
Rosmarinus
oui
Sauge/sauge
à fleurs
Salvia
oui
Gaura
Gaura
/
Germandrée
Teucrium
oui à semi
à Lise
de eh
ta
CARPENTRAS Capitale
du Comtat Vesalssin -
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
64
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics // PERMIS DE VÉGÉTALISER FEUILLAGE
INFORMATIONS :
Notre
territoire
est
actuellement
confronté
à certains
nuisibles
et certaines
maladies
:
+ La
cochenille,
ét plus
particulièrement
la cochenille
farineuse,
- La pyrale
du
buis,
qui
attaque
aussi
les
fusains
et certains
arbustes.
- Le phytoplasme
qui
attaque
et
fait dépérir
les
lavandins.
Nous
vous
rappelons
aussi
que
les
plantes
grimpantes
doivent
être
contrôlées
et taillées
afin
qu'elles
n'empiètent
pas
sur
d'autres
façades
que
celles
qui
vous
appartiennent.
Xe
LES
PLANTES
INTERDITES
Il vous
est
strictement
interdit
de
planter
les végétaux
indiqués
dans
cette
liste.
De
plus,
toutes
les plantes
possédant
des
substances
hallucinogènes
sont
aussi
proscrites.
PLANTE
INTERDITE
NOM
LATIN
CAUSE
Ambroisie
Ambrosia
artemisiifolia
Dangereusé
Berce
du
Caucase
Heracleum
mantegazzianum
Dangereuse
Jussie
Ludwigia
peploides
et L.grandiflora
|
Invasive
Jacinthe
d'eau
Eichhornia
crassipes
invasive
Chanvre
Toutes
les espèces
Interdite
Peyotl
Lophophora
williamsii
interdite
Senecçon
en arbre
Baccharis
halimifolia
L
invasive
Herbe
de
la Pampa
Cortaderia
selloana
invasive
et dangereuse
Renouée
du
Japon
Reynoutria
japonica
Houtt
Invasive
Renouée
de
Sakhaline
Reynoutria
sachalinensis
invasive
Sénecon
du
Cap
Senecio
inaequidens
invasive
et dangereuse
Bambou
Bambuseae
invasive
Raisin
américain
Phytolacca
decandra
invasive
PLANTE
GRIMPANTE
NOM
LATIN
PERSISTANT
DÉTAILS
Bignone
Campsis
grandiflora
non
Chévrefeuille
Lonicera
Japonica
semi
Jasmin
étoilé
Trachelospernum
oui
Rosier
banks
Rosa
banksise
ou
Vigne
Vitis vinifera
non
À contenir
Vigne
vierge
Parthenocissus
tncuspidata
non
À
contenir
Lierre
Hedera helix
oui
À contenir
ARBUSTE
NOM LATIN
Tri
DÉTAILS
Pourpier
de
mer
Atriplex
halimus
oui
Oranger
du
Mexique
Choisya
ternata
ou
Lavandin
Lavandule
x intermedis
oui
Abélis
grandiflora
Abella
x grandiflora
oul
Arbousier
Arbutus
unedo
oui
Arbre
à
perruque
Cotinus
coggygria
non
Bruyère
arborescente
Erica
arborea
oui
Terre
acide
Ceanothe
Ceanothus
thrysiflorus
non
Terre
neutre
Chèvrefeuille
etrusque
Lonicera
etrusca
semi
Coronille
Coronilla
oul
Filaire
Phillyrea
oui
Gatillier
Vitex
agnus
castus
ou
Genéêt
d'Espagne
Spartium
junceum
Î
Grenadier
Punica
granatum
non
Hybiscus Altea
Hybiscus syrlacus
non
Laurier
tin
Viburnum
tinus
oui
Non
comestible
Lavatère arbusive
Lavatera arborea
semi
Lilas
Syringa
vulgaris
non
Lilas
des
Indes
Largestroemia
indica
non
Gourmand
en
eau
Myrte
commune
Myrtus
communis
oul
Pistachier
Pistacia
oui
Pittosporum
Pittosporum
tobira
oui
Seringat
Philadelphus
coronarius
non
Spirée
Spirée
x Vanhouttel
non
Teucrium
Teucrium
fruticans
oui
Troëne
commun
Ligustrum
vulgare
oui
Viorne
lantane
Viburnum
lantana
non
1.
ra
CARPENTRAS Capitale
du
Comiat
Venaissin
06000
Direction
Démocratie
locale
- 04
90
60
84
00
- www.carpentras.fr
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
65
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics // PERMIS DE VÉGÉTALISER SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
66
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
1
C. BOULEVARDS L'objectif est de conserver et requali
fi er la promenade arboré a
fi n d'en assurer son rôle d’articulation entre l’intra
et extra-muros. Les arbres d’alignements du boulevard sont à protéger et à conserver. La protection porte sur le principe de l’aligne- ment et non sur les arbres, en cas de remplacement ils sont à restituer suivant la composition d’origine. Cet espace public majeur de la ville, orienté autrefois à des usages divers, (déambulation, marchés, commerces, artisanat,..) est aujourd’hui dédié essentiellement à la circulation automobile. L’espace doit être à long terme pro- gressivement orienté vers un espace partagé et permettre un échange entre l’extra et l’intra-muros Au moment du renouvellement d’alignements les concepteurs devront s’inspirer des documents d’archives pour retrouver une implantation d’origine des arbres. Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement : Conservation et prolongement des alignements d’arbres, renouvellement par entité paysagère homogène si né- cessaire, protection ef
fi cace de nouvelles plantations, fosses de plantations sur trottoir,
Les fosses d’arbres seront munis d’une grille d’arbre ou couvertes des matériaux perméables (stabilisé, pavage, plantes couvre-sol, elles seront suf
fi samment dimensionnée
Minimum de 40 % de l’espace public dédié aux déplacements doux, trottoirs,
Distinguer les revêtements du trottoir, des revêtements routiers (béton,..),
Utilisation des bordures en pierre calcaire ou de béton bouchardé clair pour les trottoirs,
A court terme, continuité des aménagements de piste cyclable en site propre avec des aménagements de traver- sées sécurisées.
A plus long terme création d’un espace partagé, pas d’aménagement spéci
fi que pour les vélos, création de zone
30, interrogations sur le sens de circulation à sens unique qui favorise la
fl uidité de la circulation aux dépens de la
vie urbaine,
Emprise de la bande roulable de 7 m au maximum dans les secteurs courants, hors aménagement spéci
fi que.
Cette emprise permet de restaurer si nécessaire le double sens.
Réorganisation du stationnement, optimiser l’espace et créer des liaisons piétonnes à travers et le long des sta- tionnements si possible sur revêtement perméable, avec une emprise affectée aux déplacements piétons. Les articulations sur le parcours circulaire font objet d’aménagement particuliers avec une mise en scène et des aménagements de placettes urbaines (Portes de la ville, accès à l’Auzon). Choix de luminaires type urbain, même type de luminaire utilisé sur l’ensemble du boulevard.
Coordonner les enseignes et la signalétique routière sur des supports homogènes. A éviter : x
La minéralisation totale de l’espace,
x
Les aménagements routiers, surlargeur de la partie carrossable, tourne à gauche, favorisant la
fl uidité de la
circulation automobile.
Coupe de principe de l’organisation d’un boulevard
minimum de 2m le long des façades
≤ 7
largeur variable
largeur variable
minimum de 2m le
long des façades
Espace mixte: - Stationnements - Cyclistes - Piétons
Espace mixte: - Stationnements - Cyclistes - Piétons
Espace dédié à la circulation automobile
ANNEXES
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics
x
Boulevard Alfred Rogier : La place de la circulation automobile est prépondérante par rapport à celles des autres usagers
Diminution de la place de la voiture au pro
fi t des autres usagers
x
Con
fi guration actuelle du Boulevard
P
P
P
P
P
P
P SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
67
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
D. COURS ET BELVÉDÈRES Conserver et requali
fi er les promenades arborées pour assurer le lien visuel ville-campagne.
Les arbres d’alignements des cours sont à protéger et à conserver. La protection porte sur le principe de l’alignement et non sur les arbres. En cas de remplacement, ils sont à restituer suivant la composition d’origine. Ces espaces publics majeurs de la ville, en dehors des remparts, assurent le lien visuel avec la campagne. Les perceptions sur les éléments paysagers majeurs depuis ces points des vues sont à conserver et à valoriser. Une attention particulière sera portée sur les évolutions dans les quartiers perçus depuis ces points de vue à fort enjeu. Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement : Supprimer la végétation existante au premier plan pour conserver la fenêtre sur le paysage,
Ombrager les cours et aménager des espaces dédiés à la promenade,
Mettre en valeur les points focaux sur les cours, réorganiser et épurer l’espace autour, (Monuments aux morts sur les Platanes),
Réorganiser le stationnement sur les platanes (optimiser le stationnement, créer des liaisons piétonnes et protéger les arbres),
Les structures végétales perceptibles depuis ces points de vues (bosquets sur collines, arbres de parcs, haies, vergers d’oliviers) sont à conserver et à remplacer par des structures identiques si nécessaire, Limiter la hauteur du bâti dans les secteurs sensibles pour maintenir la vue sur les paysages lointains. (Demande d’insertion paysagere du bâti des secteurs concernés lors de la remise du permis de construire pour les points de vues majeurs), Conserver les espaces libres au pied des cours en espace planté à vocation agricoles ou de loisirs A éviter : x
Occultation du paysage par de la végétation au premier plan
x
Présence trop importante de la voiture sur les cours
Des zones arborées en ville
Le léger relief de la Mourre de Lira
Les reliefs à l'horizon qui marquent l'identité du grand paysage
Les éléments du paysage à préserver depuis le belvédère
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics
ANNEXES Le
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
68
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
2
6
1,5
1,5
2
2
6
1,5
1,5
2
Emprise <13m sans stationnement (
1)
Emprise >13m avec stationnement longitudinal (
2)
2,5
5
6
7
3
4
E. AVENUES DES FAUBOURGS Conserver et requali
fi er le patrimoine arboré de la ville.
Les avenues qui assurent une image de bienvenue à l‘approche du centre historique sont composées de structures végétales majeurs et de larges trottoirs ombragés. Les arbres d’alignements des avenues sont à protéger et à conserver. La protection porte sur le principe de l’alignement et non sur les arbres, en cas de remplacement ils sont à restituer suivant la composition d’origine. Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement : Conservation et prolongement des alignements d’arbres, renouvellement par entité paysagère homogène si nécessaire, protection ef
fi cace de nouvelles plantations, fosses de plantations sur trottoir
Conservation des alignements de façades ou murs de jardins, limiter la hauteur du bâti le long des avenues (R+2),
Protection et mise en scène des points focaux sur les éléments du patrimoine du centre ancien,
Minimum de 40 % de l’espace public est dédié aux déplacements doux, trottoirs. (
1-2
)
Distinguer les revêtements du trottoir des revêtements routiers, créer des passages traversant la chaussée. ( 3-4)
Aménagement de fosses d'arbres avec grille, palntes couvre-sol ou stabilisé en fonction de l'emprise. (
5-7
)
Espace partagé, pas d’aménagement spéci
fi que pour les vélos, création de zone 30,
Si nécessaire stationnement longitudinal. (
2)
Si nécessaire aménagement de rond-point urbain,
Choix de luminaires type urbain, hauteur de feu 4 - 6m, même type de luminaire utilisé sur l’ensemble des avenues,
Harmoniser le type d'enseignes
A éviter : x La minéralisation totale de l’espace x Le stationnement en épi x Les aménagements routiers, tourne à gauche, rond-point routiers
Coupes de principe et vues en plan des Aménagements à mettre en place pour les Avenues des Faubourgs
Quelques images de réference :
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics
ANNEXES IH
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
69
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Avenue péri-urbain avec emprise >17 m Avenue péri-urbain avec emprise < 17 m
1 2
F. AVENUES PÉRI-URBAINES ET FUTURES EXTENSIONS DE LA VILLE Prolonger les structures arborés à travers la ville en continuité et en cohérence avec les avenues des faubourgs. Les avenues péri-urbaines n’assurent plus l’image de bienvenue à l‘approche de la ville. La traversée des espaces banalisés nuit à l’image de la ville historique. Le principe de l’accompagnement végétal dès l’entrée de la ville est à prolonger. Les nouveaux projets dans ces secteurs sont une opportunité pour orienter les aménagements et les pro
fi ls de voirie vers des artères
urbaines. Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement :
Prolongement des alignements d’arbres jusqu’à l’entrée de la ville, même essence en prolongement des essences déjà implantées (cf proposition d'essences en annexe).
Choix des essences: arbre de première grandeur, caduc, adapté aux conditions du milieu urbain (cf liste en annexe)
Création d’un espace de jonction entre l’avenue des faubourgs avec platanes existants et l’avenue péri- urbaine, assurer la continuité tout en s’adaptant à l’environnement différent
Alignement végétal (haies) en limite de l’emprise privé, plantations d’arbres sur les espaces libres
Futures extensions : Création d’un mail d’entrée de ville,
Minimum de 40 % de l’espace public est dédié aux déplacements doux, trottoirs (
1-2
)
Emprise de la bande carrosable de 7m au maximum (
1-2
)
Bandes cyclables vélos en site propre (
1-2
)
Si nécessaire aménagement de rond-points urbain ou carrefours à feux,
Choix de luminaires type routier contemporain, hauteur de feu 6 - 8m, même type de luminaire utilisé sur l’ensemble des avenues,
Harmoniser le type d'enseignes,
A éviter : x
Aménagements routiers, surlargeur de la voie, délaissés routiers, traçage routier au sol x
Absence d’accompagnement végétal
2
1,5
1,5
7
1,5
1,5
2
2
1,5
1,5
7
1,5
1,5
1
Coupes et vues en plan des aménagements à mettre en place pour les avenues peri-urbaines
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics
ANNEXES SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
70
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Existant À mettre en oeuvre lors d'un aménagement
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics
F. AVENUES PÉRI-URBAINES ET FUTURES EXTENSIONS DE LA VILLE
ANNEXES SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
71
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
G. ESPACES NATURELS TRAMES VERTES ET BLEUES Conserver et requali
fi er les liaisons villes Campagne.
Les trames vertes et bleues assurent le lien entre la ville et des sites naturels et ruraux de grande qualité. Le règlement de l’AVAP n’est pas un instrument
pour la gestion des espaces naturels, mais s’attache à
réglementer la qualité esthétique de ces espaces publics linéaires à travers un tissu urbain de plus en plus étendu. Trames vertes : (Chemins ruraux, Via Venaissia) Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement : Plan de circulation à établir en fonction , éviter l’utilisation en itinéraire bis contournant le centre (mettre des tronçons en sens unique ), seulement accès aux riverains, limitation vitesse à 30km/h, amé- nagements ralentissant aux points paysagers particuliers (ex : traversée du canal, passage à sens unique), Limiter la largeur de la chaussée (
1 )
Traitement des abords : noue, pas d’aménagement des bordures,(
1 )
Retrait de la clôture et plantation de l’espace privé entre la route et la chaussée avec des essences adap- tées au milieu, clôture grillagé sans mur bahut (
1)
Une attention particulière sera portée aux perspectives depuis ces trames vertes sur le centre historique. Limiter la hauteur du bâti dans les secteurs sensibles pour maintenir la vue sur les monuments historiques majeurs. (Demande d’insertion paysagère du bâti des secteurs concernés lors de la remise du permis de construire pour les points de vues majeurs). Conserver les chemins ruraux en l'état pour les déplacements doux. Au besoin, si possible, créer un réseau viaire propre aux extensions urbaines (
2)
.
A éviter : x
L'élargissement des chemins ruraux (
3)
x
La création de murs de clôture en limite de ces chemins ruraux (sauf dans les secteurs denses du centre ville, avec retrait minimum de 2m)
(*) Pour la plaine : haie de cyprès ou haie de peupliers d’Italie ou haie com- posite de type rural (prunelier, cerisier de Ste Lucie, cornouiller, sureau, arbres fruitiers : noyer,
fi guier, cognassier).
(*) Pour les collines : Bandes boisées (chêne vert, sorbier, chêne blanc, pin, laurier tin, cornouiller)
Recul clôture 2 m
Emprise maxi de la partie circulable
≤ 4,5m
Noue enherbée
Plantations en référence au milieu environnant*
Vue en coupe : Aménagement à proximité d'un chemin rural à préserver
Vue en Plan (
2 )
À éviter :
X
Réseau propre aux extensions urbaines
Réseau propre aux extensions urbaines
Chemin creux et sa bande de végétation associée
Nouvelle zone construite
Chemin rural et sa bande de végétation associée
Cheminements réservé aux circulations
douces
Coupe de principe d'un chemin rural (
1 )
x
Elargissement du chemin rural avec aménagements de
trottoirs avec bordure et terrassement du front de taille de l'ancien chemin(
3 )
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics
ANNEXES SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
72
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Trames bleues : (Auzon, Canal, Aqueduc) Principes à mettre en oeuvre lors d'un aménagement : Veiller au recul des constructions et clôtures par rapport à la berge des cours d’eau et canaux
Aspect des clôtures grillagées sans mur bahut, intégré dans des plantations (haies composites rurales, plantes grimpantes)
Traiter les chemins en revêtement perméables
Assurer la continuité de ces cheminements jusqu’à la limite de la commune
Renforcer les liens entre la ville et ses trames bleus
Assurer les passages sécurisées à travers les infrastructures routières, rendre lisible l’accès à ces structures pay- sagères à fort enjeu. A éviter : x
Banalisation des abords,
x
Interruption de la continuité d’accès aux trames bleus
Coupe de principe de la préconisation pour les abords du canal
Circulations piétonnes longeant le canal.
4m de recul avant un grillage
Haies et végétalisation plutôt que des murs
Des abords du canal accessibles à la circulation et à la promenade
Annexes 1
Recommandations traitement des espaces publics
ANNEXES SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
73
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Platanes anciens Platanes récents issus d’un renouvellement
Micocouliers anciens Micocouliers récents issus d’un renouvellement
Tilleul
Le Platane est actuellement l'essence majeure des boulevards. Proposition de l'essence de Platane résistant au chancre doré, 'Platanus platanor 'Vallis Clausa' Boulevards : structure arborées existantes
Annexes 2
Annexes paysagères complémentaires
ANNEXES -SiliCeUX
- 20°C
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
74
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Famille : Fagacées Origine : Pourtour méditerranéen Milieu : sol léger, plutôt calcaire, pas trop sec à frais. Supporte jusqu’à -15°C Climat : soleil, parfaitement adapté à la sécheresse. Taille de l’arbre adulte : 30 m de haut, étalement 20 à 25 m. Port : étalé Racines : pivotantes profondes Ecorce : grise foncée,
fi ssures longitudinales
Feuillage : caduc, feuilles simples et alternes Croissance : moyenne Intérêt : Résistant à la sécheresse, au vent, au gel et au milieu urbain. QUERCUS CERRIS - chêne chevelu
ANNEXES
Annexes 2
Annexes paysagères complémentaires //
FICHES ESSENCES
CELTIS AUSTRALIS - micoucoulier de Provence Famille : Ulmaceae Origine : Sud-Ouest de l’Asie et Sud de l’Europe Milieu : sols profonds, riches et frais, limono-argileux ou argilo-siliceux Climat : recherche des situations ensoleillées et chaudes, résiste à des froids de - 20°C Taille de l’arbre adulte : 20 à 25 m de hauteur Port : Etalé à la cîme irrégulière, tronc court et large Racines : pivotantes et traçantes Ecorce : lisse Feuillage : caduc Croissance : rapide Intérêt : résistance aux maladies, au vent et à la pollution, belle écorce grise et lisse, feuillage léger, ombrage doux, arbre à couvert dense. SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
75
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
PLATANUS PLATANOR ‘VALLIS CLAUSA’ - platane résistant Famille : Platanacées Origine : Sud France, hybride du platane américain et du platane d’orient. Milieu : tout type de sol mais de préférence profond, léger à frais. Climat : océanique et méditerranéen, soleil ou mi-ombre, tolèle la sécheresse. Taille de l’arbre adulte : 25 m de hauteur, étalement de 10 m Port : houppier large, étalé Ecorce : grise, craquelée,
fi ssures en écailles
Feuillage : caduc, feuillage vert vif, à 5 lobes Croissance : rapide Intérêt : Seul platane résistant au chancre du platane, supporte bien la pollution urbaine, le vent, les gelées.
TILIA TOMENTOSA - tilleul argenté Famille : Tiliacées Origine : Europe du Sud-Est Milieu : affectionne les sols frais, et plus ou moins secs au pH neutre à basique Climat : essence de semi-lumière, résistant à la sécheresse, à la chaleur et aux pollutions urbaines Taille de l’arbre adulte : 20 m de hauteur Port : coronne ovoïde, large et arrondie Ecorce : grise, se
fi ssure en vieillissant
Feuillage : caduc Croissance : moyenne à lente Intérêt : feuillage argenté, tournant au jaune d’or en automne,
fl oraison
jaunâtre, odorante en juin-juillet.
ANNEXES
Annexes 2
Annexes paysagères complémentaires //
FICHES ESSENCES SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
76
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
SOPHORA JAPONICA - sophora du Japon Famille : Fabacées Origine : Chine Milieu : Il s’adapte aux milieux urbains.Il préfère les sols fertiles et profonds, peu calcaires et jamais argileux. Climat :
essence de lumière. Il tolère la sécheresse, la chaleur.
Taille de l’arbre adulte : 20 à 25m de hauteur Port : arrondi en dôme Racines : Pivotantes et super
fi ciel, étalées
Ecorce : Gris-brun, crêtes saillantes Feuillage : caduc Croissance : rapide Intérêt : Le bois du Sophora est brun-verdâtre et résistant. Le Sophora du Japon est un bel arbre d’alignement et d’ornement. Il se prête bien aux tailles successives, qui lui donnent la forme désirée. Excellent arbre d’ombrage.
Annexes 2
Annexes paysagères complémentaires //
FICHES ESSENCES
ANNEXES NAN
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Limite
communale
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Canal
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Fossé
de
drainage
ou
ruisseau
Bassin
de
rétention
ou
de
régulation
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A-
DESCRIPTION
DES
SITES
(se reporter aux cartes pour la localisation
des sites)
l. Fossés
de
drainage
et
ruisseaux
1 FOSSÉ DE
L'EYGUETTE
: ruisseau
intermittent.
Espèces
présentes
sur
le site’
: Amphibiens
: Bufo
bufo
/ spinosus”
Espèces
potentiellement
présentes:
Amphibiens:
Bufo
calamita,
Hyla
meridionalis,
Pelodytes
punctatus,
Pelophylax
sp°.
Odonates
: Platycnemis
latipes,
Calopteryx
splendens
splendens
notamment.
2 FOSSÉ DU
MOURRE DE
CABANIS
: fossé
de
drainage
fonctionnel
et eutrophisé.
Espèces
présentes
sur
le site
: Amphibiens
: Bufo
calamita
Odonates
: /schnura
pumilio,
Coenagrion
puella,
Anax
imperator
Espèces
potentiellement
présentes:
Amphibiens
:
Bufo
bufo
/
spinosus,
Hyla
meridionalis,
Pelodytes
punctatus,
Pelophylax
sp.
Odonates:
Platycnemis
latipes,
Calopteryx
splendens
splendens,
Orthetrum
bruneum,
Aeshna
mixta,
Sympetrum
sp.
3 FOSSÉ DE ST-ANDRE
: fossé
de
drainage
fonctionnel
à végétation
hydrophyte
et hélophyte.
Espèces
présentes
sur
le site
: Amphibiens
: Bufo
bufo
/ spinosus
Espèces
potentiellement
présentes:
Amphibiens:
Bufo
calamita,
Hyla
meridionalis,
Pelodytes
punctatus,
Pelophylax
sp.
Odonates
: Coenagrion
mercuriale
et
le
cortège
associé
(Orthetrum
coerulescens
coerulescens,
Platycnemis
latipes,
Calopteryx
haemorrhoidalis
haemorrhoïidalis).
La
qualité
du
milieu
est
en
effet
très
favorable
à
ces
espèces
(eau
claire
faiblement
courante
et
présence
d’Apium
nodiflorum,
hélophyte
dont
dépend
la reproduction
de
Coenagrion
mercuriale)
4 VALLAT DE LA MAYRE
: ruisseau
affluent
de
la Sorguette
(commune
de
Monteux,
réseau
des
Sorgues)
Espèces
présentes
sur
le site
: Amphibiens
: Bufo
bufo
/ spinosus,
Alytes
obstetricans
Odonates
: Sympetrum
fonscolombii
Espèces
potentiellement
présentes
: Amphibiens
: Bufo
calamita,
Hyla
meridionalis,
Pelodytes
punctatus,
Pelophylax
sp.
Odonates
: Platycnemis
latipes,
Calopteryx
splendens
splendens
notamment.
Il. Bassins
de
rétention
ou
de
régulation
7 BASSIN DE
RÉTENTION DE LA MONTIOIE
: bassin
de
rétention
routier,
étanche,
non
végétalisé.
Espèces
présentes
sur
le site
: Amphibiens
: Pelophylax
ridibundus
Espèces
potentiellement
présentes
: Amphibiens
: Bufo
bufo
/ spinosus,
Bufo
calamita
8 BASSIN DE RÉTENTION DU LAC
: bassin
de
rétention
routier,
étanche,
non
végétalisé.
Espèces
présentes
sur
le site
: Amphibiens
: Pelophylax
ridibundus
Espèces
potentiellement
présentes
: Amphibiens
: Bufo
bufo
/ spinosus,
Bufo
calamita
? Dans
la
mesure
où
le
programme
d'inventaires
est
actuellement
en
cours
de
réalisation,
la
liste
des
espèces
présentée
dans
ce
document
est
fournie
à
titre
provisoire.
|| s’agit
en
effet
des
résultats
des
prospections
menées
en
2013
et
2014,
prospections
qui
se
poursuivront
en
2015.
;
Bufo
bufo
spinosus,
anciennement
considéré
comme
sous-espèce
du
Crapaud
commun
Bufo
bufo,
a
été
élevé
au
rang
d'espèce
en
2012,
sous
le
nom
de
Bufo
spinosus
ou
Crapaud
épineux
sur
la
base
de
critères
génétiques
(Recuero
et
al.
2012).
Les
aires
de
répartition
respectives
de
ces
deux
espèces
morphologiquement
très
proches
et
pouvant
s’hybrider
entre
elles
sont
en
cours
de
définition.
Au
stade
actuel
des
connaissances,
il apparaît
que
la zone
de
contact
se
situe
dans
le quart
Sud-Est
de
la France,
aussi
est-il
nécessaire
attendre
le résultat
des
prospections
et études
en
cours
pour
trancher
ici en
faveur
de
l’une
ou
l’autre
des
deux
espèces.
b Pelophylax
sp
regroupe
trois
taxons
non
différenciés
mais
tous
potentiellement
présents
à
Carpentras
(complexe
des
«
grenouilles
vertes
»,
comprenant
ici
Pelophylax
kl.
grafi,
Pelophylax
perezi,
et
Pelophylax
ridibundus).
La
détermination
de
ces
espèces
morphologiquement
très
proches
fait
l'objet
du
programme
d'inventaire
actuellement
en
cours
de
réalisation
à
Carpentras
et
plus
largement
dans
le Comtat
Venaissin.
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
77
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
(données communiquées par Jean-Marin Desprez du groupe local LPO PACA Ventoux)
Annexes 3
RECENSEMENT ZONES HUMIDES
ANNEXES >»
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9 BASSIN DE RÉTENTION
DE LA
COULÉE VERTE
: Bassin
de
rétention
urbain,
non
étanche,
à
végétation
hydrophyte
et
hélophyte.
Espèces
présentes
sur
le site
:
Amphibiens
: Pelophylax
ridibundus,
Hyla
meridionalis
Odonates
: Anax
imperator,
Aeshna
mixta,
Coenagrion
puella,
Crocothemis
erythraea,
Ischnura
elegans,
Lestes
barbarus,
Lestes
virens
virens,
Orthetrum
coerulescens
coerulescens,
Orthetrum
cancellatum,
Enallagma
cyathigerum,
Sympetrum
fonscolombii,
Sympetrum
striolatum,
Libellula
depressa,
Pyrrhosoma
nymphula,
Sympecma
fusca,
Ischnura
pumilio,
Gomphus
simillimus,
Coenagrion
scitulum,
Onychogomphus
forcipatus
forcipatus,
Orthetrum
brunneum
Espèces
potentiellement
présentes
: Bufo
bufo / spinosus
10 BASSINIDE RÉGULATION DE ST-ANDRÉ
: Bassin
étanche,
à végétation
hydrophyte.
Espèces
présentes
sur
le site :
Amphibiens
: Pelophylax
ridibundus
Odonates
: Enallagma
cyathigerum,
Erythromma
lindenii,
Ischnura
elegans,
Platycnemis
latipes,
Orthetrum
cancellatum Espèces
potentiellement
présentes
: Amphibiens
: Bufo
bufo / spinosus
11 BASSIN DE RÉTENTION DE STE-FAMILLE
: Bassin
de
rétention
urbain,
non
étanche,
à végétation
hélophyte,
alimenté
par
un
ruisseau,
à
assèchement
estival.
tn
unes
Espèces
présentes
sur le site
:
mr”
Canil
Amphibiens
:
Pelophylax
ridibundus,
Lissotriton
helveticus,
Pelodytes
punctatus,
Bufo
calamita,
Hyla
meridionalis
TT
Fossé de drainage où ruisseau
Espèces
potentiellement
présentes
:
Odonates
: Lestes
viridis,
Sympetrum
fonscolombii,
Sympetrum
sanguineum,
Platycnemis
latipes,
Calopteryx
T6
ET
à
TE
EVA
as
+”
A\
OS
FE
Bt
TNT OL
La
Bassin
de
rétention
ou
de
régulation
splendens
splendens
DAS
LE
SAME
ES
Ne
Xe
LPS
2
AC
APE
ON
A
AS
SSSR
SR
PES
8
BASSIN
DE
RÉTENTION
DE
DURBESSON :
Bassin
de
rétention
urbain,
non
étanche,
à
végétation
PE
AOC
AT
Me
(PRESSE
GER
EN
hydrophyte
et hélophyte,
à assèchement estival.
2
Espèces
présentes
sur
le
site :
Amphibiens
: Pelophylax
ridibundus
Odonates
: Lestes
viridis,
Sympetrum
fonscolombii,
Sympetrum
sanguineum
Espèces
potentiellement
présentes:
Amphibiens:
Hyla
meridionalis,
Pelodytes
punctatus,
Bufo
bufo
/
spinosus,
Bufo
calamita
HI,
Canaux
{(sous-canaux
du
Canal
de
Carpentras)
5 CANAL DE LA CROSETTE :
Canal
d'irrigation
en
grande
partie
non
bétonné,
à
berges
herbeuses,
en
partie
ombragé,
à
courant
vif en
été.
Espèces
se
reproduisant
sur
le site
: Odonates
: Boyeria
irene
Espèces
présentes
sur
le site :
Amphibiens
: Pelophylax
sp
Odonates
: Platycnemis
latipes,
Calopteryx
haemorrhoidalis
haemorrhoidalis,
Calopteryx
splendens
splendens,
Cordulegaster
boltonii
immaculifrons
Espèces
potentiellement
présentes
:
Amphibiens
: Bufo
bufo
/ spinosus
—
,
We
TS
ÿ
s
Lane
=|
>
SEPhhcNon
AN
non
ombragé.
ELA
\
Fe
a
=
LAN
Espèces
potentiellement
présentes
:
PASS
EN)
>
Amphibiens
:Pelophylax
sp,
Bufo
bufo
/ spinosus
MS
AL
TR
A
=
Odonates
:Calopteryx
splendens
splendens,
Calopteryx
haemorrhoidalis
haemorrhoïidalis,
Orthetrum
sp
CHE,
lee
LE
PROS
Hi,
|
VS
7e
KG
6 CANAL DE SOUVILLE
: Canal
d'irrigation
situé
en
zone
urbaine,
en
partie
non
bétonné,
à berges
herbeuses,
=
ss
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
78
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Annexes 3
RECENSEMENT ZONES HUMIDES
ANNEXES B-
STATUTS
DE
PROTECTION
ET
DE
CONSERVATION
DES
ESPÈCES
CITÉES
NB.
Les
espèces
citées
dans
ce
document
non
répertoriées
dans
la
liste
présentée
ici
ne
bénéficient
d'aucun
statut
de
protection
et leur
statut
de
conservation
est
actuellement
considéré
comme
«Non
préoccupant
» en
Paca,
en
France,
en
Europe
et dans
le Monde.
Coenagrion
mercuriale:
Espèce
protégée
sur
l’ensemble
du
territoire
national
(Article
3)
et
européen
(Annexe
Il
de
la
directive
Habitats-Faune-Flore).
Considérée
comme
« Quasi
menacée
»
dans
la
liste
rouge
régionale
Paca
2011-2015,
en
France
(2009),
en
Europe
et
dans
le Bassin
méditerranéen.
Platycnemis
latipes
: Espèce
sans
statut
de
protection,
considérée
comme
« Quasi
menacée
»
en
Europe
(du
fait
de
son
endémisme
sud-ouest
européen),
ainsi
qu’en
France
(2009),
retenue
comme
déterminante
dans
la
déclinaison
régionale
Paca
de
la Trame
Verte
et
Bleue.
Calopteryx
haemorrhoidalis
haemorrhoidalis
: Espèce
sans
statut
de
protection,
considérée
comme
« Quasi
menacée
»
en
Europe,
retenue
comme
déterminante
dans
la déclinaison
régionale
Paca
de
la Trame
Verte
et
Bleue.
Cordulegaster
boltonit
immaculifrons
:
Espèce
sans
statut
de
protection,
retenue
comme
déterminante
dans
la
déclinaison
régionale
Paca
de
la Trame
Verte
et
Bleue.
Lestes
virens
virens
: Espèce
sans
statut
de
protection,
considérée
comme
« Quasi
menacée
» en
France
(2009).
Gomphus
simillimus
: Espèce
sans
statut
de
protection,
considérée
comme
« Quasi
menacée
»
en
Paca
(2011-2015),
en
Europe
et
dans
le
bassin
méditerranéen.
Lestes
barbarus
: Espèce
sans
statut
de
protection,
considérée
comme
«
Quasi
menacée
»
en
Paca
(2011-2015)
Coenagrion
scitulum
: Espèce
sans
statut
de
protection,
considérée
comme
«
Quasi
menacée
» en
France
(2009)
ischnura
pumilio
: Espèce
sans
statut
de
protection,
considérée
comme
«
Quasi
menacée
» en
France
(2009)
Bufo
bufo
/
spinosus:
Espèce
protégée
sur
l'ensemble
du
territoire
national
(Article
3)
et
européen
(Annexe
Il
de
la
directive
Habitats-Faune-Flore)
Alytes
obstetricans:
Espèce
protégée
sur
l'ensemble
du
territoire
national
(Article
3)
et
européen
(Annexe
IV
de
la
directive
Habitats-Faune-Flore)
Bufo
calamita
: Espèce
protégée
sur
l'ensemble
du
territoire
national
(Article
2)
et
européen
(Annexe
IV
de
la
directive
Habitats-Faune-Flore).
Espèce
retenue
comme
déterminante
dans
la
déclinaison
régionale
Paca
de
la
Trame
Verte
et
Bleue Hyla
meridionalis:
Espèce
protégée
sur
l'ensemble
du
territoire
national
(Article
2)
et
européen
(Annexe
IV
de
la
directive
Habitats-Faune-Flore)
Pelodytes
punctatus:
Espèce
protégée
sur
l’ensemble
du
territoire
national
(Article
3)
et
européen
(Annexe
Il
de
la
directive
Habitats-Faune-Flore).
Espèce
retenue
comme
déterminante
dans
la
déclinaison
régionale
Paca
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
Pelophylax
sp°
: groupe
d'espèces
protégées
sur
l’ensemble
du
territoire
national
(Article
3)
et
européen
(Annexe
V
de
la
directive
Habitats-Faune-Flore)
Lissotriton
helveticus:
Espèce
protégée
sur
l’ensemble
du
territoire
national
(Article
3)
et
européen
(Annexe
Il
de
la
directive
Habitats-Faune-Flore)
*
Liste
rouge
française
des
odonates
de
2009
(une
nouvelle
liste
rouge
est
actuellement
en
cours
de
réalisation).
$ Parmi
les
trois
taxons
appartenant
au
complexe
des
«
Grenouilles
vertes
»
potentiellement
présents
à
Carpentras,
le
statut
de
conservation
de
Pelophylax
ridibundus
est
considéré
comme
«
Non
préoccupant
»,
Pelophylax
perezi
est
considéré
comme
«
Quasi
menacé»
dans
la
liste
rouge
française
et
Pelophylax
kl.
grafi,
dont
le statut
en
France
n'est
pas
encore
évalué
par
manque
de
données,
est
considéré
comme
«
Quasi
menacé
»
dans
la
liste
rouge
mondiale.
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
79
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Annexes 3
RECENSEMENT ZONES HUMIDES
ANNEXES SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
80
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
(données communiquées par Jean-Marin Desprez du groupe local LPO PACA Ventoux)
Programme
"sauvetage de l'hirondelle dans le centre ancien".
L’ hirondelle de fenêtre
l’une des 5 espèces présentes en France, est un
oiseau migrateur
qui
chaque année hivernant en
Afrique,
revient chez nous de
mars à septembre
pour y mener à bien
sa reproduction.
Les bâtiments des centres villes anciens ou elle y établit en priorité ses colonies, répondent
à ses besoins: elle y trouve son habitat et à proximité ses ressources alimentaires. Des dizaines, voire dans certains cas plusieurs centaines de nids sont ainsi implantés entre les génoises, sur les corniches et toute aspérité de la façade permettant la fixation d’un nid qu’elle va réutiliser d’année en année, le consolidant lorsque nécessaire.
Depuis plusieurs années, cette espèce connaît cependant un déclin accéléré en France, au
point que dans certaines villes, elle a même désormais totalement disparu.
L’atlas de la biodiversité de Vaucluse dans son édition de 1996, évoque sa présence dans
toutes les communes du département pour la période des relevés 1970/1980.
Encore aujourd’hui, les communes alentours accueillent cette espèces dans des proportions
notables: Méthamis (+-80 couples nicheurs), St-Estève-Commune de Blauvac (+-50 couples nicheurs), Carpentras Serres (+-30 couples nicheurs), St Pierre de Vassols (+-40 couples nicheurs), Monteux, (+-40 couples nicheurs).
Or à Carpentras, l’hirondelle de fenêtre est aujourd’hui au bord de l’extinction, avec
moins d’une dizaine de couples encore présents, alors qu’elles étaient plusieurs centaines dans les années 70.
De très anciens Carpentrassiens interrogés par J-M DESPREZ, Naturaliste de Carpentras,
mentionnent que quasiment toutes les rues du centre ancien de la ville étaient occupées par cette espèce. Il suffit pour s’en assurer, d’observer les hauts de façades qui n’ont pas fait l’objet de réhabilitation ; nombre de génoises portent encore la trace d’un ancien nid. Sans mesure de protection cette espèce disparaitra sous peu de notre ville.
Annexes 4
PROGRAMME "SAUVETAGE DE L'HIRONDELLE DANS LE CENTRE ANCIEN"
ANNEXES
Les raisons du recul de la population des Hirondelles :
De manière habituelle, on invoque les
pesticides
pour expliquer la raréfaction des proies ou
les empoisonnements pour expliquer cette évolution ; or en milieu urbain, la question de l’emploi massif des pesticides ne se pose pas !
En fait, la raison majeure du déclin de cette espèce, provient de
la lutte contre les
salissures
occasionnées par les oiseaux.
Les hirondelles établissent leur nid fait de boue séchée sous le rebord des toits des
immeubles et en s’agrippant au nid pour nourrir les oisillons, les adultes laissent de temps à autre tomber des déjections, ces dernières s’accumulant avec le temps sur les murs ou les trottoirs. Il est compréhensible dans ces conditions,
que certains propriétaires, habitants ou commerçants
n’acceptent plus les nids d’hirondelles chez eux ou au dessus de la devanture de leur magasin, et vont jusqu’à les détruire, parfois même pendant la nidification, ce qui est rappelons-le rigoureusement interdit durant cette période, l’hirondelle de fenêtre étant une espèce strictement protégée.
Une autre cause de la raréfaction des hirondelles de fenêtre, qui cumule ses effets avec la
cause évoquée précédemment, tient à la
rénovation des immeubles
des centres anciens.
Les nids sont détruits à l’occasion des travaux de ravalement de façade, et la répétition de
ces opérations à l’ensemble d’un quartier, parallèlement aux destructions de nids pour cause de salissures, finit par aboutir à la disparition progressive de l’espèce.
Un élément à intégrer dans la réflexion provient de la méconnaissance des élus, des
techniciens et des habitants sur l’Hirondelle.
Le bon état de conservation du Martinet dans la ville qui occupe notablement le territoire et
la
confusion entre les deux espèces
, masque aux yeux des usagers, la situation critique dans
laquelle se trouve cette espèce.
Hirondelle
Martinet
Or, les hirondelles de fenêtre méritent toute notre attention et bienveillance.
En effet, elles représentent un intérêt patrimonial et touristique car elles animent pendant la
belle saison les centres villes de leurs ballets aériens incessants.
Elles représentent également de redoutables prédateurs d’insectes indésirables, et font de
ce fait œuvre utile pour la population. Les études ont montré que pendant son séjour chez nous, chaque hirondelle adulte capture ainsi à l’occasion de ses chasses aériennes pas moins de
600 à
900 insectes en moyenne par jour
(mouches, moustiques, moucherons, punaises,…), en vue
d’assurer sa subsistance et celle de ses oisillons. Elles sont un maillon de la chaine alimentaire et une composante de la biodiversité. SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
81
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
Enfin et avant tout, Hirondelles (et Martinets) bénéficient en France du statut d’oiseaux
intégralement protégés (
Loi du 10/07/1976-Articles L411-1 et suivants du Code de
l’Environnement-Arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 05/03/1999). Pour ces oiseaux (poussins comme adultes), destruction, mutilation, capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle, naturalisation sont interdits. De même que le transport, le colportage, la détention, la mise en vente ou l’achat. Enfin, pour les œufs et les nids, leur enlèvement ou leur destruction, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs milieux.
Toute infraction, expose son auteur à une amende pouvant aller jusqu’à 9 146,94 € et/ou à
une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois (Art.L415-1 du Code de l’Environnement).
Afin d’enrayer ce phénomène et participer à la préservation de cette espèce protégée et
utile, il y a lieu de :
- ne plus détruire aucun des nids existants,
qu'il s'agisse de destruction lors
de rénovation de façade, ou de destruction de la part des propriétaires, commerçants, ou locataires du fait d'un désagrément causé par les fientes qui peuvent tomber à l'aplomb des nids sur les murs ou les trottoirs. - poser des nichoirs artificiels
afin d'aider l'espèce à recoloniser le centre-ville. Ces
nichoirs peuvent être achetés ou réalisés par un CAT local par exemple, mais dans tous les cas il faut l'accord des propriétaires et des occupants des lieux (commerçants, locataires,...) Pour sauvegarder nos hirondelles, il existe des solutions toutes simples :
la pose de nids
artificiels et la mise en place de planchettes anti-salissures. Les nids artificiels
Il existe une solution simple permettant d’éviter la disparition de l’hirondelle de fenêtre
suite à des travaux nécessitant une destruction des nids (reconstruction à neuf d’un bâtiment, réfection d’une toiture ou ravalement d’une façade par exemple). Il s’agit d’installer à la fin des travaux des nids artificiels en béton de bois, au même endroit que ceux dont les travaux ont nécessité la destruction. Que faire ? : Les construire soi-même, les faire construire par quelqu’un qui s’y entend, ou se procurer des nichoirs à hirondelle prêts à installer. En cas de besoin, des planchettes installées sous les nids permettent de résoudre les problèmes de salissure (voir les règles à respecter ci-dessus).
Annexes 4
PROGRAMME "SAUVETAGE DE L'HIRONDELLE DANS LE CENTRE ANCIEN"
ANNEXES
Sur les sites où l’espèce s’est raréfiée, la pose de nids artificiels peut également lui
permettre de se réinstaller et de reconquérir les effectifs perdus. L’emplacement des nids peut dans ce cas être choisi en fonction de l’absence de gêne aux riverains (bâtiments non habités, absence de commerce ou de trottoir fortement fréquenté,...), ou dans les autres cas, de se prémunir des désagréments par la pose de planchettes anti-salissures. Pour la pleine réussite de la réinstallation de l’espèce, plusieurs règles sont à respecter : - Les hirondelles de fenêtre étant des oiseaux vivant en colonie, il est important de n’installer les nids qu’à proximité d’une colonie déjà existante : en général moins de 100 m, voire non loin de nids encore présents, dans tous les cas jamais plus de 300m. - De plus, l’espace devant le futur nid doit être suffisamment dégagé, sans présence d’arbres ou de murs très proches qui gêneraient la visibilité. - Pour la même raison, une hauteur de bâtiment suffisante est nécessaire. Naturellement, les hirondelles de fenêtre installent leur nid le plus haut possible (au moins trois étages en comptant le rez-de-chaussée), et il est donc important de respecter cette condition pour voir les nichoirs occupés un jour. A cet égard, plus les bâtiments sont élevés, plus la chance de réussite est importante. - Enfin, une condition importante: les nids artificiels devront être placés sous un toit ou une corniche présentant un débordement suffisamment important (ce qui est généralement le cas en Provence),
afin de les protéger efficacement des intempéries et des fortes chaleurs.
La pose de plusieurs nids accolés est intéressante, dans la mesure où l’espèce apprécie
particulièrement de vivre en colonie compacte. De deux à quatre nids suffisent cependant. A partir du moment ou l’un ou plusieurs d’entre eux sont occupés, il y a de fortes chances que la nouvelle implantation soit le point de départ de la construction par les hirondelles de nouveaux nids à proximité immédiate. Il est de ce fait préférable de multiplier les sites avec nids artificiels, que de grouper un nombre important de nids au même endroit.
Les hirondelles de fenêtre sont assez difficiles dans le choix de leur site de nidification, et
peuvent mettre plusieurs années avant d’investir les nouveaux nids. Il faudra donc parfois s’armer de patience avant que les oiseaux ne s’y installent, surtout si le site n’était pas ou plus occupé les années précédentes Les planchettes anti-salissures :
Ce dispositif peu coûteux consiste en l’installation d’une planchette en bois d’environ 30 cm
de large sous les nids, à l’aide de deux équerres fixées au mur de façade. Il doit cependant respecter quelques règles afin que les nids continuent d’être attractifs : - Agir en dehors de la période de nidification
: Afin d’éviter tout dérangement pouvant aboutir
à la désertion des nids, poser la planchette pendant que les hirondelles sont en hivernage en Afrique (
octobre/février
). SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
82
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
- Eviter l’effet « tunnel »
: l’hirondelle de fenêtre aborde son nid par le bas à vitesse élevée
et a besoin pour cela d’un minimum de visibilité, il ne faut donc pas poser la planchette trop près de ce dernier > Ne pas poser la planchette à moins de 40 cm du nid. - Eviter l’effet « tremplin » :
Il peut être nécessaire en fonction de la configuration des lieux
d’installer la planchette à distance importante du nid, afin de ne pas favoriser l’intrusion d’éventuels prédateurs destructeurs de couvées, en particulier la fouine ou le chat > Dans le cas où le rebord du toit dépasse le mur de façade sur une très faible longueur (moins de 30 cm) ou si des éléments facilitent l’approche des nids (gouttières,...), il faut installer la planchette à 80 cm minimum en dessous de ceux ci. - Eviter l’accumulation des fientes
sur les planchettes
: Sur la longue durée, l’accumulation des
fientes peut finir par demander un entretien de la planchette. En cas de rebord de toit dépassant largement du mur de façade, il est intéressant d’installer les planchettes à distance suffisamment importante du toit, afin que la pluie puisse assurer leur auto-nettoyage (un mètre, voire plus peuvent être nécessaires pour des rebords de toit dépassant 50 cm). Dans tous les cas, disposer les planchettes en léger dévers vers la rue permettra aux écoulements d’eau de les nettoyer plus efficacement. Action de la commune.
Un arrêté d’interdiction de destruction d’espèces protégées doit d’abord être pris par la
commune.
Les règles d’urbanismes doivent faire références à toutes les prescriptions relatives au
respect de l’environnement, dont la Biodiversité.
Les autorisations de travaux de rénovation des bâtiments et des façades devront respecter
ces règles.
Des contrôles de chantiers devront être prévus, avec si nécessaire des sanctions et des
obligations de réparation.
Dans une logique d’exemplarité, l’installation de nids artificiels pourrait-être engagée dans le
cadre d’un plan d’aménagement de certaines façades des bâtiments municipaux.
Le soutien à l’installation ou à l’entretien (nettoyage, remplacement…) des nids artificiels
pourrait être parachevé par la mise à disposition d’une nacelle par la commune.
Un ESAT, une association d’insertion (UP Ventoux),
pourraient être mis à contribution pour
la réalisation des nids et des protections.
Annexes 4
PROGRAMME "SAUVETAGE DE L'HIRONDELLE DANS LE CENTRE ANCIEN"
ANNEXES
Associer la population :
La réussite d’une telle opération nécessite d’y associer la population et les commerçants par
des réunions d’information, et par une communication adaptée permettant de répondre aux interrogations et de présenter les aspects techniques du projet.
Les expériences montrent de plus, qu’un contact individualisé s’avère souvent
particulièrement efficace dans ce domaine. S’appuyer sur les expertises et les structures existantes : La LPO pourrait être sollicitée pour son expertise reconnue. Sources : J-M DESPREZ-Naturaliste à Carpentras www.hirondelles.oiseaux.net www.oiseaux.net/oiseaux/martinet.noir.html www.enquete-hirondelles.fr www.nichoir.fr www.vivara.fr www.lpo-boutique.com Législations relative à la protection des espèces Législation Française : Législation nationale relative à la préservation du patrimoine biologique :
Les espèces animales non domestiques et les espèces végétales non cultivées qui présentent un intérêt
pour la préservation du patrimoine biologique et/ou un intérêt scientifique particulier sont des espèces protégées (Art. L411-1 à 7, L211-1 à 27 du Code de l’environnement). Arrêtés relatifs aux espèces animales protégées : Liste des arrêtés en vigueur relatif à la protection de la faune sur le territoire français. Arrêtés relatifs aux espèces végétales protégées : Liste des arrêtés en vigueur relatif à la protection de la flore sur le territoire français. Textes communautaires : Directive Oiseaux : (18/10/1950) La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Directive Habitats : SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
83
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
La Directive Européenne "Habitats, Faune, Flore", plus communément appelée Directive Habitats, s'applique aux pays de l'Union Européenne. Elle a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Protection de l'environnement par le droit pénal
: (19/11/2008)
Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal Règlement CITES
: (09/12/1996)
Règlement CE No 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Conventions Internationales : Convention de Berne : La Convention de Berne vise à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction. Convention de Washington : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, plus connue sous son acronyme anglais : la CITES. Convention de Bonn : Cette convention a pour objectif la protection et la gestion de toutes les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Convention de Barcelone
: (16/02/1976)
La Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution a été adoptée le 16 février 1976 par la Conférence de plénipotentiaires des États côtiers de la région méditerranéenne. Convention sur la diversité biologique : La Convention a trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Convention OSPAR : L’objet de la Convention est de fédérer les moyens de connaissance et d’action des Parties contractantes pour, globalement, assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin, dans un esprit de développement durable. Convention Baleinière Internationale : La Convention Baleinière Internationale a été signée à Washington en 1946. Elle a pour objet la conservation des baleines pour permettre un développement de l’industrie baleinière, et est à l'origine de la création de la Commission Baleinière Internationale. Détention d’espèces protégées. Détention espèces protégées La détention d'espèce protégée est soumise à une règlementation stricte. Cette dernière diffère en fonction de l'utilisation qui est faite des animaux, du nombre d'animaux détenus et des espèces concernées.
Annexes 4
PROGRAMME "SAUVETAGE DE L'HIRONDELLE DANS LE CENTRE ANCIEN"
ANNEXES 84
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
6.
LEXIQUE SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
85
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
ABERGEMENT :
Ouvrage de liaison entre la couverture et des édicules sortant de la toiture, en général protégé par un solin.
ACROTÈRE :
Muret en maçonnerie situé en périphérie d'une couverture en terrasse. Petit socle placé à la base et au sommet des rampants d'un fronton, souvent monté d'une ornementation.
ALLÈGE :
Portion de mur, sous l'appui d'une fenêtre, dont l'épaisseur peut-être inférieure à celle de l'embrasure.
ARETIER :
En couverture l'arêtier désigne l'élément qui couvre deux versants de toit formant un angle saillant.
ÉTAGE-ATTIQUE :
Demi-étage couronnant un bâtiment et séparé du reste de l'élévation par une frise ou une corniche.
AUVENT :
Petite couverture, comportant le plus souvent un seul versant et placée en général au dessus d'une baie.
BADIGEON :
Peinture à la chaux, en général coloré avec des pigments naturels ou des oxydes, appliqué à la brosse sur un enduit, ou autre parement
BAIE :
Ouverture dans un mur de façade destinée à recevoir une fenêtre ou une porte.
BANDEAU :
Moulure plate, à pro
fi l rectangulaire plus haut que saillant. Le bandeau est également un élément horizontal
qui divise une élévation comportant plusieurs niveaux.
CALADE :
Pavage réalisé avec des galets et/ou de pierre plates d’épierrage posée sur chant entiers ou cassés en deux.
CHAINE :
Dispositif constructif réalisé avec des matériaux différents ou d'une autre dimension de ceux constituant le reste de la maçonnerie, pour en renforcer la résistance. Ex: chaîne d'angle où les éléments sont en besace (alternance de pierre longues et courtes).
CHAUX :
Liant utilisé depuis l'Antiquité, issu de la calcination du calcaire (environ 900°C) et de son extinction.
CHENEAU:
Caniveau le plus souvent en pierre, aménagé au bas du toit, généralement au dessus de la corniche, pour recueillir les eaux de pluie et les évacuer, à ne pas confondre avec la gouttière.
CLOCHETON :
Ornement en forme de petit clocher pyramidal décorant les contre-forts, la base des
fl èches, les angles d'un
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LEXIQUE
COMBLES :
Partie supérieure d'un bâtiment comprise entre le plafond du dernier étage et la charpente.
CORNICHE :
Couronnement continu en saillie d'un élément ou d'une construction. La corniche est la plus souvent horizontale, mais peut également être en pente si elle se développe le long d'un rempant ou d'un fronton par exemple.
COURONNEMENT :
Elément décoratif de modénature formant le faîte horizontal ou le sommet d'une façade ou d'un mur. Il désigne également la pièce de couvrement d'un mur ou d'une cheminée.
CROUPE :
Extrémité d'un toit sans pignon constitué par un versant de toit assurant la liaison entre ceux des deux grands côtés du toit.
DALLAGE :
Pavement constitué de pierres plates, taillées ou non, appelées dalles.
ÉBRASEMENT :
Désigne les côtés obliques du percement d'une baie.
ÉDICULE:
Petite construction édi
fi ée sur la voie publique, par extension se dit d'ouvrages sortant de la toiture.
ÉGOUT DE TOIT :
Partie inférieure d'un versant de toit situé en surplomb d'un mur de façade.
ÉLÉVATION :
Face verticale intérieure ou extérieure d'une construction, synonyme de façade.
EMBRASURE :
Ouverture ou espace réalisé dans un mur pour le percement d'une baie.
ENCORBELLEMENT :
Construction en surplomb d'un mur.
ESPACE PUBLIC :
Ensemble des voiries, places et points de vue remarquables accessibles au public.
FAÎTAGE :
Dans une charpente, partie horizontale placée au sommet de la charpente SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
86
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
FRISE :
Bande horizontale décorée.
GARDE CORPS :
Terme générique désignant tout élément placé à hauteur d'appui et destiné à protéger d'une chute devant un vide.
GOUTTIÈRE :
Souvent constitué d'un conduit semi circulaire en zinc placé en parti basse d'un toit pour évacuer les eaux de pluie et raccordée aux "descentes d'eau pluviales".
HEURTOIR :
Marteau adapté à la porte d'entrée d'une maison, dont on se sert pour frapper, souvent ouvrage décoratif.
ILOT :
Portion d'espace urbain délimité à son pourtour par des rues et/ou en partie par un cours d'eau ou tout autre limite physique, sans rue intérieure autre qu'en impasse.
IMPOSTE :
Dans une baie, partie pleine ou vitrée au dessus de l'ouvrant d'une baie et séparée de ce dernier par une pièce de bois horizontale nommée traverse d'imposte.
JOINT :
Espace entre deux éléments d'un parement. Les joints montants sont les joints verticaux et les joints de lit sont les joints horizontaux. Suivant leur aspect on distingue plusieurs types de joints : joint plein, joint creux, joint saillant. Le joint tiré au fer, ou tiré à la pointe comporte une incision rectiligne tracé avec la pointe de l'outil.
LAMBREQUIN :
Plaque en tôle ou en bois, souvent ajourée, placée soit dans l'embrasure d'une ouverture pour masquer le rouleau d'un store, soit au bord du toit, sous l'égout.
LINTEAU :
Couvrement d'une baie en bois, pierre ou métal, le linteau est souvent constitué d'une seule pièce et peut- être doublé par un arrière linteau.
LOGGIA :
Pièce à l'étage d'un bâtiment, entièrement ouverte sur l'extérieur et sans menuiseries.
MARQUISE :
Auvent, souvent avec une charpente de fer vitré, destiné à protéger une porte d'entrée, une terrasse de café...
NOUE :
En couverture, la noue est l'arrête rentrante formée par la rencontre de deux versants de couverture.
NU DE FACADE :
Surface plane d'un mur servant de référence pour exprimer ses ruptures ponctuelles ou continue (renfoncement, avancée, retrait, surplomb).
OCULUS :
Petite ouverture ou jour, souvent de forme circulaire réalisé dans un mur ou dans une porte.
PAS D'ÂNE :
Variété de marche très basse et rampante qui constitue soit un escalier très doux ou qui interrompt une rampe.
PAVAGE :
Revêtement de sol réalisé avec des pavés de pierre, béton, brique ou bois, ou des gros galets.
PENTURE :
Plaque métallique
fi xée sur un vantail de porte ou de volet pour le supporter, comportant un oeil à son extrémité
pour pivoter sur le gond.
PERSIENNE :
Contrevent (volet extérieur) en bois ou en métal, constitué d'un cadre et de lamelles horizontales inclinées, sur tout ou partie de sa hauteur. Les lamelles peuvent être
fi xes ou mobiles.
PERRON :
Petit emmarchement extérieur permettant l'accès à un bâtiment dont le rez-de-chaussée est légèrement surélevé.
PORCHE :
Espace couvert mais ouvert, commandant la porte d'entrée d'un bâtiment. Le porche peut correspondre à une construction indépendante du bâtiment ou y être intégré.
RAVALEMENT :
Action qui consiste au grattage de façades anciennement réalisées. Par extension, ce terme est appliqué à l'ensemble des procédés utilisés pour le nettoyage de façades.
REJOINTEMENT :
Réfection des joints d'une maçonnerie.
SOLIN :
En couverture, bande de mortier de zinc ou de plomb exécutée à la jonction d'un versant de toit et d'un mur ou d'une cheminée pour en garantir l'étanchéité.
SOUBASSEMENT :
Partie d'un bâtiment construite au sol et ayant pour fonction réelle ou apparente de porter les parties supérieures, en particulier le plein de façade, c'est à dire entre le soubassement et le couronnement.
LEXIQUE SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
87
SPR- AVAP - CARPENTRAS - RÈGLEMENT
SOUPIRAIL :
Petite ouverture située en partie inférieure d'une façade, souvent au ras du sol, qui permet la ventilation d'une cave sous terraine.
SOUSTET :
Voie établie à partir d'une porte cochère, sous un ou plusieurs bâtiments privés et traversant un ilôt complètement ou en partie. Il peut desservir une parcelle enclavée.
TABLEAU :
Désigne les côtés verticaux du percement d'une baie, on distingue le tableau extérieur (à l'extérieur de la menuiserie) et le tableau intérieur souvent en ébrasement pour faire entrer la lumière.
TOURELLE :
Petite tour rattaché à un bâtiment.
TIRANT :
Pièce de bois ou de métal qui relie deux éléments de construction pour s'opposer à leur écartement. Ces pièces qui peuvent être noyés dans la maçonnerie ou apparentes, comportent à leur extrémité, des ancres.
TRAVÉE :
Disposition de baies en élévation suivant un même axe vertical.
TRUMEAU :
Partie d'un mur compris entre deux baies.
RIVE :
En couverture, extrémité d'un versant de toit recouvrant le rempant d'un pignon.
VERSANT :
Pan incliné d'un toit.
LEXIQUE 2023-CM2006-10
ANNEXE
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PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ
DES ABORDS Commune de Carpentras (84)
MAI 2023 Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
2
PRÉAMBULE
.........................................................................................................................................................................3
1. CADRE JURIDIQUE
1.1 TEXTE DE RÉFÉRENCE .........................................................................................................................4 1.2 MH ET RAYONS DE 500M CONCERNÉS....................................................................................5
2. PRÉSENTATION
2.1 L’AQUEDUC......................................................................................................................................................6 2.2 CIMETIÈRE ISRAÉLITE...........................................................................................................................9 2.3 MAISON A CARIATIDES RUE DES MARINS.............................................................................11 2.4 IMMEUBLE RUE PORTE DE MONTEUX....................................................................................12 2.5 HÔTEL DIEU.................................................................................................................................................13 2.6 COLLÈGE DE GARÇONS - RUE DU COLLÈGE...................................................................15
3. NOTE JUSTIFICATIVE
3.1 LE PROJET DE SPR ...............................................................................................................................17 3.2 LE PROJET DE PDA.............................................................................................................................20 3.3 PLAN GÉNÉRAL DU PDA...................................................................................................................21
4. DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
..........................................................................................................22
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Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
3
Dans le cadre de la transformation de la ZPPAUP de Carpentras en AVAP, afin d’harmoniser les périmè- tres du SPR avec les périmètres d’abords, l’architecte des bâtiments de France a proposé de procéder à la réalisation de périmètres délimités d‘abords des mo- numents historiques inscrits ou classés dont le rayon dépasse le projet de périmètre de l’AVAP-SPR. Contrairement à la réglementation dans les ZPPAUP, la loi LCAP du 7 juillet 2016 précise qu’au-delà du pé- rimètre de SPR, les parties résiduelles de périmètres d’abords de monuments historiques continuent de s’appliquer. Par conséquent, il convient d’harmoniser les périmè- tres de protections des abords afin de disposer d’une réglementation cohérente sur le territoire en lien avec le périmètre en cours de création. La ZPPAUP de Carpentras étant devenu de droit un SPR au moment de l’adoption de la loi LCAP, les rayons débordants du périmètre actuel sont réappa- rus sur le territoire. Le présent projet de périmètre délimité des bords concerne
uniquement
les monuments historiques du
cœur de ville et de ses abords directs.
M
a sélection PPM - Périmètre de protection modifié d'un monument historique - Vaucluse - 84
En date du : 2014-08-26 Propriétaire : DRAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Immeubles classés ou inscrits - Vaucluse - 84
En date du : 2019-08-07 Propriétaire : UDAP 84 - Vaucluse
Périmètres délimités des abords - VAUCLUSE - 84
En date du : 2017-02-27 Propriétaire : UDAP 84 - Vaucluse
Sites classés ou inscrits- Provence-Alpes-Côte d'Azur
En date du : 2019-06-12 Propriétaire : DRAC
Préambule
Extrait Atlas des Patrimoines - SPR Carpentras existant (ancienne ZPPAUP) Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
4
1. Cadre juridique 1.1 Texte de références
Le périmètre de protection délimité des abords (PDA) introduit par la loi « Liberté de la création à l’architecture et au patrimoine » du 7 juillet 2016, est une servi- tude d’utilité publique visant à limiter les « abords des monuments historiques » aux espaces les plus intéressants au plan patrimonial et qui participent réellement de l’environnement du monument. A l’initiative de l’architecte des bâtiments de France (ABF), la création du PDA peut se faire à tout moment, autour d’un monu- ment historique classé ou inscrit. Textes de références : -L’ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux Monuments Histori- ques (MH) et Espaces protégés. -La loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000, notamment l’article 40. - Le décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux MH et Zones de Protection du Patrimoine, de l’Architecture et du Paysage (ZPPAUP). - La circulaire du 6 août 2004 relative aux PPM. - La circulaire du 4 mai 2007 relative aux MH et aux ZPPAUP. - La note d’octobre 2007 de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine (DAPA) sur la réforme des périmètres de protection autour des monuments historiques – - Le code du Patrimoine, concernant les dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibili- té des immeubles classés ou inscrits, Article L.621-30-1. - Le code de l’Environnement, relatif au champ d’application et objet de l’enquête publique, notamment les articles L 123-1 et suivants, et les articles R 123-1 et sui- vants.
- La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine, notamment à l’article 75, modifiant le code du patrimoine aux articles L.621-30 et L.621-32 portant sur les « abords » et R.621-92 à R .621-95 -
LS 57
LCI RAYON MH HORS AVAP
DAÉÉ
SECTEURS SPR-AVAP T2 COEUR DE VILLE ET FAUEOURGS
2777.47"
SOUS SECTEUR CENTRE
#01
08
SOUS SECTEUR AQUÉDUC
Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
5
6 Monuments historiques ont aujourd’hui un rayon qui dépasse le périmètre du SPR proposé : - L’Hôtel Dieu- MH classé 31/12/1862 - La maison à Cariatides 46 rue des Marins MH partiellement inscrit 28/10/1949 - Le collège de Garçons rue du collège MH partiellement classé 15/06/1926 - Hôtel 98 rue Porte de Monteux MH par- tiellement inscrit 28/10/1949 -
Le
cimetière
israélite
MH
inscrit
17/04/2007 - L’aqueduc MH classé 17/12/1947 Le
PDA
déjà
existant
de
la
Graineterie
Roux
(2023-10-3)
dépasse
également
le
périmètre proposé. Le présent dossier a pour objectif de pro- poser un nouveau périmètre délimités des abords adaptés et cohérent avec le péri- mètre de SPR pour les rayons de 500m ré- siduels des monuments présentés ci-des- sus.
1.2 MH et rayons de 500m concernés 1. Cadre juridique
Projet de SPR Carpentras - mai 2023 idauld
VAUCLUSE
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Carpentrse
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Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
6
1. Description du monument 17ème siècle Aqueduc : classement par arrêté du 17 décembre 1947. L’Aqueduc de Carpentras est le fruit de deux constructions : une au XIVème siècle et une au XVIIIème siècle. La première construction de l’aqueduc, date du Moyen- âge et a été commandée par le Pape Clément V. Ce premier pape d’Avignon s’installe à Carpentras en 1313. Sa santé défaillante, ses médecins lui conseillent de boire de l’eau de source plutôt que de l’eau des puits qui équipent les maison de Carpentras. Clément V fait donc amener l’eau de la source de Caromb jusqu’à Carpentras en traversant la vallée de l’Auzon par des conduites souterraines en terre cuite qui s’arrêtent au Nord du cimetière juif. L’aqueduc est resté en service pendant 4 siè- cles, il reste aujourd’hui 3 arches qui franchissent l’Auzon. L’aqueduc est reconstruit entre 1720 et 1734 suite à l’arrêt du premier ouvrage. Il s’agit d’un élément architectural de Carpentras ayant pour objectif d’alimenter les eaux des fontaines de la ville à partir de la source. Il achemine l’eau jusqu’à la tour d’eau située sur le boulevard Alfred Rogier. Il mesure 729 mètres de long et 23 mètres de haut (au niveau des arches qui tra- versent l’Auzon). Il possède 48 arches, voûtes plein cintre construites en pierre calcaire molassique.
2.1 L’AQUEDUC 2. PRÉSENTATION
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Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
7
2. L’environnement du monument : Un aqueduc en ville L’aqueduc est inséré dans un dispositif urbain dense. Le monument est pleinement intégré dans la ville. Il est situé à la fois aux abords de secteur à vocation d’habitat, d’équi- pements mais aussi d’activités agricoles et commerciales. Des covisibilités limitées par l’urbanisation et le paysage Si on peut apercevoir d’aqueduc de loin car de grande envergure dans le paysage de la plaine, de près la perception est partielle mais reste toutefois monumentale aux abords directs du monument. Il existe de nombreuses obstructions visuelles à la fois d’origine ur- baine (bâti) ou paysagère (végétation). L’aqueduc est légèrement po- sitionné dans un creux et il existe un camouflage important du monu- ment par la végétation. Le monument est lui en covisibilité directe avec le cimetière juif. Certains espaces contiguës sont déjà urbanisés, notamment par des lotissements pavillonnaires. Les covisibilités sont réduites aux espaces proches. Les liens visuels entre le monument et les espaces au sud et à l’est sont limités par les berges de l’Auzon qui forment une coupure verte. Il existe également de nombreuses clôtures végétales à proximité qui camouflent l’aqueduc. Il existe peu de risques d’altération directe du monument par les constructions nouvelles même si leur développement en densification est rendu possible par le PLU sur des parcelles déjà urbanisés mais on peut noter aujourd’hui un manque de mise en valeur des abords. Un environnement proche qui dévalorise l’aqueduc L’environnement direct de l’aqueduc est impacté par les usages rou- tiers, le stationnement et la forte circulation dans le périmètre sen- sible du monument. Le fonctionnel a primé sur l’esthétique du lieu, donnant l’impression que l’espace est vécu en totale abstraction du monument, pourtant classé Monument Historique.
2.1 L’AQUEDUC 2. PRÉSENTATION
Lotissements hors AVAP sans covisibilités
Zones bâties proches contenues dans l’AVAP
Vers le centre ancien
Voies de contournement (4 voies)
Parcelles agricoles Front végétal, clôtures Aqueduc partie visible Aqueduc partie non visible Cimetière israélite inscrit MH Berges de l’Auzon
L’environnement de l’aqueduc Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
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2.1 L’AQUEDUC 2. PRÉSENTATION
Il est proposé de réduire le périmètre aux limites du périmètre global du SPR défi nis par le sous secteur aqueduc qui tient des compte des espaces à protéger, des parties visibles et non visibles de l’aqueduc et des covisibiltés proche avec le monument. 3. Orientations de protection du monument et des espaces : Le monument est situé dans le sous-secteur paysager de l’aqueduc défini spéci- fi quement en lien avec le monument. Une attention particulière doit être apportée aux perspectives et à la qualité de la volumétrie du bâti. La limitation de la hauteur du bâti et la gestion de la volumétrie dans les secteurs sensibles pour maintenir la vue sur les monuments historiques majeurs est un point important à prendre en compte dans les documents du PLU et du SPR. Le sous-secteur aqueduc du SPR a pour ambition de conforter la qualité paysa- gère des parcelles agricoles ou naturelles et prévoit l’obligation de produire une notice paysagère pour tout nouveau projet de construction.
COVISIBILITÉ DIRECTE AVEC LE CIMETIÈRE ISRAÉLITE
PASSAGE DE ROUTE SOUS L’AQUEDUC Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
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1. Description du monument : Inscrit MH par arrêté du 17 avril 2007. Concerné par l’inscription : Le cimetière en totalité (cad. BV 35). Date/époque : 1ère moitié XIVème siècle Ses origines remontent au XIVème siècle. Il est situé au quartier de Font-Rousse, à l’Est. En 1313, l’évêque en fait l’acquisition et accorde aux juifs de la cité le droit d’avoir un cimetière hors de la ville, en contrepartie d’une redevance annuelle. Il est mentionné au même endroit, quartier des Fontaines au début du XVIII ème siècle. Un rapport daté du 1764, nous apprend qu’il n’était pas encore clos mais simplement délimité par 33 bornes de plus de deux mètres de haut. Cet ensemble a été entouré d’un mur de pierres par la souscription de 1843, pré- voyant un portail principal monumental donnant au Sud le long de l’aqueduc. A cette même période a été édifié un dépositoire pour la toilette des morts et une Ghenizia, tombe servant à abriter les objets et livres « anciens usages ». Il s’étend sur plus de deux hectares, dans une atmosphère paisible. De grands arbres ma- jestueux abritent des sépultures datant du XVIIIe siècle à l’ombre des arches de l’aqueduc. Certaines familles représentatives du judaïsme comtadin y sont sou- vent regroupées dans des carrés familiaux ceints de grilles en fer forgé. Le cimetière juif de Carpentras est le plus ancien cimetière attesté de la région, il constitue le complément du patrimoine juif de la ville. C’est aujourd’hui un espace clos, peu accessible au grand public ou seules des visites organisées sont autori- sées. La valeur patrimoniale du site est notamment soulignée par le parc paysager du cimetière dont les arbres de grande hauteur sont perceptibles au dessus du mur de clôture.
2.2 CIMETIÈRE ISRAÉLITE 2. PRÉSENTATION
ENTRÉE DU CIMETIÈRE
ALLÉE CENTRALE Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
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2. L’environnement du monument : Le cimetière jouxte l’aqueduc côté ouest. L’entrée réaménagée contribue à la mise en valeur du monument. L’intimité du lieu est préservée par la continuité du mur de clôture ainsi que par la végétation de haute tige. L’intérieur du cimetière est perceptible au niveau des deux portails au sud et à l’est. L’entrée monumentale au sud est en covisibilité avec l’Aqueduc et quelques par- celles bâties au sud. L’entrée ouest du chemin de l’Aqueduc donne sur une parcelle du lotissement bordée de murs, et sur une zone de collecte de déchets végétaux. L’environnement proche de cette entrée secondaire ne participe pas de sa mise en valeur. La grande parcelle jouxtant le cimetière au nord et à l’est est à usage majoritaire- ment agricole ce qui conforte l’intimité du lieu. Peu de covisibilités avec les parcelles à proximité bordées de végétation et un talus à l’est qui masquent la vue sur le cimetière depuis la route (chemin de l’Aque- duc). La majorité des parcelles contenues dans le périmètre de protection sont déjà ur- banisées et les terrains non urbanisés à proximité sont compris dans le périmètre du SPR. Les parties déjà urbanisées concernent des lotissements pavillonnaires qui sont peu susceptibles d’évoluer (densification possible). Il convient en revanche de conserver les parcelles agricoles aux abords du cime- tière pour conforter l’intimité du lieu. Il est proposé de réduire le périmètre aux limites du périmètre global du SPR défi nis par le sous secteur aqueduc celui-ci tenant compte des espaces libres et des covisibilités vers le cimetière. 3. Orientations de protection du monument et des espaces : Le monument est situé dans le sous-secteur paysager de l’aqueduc qui comprend également l’emprise du cimetière. Les enjeux d’intégration paysagère des projets et de protection des espaces na- turels et agricoles qui ont été défini pour l’aqueduc s’appliquent également pour les abords du cimetière israélite.
2. PRÉSENTATION 2.2 CIMETIÈRE ISRAÉLITE il
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Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
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1. Description du monument : Maison à cariatides rue des Marins. Éléments protégés MH : porte ; balcon ; élé- vation Façade y compris la porte et le balcon : inscription par arrêté du 28 octobre 1949 2. L’environnement du monument : Inséré dans un tissu urbain dense d’origine médiévale, homogène, à l’intérieur des premiers remparts de la ville. La rue des marins est une rue étroite. Depuis le sud, perception à l’échelle du piéton qui vient découvrir ce bâtiment au fur et à mesure de sa déambulation. La rue courbe guide le piéton et le conduit à la découverte du centre ville. Depuis le nord, effet de front bâti qui accroche le regard. Le piéton fait face au monument avec de s’engager dans la ruelle. L’espace résiduel à proximité dévalorise le monument => L’espace public proche est à requalifier et recomposer, pour mettre en valeur le monument. Il n’existe pas de perception lointaine du monument. Les secteurs compris dans le périmètre des abords mais en dehors du périmètre du SPR (périmètre résiduel débordant) ne présente aucune covisibilité avec le monument. Il est proposé de réduire le périmètre aux limites du périmètre global du SPR. 3. Orientations de protection du monument et des espaces Le monument est situé dans le secteur du SPR : Cœur de ville et faubourgs et plus spécifi quement dans le sous secteur centre. L’ensemble des règles sur ce secteur contribuent à valoriser la qualité du tissu existant et à remettre en scène le bâti dans un schéma cohérent de lecture histo- rique et patrimoniale du centre ville.
2. PRÉSENTATION 2.3 MAISON À CARIATIDES RUE DES MARINS
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Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
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1. Description du monument Immeuble du 17ème siècle rue de la Porte-de-Monteux. Encadrement et vantaux de la porte du 17 siècle : inscription par arrêté du 28 oc- tobre 1949 2. L’environnement du monument : L’immeuble est situé sur une des axes principal d’entrée du centre ancien (Porte de Monteux). Cet axe, à vocation commerciale et résidentielle est un des lieux prioritaires d’in- tervention dans le cadre du schéma directeur des espaces publics du centre an- cien. La requalification de la voie, le partage de l’espace et l’amélioration de la réparti- tion des usages a pour objectif notamment de mettre en valeur le bâti. Il n’existe pas de perception lointaine du monument, l’échelle de covisibilité se limite à la rue, en vision proche. Les secteurs compris dans le périmètre des abords mais en dehors du périmètre du SPR (périmètre résiduel débordant) ne présente aucune covisibilité avec le monument. Il est proposé de réduire le périmètre aux limites du périmètre global du SPR. 3. Orientations de protection du monument et des espaces Le monument est situé dans le secteur du SPR : Cœur de ville et faubourgs et plus spécifi quement dans le sous secteur centre. L’ensemble des règles sur ce secteur contribuent à valoriser la qualité du tissu existant et à remettre en scène le bâti dans un schéma cohérent de lecture histo- rique et patrimoniale du centre ville. Le périmètre SPR et les dispositions du secteur cœur de ville et faubourgs ont pour objet de renforcer la mise en valeur des immeubles et des espaces publics du centre ville.
2. PRÉSENTATION 2.4 IMMEUBLE RUE PORTE DE MONTEUX
FAÇADE SUR RUE PORTE DE MONTEUX Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
13
1. Description du monument Classement par liste de 1862. Date/époque : 1750 «Hospice construit entre 1750 et 1760 par l’architecte local Antoine d’Allemand, sous la maîtrise d’ouvrage de Monseigneur d’Inguimbert, grand mécène dans l’esprit du siècle des lumières. Les bâtiments s’ordonnent autour d’une cour carrée : rez-de-chaussée, étage et at- tique. Dans l’aile ouest, la chapelle abrite le tombeau de Mgr d’Inguimbert. L’apothicairerie a conservé son décor initial de paysages en camaïeu de S. Duplessis et de Peyrotte et ses chevrettes de Moustiers et de Montpellier (pots en faïence des 16ème et 17ème siècle). La façade est surmontée de six pots à feu de près de quatre mètres de hauteur.» 2. L’environnement du monument L’Hôtel Dieu marque l’entrée ouest Avenue Georges Clémenceau et le parvis sud du centre ville. Il représente la porte d’entrée du centre ancien et il est positionné en prolongement des places Aristide Briand et du 25 août 1944. Il présente une co-visibilité avec le cœur de ville sud et le parking Saint Labre en contrebas du parking des platanes. Sa position en belvédère sur cette partie de la ville plus basse participe à la mise en scène du monument. Il est en position dominante sur la plaine en direction du sud-est où se développe un tissu pavillonnaire dense peu susceptible d’évoluer, qui n’impacte pas directement l’Hôtel Dieu. Ces vues vers l’arrière du monument souligné par un ensemble de maisons indivi- duelles ne sont pas des vues emblématiques à protéger. Ce secteur pavillonnaire est pris en compte en parti dans le secteur des extensions urbaines du SPR. Le monument est un pôle culturel majeur de la commune. Le travail conduit sur la mise en valeur du bâti et sur la requalification du parvis ouest d’entrée de ville, conforte sa position majeure en articulation du centre ancien et des faubourgs et renforce l’importance du monument dans la ville. Il permet de redonner de la cohérence à ses abords et de s’assurer de la perméabilité du tissu dans lequel il est inséré.
2. PRÉSENTATION 2.5 HÔTEL DIEU Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
14
3. Orientations de protection du monument et des espaces Le monument est situé dans le secteur de l’AVAP : Cœur de ville et faubourgs et plus spécifiquement dans le sous-secteur centre. Les axes d’entrée de ville majeurs qui conduisent au monument sont également inclus dans le secteur cœur de ville et faubourgs au sud et à l’ouest (Avenue Victor Huge, Avenue Georges Clémenceau) La valorisation de ces secteurs dans le périmètre du SPR participe à cette dynami- que qualitative de traitement des abords des monuments historiques pleinement insérés dans le tissu urbain dense et jouant un rôle majeur dans la découverte de la ville. L’hôtel Dieu jouxte enfin le secteur extensions urbaines récentes du SPR. Ce secteur a pour objectif notamment de : •
Favoriser le maintien de gabarits qui permettent une lecture du grand paysage qui entourent le cœur de ville.
•
Protéger les vues depuis le centre ancien vers l’extérieur du territoire.
Ces axes d’intervention permette de définir une ligne de conduite homogène en faveur de l’amélioration qualitative des abords du monument et de sa perception dans l’espace urbain. Il est proposé de réduire le périmètre des bords de l’hôtel Dieu aux limites exté- rieures du périmètre du SPR.
2. PRÉSENTATION 2.5 HÔTEL DIEU Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
15
1. Description du monument Chapelle, site du collège de garçons. Classement par arrêté du 15 juin 1926 Date/époque : 17ème siècle 2. L’environnement du monument La chapelle du collège dispose d’un dôme qui participe de la silhouette du centre ancien : «L’arrondi fort reconnaissable de son dôme confère à la silhouette de la cité de l’évêque d’Inguimbert un profil italien et toscan très caractéristique, élément d’identification pour tout l’horizon comtadin et vauclusien d’alentour» (source: www.carpentras.fr). Le dôme de la chapelle fait partie intégrante du paysage du centre ancien. Ce der- nier forme un ensemble caractéristique qu’il s’agit de préserver : enjeu du secteur «cœur de ville et faubourgs» du SPR. A l’échelle du piéton, la chapelle est visible depuis les ruelles proches. Elle consti- tue un repère dans l’espace urbain. L’espace public met peu en valeur le monument : entouré par une voirie avec un effet de virage serré, l’espace très passant n’incite pas à l’arrêt. Le périmètre SPR et les dispositions du secteur cœur de ville et faubourgs et plus spécifi quement du sous-secteur centre ont pour objet de renforcer la mise en valeur des immeubles et des espaces publics du centre ville. Le secteur de la rue Porte de Monteux est un des axes majeurs de ce projet d’ensemble. Il est proposé de réduire le périmètre aux limites du périmètre global du SPR.
2. PRÉSENTATION 2.6 COLLÈGE DE GARÇONS - RUE DU COLLÈGE nt
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Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
16
3. Orientations de protection du monument et des espaces Dans le cadre spécifique de la chapelle du collège, il convient de recomposer l’es- pace public qui le jouxte afin de la mettre en valeur, en s’appuyant sur les principes défi nis pour le traitement des espaces publics dans les annexes du règlement du SPR et proposer ainsi un nouveau parvis devant le monument. De plus, il convient de préciser que l’objectif du sous-secteur centre, en matière notamment de requalification de l’espace public, est notamment de valoriser les cheminements et de remettre en scène le bâti dans un schéma cohérent de lec- ture historique et patrimoniale du centre ville.
2. PRÉSENTATION 2.6 COLLÈGE DE GARÇONS - RUE DU COLLÈGE ts ||
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Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
17
Le projet d’AVAP-SPR se rapproche du périmètre de la ZPPAUP mais les contours ont été retravaillé. Il propose : - Secteur 1 : Cœur de ville et faubourgs composé d’un sous-secteur centre - Secteur 2 : Extensions urbaines avec un sous secteur paysager autour de l’aqueduc.
Projet de périmètre de Site Patrimonial Remarquable // SPR de Carpentras -
Source Atelier Skala / Atelier
Paysages
3. NOTE JUSTIFICATIVE 3.1 LE PROJET DE SPR Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
18
Secteur 1 Coeur de ville et faubourgs un périmètre unique pour une entité cohérente : L'analyse de ces quartiers a permis de faire émerger des similitudes et des enjeux communs dans ces deux entités notamment en ce qui concerne la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine architec- tural, urbain et paysager. Il existe une continuité historique entre elles qui les lient au plan archi- tectural notamment. On note cependant une très grande qualité patrimoniale du coeur de ville le plus ancien (intra-mu- ros) et des premiers faubourgs du XXème siècle, début XXème, associé à l'ensemble de l'hôtel Dieu, construit hors les murs au XVIIIème siècle). La question des avenues urbaines se pose comme un enjeu majeur de recomposition urbaine. Souvent bordés d'un tissu serré de faubourgs, les éléments urbains qui les composent tendent à disparaître(arbres de haute tige, murs et por- tails des jardins des maisons bourgeoises de faubourgs...). Ce périmètre prend aussi en compte le secteur gare et pôle d'échange multimodal dans le périmètre du SPR pour intégrer les réflexions les plus récentes en matière de développement urbain, dans un tissu en conti- nuité directe avec le centre historique et empreint d'une histoire particu- lière dans le développement de la ville hors les murs. Pour mettre en avant la qualité architecturale et urbaine forte du centre ancien, un sous-secteur centre (en bleu sur le plan) a été prédéfini. En effet, ce secteur, dans l'optique à long terme de l'élaboration d'un PSMV, permettra aux services instructeurs et à l'architecte des bâtiments de France de renforcer leur vigilance lors de l'instruction et de tenter d'améliorer les connaissances du bâti intérieurs dans ce sec- teur spécifique. Le règlement comporte des nuances dans le Secteur 1 coeur de ville et faubourgs pour tenir compte de la qualité de ce périmètre spécifi que (Sous-secteur centre).
3. NOTE JUSTIFICATIVE 3.1 LE PROJET DE SPR Fr
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Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
19
3. NOTE JUSTIFICATIVE 3.1 LE PROJET DE SPR
Secteur 2 : Les extensions urbaines Ce secteur correspond à l’urbanisation tardive de la ville avec une densi- té moins importante, constituée des années 30 à nos jours. Des ajustements de périmètre au regard du périmètre actuel de la ZP- PAUP : - Une réduction de périmètre proposé au Sud Est pour un quartier d’ha- bitat individuel achevé qui se situe plus bas que les premières construc- tions d’habitat collectif et qui n’est pas visible depuis le parking des Pla- tanes. - Au nord du périmètre, une extension en bordure de la déviation afin d’intégrer notamment des bosquets d’arbres qui constituent aujourd’hui le socle des Dentelles vues depuis le parking de la coulée verte et qui contribue à la qualité de l’insertion paysagère des secteurs d’habitat in- dividuel au nord de la vieille ville. Ce secteur des extensions urbaines dispose d’un
sous-secteur paysager
aux abords de l’Aqueduc. Ce secteur a pour ambition d’encadrer le développement des espaces et constructions autour du monument et du cimetière israélite. La dimen- sion paysagère du site est à conforter. L’implantation des nouveaux projets doit s’assurer d’un impact paysager limité au minimum sur cet ensemble remarquable. æ
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EI RAYON
MH HORS AVAP
Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
20
3. NOTE JUSTIFICATIVE 3.2 LE PROJET DE PDA
Pour les 6 monuments concernés, il est proposé de faire un PDA commun en s’appuyant sur les limites du projet de SPR. La superposition des rayons des 500 mètres des différents Monuments His- toriques de la ville couvre à la marge une partie de secteurs non concernés par le projet de SPR en raison de leur faible valeur patrimoniale notamment autour de l’aqueduc et du cimetière (tissu
pavillonaire
de
faible
qualité,
sans impact direct sur les monuments). Les rayons des 500 mètres couvrant en très large partie les secteurs Coeur de ville et faubourgs et extension urbaine du SPR, le PDA reprend leur emprise en étendant l’espace protégé à la ville intramuros, ses faubourgs historiques avec ses entrées de ville, les exten- sions urbaines proches aux abords du centre ancien et enfin l’écrin paysager des berges de l’Auzon et des espaces libres à protéger autour de l’aqueduc et du cimetière Israélite. Le PDA de la graineterie ROUX reste lui autonome. Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
21
3. NOTE JUSTIFICATIVE 3.3 PLAN GÉNÉRAL DU PDA Modifi cation PDA Monuments historiques - CARPENTRAS - 2023
22
4. DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Art. L621-31 et R621-92 à 95 du code du Patrimoine et article R 132-2 du code de l’urbanisme 1. Accord de principe entre l’ABF et la commune sur le projet d’un périmètre de protection modifié. 2. La proposition de PDA est transmise à la commune dans le cadre du porter à la connaissance par le Préfet 3. Recueillir l’accord de la commune par la délibération de son conseil municipal. 4. Création du dossier de PDA par l’ABF, présentation à la commune : échange et discussion sur le dossier. 5. Délibération de la commune par rapport au dossier présenté et mise à l’enquête publique conjointe avec celle du plan local d’urbanisme et du Site Patrimonial Re- marquable. Le dossier de PDA fera l’objet d’un rapport distinct de la part du commissaire en- quêteur. 6. Corrections éventuelles suite à l’enquête. 7. Accord par délibération finale du conseil municipal. 8. Envoi d’une copie du rapport du commissaire enquêteur et de la délibération du conseil municipal à l’ABF afin que l’UDAP transmette le dossier pour création du PDA par arrêté du préfet de région (art. R.621-94 du code du patrimoine). 9. Annexion du nouveau plan de servitude au PLU. CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / SPL VENTOUX P ROVENCE
RELATIVE A LA REALISATION DE MISSIONS DE PETIT ENTRETIEN
DES LOCAUX UTILISES PAR LA SPL
Entre
La société publique locale, SPL Ventoux Provence, représentée par son président en exercice,
et
La ville de Carpentras, représentée par son maire en exercice, habilité par délibération du conseil municipal du 20 juin 2023.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La SPL Ventoux Provence a sollicité la Commune de Carpentras afin de bénéficier de l’assistance du personnel des Services Techniques de la commune pour la réalisation ponctuelle de petites interventions techniques sur les bâtiments qu’elle occupe.
La Ville de Carpentras disposant des compétences techniques et des moyens humains permettant de répondre à ce besoin, les parties décident de conventionner afin de déterminer les modalités d’intervention techniques et financières de chacune d’entre elles.
Objet de la convention :
La présente convention a pour but de définir les termes techniques et financiers du partenariat qui lie la SPL Ventoux Provence et la ville de Carpentras pour la réalisation ponctuelle de petites interventions techniques sur les bâtiments qu’elle occupe.
Article 1 : Missions à la charge de la Ville de Carpentras
Sur l’ensemble des sites occupés par le SPL Ventoux Provence, la ville de Carpentras assurera, ponctuellement, sur demande expresse de la SPL Ventoux Provence, des interventions techniques ponctuelles (changer une ampoule électrique, déplacer du mobilier dans un bâtiment, poser des étagères …). Elle utilisera le personnel, le matériel et les machines qu’elle jugera opportun d’utiliser en fonction de l’intervention qu’il lui sera demandé de réaliser.
Toutefois tout l’entretien des locaux demeure à la charge de la SPL.
Article 2 : Coût et modalités de remboursement des frais par la SPL :
2023-CM2006-11 ANNEXE 1 La SPL s’engage à rembourser à la ville les frais d’intervention des services, du matériel et des machines sur le fondement des coûts unitaires de fonctionnement isolés par types de métier ou d’intervention (cf. tableau)
La facturation est établie semestriellement par la ville à terme échu et sera accompagnée du détail des missions refacturées.
La SPL s’engage à payer à la ville de Carpentras le montant de la facture dans un délai de 30 jours à réception de celle-ci.
Prestations Tarifs 2023
Taux horaire agent Forfait 30 €/h
Frais kilométriques 1,5 €/km
Fournitures Sur la base du devis du fournisseur
Déchèterie 130 €/t
Article 3 : Durée, modification
La présente convention est conclue à compter de sa signature par l’ensemble des parties, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction renouvelable deux fois.
Toute modification substantielle des conditions prévues dans la convention pourra faire l’objet d’un avenant. Toute autre modification non substantielle sera formalisée par des courriers concordants des parties.
Article 4 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition prend fin pour les raisons suivantes :
- Au terme prévu à l’article 3 de la présente convention,
- Dans le respect d’un délai de préavis de 3 mois, avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention, à la demande de la collectivité d’origine ou de la SPL Ventoux Provence.
Article 5 : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans l’exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de Nîmes, les parties s’engageant à trouver préalablement à toute saisine une solution amiable à leur différend.
Fait à Carpentras, le
Pour la SPL Ventoux Provence, Pour la commune de
Carpentras, Colas
France
- SRMV
308
Chemin
De
Patris
BP
70115
84200
CARPENTRAS
Tél
: 04
90
63
1192
SIRET
: 32933888304783
Nos réf :
Devis
n°
71535
| Affaire
n°
12873
Dossier
suivi
par
: Florent
BRUN
ik
2023-CM2006-12
ANNEXE
1
Page
1/3
COMMUNE
DE
CARPENTRAS
PL
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
84200
CARPENTRAS
CARPENTRAS,
le
vendredi
10
mars
2023
CARPENTRAS
- MAC
LOT
3
-2022-2025
- AVENUE
VICTOR
HUGO
(ARISTIDE
BRIAND)
- CREATION
DE
2
QUAIS
BUS
1
L-
INSTALLATION
11.1
PREPARATION
DE
CHANTIER
1,2
Préparation
chantier
(chantier
compris
entre
2000€
ht
et
10
000€
ht)
%
370,070
10,00]
3
700,70]
Total
chapitre
: PREPARATION
DE
CHANTIER
3
700,70}
Total
chapitre :
1 - INSTALLATION
3 700,70)
2
IL - DEMOLITION
1.2.1
DEPOSE
DE
BORDURES
ET CANIVEAUX
2,1
Dépose
de
bordures
et de
caniveaux
ML
39,000
21,00]
819,00!
SOUS
TOTAL
- DEPOSE
DE
BORDURES
ET CANIVEAUX
Total
chapitre
: DEPOSE
DE
BORDURES
ET
CANIVEAUX
819,00)
12,5
DEMOLITION
DE
BLOC
BETON
PLEINE
MASSE
2,6
DEMOLITION
REVETEMENT
DE
TROTTOIRS
2,6,2
Démolition
du
revêtement
de
trottoir en
béton
M2
101,600
25,00]
2 540,00]
SOUS TOTAL - DEMOLITION
REVETEMENT
DE TROTTOIRS
Total
chapitre
: DEMOLITION
REVETEMENT
DE
TROTTOIRS
2 540,00]
Total chapitre
: DEMOLITION
DE
BLOC
BETON
PLEINE
MASSE
2 540,00]
Total
chapitre :
11 - DEMOLITION
3 359,00]
3
IL-
TERRASSEMENTS
1.3.4
DRESSEMENT
DES
SURFACES
3,4
Dressement
des
surfaces
M2
101,600
16,00]
1 625,60
SOUS
TOTAL
- DRESSEMENT
DES
SURFACES
SOUS
TOTAL -
III - TERRASSEMENTS]
Total
chapitre
: DRESSEMENT
DES
SURFACES
1
625,60]
Total
chapitre
: III - TERRASSEMENTS
1
625,60]
5
V - ASSAINISSEMENT
EP
15.12
TRANSFORMATION
DE
BOUCHE
AVALOIR
EN
REGARD
DE
VISITE
5,14
MISE
À NIVEAU
DE
TAMPON
D'ASSAINISSEMENT
5,14,1
Mise
à niveau
de tampon
de
regard
d'assainissement.
u
1,000
290,00]
290,00!
Total
chapitre
: MISE À
NIVEAU
DE
TAMPON
D'ASSAINISSEMENT
290,00]
Total
chapitre
: TRANSFORMATION
DE
BOUCHE
AVALOIR
EN
REGARD
DE
VISITE
290,00
15.16
MISE
A
NIVEAU
DE
BOUCHE
A
CLEF
5,17
MISE
A NIVEAU
DE
CHAMBRE
5,17,7
Mise
à niveau
de
chambre
supérieur
à K2C
u
1,000
982,00]
982,00]
NOTA
MISE
A NIVEAU
CHAMBRE
L3T
SOUS
TOTAL
- MISE
A
NIVEAU
DE
CHAMBRE)
Total
chapitre
: MISE
À
NIVEAU
DE
CHAMBRE
982,00]
Total
chapitre
: MISE
À
NIVEAU
DE
BOUCHE
A
CLEF
982,00)
Total
chapitre
: V—
ASSAINISSEMENT
EP
1 272,00
8
VIII - BORDURES
ET CANIVEAUX
8,2
BORDURES
ET ELEMENTS
PMR
COLAS
FRANCE
Siege
Social
: 1 rue
du
Colonel
Pierre
Avia
75015
PARIS
SAS
au
capital
de
54
134
933,00
€ - RCS
Paris
329
338
883
- Code
APE
42117
- TVA
FR7532933883 Page
2/3
Colas
France
- SRMV
82,1
be
"Quai
de
bus"
type
Profil
ML
38,000
360,00!
13
680,00
Total
chapitre
: BORDURES
ET ELEMENTS
PMR
13
680,00]
Total
chapitre
: VII - BORDURES
ET CANIVEAUX
13
680,00]
9
IX - CHAUSSEE
1.9.7
BETON
DESACTIVE
DE
CHAUSSEE
SUR
0,15
M
D'EPAISSEUR
9,8
SCIAGE
D'ENROBES
ET
BETONS
9,8,2
Sciage
de
béton à
l'aide
d'une
scie
mécanique
ML
11,200
16,00)
179,20]
SOUS
TOTAL -
SCIAGE
D'ENROBES
ET
BETONS]
Total
chapitre
: SCIAGE
D'ENROBES
ET
BETONS
179,20]
Total
chapitre
: BETON
DESACTIVE
DE
CHAUSSEE
SUR
0,15
M
D'EPAISSEUR
179,20]
Total
chapitre
: IX - CHAUSSEE
179,20)
10
X_-
TROTTOIRS
110.4
ENDUIT
SUPERFICIEL
10,6
CHEMINEMENTS
PIETONS
EN
BETON
10,6,2
Réalisation
de
cheminement
piéton
en
béton
désactivé
M2
101,600
99,00)
10 058,40
SOUS
TOTAL
- CHEMINEMENTS
PIETONS
EN
BETONI
Total
chapitre
: CHEMINEMENTS
PIETONS
EN
BETON
10 058,40
Total
chapitre
: ENDUIT
SUPERFICIEL
10
058,40]
Total
chapitre
: X - TROTTOIRS
10
058,40]
11
XL-
MOBILIER
11,1
DEPOSE
ou
REPOSE
DE
MOBILIER
URBAIN
11,1,1
Dépose
et
repose
support
de
signalisation
verticale
u
12,000
130,00!
1 560,00!
NOTA
OPTION
DEPOSE
/ REPOSE
DU
PANNEAU
CLEAR
CHANNEL
NON
ALIMENTE
EN
ELECTRICITE
Y/C
MASSIF
Total
chapitre
: DEPOSE
ou
REPOSE
DE
MOBILIER
URBAIN
1
560,00!
11,2
DEPOSE
DE
MOBILIER
URBAIN
11,2,7
Dépose
de
barrières
de
protections
piétons
u
18,000
99,00)
1 782,00
SOUS
TOTAL
- DEPOSE
DE
MOBILIER
URBAIN
Total
chapitre
: DEPOSE
DE
MOBILIER
URBAIN
1
782,00]
Total
chapitre
: XI
- MOBILIER
3 342,00]
13,4
BANDE
DE
PEINTURE
13,4,2
Exécution
d'une
bande
en
peinture
largeur
0,15
ML
34,000
2,10
71,40)
Total
chapitre
: BANDE
DE
PEINTURE
71,40)
13,5
Fourniture
et
pose
d'une
bande
podotactile
collée
devant
les
passages
piétons.
Bande
d
ML
38,000
90,00)
3 420,00]
SOUS
TOTAL
- BANDE
PODOTACTILE)
Sous-total
HT
(EUR)
40
708,30
Montant
total
HT
(EUR)
40
708,30
TVA
20,0%
8
141,66
Conditions
de
règlement
: EFT
(Virt)
- 30
jours
date
de
facture
Montant
total
TTC
(EUR
48
849,96
Se
référer
à
nos
conditions
générales
de
travaux
détaillées
en
annexe
Fait à cn RQUAS ER
40 ARMX: 15
Date et signature du client
0er
era:
a
Fe me
Précédé de la mention "LU et APPROUVE,
Tél
04.
1.92 - Fax : 04.90.60.14.09
PAR PONFEERORD
Mail
£côntact.carpentras@colas.com
LS
(RÉT
: 329
338
883
04783
COLAS
FRANCE
Siege
Social
: 1 rue
du
Colonel
Pierre
Avia
75015
PARIS
SAS
au
capital
de
54
134
933,00
€ - RCS
Paris
329
338
883
- Code
APE
42117
- TVA
FR7532933883 CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTES
ET
DE
TRAVAUX
Nos ventes et travaux sont soumis aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditians d'achat. 1 FORMATION
DU CONTRAT
ET CESSION
: Notre oifre définit les
conditions particulières venant compléter au modifier les présentes conditions générales, Elle reste valable deux mois et doit être signée du client pour former contrat. Toute commande
reçue du Client devra
recevoir acceptation expresse de notre part. La commande
acceptée,
éventuellement assortie de modifications, constituera dans ce cas les conditions particulières, Pour les ventes de produits, et en l'absence de commande
préalable formalisée par écrit, le bon de livraison ou
d'enlèvement sera réputé valoir lettre ou bon de commande
et constituera
le contrat de vente entre notre société et le Client. Le Client consent par avance à la cession du contrat, par notre société, à toute société sous contrôle commun
au sens de l'article 1233-3 du Code de commerce.
2
INFORMATION
PRÉCONTRACTUELLE
- ACCEPTATION
DU
CLIENT
: Le
Cllent reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informetions listées à l'aticie
L.221-5
du
Code
de
la consommation
et
notamment
les
informations suivantes: les caractéristiques essentielles de la prestation de travaux à réaliser, son prix et ses éventuels frais annexes; en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la société s'engage à fournir la prestation commandée ; fes informations relatives à l'identité de la société, à ses coordannées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
; la possibilité de recourirà une médiation
conventionnelle en cas de litige. 3
CONFIDENTIALITE : Toutes les études, plans, avant-projets, solutions
techniques, devis, même lorsqu'ils sont établis sur fa base d‘Infarmations fournies par le Client, sont la propriété intellectuelle de notre société. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués à des tiers par le Clent, sous peine de dommages et intérêts. 4 LIEU
ET
DELAIS
D'EXECUTION :
Les
parties
conviendront
ensemble
de
la date de démarrage des travaux et des délais d'exécution. Le lieu d'exécution devra, à la date de démarrage, être accessible et les ouvrages préparatoires réalisés de façon à permettre le démarrage des travaux dans les canditions de notre ofire. Les délais d'exécution ne commenceront à courir qu'au jour où les conditions de démarrage seront réunies, en ce compris : les autorisations administratives et documents techniques nécessaires, la fin du délai de rétractation de quatorze jours du Client si le contrat est conclu à distance ou hors établissement tel que craprès détaillé
; dans le cas où le client a souscrit un crédit affecté au paiement
des travaux, l'information de notre société par le prêteur de l'octroi du ctédit et Ia Hn du délai de rétractation du Client. Le contrat sera résolu de plein droit sf le préteur n'a pas, dans un délaï de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé notre société de l'attribution du crédit ou si le client a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu. Sauf prescription particulière, ces délais revêtent un caractère prévisionnel. Outre les cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ces délais seront augmentés notamment en cas de travaux imprévus ou supplémentaires, d'intempéries, de grève, de risque pour la sécurité de son personnel, d'épidémie, d'état d'urgence, de ctise sanitaire, ou de retard pris par d'autres intervenants, paur les causes énoncées ci-dessus. En cas de suspension des travaux d'une durée supérieure à troïs mols, notre société pourra résilier le contrat signé, sans devoir quetque indemnité ou pénalité que ce soit, par letire recommandée avec accusé de réception. $ = DROIT
DE
RETRACTATION
: Dans
l'hypothèse
où
le contrat
serait
conclu
à distance ou hors établissement avec un consommateur telles que ces notions sont définies à l'article L.221-1 du Code de la consommation, le Client bénéficie, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommakon, d'un droit de rétractation. Ce droit ne peut être exercé pour les contrats de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser
en
urgence au domicile du consommateur et sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour répondre à l'urgence. Le Client dispose du droit de se rétracter du présent contrat sans motif dans un défai de quatorze Jours après le jour de la conclusion du contrat, Pour exercer ce drait de rétractation, le Cllent devra notifier à notre société sa décision de rétractation au moyen d'une déciaration dénuée d'ambiguité {par ex : lettre, tétécople ou courrier électronique). Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire cl-annexé, sans que l'utilisation de ce dernier ne soit cependant rendue obligatoire. En cas de rétractation du Client dans les conditions ckdessus, notre société procédera au remboursement de tous les paiements reçus de sa part, au plus tard quatorze jours à compter
de
sa décision de rétractation. Notre société
procèdera alors au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celul utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu entre les parties d'un moyen différent. Ce remboursement n'occaslonnera pas de frais pour le Client. Dans l'hypothèse où le Client aurait demandé de commencer l'exécution des travaux pendant le délai de rétractation, ce dernier sera redevable envers notre société, conformément à l'anicle L.221-25 du CC, d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment où ce dernier nous aura informé de sa rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat 6—EXECUTION
DES TRAVAUX :
Les travaux seront exécutés le jour, aux
Jours et heures ouvrables, sauf dérogations particulières, conformément aux prescriptions prévues à l'offre. Dans les marchés à
COLAS
FRANCE
Siege
Social
: 1 rue
du
Coionel
Pierre
Avia
75015
PARIS
prix unitaires, les quantités mentionnées au devis sont indicatives. Paur f'établissement de la facture, seules les quantités réellement mises en oeuvre
seront
prises en
compte.
7
VENTES
DE
FOURNITURES :
Le
Client
doit
présenter
ses
observations
sur les fournitures vendues {ors de enlèvement ou de la livraison. À défaut, il est réputé les avoir acquises sans réserve. Le Client demeure seu) responsable de la destination et de l’utilisation de ces produits. Ces produits, même expédiés frais de port inclus, voyagent aux frais et risques. du Client
qui, en
cas de
retards,
avaries,
pertes ou
manquants
ne pourra
exercer
aucun
recours
contre
notre
société.
8
RESERVE DE PROPRIETE : Pour les fournitures ouvrant droit à
l'application de cetle disposition, notre saclété conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison ou l'enlèvement, de ta garde, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des responsabilités liées aux dommages qu'ils pourralent orcasionner 3 CONDITIONS
DE
PRIX :
Les
prix
de
vente
sont
inscrits
sur
te barème
en
vigueur disponible
sur demande, sauf pour les commandes faisant l'objet
d'un devis particulier. Sauf précision contraire, les marchés de travaux sont traités à prix unitaires.
Les prix sont
stipulés
hors taxes, fermes,
aux
conditions économiques en vigueur te mois précédent l'offre. Lorsque le projet du Client nécessite l'intervention d'au moins deux sociétés et dans l'hypothèse où notre saciété serait chargée de la coordination, les frais en résultant s'ajouteront aux prix stipulés. Toute prise en charge ou participation de la société à un compte prorata ou aux dépenses d'intérêt commun dans le cadre de la réalisation des travaux est exclue. Une révision du prix convenu sera appliquée sur la base d'une formule de variation déterminée en fonction de ta nature des travaux et des matériaux mis en oeuvre. Les prix seront révisés mensuellement par application de la formule : P= Po x In / 10 Avec : P
: le prix révisé HT Po : le
prix initial HT 10 : la valeur de
l'index le plus adapté en fonction de ja
nature de la prestation {TPO3 pour le terrassement, TP09 pour les enrobés, publiés par PINSEE) du mois de notre offre In : la valeur du même Index du mois d'exécution des travaux ou de livraison des matériaux. En cas de changement sur la nature des travaux ou de variation de plus ou moins 20 % dans le volume des ventes où des travaux,
par rapport aux quantités
prévues
au devis,
notre société
se
réserve le droit de revoir les prix unitaires de l'offre. 10
GARANTIE
DE
PAIEMENT
: Pour
les
marchés
de
travaux
conclus
pour
{a satisfaction de besoins d'une activité professionnelle et dont le montant est supérieur à 12.000 € HT, le
Client sera, conformément à l'article 1759-
1 du Code civil, tenu de mettre en place une garantie de paiement. Pour tout autre contrat, en ce compris les ventes de fournitures, notre société se réserve le droit, à tout moment, d'exiger une garantie de paiement selon les farmes et modalités prévues à l'article 1799-1 du Code civil et pour un
montant
correspondant
au montant
du contrat ou
des sommes
restantes dues, En cas de refus de fournir la garantie demandée, notre société pourra suspendre les travaux ou résilier le marché de plein droit, sans indemnité et aux torts du Client.
La suspension interviendra huit
jours après mise en derneure non suivie d'effet. Cette suspension résultant du simple refus de fournir
la garantie demandée n'est pas
conditionnée par un défaut de paiement. La garantie de paiement sera libérée après ie règlement effectif de la dernière facture. 11- RÉCEPTION DES FRAVAUX : Les parties sont tenues de procéder à la réception des travaux. Cetie réception revêt, par principe, la forme d'un procès-verbal signé par le Client et la société, À défaut et lorsque le Client aura pris possession de l'ouvrage, la réception sera conslatée par courrier envoyé par la société, en RAR. En l'absence de contestation du Client dans le délaï d'un mois, la réception sera acquise au jour de la date d'émission du courrier RAR, et ce, même sans complet paiement du prix par le Client, Une réception partielle des ouvrages sera eflectuée dans les mêmes conditions, notamment en cas de travaux comportant plusieurs lots et faisant intervenir plusieurs sociétés. 12- PAIEMENT DU PRIX: Sauf conditions particulières, le prix est payable comptant
et sans escompte
à réception
de la facture.
Les chantiers d'une
durée supérieure à un mois ouvriront droit au paiement d'acomptes sur là base de situation mensuelle correspondant à l'avancement des travaux. Ces situations mensuelles n'auront qu'un caractère provisoire, Une facture détinitive sera établie en fin de chantier. Si le contrat est conclu hors établissement avec un consommateur, le paiement de l'acompte ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai de sept jours à compter de la signature de l'offre ou de là commande conformément à l'article 1.221-10 du Code de la consommation ; Si le Client souscrit un crédit à le consommation l'avance
ne pourra pas être payée tant qu'il n'a pas
accepté ce crédit,
En cas de palement au comptant accepté par le Client,
la soclété lui remettra un récépissé valant reçu et comportant (a reproduction intégrale des dispositions
des articies
L. 312-512, L. 312-53 et
L. 341.10 du Code de la consommation : ou conditions particulières fixant un pourcentage plus élevé, une avance égale à 30 % du montant des travaux sera versée lors de la commande. Au ces où plusieurs situations mensuelles seraient établies, cette avance sera déduite de [a facture définitive. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié
d'arthes. En
aucun cas, les palements ne peuvent être suspendus ni
faire l'objet d'une
quelconque compensation sans accord préaleble et écrit de notre société. Tout palement partiel s'imputera sur la partie non privilégiée de ta créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est plus ancienne, La contestation panielle d'une facture ou d'une situation ne dispense pas te Gent du
règlement
SAS
au
capital
de
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933,00
€ - RCS
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APE
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- TVA
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de la partie non contestée, En cas de défaut de paiement, la société pourra sursear à l'exécution des travaux ou résilier le marché de plein droit et sans indemnités, après envol d'une mise en demeure restée infructueuse à l'issue d'un délat de huit jours. Toutes les échéances deviendront immédiatement et de plein droit exigibles. indépendamment des dommages
et intérêts qui pourraient lui être
réclamés, le Cent sera redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application d'un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 €, sera exigible de plein droit, conformément à l'article L44-10 du Code de commerce. 13 TRAITEMENT
DES DONNEES PERSONNELLES : Notre société est
amenée à traiter, en qualité de responsable de traitement, certaines données personnelles, notamment les noms, prénoms, adresse courriel professionnelle, etc. {les « Données ») du Client et/ou de ses collabarateurs et/ou représentants {les « Personnes Concernées n) afin d'assurer le suivi contractuel et la communication avec le Client. Ces traitements sont effectués directement ou indirectement par le biais de sous-traitants de données personnelles. Notre société
informe le Client
qu'il utilise, à ce titre, les outils et solutions Microsoh 365 et SAP. Les Personnes Concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, droit à l'oubf, droït d'opposition au traitement, droit de Himitation du traitement, deoit à la portabffité des données, droit de retirer à tout moment
leur
consentement
(si le traitement
est
basé
sur
le
consentement). Toute demande d'exercice, par les Personnes Concernées desdits droits, doit être adressée à l'attention du Chief Compliance Officer à l'adresse suivante : dataprivacy@coles.com . Le Client fait son affaire de la diffusion aux Personnes Concernées des coorionnées du CPO, Le Client s'engage à Informer les Personnes Concernées de fa transmission et du traitement par notre Société, de leurs Données, nécessaires à l'exécution du Contrat ou en relation avec le Contrat. ft garantit avoir abtenu tout accord qui serait requis de leur part et effectuer lesdites communications de Données en conformité avec le droit applicable. 14
OBLIGATION D'INFORMATION
: Notre société est tenue à une
obligation de conseil qui ne peut être mise en oeuvre sans Information clatre et préalable par le Client. À ce titre et préalablement à l'élsboration de notre offre, le Client informera notre société, sur fes risques spécifiques des travaux, comme, par exemple, la présence de réseaux enterrés (gaz, électricité, eau, la présence sur les ones de travaux de substances dangereuses amiante, goudron, plomb..}, la situation spécifique de l'ouvrage au regard du droit de propriété des tiers et des contraintes liées aux prescriptions d'urbanisme (servitudes, permis de construire, autorisations spécifiques), les risques liés
à l'environnement,
les risques de trouble de voisinage campte tenu notamment de la nature des travaux, de leur période de réalisation, de leur durée, de leur localisation, l'usage futur des ouvrages et/ou des fournitures alin que l'offre proposée réponde aux attentes spécifiques du Cent, l'intervention d'entreprises susceptible de nécessiter la mise en place d'une coordination au sens de (a loi n°93- 1418 du 31 décembre 1993. En application de cette obligation d'information, le Cilent communiquera tous les documents et plans nécessaires à la complète information de notre société. En cas de manquement du Client à son obligation et dans l'attente des informations ou complément d'informations, notre société pourra surseoir à l'exécution des travaux. Le Client en supportera alors les conséquences sur les délais et les prix, 15- GARANTIE
: Les
produits
vendus
ou
les travaux
exécutés
sont
soumis
aux dispositions légales concernant les obligations de garantie. ta garant est exclue si le produit vendu ou les travaux réalisés qui satisfont à une utilisation normale ne conviennent pas à l'utilisation spécifique qui en est faite à moins que celle-ci n'ait été portée à la connaissance de notre société au moment de la commande, site
résultat défectueux
provient de l'usure normale ou du défaut d'entretien du produit ou du fait du Client où d'un tiers. Lorsque la prestation de notre société se limite à l'application d'un revêtement sur un support fourni par le Client, celui-ci
est
tenu
de
garantir
la tenue
de
ce
support.
I appartient
au
Client
en cas de doute sur ses caractéristiques d'en avertir notre soclété lors de l'établissement du devis, en lui permettent de réaliser es vérifications opportunes. À défaut, et en cas de survenance de désordres fs à un défaut de ce support, le Client renonce à rechercher la responsabilité
de
notre société. En tout état de cause, la responsabilité de notre société est limitée au montent de l'offre ou de la commande et pour les seuls dommages directs à l'exclusion de toutes pertes d'exploitation et s'agissant de la vente de produits, matériaux ou fournitures, du coût de dépose/repose. 16
REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE : Tout fige sera de
a compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège de notre société, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur. En application de l'article 1.612-1 du Cade de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur
au sens
dudit code pourra néanmoins saisir gratuitement, à défaut d'accord amiable, le médiateur de ta consommation, dont relève natre société, à savoir l'Association des Médiateurs Européens, dans un détai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à notre soclété, La saisine du médiateur de ta consommation
devra s'effectuer
: (ÿ} soit en complétant
le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : ww.medietionconso-ame.com fi} soit par courrier adressé
à l'AME
CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, La loi française est seute applicable. Les présentes CGV sont également accessibles à partir du lien de connexion suivant : htps:/Awwwcoles.com/fr/liens-utiles 2023-CM2006-12 ANNEXE 2
AK CARPENTRAS (CV entoux
CRÉATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ
DES ARRÊTS DE BUS "INGUIMBERTINE" A CARPENTRAS
CONVENTION PARTENARIALE & FINANCIÈRE
Entre les soussignés :
La Commune de Carpentras, dont le siège est situé place Maurice Charretier, Représentée par son Maire, Monsieur Serge Andrieu, autorisé à signer par délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2023,
Désignée ci-après par l'appellation « La Commune de Carpentras »,
d'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin, dont le siège est situé à CARPENTRAS, au 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085, 84203 CARPENTRAS Cedex Représentée par sa Présidente, Madame Jacqueline Bouyac, autorisée à signer par délibération du Conseil de communauté en date du ,
Désignée ci-après par l'appellation « La CoVe »,
d’autre part,
Il a été exposé ce qui suit : PRÉAMBULE
Dans le cadre de travaux d’aménagement de voirie, la Ville de Carpentras sollicite la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) dans sa compétence Transport, pour la création de deux quais bus «Inguimbertine », situés Avenue Victor Hugo, avec une mise en accessibilité telle que prévue dans le schéma directeur qu’elle a adopté.
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’organiser les relations entre les deux collectivités publiques impliquées dans cette opération unique, sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Carpentras, en fixant les modalités techniques et financières de ce partenariat, conformément au devis joint en annexe de la présente convention.
Les travaux concernent :
• la création des deux arrêts de bus de part et d'autre de l'avenue Victor Hugo ;
• avec fourniture et pose de bordures quai de bus d’une hauteur de 18cm,
• la réfection en enrobé de l’arrêt de bus,
• la reprise du cheminement piéton,
• la dépose et repose du mobilier urbain présent.
ARTICLE 2 : MAITRISE D'OUVRAGE
Pour l’ensemble des travaux énumérés à l'article premier, la Commune de Carpentras assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
La Commune n'engagera les travaux qu'après accord de la CoVe sur le projet d'exécution qui devra répondre aux prescriptions de la « Charte d’aménagement et d’équipement des points d’arrêts » qui a été adoptée par le Conseil Communautaire de la CoVe le 14 décembre 2015 (annexe 1 du Schéma Directeur d’Accessibilité du réseau de transport).
ARTICLE 3 : CONTENU DE LA MISSION DES DEUX SIGNATAIRES
Les deux signataires assurent pour la partie qui les concerne :
La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, son dimensionnement général et son adaptation aux caractéristiques physiques du site,
La vérification de la conformité du projet d’exécution aux règles de l’art.
Par la présente convention, la CoVe s’engage :
A faciliter le travail de la commune de Carpentras, en lui donnant accès à toutes informations utiles à la réalisation de l’opération,
A collaborer activement pendant la phase des travaux,
A assister à la réception des travaux et des ouvrages, objet de la présente convention. ARTICLE 4 : CONTENU DE LA MISSION DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS
La mission comprend notamment :
La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux seront réalisés,
La préparation, la passation, la signature et la gestion de tous les marchés nécessaires, le versement de la rémunération aux prestataires,
La notification à la CoVe du coût prévisionnel des travaux tel qu’il ressort des marchés attribués (pour la partie la concernant),
La direction, le contrôle et la réception des travaux,
La gestion technique du chantier, avec notamment la tenue d’un carnet relatant les éventuels incidents survenus,
La gestion financière et comptable de l’opération et la perception du recouvrement de la quote-part de la CoVe,
La gestion administrative,
Les actions en justice, notamment en cas de recours après réception des ouvrages, Et d’une manière générale, tous les actes nécessaires à l’exercice de ces missions.
ARTICLE 5 : REGLES DE PASSATION DES CONTRATS
Pour les besoins de l’opération, la commune de Carpentras lancera les marchés nécessaires dans les conditions prévues par le code de la Commande Public.
ARTICLE 6 : DATE ET DUREE DES TRAVAUX
L’ensemble des travaux est programmé le second semestre 2023.
ARTICLE 7 : RECEPTION DES TRAVAUX ET REMISE DES OUVRAGES
La CoVe devra être présente au moment de la réception des travaux et de la levée des réserves pour contrôler la conformité des travaux au programme établi. La Mairie de Carpentras s’engage à porter au procès-verbal de réception toutes les réserves émises par la CoVe.
Un procès verbal contradictoire de remise de cet ouvrage sera établi à cette occasion. La signature du procès verbal contradictoire rétablira les Collectivités partenaires dans leurs compétences respectives, sur les ouvrages concernés.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS ET REPARTITIONS FINANCIERES
La répartition entre les deux collectivités du coût des travaux relatifs à la mise en accessibilité du point d’arrêt, s’effectuera dans la proportion de 80 % pour la CoVe et de 20 % pour la commune de Carpentras
VIII.1 Montant estimatif des travaux
Le montant du remboursement des frais est déterminé comme suit :
- Le détail quantitatif estimatif au stade des devis des entreprises fait apparaître sans ambiguïté le coût relatif à l’aménagement susvisé.
VIII.2 Participation financière
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 40 708,30 € HT réparti comme suit : Part CoVe : 32 566,64 € HT (80%)
Part Carpentras : 8 141,66 € HT (20 %) Le montant effectif sera recalculé définitivement sur le montant des travaux réellement exécutés (avenant éventuels compris).
N.B. : Ce montant ne pourra pas excéder 10% du montant prévisionnel.
La CoVe se libérera des sommes dues à la Commune de Carpentras sur présentation du Décompte Général et Définitif de l'opération.
VIII.3 Frais de Maîtrise d'Ouvrage
En contrepartie de la participation financière de la CoVe et après toutes formalités administratives et techniques remplies, la commune de Carpentras s'engage à assurer, à ses frais, la maîtrise d'ouvrage de l'opération nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la desserte bus.
ARTICLE 9 : MODALITES ET DELAIS DE REGLEMENT
La commune de Carpentras procédera aux appels de fonds à l’issue des travaux auxquels seront joints les justificatifs des dépenses.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée en cas d'inexécution des obligations prévues au contrat par l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 11 : LITIGES
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent.
Etabli en 2 exemplaires originaux
Le
Pour la Mairie de Carpentras Pour la CoVe
Le Maire, La Présidente,
Serge Andrieu Jacqueline Bouyac 2023-CM2006-13 annexe 1
1
CONVENTION QUADRIPARTITE
POUR LA RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR
L’ITINÉRAIRE 19B ENTRE LES COMMUNES DE CARPENTRAS ET MAZAN
AFIN DE FAVORISER LA PRATIQUE DU VÉLO
Entre :
- La COMMUNE DE CARPENTRAS, représentée par son Maire en exercice Monsieur Serge ANDRIEU + date de délibération l’autorisant à signer
- La COMMUNE DE MAZAN, représentée par son Maire en exercice Monsieur Louis BONNET + date de délibération l’autorisant à signer
- Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE représenté par sa Présidente, Madame Dominique SANTONI + date de délibération l’autorisant à signer
- La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (CoVe) représentée par sa Présidente Madame Jacqueline BOUYAC + date de délibération l’autorisant à signer
PREAMBULE
Selon la délibération n°60-22 du 4 avril 2022, la CoVe validait son Schéma Directeur Cyclable intercommunal afin de développer la pratique utilitaire du vélo sur son territoire. Au total, ce sont plus de 260 km d’aménagements cyclables qui sont prévus sur l’ensemble du territoire.
L’itinéraire 19b du schéma, a été jugé comme un axe prioritaire au vu de son fort potentiel pour une pratique quotidienne du cycle. Il permet de connecter des centres d’intérêts du territoire tel que la Cité scolaire Henri Fabre, située à Carpentras, qui concentre plus de 1 600 élèves et 250 adultes ; des quartiers résidentiels de l’est de Carpentras et le centre du village de Mazan où l’on retrouve près de 6 000 habitants et des commerces de proximité. Cet itinéraire représente une distance inférieure à 6 km, soit dans l’aire de pertinence du vélo.
Les communes sont partenaires dans le cadre de ce projet au titre de leur compétence de Pouvoir de police et de Voirie ; le Département en tant que gestionnaire de voirie sur la RD942 et la CoVe en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour le déploiement des mobilités actives sur son territoire.
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les termes techniques et financiers du partenariat qui lient la Commune de Carpentras, la commune de Mazan, le Département de Vaucluse ainsi que la CoVe pour la réalisation et l’entretien des aménagements cyclables sur l’itinéraire 19b comprenant des voies partagées et des aménagements en site propre. 2
Cet aménagement aura lieu en deux phases :
Phase n°1 : visant à relier les communes de Mazan et Carpentras
Phase n°2 : l’aménagement de la voie urbaine de l’Avenue du Mont Ventoux à Carpentras ; artère pénétrante et structurante de la Commune. Cette deuxième phase, relevant plus de l’aménagement urbain et de l’espace public, n’est pas incluse dans cette présente convention.
ARTICLE 1 – REPARTITION DES COMPETENCES
Plusieurs collectivités sont concernées par les ouvrages à réaliser dans le cadre de l’aménagement de cet itinéraire cyclable, à savoir :
le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE au titre de sa compétence de gestionnaire de voirie (la RD942) ;
la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN, en qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (elle assure la coordination et le suivi de la mise en œuvre des équipements et investissements initiaux relatifs aux mobilités douces de cet itinéraire auprès de tous les acteurs concernés) ;
la COMMUNE DE CARPENTRAS au titre de sa compétence de gestionnaire de voirie (Chemin d’Embanay ; Ancien chemin de Mazan ; rue des Capucins ; Rondpoint Maquis du Ventoux. L’Avenue du Mont Ventoux se situe en dehors de cette convention) ; la COMMUNE DE MAZAN au titre de sa compétence de gestionnaire de voirie (Chemin du Banay et du chemin du Picuey).
Les gestionnaires de voiries (communes de Mazan et Carpentras ainsi que le Département de Vaucluse) assureront la maîtrise d’ouvrage de l’opération sur les voiries qui leurs appartiennent.
La réalisation, l’entretien et l’exploitation de l’ouvrage seront donc portés exclusivement par les gestionnaires de voiries.
Dans ce cadre, il est convenu que la CoVe :
- Assure le suivi et la coordination via la mise en place de comités de suivis par itinéraire qui réunissent les Maîtres d’Ouvrages ;
- Réalise et finance les études de faisabilité et une partie des études de conception afin d’affiner les tracés et les travaux, identifier le programme et permettre d’établir le plan de financement ;
- Elabore les dossiers de demandes de subventions, en collaboration avec les Maîtres d’Ouvrage ;
- Co-finance une partie du reste à charge des communes selon les critères établis dans l’article 2.3 de la convention ;
- Une fois les travaux terminés, la CoVe se charge de mettre en OpenData, sur le
guichet national data.gouv.fr, les itinéraires cyclables réalisés afin de guider les
utilisateurs.
Les travaux consistent en la réfection et l’aménagement de plusieurs voies de circulation. 3
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 2.1– Montant total des travaux de l'aménagement
Le montant total des travaux de cet aménagement est estimé par l’étude de faisabilité à 1 561 362,5€ HT hors acquisitions foncières selon les valeurs de septembre 2022. Il comprend la mise en place d’aménagements favorisant la pratique cyclable à partir de l’intersection du Chemin du Picuey à Mazan jusqu’au niveau de la Cité Scolaire Jean-Henri Fabre à Carpentras.
Article 2.2 – Montant total des travaux par gestionnaire de voirie
Le montant total des travaux estimé par l’étude de faisabilité par gestionnaire de voirie est de :
Mazan Carpentras Département de Vaucluse
315 000 € HT 950 000€ HT Estimation du Département
hors acquisitions foncières à
300 000€ HT
Les montants seront actualisés en phase d’avant-projet définitif.
Cette répartition pourra être modifiée par voie d’avenant à la convention.
Les études (maîtrise d’œuvre, levé topo, alignement, diagnostic amiante…) du projet sont évaluées à environ 10% du coût total des travaux du projet.
Article 2.3 – Modalités financières de participation de la CoVe
Dans le cas du présent itinéraire, les communes et le Département sont chargées de déposer les demandes de subventions sur leur propre périmètre et ce auprès des différents co- financeurs préalablement identifiés.
La CoVe assurera l’élaboration des différents dossiers de subvention en collaboration avec les Maîtres d’Ouvrage. L’objectif étant de garantir la continuité cyclable des aménagements cyclables à la charge de chaque Maître d’Ouvrage.
En sus des opérations (études, signalisation) directement prises en charge par la CoVe, elle participera à hauteur du 50% du reste à charge hors taxes de chaque commune. 4
Article 2.4 – Modalités du plan de financement prévisionnel pour les tronçons communaux
1. Carpentras
Coût travaux total HT
selon étude faisabilité
septembre 2022
950 000 €
Subvention Reste à charge Limite CoVe 50% Carpentras 50%
Hypothèse de Subvention
à 45% (30% Région + 15%
Etat) 427 500 € 522 500 € 261 250 € 261 250 €
2. Mazan
Coût travaux total HT
selon étude faisabilité
septembre 2022
315 000 €
Subvention Reste à charge Limite CoVe 50% Mazan 50%
Hypothèse de Subvention
à 45% (30% Région + 15%
Etat) 141 750 € 173 250 € 86 625 € 86 625 €
Les acquisitions foncières, les divers réseaux et autres aménagements urbains non directement liés au projet cyclable (mobilier urbain connexes, etc) ne sont pas éligibles à la participation de la CoVe.
Le plan de financement sera réajusté après l’ Avant-Projet Définitif (APD) et obtention des différentes subventions.
La part CoVe restera à 50% et le montant sera réajusté selon les montants des travaux et subventions obtenues, sous réserve que la commune s’engage à faire le maximum dans la recherche de subventions hors dispositif régional « Nos Territoires D’Abord ».
Article 2.5 – Modalités de règlement
Les communes de Carpentras et de Mazan procèderont aux demandes de participation auprès de la CoVe à l’issue des travaux, auxquelles seront joints les justificatifs de dépenses et notifications de dépôts et le cas échéant d’attribution de subventions de la part d’éventuels financeurs externes.
Chaque collectivité est Maître d’Ouvrage de ses marchés et procèdera à leur liquidation selon l’avancement de l’opération.
ARTICLE 3 – CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux consistent en la réfection de plusieurs voies de circulation en une voirie de circulation apaisée favorisant la pratique cyclable et assurant une sécurité plus importante à destination de ce mode de déplacement. 5
Une étude de faisabilité a été réalisée afin d’identifier des préconisations d’aménagements et un budget estimatif. Le plan de l’itinéraire issu de cette étude est à retrouver en annexe.
ARTICLE 4– GROUPEMENT DE COMMANDE
Afin de garantir une homogénéité des travaux sur l’ensemble de l’itinéraire et tel que le permet l’article L2113-6 du code de la commande publique, la CoVe, la Mairie de Carpentras et la mairie de Mazan conviennent de la constitution d’un groupement de commande pour les fournitures, prestations de service et travaux.
Ce groupement de commande fera l’objet d’une convention additionnelle dédiée à ce sujet dans lequel seront détaillées les modalités d’achat.
Il est convenu que chaque marché ne sera notifié que lorsque l’ensemble des signataires auront délibéré afin que chacun engage l’opération budgétairement et l’inclut dans son plan de charge.
La CoVe participera à ce groupement de commande, au titre de sa compétence Mobilité, pour l’investissement initial relatif au jalonnement, à la signalisation liée au vélo et aux dispositifs de pacification de la voirie partagée.
La CoVe s’engage à prendre entièrement à sa charge les études de conception (maîtrise d’œuvre, levé topo, alignement, diagnostic amiante…), jusqu’à l’Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT) inclus, afin de lui garantir un rôle de coordinateur de projet. Le montant des travaux sera réparti entre les différents gestionnaires de voiries (à l’exception du Département qui gérera sa partie de manière indépendante). La CoVe aura à sa charge la part relative à la signalisation verticale et horizontale liée au vélo.
ARTICLE 5 – MODIFICATION ET RESILIATION
Si des modifications importantes étaient apportées à l’opération envisagée ou si le montant réel des prestations était supérieur de 10 % au montant prévisionnel inscrit dans la présente convention, les communes de Mazan et Carpentras devront valider les modifications.
Un Comité technique et un comité de pilotage devront se réunir à chaque phase du projet et composé notamment de :
COTECH :
Mazan : DGS + technicien
Carpentras : DGS + technicien
CD84 : directeur de la Direction de l’Aménagement Routier (DAR) ou un Conducteur d’opérations de la DAR
CoVe : DGS + techniciens
COPIL :
Mazan : Maire ou son représentant
Carpentras : Maire ou son représentant
CD84 : Présidente ou son représentant
CoVe : Présidente ou son représentant 6
Toute modification de la présente convention devra intervenir par avenant. Il en sera de même si l'une des parties vient à renoncer à la réalisation des travaux, au plus tard à la publication des marchés travaux. Dans ce cas, la partie qui se retirerait du projet devra s’acquitter des frais engagés jusqu’alors par les membres du groupement.
La présente convention pourra être résiliée en cas de force majeure ou lors de changements de nature à compromettre l’économie générale du projet. En cas de non-respect par une des parties des dispositions de la convention, et après mise en demeure restée infructueuse, la convention sera résiliée. La mise en demeure est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et assortie d’un délai d’un mois
ARTICLE 6 – RECEPTION DES TRAVAUX
Les voiries sont et resteront propriétés des collectivités, en conséquence chaque collectivité est Maître d’Ouvrage de ses marchés et procédera à la réception des prestations de ses marchés.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES
La responsabilité est portée par le gestionnaire de voirie sur le lieu où se situe l’ouvrage.
ARTICLE 8 – MODALITES D’UTILISATION DE L’OUVRAGE
Les collectivités s’engagent à garder l’itinéraire accessible aux modes doux, à ne pas en changer l’usage, à exercer le pouvoir de police nécessaire au maintien de cette destination.
ARTICLE 9– ENTRETIEN ET GESTION DES OUVRAGES
Les gestionnaires de voirie assurent l’entretien et la gestion de l’ouvrage dans le cadre de leurs limites communales. La voirie appartenant au département est de la responsabilité du Département. Ainsi, les missions suivantes sont de la responsabilité des collectivités pour les ouvrages les concernant :
1. Afin d’assurer la sécurité de la pratique cyclable et autres usages effectués sur ces aménagements, les gestionnaires se chargent de l’entretien des aménagements : a. Le balayage, nettoyage, maintenance et réparations nécessaires ;
b. Le nettoyage des graffitis et autres marques pouvant gêner la pratique ou
l’accès à l’information ;
c. La gestion des eaux pluviales, réseaux et canalisations ;
d. L’éclairage public sur les lieux où il est déjà présent ;
e. L’entretien des accotements et autres espaces liés à l’ouvrage. 7
2. Pour la bonne compréhension de la signalétique routière, la commune assure
l’entretien, la maintenance et les réparations nécessaires des éléments suivants :
La signalisation routière ;
La signalétique verticale ;
La signalétique horizontale ;
Le jalonnement de l’itinéraire cyclable.
3. Pour l’entretien de la voirie
S’assurer d’un état satisfaisant de qualité de voirie et notamment limiter les nids de
poule ;
S’assurer du maintien de l’accès à la circulation aux différents modes de déplacements
motorisés et actifs, le cas échéant et fonction des aménagements réalisés.
ARTICLE 10 – MODALITES SPECIFIQUES AU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
La réalisation d’un aménagement cyclable le long de la RD942 par le Département nécessite une acquisition foncière. La CoVe s’engage à réaliser l’acquisition foncière, celle-ci fera l’objet d’un transfert de gestion pour la réalisation des travaux et d’une rétrocession au prix de l’acquisition.
L’intervention du Département consistera à réaliser un aménagement cyclable en site propre (type voie verte ou piste cyclable bidirectionnelle) et à réaménager le carrefour Chemin d’Embanay-RD942. La mise en place d’un plateau traversant à ce carrefour sera du ressort de la commune de Carpentras.
A l’issue des travaux, le Département, pourra rétrocéder une partie ou l’ensemble de l’itinéraire réalisé à une autre collectivité qui devra s’engager à respecter les clauses de l’article 9 de la présente convention.
Dans le cadre de la Maîtrise d’œuvre, la CoVe prendra à sa charge la réalisation des études de conception telle que le prévoit l’article 4 de la présente convention. Le Département s’engage à réaliser les travaux une fois l’ACT finalisée.
Afin d’assurer la mise en service de l’itinéraire et sous réserve de la maîtrise foncière par la CoVe, le Département s’engage à effectuer la réalisation du tronçon le concernant dans les mêmes délais que la réalisation des tronçons communaux.
ARTICLE 11 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Article 11.1 - Entrée en vigueur de la convention
La présente convention entrera en vigueur dès sa transmission à la Préfecture.
La présente convention perdura tant que l’ouvrage cyclable sera défini comme tel ou qu’une alternative d’aménagement cyclable de qualité au moins égale et rendant un service équivalent et au moins aussi important n’ai été mis en service. 8
Article 11.2 - Dates d’échéances
La durée de la convention est de 5 ans et peut être reconduite par tacite reconduction. Au bout de 5 ans à compter de la fin des travaux par lot, une clause de revoyure peut être effectuée par les collectivités sur le fonctionnement de cette présente convention.
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout litige pouvant survenir dans l’exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de Nîmes, les parties s’engageant à trouver préalablement à toute saisine une solution amiable à leur différend.
ARTICLE 13 – DIFFUSION
La convention est établie en quatre exemplaires originaux.
Fait à CARPENTRAS, le
Pour la CoVe,
Madame la Présidente Jacqueline BOUYAC
Pour le Conseil Départemental,
Madame la Présidente Dominique SANTONI
Pour la Commune de Carpentras,
Monsieur le maire Serge ANDRIEU
Pour la Commune de Mazan,
Monsieur le maire Louis BONNET 9
Annexe 1 : Plan de l’itinéraire 19 b 10
Annexe 2 : Planning prévisionnel
Mois 0 Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Mois 9 Mois 10 Mois 11 Mois 12 Mois 13 Mois 14 Mois 15 Mois 16 Mois 17 Mois 18
Consultation Maître d'œuvre
Signature des conventions
Acquisition foncière par la CoVe (y compris la négociation)
Transfert de gestion (foncière)
Rétrocession au prix de l'acquisition au Département
Notification du marché de Maîtrise d'œuvre (démarrage mission ESQ)
Mission AVP de la Maïtrise d'œuvre (estimation définitive à
communiquer au tiers pour le vote du budget)
Missions PRO / DCE de la Maîtrise d'œuvre
Consultation des entreprises pour les travaux
Notification des entreprises pour les travaux
Démarrage des travaux - communes de Mazan et Carpentras (durée
estimée à 7 mois)
Réception des travaux et mise en service (Mois 18) 2023-CM2006-14 ANNEXE 1
Cie l'agglomération ventoux
Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 1 sur 13
Communauté d'Agglomération
VENTOUX-COMTAT VENAISSIN
Service de la Commande Publique
commande-publique@lacove.fr
Selon les articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique
CONVENTION CONSTITUTIVE
D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
O B J E T D U G R O U P E M E N T :
F O U R N I T U R E S , S E R V I C E S E T T R A V A U X P E R M E T T A N T L A R E A L I S A T I O N D E L ’ I T I N E R A I R E V E L O 1 9 B R E L I A N T C A R P E N T R A S A M A Z A N . mn
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Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 2 sur 13
Sommaire
1. OBJET DE LA CONVENTION ............................................................................. 3
2. MEMBRES DU GROUPEMENT ............................................................................ 3
3. NATURE DU GROUPEMENT ................................................................................ 4
4. DEFINITION DES BESOINS ................................................................................. 4
5. PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS ..................................... 5
6. DUREE DE LA CONVENTION ............................................................................ 6
7. DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ...................................... 6 7.1 Le coordonnateur ................................................................................................................ 6 7.2 Les autres membres du groupement ............................................................................. 6
8. MISSIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT .............................................. 6 8.1 Missions du coordonnateur ............................................................................................... 6 8.2 Responsabilité du coordonnateur................................................................................... 8 8.3 Missions des autres membres du groupement ............................................................ 8
9. SUIVI DES MARCHES - COMITE DE PILOTAGE .......................................... 9
10. DISPOSITIONS FINANCIERES ........................................................................ 9 10.1 Répartition des dépenses liées à l’exécution au marché ...................................... 9 10.2 Participation aux frais de coordination ..................................................................... 10
11. ENTREE ET SORTIE DU GROUPEMENT ....................................................... 10 11.1 Adhésion au groupement ............................................................................................. 10 11.2 Sortie et dissolution du groupement ........................................................................... 10 11.2.1 Retrait individuel d’un membre du groupement ................................................ 10 11.2.2 Retrait intervenant après le lancement de la procédure ................................ 10 11.2.3 Résiliation de la convention....................................................................................... 10
12. ENTREE ET SORTIE DES MARCHES ............................................................. 11 12.1 Adhésion à un marché ................................................................................................... 11 12.2 Sortie individuelle d’un marché en cours d’exécution ......................................... 11
13. MODIFICATION ............................................................................................... 11
14. ACTIONS JURIDICTIONNELLES ................................................................... 11 Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 3 sur 13
PREAMBULE :
Selon la décision n°60-22 du 4 avril 2022, la CoVe validait son Schéma Directeur Cyclable intercommunal afin de développer la pratique utilitaire du vélo sur son territoire. Au total, ce sont plus de 260km d’aménagements cyclables qui sont prévus sur l’ensemble du territoire.
L’itinéraire 19b du schéma, a été jugé comme un axe prioritaire au vu de son fort potentiel pour une pratique quotidienne du cycle. Il permet de connecter des centres d’intérêts du territoire tel que la Cité scolaire Henri Fabre, située à Carpentras, qui concentre plus de 1 600 élèves et 250 adultes ; des quartiers résidentiels de l’est de Carpentras et le centre du village de Mazan où l’on retrouve près de 6 000 habitants et des commerces de proximité. Cet itinéraire représente une distance inférieure à 6km, soit dans l’aire de pertinence du vélo.
Les communes sont associées dans le cadre de ce projet au titre de leur compétence de Pouvoir de police et de Voirie ; le département en tant que gestionnaire de voirie sur la RD942 et la CoVe en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour le déploiement des mobilités actives sur son territoire.
Afin de réaliser des économies d’échelle en regroupant leurs achats et de mutualiser les procédures de passation des marchés, les différentes entités publiques citées ci-dessus souhaitent constituer un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de commande publique, pour l’ensemble des besoins potentiels en fournitures, prestations de services ou travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire vélo 19b Carpentras - Mazan.
L’objectif est de permettre une plus grande coopération entre l’ensemble des acteurs. La convention permettra la conclusion de ces divers achats groupés, dès lors qu’ils contribuent à la réalisation de l’itinéraire, mais ne constituera pas une obligation de le faire.
Il s’agit d’un groupement de commandes dit « d’intégration partielle » selon les conditions de l’article 3 ci-après.
La présente convention définit les modalités d’organisation de ce groupement de commandes, constitués entre pouvoirs adjudicateurs.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
1. OBJET DE LA CON VENTION
La présente convention a pour objet la constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics pour l’ensemble des besoins potentiels en fournitures, prestations de services ou travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire vélo 19b Carpentras - Mazan.
Les acquisitions relatives à ces fournitures, services ou travaux feront l’objet de mises en concurrence, dans le respect des principes de la commande publique.
2. MEMBRES DU GROUPEMENT
Sont membres du présent groupement :
la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe), Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 4 sur 13
Représentée par le vice-président délégué aux finances et la commande publique Gérard BORGO, par délégation de la Présidente, elle-même autorisé par délibération n° 67-2020 en date 21 juillet 2020 et délibération n°17-16 du 08 février 2016.
La commune de Carpentras par la délibération n° ………………………en date ………………………………………….
La commune de Mazan par la délibération n° ………………………en date ………………………………………….
3. NATURE DU GROUPEMENT
Le présent groupement est constitué entre les personnes morales susvisées, selon la formule dite « d’intégration partielle » conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
En conséquence, le coordonnateur du groupement assure :
- la coordination de la passation des procédures,
- la signature de marchés communs,
- la notification desdits marchés au nom et pour le compte du groupement, - la passation et la signature des avenants concernant uniquement l’ensemble des membres du groupement,
- la résiliation du ou des marchés pour l’ensemble des membres du groupement, - la gestion des contentieux communs à l’ensemble des membres.
Hormis les points listés au paragraphe ci-dessus, l’exécution des marchés conjoints n’est pas coordonnée.
En conséquence, chaque membre du groupement assure la bonne exécution des contrats pour la partie qui le concerne. Chaque membre du groupement : - effectue ses propres commandes,
- s’acquitte des factures correspondantes,
- suit l’exécution technique, administrative et financière du contrat pour la part qui le concerne.
4. DEFINITION DES BESOINS
Les parties au groupement décident de se coordonner pour la passation et la conclusion de marchés pour l’ensemble des besoins potentiels en fournitures, prestations de services ou travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire vélo 19b Carpentras – Mazan, à savoir :
- la réalisation des études de maîtrise d’œuvre
- les travaux relatifs à la réalisation de l’itinéraire 19b Carpentras – Mazan - la réalisation des missions annexes permettant la réalisation de l’itinéraire 19b Carpentras – Mazan : études géotechniques, missions de Coordination Sécurité et Protection de la santé (CSPS), contrôleur technique (CT), études d’alignement, …
Cette liste n’est pas exhaustive, et pourra être librement complétée dès lors qu’il ressort que l’achat concerné concours à la réalisation de l’itinéraire 19 b Carpentras-Mazan.
Le groupement est donc constitué en vue de répondre au besoin défini dans la présente convention. Il pourra, par conséquent, passer des marchés répondant à un besoin ponctuel ou à besoin récurrent, sous forme de marché classique ou d’accord-cadre à bons de commande Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 5 sur 13
et/ou avec marchés subséquents. En outre, la consultation pourra être allotie, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Les membres du groupement définiront le plus précisément possible l’étendue de leurs besoins avant le lancement de chaque achat groupé.
Les marchés pourront comporter en leur sein :
- des prestations, fournitures ou travaux spécifiques à chaque entité membre, - des prestations, fournitures ou travaux conjoints à toutes les entités membres et non individualisables,
- des prestations, fournitures ou travaux conjoints et partagés. Dans cette hypothèse, la part de chaque entité sera déterminée au sein du marché.
Il est expressément convenu que la conclusion de ces divers achats groupés est une possibilité, mais ne constituera pas une obligation de faire. La mutualisation des achats reste volontaire. Chaque entité reste libre de procéder seule à des achats permettant la réalisation de l’ouvrage, en dehors du présent groupement.
5. PROCED URE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS
La procédure de passation des achats groupés sera choisie en application des règles de la commande publique applicables aux pouvoirs adjudicateurs.
1°) Pour les marchés d’études de maîtrise d’œuvre et de travaux :
* Pour les marchés passés dans le cadre d’une procédure adaptée :
Les membres du groupement conviennent que les marchés seront attribués par une commission des marchés dédiée à cet effet, composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.
* Pour les marchés passés dans le cadre d’une procédure formalisée :
Conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), si le montant du marché impose la passation d’une procédure formalisée, le(s) marché(s) sera/seront attribués par une commission d’appel d’offres dédiée à cet effet, composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.
Chaque membre titulaire pourra prévoir un suppléant.
La commission d'appel d'offres sera présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Le Président de la Commission d’appel d’offres pourra désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci seront convoquées et pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres.
La commission pourra également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
2°) Pour les autres marchés :
* Pour les marchés passés dans le cadre d’une procédure adaptée : [ Lo
Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 6 sur 13
Pour les marchés à procédure adaptée, le rapport d’analyse des offres sera communiqué aux membres du groupement, qui seront invités à se prononcer dans les délais indiqués dans le courriel d’envoi.
* Pour les marchés passés dans le cadre d’une procédure formalisée :
Conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), si le montant du marché impose la passation d’une procédure formalisée, le(s) marché(s) sera/seront attribués par une commission d’appel d’offres dédiée à cet effet, composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.
Chaque membre titulaire pourra prévoir un suppléant.
La commission d'appel d'offres sera présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Le Président de la Commission d’appel d’offres pourra désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci seront convoquées et pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres.
La commission pourra également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
6. DUREE DE LA CONVENTION
Le groupement de commandes est réputé constitué une fois la présente convention signée par ses membres.
Il prendra fin lors de l’extinction du besoin décrit à l’article 1 de la présente convention, et/ou dans les conditions de l’article 11.2 « Résiliation de la convention) ci-dessous.
7. DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT
7.1 Le coordonnateur
La Communauté d’Agglomération du Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Elle est chargée, à ce titre, d’organiser l’ensemble des opérations décrites à l’article 8.1 de la présente convention.
7.2 Les autres membres du groupement
Les personnes morales énumérées à l’article « Membre du groupement » de la présente convention sont dénommées « Membre du groupement ».
8. MISSIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
8.1 Missions du coordonnateur
Dans le respect des règles de la Commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes : Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 7 sur 13
Mettre en œuvre l'organisation technique et administrative des procédures de consultation :
- Recenser et définir les besoins en coopération avec les autres membres du groupement,
- Choisir et conduire les procédures de passation des marchés, - Elaborer les documents de la consultation, à partir des éléments fournis par les membres du groupement, et notamment :
Avis d'Appel Public à la Concurrence,
Règlement de la Consultation (critères d'attribution),
Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, Acte(s) d'Engagement(s),
Pièces financières (bordereaux de prix).
- Faire valider ces documents par les membres du groupement dans le délai imparti défini par le coordonnateur. A défaut, le silence des membres du groupement vaut acceptation,
- Assurer les publications des Avis d'Appel Public à la Concurrence, - Mettre en ligne le dossier de consultation des entreprises
- Réceptionner les candidatures et les offres,
- Analyser les candidatures,
- Organiser les analyses des offres,
- Rédiger les rapport(s) d’analyses des offres,
- Mener, le cas échéant, les négociations, avec les candidats lorsque la procédure suivie le permet,
- Réaliser le secrétariat des Commissions des marchés et d'Appel d'offres (convocation, rédaction des procès-verbaux…) le cas échéant, - Formaliser le choix des commissions
- Demander les pièces justificatives de l’article R. 2143-7 du Code de la commande publique au(x) candidat(s) pressenti(s) attributaire(s),
- Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence. - Prononcer, le cas échéant, les déclarations sans suite de la procédure pour motif d’intérêt général,
- Rédiger les rapports de présentation prévus à l’article R. 2184-1 du Code de la commande publique en cas de procédure formalisée,
- Transmettre au contrôle de légalité le(s) marché(s) lorsque c’est requis, - Signer les marchés pour l’ensemble du groupement.
- Notifier les marchés aux candidats retenus,
- Publier les avis d’attribution si nécessaire.
Le coordonnateur transmettra aux membres du groupement un exemplaire des pièces du ou des marché(s) qui les concernent.
Mettre en œuvre l’organisation administrative d’une partie de l’exécution du ou des marchés publics :
- Instruire les modifications éventuelles au(x) marché(s) intéressants exclusivement l’ensemble des membres du groupement, les faire signer, les transmettre au contrôle de légalité éventuellement, et les notifier.
A cet égard, il est précisé que le coordonnateur sollicitera, au préalable, pour accord, l’ensemble des membres. A défaut de réponse dans le délai imparti, le silence des membres sollicités vaut acceptation. Il est à noter que seul le coordonnateur est en capacité de signer un avenant pour l’ensemble des membres du groupement. Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 8 sur 13
- Gérer le précontentieux, le contentieux et éventuellement le règlement amiable des litiges intéressants l’ensemble des membres du groupement relatifs à la passation du ou des marché(s).
- Prononcer, le cas échéant, la résiliation du(des) marché(s) pour l’ensemble des membres sous réserve de leur accord.
8.2 Responsabilité du coordonnateur
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention.
II fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis- à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
Le coordonnateur est tenu d’une obligation de moyen et ne doit aucune indemnité aux parties contractantes au groupement en cas d’avortement des procédures lancées (procédure déclarée sans suite ou infructueuse).
8.3 Missions des autres membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage par son représentant à :
Participer à l'organisation technique et administrative de chaque procédure de consultation :
Définir ses besoins propres et les transmettre au coordonnateur du Groupement, préalablement au lancement de chaque consultation, et notamment : - Déterminer les quantités désirées,
- Si la procédure le justifie, établir un montant minimal et maximal de commande annuel (en € HT et/ou en quantités),
- Remplir les documents fournis par le coordonnateur et les transmettre dans les délais requis par ce dernier.
Fournir au coordonnateur les réponses aux éventuelles questions des candidats, lorsque ces informations ne sont pas directement accessibles au coordonnateur.
Prendre connaissance et valider les documents de la consultation dans les délais fixés par le coordonnateur, et notamment des pièces suivantes :
Avis d'Appel Public à la Concurrence,
Règlement de la Consultation (critères d'attribution),
Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, Acte(s) d'Engagement(s),
Pièces financières (bordereaux de prix)
Rapport d’analyse des offres.
A défaut de réponse dans le délai fixé par le coordonnateur, le silence vaut acceptation.
Respecter le choix du ou des titulaires des marchés, en formalisant ses propres commandes auprès du ou des fournisseurs titulaire(s) de marchés.
Assurer la bonne exécution administrative, technique et financière du ou des marchés pour la partie qui les concerne (réalisation des commandes, réception des livraisons, admission des fournitures ou études, réception des travaux, paiement et application des pénalités éventuelles, passation des avenants qui les concernent à titre individuel,…),
Informer le coordonnateur de toute anomalie ou non-conformité dans les prestations réalisées, ou tout dysfonctionnement constaté dans le cadre de l’exécution du ou des Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 9 sur 13
marchés. De même, il informe le coordonnateur de toute modification envisagée dans les conditions d’exécution, a fortiori si celles-ci ont un impact sur les conditions contractuelles nécessitant la conclusion d’une modification au(x) marché(s),
Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l’exécution du ou des marchés,
Informer le coordonnateur d’une éventuelle non-reconduction ou d’une résiliation. En cas de conclusion d’un marché pluriannuel, reconductible, le membre du groupement qui envisage de ne pas reconduire le marché en avise, à titre d’information, le coordonnateur par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine.
9. SUIVI DES MARCHES - COMITE DE PILOTAGE
Des réunions périodiques pourront être organisées par le coordonnateur en cours d’exécution du (des) marché(s), pour :
- valider conjointement certains points,
- partager un bilan de leurs exécutions.
Les membres du groupement s’efforceront à participer à ces réunions.
Un comité de pilotage devra nécessairement avoir lieu :
- Pour valider le programme permettant le lancement de la mission de maîtrise d’œuvre. - Pour valider chacune des phases des missions en phase étude de maîtrise d’œuvre.
Un comité de pilotage d’évaluation, comprenant l’ensemble des membres du groupement, pourra également être chargé du bon fonctionnement et du suivi du ou des marché(s). Il pourra se réunir au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire afin de procéder à une évaluation régulière des contrats et définir les mesures correctives éventuellement nécessaires.
10. DISPOSITIONS FINANCIERES
10.1 Répartition des dépenses liées à l’exécution au marché
Les membres du groupement s’acquittent directement des frais liés à leurs propres besoins, auprès du titulaire du marché.
Les dépenses sont acquittées par application soit de prix spécifiques à chaque entité indiqués dans les marchés, soit de prix unitaires applicables de manière indistincte à l’un ou l’autre des membres. Chacun s’acquitte de la part qu’il commande
Dans l’hypothèse où le marché comprend des prestations, fournitures ou travaux conjoints ou partagés ne pouvant pas être individualisés par entité, les parties conviennent de prendre en charge directement auprès du titulaire du marché les dépenses conjointes selon une clé de répartition qui aura été déterminée entre les parties préalablement au lancement de la procédure.
Selon la nature de la dépense, compte tenu des clés de répartition arrêtées entre les membres du groupement, le marché fera apparaître dans la mesure du possible, le pourcentage du prix imputable à chaque entité.
Hormis pour le marché de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux, il reste loisible aux membres du groupement de décider par écrit, préalablement au lancement de la procédure, de déroger à ce fonctionnement. Notamment, eu égard à la nature de certains marchés, il pourra être décidé de confier au coordonnateur l’exécution du marché et par conséquent, de t d’un
10 Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 10 sur 13
faire l’avance des dépenses liées au marché auprès du titulaire, contre remboursement des sommes engagés par lui, pour les besoins des membres du groupement sur présentation des factures acquittés par lui.
10.2 Participation aux frais de coordination
Les frais, liés à chacune des procédures de désignation du ou des cocontractants et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation des marchés, sont supportés intégralement par la CoVe.
Les frais de publicité des différentes procédures seront pris en charge intégralement par la CoVe.
11. ENTREE ET SORTIE DU GROUPEMENT
11.1 Adhésion au groupement
Chaque membre délibère sur le principe de l’adhésion au groupement et autorise l’exécutif à signer la présente convention, par son représentant y étant dûment habilité.
Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
L'adhésion d'un nouveau membre au groupement peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne pourra prendre part à un accord cadre ou à un marché en cours de consultation ou d’exécution au moment de son adhésion. Les autres membres en seront informés par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine.
11.2 Sortie et dissolution du groupement
Les membres du groupement ne peuvent se retirer de celui-ci que dans les conditions ci-après décrites.
11.2.1 Retrait individuel d’un membre du groupement
Les membres du groupement, à l’exception du coordonnateur, peuvent se retirer individuellement du groupement avant le lancement de toute procédure initiée par le coordonnateur.
Ce retrait est notifié par le membre du groupement au coordonnateur, par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine. La notification ne vaut que si elle est antérieure au lancement de la publication du marché par le coordonnateur.
Si le retrait du membre conduit à l’impossibilité de réalisation de l’itinéraire, le membre démissionnaire devra rembourser les autres membres du groupement des frais engagés par ces derniers.
11.2.2 Retrait intervenant après le lancement de la procédure
Il est à noter qu’aucun retrait n’est possible après le lancement d’un marché en publication.
11.2.3 Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée d’un commun accord, par délibérations concordantes de l’ensemble des membres du groupement. Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 11 sur 13
La disparition du groupement entraîne la résiliation par le coordonnateur du ou des marchés conclus par celui-ci, sauf décision expresse contraire des membres du groupement.
Dans l’hypothèse où cette résiliation anticipée entraine la résiliation d’un marché en cours et l’application d’une indemnisation au profit du titulaire ou des titulaires, les membres du groupement prennent en charge le montant de l’indemnité au prorata de leurs dépenses annuelles attachées au marché résilié.
12. ENTREE ET SORTIE DES MARCHES
12.1 Adhésion à un marché
Chaque membre du groupement a la possibilité d’adhérer à un marché à la condition que son adhésion au groupement soit antérieure à la publication de la procédure de passation du marché en question.
Si plusieurs marchés sont passés dans le cadre du groupement (plusieurs lots, marchés subséquents, nouvelle procédure,…), la participation à la passation d’un des marchés n’est conditionnée que par les besoins du membre.
Ainsi, si un membre ne souhaite pas participer à un marché, il enverra au coordonnateur, par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine, un courrier l’informant de sa décision (information intervenant nécessairement avant le lancement de l’avis de presse).
12.2 Sortie individuelle d’un marché en cours d’exécution
Chaque membre du groupement est en droit de ne pas reconduire son marché. Si le marché prévoit une reconduction tacite, le membre en question informera le titulaire de sa volonté de ne pas reconduire selon les modalités et délai prévus au marché.
En cas de résiliation par un membre du groupement, ce dernier est responsable des conséquences juridiques et financières résultant de sa décision de mettre fin à sa relation contractuelle avec le ou les titulaires concernés. Il en avise, pour information, le coordonnateur par tout moyen permettant de donner date certaine.
La sortie de la relation contractuelle avec le titulaire n’entraîne pas d’office la sortie du membre du groupement de commandes.
13. MODIFICATION
Toute modification à la présente convention constitutive fera l’objet d’un avenant signé par l’ensemble des membres du groupement, sans qu’il puisse être porté atteinte à son objet.
Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prendra effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement aura approuvé les modifications.
14. ACTIONS JURIDI CTIONNELLES
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige. 12 Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 12 sur 13
S’agissant des litiges opposant le groupement à tout requérant avant la notification des marchés, le coordonnateur est habilité à agir en justice.
S’agissant des litiges opposant le groupement au(x) titulaire(s) du(des) marché(s), après leur notification, chacun des membres du groupement sera habilité à agir en justice pour les griefs auxquels il est partie. 13 Projet de convention – Version 1 – 29/03/2023 - Page 13 sur 13
Fait en … exemplaires. A Carpentras, le
MEMBRES DU GROUPEMENT SIGNATURE
M. …………………………………………………………………………………………….
Représentant la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat
Venaissin
M. …………………………………………………………………………………………….
Représentant la Commune de Carpentras
M. ………………………………………………………………………………………………
Représentant la Commune de Mazan 2023-CM2006-15 ANNEXE 1
Le | __ ren PRÉFÈTE 5,
DE VAUCLUSE Liberté
Égalité
Fraternité e CARPENTRAS
Convention conclue entre l’État et ga commune de Carpentras
relative à l’installation ou au raccordement d’une sirène au
Système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
Entre les soussignés :
L'État, représenté par la préfète du département de Vaucluse, d’une part,
et
La commune de Carpentras, représentée par son maire agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du d’autre part,
Vu:
+ Code de la sécurité intérieure, articles L.112-1, L. 711-1, L, 721-1, L. 721-2 et L. 732-7
« La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures el de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées »
e Code général des collectivités territoriales, article L. 2212-2 5°
Le/la maire est chargé(e) de la police municipale, laquelle a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, qui comprend notamment « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature [...], de pourvoir d'urgence à toutes mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure »,
e Code général de la propriété des personnes publiques, article L.1
« Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. »
e Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif au code national d’alerte
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Rappel du contexte
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale, Il s'agit de doter les autorités de l’État, mais aussi des communes, d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’État.
Les préfectures ont ainsi réalisé en 2010, puis à nouveau en 2021, un étant des lieux des besoins en installation ou en raccordement de sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur département.
La sirène, objet de la présente convention a ainsi vocation à être intégrée au dispositif du SAIP dont le déploiement est en cours.
Article 2 : Objet de la convention
La présente convention porte :
= sur le raccordement au système d’alerte et d’information des populations d’une sirène
existante,
Û sur l’installation d’une nouvelle sirène,
propriété de l'ÉTAT installée sur un bâtiment communal. Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également du maintien en condition opérationnelle du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.
La localisation de la sirène objet de la présente convention est établie comme suit :
Sirène ÉTATIQUE
Dénomination du bâtiment : Hôtel de Ville
Nom de la voie : place Maurice Charretier
Code postal : 84200
Ce raccordement au SAIP permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée. Toutefois, le déclenchement manuel de la sirène en local par le maire ou son représentant, demeure possible en cas de nécessité et après information de la préfecture.
Le volet opérationnel du SATP (conditions de déclenchement, consignes de comportement.) sera intégré au plan communal de sauvegarde ou fera l’objet d’une convention spécifique avec
la préfecture. Conformément au rapport de visite et au devis établi par le prestataire mandaté par le ministère de l’Intérieur à la suite de sa visite sur site du 15 décembre 2022 (rapport(s) de visite figurant en annexe 1) où étaient présents : un responsable de site, désigné par la commune de propriétaire du bâtiment et un représentant de la préfecture, le raccordement consiste en :
Description Oui | Non* *
Dépose d’une sirène existante x
Installation et raccordement d’une nouvelle sirène x
Raccordement d’une sirène existante X
Installation et raccordement d’une nouvelle armoire électrique X
Raccordement d’une armoire électrique existante X Installation d’une armoire de commande x * Cocher la case correspondante
Article 3 : Obligations respectives des parties
3.1. Les obligations de la commune de Carpentras
La commune de Carpentras, partie à la convention s’engage à :
1. Assurer la prise en charge financière et technique, et selon les normes en vigueur, du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie de la totalité des équipements composant le site du SAIP. A cette fin, la commune devra faire le nécessaire afin d’obtenir un rapport de visite du contrôle annuel de la conformité électrique des installations.
Assurer les actions de maintenance dites « de niveau 0 » présentées en annexe 4, sur l’ensemble des équipements étatiques listés à l’article 5. Elle devra par ailleurs s’assurer de la permanence de l’alimentation électrique générale du site. Les personnels désignés par la commune pour assurer ces actions de maintenance recevront à cet effet une formation de la part du prestataire installateur, ainsi qu’une documentation technique lors de la réception du site. Hors maintenance de « niveau 0 » décrite en annexe 4, aucune autre intervention sur le matériel ne sera demandée à la commune.
Informer la préfecture (service chargé de la défense et protection civiles) dans les plus brefs délais en cas de dysfonctionnement d’un ou plusieurs équipements et lui adresser la fiche de contrôle visuel renseignée (fiche incident en annexe) permettant d’établir un 1° diagnostic.
Laisser libre accès, sous réserve de prévenance, au personnel (prestataires étatiques, personnels de l’État) chargé d’assurer la maintenance et l’entretien des équipements appartenant à l’État.
Veiller à maintenir l’intégrité et la sécurité de l’installation ainsi qu’à conserver les éléments tels qu’installés au moment de la réception du site. Seul le prestataire mandaté par l’État pourra modifier l’emplacement des éléments du SAIP. 6. Informer la préfecture, au minimum six mois avant la date prévue, en cas de :
Projet de travaux ou de démolition du bâtiment, nécessitant un démontage, temporaire ou définitif, de tout ou partie des éléments constituant le site SAIP.
“Projet de changement de propriétaire ou de destination du bâtiment d'implantation de la sirène, sans déplacement de celle-ci.
En cas de non-respect des deux points précédents (3.1.5 et 3.1.6), la commune s’engage à prendre en charge le coût d’intervention du prestataire mandaté par l’État (588.00€ TTC hors
revalorisation annuelle).
7. Informer la préfecture de tout changement de responsable de site et de lui communiquer les coordonnées d’un nouveau correspondant,
8. Par ailleurs, la commune s’engage à assurer la prise en charge financière des visites supplémentaires réalisées par le prestataire mandaté par l'État, si celles-ci sont réalisées à la demande de la commune ou consécutives à ses actions (annexe 6-
dispositions financières).
3.2. Les obligations de l’État
L'État, partie de la convention, s’engage à :
1. Communiquer à la commune de Carpentras, dès sa réception, le rapport de visite établi par le prestataire du ministère de l’Intérieur suite à la visite de site ;
2. Faire intervenir ce prestataire pour assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels dont l’État à la propriété ;
3. Assurer le fonctionnement opérationnel de Papplication SAIP à laquelle est raccordée la sirène ;
4, Permettre au maire de faire un usage propre de la sirène, via les moyens de déclenchement locaux, ou de solliciter auprès de la préfecture le déclenchement de la sirène aux fins d’alerte des populations sur sa commune. Les conditions de ce déclenchement doivent faire l’objet d’un accord préalable avec la préfecture et être mentionnées dans le plan communal de sauvegarde.
5. Informer la commune de tout changement de correspondant en préfecture chargé du
suivi du SAÏTP. Article 4 : conditions financières
A la charge de l’État :
Le coût des opérations d'installation et de l’achat du matériel :
Le coût de la maintenance et du remplacement d’une sirène étatique, ainsi que des éléments propriété de l'Etat constituant le site SAIP.
A la charge de la commune :
Le coût du remplacement d’une sirène communale non fonctionnelle, y compris après signature de cette convention. Il en va de même pour tout élément du dispositif dont la commune est propriétaire ;
Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations :
Toute visite supplémentaire du prestataire sollicitée par la commune, fera l’objet d'un remboursement de l’État par le biais d’un titre de perception. Le montant dû est fixé dans le cadre du marché passé entre l’État et le prestataire.
Les coûts occasionnés dans le cadre du non-respect des points 3.1.5 et 3.1.6 mentionnés à l’article 3 de la présente convention, feront également l’objet d’un remboursement de l’État par le biais d’un titre de perception.
Article 5 : Récapitulatif de la propriété des équipements constituant la sirène
Au vu des éléments établis dans la présente convention, la propriété des équipements constituant l’ensemble « sirène d’alerte » connectée au SAIP est répartie comme suit :
Propriétaire de l’équipement
Etat Commune
Sirène C2 Fe ||
Armoire électrique E aa = Armoire de commande X
Boîtier émission réception X
Antenne X
Compteur électrique X
Raccordement électrique X
Chaque partie conserve la responsabilité du fonctionnement opérationnel des équipements dont elle est propriétaire.
Article 6 : Date d’effet et durée de la convention
La convention prend effet à la date de la signature par les parties (État, commune, prestataire), du procès-verbal de réception du site attestant de son bon fonctionnement.
Cette convention est conclue pour une durée de trois années et se poursuit par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum. La présente convention pourra faire l’objet de modifications ou d'aménagements par accord écrit entre les parties. Article 7 : Conditions de résiliation
Chacune des parties peut résilier la présente convention si l’autre partie contrevient aux obligations ou conditions établies par celles-ci, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception notifiant les manquements constatés. La résiliation intervient de plein droit s’il n’est pas remédié aux dits manquements dans un délai de trois mois à compter de la réception dudit courrier.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à trouver une solution amiable. À défaut, les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence de la juridiction territorialement compétente.
Fait à le , en deux exemplaires originaux
La préfète, Le maire
Liste des annexes à la convention :
1) Rapport de visite du prestataire mandaté par le MI
2) Liste des personnes à contacter dans la commune et à la préfecture sur les questions relatives à la sirène d’alerte
3) Modèle de fiche incident
4) Description des actions de maintenance dites de « niveau 0 » assurées par la commune sur les équipements de la sirène Direction Générale de la Sécurité
Civile et de la Gestion des Crises
Système d'Alerte et d'Information des Populations
RAPPORT DE VISITE n° 84-53844 VERSION : du 15/12/2022
Sirène existante à conserver
Date de la visite : 15 décembre 2022
Nom du site: Hôtel de Ville
Adresse Rue*: Place Maurice Charretier
Adresse CP + Ville* : 84200 CARPENTRAS
Propriétaire du site : Commune
Exploitant ou occupant du site : Commune
Sirène étatique : WF Sirène communale :!
* Informations précises indispensables pour la déclaration à la COMSIS (Commission des Sites et Servitudes).
VUE GENERALE DU SITE
=
S EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 1/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Sécurité
rises
Direction
Civil
Système d'Alerte et d'Information des Populations
SOMMAIRE DE LA FICHE DU SITE
Renseignements administratifs
Renseignements techniques
z Plans
< Documentation technique
+ Accord / convention
+ Servitudes
Rédacteur EIFFAGE :
Kévin ANTUNES RISCADO
Date : Propriétaire du site-responsable du site :
15/12/2022
NOM DES PRESENTS PENDANT LA VISITE :
Représentant de la commune :
Madame PONS Emilie
Préfecture :
Eiffage :
Mr ANTUNES RISCADO Kévin
5 EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 2/20 ÉNERGIE SYSTÈMES rale de la Sécurité
et de la Gestion des Crises
Système d'Alerte et d'Information des Populations
Renseignements
administratifs
5 EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 3/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Système d'Alerte et d'Information des Populations
PERSONNES A CONTACTER
(DROIT DE VISITE, ACCOMPAGNEMENT SUR LE SITE, ETC...)
Nom : | Emilie PONS
Fonction : | Technicienne bâtiment
Tel : | 04 90 60 84 30 ou 06 16 35 69 04
Fax :
e-mail : | emilie.pons@carpentras.fr
Nom :
Fonction :
Tel:
Fax :
e-mail :
Nom :
Fonction :
Tel:
Fax:
e-mail :
Nom :
Fonction :
Tel:
Fax :
e-mail :
Nom :
Fonction :
Tel:
Fax :
e-mail :
S EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 4/20 ÉNERGIE SYSTÈMES de laS
sion des
Système d'Alerte et d'Information des Populations
MODALITES D'ACCES POUR LA VISITE DE SITE ET LES TRAVAUX
Préavis d'intervention : Oui | Non F
Horaires d'accès: 8h-12h/14h-17h
Equipement de sécurité à prévoir pour la visite (harnais, système antichute, masque P3 .) :
Oui F Non |
Documents à prévoir (carte d'identité …) : Oui | Non
Plan de prévention existant : Oui Non M
Autres contraintes d’accès (habilitation électrique...) : Oui | Non PF
Préciser :
Habilitation électrique pour toute intervention sur les armoires électriques.
Habilitation Grande Hauteur pour accès à la sirène
CONDITIONS D'ACCES POUR LES TRAVAUX
Accès possible aux véhicules lourds : Oui M Non |
Hauteur du bâtiment : 15 mètres
Nécessité d’un engin d’accès (nacelle) : Oui Non F
Zone de grutage : Oui M Non |
Aires de stationnement : Oui F Non
Contraintes d’accès : Oui M Non
Préciser :
Un plan de prévention sera réalisé 1 mois avant le début des travaux, avec la Société EIFFAGE Energie
et le responsable de site.
El EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 5/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Direction Généra
Civile et de [a Gestior
Système d'Alerte et d'Information des Populations
Renseignements techniques
= EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 6/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Directior érale de la Sé
stion des
Système d'Alerte et d'Information des Populations
LOCAL D'INSTALLATION
SPECIFICITES
Présence d'amiante : Oui Non F
Présence de coupe-feu : Oui L Non
Situation en zone inondable : Oui Non
Compteur avec départ protégé avec différentiel : Oui Non |
Tension d'alimentation :
230 VAC Fe Monophasé [
400 VAC F Triphasé M
Un départ de terre est-il disponible : Oui M Non |
Un départ protégé est-il disponible : Oui | Non F
Si oui intensité : courbe :
Emplacement :
Si non :
- branchement direct sur fusibles EDF
- branchement direct sur réseau EDF m
- branchement direct avec comptage sur réseau EDF
Préconisation :
El EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 7/20 ÉNERGIE SYSTÈMES la Sécurité
lion des Crises
Système d'Alerte et d'Information des Populations
ARMOIRE ELECTRIQUE A CREER
Régime de neutre de l'installation : TT
Emplacement des armoires : Local stockage — 2è"° étage
Type de fixation (murale, au sol...) : Murale
Volume disponible à l'emplacement de l’armoire (H, L, P): H 2m x L 77cm x P 23cm
Contacteur intégré dans l’armoire : Oui M Non |
Contrôle annuel de conformité électrique réalisé le : | Non communiqué
Protection de l’armoire (mise à la terre) : Oui F Non |
Câble alimentation de l'armoire Nombre de conducteurs : 4 Section : 2.5mm?
Commande locale de la sirène : Oui F Non |
Localisation : Déporté au 2ème étage
Etat visuel : Correct
Fonctionnement correct (essai effectué) : Oui F Non L
Armoire électrique à remplacer : Oui NF Non |
Compléments d’information (identification des contraintes éventuelles) :
Contrôle intensité : phase 1 : 6.87Amp - démarrage 48Amp
phase 2 : 7,42Amp - démarrage 48Amp
phase 3 : 7.38Amp — démarrage 51Amp
© EIFFAGE Réféiense di doué ÉNERGIE SYSTÈMES EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 8/20 Système d'Alerte et d'Information des Populations
SIRENE EXISTANTE
Emplacement :
Toiture terrasse [7
Edicule sur château d’eau T°
Clocher d'église 1
F Autre (préciser ci-après) Edicule béton entre les deux toitures
Présence d’un parafoudre : Oui Non F
Résistance structure (prise au vent) : Structure résistante au vent
Type de fixation : Fixation sur béton
Câble d’alimentation de la sirène : Nombre de conducteurs À Section 2. 5m’
Fonctionnement correct (essai effectué) : Oui M Non |
Son de la sirène conforme au signal d'alerte fixé par
l'arrêté du 23 mars 2007 : Oui Non M
Sirène à remplacer : Oui Non
Nécessité d’un engin de levage : Oui F Non M
TRAVAUX PRÉVUS SUR SITE
Travaux prévus en toiture dans les 5 prochaines années ? Oui Non X
(Si oui, préciser dans la partie « commentaire » ci-dessous)
Travaux de réhabilitation et/ou démolition prévus ? Oui [Ü Non D
(Si oui, préciser le délais dans la partie « commentaire » ci-dessous)
Commentaires (identification des contraintes éventuelles) :
Le son de la sirène est non conforme au signal car celui-ci est actionné manuellement par un bouton poussoir, et de ce fait il ne permet pas de réaliser les cycles d’ondulation. La sirène fonctionne néanmoins.
©] EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 9/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Système d'Alerte et d'Information des Populations
CHEMINEMENT DES CÂBLES
Câbles entre la sirène et l'armoire électrique : A conserver | A Prolonger MF
Longueur (dans le cas d’un remplacement) : 30 mètres
Câbles entre l’armoire électrique et le départ protégé : Aconserver | Ainstaller MF
Longueur (dans le cas d’un remplacement) : 30 mètres
Commentaire :
Cheminement des câbles entre l'armoire électrique et l'armoire de commande :
Sous goulotte
Cheminement des câbles entre l’armoire de commande et le départ protégé :
Compléments d’information (identification des contraintes éventuelles, nature des travaux, carottage,
etc...) :
Le câble entre la sirène et l'armoire existante sera prolongé à l’aide d’une boite de dérivation pour
accéder à la nouvelle armoire électrique. Il était prévu de remplacer l’ensemble du câble de la sirène,
mais cela sera très compliqué car il est impossible d'accéder à la sirène sans moyen de levage.
©] FIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 10/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Système d'Alerte et d'Information des Populations
ARMOIRE DE COMMANDE A INSTALLER
Emplacement : Local stockage — 2è"e étage
Type de fixation (murale, au sol) : Murale
Volume disponible à l'emplacement de l’armoire (H, L, P): H Zn x L 77em x P | 23cm
Tension disponible en amont :
230 VAC Fm Monophasé | Triphasé TL
400 VAC M Triphasé M Triphasé + Neutre 1
Boitier FT existant à enlever : Oui N Non |
Puissance disponible en amont : 440V-500mA-30 à 60A
Réception suffisante du réseau INPT à l'emplacement présumé de l'armoire de commande :
Oui Non |
Niveau de champs : - 79 dB
Niveau de réception (au minimum -95 dbm ou 4 barrettes) : Taux d'erreur : 0 %
Relai: 8400002
Emplacement de l'antenne déportée envisagé : Oui Non F
Si oui, emplacement :
Compléments d’information :
Validation du niveau de signal au nouvel emplacement :
Niveau de champs :
Taux d'erreur :
Relai :
S EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 11/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Système d'Alerte et d'Information des Populations
SYNTHESE
1-Travaux préalables obligatoires :
+ Mise en place:
© Unealimentation électrique équipée d’un départ triphasé 400V 16A courbe D différentiel 300mA
avec Terre sera mise à disposition avant toute intervention EIFFAGE.
© Un plan de prévention réalisé entre EIFFAGE et le propriétaire ou exploitant des locaux.
+ Autorisation de voirie acceptée par l’autorité compétente.
2-Préconisations de l’Administration au propriétaire du site :
Tout bouton local de déclenchement existant ne sera pas raccordé au nouveau système.
3-Matériel installé sous la responsabilité du ministère de l’intérieur :
# Alimentation électrique : raccordement des coffrets sirène sur l'alimentation protégée mise à
disposition par le propriétaire des locaux.
+ Armoire électrique à installer dans le local stockage du 2% étage
+ Sirène existante à conserver
+ Armoire de commande à installer dans le local stockage du 2è"° étage
4 Antenne Standard à installer
+ Câble électrique :
-entre la sirène et l'armoire électrique : 30 mètres de câbles à installer
-entre l’armoire électrique et le départ protégé : 80 mètres de câbles à installer
+ Nacelle/ levage : ne nécessite pas d'engins de levage
S EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 12/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Direction Générale de la Sécurité
le et de la Gestion de
Système d'Alerte et d'Information des Populations
PHOTOS DU SITE.
Site numéro 84-53844
E EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 13/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Direction Générale de la Sécurité
Civile et de la Gestion des Crises
Système d'Alerte et d'Information des Populations
Emplacement de la sirène à
(ONE CT
S EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 14/20 ÉNERGIE SYSTÈMES À Direction Générale de la Sécurité
Civile et de la Gestion des Crises
Système d'Alerte et d'Information des Populations
Trappes d'accès (2°"° étage)
pour accéder aux combles.
Ancien dispositif à déposer
Boite de dérivation à
installer
=) EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 15/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Direction Générale de la Sécurité
Civile et de la Gestion des Crises
Système d'Alerte et d'Information des Populations
Emplacement des nouvelles armoires
DNS ENT EEE ETES
Cheminement des câbles entre le départ.
protégé et les armoires, ainsi que des
armoires jusqu'à la sirène.
==) = = = = = =
S EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 16/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Direct e de la Sécurité
Civil 3 n des Crises
Système d'Alerte et d'Information des Populations
Cheminement du câbleentrele |
départ protégé et les armoires.
Passage dans le faux-plafond.
hasé 400V 16A courbe D
différentiel 300mA
=. ns en mo
l Cheminement du câble
Î d'alimentation sirène.
I Installation d’une boite de
dérivation pour prolonger le
| câble jusqu'à l'armoire
I électrique
L
Passage des câbles dans le faux plafond car
pas de combles à cet endroit Local stockage ==
Emplacement des nouvelles armoires
Terrasse
Emplacement de l’ancien dispositif à déposer
2 H Emplacement du départ protégé
=
E Emplacement boite de dérivation Oo
ls] Trappe d'accès aux combles
< EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 17/20 ÉNERGIE SYSTÈMES
=
J A Direction Générale de la Sécurité
Civile et de la Gestion des Crises
Système d'Alerte et d'Information des Populations
©) EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
Emplacement du bouton de
‘commande déporté
Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 18/20 Direc Civile el de
Chemin de câble existant dans les combles
un =
Passage du câble dans le faux-
plafond |
EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 19/20 ÉNERGIE SYSTÈMES À le de la Sécurité
tion des Crises
Direction
Civile et de
Système d'Alerte et d'Information des Populations
=) EIFFAGE Référence du document EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016 Page 20/20 ÉNERGIE SYSTÈMES Annexe 2
Liste des personnes à contacter dans la commune et à la préfecture sur les questions relatives à la sirène d'Alerte
Commune de : Carpentras
Mme Emilie PONS - technicienne bâtiment -— tél : 04 90 60 84 30 ou 06 16 35 69 04
préfecture :
M. Manuel GIMENEZ - gestionnaire défense civile - tél : 04 88 17 80 52 Numéro de MAI : 84-53844
Réfèrent préfecture: | M. GIMENEZ
Description de l'incident :
La sirène est :
= \ D © non-activée © Ci
4 À à pré Bo © déclenchée CÉ
© © non-acquittée EI
5
© Non acquitté : © sans réponse © cause défaut sirène © cause alerte en cours
=
Ÿ À Le test silencieux est : © non-activé © déclenché © non-acquitté
£ Le bilan de santé est normal : O Oui © Non
Transmission données autorisée : © Oui © Non
BER inscrit sur le réseau : O Oui © Non
Date dernière configuration de clé :
Qualité de la liaison radio : Réfèrent commune :
Téléphone :
Diagnostic local du site SAIP par le référent commune
Alimentation générale du site nominale : © oui © Non
g— RAS contrôle visuel antenne et sa
connectique : © Oui © Non
Es @
nains @ D \
Protection moteur “se D O je AE
BCL alimenté Armoire électrique
Fa
l'est sirène à partir d’un bouton dans d'armoire électrique
La sirène est entendue : O Oui © Non
Le disjoncteur a coupé l'alimentation : OOui © Non
Test sirène lors du dernier essais mensuel du :
La sirène est entendue : O Oui @©Non
Commentaire : ANNEXE 4
Description des actions de maintenance dites de « niveau 0 » sur l’ensemble des équipements étatiques composant la sirène,
Les actions de maintenance se répartissent entre la maintenance préventive et la maintenance corrective.
Les équipements concernés sont l’antenne, l’armoire de commande, le BER, l'armoire électrique et la sirène.
La maintenance préventive est réalisée annuellement. Les contrôles suivant, principalement visuels, seront réalisés :
- Absence de dégradation visible à l’intérieur et à l’extérieur de l’armoire de commande, au niveau de l’antenne lorsque celle-ci est visible;
- Alimentation de l’armoire de commande en état de fonctionnement via le réseau électrique ou la batterie;
- À partir de la troisième année révolue suivant l’installation, vérification de la capacité de la batterie dans l'armoire de commande;
- Absence de dégradation visible à l’intérieur et à l’extérieur de l’armoire électrique; - Alimentation de l’armoire électrique en état de fonctionnement via le réseau électrique; - Fonctionnement nominal de la résistance chauffante dans l'armoire électrique; - Protection moteur en état de fonctionnement.
La maintenance corrective consiste en des actions ponctuelles de contrôles, sur les équipements de l'installation, suite à une détection d’anomalies issue d’une action locale ou à distance. Elle vise à avoir un premier niveau d’analyse des anomalies constatées afin d’entreprendre les démarches correctives lorsque l’élément en défaut sera identifié.
Les contrôles se limiteront à ceux dispensés lors de la formation délivrée par le prestataire mandaté par l’État et pourront se faire en collaboration avec la préfecture. La commune sera sollicitée par la préfecture afin de renseigner une partie de la fiche « incident » permettant d’établir le diagnostic technique.
La documentation remise par le prestataire lors de la réception du site contient la description précise des matériels installés. 2023-CM2006-17 ANNEXE 1 RÉSEAU
PUBLIC
& ARDÈCHE DAÔME HUMERLQUE
AUTORISATION D'ACCES
LIÉE A L'UTILISATION D'UNE SERVITUDE OÙ D'UN DROIT DE PASSAGE EXISTANT POUR LE DEPLOIEMENT D'UN CABLE DE FIBRE OPTIQUE
Bien immeuble concerné:
Commune Adresse Section Numéro Cadastrale parcellaire
DEVESSET AK 0160
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de CARPENTRAS dont le siège est situé à l'Hôtel de ville, A LA MAIRIE - Place Maurice Charretier,84200 CARPENTRAS
représentée par ….
dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal (ou autre) en date du …
rendue exécutoire par sa transmission au contrôle de légalité le.
Ci-après dénommé le Propriétaire
D'UNE PART,
ET
Le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N.), dont le siège est situé à l'adresse : Immeuble Le Cube Numérique - Parc d'activités Rovaltain - 8 avenue de la gare 26300 ALIXAN, en qualité d'autorité concédante, organisatrice du service public local de communications électroniques haut et très haut débit au sens de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales,
Représenté par son Président M. Didier-Claude BLANC, autorisé à signer la présente convention par délibération du 6 Decembre 2021.
Ci-après dénommée le Syndicat
D'AUTRE part.
Le Propriétaire et le Syndicat étant conjointement désignés comme les « Parties » ou, individuellement, la « Partie ».
Syndicat mite ADN — Autorisation d'accès — A 170324v1 — page 1 sur 4 = PMT_07204 MLTE IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
La création du Syndicat mixte Ardèche Drôme
Numérique (A.D.N.) résulte d'une volonté forte des
collectivités territoriales, le Conseil départemental de
l'Ardèche, le Conseil départemental de la Drôme la
Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que les
établissements publics de coopération
intercommunale (Communautés d'agglomération et
Communautés de communes), d'associer leurs
potentiels et leurs ressources de manière à maîtriser
l'aménagement numérique de leur territoire et à créer
les conditions d'accueil des opérateurs de
communications électroniques pour une meilleure
diversité des offres sur l'ensemble des communes des
départements de l'Ardèche et de la Drôme.
Le syndicat ADN assure actuellement, sous sa
maîtrise d'ouvrage publique, la mise en œuvre d'un
réseau d'initiative publique de fibre à la maison (FTTH)
bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme pour
l'accès au très haut débit, en application de l'article
L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Un contrat de délégation de service public (DSP) a été
attribué en novembre 2016 au délégataire « ADTIM
FTTH » dont le siège est 15A rue Laurent LAVOISIER,
26800 PORTES-LES-VALENCE, afin de lui confier
l'exploitation technique du réseau, ainsi que la
commercialisation et l'administration des services aux
opérateurs usagers.
Dans le cadre du déploiement de l'infrastructure de
fibre optique, le Syndicat ADN, en tant que maitre
d'ouvrage, sollicite l'autorisation du Propriétaire de
pénétrer sur le domaine privé de celui-ci, afin de
passer un câble de fibre optique en utilisant
l'installation existante bénéficiant d'une servitude ou
d'une convention de passage et en passant, le cas
échéant, à proximité de cette installation en suivant au
mieux son cheminement, et ce, dans le respect des
règles de l'art.
Les deux parties se sont donc rapprochées en vue de
l'établissement de la présente convention dans le
cadre des dispositions du code des postes et
communications électroniques et notamment ses
articles L. 45-9 et L. 48.
Ceci exposé, les Parties ont conclu la présente
convention (Ci-après la « Convention ») dont les
ARTICLE 3 - AUTORISATION DU PROPRIETAIRE
annexes (ci-après les « Annexes ») font partie
intégrante.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Définitions
Equipements : désignent les équipements,
notamment ancrage de façade et câble de fibres
optiques, que le Syndicat mettra en place sur les
Emplacements plus précisément définis en Annexe
4.
ARTICLE 2 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de préciser les
conditions dans lesquelles le Propriétaire autorise
le Syndicat, qui l'accepte, à procéder à
l'implantation des Equipements sur les
Emplacements précisés à l'article 3.
Par implantation, il convient d'entendre l'étude,
l'installation, l'exploitation et l'entretien des
Equipements visés à l'Annexe 1.
Au titre de la présente autorisation, le Syndicat
peut réaliser à ses frais exclusifs les études, les
travaux de passage du câble de fibre optique, le
remplacement éventuel de support aérien et
l'installation des matériels de fibre optique sur les
Emplacements, ainsi que pénétrer en tout temps
dans la propriété extérieure après en avoir informé
par tous moyens le Propriétaire et ce, dans un délai
de 5 jours ouvrés avant intervention, sauf urgence,
pour réaliser à ses frais exclusifs la surveillance,
l'entretien et la réparation éventuelle de
l'infrastructure ainsi établie.
Le Syndicat est également autorisé à réaliser les
opérations d'entretien des abords des
Equipements, telles que le débroussaillage, la
coupe d'herbe, l'élagage et l'abattage, en cas de
risque d'endommagement des équipements du
réseau où d'interruption du service, après en avoir
informé le Propriétaire dans les conditions prévues
à l'alinéa précédent.
L'autorisation accordée par le Propriétaire confère un droit d'usage à titre gracieux au profit du Syndicat, tel que défini aux articles 625 et suivants du code civil.
Les Parties conviennent que l'autorisation accordée au Syndicat ne pourra faire obstacle aux droits du Propriétaire de démolir, réparer, modifier ou clore son bien immeuble.
Syndicat mixte ADN — Autorisation d'accès — A170324v1 — page 2 sur à SN 07204 _MLTE Le bien immeuble concerné est situé:
Commune Adresse Section Numéro
Cadastrale parcellaire
DEVESSET AK 0160
Les Emplacements nécessaires à l'installation des équipements sont décrits selon les plans et schémas indiqués en Annexe 1 de la présente Convention.
Le Propriétaire s'engage dès maintenant à porter la présente Convention à la connaissance des personnes qui ont acquis ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les Equipements, notamment en cas de transfert de propriété. Il s'engage en outre à faire reporter dans tout acte relatif à ces terrains l'existence de la Convention.
IL est convenu entre les Parties que les éléments du réseau de fibre optique constituant les Equipements restent la propriété exclusive du Syndicat.
ARTICLE 4- I
La présente Convention prend effet à compter de sa
date de signature par les Parties et, sous réserve des
cas de résiliation prévus à la présente convention, elle
restera en vigueur tant que les Emplacements sont
utilisés par le Syndicat pour implanter, exploiter et
entretenir les Equipements, dont il a la charge.
ARTICLE 5 - RESILIATION
5.1 Résiliation de plein droit par le Propriétaire
La présente convention pourra également être résiliée
de plein droit par le Propriétaire si le Syndicat ne
respecte pas l'une quelconque de ses obligations
contractuelles, En cas de non-respect des obligations
conventionnelles, le Syndicat sera destinataire d'une
mise en demeure délivrée par lettre recommandée
avec accusé de réception. À défaut de réponse dans
un délai d'un mois suivant cette mise en demeure, la
résiliation de la présente convention pourra ê tre
constatée et notifiée par le Propriétaire au Syndicat
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle prendra effet un mois après la date de réception
de cette seconde lettre recommandée par le Syndicat.
5.2 Résiliation par le Syndicat
En cas de survenance de toutes raisons techniques
impératives (notamment changement de l'architecture
du réseau, évolution technologique du réseau), le
Syndicat pourra résilier en tout où partie la présente
Convention. Cette résiliation sera notifiée au
Propriétaire par lettre recommandée avec accusé de
réception. Elle prendra effet six mois après la date de
réception de la lettre recommandée par le Propriétaire.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité ne sera due
de part et d'autre.
Syndicat mixte ADN — Autorisation d'accès — A170324v1 — page 3 sur
ICLE 6 - OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1 Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire conserve la propriété de son bien
immeuble et s'engage à :
. Informer le Syndicat de toute modification de
l'état des lieux afin de permettre au Syndicat
de déplacer à ses frais les éléments du
réseau de fibre optique ;
. Ne pas modifier ou déplacer les éléments du
réseau de fibre optique ;
. S'abstenir de tout acte de nature à nuire au
bon fonctionnement, à l'entretien et à la
conservation des éléments du réseau de
fibre optique.
6.2 Obligations du Syndicat
Le Syndicat s'engage à :
. Communiquer au Propriétaire, à minima huit
(8) jours ouvrés avant la période prévue pour
la première intervention, l'identité de ses
représentants, ainsi que la date de
commencement des travaux d'implantation
des éléments du réseau de fibre optique ;
. Exécuter les travaux d'implantation et
d'entretien des éléments du réseau de fibre
optique, conformément aux règles de l'art ;
. Remettre en état le bien immeuble du
Propriétaire à la suite de toutes
interventions, que ce soit des travaux
d'implantation, de réparation ou d'entretien
des éléments du réseau de fibre optique;
. Assumer la responsabilité de tous
dommages matériels directs certains
trouvant leur origine dans l'implantation, la
réparation, l'exploitation où l'entretien des
éléments du réseau de fibre optique.
EEE 07204_MLTE ARTICLE 7 - INTERVENANTS
Le Syndicat restera toujours entièrement et seul
responsable des actes des entreprises et de leur
personnel, intervenant pour son compte et / où à sa
demande.
ARTICLE 8 - CARACTERE PERSONNEL
Le Propriétaire accepte dès à présent que la
société ADTIM FTTH, en sa qualité de délégataire
de service public, puisse se substituer de plein droit
au Syndicat pour l'exploitation, la commercialisation
et la maintenance des Equipements.
Dans le cas défini ci-dessus, le Syndicat notifiera
sans délai au Propriétaire toute modification en ce
sens.
Fait en 1 pour le(s) propriétaire(s) + 1 pour ADN exemplaires originaux,
Pour le(s) Propriétaire(s)
(A SIGNER)
COMMUNE DE CARPENTRAS
Syndicat mixte ADN — Autorisation d'accès — A170324v1 — page 4 sur 4
Pour le Syndicat ADN
Monsieur Didier-Claude BLANC
Président du Syndicat mixte ADN
La convention doit être signée en l'état et sans
rature sinon elle est caduque. Seules les
coordonnées des propriétaires peuvent être
modifiées. ANNEXE 1 - Descriptif des équipements et des travaux d'implantation, Plan et schéma des emplacements occupés
Voici les plans correspondant au projet,
un exemplaire de l'annexe 1 complet est à nous retourner daté et signé par vos soins
DESCRIPTIFS DES ÉQUIPEMENTS SUSCEPTIBLES D'ETRE INSTALLÉS SUR CET EMPLACEMENT
Les travaux concernent le déploiement d'un câble de fibre optique.
PLAN ET SCHÉMA DES EMPLACEMENTS OCCUPES
Plan de mise à disposition : À localisation de la/des parcelle(s) concernée(s) :
Descriptif technique / Photo de la Zone :
Seul le parcours et les poteaux en emprise sur votre parcelle sont impactés par la présente convention.
Parcelle concernée
Réseaux existants - Nouveau câble sur survol existant
N° de parcelle: 07080000AK0160
Basseïenson Telecom Haute Tension
Les câbles fibre suivront les réseaux Télécoms ou électriques existants aérien .
La représentation du réseau existant est donnée à titre indicatif, il se peut qu'il y ait un décalage avec le réel DATE: SIGNATURE:
143 PMT_07204_MLTE n° CONV À 07080 6001 2023-CM2006-18 ANNEXE 1
EN 7e
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
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Mairie de
CARPENTRAS
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04.90.60.84.00
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ
Cet extrait de plan vous est délivré par :
©2022
Ministère de l'Économie et des Finances
Carte
Logo
Service gestion et valorisation
de la donnée
Conventin Ville de CARPENTRAS /
Société ENEDIS Servitude de
passage Tréfonds BK N°539 540 541
542 543 544 545 926 929 985 988 ET
993 rue Eugène GUERIN
Rte de Pernes
Cimetière
Plan de situation des parcelles Convention CS06 - V07
2023-CM2006-18 ANNEXE 2 ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Carpentras
Département : VAUCLUSE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Volts
N° d'affaire Enedis : DC25/054194 C2/C3- IRVE TRANSCOMTAT-368 Rue Eugène Guérin
Chargé d'affaire Enedis : AGYEI Teddy
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Le Directeur Régional ENEDIS Provence Alpes du Sud, Monsieur Cedric
Boissier, 445 rue André Ampère, CS 40426, 13591 AIX EN PROVENCE, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE CARPENTRAS représenté(e) par son (sa) Mr ANDRIEU Serge, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des
présentes par décision du Conseil - en date du
Demeurant à : HOTEL DE VILLE - PLACE MAURICE CHARRETIER - BP 264, 84208 CARPENTRAS Cedex Téléphone : 04 90 60 84 00
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
() Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M où Mme suivi de
l'adresse de la société ou association.
(°) Si le propriétaire est une commune où un département ,indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal où du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
paraphes (initiales) page 1 Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que les parcelles ci-après lui appartiennent :
Convention CS06 - V07
Nature éventuelle des
Commune Prefixe Section AURÉrENe Lieux-dits sais st Euliures (EURUrES parcelle légumières, prairies,
pacage, bois, forêt ….)
Carpentras BK 985 TERRADOU , llorrre
Carpentras BK 988 TERRADOU, ve iTeE
Carpentras BK 993 TERRADOU, oi re
Carpentras BK 926 TERRADOU, Woirre
Carpentras BK 929 TERRADOU, Ver'rè
Carpentras BK 539 TERRADOU , frairie
Carpentras BK 540 TERRADOU, Tolus C/Z FER +é-—
Carpentras BK sa TERRADOU, | bcreture, CE
Carpentras BK 542 TERRADOU, Ferre
Carpentras BK 543 TERRADOU, Pair uw.
Carpentras BK 544 TERRADOU, Paire
Carpentras BK 545 TERRADOU, Frei e7]
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, que les parcelles, ci-dessus
désignées sont actuellement (*) :
e [ non exploitée(s)
Dis) exploitée(s) par-lui même
e [ exploitée(s) par
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il les exploite lors de la construction de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 mètre(s) de large, 2 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
270 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Sans coffret
1.4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
paraphes (initiales) page 2 Convention CS06 - VO7
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
+ élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
+ planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
e M au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de huit cent dix euros (810 €).
e Ê Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro (€).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
paraphes (initiales) page 3 Convention CS06 - V07
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article
Îer, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à...
LR. une à
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE CARPENTRAS représenté(e) par son
(sa) Mr ANDRIEU Serge, ayant reçu tous pouvoirs à
l'effet des présentes par décision du Conseil
nitro Tarn rennntEstes en date du
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
paraphes (initiales) page 4 Privé rs
AN SAOSTPOOTÉ Section BK À Parcelie n°986 Section BK = 2 Parcelle u°1001 Section BK
LE Parcelle n°1000 Section 3404 ent Section BK THEee où Pelle n°987 A dans
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Section BK Parcelle n°995
Section BK Parcelle n°909
Section BK Parcelle 2°1151
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Section BK Parcell n°1150
Section B Parcelle n°1087
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Section BK Parcelle n°1149
Section BK Parcelle n°1086
Section BK Pareelle n°T48
Section BK
Parcelle n°994
Coordonnées GPS:
N4402I41" E 0502533"
Section BK Parcelle n°927
Parcelle n°539
N
“Section BK
° ; Ares Fahen 92e
CP ane TRIO]
s Section BK en À
Section BK Parcelle n°541
Section BK Parcelle n°542
Section BK Parcellen As Sense,
L GUERIN S Section BK x. Parce n°544 S4051PS10S S:
Section BK Parcelle n°520
CARROSSERIE | 2023-CM2006-20 ANNEXE 1
ACQUISITION D'UNE PARCELLE NON BÂTIE
CADASTREE SECTION BS N°37 SISE LE LAC,
À CARPENTRAS
AUPRES DE MADAME BUTON ET MONSIEUR
ne
i
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ
Cet extrait de plan vous est délivré par :
©2021
Ministère de l'Économie et des Finances
Carte
Logo
Service gestion et valorisation
de la donnée 2023-CM2006-21 annexe 1
AA CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
1/4
CONVENTION
DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
SIS 28, RUE DE LA POISSONNERIE
AU PROFIT DE
Entre
La Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur Serge ANDRIEU, son Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2022
ci- après dénommée le BAILLEUR
Et
La société
Représentée par sa/son président(e), Madame/Monsieur
Sise
Ville à compléter,
ci- après dénommée le PRENEUR
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA CONVENTION
La Commune, propriétaire de l’entièreté du plateau du 1er étage, sis 28 Rue de la poissonnerie, cadastrée CE N° 1945 et CE 1982, a été sollicitée par le Preneur pour la mise à disposition de locaux à usage professionnel.
ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION DU LOCAL
La Commune met à disposition du Preneur sur la base des locaux, situés 28 Rue de la poissonnerie à Carpentras au 1er étage et se détaillant comme suit :
- 1er étage :
• 1 cage d’escalier
• 11 bureaux
• 1 salle d’attente
• 1 salle de réunion
• une tisanerie PR R ’
1 0 D?’
2/4
Sur la base de la superficie totale des locaux de 178,46 m² se répartissant ainsi : - 149,65 m² de bureaux,
- une salle d’attente de 4.11 m²,
- une salle de réunion de 9.09 m²
- et une tisanerie de 19.61 m², il est convenu de mettre à disposition à titre onéreux m², correspondant à (détailler locaux et m²)
ARTICLE 2 : NATURE ET DURÉE DE LA CONVENTION
Cette mise à disposition est consentie pour une durée ferme de mois, prenant effet à compter du . A son échéance, cette convention ne pourra pas faire l’objet d’une reconduction tacite.
La présente convention n’est pas soumise au statut des baux d’habitation et des baux commerciaux, ce dont le preneur déclare avoir été avertie et qu’elle accepte.
ARTICLE 3 : ÉTAT DES LIEUX - TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE TRANSFORMATION
Un état des lieux d’entrée sera établi contradictoirement entre les parties. Le PRENEUR prendra en charge l’entretien des lieux mis à disposition et toutes réparations locatives. Il réalisera à ses frais, notamment, les travaux d’embellissement. Il accepte d'assurer le maintien en état de propreté du local et de signaler à la Commune, immédiatement après constatation, toute dégradation ou tout danger pour les usagers des lieux.
Le PRENEUR aura à sa charge exclusive l’ensemble des mises en conformité, des transformations et des réparations nécessitées par l’exercice de son activité professionnelle dans les lieux mis à disposition, y compris celles qui seraient imposées par l’autorité publique, notamment par les Services de Sécurité-Incendie, l’Inspection du Travail, le Service de l’Hygiène et de la salubrité publique.
Le PRENEUR s’engage à ne faire aucun changement, démolition, percement de cloison, etc., sans le consentement express et écrit de la COMMUNE. L’ensemble des embellissements et aménagements réalisés deviendra propriété de la COMMUNE au terme de la présente convention.
La COMMUNE, propriétaire, ne conservera à sa charge que les grosses réparations prévues à l’article 606 du Code Civil.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE JOUISSANCE
Les locaux sont mis à disposition uniquement à usage professionnel.
Le Preneur exercera son activité en conformité rigoureuse avec les prescriptions légales et administratives pouvant s’y rapporter.
Il ne pourra faire entrer, ni entreposer dans les lieux mis à disposition des objets ou fournitures présentant des risques ou inconvénients graves ou dangereux pour l’immeuble.
Le Preneur s'engage à jouir des locaux mis à sa disposition raisonnablement et conformément à l'objet de la présente convention.
Il devra, notamment, satisfaire à toutes les charges de ville, de police, de réglementation sanitaire, salubrité, hygiène, ainsi qu’à celles pouvant résulter des réglementations
182 f D
2 M A,
3/4
d’urbanisme et autres charges dont les locataires sont ordinairement tenus, de manière à ce que la COMMUNE ne puisse être inquiétée ni recherchée à ce sujet.
Le Preneur s'interdit de procéder à la modification ou à la sous-location de tout ou partie des locaux mis à sa disposition sans l'autorisation expresse de la Commune. Dans l’éventualité où il procèderait à la sous-location d’une partie ou de la totalité des locaux, le montant de la sous- location ne saurait excéder le montant de la location versé à la Commune. Il sera tenu de fournir une copie des contrats de sous-location à la Commune.
Le Preneur renonce à tout recours en responsabilité contre la Commune en cas de vol, perte ou détérioration du matériel et du mobilier placés dans le local mis à disposition.
Le Preneur, sera tenu de permettre l’accès aux locaux loués à la Commune et aux entreprises dument mandatées par elle pour accéder aux installations communes du bâtiment (baie informatique, système de chauffage…) ainsi qu’aux services de la commune pour l’accès aux espaces partagés tels que les sanitaires et l’espace cuisine
ARTICLE 5 : LOYER
La mise à disposition est consentie moyennant le versement d’un loyer mensuel établi sur la base de 10 Euros par m² occupé (dix euros par mètre carré occupé). Le loyer est payable le 5 de chaque mois.
Le loyer sera révisé au 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILC) publié par l'Institut National des Statistiques et d’Études Économiques du troisième trimestre de l'année précédente.
Le montant des redevances sera adressé à Monsieur le TRESORIER PRINCIPAL de CARPENTRAS.
ARTICLE 6 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
En sus du loyer, le Preneur remboursera mensuellement au bailleur sa quote-part dans les charges (électricité, gaz, eau, internet, téléphone IP ou autre modalité de communication) soit une somme forfaitaire établie sur la base de 3,5 euros/m² occupé.
Les locaux étant meublés de bureaux, tables, chaises, placards, un inventaire sera dressé obligatoirement dès avant l’entrée des lieux pour recenser les biens communaux mis à disposition à moins que le preneur s’installe avec son mobilier.
ARTICLE 7 : CHARGES, IMPÔTS ET TAXES
Le PRENEUR devra acquitter exactement ses impôts, contribution et taxes qui lui incombent en raison de son activité professionnelle et en justifier à toute réquisition du bailleur notamment en fin de bail, avant tout enlèvement des objets mobiliers et du matériel.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie des services rendus liés à l'usage des différents éléments de chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, (la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fait partie des charges locatives récupérables sur le locataire). 4/4
Toutes les impositions ou contributions de quelque nature qu'elles soient ainsi que toutes les charges ou taxes locales et autres, prévues ou imprévues, qui auraient un rapport avec les locaux loués, sont à la charge du bailleur à l'exception de celles énumérées dans la liste des charges récupérables figurant en annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987 qui seront remboursées par le preneur.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
Le Preneur assure son activité sous sa responsabilité exclusive. Il s'engage à contracter les polices d'assurance nécessaires à garantir sa responsabilité civile et à assurer pour un montant suffisant les locaux qu'elle occupe contre tous les risques locatifs, l'incendie, les dégâts des eaux, les explosions et les recours des tiers.
Le Preneur doit garantir le matériel et le mobilier placé dans les locaux mis à disposition.
La Commune peut demander au Preneur la justification de l'existence de telles polices d'assurance et du règlement des primes correspondantes.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée dans les conditions et pour les motifs suivants :
- à l’initiative du bailleur :
au terme de la durée initiale stipulée à l’article 2 sous réserve de la notification au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un délai de préavis de 1 mois
à tout moment en cas d’inexécution des obligations incombant au preneur, notamment en cas de non-paiement des loyers ou défaut d’assurance contre les risques locatifs, sous réserve de la mise en œuvre de la procédure légale prévue à cet effet.
- à l’initiative du PRENEUR :
à tout moment sous réserve d’un délai de préavis de 1 mois notifié au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le Tribunal judiciaire de Carpentras sera seul compétent.
Fait à Carpentras, le
Pour le Bailleur, Pour le Preneur,
La société
Le Maire,
Serge Andrieu N°
DÉCISIONS 2023
DATE DE L'ACTE
CONTRÔLE LÉGALITE
SERVICE
PAGE DU REGISTRE
DECISIONS MARS A MAI 2023
90
PASSATION D'UN MARCHE EN APPEL D'OFFRES RELATIF AU PROGRAMME DE CONSERVATION ET RESTAURATION DE SEPT LOTS D’ŒUVRES ET OBJETS ISSUS DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE- MUSEE INGUIMBERTINE (TABLEAUX, SCULPTURES EN METAL, SCULPTURES EN PIERRE, SANTONS EN CIRE, COIFFES COMTADINES, OBJETS ETHNOGRAPHIQUES EN METAL, LEURRES, MONNAIES, PLOMB, SCEAUX, ETC) ( 12 2 06 – 12 2 17) Lot n° 1 : Conservation/restauration d’un lot de trois tableaux :
Christine
EVRARD - 4 Escaliers Saint Anne 84000 AVIGNON -Montant offre de base : 7 960,00 € HT Lot n° 2 : Conservation/restauration d’une sculpture en métal :
Fanny
DALLANCOURT - 4 Les Jardins de Chloé 81300 GRAULHET - Montant offre de base : 2 108,04 € HT Lot n° 3 : Conservation/restauration de deux sculptures en pierre :
Lot
déclaré infructueux ; la seule offre ayant été proposée a été analysée inappropriée au sens de l’article L 2152-4 du Code de la commande publique (offre non satisfaisante au niveau du temps proposé pour le déplacement des œuvres à l’Hôtel de Ville). Le lot fera l’objet d’une nouvelle consultation. Lot n° 4 : Conservation/restauration de cinq santons en cire Groupement conjoint avec mandataire solidaire Mandataire :
SARL PAT VKX
Renée PATROUIX - 48 Avenue du Général de Gaulle - 66000 PERPIGNAN - Co traitant EURL Marion CAREL 123 Rue Tête d’Or 69003 LYON - Montant offre de base : 11 305,00€ HT Lot n° 5 : Conservation/restauration de vingt-six coiffes Groupement conjoint avec mandataire solidaire Mandataire :
SARL PAT VKX Renée PATROUIX - 48 Avenue du Général de
23/03/2023
24/03/2023
PRST
379
2023-CM2006-22 ANNEXE 1 91
PASSATION D'UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AUX TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE ET DE MARQUAGE DE CHAUSSEES avec la société Groupe HELIOS Division PROXIMARK Méditerranée, sise 190 Chemin des rouliers 84170 MONTEUX - montant maximum annuel à 250 000€ HT
23/03/2023
24/03/2023
PRST
382
92
PROGRAMME DE CONSERVATION ET RESTAURATION DE NEUF LOTS D’ŒUVRES ET OBJETS ISSUS DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE (TABLEAUX, SCULPTURES DE BERNUS, ELEMENTS ARCHEOLOGIQUES, SCULPTURES EN PIERRE ET ALBATRE, OBJETS ETHNOGRAPHIQUES EN METAL) PASSATION D'UN AVENANT N°1 décide de conclure avec Madame Christine EVRARD - un avenant n°1 relatif au programme de conservation et restauration de neuf lots d’oeuvres et objets issus des collections de la Bibliothèque-Musée Inguimbertine (tableaux, sculptures de Bernus, éléments archéologiques, sculptures en pierre et albâtre, objets ethnographiques en métal) Lot n°2 Conservation/restauration de quatre tableaux du 17 et 18ème siècles - montant de l’avenant à 2 450,00
€ HT, portant le nouveau montant du
marché à 17 280,00 € HT
23/03/2023
24/03/2023
PRST
383 93
PASSATION D'UN MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE RELATIF AU PROGRAMME DE CONSERVATION ET RESTAURATION DE 11 LOTS D’OBJETS ARCHEOLOGIQUES, DE SCULPTURES ET ENSEMBLES SCULPTES, D’HUILE SUR BOIS ET DE GOUACHES ISSUS DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE-MUSÉE INGUIMBERTINE – PROJET L’INGUIMBERTINE A L’HOTEL DIEU LOT N° 4 : CONSERVATION/RESTAURATION DE SIX SCULPTURES ET ENSEMBLES SCULPTES (12 2 06) décide de conclure le marché avec la Société Alessandro INGOGLIA, sise 284 Allée Romain Rolland 84 300 CAVAILLON -montant total à verser à la société à 36 595,50 € HT
23/03/2023
24/03/2023
PRST
385
94
PASSATION D'UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L‘ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE POUR 'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES (14 2 05) avec la société VG VERDIER GROUPE, SAS VERDIER Alex, 2468 chemin de Saint Gens 84200 CARPENTRAS pour un montant maximum annuel à : 8 000 € HT
24/03/2023
24/03/2023
PRST
387
95
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS à Monsieur MALAGO Vincent et Madame née HERBE Charlette - 19, Impasse de la Sauge 84200 CARPENTRAS concession située : Carré 12 Concession N°177 durée 30 ans à compter du 21 Janvier 2023 - montant : 260,00€
24/03/2023
24/03/2023
PRST
388
96
VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS à MULLER née KOURICHI Yamina - 60, rue Bagatelle 84200 CARPENTRAS concession située : Carré 17 Concession N°19 durée de 30 ans - montant : 260,00 €
24/03/2023
24/03/2023
PRST
389 97
VIDEOPROTECTION : EXTENSION DU RESEAU DEMANDE D’AIDES FINANCIERES - considerant la volonté de la Municipalité d’étendre et de moderniser l’équipement en vidéoprotection de la Commune, dans le cadre d’un diagnostic partagé avec les forces de sécurité publique - decide de solliciter les subventions les plus élevées possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), et auprès du Conseil Régional SUD PACA pour un programme d’extension de la vidéoprotection estimé à 134 878.10 €HT
24/03/2023
24/03/2023
DPF
390
98
CREATION D’UN EQUIPEMENT MULTISPORT AU COMPLEXE SPORTIF COUBERTIN TRANCHE 1 : GYMNASE SPECIALISE DE GYMNASTIQUE SOLLICITATION D'AIDES FINANCIERES ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2022-206 DU 14 MARS 2022 La présente décision annule et remplace la décision 2022-206 du 14 mars 2022 decide d'approuver le plan de financement suivant : Montant (HT) : 4 993 406,00 € Ville de Carpentras : 2 596 571.12 € - 52.00% ETAT – DSIL : 649 142.78 € - 13.00% ANS : 998 681.20 € - 20.00% CONSEIL REGIONAL : 749 010.90 € -15.00% DE SOLLICITER les aides financières suivantes : - 649 142.78 €, soit 13% du montant de l’opération, auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL), - 749 010.90 €, soit 15% du montant de l’opération, auprès du Conseil Régional Sud Provence - Alpes-Côte d’Azur. - 998 681.20 €, soit 20% du montant de l’opération, auprès de l’Agence National du Sport.
24/03/2023
24/03/2023
DPF
391 99
EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSECURITE DEMANDE D’AIDES FINANCIERES decide de solliciter les subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), et auprès du Conseil Régional SUD PACA pour des dépenses d’équipement de la Police Municipale d’un montant prévisionnel de 7318,80 €HT pour les terminaux portatifs, de 78 016 €HT pour les véhicules de service de la Police Municipale, et de 76 835,36 €HT pour le renforcement de la cybersécurité.
24/03/2023
24/03/2023
DPF
393 100
PASSATION D'UN MARCHE EN APPEL D'OFFRES RELATIF AU PROGRAMME DE CONSERVATION ET RESTAURATION DE SEPT LOTS D’ŒUVRES ET OBJETS ISSUS DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE (TABLEAUX, SCULPTURES EN METAL, SCULPTURES EN PIERRE, SANTONS EN CIRE, COIFFES COMTADINES, OBJETS ETHNOGRAPHIQUES EN METAL, LEURRES, MONNAIES, PLOMB, SCEAUX, ETC) ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023/D/PRST/90 Lot n° 1 : Conservation/restauration d’un lot de trois tableaux :
Christine
EVRARD - 4 Escaliers Saint Anne 84000 AVIGNON - Montant offre de base : 7 960,00 € HT Lot n° 2 : Conservation/restauration d’une sculpture en métal :
Fanny
DALLANCOURT - 4 Les Jardins de Chloé 81300 GRAULHET Montant offre de base : 2 108,04 € HT Lot n° 3 : Conservation/restauration de deux sculptures en pierre :
Lot
déclaré infructueux ; la seule offre ayant été proposée a été analysée inappropriée au sens de l’article L 2152-4 du Code de la commande publique (offre non satisfaisante au niveau du temps proposé pour le déplacement des œuvres à l’Hôtel de Ville). Le lot fera l’objet d’une nouvelle consultation. Lot n° 4 : Conservation/restauration de cinq santons en cire Groupement conjoint avec mandataire solidaire :
Mandataire - SARL PAT VKX -
Renée PATROUIX - 48 Avenue du Général de Gaulle - 66000 PERPIGNAN - Co traitant : EURL Marion CAREL 123 Rue Tête d’Or 69003 LYON Montant offre de base : 11 305,00€ HT Lot n° 5 : Conservation/restauration de vingt-six coiffes:
SARL PAT VKX -
Renée PATROUIX 48 Avenue du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN - Montant offre de base : 2 270,00€ HT Lot n° 6 : Conservation/restauration de dix objets ethnographiques en métal
28/03/2023
28/03/2023
PRST
394
101
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS - GILLES Irene née FRANCHINI - Lotissement les Pins 114 Impasse de la Scalla 84200 CARPENTRAS - concession située : Carré 1 Concession N°231 - durée : 30 ans à compter du 25 Avril 2023 - montant : 260,00€
28/03/2023
28/03/2023
DCA-CIM
397 102
VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS COSTE Richard - 93, impasse du Queiroun 84200 CARPENTRAS concession située : Carré 14 - Concession N° 171 - durée : 30 ans - montant : 447,20 €
28/03/2023
28/03/2023
DCA-CIM
398
103
PLATEFORME TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE L’ENGAGEMENT ET DES SPORTS 84 decide de solliciter auprès du Service Départemental de la Jeunesse de l’Engagement et des Sports de Vaucluse, une subvention de 9 000€ pour la mise en œuvre d’une plateforme de développement des volontaires en service civique pour l’année 2023
29/03/2023
29/03/2023
DPF
399
104
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS decide de renouveler à CHARRIER Danièle née DUBUC - Impasse des Muriers 84200 Carpentras concession située : Carré 12 Concession N°30 durée : 30 ans à compter du 25 Avril 2023. Montant : 260,00€
30/03/2023
30/03/2023
DCA-CIM
400
105
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS decide de renouveler à LOMBARD Nathalie née AMAT -714, chemin de la Galine 84810 AUBIGNAN concession située : Mur Ouest Extension Columbarium Case N°108 durée : 15 ans à compter du 07 Février 2023. Montant : 150,00€
30/03/2023
30/03/2023
DCA-CIM
2
106
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ETABLISSEMENTS ’ENSEIGNEMENTS PRIMAIRES DE LA VILLE DE CARPENTRAS AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION OCCE 84 : occupation des lieux à titre gratuit, le lundi 3 juillet et le mardi 4 juillet 2023 pour organisation spectacle de fin d'année
30/03/2023
30/03/2023
DCA-CIM
3 107
REHABILITATION D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS COMMUNAUX AVEC REALISATION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL PLAN PORTE D'ORANGE annule et remplace la Décision 2022-152, en date du 16 février 2022 : DE SOLLICITER les aides financières suivantes : - 498 546,00 €, auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL 2020), - 579 954,00 € auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), dont 360 061,00 € pour les travaux, - 150 117,74 € auprès de l'Etat au titre du FNADT, - 985 000,00 € auprès du Conseil Régional Sud Provence – Alpes - Côte d'Azur au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, - 325 266,00 € auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du CDST - L’aide la plus élevée possible auprès du Ministère de l’environnement dans le cadre du Fonds Vert.
30/03/2023
30/03/2023 PUBLIE LE 31/03/2023
DPF
4
108
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL SIS 34, RUE DAVID GUILLABERT AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « COMITE D’ORGANISATION DES SALONS ANIMALIERS ET ARTISANAUX » à titre gratuit jusqu'au 31 octobre 2023
30/03/2023
31/03/2023
DJFL
6
109
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTS PRIMAIRES DE LA VILLE DE CARPENTRAS AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION APE ECOLE ELEMENTAIRE ALICE REYNAUD : Chemin de l’Hermitage, Ecole élémentaire Alice Reynaud comprenant la salle des maitres - occupation des lieux à titre gratuit, le mercredi 3 mai 2023
30/03/2023
31/03/2023
PPSP
7 110
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE REMORQUE DE TYPE « PODIUM » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS du vendredi 7 Avril 2023 à 8 heures jusqu’au mardi 11 Avril 2023 à 8 heures, entre La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin et la Mairie de Carpentras - remorque de type « podium » de 43m² immatriculée 6127 VJ 84
03/04/2023
03/04/2023
DJFL
8
111
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE REMORQUE DE TYPE « PODIUM » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS du vendredi 14 Avril 2023 à 8 heures jusqu’au lundi 17 Avril 2023 à 8 heures, entre La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin et la Mairie de Carpentras - remorque de type « podium » de 43m² immatriculée 6127 VJ 84
03/04/2023
03/04/2023
DJFL
9
112
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE REMORQUE DE TYPE « PODIUM » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS du vendredi 05 mai 2023 à 8 heures jusqu’au mardi 09 mai 2023 à 8 heures, entre La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin et la Mairie de Carpentras - remorque de type « podium » de 43m² immatriculée 6127 VJ 84
03/04/2023
03/04/2023
DJFL
10
113
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE REMORQUE DE TYPE « PODIUM » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS du vendredi 28 avril 2023 à 8 heures jusqu’au mardi 02 mai 2023 à 8 heures, entre La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin et la Mairie de Carpentras - remorque de type « podium » de 43m² immatriculée 6127 VJ 84
03/04/2023
03/04/2023
DJFL
11 114
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE REMORQUE DE TYPE « PODIUM » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS du vendredi 12 mai 2023 à 8 heures jusqu’au lundi 15 mai 2023 à 8 heures, entre La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin et la Mairie de Carpentras - remorque de type « podium » de 43m² immatriculée 6127 VJ 84
03/04/2023
03/04/2023
DJFL
12
115
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE REMORQUE DE TYPE « PODIUM » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS du mercredi 17 mai 2023 à 8 heures jusqu’au lundi 22 mai 2023 à 8 heures, entre La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin et la Mairie de Carpentras - remorque de type « podium » de 43m² immatriculée 6127 VJ 84
03/04/2023
03/04/2023
DJFL
13
116
CONTRAT DE LOCATION D'UN LOGEMENT SIS 15 PLACE HENRI DUNANT AU BÉNÉFICE DE MADAME LAETITIA ARLANDIS loyer annuel hors charges : 4 453,92 Euros - mensualités hors charges : 371,16 Euros - du 15 avril 2023 au 14 avril 2029 et se renouvellera pour une période ferme de 6 ans.
04/04/2023
04/04/2023
DJFL
14
117
MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES PRODUITS PROVENANT DU « CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL D’ARTS VISUELS, DE MUSIQUE ET DE DANSE (CRC) JEAN SIMON »
05/04/2023
06/04/2023 PUBLIE : 06/04/2023
CRC
15
118
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS decide de renouveler à Monsieur ROMAN Gines - 285, Chemin des Tarentelles - Quartier les Caunes
84870 LORIOL DU COMTAT - concession située :
Carré 12 Concession N°328 pour une durée de 30 ans à compter du 24 MAI 2023 - montant : 260,00€
07/04/2023
11/04/2023
DCA-CIM
18 119
DÉCISION RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS D E C I D E DE RENOUVELER à Monsieur TOURRES Michel - 80, rue Jean Mermoz - 84200 CARPENTRAS - concession située : Carré 1 2 Concession N°319 -durée de 30 ans à compter du 17 Février 2023. montant : 260,00€
11/04/2023
12/04/2023
DCA-CIM
19
120
DÉCISION VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS D E C I D E D’ATTRIBUER à Madame ALARCO-LEGASTELOIS née ALARCO Paule demeurant : 281, rue Albert Josselme – Lotissement Saint Ponchon 84200 CARPENTRAS concession située : Carré 16 Case N°125 - durée de 15 ans -montant : 917,68€
11/04/2023
12/04/2023
DCA-CIM
20
121
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D'UN LOGEMENT MEUBLE SIS 12, RUE PORTE DE MONTEUX AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR THEO TRAN NGOC DÉCIDE : DE CONCLURE avec Monsieur Théo TRAN NGOC un contrat de location pour le logement communal de type 1, situé 12, rue Porte de Monteux à Carpentras - loyer mensuel de 320 Euros du 1er Mai 2023 au 30 Juin 2023.
11/04/2023
12/04/2023
DCA-CIM
21
122
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D'UN LOGEMENT MEUBLE SIS 46, RUE PORTE DE MONTEUX AU BÉNÉFICE MADAME JULIETTE GOBIN DÉCIDE : DE CONCLURE avec Madame Juliette GOBIN un contrat de location pour le logement communal de type 1, situé 46 rue Porte de Monteux à Carpentras - loyer mensuel de 350 Euros du 1er Mai 2023 au 30 Juin 2023
11/04/2023
12/04/2023
DCA-CIM
22
123
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D'UN LOGEMENT MEUBLE SIS 12, RUE PORTE DE MONTEUX AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR MANDIMBY LEBON DÉCIDE : DE CONCLURE avec Monsieur Mandimby LEBON un contrat de location pour le logement communal de type 1, situé 12, rue Porte de Monteux à Carpentras loyer mensuel de 320 Euros du 1er Mai 2023 au 30 Juin 2023.
11/04/2023
12/04/2023
DCA-CIM
23 124
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D'UN LOGEMENT MEUBLE SIS 46, RUE PORTE DE MONTEUX AU BÉNÉFICE DE LA SOCIETE DUETTO DÉCIDE : DE CONCLURE avec la Société DUETTO, représenté par Madame Mouabbid Chorok un contrat de location pour le logement communal de type 1, situé 46 rue Porte de Monteux à Carpentras - loyer mensuel de 320 Euros du 1er Mai 2023 au 8 Mai 2023 la somme de 82.56 Euros DE PRÉVOIR du 1er Mai 2023 au 8 Mai 2023.
11/04/2023
12/04/2023
DCA-CIM
24
125
MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT SIS 47, RUE PORTE DE MONTEUX AU PROFIT DE MESDAMES CAPUCINE MESNARD ET HELENA MFABO DÉCIDE :DE CONCLURE avec Mesdames Capucine MESNARD et Héléna MFABO une convention portant sur la mise à disposition d’un logement au 1er étage sis 47, rue Porte de Monteux, pendant leur internat auprès d’un médecin de Carpentras; DE CONSENTIR que cette mise à disposition est établie, à titre gratuit, à compter du 1er mai 2023 et ce jusqu’au 30 Octobre 2023, elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction
11/04/2023
12/04/2023
DCA-CIM
25
126
MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN VÉHICULE TYPE MINIBUS AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS PAR LE CENTRE SOCIAL LOU TRICADOU
12/04/2023
14/04/2023
DJFL
26
127
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LOCATION D'UN LOGEMENT SIS 212 AVENUE VILLEMARIE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR JEAN MICHEL
14/04/2023
17/03/2023
DJFL
27
128
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS D E C I D E DE RENOUVELER à Madame DUBLE concession située : Carré 13 Concession N°378 - durée de 30 ans à compter du 06 Novembre 2023 - montant : 260,00€
14/04/2023
17/03/2023
DCA-CIM
28 129
VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS D E C I D E D’ATTRIBUER à Madame TRUANT née POULLAIN Monique demeurant : 314, avenue John Fitzgerald KENNEDY 84200 CARPENTRAS - concession située : Carré 14 Case N°369 durée de 30 ans - montant 310,70 €
14/04/2023
17/03/2023
DCA-CIM
29
130
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS D E C I D E DE RENOUVELER à Madame DEFRANCE Nathalie - 185, Boulevard Pasteur 84200 CARPENTRAS concession située : Mur Ouest Extension Columbarium Case N°39 - durée de 30 ans à compter du 11 Mai 2023 montant : 250,00€
17/04/2023
17/03/2023
DCA-CIM
30
131
PASSATION D'UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU PROJET CULTUREL DE L’HOTEL DIEU A CARPENTRAS - TRANCHE 2 : AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE -MUSEE LOT N° 14B : SOCLAGE ET INSTALLATIONS DES ŒUVRES : AINU - 50 rue de Presles 93300 AUBERVILLIERS Montant HT : 83 320,00 € LOT N° 14C : CONDITIONNEMENT, MANUTENTION, TRANSPORT DES COLLECTIONS, RE ENCADREMENT, ACCROCHAGE ET INSTALLATION : Conditionnement, manutention, transport des collections, ré encadrement, accrochage et installation BOVIS TRANSPORTS 1, bis rue Edouard Aubert - ZI des Ciroliers 91712 FLEURY MEROGIS Montant HT : 119 800,00 €
17/04/2023
17/03/2023
PRST
31 132
PASSATION D'UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU PROJET CULTUREL DE L’HOTEL DIEU A CARPENTRAS - TRANCHE 2 : AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE -MUSEE LOT N° 19 : PRODUCTION MULTIMEDIA : OPIXIDO 42 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS Montant HT Offre De base : 208 820,00 € Montant HT PSE 1 : 7 073,80 € Montant HT PSE 2 : 13 460,00 € Montant HT PSE 3 : 3 970,00 € Montant HT Total : 233 323,80 €
17/04/2023
17/03/2023
PRST
33
133
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX Sis Chemin de l’Hermitage à Carpentras Au profit de Association Des Parents d’élèves Alice Reynaud APE Alice Reynaud à partir du 1er mai 2023 et pour l'année scolaire 2023/2024
18/04/2023
18/04/2023
PPSP
35
134
COVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL SIS 10 PLACE DE LA MAROTTE AU PROFIT DE MONSIEUR BERNARD BARBE du 1er mai 2023 au 30 avril 2026 - Loyer : 169,73€
19/04/2023
19/04/2023
DJFL
36
135
VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS D E C I D E D’ATTRIBUER à Madame ANTOINE Agnès - 262, chemin de la Pyramide – Villa N°001 LA PYRAMIDE 84200 CARPENTRAS concession située : Carré 1 Concession N°92 durée de 30 ans - montant : 260,00 €
20/04/2023
24/04/2023
DCA-CIM
37
136
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS D E C I D E DE RENOUVELER à Monsieur GUILLEN Jacques - 1878A, chemin de la Buire 84170 MONTEUX concession située : Carré 1 Concession N°534 durée de 30 ans à compter du 17 Juin 2023. Montant : 260,00€
20/04/2023
24/04/2023
DCA-CIM
38 137
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTS PRIMAIRES DE LA VILLE DE CARPENTRAS AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATON VENTOUX COMTAT VENAISSIN
20/04/2023
24/04/2023
PPSP
39
138
CONVENTION RELATIVE A L’ANIMATION D’ATELIERS PAR LES INFORMATEURS JEUNESSE AU SEIN DE L’IME LES IRIS
21/04/2023
24/04/2023
PPSP
40
139
CONVENTION RELATIVE AUX RELAIS EURODESK EN REGION STRUCTURES LABELLISEES INFORMATION JEUNESSE
21/04/2023
24/04/2023
PPSP
41
140
OPÉRATION RAVALEMENT DE FAÇADES ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA SCI CHRINONGA
25/04/2023
26/04/2023
PAURU
42
141
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS à Madame
XIONG Tsia née YANG
demeurant: 110, rue Jean DEFORGE Lotissement Saint PONCHON 84200 CARPENTRAS une concession dans le cimetière communal située : Carré 1 Concession N°314 pour une durée de 30 ans à compter du 02 Juin 2023. moyennant la somme de Deux Cent Soixante Euros - 260,00€
27/04/2023
27/04/2023
DCA-CIM
43
142
VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS Mesdames DASSONVILLE Valérie née DIZY – DASSONVILLE Laetitia et Monsieur DASSONVILLE Loïc demeurant : 1660, route de Bédoin 84200 CARPENTRAS une concession dans le cimetière communal située : Carré 1 Concession N°193 pour une durée de 30 ans moyennant la somme de deux cent soixante euros – 260,00 €
27/04/2023
27/04/2023
DCA-CIM
44 143
VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS BAJADDI Nadia demeurant : 134, allée des Acacias 84200 CARPENTRAS une concession dans le cimetière communal située : Carré 17 Concession N°20 pour une durée de 30 ans moyennant la somme de deux cent soixante euros – 260,00 €
27/04/2023
27/04/2023
DCA-CIM
45
144
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LA SAS AUZON VENTOUX DANS LE CADRE DU FESTIVAL TRANS’ART
27/04/2023
27/04/2023
EVEN
46
145
PASSATION D'UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA CATHEDRALE SAINT SIFFREIN
27/04/2023
27/04/2023
PRST
47
146
VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS D E C I D E D’ATTRIBUER M. PRADAL René et Mme née PAJEROLS Olga demeurant : 44C, rue Edmond ROSTAND – Le Pasteur 84200 CARPENTRAS concession située : Carré 14 Concession N°234 - durée : 30 ans montant : 310,70 €
04/05/2023
05/05/2023
PAGE
49
147
RETROCESSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE BÂTIE AU CIMETIERE DE CARPENTRAS DE Mme DUNAND Danielle carré 8 n°174 montant : 1 324,52 €
04/05/2023
05/05/2023
PAGE
50
148
PASSATION D'UN MARCHE EN PROCÉDURE ADAPTÉE RELATIF AU RACHAT DU VÉHICULE 308 IMMATRICULE FQ 972 SD ( 44 1 01 ) - société SVDA – GROUPE CHOPARD, sise 15 Rue Edouard Daladier à CARPENTRAS - montant : 17 812,76 € TTC
09/05/2023
10/05/2023
SCPF
51
149
PASSATION D'UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA REALISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR LA FINALISATION DE LA FRISE CHRONOLOGIQUE DANS LE CADRE DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI MUSEOGRAPHIQUE DU PARCOURS DE VISITE PERMANENT DE L’HÔTEL DIEU - société ABMUSEO, sise 35 rue des Envierges, à PARIS (75020),MONTANT : 3 500 € HT
09/05/2023
10/05/2023
SCPF
52 150
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE SUR CONCOURS – OPERATION DE REHABILITATION DE L’ILOT PLAN PORTE D’ORANGE POUR LA REALISATION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL DANS LE CADRE DU PNRQAD PASSATION D'UN AVENANT N°1 - MARS ARCHITECTES (mandataire) - ATELIER D’ARCHITECTURE CAROLINE SERRA - BATISERF INGENIERIE – INEX - C2P INGENIERIE - META ATELIER ACOUSTIQUE - CREA FACTORY (co-traitants) montant : de l’avenant à 10 000 € HT, portant le nouveau montant du marché à 513 719,00 € HT
09/05/2023
10/05/2023
SCPF
53
151
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE SUR CONCOURS – OPERATION DE REHABILITATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT LICES MAZAN POUR LA CREATION DE LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PNRQAD PASSATION D'UN AVENANT N°2 - AZALBERT ARCHITECTE (mandataire) - ESTRAN PRODUCTION – EPC SARL – INGEFLUX – BEZTL (co-traitants) - forfait définitif : 252 720,48 € HT
09/05/2023
10/05/2023
SCPF
54
152
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SIS 52, RUE RASPAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION TERRE DES ENFANTS à titre gratuit jusqu'au 11 juillet 2023
10/05/2023
11/05/2023
DJFL
55
153
VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE CARPENTRAS à Mme MESSIÉ née MACÉ Marie - 185 BD Pasteur – Etg 3, Escalier A, Bat Le Pasteur 84200 CARPENTRAS concession : Carré 14 -Concession N°235 - durée : 30 ans montant : 310,70 €
10/05/2023
10/05/2023
PAGE
56
154
ETUDE DE DIAGNOSTIC - APOTHICAIRERIE DE L’HOTEL DIEU DEMANDE DE SUBVENTION DECIDE DE SOLLICITER une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de Vaucluse pour un montant total prévisionnel d’étude de 40 475 €HT.
11/05/2023
11/05/2023
DPF
57 155
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE VÉHICULES DE MARQUE PEUGEOT PAR LE GROUPE CHOPARD - CONCESSIONNAIRE PEUGEOT AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS à titre gratuit du 13/06 au 20/08/2023
11/05/2023
12/05/2023
EVEN
58
156
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. CHAFII Othmane - montant : 1 100€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
59
157
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. REAU Maixent - montant : 800€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
61
158
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. ZAHAR Adam - montant : 900€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
63
159
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. AISSAOUI Môad - montant : 800€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
65
160
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme BEN AMARA Tasnim - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
67
161
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. CHIVALLIER Thëo - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
69
162
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. HERNANDEZ Mattéo - montant : 900€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
71
163
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. LATMI Ryan - montant : 1 100€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
73
164
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme MARGADA Stecy - montant : 1 100€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
75
165
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. MARGADA Dylan - montant : 1 100€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
77
166
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme DUCLOS Nayah - montant : 800€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
79
167
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M MAKHLOUFI Mohamed - montant : 900€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
81
168
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme EL BOUZROUTI Ibtissam - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
83
169
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme ZAROUAL Salwa - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
85 170
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme SALMI Houria - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
87
171
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M BOGATIRCHOUK Stéfan - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
89
172
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme KOZIAR Mégane - montant : 900€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
91
173
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. VLADIKINE ALLEMAND Robin - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
93
174
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme HAUT PERRUCA Giulia - montant : 1 100€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
95
175
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme CANONERA Manon - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
97
176
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme FORESTIER Julie - montant : 900€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
99
177
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. MONTLAHUC Maxime - montant : 900€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
101
178
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. LAGUILLHOMIE Corentin - montant : 900€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
103
179
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. BRENNER Xavier - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
105
180
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Mme NOUET Shana - montant : 1 000€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
107
181
DÉCISION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE M. BORGNA Ange - montant : 900€
12/05/2023
12/05/2023
PPSP
109
182
ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR JEAN-MARC SAUREL - tableau signé d’Evariste de Valernes, Elégante au petit chien, huile sur toile.
12/05/2023
12/05/2023
SBM
111 183
EXPLOITATION ET ENTRETIEN D’ABRIS VOYAGEURS ET DE MOBILIERS URBAINS (MISE A DISPOSITION, POSE, NTRETIEN-MAINTENANCE ET EXPLOITATION PUBLICITAIRE) PASSATION D'UN AVENANT N°1 DE CONCLURE un avenant n°1 avec CLEAR CHANNEL, DE FIXER le nombre de mobiliers objets du marché à quinze abris voyageurs dont un abri double, et vingt et un planimètres, durée du marché jusqu’au 28 mars 2026 inclus
12/05/2023
12/05/2023
SCPF
112
184
REHABILITATION ET EXTENSION DU REFECTOIRE DE L’ECOLE DES GARRIGUES DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Régional Région Sud PACA, pour un montant d’opération prévisionnel de 573 971 €HT.
17/05/2023
17/05/2023 PUBLIE : 22/05/2023
DPF
113
185
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTS PRIMAIRES "CITE VERTE" AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION OCCE 84 LE 19/06/2023 A TITRE GRATUIT
22/05/2023
22/05/2023
PPSP
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES DE SOLLICITER l’Etat pour l’octroi d’une subvention de 42 500€ relative au financement d’un poste de conseiller numérique, sur une durée de 3 ans, afin d’accompagner les Français sur 3 thématiques considérées comme prioritaires : soutien des français dans leurs usages quotidiens du numérique ; sensibilisation aux enjeux du numériques et à un usage citoyen et critique ; autonomisation des usagers dans leurs démarches administratives
23/05/2023
23/05/2023 PUBLIE : 23/05/2023
DPF
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RETROCESSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE BÂTIE AU CIMETIERE DE CARPENTRAS acquise monsieur SOURDON Pierre et madame née LE VAILLANT Yvonne, le 03/04/2015 au Carré 12 N°33 montant : 718,63€
24/05/2023
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