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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexes 1 a 7 CM du 20 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
AY CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
2023-CM2006-1 ANNEXE 1
1
RAPPORT ET PLAN D’ACTION
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
2023-2025 2
RAPPORT SUR LA SITUATION EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
Situation nationale (source DGAFP édition 2020)
La fonction publique compte 5,66 millions d'agents publics, soit 20 % de l'emploi total en France (soit 1 emploi sur 5).
Les femmes représentent 63% des agents publics contre 46% dans le secteur public.
Au niveau national, dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) :
• Le taux de féminisation est de 61% (78% FPH et 57% FPE),
• Les femmes représentent 59% des titulaires et 66,5% des non-titulaires
• Le salaire net mensuel moyen (exprimé en équivalent temps plein) est de :
1 945€ pour les femmes contre 2 126€ pour les hommes
La part des femmes dans la fonction publique par catégorie hiérarchique en France en 2020.
• Catégorie A+ : 43 % de femmes.
• Catégorie A : 67 % de femmes.
• Catégorie B : 52 % de femmes.
• Catégorie C : 64 % de femmes.
• Les filières les plus féminisées au niveau national : Les filières les moins féminisées :
Administrative 84% Technique 42%
Sociale 97% Police Municipale 21%
Animation 73% Incendie et Secours 6% 3
Situation au sein de la Ville de Carpentras
INTRODUCTION : PYRAMIDE DES AGES
Femmes % Hommes %
+ 50 ans 119 33% 110 42%
40 à 50 ans 96 27% 84 32%
30 à 39 ans 81 23% 49 19%
- 30 ans 64 18% 17 7%
Total 360 100% 260 100%
18%
23%
27%
33%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Femmes 7%
19%
32%
42%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Hommes 4
I - PART DES FEMMES ET DES HOMMES PAR FILIERES
Titulaires
Femmes Hommes Total
filière administrative 81 15 96
filière technique 83 133 216
filière animation 4 3 7
filière culturelle 17 17 34
filière sociale 16 0 16
filière médico-sociale 2 0 2
filière médico-technique 0 0 0
filière sportive 1 2 3
filière police municipale 5 22 27
filière incendie secours 0 0 0
TOTAL 209 192 401
Non-titulaires emplois permanent
Femmes Hommes Total
filière administrative 33 9 42
filière technique 41 42 83
filière animation 65 9 74
filière culturelle 10 7 17
filière sociale 0 0 0
filière médico-sociale 0 0 0
filière médico-technique 0 0 0
filière sportive 2 1 3
filière police municipale 0 0 0
filière incendie secours 0 0 0
TOTAL 151 68 219
Femmes
52%
Hommes
48%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires)
Femmes Hommes
Femmes
69%
Hommes
31%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (non-titulaires)
Femmes Hommes Répartition femmes-
hommes des effectifs
(titulaires et non-titulaires)
… Femmes Hommes
100%
95%
90%
85%
80%
15%
65%
60%
55%
50%
Femmes Hommes
- Titulaires @ Non-titulaires
5
Titulaires et non-titulaires emplois
permanents
Femmes Hommes Total % f % h
administrative
114 24 138 83% 17%
technique 124 175 299 41% 59%
animation 69 12 81 85% 15%
culturelle 27 24 51 53% 47%
sociale 16 0 16 100% 0%
médico-sociale 2 0 2 100% 0%
sportive 3 3 6 50% 50%
police
municipale 5 22 27 19% 81%
TOTAL 360 260 620 58% 42%
Part des titulaires et non titulaires
Femmes Hommes % femmes % hommes
Titulaires
58% 74% 52% 48%
Non-titulaires 42% 26% 69% 31% 100% |,
70%
60%
50%
30%
20%
10%
administrative technique animation culturelle sociale médico-sociale sportive
= Femmes Hommes
police
municipale
6
Répartition par filières
(titulaires et non titulaires emplois permanents) 7
II - REPARTITION PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE
Femmes Hommes
CAT A 15 16
CAT B 52 40
CAT C 293 204
Femmes
48%
Hommes
52%
Catégorie A
Femmes Hommes
Femmes
57%
Hommes
43%
Catégorie B
Femmes Hommes
Femmes
59%
Hommes
41%
Catégorie C
Femmes Hommes 8
Répartition des postes de Direction
Femmes Hommes Total
Directeurs de Pôles
6 5 11
Total 6 5 11
Femmes
55%
Hommes
45%
Répartition des postes de
Direction 100%
90%
70%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Femmes Hommes
= = - Temps complets # Temps non complets
9
III - TEMPS COMPLETS / NON COMPLETS
Femmes Hommes % F % H
Temps complets
290 249 81% 96%
Temps non complets 70 11 19% 4%
Total 360 260 100% 100%
Femmes
86%
Hommes
14%
Temps non complets
Femmes Hommes Part des femmes tavaillant
à temps partiel
Répartition femmes-hommes dans les
temps partiels
. Femmes Hommes
Part des hommes tavaillant
à temps partiel œi
2%
10
Répartition femmes-hommes sur le temps partiel
Catégorie Femmes Hommes
Catégorie A
Temps partiel 0 0
Temps complet 15 16
Total 15 16
Catégorie B
Temps partiel 4 3
Temps complet 39 34
Total 43 37
Catégorie C
Temps partiel 19 2
Temps complet 213 194
Total 232 196
Total toutes
catégories
Temps partiel 23 5
Temps complet 267 244
Total 290 249 11
IV - TRAITEMENTS BRUTS + IFSE mensuels moyens (ramenés en ETP)
REMUNERATION
EN MOYENNE Femmes Hommes
Catégorie A 3 492 € 3 861 €
Catégorie B 2 156 € 2 401 €
Catégorie C 1 809 € 1 938 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
4 000 €
4 500 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
MOYENNE DES REMUNERATIONS
Femmes Hommes Répartition femmes-hommes des
avancements de grade
Hommes;
19%
Femmes
81%
Femmes Hommes
Répartition femmes-hommes des
promotions interne
Femmes
20%
Hommes
80%
Femmes Hommes
12
V - AVANCEMENTS DE CARRIERE
Avancements de grade
Femmes Hommes
Nombre
d'avancements
Nombre
d'avancements
cat A 0 0
cat B 4 0
cat C 9 3
Ensemble 13 3
Promotions interne
Femmes Hommes
Nombre de
promotions
Nombre de
promotions
cat A 0 1
cat B 1 0
cat C 0 3
Ensemble 1 4 13
PLAN D’ACTION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
COMMUNE DE CARPENTRAS
2023-2025
L’égalité entre les femmes et les hommes au travail est encore à concrétiser. Elle a connu des avancées réelles depuis les années 70 qui se sont traduites dans un cadre réglementaire qui n’a cessé de se renforcer. Ces évolutions réglementaires sont l’aboutissement de mobilisations successives et de questionnements profonds de notre société.
Si elle est de mieux en mieux encadrée et reconnue, la prise en compte de l’égalité professionnelle reste relativement récente. Elle doit s’imposer dans un contexte sociétal imprégné de nombreux stéréotypes, où la distribution genrée des rôles sociaux et leur hiérarchisation sont encore à l’œuvre. Face à ces défis, la fonction publique se doit d’être exemplaire et d’assumer ses responsabilités.
D’autre part parce qu’elle représente 20% de l’emploi en France, mais aussi parce qu’il lui appartient de s’emparer pleinement de cette valeur fondamentale de la démocratie qu’est l’égalité, consacrée à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.
Ce second plan est prévu pour une période de trois ans. Si certaines mesures viennent compléter et stabiliser un travail déjà entrepris comme le régime indemnitaire (RIFSEEP), le temps de travail, la mise en œuvre du télétravail, la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, d’autres tendent à compenser des déséquilibres constatés en défaveur des femmes. D’autres visent à garantir l’égalité de traitement à chaque personne évoluant dans la collectivité. Enfin d’autres actions contribueront à améliorer la connaissance comparée des femmes et des hommes dans notre organisation. Cette diversité des objectifs est aussi l’une des richesses de ce plan d’action qui, comme toute avancée en faveur de l’égalité professionnelle, profitera à tous et à toutes.
EVALUER, PREVENIR ET TRAITER LES EVENTUELS ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Evaluer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes parmi les agents de la collectivité est un impératif à la crédibilité comme à la transparence d’une démarche en faveur de l’égalité professionnelle.
Depuis plusieurs années la Ville de Carpentras œuvre en ce sens tout particulièrement par la mise en place de son régime indemnitaire (RIFSEEP) qui se veut équitable et se caractérise par la cotation des postes identiques et applicables pour tous : « à fonction identique : régime indemnitaire identique ». 14
La collectivité n’exclut pas de continuer à retravailler sur les métiers et la valorisation de l’IFSE
Ainsi, l’évaluation, la prévention et le traitement des écarts de rémunération font partie d’une démarche déjà entreprise par la collectivité, grâce à la création d’indicateurs (écarts liés au régime indemnitaire, au temps de travail, de rémunération entre personnels contractuels, à la différence de structure démographique au sein de chaque cadre d’emploi).
OBJECTIF ACTIONS A METTRE EN OEUVRE INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION DE L’ACTION
CALENDRIER
Poursuivre l’évaluation
et l’analyse des écarts
de rémunération
- Quantifier les inégalités liées aux progressions
de carrière et analyser les processus qui les
produisent.
- Affiner le diagnostic actuel en prenant en
compte d’autres composantes de la rémunération
telles que les heures supplémentaires, les
astreintes ou l’attribution d’un véhicule de
service.
- Prévenir l’impact des interruptions de carrière
par l’amélioration des conditions de travail, en
particulier du temps de travail par le
développement de la flexibilité : développement
de l’annualisation, des plages horaires
d’arrivée/départ, et la mise en place du
télétravail.
- Mieux informer des effets du temps partiel et
non complet sur la rémunération et la retraite par
la mise en place d’un entretien lors des demandes
de temps partiel
- Etude des données du RSU
- Les écarts liés à la différence de
structure démographique au sein de
chaque cadre d’emploi (par grade,
échelon)
- Les écarts liés au temps de travail
2023-2025
Suivi semestriel
Réduire les écarts de
rémunération entre ls
Femmes et les
Hommes
- Continuer à garantir l’application du dispositif
indemnitaire lié à la nature du poste
- Réduire la part des agents à temps partiel par la
modulation du temps de travail
- Encourager la mixité de certaines filières ou
certains emplois en impulsant une dynamique de
formation sur des postes dits « masculins » et
ouverts aux femmes
- Etablissement de statistiques annuelles
sur les écarts de rémunération
- Statistiques annuelles sur le taux de
féminisation des filières
2023-2025 15
GARANTIR L’EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX CADRES D’EMPLOIS, GRADES ET EMPLOIS
L’effectif de la collectivité est majoritairement féminin. En effet 58% des titulaires et contractuels sont des femmes. Ce taux de féminisation ne la préserve pas pour autant des inégalités dans les déroulements de carrière. Il occulte certaines réalités comme la présence importante de femmes dans des filières et des cadres d’emplois moins rémunérés que les hommes ou bien leur part plus importante parmi les emplois précaires.
Concernant les postes de Direction, la commune peut se féliciter d’avoir un taux de féminisation super à celui des hommes : 6 postes sur 11 sont occupés par des femmes.
En matière de promotion, la situation à la Ville est globalement satisfaisante : sur les 21 promotions, 15 femmes ont bénéficié d’une promotion.
OBJECTIF ACTIONS A METTRE EN OEUVRE INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION DE L’ACTION
CALENDRIER
Garantir des procédures
de recrutement
permettant un égal
accès à l’emploi public
- Elaborer et instaurer une charte de recrutement
qui encadre la rédaction des offres d’emploi et
veille au respect de conditions égalitaires dans les
processus de recrutement
- Nombre de candidatures F/H
- Nombre de recrutement
- Nombre de manager formés au
recrutement
2024
Veiller aux équilibres
sexués dans la
promotion
- Tenir compte des équilibres sexués dans la
formalisation des tableaux d’avancement.
Mettre en correspondance le pourcentage de
femmes et d’hommes composant les
promouvables et ceux ayant bénéficié
effectivement d’un avancement ou d’une
promotion afin de piloter cet enjeu de façon
pluriannuelle
- Ration promus/promouvables par
cadre d’emploi.
2023
Analyser les stéréotypes
et encourager la mixité
des métiers
- Valoriser la mixité et l’ouverture des métiers en
lien avec les postes ouvert à la Ville.
- Sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes de
genre par le biais notamment de formations à
l’égalité professionnelle ou d’actions de
communication dédiées.
- Comparatif du taux de féminisation
des métiers sur 3 ans
- Nombre d’actions de sensibilisation
- Nombre d’agents ayant suivi les
actions de formation
2023-2025 16
FAVORISER L’ARTICULATION ENTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE
L’équilibre entre les différents temps de vie peut s’avérer complexe, plus particulièrement pour les femmes. Spontanément la parentalité vient à l’esprit, mais les femmes sont aussi plus mobilisées dans l’accompagnement de proches en situation plus ou moins avérée de dépendance.
Les enjeux pour la conciliation des temps de vie sont pluriels. Ils portent sur la neutralisation des impacts de la maternité sur la carrière, mais aussi sur le partage des responsabilités parentales. Ils interrogent et s’intègrent dans une réflexion globale sur les modalités de travail, sur son organisation dans les équipes, la qualité de vie, sur les différents sites d’activité.
Plusieurs nouvelles dispositions législatives ont été récemment adoptées afin de limiter les impacts de la parentalité sur la carrière et la partager au sein des couples. Leur mise en œuvre est une perspective de ce plan d’action. La conciliation des temps de vie relève aussi du choix des agents. La Ville de Carpentras souhaite accompagner ces choix en s’assurant qu’ils sont faits en connaissance de cause, notamment au regard de leurs répercussions sur les conditions de départ en retraite.
OBJECTIF ACTIONS A METTRE EN OEUVRE INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION DE L’ACTION
CALENDRIER
Informer les agents de
leurs droits et des règles
applicables pour la
grossesse et la
parentalité
- Elaborer un guide sur la parentalité afin de
respecter l’obligation d’informer les agents des
règles applicables et des conséquences du choix de
prendre un congé ou une disponibilité pour motifs
parentaux, ou un temps partiel.
- Diffusion intranet de la Ville 2024
Aménager les horaires,
favoriser et encadrer le
travail à distance
- Inscrire dans la réflexion sur le temps de travail les
aménagements d’horaires de travail liés à la
grossesse et après la naissance, notamment quand
la mère fait le choix de poursuivre l’allaitement.
- Favoriser le télétravail
- Prioriser les agents responsables de famille
monoparentale pour l’aménagement des horaires de
travail.
- Favoriser l’organisation du temps de travail pour
les femmes :
- engagées dans un parcours d’assistance
médicale à la procréation (PMA)
- atteintes d’endométriose
- ayant subi une fausse couche
2nd semestre 2023
Prévenir les
déconnexions et
accompagner les
reprises d’activité
- Proposer un entretien professionnel avant chaque
départ en congé ou en disponibilité pour motifs
parentaux afin de mesurer les impacts sur le travail.
- Assurer sur les conditions optimales de reprise par
un entretien avec le N+1.
- Nombre de départs en congé
maternité/ parental / Nombre
d’entretiens de préparation à la
reprise d’activité
2023 17
PREVENIR ET TRAITER LES DISCRIMINATIONS, LES ACTES DE VIOLENCE, DE HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL AINSI QUE LES AGISSEMENTS SEXISTES
Plusieurs travaux récents montrent l’importance d’appréhender les conditions de travail au prisme du genre, car les femmes et les hommes ne sont pas exposés aux mêmes risques qu’ils soient physiques ou psycho-sociaux. L’enjeu de la santé au travail représente un défi de taille pour les employeurs encore trop souvent placé dans l’angle mort des politiques d’égalité professionnelle.
L’article 80 de la loi du 6 août 2019 a instauré un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Les modalités de mise en œuvre sont prévues par le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020.
OBJECTIF ACTIONS A METTRE EN OEUVRE INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION DE L’ACTION
CALENDRIER
Prévenir et traiter les
actes de violences, de
harcèlement sexuel et
les agissements sexistes
- Généraliser les actions de prévention sur les
violences sexuelles et sexistes (formations) et
intégrer un module sur ce sujet dans la
formation des managers.
- Mettre à disposition des agents un dispositif de
signalement pour celles et ceux qui s’estiment
victimes d’un acte de violence, de harcèlement
moral ou sexuel ou d’agissement sexiste.
- Mener une campagne d’information auprès de
l’ensemble des agents sur la marche à suivre
pour signaler une situation et la renouveler
régulièrement.
- Nombre de formation/an
- Nombre d’agents formés/an
- Taux de satisfaction
-Nombre de situations traitées/typologie
des résolutions des situations
- Publication et diffusion d’une
campagne de communication
A partir du 2nd
semestre 2023 2023-CM2006-2 ANNEXE 1
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E À À D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E P PE ER RS SO ON NN NE EL L
ENTRE :
LA VILLE DE CARPENTRAS, sise 25 place Maurice CHARRETIER, 84200 Carpentras,
Représentée par M. Serge ANDRIEU, Maire de Carpentras,
Désignée ci-après par le terme « l’administration d’origine »
D’UNE PART,
ET
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN, sise 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085, 84203 CARPENTRAS cedex,
Représentée par Mme Jacqueline BOUYAC, Présidente de la Communauté
Désignée ci-après par le terme « l’administration d’accueil »,
D’AUTRE PART,
LES PARTIES, APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE :
1. Le code général de la fonction publique,
2. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe »,
3. Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
4. L’information faite au conseil municipal de la Ville de Carpentras, lors de sa séance du 20 juin 2023, concernant la mise à disposition de plusieurs agents auprès de la Communauté d’agglomération Ventoux-Comtat Venaissin, en vue d’exercer leurs fonctions au sein du service commun d’instruction du droit des sols,
5. L’information préalable faite aux agents concernés,
6. L ’avis des comités techniques paritaires, 2/8
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La création du service commun, dénommé direction de l’innovation numérique du territoire, porté par l’EPCI, répond à un triple objectif :
- Faire de la Cove un partenaire de ses communes membres au sein d’un système d’information (SI) à l’échelle du territoire pour créer, échanger, optimiser des informations et développer l’interactivité de façon dynamique et solidaire.
- Créer des coopérations renforcées, notamment pour ce qui concerne le développement de la technologie internet, la E-administration et la mise en commun de solutions et outils techniques utiles au plus grand nombre
- Développer des modes de coopération souples et diversifiés avec les communes membres afin de mettre en œuvre les opportunités d'économies d'échelle, de partage de moyens et de compétences, tout en étant attentifs aux impacts des nouvelles technologies en termes d'évolution des organisations et des métiers.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La Ville de Carpentras met partiellement à disposition de la Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin :
Monsieur Antony ARRIVE, agent à temps complet, titulaire du grade de technicien principal 2ème classe - 7ème échelon
Monsieur Frédéric BRANCHE agent à temps complet, contractuel attaché principal - 10ème échelon
Monsieur Gaël BRESSY , agent à temps complet, titulaire du grade adjoint technique – 4ème échelon
Monsieur Frédéric CHAMBRIN, agent à temps complet, titulaire du grade de technicien principal 1ère classe - 5ème échelon
Madame Christèle COURTIAL, agent à temps complet, titulaire du grade de rédacteur territorial - 8ème échelon
Monsieur Laurent DAGO, agent à temps complet, titulaire du grade de technicien principal - 11ème échelon
Monsieur Thibault LAGARDERE, agent à temps complet, titulaire du grade de technicien - 5ème échelon
Monsieur Thomas LEVERT, agent à temps complet, contractuel CDI ingénieur - 6ème échelon
Monsieur Romain PECHOUX, agent à temps complet, contractuel ingénieur - 6ème échelon
ARTICLE 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCÉES PAR LES FONCTIONNAIRES MIS À DISPOSITION
Les fonctionnaires sont mis à disposition en vue d’exercer les fonctions liées à leur grade. Dans le cadre de cette mise à disposition, ils exerceront les fonctions suivantes :
Monsieur Frédéric BRANCHE : directeur de l’innovation numérique du territoire 3/8
Sous l’autorité du directeur général des services, cet agent :
- assiste et conseille les élus et l’exécutif quant aux orientations stratégiques relatives aux systèmes d’informations et aux télécommunications
- propose et met en œuvre les évolutions de l’informatique de la collectivité
- anticipe les évolutions nécessaires en fonction de la stratégie de la collectivité et en maîtrise
les coûts
Madame Christele COURTIAL : gestionnaire administrative et financière
Sous l’autorité du directeur de l’innovation numérique du territoire et de son adjoint, cet agent :
- apporte une aide permanente à la direction en termes d'organisation, de gestion, de
communication, d'information, d'accueil, de classement et suivi des dossiers
- assure et collabore à la préparation et à l'exécution des budgets de la direction et participe à
l’élaboration et au suivi de l’exécution des marchés
- réalise et alimente les tableaux de bord prospectifs financiers de la direction
Monsieur Laurent DAGO : responsable du service systèmes et réseaux
Sous l’autorité du directeur de l’innovation numérique du territoire et de son adjoint, cet agent :
- coordonne les activités et garantit l’exécution des missions dans les délais impartis
- supervise la conception et la mise en œuvre de l’architecture technique des systèmes,
réseaux, sécurité et télécommunications
- gère les infrastructures, administre et exploite les moyens informatiques et procède à l’achat
de services de télécommunications
- participe à la prévention des dysfonctionnements et contribue au bon fonctionnement des SI
Monsieur Thibault LAGARDERE : administrateur systèmes et réseaux
Sous l’autorité du responsable du service systèmes et réseaux, cet agent :
- est garant du bon fonctionnement et de la disponibilité des systèmes et réseaux
- assure la prévention des dysfonctionnements et contribue au bon fonctionnement des SI
Monsieur Frédéric CHAMBRIN : administrateur systèmes et réseaux - architecte
Sous l’autorité du responsable du service systèmes et réseaux, cet agent :
- définit l’architecture technique des SI, en pilote l’évolution et en assure la pérennité
- assure la cohérence de l’ensemble des moyens informatiques (matériels, réseaux, serveurs,
stockages,…) et de son évolution
- est garant du bon fonctionnement et de la disponibilité des systèmes et réseaux
- assure la prévention des dysfonctionnements et contribue au bon fonctionnement des SI
Monsieur Romain PECHOUX : chef de projet applicatif
Sous l’autorité du responsable du service applications, développement, cet agent :
- pilote des projets informatiques
- intervient dans le développement et l’intégration d’une nouvelle application, de composants
ou dans la maintenance d’une application existante
- est référent logiciels métiers 4/8
Monsieur Thomas LEVERT : chef de projet applicatif – urbaniste logiciel
Sous l’autorité du responsable du service applications, développement, cet agent :
- pilote des projets informatiques
- intervient dans le développement et l’intégration d’une nouvelle application, de composants
ou dans la maintenance d’une application existante
- est référent logiciels métiers
- en qualité d’urbaniste, il garantit la cohérence du SI applicatif
Messieurs Antony ARRIVE et Gaël BRESSY : techniciens proximité
Sous l’autorité du responsable du centre de services, ces agents :
- assurent la réception des incidents ou difficultés déclarées par les utilisateurs
- assurent l'installation, le fonctionnement, la maintenance et la mise à jour des équipements
informatiques, téléphoniques et des logiciels, sur site ou à distance
- gèrent les incidents techniques et contribue à leur résolution
- assistent et conseillent les utilisateurs dans les différentes phases d'utilisation de logiciels
ARTICLE 3 : QUOTITÉ DE LA MISE À DISPOSITION
Monsieur Frédéric BRANCHE : 90% de son temps de travail
Madame Christele COURTIAL : 90% de son temps de travail
Monsieur Laurent DAGO : 90% de son temps de travail
Monsieur Thibault LAGARDERE : 90% de son temps de travail
Monsieur Romain PECHOUX : 90% de son temps de travail
Monsieur Antony ARRIVE : 90% de son temps de travail
Monsieur Frédéric CHAMBRIN : 90% de son temps de travail
Monsieur Gaël BRESSY : 90% de son temps de travail
Monsieur Thomas LEVERT : 90% de son temps de travail
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
Article 4-1 : l’administration d’accueil définit les modalités d’exécution du service réalisé par l’agent mis à disposition. A cet effet, elle peut utilement élaborer un profil de poste.
Article 4-2 : la durée hebdomadaire du travail réalisé pour le compte de l’administration d’accueil par un agent mis à sa disposition est égale à la durée hebdomadaire du cycle de travail de l’agent, fixée par l’administration d’origine, multipliée par la quotité de la mise à disposition. Le résultat ainsi obtenu est arrondi au quart d’heure près.
L’administration d’accueil détermine les horaires de travail, dans le respect de sa règlementation interne, après consultation de l’administration d’origine. Elle prend également les décisions individuelles en matière de congés annuels et de jours de récupération du temps de travail, dans le cadre des droits ouverts par l’agent dans son administration d’origine, qui est informée de ces décisions.
Dans l’hypothèse où l’agent est partiellement mis à disposition, ces décisions sont prises en 5/8
concertation entre les deux administrations. De plus, si l’agent est mis à disposition pour une quotité inférieure ou égale à un mi-temps, l’administration d’origine reste compétente pour prendre ces décisions, en concertation avec la Communauté d’agglomération.
Article 4-3 : l’administration d’accueil est immédiatement informée par l’agent de toute absence non programmée. L’agent adresse ses justificatifs à l’administration d’origine.
Article 4-4 : l’administration d’accueil fixe les conditions de travail des agents mis à sa disposition. A ce titre, elle s’engage à :
- fournir les moyens matériels et humains adaptés aux missions confiées,
- garantir un environnement de travail conforme à la règlementation en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.
A cet égard, l’administration d’accueil prend en charge le rôle dévolu par les textes à l’autorité territoriale. Notamment, elle assure l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents mis à sa disposition et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser ou les réduire. Elle organise la surveillance médicale de l’agent et adresse à l’administration d’origine les rapports établis par la médecine professionnelle et préventive. Elle veille également à fournir les formations, consignes et équipements de protection individuels requis pour l’exercice des missions confiées.
Elle est compétente pour gérer la procédure d’exercice du droit de retrait prévue aux articles 5-1 et suivants du décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive, dans l’hypothèse où un agent mis à sa disposition aurait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. En cas de désaccord entre l’agent et l’administration d’accueil sur l’appréciation de la situation, l’administration d’origine pourra être saisie par l’une ou l’autre partie.
Les dommages susceptibles d’être causés à l’agent mis à disposition, dans le cadre de l’exécution des missions confiées par l’administration d’accueil, relèvent de la responsabilité exclusive de celle- ci, dans le cadre des contrats d’assurance souscrits à cet effet.
ARTICLE 5 : GESTION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
L ’administration d’origine continue d’assurer la gestion administrative de l’agent, sauf dispositions contraires prévues par la présente convention.
Article 5-1 :
Par dérogation au I § 2 de l’article 6 du décret n°2008-580, l’administration d’origine reste seule compétente pour prendre les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire, imputables ou non au service, et pour gérer les procédures afférentes. Dans l’hypothèse où un agent est victime d’un accident de service dans le cadre de sa mise à disposition, l’administration d’origine en est immédiatement informée. L’administration d’accueil établit une première déclaration d’accident et donne toutes facilités pour permettre, le cas échéant, l’enquête préalable à la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident par l’administration d’origine.
Article 5-2 :
L’administration d’origine prend les décisions relatives aux congés mentionnés aux articles L611-1 à L652-2 du code général de la fonction publique, notamment :
- congés de longue maladie et de longue durée, temps partiel thérapeutique, congé pour maternité ou pour adoption et congé paternité,
- congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences, pour formation syndicale ou pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire,
- congé octroyé à certains militaires ou fonctionnaires atteints d’infirmités ou maladies contractées à l’occasion de faits de guerre, 6/8
- congé de solidarité familiale ou de présence parentale,
- congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle.
Elle prend également les décisions relatives au compte personnel de formation et à l’aménagement du temps de travail.
L’administration d’accueil est consultée préalablement à ces décisions.
Article 5-3 : l’administration d’accueil prend les décisions qui concernent les formations dont elle souhaite faire bénéficier l'agent et en supporte les dépenses. Elle en informe l’administration d’origine.
Dans l’hypothèse où un agent a besoin de suivre une formation dédiée exclusivement aux missions exercées pour le compte d’une administration sur des périodes normalement réservées à l’autre administration, celle-ci est consultée de façon préalable et le temps manquant pourra lui être restitué.
Article 5-4 : l’administration d’accueil émet un avis sur la demande d'un agent réclamant le bénéfice de la protection juridique de l'administration, lorsque les faits à l’origine de la demande concernent les missions exercées pour son compte. Elle en informe l’administration d’origine.
ARTICLE 6 : RÉMUNÉRATION DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
Article 6-1 : l’agent mis à disposition conserve le bénéfice intégral de la rémunération, correspondant à ses grade et fonctions, perçue dans son emploi d’origine. Cette rémunération, qui s’entend du traitement indiciaire, ainsi que des primes ou indemnités, est calculée et versée par l’administration d’origine. La nouvelle bonification indiciaire peut être versée au titre des fonctions exercées dans l’administration d’accueil.
Article 6-2 : L’administration d’accueil peut verser à l’agent mis à disposition un complément de rémunération dûment justifié au vu de la situation de son propre personnel. L’administration d’origine en est alors informée.
L ’agent mis à disposition peut être indemnisé par l’administration d’accueil des frais et sujétions auxquels il s'expose dans l'exercice des fonctions exercées pour son compte, suivant les règles en vigueur dans cette administration.
Article 6-3 : dans l’hypothèse où l’agent mis à disposition exerce son droit de grève, l’administration d’origine en est immédiatement informée.
ARTICLE 7 : DROITS ET OBLIGATIONS, ÉVALUATION ET DISCIPLINE
Article 7-1 : L’agent mis à disposition se trouve dans un lien de subordination hiérarchique à l’égard de l’administration d’accueil. Il est soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement du service où il sert.
Il est tenu, à son égard, au respect des obligations des fonctionnaires telles que définies par le code général de la fonction publique et la jurisprudence, notamment les obligations de discrétion professionnelle et le devoir de réserve.
Dans l’hypothèse où il serait confronté à une situation engageant le devoir de désobéissance à l’égard de l’administration d’accueil, face à un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, et dans l’impossibilité de trouver une issue en concertation avec celle-ci, il pourra faire appel à son administration d’origine pour résoudre cette situation.
L’administration d’accueil peut saisir l’administration d’origine d’une demande visant à mettre en œuvre une sanction disciplinaire ou un licenciement.
Article 7-2 : l’agent mis à disposition bénéficie d’un entretien professionnel d’évaluation réalisé par 7/8
son supérieur direct au sein de l’administration d’accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire, qui peut y apporter ses observations, et à l’administration d’origine, qui établit l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire.
L’administration d’origine établit l’évaluation définitive.
ARTICLE 8 : RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L’ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE ET L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL AU TITRE DE LA MISE À DISPOSITION.
Article 8-1 : l’administration d'accueil rembourse à l’administration d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes. Cette rémunération recouvre, le cas échéant, le paiement des congés mentionnés au 3° à 11° de l’article 57 et à l’article 60 sexies de la loi n°84-53 susvisée.
Article 8-2 : l’administration d’accueil rembourse également les charges qui peuvent résulter du congé de maladie ordinaire non imputable au service, ainsi que de la rémunération, de l’indemnité forfaitaire ou de l’allocation de formation versées au fonctionnaire au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du droit individuel à la formation.
Article 8-3 : par dérogation au 3ème alinéa du III de l’article 6 du décret n°2008-580 susvisé, l’administration d'accueil supporte les charges pouvant résulter du congé de maladie ordinaire reconnu imputable au service, et des articles L. 417-8 et L. 417-9 du code des communes, relatifs à l’allocation temporaire d’invalidité.
Article 8-4 : le montant du remboursement de la rémunération et des charges décrites aux articles 8-1 à 8-3 de la présente convention est calculé au prorata de la quotité de la mise à disposition, telle que prévue à l’article 3 de la présente convention, une fois déduits les éventuels remboursements dont aurait bénéficié l’administration d’origine dans le cadre des contrats d’assurance qu’elle aurait souscrits.
Article 8-5 : le cas échéant, l’administration d’accueil rembourse à l’administration d’origine la part de la cotisation d’assurance statutaire souscrite par celle-ci, au prorata de la quotité de la mise à disposition telle que prévue à l’article 3 de la présente convention, et compte tenu des règles du contrat d’assurance en vigueur dans l’administration d’origine.
Article 8-6 : l’administration d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont elle fait bénéficier l'agent.
Article 8-7 : l’administration d’accueil supporte, le cas échéant, la charge financière résultant du remplacement de l’agent mis à disposition, dont elle aura seule l’initiative.
Article 8-8 : le remboursement, par l’administration d’accueil, des frais décrits aux articles 8-1 à 8-3 de la présente convention, est réalisé trimestriellement, sur la base d’un titre de recettes produit par l’administration d’origine.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de l’un des éléments constitutifs de la présente convention fait l'objet d'un avenant et d'un arrêté du Président de la CoVe, dans les formes prévues à l’article 10 ci-après.
ARTICLE 10 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RENOUVELLEMENT ET FIN DE LA MISE À DISPOSITION
Article 10-1 : la présente convention entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021. 8/8
Article 10-2 : elle prendra fin au 31 décembre 2023, et pourra être renouvelée dans le respect des formes ayant présidé à son élaboration.
Article 10-3 : le fonctionnaire qui accomplit la totalité de son service auprès de l’administration d’accueil se voit transférer de plein droit auprès de celle-ci.
Article 10-4 : la mise à disposition de l’agent pourra prendre fin avant le terme fixé à l’article 10-2 de la présente convention, sous réserve d’un préavis de 3 mois, à la demande de l’administration d’origine ou de l’administration d’accueil.
Elle trouvera son terme de droit, dans le même délai, dans l’hypothèse où l’agent mis à disposition serait reconnu inapte aux fonctions exercées dans l’administration d’accueil.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre l’administration d’origine et l'administration d'accueil.
Article 10-5 : au terme de la mise à disposition le fonctionnaire est, soit affecté aux fonctions qu'il exerçait précédemment dans son service d'origine, soit, en cas d’impossibilité, affecté dans l'un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.
ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tout litige résultant de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes. Les parties s’engagent à rechercher, préalablement à l’engagement d’un contentieux, une solution amiable au litige.
Fait à .......................................... , le .....................................
Pour la Commune Pour la CoVe Le Maire La Présidente
Serge ANDRIEU Jacqueline BOUYAC PROOSO-PRODES V233
page
1124
Contrai
de prêt
n° 136600 Emprunteur
n° 00213224
2023-CM2006-4 annexe 1
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RP CS PACE TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Lionel FRANCOIS
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
GRAND DELTA HABITAT
Signé électroniquement le 20/08/2022 17 04:32
CONTRAT DE PRÊT
N° 136600
Entre
GRAND DELTA HABITAT - n° 000213224
Et
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Caisse des dépôts et consignations hristian CARIOU
Immeuble Les Docks - 10, place de la Joliette - Atrium 10.5 - 13002 Marseille - T4
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de prêt
ns
188980
Emprunteur
n° 00212224
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CONTRAT DE PRÊT
Entre
GRAND DELTA HABITAT, SIREN n°: 662620079, sis(e) 3 RUE MARTIN LUTHER KING CS 30531 84054 AVIGNON CEDEX 1,
Ci-après indifféremment dénommé(e) « GRAND DELTA HABITAT » ou « l'Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
et:
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur »
DE DEUXIÈME PART,
indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie »
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n° 00021324
as
Em
PRD090-PRO0S8
V3.33
Contrat
de
prêt
n° 1
( BANQUE des
AS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT P4
ARTICLE 2 PRÊT P4
ARTICLE3 DURÉE TOTALE P.4
ARTICLE4 TAUX EFFECTIF GLOBAL P.4
ARTICLE 5 DÉFINITIONS P.5
ARTIGLE6 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT P.8
ARTICLE 7 CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.8
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.9
ARTICLES CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.11
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX P.13
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS PA5
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL P.16
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES P.16
ARTICLE 14 COMMISSIONS P.16
ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR P.17
ARTICLE 16 GARANTIES P19
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES P.20
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES P.23
ARTICLE 19 NON RENONCIATION P.23
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS P.23
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL P.23
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE P.24
ANNEXE CONFIRMATION D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
L'ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
Caisse des dépôts et consignations
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Eraranteur
n° con21
224
Contrat
de prêt
n° 1
PRO090-PRODSS
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE1 OBJET DU PRÊT
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Résidence Pacific à CARPENTRAS (84), Parc social public, Construction de 11 logements situés Rue André Chapelon 84200 CARPENTRAS.
ARTICLE2 PRÊT
Le Préteur consent à l'Emprunteur qui l'accepte, un Prêt d'un montant maximum d'un million quatre-cent-quatre-vingt-quatre mille cing-cent-quatre-vingt-dix-huit euros (1 484 598,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l'opération visée à l'Article « Objet du Prêt » et selon l'affectation suivante :
= PLAI, d'un montant de trois-cent-deux mille sept-cent-quatre-vingt-onze euros (302 791,00 euros);
« PLAI foncier, d'un montant de cent-dix-huit mille six-cent-soixante-seize euros (118 676,00 euros) ;
” PLUS, d'un montant de sept-cent-quatre-vingt-quatorze mille neuf-cent-soixante-quinze euros (794 975,00 euros) ;
= PLUS foncier, d'un montant de deux-cent-soixante-huit mille cent-cinquante-six euros (268 156,00 euros);
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu'au paiement de la dernière échéance du Prêt.
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL
Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l'article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
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page 524
Contrat de prêt
126980 Emprunteur n° 000212224
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLES DÉFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
Les «Autorisations » désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement,
La « Consolidation de la Ligne du Prêt » désigne l'opération visant à additionner, au terme de la Phase de Mobilisation, l'ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés llés aux Versements, Elle intervient à la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Le « Contrat » désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
La « Courbe de Taux de Swap Euribor » désigne la courbe formée par la structure par termes des Taux de Swap Euribor,
En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Euribor sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Euribor (taux swap « ask ») publiés pour une durée immédiatement inférieure et de ceux publiés pour une durée immédiatement supérieure.
La « Courbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des Taux de Swap Inflation.
En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Inflation sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Inflation (taux swap « ask ») publiés pour une durée immédiatement inférieure et de ceux publiés pour une durée immédiatement supérieure.
La « Date de Début de la Phase d'Amortissement » correspond au premier jour du mois suivant la Date d'Effet du Contrat additionnée, dans le cas d'une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les « Dates d'Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou de remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement.
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
La « Date d’Effet » du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s).
La « Date Limite de Mobilisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d'une Ligne du Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
Le « Droit Environnemental » désigne (i) la législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes généraux et usages), (il) les lois et réglementations nationales, ainsi que (ii) tous traités internationaux applicables.
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6/24
Eéarat
de
prêt
n° 138900
Emprunteur
n° 00215224
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LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La « Durée de la Ligne du Prêt » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de la Phase de Préfinancement » est la durée comprise entre le premier jour du mois suivant la prise d'effet du Contrat et la Date Limite de Mobilisation de la Ligne du Prêt.
La « Durée totale du Prêt » désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d'Effet et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt » désigne la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance.
La « Garantie » est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas de défaillance de l'Emprunteur.
La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à l'Emprunteur en garantissant au Préteur le remboursement de la Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa part.
L'« Index » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'Index de référence appliqué en vue de déterminer le taux d'intérêt.
L'« Index Livret À » désigne le taux du Livret À, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l'article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
A chaque Révision de l'index Livret À, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d'Echéance. En cas d'indisponibilité temporaire de l'index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause la Consolidation de la Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d'Echéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
Si le Livret À servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Prêteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
L'« Index de la Phase de Préfinancement » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'Index de référence appliqué sur la phase de mobilisation en vue de déterminer le taux d'intérêt applicable sur cette phase.
Le « Jour ouvré » désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l'opération où à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l'établissement d'un tableau d'amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le « Livret A » désigne le produit d'épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Calsse des dépôts et consignations
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Contrat
de prêt
n° 12600
Emprunteur
n° 00021224
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La « Phase d'Amortissement pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant à l'issue de la Phase de Mobilisation, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article « Règlement des Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement » désigne la période débutant 10 jours ouvrés après la Date d'Effet et s'achevant à la Date Limite de Mobilisation de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
La « Phase de Préfinancement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la période comprise entre le premier jour du mois suivant la Date d'Effet et sa Date Limite de Mobilisation.
Le « Prêt » désigne la somme mise à disposition de l'Emprunteur sous la forme d'une où plusieurs Lignes du Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stipulé à l'Article « Prêt ».
Le « Prêt Locatif à Usage Social » (PLUS) est défini à l'article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. || est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social.
Le « Prêt Locatif Aidé d'intégration » (PLAI) est défini à l'article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. || est destiné à l'acquisition, la construction et l'aménagement de logements locatifs très sociaux.
La « Révision » consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'index de référence selon les modalités de révision ci-dessous :
La « Double Révisabilité » (DR) signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d'intérêt actuariel annuel ainsi que le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l'index.
Le « Taux de Swap Euribor » désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'index Euribor par référence aux taux composites Bloomberg pour la Zone euro disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans (taux swap « ask »), tels que publiés sur les pages Bloomberg accessibles à l'aide de la fonction
, ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Thomson Reuters où d'autres contributeurs financiers agréés qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un contrat de Swap) qui sera échangé contre l'inflation cumulée sur la durée du Swap, par référence aux taux London composites swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans (taux swap « ask »), tels que publiés sur les pages Bloomberg accessibles à l'aide des codes
à
, ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Thomson Reuters où d'autres contributeurs financiers agréés qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » désigne, pour une Ligne du Prêt, à Une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d'un Index révisable où variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'Index Euribor ;
- Sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index Inflation {
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RD
de prén
188900
Emprunteur
n° 00213224
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
_ sur une combinaison des Courbes de Taux de Swap des indices de référence utilisés au sein des formules en vigueur, dans le cas des Index Livret À ou LEP,
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la
Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
Le « Versement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l'Emprunteur de tout où partie du montant en principal de la Ligne du Prêt.
ARTICLE6 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Préteur
- soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la
dernière page ;
- soit électroniquement via le site www.banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l'ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s).
A défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 10/09/2022 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d'effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au
présent contrat.
ARTICLEZ CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
il est précisé que le Versement d'une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Prêteur signée par un représentant de l'Emprunteur habilité ;
- qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l'Article « Déclarations et Engagements de l'Emprunteur » ;
- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l'Article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières », ne soit survenu ou susceptible de survenir ;
- que l'Emprunteur ne soit pas en situation d'impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Prèteur ,
- que l'Emprunteur justifie au Prêteur l'engagement de l'opération financée tel que précisé à l'Article « Mise à
Disposition de chaque Ligne du Prêt» ;
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Contrat de
prêt
n° 156680
Emprunteur
n° 00012224
( BANQUE des
w# TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- que l'Emprunteur produise au Prêteur la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
= Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
= Garantie(s) conforme(s)
A défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, le Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date,
ARTICLE8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat, Les Versements sont subordonnés au respect de l'Article « Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt », à la conformité et à l'effectivité de la (ou des) Garantie(s)
apportée(s), ainsi qu'à la justification, par l'Emprunteur, de l'engagement
de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de
démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, un échéancier de Versements pour chaque Ligne du Prêt est proposé par le Prêteur à l'Emprunteur. Cet échéancier est
positionné à la Date Limite de Mobilisation des fonds.
Le premier Versement est subordonné à la prise d'effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
Il appartient à l'Emprunteur de s'assurer que l'échéancier de Versements correspond à l'opération financée où de le modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du où des échéanciers de Versements doit être :
- Soit adressée par l'Emprunteur au Prêteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant |a date de Versement prévue initialement,
- soit réalisée par l'Emprunteur directement sur le site : www.banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (8) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée,
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l'Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier.
À la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs
de décaissements liés à l'avancement des travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique.
Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
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ERP
de path
186600
Emprunteur
n° 00021824
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
L'Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous
réserve d'en faire la demande au Prêteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours
ouvrés avant la
nouvelle date de réalisation du Versement.
Le Prêteur se réserve, toutefois, le droit d'agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les
catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements,
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Éprinteur n° 000218224
Contrat
de prêt
n° 1
PRO090-PROOSS
V3:33
O
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
BANQUE des
TERRITOIRES
ARTICLE9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier
5491205 5491204 5491207 5491206
302 791 € 118676€ 794 975 € 268 156€
0€ 0€ 0€ 0€
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
0,8% 1,35 % 1,53 % 1,35 %
0,8 % 1,35 % 1,53 % 1,35 %
D 24 mois 24 mois 24 mois __ 24mois
Livret A Livret A Livret A Livret A
- 02% 0,35 % 0,53% 0,35 %
L 08% 135% 158% 135%
À Paiement en fin de | Paiement en fin de | Paiement en fin de | Paiement en fin de
préfinancement préfinancement préfinancement préfinancement
40 ans 60 ans 40 ans 60 ans
Livret A Livret A Livret A Livret A
- 02% 0,35 % 0,53 % 0,35 %
0,8 % 135 % 1,53 % 1,35 %
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Échéance prioritaire | Échéance prioritaire | Échéance prioritaire | Echéance prioritaire
(intérêts différés) (intérêts différés) (intérêts différés) (intérêts différés)
Indemnité Indemnité Indemnité Indemnité
actuarielle actuarielle actuarielle actuarielle
DR DR DR DR
05% 0,5% - 025% - 0,25%
Equivalent Équivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360
4 Alire purement indicatif ot sans valeur contracluelle, la valeur da lindex à Ia dela d'émission du présent Contrat est de À % (Livret À).
2 Le(s) taux indiqué(s) d-desaus ssl (sont) susceptble(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
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Énnirat
de prêt
128800
Emprunteur
n° D00213224
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
A l'exception des Lignes du Prêt dont la Phase de Préfinancement est indexée sur Euribor, l'Emprunteur a la faculté, pendant la Phase de Préfinancement et au plus tard deux mois avant la plus proche des deux dates entre la nouvelle date de fin de Phase de Préfinancement et la date initiale, de solliciter l'accord du Prèteur pour l'allongement ou la réduction de la Durée de la Phase de Préfinancement mentionnée ci-dessus.
Si cette nouvelle Durée de la Phase de Préfinancement s'inscrit dans la période de 3 à 24 mois indiquée dans l'acte de garantie, alors cette modification ne donnera pas lieu à l'établissement d'un nouvel acte de garantie et sera formalisée sous la forme d'une lettre valant avenant.
Par ailleurs, la modification de la Durée de la Phase de Préfinancement fera l'objet de la perception d'une commission de réaménagement dans les conditions prévues à l'Article « Commissions ».
L'Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TEG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux de période établi à partir d'une période de mois normalisés et rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt.
Pour l'avenir, le Préteur et l'Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt, que:
-le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu'à titre indicatif ;
- le calcul est effectué sur l'hypothèse d'un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d'amortissement théorique du Prêt.
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance,
Et, l'Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu'il jugeait nécessaires à l'appréciation du coût total de chaque Ligne du Prêt.
Les frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie prévu à l'Article « Garantie ».
Les Lignes du Prêt finançant le foncier, indiquées ci-dessus, s'inscrivent dans le cadre de la politique d'accélération de la production de logement social, A cet effet, la marge fixe sur Index qui leur est appliquée correspond à la moyenne des marges de ces Lignes du Prêt pondérée par le montant de la part foncière financée par lesdites lignes.
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Contrat
de prêt
n° 126680
Emprunteur
n° 000212224
( BANQUE des
w# TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX
MODALITÉS D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
A chaque variation de l'index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d'Echéance de chaque Ligne du Prêt.
Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s'effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d'Effet du Contrat, en cas de variation de l'Index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
PHASE DE PRÉFINANCEMENT
Le taux de l'index retenu sera celui en vigueur deux (2) Jours ouvrés précédant la date de la Révision pour l'index Euribor et à la date de la Révision pour les autres Index.
Le montant des intérêts de la Phase de Préfinancement est calculé en fonction, d'une part, du montant et des dates de Versements et, d'autre part, des taux d'intérêt successivement en vigueur pendant cette période.
Le taux d'Intérêt de la Phase de Préfinancement (IP) indiqué à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et actualisé comme indiqué ci-dessus, est révisé à chaque Variation de l'Index dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (IP') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : IP'= TP + MP
où TP désigne le taux de l'index de préfinancement retenu à la date de Révision et MP la marge fixe sur Index de préfinancement prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
PHASE D'AMORTISSEMENT
Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabilité », le taux d'intérêt actuariel annuel (1) et le taux annuel de progressivité (P) indiqués àl'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt» et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (|') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : l'=T + M
où T désigne le taux de l'index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de la Ligne du Prêt restant à courir. |l s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé
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Endra
de peer
12800 Emprunteur
n° 00212224
( BANQUE des
w# TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- Le taux annuel de progressivité révisé (P') des échéances, est déterminé selon la formule :
P'= (14) (1+P)/ (141) -1
Les taux révisés s'appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à 0 %.
SUBSTITUTION DE L'INDEX ET/OU AUTRE(S) INDICE(S) EN CAS DE DISPARITION DÉFINITIVE DE L'INDEX ET/OU AUTRE(S) INDICE(S)
L'Emprunteur reconnaît que les Index et les indices nécessaires à la détermination de la Courbe de Taux de Swap Euribor, de la Courbe de Taux de Swap Inflation et/ou le cas-échéant de la Courbe de Taux OAT sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du présent Contrat.
En particulier,
“si un Index ou un indice nécessaire à la détermination de la Courbe de Taux de Swap Inflation, de la Courbe de Taux de Swap Euribor et/ou le cas-échéant de la Courbe de Taux OAT cesse d'être publié de manière permanente et définitive,
- s'il est publiquement et officiellement reconnu que ledit indice a cessé d'être représentatif du marché ou de la réalité économique sous-jacent qu'il entend mesurer ; où
- si son administrateur fait l'objet d'une procédure de faillite ou de résolution ou d'un retrait d'agrément (ci-après désignés comme un « Evénement »),
le Prêteur désignera l'indice qui se substituera à ce dernier à compter de la disparition effective de l'indice affecté par un Evénement (ou à toute autre date antérieure déterminée par le Prêteur) parmi les indices de référence officiellement désignés ou recommandés, par ordre de priorité :
(1) par l'administrateur de l'indice affecté par un Evénement ;
(2) en cas de non désignation d'un successeur dans l'administration de l'indice affecté par un Evènement, par toute autorité compétente (en ce compris la Commission Européenne ou les pouvoirs publics) ; ou (3) par tout groupe de travail ou comité mis en place ou constitué à la demande de l'une quelconque des entités visées au (1) ou au (2) ci-dessus comme étant le (ou les) indices de référence de substitution de l'indice affecté par un Evénement, étant précisé que le Prêteur se réserve le droit d'appliquer ou non la marge d'ajustement recommandée.
Le Prêteur, agissant de bonne foi, pourra en outre procéder à certains ajustements relatifs aux modalités de détermination et de décompte des intérêts afin de préserver l'équilibre économique des opérations réalisées entre l'Emprunteur et le Prêteur.
En particulier, si l'index Euribor est affecté par un Evénement, le Prêteur pourra substituer au Taux de Swap Euribor le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'indice de substitution choisi, L'indice de substitution et les éventuels ajustements y afférents seront notifiés à l'Emprunteur.
Afin de lever toute ambigüité, il est précisé que le présent paragraphe (Substitution de l'Index — disparition permanente et définitive de l'Index et/ou autres indices) et l'ensemble de ses stipulations s'appliqueront mutatis mutandis à tout taux successeur de l'index initial et/ou des autres indices initiaux qui serait à son tour affecté par un Evènement.
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1524
Contrat
de prêt
n°
16800 Emprunleur
n° 00021324
Caisse
Fes
(Ù BANQUE des
w% TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d'Echéances sont déterminés selon la où les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (!) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et (t) le taux d'intérêt annuel sur
lapériode.
= Méthode de calcul selon un mode équivalent et une base « 30 / 360 »:
L=K x {(1 +1) "base de calcul" _4 ]
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l’on considère que tous les mois comportent 30
jours et que l'année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
Si la Durée de la Phase de Préfinancement est inférieure à 12 mois, l'Emprunteur paie, dans
les conditions définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque
Ligne du Prêt » et à la date d'exigibilité indiquée dans la mise en recouvrement
adressée par le Prêteur, le montant des intérêts courus sur les Versements
effectués pendant cette phase, arrêtés à la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Le capital de la Ligne du Prêt, dont les caractéristiques financières sont précisées à l'Article précité, est constitué par la somme des Versements effectués à l'Emprunteur
pendant la Phase de Préfinancement.
En outre, si la Durée de la Phase de Préfinancement est Supérieure ou égale à 12 mois, l'Emprunteur a également la faculté d'opter pour le paiement des intérêts courus sur
les Versements effectués pendant la Phase de Préfinancement et ce dans
les conditions mentionnées ci-dessus, Cependant, il peut choisir la capitalisation
desdits intérêts et ainsi consolider la Ligne du Prêt selon les caractéristiques financières précisées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ». Dans ce cas le capital de la Ligne du Prêt est constitué par la somme des Versements
effectués à l'Emprunteur et des intérêts courus sur ces Versements durant
cette phase.
Si le choix de l'Emprunteur s'est porté sur la capitalisation des intérêts, ce dernier a la possibilité de solliciter du Prêteur la modification de cette modalité de règlement des
intérêts de préfinancement afin de les payer en fin de Phase de Préfinancement.
Aussi, l'Emprunteur devra faire part au Prêteur de sa volonté de modifier ladite modalité de paiement, au plus tard deux mois avant la fin de la Date de Début de la Phase
d'Amortissement. Dès lors que la nouvelle modalité de paiement de ces
intérêts est prévue dans l'acte de garantie, cette modification ne donnera pas
lieu à l'établissement d'un nouvel acte de garantie et sera formalisée sous la forme d'une lettre valant avenant. Par ailleurs, la modification de la modalité de règlement
des intérêts de préfinancement fera l'objet dela perception d'une commission
de réaménagement dans les conditions prévues à l'Article « Commissions »,
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une Phase de Préfinancement, les intérêts dus au
titre de chaque échéance seront déterminés selon les méthodes de calcul
ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques
Financières de chaque Ligne du Prêt ».
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n° 00021324
-PRO06S
V333 pape
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CERo
de prôtn
126000
Em
PR0090-f
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le où les profils
d'amortissements
ci-après.
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt avec un profil
« échéance prioritaire
(intérêts différés) », les intérêts et l'échéance sont prioritaires sur l'amortissement de
la Ligne du Prêt. Ce
dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l'échéance et celui des
intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles
« Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ».
Si les intérêts sont supérieurs à l'échéance, alors la différence entre le montant des intérêts
et de l'échéance
constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie, à chaque Date d'Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au
paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l'Article « Caractéristiques
Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et
la répartition des
échéances entre capital et intérêts, et le cas ‘échéant du stock d'intérêts, calculée sur la
base d'un Versement
unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Préteur. Ce prélèvement est effectué
conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement dans les écritures comptables
de la Caisse des Dépôts au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré
suivant celui de
l'échéance si ce jour n'est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14 COMMISSIONS
Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.
L'Emprunteur sera redevable pour chaque Ligne du Prêt, en cas de modification de la
Durée de la Phase de
Préfinancement définie à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » etou de la
modalité de règlement des intérêts de préfinancement définie à l'Article « Calcul et Paiement des intérêts »,
d'une commission de réaménagement de cent euros (100 €) par Ligne du Prêt réaménagée,
Ladite commission sera prélevée par le Prêteur après réception de la lettre valant avenant formalisant la ou
les modifications et après prise en compte de la ou des nouvelles caractéristiques financières.
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de
prêt
n° 126680 Emprunteur n°
00021224
PRO090-P: Contrat
( BANQUE des
AS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
-avolr pris connaissance de loutes les dispositions et pièces formant
le Contrat et les accepter :
- qu'il a la capacité de conclure et Signer le Contrat auquel il est
Partie, ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ;
- Qu'il renonce expressément à bénéficier d'un délai de rétractation
à compter de la conclusion du contrat 5
- qu'il a une parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques
financières et des conditions de remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu
de la part du Prêteur, en tant que de besoin, toutes les informations utiles et nécessaires
?
-la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires
;
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification
des documents comptables fournis et l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il n'est pas en état de cessation de paiement et ne fait l'objet d'aucune
procédure collective :
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure
amiable le concernant ;
- l'absence de recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de
l'opération financée ;
- qu'il a été informé que le Prêteur pourra céder et/ou transférer tout
ou partie de ses droits et obligations sans que son accord ne soit préalablement requis.
ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l'Emprunteur
s'engage à :
- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l'Article
«Objet du Prêt» du Contrat, Cependant, l'utilisation des fonds par l'Emprunteur
pour un objet autre que celui défini à l'Article précité ne saurait
en aucun cas engager la responsabilité du Prêteur à
- rembourser le Prêt aux Dates d'Echéances convenues ;
- assurer les immeubles, objet du présent financement, contre
l'incendie et à présenter au Prêteur un exemplaire des polices en cours à première
réquisition ;
- ne pas consentir, sans l'accord préalable du Prêteur, de Garantie
sur le foncier et les immeubles financés, pendant toute la durée de remboursement
du Prêt, à l'exception de celles qui pourraient être prises, le cas échéant, par le(s)
garant(s) en contrepartie de l'engagement constaté par l'Article «
Garanties » du Contrat :
- obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires,
s'assurer et /ou faire en sorte que celles-ci nécessaires ou requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
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n° 00021224
PR
Na
pr
PR090-f
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels
immobiliers pour l'opération financée dans les cas
où celui-ci n'a pas été préalablement transmis et conserver,
sauf accord préalable écrit du Prêteur, la
propriété de tout ou partie significative des biens financés
par le Prêt ;
_ souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la
durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des
ouvrages financés par le Préteur, une police d'assurance fous
risques chantier, pour son compte et celui de
tous les intervenants à la construction, garantissant les
ouvrages en cours de construction contre tous
dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l'Emprunteur
comme de tous les intervenants pour tous
dommages aux avoisinants ou aux existants ;
-entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans le
cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à
l'équilibre financier de l'opération ,
- informer préalablement (et au plus tard dans le mois précédant
l'évènement) le Prêteur et obtenir son accord
sur tout projet :
+ de transformation de son statut, où de fusion, absorption,
scission, apport partiel d’actif, transfert
universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée
;
* de modification relative à son actionnariat de référence
et à la répartition de son capital social telle que
cession de droits sociaux ou entrée au capital d'un nouvel associé/actionnaire
;
« de signature ou modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires,
et plus spécifiquement s'agissant
des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1
du Code de la construction et de
l'habitation ;
- maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la vocation
sociale de l'opération financée et justifier du
respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport
annuel d'activité ;
- produire à tout moment au Prêteur, sur Sa demande, les
documents financiers et comptables des trois
derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel
budgétaire ou tout ratio financier que le
Préteur jugera utile d'obtenir ;
- fournir à la demande du Préteur, les pièces attestant
de la réalisation de l'objet du financement visé à
l'Article « Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant
de l'obtention de tout financement permettant
d'assurer la pérennité du caractère social de l'opération financée
;
- fournir au Préteur, dans les deux années qui suivent la
date d'achèvement des travaux, le prix de revient
définitif de l'opération financée par le Prêt ;
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions
financières et dépenses faites dans le cadre de
l'opération financée et conserver lesdits livres comptables
;
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés,
tout renseignement et document budgétaire où
comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer
notamment, une prospective actualisée
mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire
face aux charges générées par le projet, et à
permettre aux représentants du Préteur de procéder à toutes
vérifications qu'ils jugeraient utiles ;
= informer, le cas échéant, le Prèteur sans délai, de toute décision
tendant à déférer les délibérations de
l'assemblée délibérante de l'Emprunteur autorisant le recours
au Prêt et ses modalités devant toute
juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre
d'un acte détachable du Contrat :
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n° 00021824
PRO080-PR0088 V3:33 Contrat
de prêt
n° +
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que
de la survenance de toute procédure précontentieuse, contentieuse,
arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque :
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou actions ;
- informer, dès qu'il en a connaissance, le Préteur de la Survenance de tout évènement visé à l'article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières
» ;
- informer le Préteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de l'opération financée, d'en suspendre momentanément où durablement voire d'en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ;
- informer le Prêteur de la date d'achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
- à ne pas céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans l'autorisation expresse du Prêteur.
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s) bien(s) immobilier(s) financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention ou d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépôts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celle-ci ;
- léaliser au moyen des fonds octroyés une opération immobilière conforme aux exigences de l'un des référentiels suivants : PERENE pour la Réunion, ECODOM + pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique où tout autre référentiel reconnu par la Caisse des Dépôts
et présentant des niveaux d'exigences équivalents où supérieurs aux
référentiels précités.
ARTICLE 16 GARANTIES
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant / Désignation de la Garantie | Quotité Garantie (en 2]
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX
Collectivités locales COMTAT VENAISSIN (EX CMNTE CMNE VENTOUX 40,00
COMTAT VENAISSIN)
Collectivités locales COMMUNE DE CARPENTRAS 20,00
Collectivités locales DEPARTEMENT DU VAUCLUSE 40,00
Les Garants du Prêt s'engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant,
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iprunteur
n° 00021
3224
PRO09O-PRO08S
V323
Contrat
de
prêt
n°
1
(> BANQUE des | 7 TERRITOIRES | ËSS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est
due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l'acte portant
Garantie au Prêt.
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés
correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les
conditions définies à l'Article « Calcul et Paiement des Intérêts ».
Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au
règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents
cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur
les marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en
accepte les dispositions.
47.4 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
471.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
En Phase de Préfinancement l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, pour chaque Ligne du Prêt, des
remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels dès le premier Versement et pendant toute la Durée
de la Phase de Préfinancement. Ces derniers sont pris en compte dès la Date de Début
de la Phase
d'Amortissement si le Versement effectif des fonds est constaté dans les écritures comptables de la Caisse
des Dépôts au moins deux mois avant cette date.
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées
ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance moyennant Un préavis de quarante cinq (45) jours
calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté
dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de
remboursement anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit
indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le
montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou
lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les
modalités détaillées ci-après au présent article.
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n° 00213224
PRO0S0-PR0068 V3.33 Contrat
de prêt n°
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé
volontaire par courriel où par télécopie, selon les modalités définies à l'Article « Notifications », dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent [a
réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire,
Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur
le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité.
17,12 Conditions financières des remboursements
anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés
volontaires définies ci-dessous et applicables à Chaque Ligne du Prêt sont détaillées à
l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne
du Prêt ».
Les remboursements anticipés volontaires effectués
en cours de Phase de Préfinancement donnent lieu
à Perception d'une indemnité égale à celle Perçue en cas de remboursements anticipés volontaires en cours de Phase d'Amortissement.
al
n vigueur à la date du remboursement, sur la base,
d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés Correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt.
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2.1 Premier cas entrainant un remboursement
anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur
au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de :
- tout impayé à Date d'Échéance, ces derniers entraineront
également l'exigibilité d'intérêts moratoires :
- perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible
au Prêt ;
- dévolution du bien financé à une Personne non éligible
au Prêt et/ou non agréée par le Préteur en raison de la dissolution, pour quelque cause
que ce soit, de l'organisme Emprunteur :
- Vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de
personnes morales ne contractualisant pas avec [a Caisse des Dépôts pour l'acquisition desdits logements :
- Non respect par l'Emprunteur des dispositions légales
et réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux ;
- Non utilisation des fonds empruntés conformément
à l'objet du Prêt tel que défini à l'Article «Objet du Prêt» du Contrat ;
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RON
1200
Emprunteur
n°
000212224
( BANQUE des
we TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- non respect de l'un des engagements de l'Emprunteur
énumérés à l'Article « Déclarations et Engagements
de l'Emprunteur », OÙ en cas de survenance de l'un
des événements suivants :
«dissolution, liquidation judiciaire où amiable, plan
de cession de l'Emprunteur où de l'un des associés
de
l'Emprunteur dans le cadre d'une procédure collective
,
« _la(les) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du
Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d'être
valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause
que ce soit.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires
ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur
d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes
exigibles par anticipation.
17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement
anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur
au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles
dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier
financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou
réglementaires contraires où renonciation expresse
du Prêteur ;
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque
motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus
par l'Emprunteur sur le bien financé ;
- action judiciaire ou administrative tendant à
modifier où à annuler les autorisations administratives
nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- modification du statut juridique, du capital (dans
son montant où dans sa répartition), de l'actionnaire
de
référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance
de l'Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord
préalable du Prêteur ;
- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires
ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur
d'une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur
les sommes remboursées par anticipation, calculée
au
taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement
anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement
anticipé obligatoire
L'Emprunteur s'oblige, au plus tard dans les deux (2)
années qui suivent la date de déclaration d'achèvement
des travaux ou dans l'année qui suit l'élaboration
de la fiche de clôture d'opération, à rembourser les
sommes
trop perçues, au titre du Contrat, lorsque :
- le montant total des subventions obtenues est supérieur
au montant initialement mentionné dans le plan de
financement de l'opération ;
- Je prix de revient définitif de l'opération est inférieur
au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul
du
montant du Prêt.
À défaut de remboursement dans ces délais une indemnité,
égale à celle perçue en cas de remboursements
anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop
perçues remboursées par anticipation.
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n° 00012224
vs33
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de prêt n°
1
R0090-PROOBS Cor Pf
Ces des Dépôts
TERRITOIRES
BANQUE des
Ê CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels
Courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- Vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de Personnes
physiques ;
- Vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de Personnes
morales contractualisant avec la Caisse des Dépôts, dans les conditions d'octroi de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements ;
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique
de la ville (Zone ANRU),
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée
sur Livret A, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute
la mesure permise par la loi, à compter de cette date,
aû taux du Livret A majoré de 6 % (600 points de base),
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation
s'entend de la date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit
la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par
le Préteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent
article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation
à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat.
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts
de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, s'ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l'article 1343-2 du
Code civil,
ARTICLE 19 NON RENONCIATION
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé
à un droit au titre du Contrat où de tout document s'y rapportant du seul fait qu'il s'abstient
de l'exercer ou retarde son exercice.
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS
L'Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents
et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les
commissions prévues à l'Article « Caractéristiques Financières
de Chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l'Article « Commissions ».
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Prêteur
(y compris les demandes de Prêt(s)) peuvent être effectuées soit par courriel soit via
le site wWww.banquedesterritoires.fr Par Un représentant
de l'Emprunteur dûment habilité. A cet égard, l'Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel ou via le site indiqué ci-dessus l'engagera au même titre qu'une signature originale et
sera considérée comme Valable, même si, pour la bonne
forme, une lettre simple de confirmation estrequise,
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PT
RE
SAR
Emprunteur
n° 00021224
( BANQUE des
y TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations
résultant de la législation et de la réglementation
concernant les données personnelles, et notamment,
le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du Traitement
des Données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces Données, applicable à compter du
25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l'objet d'une
notice, consultable sur le site ww. banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION
DE COMPÉTENCE
Le Contrat est souris au droitfrançais.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite,
les Parties font élection de domicile, à leurs adresses
ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution
des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de
bonne foi un accord amiable.
À défaut d'accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux
compétents dans le ressort des juridictions du
second degré de Paris.
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HORAIRES ET TARIFS DE L’INGUIMBERTINE A L’HOTEL-DIEU
Tarifs EXPOSITION et MEDIATIONS
Période hors exposition
temporaire
Période avec exposition
temporaire
Tarif normal (ticket valable la journée) 8 € 12 € Tarif réduit : entre 12 et 25 ans ; groupe de
plus de 8 personnes ; personne en situation de
handicap (carte invalidité), personne
allocataire des minima sociaux*, pass culture ;
bénéficiaires de partenariat dans le cadre de
conventions
(Ticket valable la journée)
5 € 8 €
Tarifs groupés
3 personnes
4 personnes
carte famille nombreuse
15 €
20 €
22 € (entrée forfaitaire)
22 €
32 €
34 € (entrée forfaitaire)
enfant jusqu’à 11 ans,
porteur de la carte jeune, carte ICOM, carte
de guide conférencier
Nuit des musées et Journées du patrimoine
Actions promotionnelles de développement
des publics dans le cadre de conventions
gratuit gratuit
abonnés de la bibliothèque multimédia Gratuit chaque 1er dimanche du mois sur présentation de la carte
Visite accompagnée dans le cadre de la
programmation culturelle pour individuels
3 € (en plus du droit d’entrée)
Gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans, pour les porteurs de
la carte jeune, pour les abonnés (entrée illimitée à l’année)
Audioguide
Visite générale
Visite thématique
Gratuit
2 €
Action culturelle : conférence, concert,
spectacle, projection dans les salles de
médiation
5 €
Gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans, pour les porteurs de
la carte jeune, du pass culture, pour les abonnés (entrée
illimitée à l’année)
Forfait visite guidée pour groupe (jusqu’à 25
personnes maximum)
110 € (en plus du droit d’entrée)
Pratique artistique
Ateliers (1h30/2h)
Stages (3h/5h)
Cycles (plusieurs séances)
Enfant (moins de 18 ans)
5 €
10 €
50 €
Adulte
10 €
20 €
100 €
Droit de parole (droit à acquitter par un guide
conférencier extérieur accompagnant un
groupe, hors droit d’entrée pour les membres
du groupe ; réservation obligatoire)
15 €
Abonnement (entrée illimitée à l’année)
Carpentrassien
Hors Carpentras
Bienfaiteur
20 €
30 €
200 €
gratuit Bienfaiteur donateur accordé à toute
personne faisant un don d’œuvre ou d’objet à
l’Inguimbertine (don accepté)
Tarifs scolaires
Visite libre
Visite avec médiation (guide, atelier)
Etablissement scolaire de
Carpentras
Gratuit
Gratuit
Etablissement scolaire hors
Carpentras
Gratuit
4 €/enfant
Tarifs REPROGRAPHIE DE LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE
Clichés de travail - gratuité jusqu’à 20 vues
- 0.50 € /vue au-delà dans la limite de 100 clichés
Clichés professionnels à des
fins d’étude et de publication :
participation aux frais de prise
de vue
15 €/vue
Copie A4 0,20 €
Copie A3 0,40 €
* RAS - Revenu de solidarité active
AAH - Allocation aux adultes handicapés
ASS - Allocation de solidarité spécifique
ADA - Allocation pour demandeur d’asile
AER - Allocation équivalent retraite
ARE - Allocation de retour à l’emploi 2023-CM2006-8 ANNEXE 1
T1 moins de 150 1,00 € 0,50 € 1,25 € 0,63 €
T2 151 à 300 1,25 € 0,63 € 1,40 € 0,70 € T3 301 à 450 1,70 € 0,85 € 1,90 € 0,95 € T4 451 à 600 1,90 € 0,95 € 2,10 € 1,05 € T5 601 à 750 2,30 € 1,15 € 2,55 € 1,28 € T6 751 à 900 2,46 € 1,23 € 2,70 € 1,35 € T7 901 à 1050 3,05 € 1,53 € 3,40 € 1,70 € T8 1051 à 1150 3,10 € 1,55 € 3,45 € 1,73 € T9 1151 à 1200 3,25 € 1,63 € 3,60 € 1,80 € T10 1201 à 1400 3,75 € 1,88 € 4,15 € 2,08 € T11 1401 à 1600 3,85 € 1,93 € 4,25 € 2,13 € T12 1601 et plus 3,95 € 1,98 € 4,35 € 2,18 € Hors commune 4,20 € 2,10 € 4,60 € 2,30 €
TARIFS APPLICABLES LE 1ER SEPTEMBRE 2023
TRANCHES QF RESTAURATION TARIF FORFAIT RESTAURATION TARIF NORMAL RESTAURATION
AVEC PAI TARIF
NORMAL
RESTAURATION
AVEC PAI TARIF
FORFAIT Liberté + Égalité + Fraternité
es CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
2023-CM2006-9 ANNEXE 1
PRICE MAFPMIA LAARAITAI
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N 253. av JRoumanile
84 810 Aubignan o © contoctSatelier-shalatr 27
04 90 8512 78 ee
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Rapport de présentation SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Aire de Mise en Valeur de
l’Architecture
et du
Patrimoine
Commune de
Carpentras (84)
Mise à jour
Avril 2023
V2 JAGNOSTIC
ÉTUDIÉ
RAPPORT DE PRÉSENTATION
2
Le diagnostic paysager, architectural, urbain et environnemental a permis l’identification des éléments constituant le patrimoine de la commune de CARPENTRAS, susceptibles d’être protégés et mis en valeur. Il a également mis en évidence un patrimoine vécu qui fait émerger les ambiances générales de chaque site et qui tend à valoriser l'ensemble des quartiers, y compris ceux qui ne possèdent pas à première vue de patrimoine architectural remarquable.
La délimitation du périmètre et des secteurs s’appuie sur la prise en compte de l’ensemble des dimensions patrimoniales identifiées (architecturale, urbaine, historique, paysagère et sensible). Pour chaque secteur sont précisés la dimension patrimoniale considérée et les objectifs singuliers de protection et de mise en valeur.
A. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC
Préambule
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES
1.1 L'approche architecturale et urbaine
1.2 L'approche paysagère
1.3 Les outils réglementaires pour la protection du patrimoine
2. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE ÉTUDIÉ
2.1 L'approche environnementale du bâti ancien
2.2 L'approche environnementale au regard des milieux naturels du territoire
2.3 L'approche environnementale et l'intégration des énergies renouvelables
B. ENJEUX, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRES PAR ENTITÉ PATRIMONIALE
1.1 Le coeur de ville
1.2 Les extensions urbaines
1.3 Les continuités vertes et bleues du territoire
1.4 Synthèse des objectifs
C. LA COMPATIBILITÉ AVEC LE PLU
INTRODUCTION ET SOMMAIRE du territoire
nouvelables
RAPPORT DE PRÉSENTATION
3
PRÉAMBULE
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES
1.1 L'approche architecturale et urbaine
1.2 L'approche paysagère
1.3 Les outils réglementaires pour la protection du patrimoine
2. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE ÉTUDIÉ
2.1 L'approche environnementale du bâti ancien
2.2 L'approche environnementale des espaces libres
2.3 L'approche environnementale au regard des milieux naturels du territoire
2.4 L'approche environnementale et l'intégration des énergies renouvelables
a. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC RAPPORT DE PRÉSENTATION
4
Le diagnostic est composé de deux parties conformément à la circulaire en date du 2 mars 2012.
La première partie vise à déterminer les composantes patrimoniales de la commune de Carpentras à travers une analyse du territoire et de son évolution historique.
La deuxième partie concerne l'approche environnementale du territoire étudié et l'impact de cette dimension sur les enjeux de protection et de mise en valeur.
Cette préoccupation nouvelle par rapport à la ZPPAUP, nous apporte des informations sur des thèmes liés notamment à la réhabilitation énergétique du bâti mais aussi sur l'impact sur les milieux naturels. Cette synthèse reprendra donc les éléments analysés dans le diagnostic et les actions récentes dévelop- pées par la commune sur le territoire.
PREAMBULE RAPPORT DE PRÉSENTATION
5
1.1 L'APPROCHE ARCHITECTURALE ET URBAINE
L'analyse de l'évolution urbaine nous apprend que la protection actuelle (ZPPAUP) porte sur un tissu urbain majoritairement constitué au XIXème siècle avec notamment l'implantation du chemin de fer en 1861, développant progressivement des faubourgs denses en continuité du centre ancien. A travers ces espaces et à l'intérieur même du coeur historique, une analyse sensible par quartier a été réalisé faisant émerger notamment des typologies bâtis et urbaines et permettant de clarifier la compré- hension d'une ville riche en patrimoine.
Le patrimoine est vivant, il a une valeur dans ce qu’il dégage et dans le ressenti qu’il procure. Les parcours sont jalonnés de sensations, et le promeneur ressent dans chaque espace qu’il traverse une émotion dif- férente, il perçoit des couleurs et des ambiances particulières, apprécie le confort ou l’inconfort d’une rue, d’une place ou d’un quartier.
Une analyse de cet espace vécu et ressenti permet de mettre en avant de façon schématique les qualités de chaque lieu.
Ces qualités sont à la fois subjectives, elles traduisent des sentiments partagés dans un espace, mais aussi des réalités architecturales et spatiales.
Certains éléments d’analyse ressentis sont listés ci dessous, ils concernent différents thèmes : Les ambiances chromatiques : tons chaud, tons froids, tons gais, tons tristes...
Le confort climatique : fraîcheur, humidité, chaleur étouffante, ...
Le ressenti positif : L’esprit villageois, la lumière, le sentiment de bien-être,...
Le ressenti négatif : L’étouffement, l’insécurité, la recherche d’un échappatoire, l’obscurité,... L’ambiance : monumentale, villageoise, de proximité, festive, à l’abandon,...
Sur chaque quartier, la nature du bâti le plus représentatif a été mis en avant. Plusieurs typologies peuvent se côtoyer sur un même espace.
Les ambiances urbaines sont repérées sur le plan page suivante.
Ceinture intra muros
Faubourg Mixité et diversité
Espace résidentiel
Remparts intérieur
Remparts extérieur
Ensemble "bourgeois"
Industrie et connection
Village en ville
Ceinture Intra-Muros
Ensemble "bourgeois"
Remparts «pile ou face»
Faubourg, Mixité et diversité
Espace résidentiel
Industrie et connexion
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
6
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES lé
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Ombres 21 juin
-midi
manque de lumière
naturelle
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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AMBIANCE N°1 : UN VILLAGE EN VILLE
La typologie bâti dominante :
La « maison de village» est représentative de cette ambiance.
Que ce soit au Nord du centre ancien ou dans le faubourg Nord-Ouest, on retrouve ce type de maison le long des voies sur des parcelles étroites (4 à 5 m).
Elle est mono-orientée, généralement Est-Ouest ou présente une double orientation Sud-Ouest en faubourg. On trouve ponctuellement de la végétation grimpante au pied des façades ou des jardinières aux fenêtres. Elle possède des caractéristiques qui présentent un avantage au plan environnemental : - L'inertie des murs qui laisse les pièces des rez-de-chaussée fraîches en été.
- Les constructions parfois très anciennes : mur en pisé, maçonnerie de moellons hourdés au mortier de chaux, plancher bois et plâtre...
Mais qui présentent aussi des inconvénients :
- Des fenêtres de taille réduite, qui peuvent poser des problèmes d’éclairement naturel, de ventilation. - Des logements de petite taille, le plus souvent, peu adaptés aux modes de vie contemporains.
Les caractéristiques urbaines :
L’ambiance « Village en ville » est présente au Nord du centre ancien et dans l’extension faubourg au Nord- Est extra-muros. Les quartiers du centre ancien ont été créés au XVIIème siècle autour d'édifi ces religieux. Le faubourg Nord-Est est une extension du centre intra-muros datant du XVIIIème siècle. Dans cette ambiance urbaine ont retrouve une densité forte où les placettes et les respirations urbaines sont rares. C’est essentiellement un lieu d’habitation.
Du point de vue environnemental ces dispositions ont des caractéristiques notables : - Rues Nord/Sud : ensoleillement favorable de la rue qui les rend confortables en hiver sauf par temps de mistral (effet de couloir).
- Rues Est/ouest : ombragées en été aux heures les plus chaudes, elles sont aussi protégées du mistral.
- Peu de végétation de haute tige, présence en revanche de végétation d’accompagnement du bâti type jardinières, grimpants en façades…
L'analyse des ressentis :
Un sentiment de calme, à l’écart des commerces et des voies de circulation.
Une sensation de luminosité à travers les couleurs et la faible hauteur des bâtiments qui jouent avec la lumière.
Une impression de proximité et d’échange entre les habitants (jeu d’enfants, discussion sur le pas de la porte...).
Les enjeux :
• Réhabiliter le bâti ancien pour révéler les qualités patrimoniales et architecturales du sous-secteur
centre-ancien
• Maintenir les qualités résidentielles de ces quartiers en permettant l'évolution des tissus urbains no- tamment en coeur d'ilot pour offrir des espaces de vies plus confortables aux habitants. • Offrir les conditions d'une réhabilitation de qualité dans le respect du bâti ancien. • Favoriser les initiatives de renaturation de la rue et de plantation de pieds de façades.
Qualités climatiques et environnementales du tissu urbain
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES Ombres 21 juin -midi PYN
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à en été
lumière naturelle
directe
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Logement
à nécessité de ventiler
Halles
Logement
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ee Commerce RAPPORT DE PRÉSENTATION
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AMBIANCE N°2 : CEINTURE INTRA-MUROS
La typologie bâti dominante :
"L'immeuble de rapport» est le plus représentatif de l’ambiance «Ceinture Intra Muros». Ces immeubles sont implantés le long des rues sur des parcelles rectangulaires. De hauteurs variables mais toujours en R+2 avec comble.
Le rez-de-chaussée est consacré à un commerce, dont la devanture est rapportée, les étages à un ou plusieurs logements. Leur accès se fait soit par une porte donnant sur la rue, soit par le commerce. Dans ce cas de fi gure, on peut déplorer parfois, un abandon de l’habitat aux étages et de ce fait la dégradation des logements. Conçu dès son origine comme un immeuble collectif, cet immeuble de ville est inséré dans un tissu urbain dense.
Les parcelles sont le plus souvent mono-orientées.
Ce type de bâti, souvent remanié, présentant parfois des agencements complexes, peut souffrir de problèmes d’éclairement naturel et comporte souvent des logements de petite taille peu adaptés aux modes de vie contemporains.
Les caractéristiques urbaines :
L’ambiance «Ceinture Intra Muros» est présente en plein coeur du centre ancien de Carpentras. Elle forme une sorte de lune au nord des rues qui suivent la courbe de la première enceinte (XIIème siècle). C’est un lieu qui témoigne de l’évolution constante de la ville, il possède ainsi de nombreuses traces de différentes époques historiques.
Dans cette ambiance urbaine on retrouve une densité très forte avec de rares jardins en fond de parcelle. Les rues sont étroites. Il y règne une ambiance en majorité piétonne même si l’accès véhicule est autorisée. Du point de vue environnemental ces dispositions ont des caractéristiques notables : - Il s'agit globalement d'un des seuls secteurs où les immeubles sont orientés Nord/Sud. Cependant, la hauteur des bâtis se faisant face crée des masques solaires important sur les immeubles les mieux orientés. - La présence des arcades et des passages couverts, qui procurent un ombrage agréable en été et protègent les chalands des intempéries en adéquation avec la vocation commerciale des lieux.
L'analyse des ressentis :
Les arcades et les rues étroites permettent une déambulation à l’ombre agréable par de fortes chaleurs. L’activité commerciale donne à la rue un rythme changeant tout au long de la journée. Agitation, bruit au moment du marché, odeur des étals de poissonniers, etc, sont des ressentis courant dans cet ensemble de rues. Ce dynamisme qualifi e le quartier de coeur de ville et de lieu de rencontre.
Les enjeux :
• Réhabiliter le bâti ancien pour révéler les qualités patrimoniales et architecturales du sous-secteur centre- ancien
• Maintenir le parcours lié aux arcades.
• Améliorer la desserte des logements et reconquérir les parties inhabitées des étages. • S'assurer d'un éclairement naturel suffi sant dans les coeurs d'ilots les plus épais. • Valoriser la destination commerciale de ces quartiers et favoriser les actions en faveur de son maintien. • Encourager les actions de renaturation des rues et les actions de fleurissement spontanées des habitants
Qualités climatiques et environnementales du tissu urbain
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES Ombres 21 juin -midi
D en été
selon protection solaire
Rue
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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AMBIANCE N°3 : LES ENSEMBLES "BOURGEOIS"
La typologie bâti dominante :
"L'hôtel particulier » est représentatif de cette ambiance.
Cette typologie est dispersée dans le centre ancien de Carpentras, mais on la retrouve majoritairement au coeur et au Sud de celui-ci. Les hôtels représentent majoritairement trois périodes historiques: la période moderne (fi n Moyen-Age jusqu’à la Révolution Française), le XVIIème siècle et les XVIII-XIXème siècles. Ces hôtels sont enduits de manière traditionnelle, avec des tons plutôt froids, ou en pierre de taille. Ils sont traversants, généralement Nord-Sud, et possèdent un toit à 2 pans.
La végétation est présente dans les cours intérieures (arbres de haute tige, jardinière, présence de l’eau...) Ce type de bâti bénéfi cie d'un éclairement naturel direct grâce à de grandes fenêtres, sur des parcelles larges avec double orientation. La plupart d'entre eux accueillent encore un seul logement ce qui permet d'avoir différentes options pour s'adapter aux conditions climatiques saisonnières.
Les caractéristiques urbaines :
La diversité des immeubles, édifi ces religieux, édifi ces publics et hôtels particuliers, donne un rythme varié et intéressant au front bâti.
On retrouve majoritairement des îlots ouverts offrant de nombreux espaces intérieurs, les logements bénéfi ciant d’un apport solaire très important.
Les rues sont de largeur régulière (entre 3 et 4 m), plutôt étroites au regard des entrées majestueuses et des portails de jardins qui les bordent.
Du point de vue environnemental ces dispositions ont des caractéristiques notables : La présence notamment de végétation de haute tige dans les jardins privatifs contribue à la qualité de ces ensembles (ombre, fraîcheur d’été...) et crée un contraste avec la minéralité des rues.
L'analyse des ressentis :
Deux rythmes se croisent dans cette ambiance: les rues "vivantes" où l’on retrouve les commerces, les administrations, les écoles et les rues «désertes» résidentielles.
Cela donne une impression de double face, de double temporalité : une face extérieure, minérale, fermée, froide; une face intérieure, végétale, ouverte, verdoyante.
La diversité des sols et des mobiliers urbains renforce le sentiment d’hétérogénéité de cette ambiance urbaine.
Les enjeux :
• Réhabiliter le bâti ancien pour révéler les qualités patrimoniales et architecturales du sous-secteur centre- ancien
• Préserver la végétation privée et publique de ce quartier comme un atout environnemental de confort urbain.
• Améliorer la compréhension des tracés historiques par une homogéneité des revêtements. • Mettre en valeur le bâti ancien et les éléments architecturaux exceptionnels et assurer une vigilance accrue lors de leur réhabilitation.
Qualités climatiques et environnementales du tissu urbain
Qualités climatiques et environnementales du bâti Façade bâti
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES Extra-muros Intra-muros
enété
selon protection solaire
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à ventilation naturelle
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à nécessité de ventiler
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Commerce
Intra-muros
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Logement
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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AMBIANCE N°4 : LES REMPARTS "PILE ET FACE"
La typologie bâti dominante :
Deux typologies peuvent représenter cette ambiance urbaine : l’immeuble «Haussmannien » et la maison du lotissement des Lices. Ces deux typologies datent du XIXème siècle et ont vue le jour grâce aux travaux le long de la deuxième enceinte.
- L’immeuble «Haussmannien»:
Les immeubles, majoritairement traversants, construits pour densifi er les îlots alignés aux boulevards ont une façade principale qui donne sur ce nouvel espace urbain.
Certains immeubles possèdent une cour à l’intérieur de l’îlot où la végétation est abondante (arbres de haute tige, jardin).
Cette typologie présente en général des logements à double orientation bénéfi ciant d'un éclairement natu- rel généreux (grandes fenêtres, hauteur sous plafonds importantes) et de taille confortable pour les modes d'habiter contemporains. Conçu pour s'ouvrir sur les cours et boulevards, lieux de promenades au XIXème siècle, les façades extérieures présentent souvent des décors.
Ce bâti a des qualités patrimoniales intéressantes (modénatures, décor en façade et à l’intérieur) mais des faiblesses du point de vue du confort :
� - Pas d'isolation thermique, ni acoustique (en combles, risques de surchauffe importants l'été) � - Acoustique médiocre entre logements superposés
� - Menuiseries anciennes peu isolantes qui renforcent l’effet de paroi froide
- La maison du lotissement des Lices:
Ces maisons traversantes, construites à l’emplacement de la deuxième enceinte de la ville et de son fossé, ont une profondeur régulière étroite et des largeurs variables. Dans la partie nord du centre ancien par exemple, la dénivellation étant importante. Cela se traduit dans les maisons par une différentiation de façade que l’on se trouve du côté des boulevards ou du côté des ruelles intérieures. Le bâti plus modeste des Lices s'apparente à de nombreux immeubles de ville dans le tissu urbain dense. Il est conçu dès son origine comme immeuble collectif ou il a été transformé à partir du regroupement de plusieurs maisons de ville.
Du point de vue environnemental, ces points forts sont sa compacité qui limite les déperditions thermiques et son inertie. Cependant, ils sont peu isolés (thermiquement, ou acoustiquement), et souffrent de la nuisance importante de la circulation sur les boulevards.
Les constructions datent de l'époque préindustrielle. L'emploi de matériaux et de modes constructifs traditionnels ont parfois souffert de réhabilitation faite sans connaissance de leur compatibilité avec des matériaux modernes : condensation, défaut de ventilation, défaut d’isolation (notamment volumes sous toitures).
Ce bâti peut être l'objet de dégradations importantes du fait d'une réhabilitation inappropriée.
Façade boulevard Albin Durand
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES Ombres 21 juin -midi —@—
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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Les caractéristiques urbaines :
La singularité de cette ambiance est sa lecture double :
Les ruelles linéaires étroites côté centre ancien; les boulevards linéaires larges à l'extérieur, vers le grand paysage.
Le bâti possède deux façades très différentes du fait notamment de la différence de niveau entre l’intérieur et l’extérieur de l’ancien tracé du rempart.
Dans cette ambiance urbaine ont retrouve deux types d’îlots :
- Au Sud du centre ancien, les îlots moyennement denses où coexistent des hôtels particuliers, des maisons et des petits immeubles de type «Hausmannien». Beaucoup de parcelles possèdent leur cour ou jardin intérieur.
- Au Nord du centre ancien, l’enceinte du XIVème n’a pas été démolie au XIXème siècle. Les lotissements des Lices construits à cet époque se sont adossés à ce rempart, c’est pourquoi on en retrouve encore des traces ou des pans entier.
Entre le côté intérieur (centre ancien) et le coté extérieur (boulevards) il y a un dénivelé lié à la position haute de la ville par rapport à l’Auzon. Cette dénivellation est accentuée par les grands escaliers séparant les îlots.
L'analyse des ressentis :
Deux rythmes se suivent parallèlement sans jamais se croiser: les ruelles à l’intérieur du centre ancien où tout semble calme, au repos (voitures stationnées, piétons qui rentrent dans leurs logements) et les boulevards ouverts sur le grand paysage où règne la vitesse et le passage (voitures qui font le tour du centre sans s’arrêter, les piétons qui vont dans les commerces ou les services). La présence de l’ancien rempart accentue cette frontière entre ces deux temporalités.
Les enjeux :
• Réhabiliter le bâti ancien pour révéler les qualités patrimoniales et architecturales du sous-secteur
centre-ancien
• Mettre en valeur le dénivelé au nord du centre ancien comme un événement urbain à part entière en valorisant notamment les parcours et les cheminements piétons.
• Travailler sur une intervention en RDC côté boulevard qui ne stérilise pas l'espace public au profi t des terrasses des commerces et des véhicules en stationnement.
• Donner à voir les immeubles du front urbain extra-muros par un traitement qualitatif des abords.
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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AMBIANCE N°5 : FAUBOURGS, MIXITE ET DIVERSITE
La typologie bâti dominante :
Quatre typologies peuvent représenter cette ambiance urbaine : la villa "bourgeoise", la maison de faubourg, l'immeuble collectif des années 70-80 et l'immeuble collectif XXème / XXIème siècle. S'échelonnant dans le temps, l'ensemble de ces typologies témoigne de l'évolution urbaine de la ville et d'une volonté dès le XIXème siècle de sortir de la ville ancienne et d'affi rmer sa position sociale à travers notamment la possession d'une maison de ville/campagne dans la première couronne du coeur historique.
- La villa bourgeoise:
La villa bourgeoise est implantée au coeur de sa parcelle et entourée d'un jardin. Elle possède un rez de jardin, un à deux étages et des combles.
La plupart de ces villas sont encore des logements.
- La maison de faubourg:
La maison de faubourg est alignée sur la rue. Elle est soit mitoyenne sur trois côtés (mono orientation), sur deux côtés (double orientation sur cour ou jardin,ou rue), soit construite en angle. Elle possède un rez de chaussée, un étage et des combles. La majorité d'entre elle sont des logements, comme à l'origine.
Les maisons éclectiques du XIXème peuvent être remarquables pour la qualité de leurs décors et modénatures. Elles possèdent en général des espaces extérieurs plantés (jardins, terrasses) qui contribuent à leur charme.
Elles bénéfi cient d'un éclairage naturel et d'un apport solaire intéressant en hiver par la taille confortable des ouvertures (qu'il faut veiller à protéger l'été).
En revanche, les modes de chauffages inadaptés ainsi que leur absence d'isolation les rendent parfois diffi ciles à chauffer et fortement consommatrices d’énergie.
- Le collectif :
Ces bâtiments sont construits dans l'alignement des voiries ou éloignés de la rue par un espace extérieur collectif (parkings, jardins). Le volume rectiligne est orienté de façon aléatoire selon sa position dans le tissu urbain. Ce bâti possède un rez-de-chaussée, parfois utilisé pour un ou plusieurs commerces, et 2 à 5 étages.
Les immeubles collectifs présents dans cette zone peuvent être qualifi és de modernes ou contemporains. Les logements sont de taille confortable, adaptés aux modes de vie contemporains, en double orientation le plus souvent. Selon leur époque de construction l'isolation des parois est inégale, les risques de surchauffe sous les toitures terrasses sont importants quand l'isolation est faible.
Les problèmes récurrents rencontrés sont plutôt des problèmes d’isolation phonique entre logements et d'inconfort lié aux grands parois vitrées (été comme hiver).
Typologie maison de faubourg
Typologie villa bourgeoise
Typologie immeuble contemporain
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Ombres 21 juin -midi 0T
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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Les caractéristiques urbaines :
L’ambiance "Faubourgs, mixité et diversité" se constitue progressivement au XIXème siècle. La construction de l'aqueduc auparavant (XVIIIème), l'arrivée du chemin de fer en 1861 et la construction du Canal (1850-1869) sont des événements qui développent considérablement la ville, par la création de nouveaux quartiers.
Dans cette ambiance urbaine ont retrouve des îlots de différentes densités: très dense le long des rues principales et peu dense au centre. Il n'y a pas de places urbaines. On retrouve en alternance maisons individuelles, ateliers et petits immeubles de rapport dans ces faubourgs denses et très hétérogènes. Ce tissu bénéfi cie d'un bon ensoleillement du fait de la densité relativement faible (sauf masques ponctuels) et d'une végétation présente sous forme de jardins individuels ou d'alignement d'arbres de hautes tiges.
L'importance de la circulation automobile est forte et dégrade les qualités environnementales de ces espaces (nuisances sonores, pollution de l'air).
L'analyse des ressentis :
La singularité de cette ambiance vient du contraste, le plus souvent hétérogène et contrasté, du bâti. Axe de transit, espace de vie ouvert en parvis d'un édifi ce remarquable, ..., le contraste est permanent dans ces faubourgs qui gardent la trace de leur évolution urbaine tout en offrant aux habitants et usagers des fonctions multiples et adaptées au nouveaux modes de vie en centre ville.
On ressent cependant une sensation d'ouverture après avoir été enserré entre les murs du centre ancien. Les gabarits des rues (plus larges que dans le centre ancien) et la végétation fortement présente offrent des espaces de promenades inégalement aménagés.
La présence de la voiture peut être perçue, ponctuellement, comme une nuisance.
Les enjeux :
• Accompagner le bâti parfois disparate par des continuités urbaines notamment paysagères. • Assurer une cohérence des ensembles homogènes en préservant notamment les alignements sur rue des maisons de faubourg
• Permettre une amélioration de la qualité architecturale dans ces périmètres
Qualités climatiques et environnementales du tissu urbain
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Ombres 21 juin -midi
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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AMBIANCE N°6 : CALME RESIDENTIEL
La typologie bâti dominante :
La maison individuelle de la deuxième moitié du XXème siècle est caractéristique de cette ambiance urbaine. Ce sont des bâtis très divers, qui suivent généralement "la mode du moment": rectangulaire, en L, avec ou sans étage, avec une ou plusieurs toitures, à 2 pans ou à croupe, des menuiseries en matériaux disparates, avec un garage attenant ou construit en annexe sur la parcelle, diversité de couleur des enduits... L'utilisation de la tuile canal, l'orientation Nord-Sud, leur caractère traversant et le peu de décors en façade sont des caractéristiques récurrentes.
Ces maisons individuelles souvent implantées au milieu de leurs parcelles sont des bâtis fortement déperditifs en terme énergétique d'autant plus que l’isolation de ces maisons est inégale en fonction de l'époque de construction.
Elles sont en général traversantes, bénéfi cient d'un espace extérieur ce qui contribue au confort d'été. Les matériaux industriels utilisés ne présentent pas de qualités remarquables d'un point de vue
environnemental.
Les caractéristiques urbaines :
La singularité de cette ambiance est son caractère labyrinthique :
Les ruelles linéaires et perpendiculaires sont encadrées de part et d'autre par des murs, murets ou masques végétaux. Les perspectives y sont réduites, le paysage lointain se donne à voir rarement quand la ruelle n'est pas bouchée par un autre mur.
Quartier peu dense, ne disposant pas de cheminement piéton, ce mode d'occupation génère de nombreux déplacements en voiture sur des courtes distances ce qui alimente les nuisances sonores, la pollution de l'air et la dépense énergétique. Le tissu lâche ne génère pas de masque cependant l'orientation aléatoire des constructions n'optimise pas les apports solaires. En revanche la présence de jardins privatifs est un facteur de qualité environnementale si quelques principes sont respectés : faible imperméabilisation des sols, diversité végétale, absence d'utilisation de produits phytosanitaires …
L'analyse des ressentis :
Une sensation de calme, de repos se ressent dans cette ambiance urbaine. Elle semble loin de l'agitation, loin des voitures mais également loin des lieux d'activités collectives. Ici chacun est chez soi, occupe sa maison et son jardin derrière sa clôture. Quand on parcourt cette ambiance, se succèdent des fi ltres végétaux, des transparences à travers des grillages, des masques construits. C'est une continuité de diverses opacités qui permet ou non de voir à l'intérieur des parcelles.
Les enjeux :
• Les dispositions en matière de réhabilitation thermique doivent être assez larges afi n de relever le niveau de confort de ces habitations et diminuer les effets de précarité énergétique engendrés par des modes de consommation et des modes d'habiter inappropriés.
• Ce secteur étant un espace qui a vocation à se densifi er dans le futur, l'encadrement de son évolution est importante.
Qualités climatiques et environnementales du tissu urbain
Qualités climatiques et environnementales du bâti
Façade bâti
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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AMBIANCE N°7 : INDUSTRIE ET CONNEXION
La typologie bâti dominante :
Trois typologies représentent l’ambiance «Industrie et connexion»: le hangar industriel, la maison "ouvrière" et le petit collectif. Le hangar industriel et la maison "ouvrière" datent du début XXème siècle, ils sont implantés à l'Ouest de la voie ferrée.
- Le hangar industriel:
Aligné sur rue ou centré sur la parcelle, il présente un volume simple, longiligne, avec toiture à deux pans en tuiles de terre cuite. Certains de ces hangars, ayant perdu leur activité d'origine, on été reconvertis en pôle d'activité. Ces bâtis sont les derniers témoins de l'ancienne prospérité de ce secteur. Afi n de maintenir la singularité de cette ambiance urbaine, il est nécessaire de préserver certains de ces bâtis dans leur volumes initiaux et de leur redonner vie.
La diversité des constructions ne permet pas de généralités.
Les hangars industriels possèdent de grands volumes avec peu d’ouvertures. Ils sont rarement chauffés et isolés. Si des projets de reconversions et de changements de destinations sont envisagés, d’importants travaux doivent être prévus pour les rendrent habitables et peu consommateurs d’énergies.
- La maison "ouvrière":
Le plus souvent, alignée sur rue, mitoyenne sur deux côté avec une double orientation sur cour, jardin ou rue, ou maison d'angle. Elle est principalement orientée Nord-Sud. A l'origine à travée régulière, elle a parfois été remaniée pour être étendue et a perdu cet ordonnancement. Les petits jardins sont entretenus, ce qui donne un rapport à la rue très agréable.
Les maisons ouvrières du XXème possèdent en général des espaces extérieurs plantés (jardins, terrasses) qui contribuent à leur charme. Elles bénéfi cient d'un éclairage naturel et d'un apport solaire intéressant en hiver par la taille confortable des ouvertures (qu'il faut veiller à protéger l'été).
En revanche, les modes de chauffages inadaptés ainsi que leur absence d'isolation les rendent parfois diffi ciles à chauffer et fortement consommatrices d’énergie.
Qualités climatiques et environnementales du tissu urbain
Qualités climatiques et environnementales du bâti
Typologie maison ouvrière
Typologie hangar industriel
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES & en été
si pas de protection solaire
â lumière naturelle directe
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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- Le petit collectif:
Aligné sur rue ou en résidence, il est éloigné de la rue par un espace extérieur collectif (parkings, jardins). Volume rectiligne orienté de façon aléatoire selon sa position dans le tissu urbain. Ce bâti possède un rez-de-chaussée, parfois utilisé pour un ou plusieurs commerces, et 2 à 5 étages.
Les immeubles collectifs présents dans cette zone sont plus modernes que les deux autres typologies. Les logements sont de taille confortable, adaptés aux modes de vie contemporains, en double orientation le plus souvent. Selon leur époque de construction l'isolation des parois est inégale, les risques de surchauffe sous les toitures terrasses sont importants quand l'isolation est faible. Les problèmes récurrents rencontrés sont principalement des problèmes d’isolation phonique entre logements, d'inconfort lié aux grandes parois vitrées (été comme hiver), et des déperditions importantes liées à la présence de ponts thermiques (abouts de planchers béton,...).
Les matériaux utilisés sont en grande majorité des matériaux industriels qui ne présentent pas de qualités notables du point de vue environnemental. Cependant les constructions les plus récentes tendent à employer des matériaux "durables" qui permettent une réduction de la consommation d'énergies.
Les caractéristiques urbaines :
La singularité de cette ambiance, ce sont les traces rappelant l'ancienne activité des industries et du chemin de fer.
Les rues principales sont assez larges et tracées parallèlement ou perpendiculairement entre elles. Elles desservent un réseau secondaire de ruelles plus étroites.
Les îlots sont denses dans les parties longeant les rues principales et peu denses dans leurs parties centrales.
Tissu urbain très hétérogène, il comporte des maisons ouvrières groupées, des ateliers, des anciennes usines et des petits immeubles collectifs.
Ce tissu est actuellement en pleine mutation avec l'implantation du pôle d'échange multi-modal, l'arrivée de la ligne de voyageurs Carpentras/Avignon et la réhabilitation de l'ancienne gare voyageurs en espace de coworking et centre d'affaires.
Ce tissu bénéfi cie d'un bon ensoleillement du fait de la densité (sauf masques solaires ponctuels) et d'une végétation présente sous forme de jardins individuels.
La présence de la circulation automobile est forte, en périphérie des îlots, et dégrade les qualités environnementales de ces espaces (nuisances sonores, pollution de l'air). Le stationnement se fait à l’intérieur des parcelles, sur des parkings collectifs ou individuels.
L'analyse des ressentis :
Les abords et le coeur d'îlot ont deux temporalités différentes: un rythme rapide et passant sur les avenues et la gare; rythme calme et reposant dans les parties résidentielles, leurs jardins et les hangars abandonnés.
Les enjeux :
• Le site autour de la gare est en pleine mutation, les évolutions devront être rendues possibles par le document tout en s'assurant de pérenniser les éléments de mémoire industrielle du site.
Qualités climatiques et environnementales du bâti Typologie petit collectif
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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ELEMENTS PATRIMONIAUX ARCHITECTURAUX ET URBAINS
Le coeur de ville de Carpentras dispose d'un grand nombre d'éléments architecturaux et urbains à proté- ger. Ces derniers sont des éléments qui font partie du patrimoine de la ville et qui contribuent à la lecture des époques et de son développement dans les différents parcours identifiés.
Ces éléments sont donc à mettre en valeur en privilégiant des techniques traditionnelles de restauration et en évitant le remplacement par des matériaux récents inappropriés.
Pour les éléments urbains, il convient de maintenir une cohérence pour le traitement de ces différents thèmes en prenant en compte l'effet urbain qu'ils mettent en valeur et leur rapport avec les éléments architecturaux qu'ils accompagnent.
Les éléments architecturaux remarquables sont les suivants : menuiseries (portes, fenêtres, volets, devan- tures commerciales en bois...), serrurerie, décor de façade (gypserie, coloration, décors peints...), oratoires, éléments de toiture et de décor urbain.
Les éléments urbains sont de plusieurs natures : les espaces publics classiques (les rues, les places...), les effets urbains tels que les portes urbaines (matérialisés ou non), les effets de transparence, mais aussi la présence du végétal urbain d'accompagnement qui met en valeur les ambiances urbaines.
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES RAPPORT DE PRÉSENTATION
18
1.2 L'APPROCHE PAYSAGERE
Plusieurs éléments urbains structurants sur le plan paysager ont été mis en avant : Les avenues : Une avenue est un chemin menant à un lieu ; dans les villes, une grande voie urbaine plantée d’arbres.
Les avenues de Carpentras, radio-concentriques, convergent vers le coeur de ville et offrent des perspec- tives sur le centre historique, avec tours et clochers comme points focaux. Cette première perception de la vieille ville, en arrivant sur Carpentras, mérite une attention particulière, le diagnostic localise ces points stratégiques.
Il est pertinent d’un point de vue paysager d’intégrer les extensions récentes d’avenues et de les revaloriser.
Les enjeux :
• Prolonger la configuration de l’avenue et "l’image de bienvenue" jusqu’aux limites actuelles de la ville (continuité des façades, jardins et alignements d’arbres avec de larges trottoirs).
• Favoriser les continuités végétales le long des espaces dédiés au stationnement. • Requalifier les abords des avenues par une réglementation des enseignes et l'interdiction des panneaux publicitaires.
• Rééquilibrer l’espace dédié à la voiture au profit des modes de déplacements doux. • Mettre en scène et harmoniser la perception du centre ancien.
Les boulevards :
À l’origine, un boulevard est une «promenade plantée d’arbres à l’emplacement des anciens remparts». Il permet ainsi de contourner la ville par l’extérieur. Par extension, le terme désigne une large voie urbaine. Le boulevard est ici l’articulation entre l’intra et l’extra-muros, entre le centre ancien, les quartiers nouveaux et la campagne.
Les enjeux :
• Réduire l’effet de coupure du boulevard.
• Favoriser les articulations et liens extra/intra-muros.
• Protéger les ensembles villas et jardins aux abords du boulevard afin de maintenir une ambiance végétale.
• Réduire les aménagements routiers et la place dédiée à l’automobile au profit des autres usagers. • Retrouver une cohérence et une continuité des circulations douces sur l’ensemble du boulevard. • Définir un projet de restructuration végétale à l’échelle de la ville au vu du vieillissement du patrimoine arboré et des platanes atteints par le chancre (éviter les remplacements au coup par coup, favoriser des tronçons homogènes, créer des couloirs sanitaires).
Les avenues et boulevards
Vers Avignon
Vers Mazan
Vers Pernes-les-Fontaines
Vers Serres
Entrées de ville
Premier aperçu du
centre historique
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Vers Monteux
Vers St Didier
8
9
Avenue Saint-Roch suivie de l’Avenue Notre Dame de la Santé
Avenue du Mont Ventoux
Route de St Didier suivie de l’Avenue du Comtat Venaissin
De l’extérieur vers l’intérieur :
Avenue Einsenhower suivie de l’Avenue Victor Hugo
Avenue Frédéric Mistral suivie de l’Avenue Georges Clémenceau
Avenue JH Fabre suivie de l’Avenue Pétrarque
Avenue de l’Europe suivie de l’Allée des Tilleuls, nouvelle entrée
ouest depuis la liaison de contournement centre ville
8 Boulevard Albin Durand
9 Boulevard Alfred Rogier
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
19
Les cours et belvédères :
Par sa situation de ville surelevée, des échappées visuelles s’ouvrent sur les environs, avec le Mont Ventoux et les Dentelles de Montmirail en fond de perspective. La construction d’importants murs de soutènements aux portes de la ville a permis la création de larges esplanades en dehors des remparts. Des belvédères avec des vues remarquables sur le paysage rural ont été aménagés au XVIIIème siècle sur ces cours avec une mise en scène spécifique ouvrant sur la perspective (Cours de la Pyramide, monument aux morts des Platanes du Cours Jean Jaurès).
L’espace réorganisé de la Pyramide au profit de tous les usagers, et les liens créés avec les espaces de la coulée verte en font un projet exemplaire au titre de la mise en valeur du patrimoine paysager.
Les enjeux :
• Définir des points de vue à enjeux en fonction des perceptions que l’on a depuis les belvédères • Requalifier l’esplanade des Platanes, réduire l’effet de coupure du cours Jean Jaurès, repenser la mise en valeur du monument aux morts.
• Elargir les trottoirs autour du centre ancien.
L'arbre en ville :
Les arbres qui composent le patrimoine arboré des boulevards et des avenues sont aujourd’hui soumis à de nombreuses agressions ; l’état sanitaire de certains sujets en témoigne.
Dès la conception de l’espace, la place de l’arbre et sa nécessaire protection sont à intégrer dans le projet pour assurer la réussite et la longévité des nouvelles plantations.
Les points de vues à enjeux
Cours de la Pyramide
«Fer à cheval»
les «Platanes»
Berges de l’Auzon Mourre de Lira la Roseraie
vestiges de haies
bocagères
hauteur du
bâti en conflit
avec les vues
lointaines Mont Ventoux
Dentelles de Montmirail
Le Barroux
hauteur du bâti en conflit
avec les vues lointaines,
manque d’intégration végétale
Monts de Vaucluse
Mont Ventoux
Arbres à
développement invasif
(ailantes) colonnisant
la friche agriole Vestiges de la trame bocagère
Depuis "les Platanes"
Depuis le cours de la Pyramide
Vue depuis le «fer à cheval» sur l’aqueduc, vue aujourd'hui occultée
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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1.3 LES OUTILS RÉGLEMENTAIRES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHÉOLOGIE :
Un arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2003 n°8403-2003 définit 8 zones de présomption de vestiges archéologiques sur la commune de Carpentras.
La ZPPAUP actuelle n'est concernée que par la zone 1 : Centre ville et abords
Dans ce périmètre, tout dossier de demandes d'autorisations d'urbanisme doit être transmis à la DRAC au service de l'archéologie afin de prescrire toutes mesures d'archéologie préventive qui seraient nécessaires.
Zone de présomption de vestiges archéologiques , SRA PACA
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES
Zone de présomption de vestiges archéologiques , SRA PACA je Inguimbertine et du
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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MONUMENTS HISTORIQUES :
La commune de Carpentras compte de nombreux monuments historiques classés ou inscrits intra et extra muros.
Monuments historiques classées
Beffroi, 16e s.
Ancien hôtel Thomas de la Valette dit aussi ancien hôtel du Comte de Modène ou ancien hôtel de Jocas, 18e s.
Ancien couvent de la Visitation Sainte-Marie 18e s.
Synagogue
Porte d'Orange
Palais épiscopal (ancien)
Hôtel-Dieu, 18e s.
Eglise Saint-Siffrein, ou ancienne cathédrale 15e s.,16e s.,17e s.
Collège de garçons,17e s.
Arc romain dans l'enceinte du Palais de Justice,1er s.
Aqueduc,17e s.
Monuments historiques inscrits :
Cimetière israélite dit aussi cimetière juif, 14e s.
La Campagne de Bacchus, à Serres, 17e s.,18e s.
Graineterie Roux, 20e s.
Général-de-Gaulle (place du) Immeuble "le Petit Marseillais"
Maison à cariatides rue des Marins
Hôtel Poupardin dit Maison du Prélat, 14e s.,15e s.
Immeuble17e s. rue Porte de Monteux
Ancienne chapelle des Pénitents noirs, 18e s.
Hôtel Chabrol
Sous-préfecture 18e s.
Couvent des Dominicains
Fontaine boulevard du Nord
Château du Martinet
Chapelle Saint-Martin-de-Serres (ancienne),16e s. ; 17e s.
5 jardins remarquables sont repérés dont celui de la Roseraie, de la bibliothèque Inguimbertine et du couvent des Carmélites.
Deux immeuble sont recensés par le label patrimoine XXème :
L'ancien couvent des dominicains, et l'école primaire supérieure de jeunes filles, actuellement lycée Victor- Hugo, construit en 1925 par l'architecte L.Bousquet.
La piscine couverte rue du Mont de Piété, construite en 1931 par l'architecte J.Christol.
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES
Monuments historiques Carpentras - Source : www.atlas des patrimoines.fr DANSE
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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LE REPÉRAGE PATRIMONIAL DU SPR :
Certains immeubles ou espaces non bâti, privés et publics, bien que n'ayant pas le statut d'immeubles protégés au sens de la réglementation des monuments historiques, présentent un intérêt architectural ou paysager important dans leur ensemble ou partiellement (un détail de décor en façade par exemple).
Ce repérage a été effectué sur le terrain entre 2014 et 2015, en croisant les données de la ZPPAUP existante et en affi nant le repérage avec de nouveaux critères. Des détails architecturaux ont été identifi és et répertoriés sur les immeubles concernés.
Les catégories d'immeubles remarquables repérés sont les suivantes :
- Les édifi ces classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Les édifi ces d'intérêt patrimonial exceptionnel
- Les édifi ces intéressants dans leur globalité
- Les édifi ces intéressants car comprenant un élément d'architecture intéressant à protéger pour son intérêt architectural ou archéologique.:
- Les édifi ces d'intérêt historiques et/ ou documenté par l'inventaire régional du patrimoine.
Des dispositions générales et particulières concernent ces immeubles ou ensemble d'immeubles repérés graphiquement.
En complément, le repérage des espaces non bâtis protégés et des alignements d'arbres remarquables et de sujets isolés remarquables sont également inscrits dans le plan d'intérêt architectural et urbain.
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES A+ CARPENTRAS What arr éermiiminit
Plan d'intérêt
Architectural et urbain
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Centre
Légende
BB Immeubles Inscrits ou classés monuments historiques
Edifice d'intérêt historique
BB Ecice à caractère exceptionnel
EM Ecice intéressant dans sa globalité
# Elément d'architecture Intéressant
M Espace non bâti protégé
— Alignement d'arbres à conserver
* Arbre à conserver
+ Edifice documenté par l'inventaire régional du patrimoine
RAPPORT DE PRÉSENTATION
23
1. LES COMPOSANTES PATRIMONIALES »“
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
24
2.1 L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DU BÂTI ANCIEN
La préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti ancien constituent en elles mêmes des réponses aux objectifs de développement durable. Ce patrimoine présente de nombreuses qualités en matière d’éco- nomie d'énergie par une morphologie urbaine dense et le plus souvent en ordre continu, par des modes constructifs traditionnels performants (emploi de matériaux locaux, d’inertie thermique importante, mis en oeuvre en épaisseur suffisante...).
L’approche consacrée à l’environnement s’attache essentiellement à relever les éléments qui participent à la démarche de développement durable qu’il convient de prendre en compte, tant en termes d’atouts que d’inconvénients, dans le cadre d’un traitement du tissu bâti et des espaces assurant la qualité du tissu urbain, sa cohésion, ses compositions...
Il s’agit donc d’une approche appliquée qui dégagera principalement des problématiques particulières dont celles relatives aux économies d’énergie et à l’exploitation des énergies renouvelables.
Guidée par un impératif de réduction des dépenses énergétiques, la réhabilitation durable du patrimoine bâti ancien doit également être accompagnée d’une réflexion d’ensemble tenant compte des différents enjeux : amélioration du confort des habitants, équilibre économiques des interventions, respect de la valeur patrimoniale du bâti, pérennité des constructions, choix de matériaux, utilisation des ressources locales.
Le territoire regroupe des formes bâties dont les typologies précises ont été décrites dans l'analyse pa- trimoniale. Du point de vue de leur comportement énergétique, on peut les regrouper en deux grandes familles :
(source: étude ATHEBA - amélioration thermique bâti ancien).
Le bâti ancien, celui qui était construit de manière traditionnelle jusqu'à un passé récent. Il possède des qualités thermiques et hygrothermiques spécifiques découlant de son lien très fort à son environnement (eau, air, climat) qui constituent un équilibre subtil et fragile . On dit qu'il "respire". Il est constitué de matériaux naturels, peu transformés, le plus souvent trouvés dans un périmètre géogra- phique proche. Il est durable et réemployable en majeure partie.
Le bâti ancien est dénaturé lorsqu'il est composé en majeure partie de constructions anciennes modifiées par des apports modernes.
Le bâti moderne, qui a remplacé le bâti originel, apparaît à partir des années 20/30 à la suite de l’indus- trialisation des matériaux de construction. Il est constitué de matériaux industriels, moins conçu pour la durée, il n'est pas facilement réemployable. Avant 1973, on a construit sans grand souci de la consomma- tion d'énergie, après 1975, on ne cesse d'améliorer ses performances.
En fonction du type de bâtiment dans lequel on se trouve, on peut adopter des stratégies différentes, et prendre le temps d'établir un diagnostic en fonction notamment de la situation géographique, la situa- tion sur le terrain, la présence de végétation protectrice, l'orientation pour le soleil et le vent, la mitoyen- neté ou non du bâtiment.
La réhabilitation thermique et la recherche d'économies d’énergie passent par des interventions phy- siques sur le bâti mais aussi par une adaptation des manières d'habiter au climat méditerranéen et aux caractéristiques constructives du logement.
Source étude ATHEBA fiche bâti ancien
2. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE ETUDIE LES SECTEURS À ENJEUX
Cartographie de synthèse nature
et flot de chaleur urbain FE en ee ue ee ee de OO Ce CR M dE dE OA de Le ie die de ie ie fn fn Où en est Carpentras sur l'ICU ?
Méthode, résultats et poursuites
> Carpentras est soumise à de fortes températures l'été, particulièrement
dans le centre-ville. Une expérimentation sur les Îlots de Chaleur Urbains
{ICU) a été menée en juin 2019 à l'échelle de la CoVe, Des sondes et caméras
thermiques ont £té installées sur une période de 30 jours, et les critères
d'analyse de la chaleur et de la fraîcheur portent sur les caractéristiques des
aménagements alentours.
> L'absence d'ensoleillement et la ventilation permettent le maintien bas
des températures. L'ombrage, tout comme l'altitude et la présence de la
végétation, sont des facteurs de fraîcheur. Ainsi, les espaces ouverts
végétalisés et non végétalisés ont été identifiés comme secteurs à enjeux.
L'étude montre que la végétation freine la ventilation d'un espace ouvert et
qu'elle n'est pas à considérer pour tous les types d'espace. On notera
l'importance de maintenir une température des sols modérée, une
humidification constante et de favoriser la pleine terre pour permettre aux
arbres de développer leur canopée pour plus d'ombrage
> Suite à ces études, différentes actions ont été proposées et notamment la
mise en place d'indicateurs de l'ICU qui privilégient autant la quantité que
la qualité. Ces indicateurs doivent mener à des prises d'initiatives comme
suivent:
+ valorisation des végétaux, choix des typologies herbacées et arbustives
choix des matériaux
gestion des eaux
désimperméabilisation
ombrage par les arbres
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Verveine rudilore J te } ea Cesnothe Ceanothrus thrysilionus non Terre neutre
Potentfle du printemps Potertilla verna oui Chévrolouille étrusque Lonkcera sinesca cumi
Fusain Euonÿmus oui Coronille | Caronilla oui
Tanmdié d'Arménie Tanacetum densumsubsp amanii oui Flairé | Phillyres out
Ty | Trprus Î oul Gatilhier Vaos agnus casts oui
Ciste Cistus oui Here e ——! S DRE f _ cms Î Î Granadier Pynics Qianälion pce OEdéet Canthus oui Gourmand en eu Te a — Hybiscus Altes Hibiscus 2yriacus non
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2. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE ETUDIE
2.2 L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DES ESPACES LIBRES
D'autres actions sont mise en oeuvres localement pour agir contre le changement climatique, préser- ver et restaurer la bio-diversité et assurer un cadre de vie de qualité aux habitants.
1. La lutte contre les ilots de chaleur :
La commune de Carpentras en partenariat avec la COVE, dans le cadre du programme Action coeur de Ville, ont mis en œuvre une étude sur les ilots de chaleur urbains a travers l'analyse et le diagnostic d'ilot et d'espaces publics en centre-ville (prise de température par sonde en fonction des secteurs étudiés) en vue de mettre en place des préconisations architecturales, urbaines et paysagères de trois sites « exemple».
Ce cahier de prescriptions aborde 5 thématiques :
- Ombrages
- Végétalisation et bio-diversité
- Sols, sous-sols et revêtements
- Présence de l'eau
- Aéraulique
Les solutions proposées dans ces sites pilotes ont vocation à se développer sur d'autres projets de revi- talisation d'ilots du coeur de ville.
Le SPR-AVAP doit pouvoir tenir compte de ces préconisations et s'assurer de leur compatibilité avec la protection et la mise en valeur du patrimoine.
Des références d’essences paysagères sont aussi proposées dans le cadre de ce projet. Elles sont à adapter en fonction de l'environnement bâti du site et le contexte historique de l'espace à traiter.
2. La renaturation du centre ville :
Dans la poursuite des actions pour la lutte contre les ilots de chaleur, la renaturation du centre ville est un des axes majeurs poursuivis par la commune pour contribuer à la qualité de vie des habitants et assurer le développement de la bio-diversité dans le coeur de ville.
Des actions comme le permis de végétaliser, instauré en avril 2022 ont été mis en place sur le centre ville en vue d'animer la végétalisation participative, sensibiliser et conseiller les habitants sur les thé- matiques précédemment citées afi n de tendre vers les objectifs fi xés (absence d’espèces exotiques enva- hissantes, diversité de la palette végétale, etc.),
Le permis de végétaliser vise à permettre aux habitants (individuellement, en collectif ou via une asso- ciation) de Carpentras de créer un espace paysagé sur une portion d'espace public et de l'entretenir eux-mêmes. Il est régi par une charte et complété par une liste des essences conseillés et interdites. D'autres actions sont poursuivis dans le cadre du Big Bang démocratique (convention citoyenne et dé- mocratie participative) visant à favoriser la renaturation du centre ville .
Source :
Source : Charte et Liste des plantes conseillés et interdites - permis de végétaliser - Carpentras 1850 1950 2000 2013 - Inversion de la
tendance, le projet de la coulée
verte rééquilibre le rapport
ville/campagne et renforce les
continuités de la trame bleue
dans la ville. Ce rapport est à
préserver.
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N
Carte des corridors écologiques
La Coulée verte
Le cimetière juif
La Roseraie
Les platanes
Périmètre de la ZPPAUP
Structures végétales existantes, espaces non bâtis (plateau sportif, espaces
agricoles résiduels, bosquets, jardins)
Bocages et terres agricoles
Avenues et alignements d’arbres
Ripisylve de la trame bleue
Corridors écologiques à conserver et/
ou à développer
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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2.3 L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE AU REGARD DES MILIEUX NATURELS DU TERRITOIRE
Le territoire communal de Carpentras n’est pas couvert par des ZNIEFF, ni par Natura 2000, même si certaines zones humides sont rescencées.
Les trames vertes et bleues ont été identifiées. La carte de localisation des corridors écologiques ci-contre fait mention des espaces non bâtis dans le tissu urbain et des structures végétales linéaires qui encadrent et structurent le paysage patrimonial de Carpentras.
Au regard des espaces résiduels, des continuités écologiques peuvent être développées. L’élargissement de la trame bleue de l’Auzon à la vallée permet d’assurer les enjeux de biodiversité et de renouvellement climatique.
Il est préconisé la conservation de la densité importante au sein de la zone urbanisée avec le comblement des espaces résiduels, tout en préservant des césures paysagères permettant de créer des corridors écologiques.
Les structures bocagères résiduelles dans le tissu urbain et dans les futures extensions urbaines doivent être conservées et seront à l’origine des lignes directrices de la structure urbaine (emplacement voirie, bâti). Les espaces publics (places, voies) à l’intérieur de l’emprise des corridors écologiques sont à requalifier pour créer un maillage vert.
2. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE ETUDIE ZONES POTENTIELLES POUR LA PRODUCTION ZONES POTENTIELLES POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGNE D'ELECTRICITE D'ORIGNE EU EOLIENNE À LONG TERME (2030) EOLIENNE À MOYEN TERME (2020)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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2.4. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE ET L'INTÉGRATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
L'observatoire régional de l'énergie (http://ore.regionpaca.fr), offre une vision complète de la question des énergies renouvelables en PACA.
La position de Carpentras peut s'évaluer grâce à des indicateurs de progression de chacune des énergies renouvelables présentes sur le territoire.
Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables susceptibles de se rencontrer dans le terri- toire de l'aire sont :
Le bois énergie :
Le bois-énergie consiste à utiliser le bois à des fins de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et même, dans certains cas, de production d'électricité. Les méthodes d'utilisation sont presque similaires aux chaudières classiques où le bois remplace le fuel ou le gaz comme combustible. Le règlement précise pour chaque secteur les possibilités d'implantation des souches de cheminées, élé- ment technique ayant un impact sur la toiture des immeubles inclus dans le territoire du site patrimonial remarquable.
Le solaire photovoltaïque et thermique :
L'installation de cet équipement pose des questions d'insertion des panneaux : éblouissement, continuité des toitures, insertion paysagère et vues de loin...
Ce type d'équipement peut être envisagé dans le périmètre sous réserve de quelques précautions concer- nant : une efficacité avérée de l'installation, son absence de visibilité depuis l'espace public, et la bonne qualité de son insertion dans le plan de la toiture.
Le règlement précise pour chaque secteur les possibilités d'implantation.
Les éoliennes :
Une éolienne (également appelée "aérogénérateur") utilise l'énergie du vent pour produire de l'électricité grâce à un générateur situé dans la nacelle de l'appareil.
Sur le territoire la question de la pose de grand éolien n'est pas d'actualité mais une vigilance doit être maintenue dans les cônes de vues sensibles depuis le centre ville vers le grand paysage, notamment en direction des Monts de Vaucluse et du Mont Ventoux.
Le solaire photovoltaïque :
Ils'agit d'un panneau formé d'un ensemble de "cubes" qualifiés
de cellules photovoltaïques. Ces cellules sont composées de
silicium.
Lorsque les particules composant les rayons du soleil (les
photons) entrent en contact avec ces cellules photovoltaïques,
elles chargent en énergie les électrons de ces dernières qui
vont alors se déplacer. Ce mouvement d'électrons crée un
courant électrique continu.
Il est nécessaire de le transformer en courant alternatif afin de
pouvoir injecter cette électricité sur le réseau de distribution
qui, lui, fonctionne en courant alternatif. Cette transformation
se fait par le biais d'un "onduleur".
Le solaire thermique
L'énergie solaire thermique consiste à capter l'énergie du
soleil pour produire de la chaleur qui sera utilisée notamment
comme chauffage ou pour la production d'eau chaude sanitaire.
Le Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) permet de produire
de l'eau chaude sanitaire pour les habitations. L'installation
permet de chauffer un fluide caloporteur circulant dans un
ensemble de tubes vitrés qui transmettra à son
tour des calories à un ballon d'eau chaude.
Le chauffe-eau solaire collectif assure les mêmes besoins que
le CESI avec le même principe de fonctionnement mais est
réalisé à une plus grande échelle pour satisfaire les besoins
d'un immeuble entier avec plusieurs appartements.
Le Système Solaire Combiné (SSC) permet, en plus de l'eau
chaude, d'assurer une partie des besoins en chauffage du
bâtiment.
L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE ETUDIE &.
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
28
PRÉAMBULE
1. LE COEUR DE VILLE
1.1 LE CENTRE ANCIEN
1.2 LES FAUBOURGS D'ENTRÉE DE VILLE ET BOULEVARDS
1.3 LE PÉRIMÈTRE DU COEUR DE VILLE ET FAUBOURGS
2. LES EXTENSIONS URBAINES
3. LES CONTINUITÉS VERTES ET BLEUES DU TERRITOIRE
4. SYNTHÈSE DES OBJECTIFS
b. ENJEUX OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRES RAPPORT DE PRÉSENTATION
29
Le diagnostic a permis de faire émerger des enjeux qui se traduisent en objectifs pour chaque entité patrimoniale identifiée.
Il s'agit de faire émerger les qualités de chaque lieu, identifier les menaces qui pèsent sur ce patrimoine en fonction de sa nature et mettre en place des objectifs qui seront retranscrits en prescriptions régle- mentaires.
Les entités patrimoniales identifiées sont les suivantes :
1.LE COEUR DE VILLE
2. LES EXTENSIONS URBAINES
Un périmètre est défini par entité patrimoniale cohérente afin d'en spatialiser les limites et d'en définir les contours et les relations qu'elle entretient avec les autres secteurs.
PRÉAMBULE RAPPORT DE PRÉSENTATION
30
1.1.1 LE CENTRE ANCIEN
LES ENJEUX :
Assurer une vAlorisAtion d'ensemble de quAlité
Les qualités du patrimoine identifié :
Sur un plateau surplombant l'Auzon, bordé d'allées plantées, le centre ancien de Carpentras se dé- tache comme une entité homogène et d'une grande richesse patrimoniale.
De nombreux immeubles sont classés ou inscrits comme monuments historiques, une zone de pré- somption archéologique porte sur l'ensemble du coeur de ville.
Au plan urbain, on peut lire les différents tracés historiques et l'évolution de la ville à travers l'actuel tissu urbain.
On retrouve une grande diversité de bâti de qualité, témoin des différentes époques de construction et de styles architecturaux. De cette diversité émergent notamment plusieurs typologies architecturales représentatives (au nombre de 4 dans le centre ancien).
On peut mettre en avant la grande richesse patrimoniale au plan architectural (hôtels particuliers XVème et XVIème, lotissement du XVIIème siècle,...) mais aussi urbain (le passage Boyer, les places du XIXème siècle, le passage sous les arcades,...), qui conforte la richesse des parcours et des ressentis et qui favorise la déambulation et la découverte dans le coeur de ville.
Les menaces sur le patrimoine :
Des dégradations apparaissent progressivement dans le centre ville, le bâti ancien, parfois dénaturé, abrite souvent des logements n'offrant pas l'ensemble des qualités requises pour en faire des loge- ments confortables.
La réhabilitation des immeubles ne s'opère pas toujours en connaissance de cause des savoir faire et des techniques de réhabilitation appropriées ce qui créée des situations où les travaux dénaturent le bâti parfois très ancien notamment en façades (ouverture inappropriée, utilisation des rez-de-chaus- sée en logement...).
De nombreux éléments techniques rapportés ou encore des devantures commerciales réalisées sans prise en compte du bâti dans lequel elles s'inscrivent, viennent dénaturer les façades. Des problèmes sociaux sont présents depuis plusieurs années dans le centre ancien : paupérisation sociale, parc social de fait, dégradation du confort de vie des habitants.
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
31
OBJECTIFS :
Au plan patrimonial :
• Valoriser les éléments de patrimoine dans le projet architectural et dans le projet urbain d'ensemble en adoptant des techniques de réhabilitation appropriées, qui tiennent compte des éléments à sau- vegarder.
• Mettre en forme des orientations pour l'espace public qui donne à comprendre l'histoire de la consti- tution de la ville, qui affinent les principes de confort urbain et de sensations urbaines. C'est dans ce sens que le schéma directeur des espaces publics a déjà été établi sur le centre ville notamment dans le cadre du PNRQAD et poursuivi par le projet Action coeur de Ville.
• Contribuer à la diffusion des savoirs faire concernant le bâti ancien et ses techniques de réhabilitation afin de favoriser la formation des entreprises et de lutter contre les idées reçus notamment au niveau du coût, auprès des habitants propriétaires.
• S'assurer que les éléments patrimoniaux architecturaux et urbains repérés fassent l'objet d'une res- tauration minutieuse dans les règles de l'art et que tout changement d'un élément d'origine soit justifié.
• Proposer aux pétitionnaires des précisions techniques de mise en oeuvre dans les recommandations en fonction notamment des typologies identifiées.
• Maintenir les qualités résidentielles de ces quartiers en permettant l'évolution du tissu urbain notam- ment en coeur d'ilot pour offrir des espaces de vies plus confortables aux habitants. Ces aspects sont par ailleurs développés par la commune et la COVE dans l’intramuros dans le cadre du programme action coeur de ville à partir d’une étude sur les ilots de chaleur offrant des préconisations pour en réduire les effets.
• Conserver le patrimoine arboré existant et promouvoir l’installation des arbres de tiges à feuilles caduques sur l’espace public et privé (places et jardins)
• Atténuer les limites des aménagements de l’espace privé et l’espace public, chercher une cohérence d’ensemble de la rue.
Au plan environnemental :
• Assurer la mise en oeuvre possible de certaines techniques dans le centre ancien afin d'optimiser les performances énergétiques des immeubles en compatibilité avec le bâti ancien.
• Diffuser la connaissance sur les qualités environnementales intrinsèques du bâti ancien. • Favoriser les actions en faveur de l'amélioration du confort des habitants dans leur logement (venti- lation, espaces de respiration en coeur d'ilots, loggia...) et dans la rue (arbres d'ombrage, présence de l'eau, plantations ...).
• Favoriser les initiatives spontanées de fleurissement de la rue et des pieds de façades. • Prendre en compte la bio-diversité des secteurs urbains, et notamment préserver les nombreuses espèces présentes et leur habitats.
Il est important de préciser également que ces démarches visant à renaturer l'espace urbain et en parti- culier le centre ville font également l’objet de projets dans le cadre du programme Action coeur de Ville. La Commune a par ailleurs initié un permis de végétaliser depuis avril 2022, et sa charte de mise en application, visant à permettre aux habitants de créer un espace paysagé sur une portion d’espace public et d’en assurer eux-mêmes l’entretien. Ces orientations contribuent globalement à l’amélioration du cadre de vie et à l’adaptation au changement climatique.
La liste des essences autorisés dans ce cadre sera jointe au SPR-AVAP.
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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1.2 LES FAUBOURGS D'ENTRÉE DE VILLE ET BOULEVARDS
ENJEUX :
des espAces de vie de quAlité en devenir
Les qualités du patrimoine identifié :
Des espaces témoins du développement historique et de l'essor de Carpentras.
Des lieux de promenade en partie retrouvés (Cours de la Pyramide par ex).
Du bâti ancien de qualité, des maisons de faubourg, une grande diversité de maisons bourgeoises avec jardin dans un tissu urbain plus aéré.
Les menaces sur le patrimoine :
Certaines entrées de ville ne permettent pas d'identifier la richesse architecturale et urbaine témoin de l'extension du XIXème siècle. Les parcours et cheminements sont peu nombreux. Les automobilistes sont aujourd'hui les principaux usagers de ces espaces et leur circulation est facilitée.
OBJECTIFS :
Il est essentiel de faire de ces espaces des lieux qu'on cheminent, propices à la promenade et non uni- quement des lieux que l'on traversent dans son véhicule sans en voir la qualité.
Il s'agit de :
• Créer des espaces partagés modes doux et véhicules, afin de découvrir ces lieux à un autre rythme. • Permettre une meilleure lecture du tour de ville en vue d'identifier les immeubles de qualité qui les bordent et la qualité des arbres d'alignement qui l'encadrent.
• S'assurer d'un développement urbain en harmonie avec l'existant, en alliant reconquête des espaces en friche, articulation avec le bâti ancien (tissu de faubourg, maisons bourgeoises...), conservation et mise en valeur de certains éléments caractéristiques (pilier de portail en pierre, grands jardins sur rue..).
• Maintenir une certaine homogénéité et protéger les vues vers le centre ville et ses émergences. • Intégrer le bâti parfois disparate dans des continuités urbaines notamment paysagères. • Assurer une cohérence des ensembles homogènes constitués notamment par les alignements sur rue des maisons de faubourg.
• Permettre un renouvellement architectural de qualité dans ces périmètres.
• Rééquilibrer l’espace dédié à la voiture et l’espace dédié aux autres usagers, créer des espaces confor- tables en limite des façades.
• Créer des liens entre le centre et la campagne environnante à travers le tissu urbain.
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
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1.3 LE PÉRIMÈTRE DU COEUR DE VILLE
coeur de ville et FAubourG, un périmètre unique pour une entité coHérente
Un périmètre commun et une spécificité sur le centre ancien et ses abords :
L'analyse de ces quartiers a permis de faire émerger des similitudes et des enjeux communs dans ces deux entités notamment en ce qui concerne la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Il existe une continuité historique entre elles qui les lient au plan architectural notamment. On note cependant une très grande qualité patrimoniale du coeur de ville le plus ancien (intra-mu- ros) et des premiers faubourgs du XXème siècle, début XXème, associé à l'ensemble de l'hôtel Dieu, construit hors les murs au XVIIIème siècle).
La question des avenues urbaines se pose comme un enjeu majeur de recomposition urbaine. Souvent bordés d'un tissu serré de faubourgs, les éléments urbains qui les composent tendent à disparaître(arbres de haute tige, murs et portails des jardins des maisons bourgeoises de faubourgs...).
Ce périmètre prend aussi en compte le secteur gare et pôle d'échange multimodal dans le périmètre du SPR pour intégrer les réfl exions les plus récentes en matière de développement urbain, dans un tissu en continuité directe avec le centre historique et empreint d'une histoire particulière dans le développement de la ville hors les murs.
Pour mettre en avant la qualité architecturale et urbaine forte du centre ancien, un sous-secteur centre (en bleu sur le plan) a été prédéfi ni.
En effet, ce secteur, dans l'optique à long terme de l'élaboration d'un PSMV, permettra aux services instructeurs et à l'architecte des bâtiments de France de renforcer leur vigilance lors de l'instruction et de tenter d'améliorer les connaissances du bâti intérieurs dans ce secteur spécifique.
Le règlement comporte des nuances dans le Secteur 1 coeur de ville et faubourgs pour tenir compte de la qualité de ce périmètre spécifi que (Sous-secteur centre).
1. LE COEUR DE VILLE RAPPORT DE PRÉSENTATION
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ENJEUX :
conForter et donner A voir le cAdre pAYsAGer qui entoure le coeur de ville pour une meilleure compréHension du territoire HAbité
Les qualités du patrimoine identifié :
La plaine qui entoure le centre ancien est une plaine en partie habitée mais qui a su ménager des respirations et des espaces préservés notamment en bordure du parking des Platanes.
Ces espaces bâtis sont relativement denses, la couture doit être fine et la frontière doit être gommée entre faubourgs et quartier d'habitat individuel. Cela passe notamment par plus de porosité et de lien.
Les menaces sur le patrimoine :
L'équilibre entre gabarits des constructions et intégration paysagère est fragile, une hauteur mal évaluée créée parfois un anachronisme dans le paysage urbain que l'on peut observer notamment depuis le belvédère du centre ancien (Cours de la Pyramide).
La "crète urbaine" doit être couronnée d'un "liseret paysager" et ne doit pas dépasser l'arrière plan des sommets des Monts de Vaucluse.
Il reste à proximité immédiate du centre ville, des "poches vertes", espace agricole en culture ou en friche qui permettent de faire le lien entre un environnement urbain dense et une campagne de proximité. Ces vestiges d’espaces ruraux imbriqué dans le tissu urbain doivent être considéré et sont à conserver dans leur totalité (ou partiellement) pour assurer un lien ville campagne à travers un maillage de ces trames vertes.
Dans le tissu d'habitat individuel proche du centre ancien, en contact avec les continuités telles que le canal de Carpentras et l'Auzon, on note une coupure trop nette entre ces espaces et le bâti privatif. Les maisons tournent le dos à ces espaces naturels à valoriser (notamment pour le canal de Carpentras). De plus les cheminements doux sont interrompus par les voies qui irriguent les faubourgs et les différentes sorties de ville.
OBJECTIFS :
• S'assurer du traitement de qualité de la limite espace privé/public (la clôture, le végétal d'accompagnement...)
• Favoriser le maintien de gabarits qui permettent une lecture du grand paysage qui entourent le coeur de ville.
• Protéger les vues depuis le centre ancien vers l'extérieur du territoire.
• Déterminer les conditions d'implantations des équipements à énergies renouvelables • Garantir une continuité des cheminements doux notamment le long des continuités vertes et bleues, nombreuses au travers de la ville, et protéger les nombreuses espèces végétales et animales présentes dans ces sites.
2. LES EXTENSIONS URBAINES A 1
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
35
PÉRIMÈTRE :
des eXtensions insérées dAns un tissu A intéGrer dAns une démArcHe pAYsAGère de vAlorisA- tion des Abords du coeur Historique et de ses FAubourGs
Ce secteur correspond à l'urbanisation tardive de la ville avec une densité moins importante, constituée des années 30 à nos jours.
Des ajustements de périmètre au regard du périmètre actuel de la ZPPAUP :
- Une réduction de périmètre proposé au Sud Est pour un quartier d'habitat individuel achevé qui se situe plus bas que les premières constructions d'habitat collectif et qui n'est pas visible depuis le parking des Platanes.
- Au nord du périmètre, une extension en bordure de la déviation afi n d'intégrer notamment des bosquets d'arbres qui constituent aujourd'hui le socle des Dentelles vues depuis le parking de la coulée verte et qui contribue à la qualité de l'insertion paysagère des secteurs d'habitat individuel au nord de la vieille ville.
Ce secteur des extensions urbaines dispose d'un sous-secteur paysager aux abords de l'Aqueduc. Ce secteur a pour ambition d'encadrer le développement des espaces et constructions autour du monu- ment et du cimetière israélite. La dimension paysagère du site est à conforter.
L'implantation des nouveaux projets doit s'assurer d'un impact paysager limité au minimum sur cet en- semble remarquable.
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
36
En conclusion, il est important de rappeler que le SPR-AVAP s'attache à :
OFFRIR UN OUTIL PLUS SIMPLE ET EN CAPACITÉ D'ÉVOLUER
• Simplifi er les secteurs et regrouper les enjeux similaires.
• Supprimer les imbrications entre les périmètres urbains et paysagers et en simplifier les limites. • Mettre en place les conditions d'évolutions vers des outils nouveaux et complémentaires qui pourront être mis en place ou étudié à long terme : PVAP/PSMV
METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE ET ASSURER LES CONDITIONS DE SA RÉHABILITATION • Expliciter les méthodes, techniques et savoirs-faires compatibles avec la nature du bâti ancien • Protéger et mettre en valeur le patrimoine remarquable pour assurer sa pérennisation
PERMETTRE L'ADAPTATION DU TISSU AUX ÉVOLUTIONS URBAINES RÉCENTES ET A VENIR • Tenir compte des ajustements urbains et des développements récents (les entrées de ville, les secteurs urbains construits, les secteurs en développement, les extensions urbaines programmées...). • Donner un cadre réglementaire qui offre des possibilités d'évolution intéressantes pour le développement de la ville.
DÉFINIR ET ENCADRER LES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'AMELIORATION ÉNERGÉTIQUE • Assurer une évolution du bâti ancien tout en préservant les éléments patrimoniaux les plus remarquables
• Renforcer les actions en faveur de l'amélioration énergétique des logement en explicitant les dispositions réglementaires qui précisent les dispositifs autorisés.
RENFORCER ET VALORISER LE PATRIMOINE PAYSAGER DANS SA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE • Valoriser les éléments paysagers et conforter la stratégie de renaturation de la commune comme des leviers essentiels à l'amélioration du confort de vie des habitants.
4. SYNTHÈSE DES OBJECTIFS RAPPORT DE PRÉSENTATION
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c. COMPATIBILITÉ AVEC LE PLU RAPPORT DE PRÉSENTATION
38
Le PADD du PLU sur la commune fait apparaître des orientations stratégiques et des actions pour lesquelles le SPR-AVAP apparaît comme un soutien supplémentaire à la mise en oeuvre de ces objectifs.
3 défis majeurs sont mis en évidence par la commune pour affirmer son rôle de Ville Capitale, de bien-être et d'accueil. - Renouer avec une dynamique démographique positive : "mettre en place les fondements porteurs d’une attractivité retrouvée afin de la maintenir sur le long terme : agir pour l’accueil de nouveaux habitants, répondre aux besoins de tous en matière d’habi- tat et d’emplois, mais aussi de commerces et services, et poursuivre la mise en place d’une organisation urbaine fonctionnelle et cohérente".
- Valoriser son identité et sa richesse patrimoniale : "(patrimoine bâti, paysager et naturel) comme éléments majeurs de la qua- lité du cadre de vie, de conforter voire développer son rayonnement culturel et son attractivité touristique, de mettre en oeuvre un maillage de modes doux (actifs) entre les quartiers de la Ville pour limiter l’usage de la voiture et permettre un rapprochement Ville/campagne"
- Définir un projet urbain et une stratégie de reconquête territoriale : qui soit respectueuse de l’environnement et du paysage, tant sur le plan de la préservation des ressources (notamment les espaces agricoles proches), de la performance énergétique et de l’adaptation au changement climatique que de la maîtrise des risques et des nuisances.
"Les actions en faveur du centre-ville doivent être multiples et couvrir tous les champs de l’aménagement. Pour optimiser leur efficacité et leur efficience, elles doivent être coordonnées et cohérentes. L’ambition consiste donc à établir un projet global pour le centre-ville afin qu’il retrouve une vitalité et une attractivité économique, commerciale, touristique, culturelle et résidentielle.
L'évolution de la ZPPAUP participe à ce projet d'ensemble et concourt à faire évoluer le cadre qui permettra aux actions de revita- lisation du centre ancien de prendre forme. Il confirme l'objectif de protection et de valorisation du patrimoine comme un enjeu incontournable de la requalification de limage du centre ville et plus largement de la commune.
Les axes stratégiques du PADD du PLU et l'impact du SPR-AVAP sur leur mise en oeuvre :
1. FAIRE BATTRE LE COEUR DE VILLE : Engager la redynamisation du centre-ville à l’échelle d’une ville-centre en agissant sur l’habitat, les espaces publics, la diversification des commerces, les équipements et services, la promotion culturelle et touris- tique :
Requalifier le centre ville, encourager les actions relatives à l'amélioration de la qualité du cadre bâti : • Le SPR-AVAP a pour objectif de donner les moyens de renouveler le coeur de ville de manière cohérente (mise en perspective des dimensions historiques, patrimoniales et de développement durable, nature et qualité des interventions adaptés au bâti ancien, ), d'identifier et de mettre en valeur les espaces de convivialité, les espaces libres emblématiques et de renforcer l'identité patrimoniale du coeur de ville.
2. oXYGéner lA ville : Intégrer le changement climatique et les risques dans les opérations d’aménagement et prendre en considération la trame verte et bleue.
Préserver et valoriser les atouts paysagers et naturels de Carpentras afin d’assurer un cadre de vie de qualité.
Faire entrer la nature dans la ville :
• Le SPR-AVAP procède à l'identification des respirations vertes à protéger, elle valorise l'utilisation du végétal dans les amé- nagements comme un élément de confort urbain, enfin et elle identifie le patrimoine paysager comme un élément de struc- turation urbaine.
COMPATIBILITÉ AVEC LE PADD DU PLU
Développer une nouvelle urbanité :
• Le SPR-AVAP pose les conditions d'une aération cohérente des cœurs d'îlot en lien notamment avec l'évolution historique et le développement urbain. Elle permet également de définir les conditions d'une densification intelligente qui respecte le tissu existant.
• Le SPR-AVAP inclut les extensions urbaines périphériques au coeur de ville dans son périmètre pour assurer un traitement qualitatif de ce tissu d'articulation entre ville et campagne ouvert sur le grand paysage.
Poursuivre la transition énergétique :
• Le SPR-AVAP prévoit l'inclusion des dispositifs qui visent à favoriser l'amélioration énergétique du bâti et défini les conditions de leur mise en oeuvre en fonction des enjeux patrimoniaux et du secteur considéré.
3. OUVRIR LA VILLE : Conforter le positionnement de la ville capitale du Comtat et renouveler son attractivité par les mobilités durables et l’amélioration des dessertes
Développer l'attractivité patrimoniale :
• Le SPR-AVAP contribue à la mise en valeur et à la protection des bâtiments remarquables, du tissu historique et du patrimoine plus modeste de la ville. Elle accompagne la découverte du territoire en contribuant à faire du patrimoine un levier de découverte du territoire.
4. FAVORISER UNE VILLE ACTIVE : Permettre la pérennisation des activités existantes, la requalifica- tion des secteurs porteurs économiquement et soutenir un développement potentiel avec les secteurs culturels et touristiques
Le SPR-AVAP n'est pas seulement un outil de protection, elle se pose comme un outil au service d'une dynamique de projet dans une ville qui se renouvelle. Elle accompagne l'évolution de la ville en cohérence avec l'ensemble de ces dimensions patrimoniales. 2023-CM2006-9 ANNEXE 2
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Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CARPENTRAS
Capitale du Comtat Venaissin
MIT Te
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N 233, av, J Roumanille
84 810 Aubignan
v contact@stelier-skala.tr
04 90 85 1278
NOTICE PROCÉDURE SPR-AVAP - MISE A JOUR AVRIL 2023 1
Notice récapitulative
procédure SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Aire de Mise en Valeur de
l’Architecture et du
Patrimoine
Commune de
Carpentras (84)
AVRIL 2023 NOTICE PROCÉDURE SPR-AVAP - MISE A JOUR AVRIL 2023 2
La commune de Carpentras a prescrit la transformation de la ZPPAUP en AVAP par délibération le 25 septembre 2012. Une étude a été menée pour conduire à l’arrêt du projet par délibération en date du 25 novembre 2015. Un passage en CRPS a été réalisé le 2 décembre 2015.
La consultation des PPA a été effectué par la commune entre le 30 avril et le 30 juillet 2018. Les avis suivants ont été reçu par la commune :
- INAO : favorable
- Commune Aubignan : favorable
- RTE : favorable
- Région : favorable
- Grand delta Habitat : favorable
- Chambre agriculture : favorable
- CCI : favorable avec observations
- Canal de Carpentras : favorable avec observations
- ARS : favorable
- SMRV : favorable
- Département : favorable avec observations.
Les autres PPA n’ont pas formulées de retours écrits suite à cette consultation.
Après cette consultation, l’étude a été mise en pause une première fois par le maître d’ouvrage.
Au premier semestre 2019, L’UDAP 84 a souhaité réalisé une relecture du document avant enquête publique. Les modifications suivantes ont été effectués par le bureau d’étude à la demande du chef de service :
- Maintien en l’état du diagnostic élaboré entre 2014 et 2015
- Suppression d’un secteur à projet en entrée de ville n’ayant plus de cohérence avec des réalisations récentes (zone d’activités).
- Mention de la loi LCAP et les articles correspondant avec précisions sur les dispositions transitoires permettant de mener à son terme une procédure d’élaboration d’AVAP en cours.
- Intégration d’un sous-secteur centre avec rappel dans le règlement quand les règles étaient nuancées intra-muros/ extramuros.
- Vérification de la cohérence des couches et des limites de secteur avec les couches sig PLU de mars 2019.
Le dossier ainsi modifié a été transféré à la commune en août 2019 avec une interrogation en suspens sur la meilleure façon de finaliser la procédure et d’assurer l’information des acteurs de son élaboration.
Après cette transmission, l‘étude a de nouveau été mise en pause une deuxième fois par le maître d’ouvrage.
HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE NOTICE PROCÉDURE SPR-AVAP - MISE A JOUR AVRIL 2023 3
Fin 2022, la commune de Carpentras a souhaité relancer l’étude en vue de finaliser le document.
Une rencontre entre la Commune, la DRAC PACA et l’UDAP 84 a eu lieu le 7 décembre 2022. Plusieurs options de fin de procédure ont été évoquées par les participants.
Il a été proposé par la DRAC PACA de remonter la procédure de quelques étapes et de profiter de cette reprise pour modifi er des éléments du document d’AVAP en vue de l’harmoniser au mieux avec la doctrine des Sites Patrimoniaux Remarquables en vigueur depuis l’approbation de la loi LCAP et la nouvelle formule des SPR qu’il en découle.
Pour rappel :
Après 2016, le document a été élaboré et poursuivi comme un document d’AVAP en application des articles L 642-1 à L 642-10 du code du Patrimoine dans leur rédaction antérieure à la loi LCAP (relative à la liberté de création, à l’architec- ture et au patrimoine) n° 2016-925 du 7 juillet 2016 au terme de la disposition transitoire de l’article 114 qui prévoit que : «II. Les projets d’AVAP mis à l’étude avant la date de publication de la loi LCAP sont instruits puis approuvés conformément aux articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la loi LCAP.»
Le périmètre de la ZPPAUP, en vigueur sur le territoire de la commune en 2016, est devenu, suite à l’approbation de la loi LCAP, un site patrimonial remarquable.
Il est géré aujourd’hui par un règlement de ZPPAUP.
L’article 112 III. de la loi LCAP prévoit que «Le règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable avant la date de publication de la présente loi continue de produire ses effets de droit dans le périmètre du site patrimonial remarquable jusqu’à ce que s’y substitue un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.»
La commune a souhaité poursuivre l’élaboration de l’AVAP jusqu’à sa fi nalisation. Elle sera le nouvel outil de gestion de ce périmètre de Site Patrimonial Remarquable.
A moyen/long terme, la commune procédera à la révision de son SPR et pourra, en temps voulu, faire évoluer son docu- ment vers un PVAP ou un PSMV.
HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE NOTICE PROCÉDURE SPR-AVAP - MISE A JOUR AVRIL 2023 4
MODIFICATIONS ENVISAGÉES
Les modifications demandées par la commune, la DRAC Paca et l’Udap 84 sur la dernière version du document d’août 2019 sont les suivantes, elles ont été validées en réunion de travail le 28 mars 2023 :
- Pas de reprise du diagnostic (maintien de sa date d’élaboration 2014/2015)
- Modifi cations du périmètre en vue de retirer les antennes paysagères (ne portant que sur des espaces publics ou naturels dont la protection est assurée par ailleurs dans le PLU) et création d’un sous secteur spécifique pour l’aque- duc et ses abords dans le secteur «extensions urbaines».
- Suppression des secteurs à projet ilots du centre ville et secteur gare (projets aboutis ou en évolution) - Déplacements des dispositions sur l’espace public en annexes du règlement
- Travail de relecture des dispositions sur les énergies renouvelables et les dispositifs d’amélioration énergé- tique du bâti en vue d’intégrer au mieux les possibilités de recours à ces dispositifs en cohérence avec la qualité patri- moniale des secteurs.
- Intégration du RLP approuvé en avril 2022 dans les dispositions du SPR;
- Amélioration de l’organisation du règlement et travail pédagogique sur l’objectif des dispositions à partager avec le pétitionnaire dans le document.
- Croisement des repérages bâtis avec les documents de la ZPPAUP transmis par l’UDAP et mise à jour des caté- gories d’immeubles. 8
2023-CM2006-9
ANNEXE
3
Liberté
+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Capitale
du
Comtat
Venaissin
ANNEXES Planches graphiques DIAGNOSTIC
SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Aire de Mise en Valeur
de l’Architecture
et du
Patrimoine Commune de
Carpentras (84) |Ars
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Façade harmonieuse et structurante
Rupture: surélévation Bâti à démolir
Restauration réussie: recomposition, mise en valeur du bâti
MH
Bâti Monument Historique Rapport public/privé Bâti remarquable
BATI REMARQUABLE
Avancée commerciale: verrue en rdc
ELEMENTS REMARQUABLES
Soubassement Rempart apparent Chainage d’angle
C
Terrasse
T
Terrasse
T
Devanture
D
Devanture Enduit inapproprié
E D
Enduit intéressant
E
Oratoire Décor Seuil Balcon Fenêtre Trace du passé (arc, moulure,...) Porte
Fenêtre Porte
DYSFONCTIONNEMENT DYSFONCTIONNEMENT
2.d. ETAT DES LIEUX PATRIMONIAL PLAN DIAGNOSTIC BATI Repérage immeubles et éléments architecturaux
Repérage découpage du centre historique pour les plans diagnostic bâti PLAN
DIAGNOSTIC
BATI
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NORD-EST
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ancien cinéma-théâtre
ancien cinéma
chapelle du collège
police
synagogue
mairie
Saint-Siffrein
palais de justice
bibliothèque Inguimbertine
musée Sobirat
poste
mur de soutènement
belvédère
mur de soutènement
mur de soutènement
mur se soutènement
boulevard du Nord
boulevard du Maréchal Leclerc
boulevard Gambetta
Boulevard Albin Durand
place
Maurice Charretier
place du
25 Aout 1944
avenue Jean Jaurès
allées des Platanes
boulevard Alfred Rogier
rue des Remparts rue de Clapiès
rue du Saule
rue Saint-Lazare
place Capponi
rue du Mouton
rue Barriot
rue des Versins rue de l’Auzon
rue Galonne
rue Galonne
place Galonne
rue Archier
rue des Halles
place de l’Horloge
rue de l’Évéché
rue de la Porte d’Orange
rue Raspail
place du
Col. Mourret place du Général de Gaulle
rue d’Imguimbert
place
St-Siffrein
rue du Château
passage Boyer
rue de la République
rue du Vieil Hôpital
rue Porte de Monteux
rue des Frères Laurens
rue des Saintes-Maries
rue du Carmel
rue Beaurepaire
rue Picquepeyre
rue du Refuge
rue de la Tour
rue des Lices Monteux rue Fornery
rue Eysséric Pascal
rue du Collège
rue du Collège
rue Moricelly
rue Barjavel
rue Cohorn
rue Waton
rue Madeleine
rue Porte de Mazan
rue des Vignerons
Place de l’Écu
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Vieille-Monnaie
rue de
la Monnaie
rue
des
Halles
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David
Guillabert
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Tanneurs
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Vigne
rue du
Mont
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rue
Saint-Jean
rue Vigne
rue Juiverie rue Vigne
rue Gentille
rue de la Calade
rue des Lices-Mazan
La Charité
place des Pénitents Noirs
rue de
la Vieille
Juiverie
rue des Marins
rue Cottier
Mairie
rue de
l’Observance
rue des Observantins
passage
rue de la Ss-Préfecture
place Saint-Jean
rue gaudibert-Barret
rue d’Imguimbert
rue du Moulin-à-Vent
Plan de la Porte d’Orange
façade de facture supérieure à la moyenne éléments d’architecture intéressants architecture et éléments d’architecture exceptionnels rez-de-chaussée de la rue des Halles, et soubassements alignement urbain homogène vestige de l’enceinte du XIV° siècle recensé lors de l’inventaire général de 1987 (voir cartographie spécifique) classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques éléments architecturaux, fragments, porche…
balcon
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL VISIBLE
VILLE DE CARPENTRAS - ZPPAUP - 24.05.2005 - 1/2000° EU ANT
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rue des Remparts
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rue Saint-Lazare
place Capponi
rue du Mouton
rue Barriot
rue des Versins
rue de l’Auzon
rue Galonne
rue Galonne
place Galonne
rue Archier
rue des Halles
place de l’Horloge
rue de l’Évéché
rue de la Porte d’Orange
rue Raspail
place du
Col. Mourret
place du Général de Gaulle
rue d’Imguimbert
place
St-Siffrein
rue
Poissonnerie
rue du Château
passage Boyer
rue de la République
rue du Vieil Hôpital
rue Porte de Monteux
rue des Frères Laurens
rue des Saintes-Maries
rue du Carmel
rue Beaurepaire
rue Picquepeyre
rue du Refuge
rue de la Tour
rue des Lices Monteux rue Fornery
rue Eusséric Pascal
rue du Collège
rue du Collège
rue Moricelly
rue Barjavel
rue Cohorn
rue Waton
rue Madeleine
rue Porte de Mazan
rue des Vignerons
Place de l’Écu
place de la
Vieille-Monnaie
rue de
la Monnaie
rue
des
Halles
rue
David
Guillabert
rue des
Tanneurs
rue Bidault
rue
Vigne
rue du
Mont
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Saint-Jean
rue Vigne
rue Juiverie
rue Vigne
rue Gentille
rue de la Calade
rue des Lices-Mazan
La Charité
place des
Pénitents Noirs
rue de
la Vieille
Juiverie
rue des Marins
rue Cottier
Mairie
rue de
l’Observance
rue des Observantins
passage
rue de la Sous-Préfecture
place Saint-Jean
rue gaudibert-Barret
rue d’Imguimbert
rue du Moulin-à-Vent
Plan de la Porte d’Orange
9
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8
31
30
32
12
11
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VILLE DE CARPENTRAS - ZPPAUP - 24.05.2005 - 1/2000°
ancien couv. visitation ancien couvent du Carmel
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26.
hôtel d’Allemand hôtel de Fortunet hôtel de Cohorn hôtel de Château-Vieux maison Cardinalice hôtel de Laroque (Mairie) hôtel de Murs hôtel de Belezy hôtel de Gaudemaris hôtel d’Aigremont hôtel de Jocas hôtel de Isnards hôtel Tillia d’Olonne hôtel de Pazzis hôtel de Sade hôtel de Gallery hôtel de Vento hôtel de Quiqueran hôtel de Chaussande hôtel Bimard de la Bâtie
27. hôtel de Joannis 28. hôtel Ripert d’Alauzier 29. hôtel Tillia 30. 31. 32. hôtel de Camaret liste des édifices publics et religieux A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L1. M. N. O. P. Q. R. S. T. U. V. W.
ancienne enceinte passage Boyer beffoi poste ancien collège jésuite musée ancienne bibliothèque bourse du travail arc romain évéché-palais de justice couvent Dominicains-théâtre château d’eau cathédrale St-Siffrein chapitre (disparu) chapelle des Pénitents Blancs chapelle des Pénitents Noirs ancien couvent des Ursulines ancien couv. des Bernardines hôtel de ville ancienne Charité ancien hôpital musée-bibliothèque moulin à huile
X. Y.
presbytère
liste des hôtels
m.XVIII m.XVIII f.XVIII m.XVIII XVII-XIX f.XIV-XV XV-XVII m.XVIII XVI-XIX m.XVIII XVII XVI-XVIII XVI-XVIII d.XIX f.XVIII XVII XVIII-XIX XVI-XVIII f.XVII-XX f.XVIII d.XIX m.XVIII f.XVII f.XV-XIX f.XVIII XVII-XVIII XVII-XIX m.XVIII-XIX
état
datation f.XVIII XVII-XVIII
XIVXIXXVIXIXXIXXVII XVII XVII XIX XVII XIX XVIII I XVII XVII XIX
XV-XIX
XVII XVII XVII XVII XVII XVII
Z.
Synagogue
XVII XVIII
L2. piscine
XX
D'APRÈS L'INVENTAIRE GÉNÉRAL EFFECTUÉ EN 1987
m.(siècle) : milieu f.(siècle) : fin
maisons
datation
état de conservation
hôtels particuliers édifices religieux édifices publics fontaines classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques
bon état de conservation
d.(siècle) : début
seulement structure quelques vestiges vestiges importants nombreux témoignages SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE
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Aïre de Mise en Valeur de Plan d Intérêt
l'Architecture et d b n Re Architectural et urbain
Commune de 01
Carpentras (84) Centre
Repérag
Elaboré en
Légende
M immeubles Inscrits ou classés monuments historiques
{:21] Edifice d'intérêt historique
EM Edifice à caractère exceptionnel
EM Edifice intéressant dans sa globalité
* Elément d'architecture intéressant
I Espace non bâti protégé
——— Alignement d'arbres à conserver
© Arbre à conserver
+ Edifice documenté par l'Inventaire régional du patrimoine
D contactostelershalatr DT Le. PE 2023-CM2006-9 ANNEXE 5
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Aire de Mise en Valeur de Plan d'Intérêt
D RSRA REA Architectural et urbain
Commune de 02
Carpentras (84)
.… Repérage Elaboré en 2014-2015
Légende
M immeubles Inscrits ou classés monuments historiques
|__| Edifice d'intérêt historique
EM Edifice à caractère exceptionnel
M Edifice intéressant dans sa globalité
* Elément d'architecture intéressant
I Espace non bâti protégé
— Alignement d'arbres à conserver
® Arbre à conserver
* Edifice documenté par l'Inventaire régional du patrimoine SITE PATRIMONIAL .
© REMARQUABLE Plan réglementaire
Aire de Mise en Valeur de Secteurs l'Architecture et du
Patrimoine M RE > CARPENTRAS
( ipitale du Comtat Venatssin
2023-CM2006-9 ANNEXE 7
PRICE MAFPMIA LAARAITAI
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N 233, av. J. Roumanille
84 810 Aubignan
o contact@atelier-skala.fr
04 90 85 1278
Diagnostic architectural
patrimonial et
environnemental SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Aire de Mise en Valeur de
l’Architecture
et du
Patrimoine
Commune de
Carpentras (84)
Diagnostic élaboré entre
2013 et 2016 TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
2
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
INTRODUCTION
a. Carpentras, principal centre urbain de la plaine comtadine 4
b. Analyse de la ZPPAUP actuelle 5
1. PRÉSENTATION
a. Le patrimoine et ses problématiques de protection 6
b. Historique de l’évolution urbaine 7
c. Les protections actuelles : Archéologie 13
d. Les protections actuelles : Monuments historiques 14
2. ANALYSE
a. Analyse du patrimoine paysager 16
b. Analyse architecturale et urbaine par typologie - Définition d’ambiances urbaines 33 c. Éléments d’architecture et éléments urbains 59
d. État des lieux patrimonial
Plan diagnostic bâti 77
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE
INTRODUCTION 81
1. LES LOGIQUES D'IMPLANTATION ET LES Évolutions DE TERRITOIRE
a. Les logiques d'implantation 82
b. L'évolution progressive des formes urbaines 83
c. Les futurs enjeux de l'occupation du sol 84
2. LE TERRITOIRE HABITÉ
a. Les trames vertes et bleues, patrimoine de l'eau et de l'arbre 85
b. Les liaisons vers le territoire habité 93
3. LE BÂTI PATRIMONIAL ET LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE
a. Les données climatiques qui influent sur le bâti patrimonial 95
b. Les énergies renouvelables, une démarche régionale à adapter au centre ancien 96 c. Les enjeux d’une réhabilitation énergétique optimisée 97
4. LES SPÉCIFICITÉS FAUNISTIQUES OU FLORISTIQUES 99
C. SYNTHÈSE DES APPROCHES
OBJECTIFS ET ENJEUX 101
D. ANNEXES
ZONES HUMIDES 107
PROGRAMME "SAUVETAGE DE L'HIRONDELLE DANS LE CENTRE ANCIEN" 109
PLAN CENTRE ANCIEN J.L ST MAURICE 113
PLAN DE REPÉRAGE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX CENTRE ANCIEN 2005 ZPPAUP PLAN DE RECENSEMENT INVENTAIRE GÉNÉRAL 1987 CENTRE ANCIEN 114
LISTE DES ÉDIFICES D'INTÉRÊT CULTUREL OU HISTORIQUE LOCAL
SOMMAIRE TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
3
INTRODUCTION
a. Carpentras, principal centre urbain de la plaine comtadine
b. Analyse de la ZPPAUP actuelle
1. PRÉSENTATION
a. Le patrimoine et ses problématiques de protection
b. Historique de l’évolution urbaine
c. Les protections actuelles : Archéologie
d. Les protections actuelles : Monuments historiques
2. ANALYSE
a. Analyse du patrimoine paysager
b. Analyse architecturale et urbaine par typologie - Définition d’ambiances urbaines c. Eléments d’architecture et éléments urbains
d. État des lieux patrimonial
Plan diagnostic bâti
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE ition de belvéd
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ère par rapport à l’Auzon. RES
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TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
4
Auzon
Coulée
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Cours de la
Pyramide
Esplanade
des platanes
a. CARPENTRAS, PRINCIPAL CENTRE URBAIN DE LA PLAINE COMTADINE
Le bassin de Carpentras est encadré par le versant sud du Mont Ventoux qui dessine un arc de cercle, prolongé au sud par les Monts de Vaucluse. Le sommet dénudé du Mont Ventoux, perceptible depuis la plaine, est l’image embléma- tique de la ville de Carpentras. La pente du Ventoux est régulière et douce, elle constitue un vaste glacis.
Le bassin à l’altitude de 150-200m est entrecoupé par une ligne de collines, Le Limon, orientée nord-sud et qui culmine à près de 400 m.
Le bassin est drainé par plusieurs cours d’eau dont les plus importants sont : la Mède, l’Auzon et la Nesque. La Nesque a creusé en amont des gorges très profondes. La limite ouest du bassin correspond globalement au canal de Carpen- tras, qui en partant de Pernes-les-Fontaines, rejoint Carpentras puis Beaumes-de-Venise.
Par sa localisation charnière entre plaine et montagne, la ville de Carpentras a toujours bénéficié d’un rapport privilégié avec les territoires qui l’entourent. Elle est lieu de rencontres et d’échanges, le marché traditionnel du vendredi matin en témoigne. Ce marché provençal, très ancien, est l’un des plus animé de la région. Autrefois, des places et des rues étaient identifiées par la marchandise vendue le jour du marché : marché aux oiseaux, aux cochons, aux graines, aux truffes, aux bœufs, aux chevaux, agneaux, cochons, rues de l’épicerie, de la triperie, etc.
La ville de Carpentras marque l’entrée de l’arc Comtadin et en fait la transition avec la plaine irriguée du Comtat. La plaine Comtadine est composée de dépôts alluvionnaires. Le soubassement calcaire forme par endroits des reliefs dans la plaine. Carpentras, comme la plupart des villages de l’arc Comtadin, se trouve sur un des affleurements calcaires qui surplombe l’Auzon. Cette situation perchée et dominante, est encore renforcée par la fortification des remparts.
Les voies principales rayonnent depuis Carpentras. Elles permettent d’accéder au Mont Ventoux, au plateau de Sault et aux Monts de Vaucluse. Un réseau dense de voies irrigue l’ensemble du bassin : le relief peu marqué a facilité ces tracés souvent rectilignes.
INTRODUCTION
Vue depuis le sud sur les Dentelles de Montmirail en arrière plan.
Reprographie de 1804. Vue du Nord depuis l’Auzon sur le rempart, les portes et les tours ceinturant la ville.
Profil du centre ancien de Carpentras mettant en évidence sa position de belvédère par rapport à l’Auzon.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE #.
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AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
5
b. ANALYSE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE-ZPPAUP DE CARPENTRAS
Une réglementation très légère des secteurs périphériques où la règle qui tend principalement à régler des questions de vues paysagères et de gabarits des constructions, vient parfois en contradiction avec le PLU.
Un repérage des immeubles remarquables à affiner dans les faubourgs, insérés dans un tissu urbain qui peut encore évoluer.
Un manque de protection de certains immeubles de qualité, sans être remarquables.
Un renforcement de la protection des vues lointaines à opérer pour protéger la plaine qui constitue le socle de la ville ancienne et pour renforcer la dimension patrimoniale du paysage qui constitue le fond de scène de Carpentras (Ventoux, Dentelles....).
Une certaine complexité dans la répartition en secteurs différenciés, ayant des règles spécifi ques.
Échelle 1: 3000
Cadastre
Communes
Parcelles
Batiments
Bâtiment en dur Construction légère
Voirie et Hydrographie
Plan de la ZPPAUP de Carpentras
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
EC
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AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
6
1.a. LE PATRIMOINE ET SES PROBLÉMATIQUES DE PROTECTION
De «ce qui vient du père ou de la mère», la notion de patrimoine appliquée à la collectivité est devenue : «ce qui est considéré comme l’héritage commun».
Ce caractère collectif du patrimoine s’applique :
▪ À sa production : le patrimoine est produit au cours du temps par l’ensemble des acteurs sociaux (particuliers, collectivités, institutions)
▪ À sa propriété : dans la mesure où son propriétaire légal ne peut en faire «ce qu’il veut» sans l’assentiment de la collectivité qui en possède la «propriété symbolique».
▪ À sa protection et sa mise en valeur : qui est l’affaire de tous :
- le propriétaire qui entretien, transforme
- la collectivité qui conseille, encadre, aide.
L’architecture participe au cadre de vie quotidien de la plupart de nos contemporains. Elle se lit sur les bâtiments avec leur volume, leur façade. Le patrimoine concerne également les espaces urbains : rues, places, jardins, les abords paysagers de la cité : voies d’accès, site d’implantation, écrin paysager, l’environnement et ses diverses caractéristiques culturelles et historiques.
Ce patrimoine est vivant : le protéger c’est lui donner un sens, une valeur dans notre organisation sociale et culturelle actuelle. Ainsi, la notion de «protection du patrimoine» s’apparente plus à celle de «gestion du patrimoine» et comprendra plusieurs étapes :
▪ La connaissance de la valeur ou de l’intérêt de certains éléments.
▪ Le critère étant la rareté et surtout les qualités (esthétiques, spatiales, d’usage) de réalisations propres aux productions d’époques passées.
▪ Le choix de : conservation, réutilisation ou élimination, compte tenu du fonctionnement actuel de la cité, suivant le principe que tout élément conservé ou réutilisé joue un rôle actif par sa mise en valeur.
▪ L’utilisation de techniques adaptées aux types d’ouvrages concernés.
L’objectif de l’étude d’A.V.A.P. est de montrer au public, propriétaire de ce patrimoine, qu’il est l’acteur, le producteur du patrimoine de demain, et de lui proposer des «règles de bonne conduite» vis à vis de son patrimoine qui prennent en compte les exigences environnementales du développement durable.
Le moyen employé sera de décrire l’évolution du site depuis sa formation et de montrer les éléments particuliers du patrimoine de la commune de CARPENTRAS.
C’est grâce à cette connaissance du patrimoine que chacun saura apprécier et respecter les prescriptions et recommandations issues de l’étude dans les projets à venir (tant publics que privés).
1. PRÉSENTATION
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE CARPENTRAS
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AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
7
1.b. HISTORIQUE DE L'ÉVOLUTION URBAINE
CARPENTRAS ANTIQUE
Capitale des Memini, Carpentoracte était déjà avant la conquête romaine un marché celto-ligure. La ville fut probablement fondée au IVe siècle av. JC. Sa position géographique, à la jonction du Rhône et des contreforts alpins, en a fait naturellement un centre d’échange.
En 123 av. JC, Rome conquiert la ville sur la demande des colons grecs massaliotes harcelés par la confédération des salyens. La ville est intégrée à la province de Narbonnaise.
A l’époque augustéenne, la ville se développe. Comme dans d’autres colonies romaines proches (Orange, Arles, Vaison- la-Romaine, Nîmes ou Aix-en-Provence par exemple), l’administration romaine projette organise et fi nance de grands travaux d’infrastructure. L’ensemble du territoire est cadastré, comme en témoigne encore aujourd’hui les vestiges des grands cadastres retrouvés à Orange et notamment le cadastre B qui couvre une zone allant de Bagnol-sur-Cèze à Carpentras. Les parcelles y mesurent une centurie (soit un carré de 708m de côté). L’organisation du territoire est faite suivant un découpage orthogonal et une orientation que l’on trouve également dans le plan de la ville antique. Comme la plupart des cités romaines de cette époque, elle est organisée autour de voies se coupant à angle droit (les cardo et les decumanus). La ville se dote vraisemblablement dès cette époque d’un grand centre monumental qui regroupe forum, temple, théâtre et thermes. Aujourd’hui les vestiges de ce centre monumental ne sont plus visibles. Peut-être l’exploration archéologique de la ville permettra-t-elle de mettre au jour des vestiges de ces monuments. L’arc de triomphe, datant du début du Ier ap. JC, est aujourd’hui le seul vestige antique visible de cette époque. Implanté au travers d’un cardo de la ville, il est orienté suivant la trame urbaine. Ce vestige a permis de défi nir plus précisément la superfi cie de la cité antique dont le périmètre dépassait largement celui de la ville fortifi ée du bas Moyen-Age.
Au Moyen-Age, l’organisation radioconcentrique du plan de la ville ne fera pas disparaître les vestiges du tracé urbain antique. Le plan actuel est issu de la superposition et de la combinaison de ces deux logiques urbaines.
* Sources:
ZPPAUP - Rapport de présentation - 2003
Etude archéologique - Rue Raspail - décembre 2012- Direction du patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue, Service Régional de l'Archéologie (D.R.A.C.-P.A.C.A.)
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Superposition logiques médiévale et antique,
extrait de la ZPPAUP Vestige Arc de triomphe Implantation Arc romain dans le complexe Évêché, Cathédrale St-Siffrein, cloître É Première encei
—…
nte )
CARPENTRAS
Première période médiévale
Jusqu'au XHI° siècle
À
enceinte du XIV° s.
1ère emprise bâtie
faubourg avant le XIV° s.
quartier hors les murs
avant construction de l'enceinte du XIV° s.
TIC
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PREMIERE PÉRIODE MÉDIÉVALE
Durant l'Antiquité tardive, la ville perd la majeure partie de ses habitants et elle se rétracte sur son centre monumental. Elle est alors gérée par des évêques. Au IX° siècle, la superfi cie de la ville est encore très réduite, délimitée par le tracé actuel des rues du Collège, Raspail, des Halles, Vigne, Moricelly. Il faut attendre le X°siècle, marqué par le retour défi nitif de l’évêque à Carpentras, auparavant parti à Venasque, pour que la ville commence une nouvelle phase de développement.
Au XII° siècle, le passage successif de la ville au Royaume de Provence, suivi par son rattachement au domaine du Comte de Toulouse, maintien l'essor de l'agglomération qui devient un évêché important. Le seul témoin encore lisible de cette période de croissance urbaine, est le tracé circulaire du premier mur d'enceinte édifi é entre le XI° et le XII°siècle. Les rues Raspail et, en continuité, du Collège suivent la forme de cette enceinte. On peut supposer, au regard de leurs implantations, qu'elles pourraient reprendre l'emplacement d'anciennes lices.
Au XIII° siècle, l'expansion de la ville continue. En 1274, le Comtat Venaissin est défi nitivement rattaché aux Etats Pontifi caux et Carpentras devient la cité la plus importante de la province. Les limites de la petite ceinture romane sont vite dépassées. Des faubourgs peuplés de façon dense et rapide se forment au-delà de cette enceinte. Ils sont composés de petites maisons de terre particulièrement adaptées à l'établissement rapide de lotissements. Les anciennes fortifi cations sont noyées sous une grande quantité de maisons qui s'appuient contre ses parements.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Extrait de la ZPPAUP CARPENTRAS
Deuxième période médiévale
XIV® au XVIl° siècles
À
Eglise des Dominicains | 2%
Eglise des Observantins
Mont de Piété
Couvent des Visitandines
Couvent des Carmelites Eglise des Pénitents Blancs
Couvent des Ursulines | - Eglise St-Jean-du-Bourg
\ Synagogue
Eglise des Bernardines
Nouvel Evéché wie
Nouvelle enceinte Collège des Jésuites
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TIC
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DEUXIÈME PÉRIODE MÉDIÉVALE
Carpentras est capitale du Comtat Venaissin en 1320. La présence du Pape à Avignon provoque une forte croissance économique. Le développement de la ville est tel que la construction d'une nouvelle enceinte est lancée et sera achevée en 1392. Cette enceinte est de même nature que celle d'Avignon, comme en témoigne la porte d'Orange (appareillage, volume, créneaux) . C'est à la même époque que se développe le quartier Juif (actuel quartier de la mairie).
Au XV° siècle, la ville s'étend entre la nouvelle enceinte et la ceinture romane. Malgré le manque de données disponibles, on peut noter la présence de nombreux bâtiments religieux et notamment des églises. Les bâtiments civils sont implantés au Nord de la ville. On peut supposer le tracé des axes Est-Ouest et Nord-Sud, ceux-ci allant de la porte de Mazan à la porte de Monteux et de la porte d'Orange à la porte de Notre-Dame. Au XVII° siècle, Carpentras est le plus important marché de la région grâce à la légalisation, par le Pape, des foires de St-Mathieu et de St-Siffrein. Les premiers ordres religieux se sont implantés au centre ville, et ont développé de grandes emprises, avec notamment un jardin pour chacun d'eux, ce qui sous entend la faible densité de la cité. Les quartiers Nord-Est et Nord-Ouest se sont développés autour de ces implantations religieuses. Ceux sont des quartiers modestes construits par les ordres. Un nouvel évêché est construit à l'emplacement de l'actuel Palais de justice. Tout son quartier subit une importante modifi cation. Le XVII° siècle est également celui de la montée en puissance de la bourgeoisie et le développement de la Juiverie.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Vestiges d'un portail à archivolte du XIV° s.,
Rue des Frères Laurent
Porte de Notre-Dame
Porte de Mazan
Porte d'Orange Hôtel-Dieu
Première implatation
hors les murs
CARPENTRAS
XVII® siècle
d'après une carte de 1715
À
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LE XVIII° SIÈCLE
Au cours du XVIII° siècle, la constitution progressive de la ville dans ses murs, amorcée au XVII° siècle, se poursuit. Ainsi de nouveaux quartiers se créent au Nord-Ouest et Nord-Est. De nouveaux grands établissements religieux s’implantent également. L’actuelle synagogue est construite durant cette période. C’est également de cette période que datent la plupart des grands Hôtels particuliers du centre ville notamment au Sud autour de la rue de Moricelly. Le siècle est marqué par l’épiscopat de Malachie d’Inguimbert (1735-1757) qui fonde un grand Hôtel-Dieu au Sud de la ville hors les murs et crée la bibliothèque d’Inguimbertine (alors située au Nord de l’évêché, actuel Palais de Justice). La ville commence donc à regarder hors de ses murs, puisque en 1712 le Cours de la Pyramide est aménagé, suivit en 1782 par le Cours des Platanes. Les premières implantations hors les murs sont créées autour de la cité et vers l'Auzon (activité des moulins). A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Photo du Cours des Platanes (sans doute début XX°s.)
Porte de la Juiverie, Peinture d'Adrien Rousseau de 1848
Carpentras et ses remparts, Peinture de Denis Bonnet de 1804 CARPENTRAS
XIX° siécle
À
1$ — CARPENTRAS - Môrel de Vilke {°° we)
à pertr des années 1850
EN bis vers 1850-1880 sur les ices
EM émotions vers 18501880 MR démoitions entre 1973 et 2000
TIC
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LE XIX° SIÈCLE
Le cadastre de 1830 atteste de l’ouverture à l’urbanisation extra-muros même si ce mouvement n’en est encore qu’à ses débuts. Ainsi, on constate la création du quartier de la rue d’Allemand, et de la rue du Moulin à vent à l’Est de la ville.
Carpentras est rattachée à la France en 1793 ainsi que le Comtat Venaissin et Avignon. Cet évènement freine la croissance de la ville qui ne sortira véritablement de ses murs qu'à partir des années 1840. Le rempart est partiellement démoli et le lotissement des lices est construit entre 1842 et 1870.
C’est dans ces années que la « révolution agricole » de la plaine du Comtat dynamise considérablement le nouvel essor de la ville. Le canal de Carpentras est construit entre 1850 et 1869.
Le chemin de fer, reliant Carpentras à Avignon, est inauguré en 1861. Les faubourgs autour de la ville et particulièrement vers la gare se constituent. L’essor des activités liées à l’agriculture (fruits et légumes) et le commerce (conserves) provoque non seulement le développement de la ville hors les murs mais également intra-muros. Ainsi le centre se densifi e et s’oriente vers les boulevards qui ont remplacé les remparts démolis. Beaucoup d’immeubles existants sont transformés, rehaussés et étendus, des places sont créées par la démolition de bâtis comme la place de la Mairie. Le passage Boyer est aménagé.
A la fi n du siècle, commencent à apparaître les quartiers résidentiels dans les premiers faubourgs. Les entrées de ville se densifi ent.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Hôtel de ville, carte postale ancienne
Plan de démolition de l'Isle 5 pour isolement
Mairie, plan de 1886
Lotissement des Lices, vers porte de Monteux
Transformations centre ancien au XIX°s. et
XX°s., extrait ZPPAUP CARPENTRAS
XX" siècle
d'après carte 1946-1948
on
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LE XX° SIÈCLE
L’essor de la ville débuté à la deuxième moitié du XIX° siècle se poursuit au XX° siècle. Les faubourgs se développent. Des quartiers résidentiels sont aménagés en lotissements. Des activités industrielles liées au chemin de fer sont implantées autour de la gare. Malgré l’abandon des trains voyageurs en 1938, le transport de marchandises continue. Entre 1955 et 1975, la ville connaît un essor sans précédent dû à l’exode rural et à l’attractivité de la région. A partir des années 80, la courbe s’inverse. La ville perd des habitants au profi t de villages voisins. Le centre ancien perd également des habitants et de plus en plus d'immeubles vacants se dégradent. Des îlots sont réhabilités et quelques démolitions sont effectuées afi n de stopper cette vétusté inquiétante.
Depuis les années 2000, le centre ancien a retrouvé un dynamisme progressif notamment par la mise en valeur du riche patrimoine Carpentrassien.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Limite Est de la ville, derrière Hôtel Dieu, vue aérienne Chemin de fer et quartier de la gare, vue aérienne
Centre ancien depuis le Sud, vue aérienne 1957 Quartier industriel entrée Ouest depuis Avignon, vue aérienne TD ” Lu <
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1.c. LES PROTECTIONS ACTUELLES : ARCHÉOLOGIE
Un arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2003 n°8403-2003 défini 8 zones de présomption de vestiges archéologiques sur la commune de Carpentras.
La ZPPAUP actuelle n'est concernée que par la zone 1 : Centre ville et abords
Dans ce périmètre, tout dossier de demande d'autorisation d'urbanisme doit être transmis à la DRAC au service de l'archéologie afin de prescrire toutes mesures d'archéologie préventive qui seraient nécessaires.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Zone de présomption de vestiges archéologiques , SRA PACA
Zoom sur la Zone 1 tine et du couvent des
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1.d. LES PROTECTIONS ACTUELLES : MONUMENTS HISTORIQUES CENTRE ANCIEN
La commune de Carpentras compte de nombreux monuments historiques intra et extra muros. Quelle que soit la localisation du monument au sein ou hors du périmètre de l'AVAP, sa création suspend l'application de la servitude aux abords des monuments historiques sur le territoire de celle-ci. Au delà, les parties résiduelles de périmètres d'abords continuent de s'appliquer.
Monuments historiques classées
Beffroi, 16e s.
Ancien hôtel Thomas de la Valette dit aussi ancien hôtel du Comte de Modène ou ancien hôtel de Jocas, 18e s. Ancien couvent de la Visitation Sainte-Marie18e s.
Synagogue
Porte d'Orange
Palais épiscopal (ancien)
Hôtel-Dieu, 18e s.
Eglise Saint-Siffrein, ou ancienne cathédrale 15e s.,16e s.,17e s.
Collège de garçons,17e s.
Arc romain dans l'enceinte du Palais de Justice,1er s.
Aqueduc,17e s.
Monuments historiques inscrits :
Cimetière israélite dit aussi cimetière juif, 14e s.
Campagne de Bacchus, à Serres, 17e s.,18e s. (hors périmètre)
Graineterie Roux, 20e s.
Immeuble "le Petit Marseillais", place du Général-de-Gaulle
Maison à cariatides, rue des Marins
Hôtel Poupardin dit Maison du Prélat, 14e s.,15e s.
Immeuble 17e s., rue Porte de Monteux
Ancienne chapelle des Pénitents noirs, 18e s.
Hôtel Chabrol
Sous-préfecture,18e s.
Couvent des Dominicains (ancien)
Fontaine boulevard du Nord
Château du Martinet (hors périmètre)
Chapelle Saint-Martin-de-Serres (ancienne),16e s. ; 17e s. (hors périmètre)
5 jardins remarquables sont repérés dont celui de la Roseraie, de la bibliothèque Inguimbertine et du couvent des Carmélites.
Deux immeubles sont recensés par le label patrimoine XXème :
- L'ancien couvent des dominicains, puis école primaire supérieure de jeunes filles, actuellement lycée Victor-Hugo, construit en 1925 par l'architecte L.Bousquet.
- La piscine couverte rue du Mont de Piété, construite en 1931 par l'architecte J.Christol.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Monuments historiques Carpentras - Source : www.atlas des patrimoines.fr JI]
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Quelques détails d'après la base de données documentaire Mérimée des monuments historiques de la Commune faisant l'objet d'une attention particulière.
Graineterie Roux (1911/1928)
Date inscription : 2009
La graineterie Aimé Roux, installée dans un moulin construit en 1911, dont l'activité principale est la décortication des graines, est créée en 1919. Au début des années 1920, le moulin subit un premier agrandissement ainsi que l'aménagement du premier étage. En 1928, la partie Est du bâtiment est surélevée et une nouvelle façade réalisée. Durant la Seconde guerre mondiale, la graineterie est utilisée pour traiter le riz. En 1949, les établissements Aimé Roux sont créés et le laboratoire est aménagé en 1951. Au milieu des années 1980, la graineterie devient l'usine Bel- Air. Dans les années 1990, l'activité se dénomme Fra Décorticage et l'usine s'occupe du traitement de différents types de grains fournis par les agriculteurs locaux et destinés à l'alimentation.
Le bâtiment a été construit en moellons de calcaire et briques creuses. La façade principale s'ouvre à l'est par un grand portail rectangulaire fermé par une porte coulissante. A l'étage, une grande baie centrale en arc plein-cintre est flanquée de deux fenêtres plus petites, également à arc plein-cintre. L'usine se compose de deux parties séparées par un mur de refend. Le sol du rez-de-chaussée est en ciment alors que l'étage et le comble présentent un plancher bois. L'atelier d'ensachage se trouve au premier étage ; le laboratoire dans l'étage de comble. Les couvertures sont en tuiles plates mécaniques et les charpentes apparentes en bois.
Cimetière israélite (première moitié du XIVème siècle)
Date inscription : 2007
En 1343, l'évêque Hugues accorde aux Juifs le droit d'avoir un cimetière hors de la ville, en contrepartie d'une redevance annuelle. Le cimetière est mentionné au même endroit au début du 18e siècle. Il était délimité par 33 bornes de plus de deux mètres de haut. L'ensemble a été entouré d'un mur de pierre suite à une souscription de 1843, prévoyant un portail principal monumental donnant au sud, et un portail secondaire à l'ouest, le long de l'aqueduc. A cette période a été édifié un dépositoire, chapelle funéraire commune pour la toilette des morts, et une ghéniza servant à abriter les objets et livres anciens usagés. Une allée principale et des allées secondaires se coupent à angle droit. Les tombes sont placées, pour la plupart, dans des carrés familiaux clos par des grilles. 900 sculptures environ ont été inventoriées, toutes datées d'après la Révolution, toute inscription sur les tombes ou stèle étant interdites jusqu'à cette date. Ce cimetière juif est le plus ancien attesté dans la région.
Hôtel Dieu (1750-1760)
Date inscription : 1862
Hospice construit entre 1750 et 1760, dans l'esprit du siècle des Lumières, par l'architecte local Antoine d'Allemand, sous la maîtrise d'ouvrage de Monseigneur d'Inguimbert, grand mécène. Les bâtiments s'ordonnent autour d'une cour carrée : rez-de-chaussée, étage et attique. Dans l'aile ouest, la chapelle abrite le tombeau de Monseigneur d'Inguimbert. L'apothicairerie a conservé son décor initial de paysages en camaïeu de S. Duplessis et de Peyrotte et ses chevrettes de Moustiers et de Montpellier (pots en faïence des 16 e et 17 e siècles). La façade est surmontée de six pots à feu de près de quatre mètres de hauteur.
Graineterie Roux - rdc Graineterie Roux - façade sur rue
Cimetière israëlite - ancien dépositoire Cimetière israëlite - allée d'arrivée des convois
Hôtel Dieu - Façade Ouest - crédit photo DRAC PACA
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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La place du paysage dans les AVAP
Le mot « paysage » ne figure pas explicitement dans l’acronyme de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) mais il n’est pas moins présent dans les objectifs définis dans la circulaire officielle du 2 mars 2012 qui les régit. Selon les termes de celle-ci, « l’AVAP » appréhende les espaces publics aménagés ou à aménager : places, jardins, parcs, voies, ponts, rails, quais, [ ... ] et permet d'assurer la qualité esthétique des perspectives urbaines et des paysages de l’aire. Il est toutefois précisé que l’AVAP ne peut être un instrument de gestion de l’espace rural ou naturel, même au titre de la protection et de la mise en valeur du paysage.
La question du périmètre de l’AVAP
Qu’est-ce qui fait patrimoine dans le paysage urbain? Le diagnostic paysager menant à des sites parfois éloignés du périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (perceptions du patrimoine lointain depuis les avenues, sites naturels excentrés) pose la question du périmètre de l’AVAP qui est à redéfinir à la suite de ces nouvelles investigations.
La question de la valorisation dans l’AVAP
L’objectif final est un règlement adapté à l’intérêt patrimonial de la ville dans une perspective de développement durable.
L’AVAP est non seulement un outil de gestion et de promotion du patrimoine, mais aussi et surtout un moyen de valoriser le périmètre à travers toutes ses richesses bâties et végétales.
Les éléments paysagers (relief, canal, Auzon, avenues radiocentriques) encore lisibles sur la carte d’état major de 1820, aujourd’hui gommés par l’étalement urbain.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
2.a .ANALYSE DU PATRIMOINE PAYSAGER - INTRODUCTION TIC
Avenue Saint-Roch suivie de l’Avenue Notre Dame de la Santé
Avenue du Mont Ventoux
Route de St Didier suivie de l’Avenue du Comtat Venaissin
De l’extérieur vers l’intérieur :
Avenue Einsenhower suivie de l’Avenue Victor Hugo
Avenue Frédéric Mistral suivie de l’Avenue Georges Clémenceau
Avenue JH Fabre suivie de l’Avenue Pétrarque
Avenue de l’Europe suivie de l’Allée des Tilleuls, nouvelle entrée ouest depuis liaison contournement centre ville
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Les avenues
Une avenue est un chemin menant à un lieu; dans les villes, une grande voie
urbaine plantée d’arbres.
Les avenues de Carpentras, radio-concentriques, convergent vers le coeur de ville et offrent des perspectives sur le centre historique, avec tours et clochers comme points focaux. Cette première perception de la vieille ville, en arrivant sur Carpentras, mérite une attention particulière, le diagnostic localise ces points stratégiques. A l’approche du centre historique, les avenues sont plantées d’arbres et accompagnées de larges trottoirs confortables. Au XIXe siècle, des alignements d’arbres, dont le linéaire suivait le tissu urbain jusqu’à la limite du milieu rural, étaient couramment plantés.
Aujourd’hui, l’extension de la ville actuelle ne s’attache plus à cette composition cohérente le long des entrées. L’image de bienvenue, que la ville peut offrir aux visiteurs, est banalisée par la présence de zones d’activités, où enseignes publicitaires et îlots routiers viennent s’opposer aux perspectives emblématiques sur la vieille ville, le Mont Ventoux et les Dentelles de Montmirail.
L’achèvement du contournement de Carpentras et, par conséquent, la diminution du nombre de voitures qui transitent par la ville, a un impact favorable sur le trafic des avenues et boulevards. Ceci constitue une opportunité à saisir pour rééquilibrer la place des usagers dans l’espace public (automobiles, piétons, cyclistes). La création d’une nouvelle entrée par le rond-point de Lira, avec une offre de stationnement conséquente aux portes du centre historique, rééquilibre la circulation sur les autres avenues.
Les alignements qui composent les avenues sont pour la plupart hétérogènes en taille et en essence (platanes, micocouliers, tilleuls). Les remplacements ponctuels de platanes infectés par le chancre coloré ou le vieillissement précoce des arbres urbains, génèrent une disparité visuelle dans les alignements.
Les avenues
La route : à valoriser ou prolonger la configuration de
l’avenue ?
L’ avenue : une figure paysagère à conserver.
Profil type de l’avenue plantée
Vers Avignon
Vers Mazan
Vers Pernes-les-Fontaines
Vers Serres
Entrées de ville
Premier aperçu du
centre historique
N
Quel accueil aux abords de la ville pour demain ?
Vers Monteux
Vers St Didier
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
_ntûté s
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Avenue Notre-Dame de Santé / Avenue Saint-Roch
Point focal sur le centre historique
Depuis l’avenue Saint-Roch, une perspective se dégage sur le centre historique perché au dessus de l’Auzon. Le long du parcours, on distingue également la chapelle Notre-Dame de la Santé sur les rives de l’Auzon.
Ambiances et usages
Deux profi ls se distinguent nettement entre les deux avenues :
Sur l’avenue Saint-Roch, l’alignement des façades est discontinu. A l’approche du carrefour, son profi l routier est très large. Dans cette confi guration, la priorité est donnée au déplacement automobile au détriment des autres usagers (20% d’espace dédié aux déplacements doux par rapport à l’espace public).
L’avenue Notre-Dame de la Santé est soulignée par l’alignement des façades. Elle présente un profi l avec des trottoirs confortables et ombragés par les arbres et des stationnements longitudinaux. Absence d’aménagements cyclables (40% d’espace dédié aux déplacements doux par rapport à l’espace public).
Patrimoine arboré
Comme beaucoup d’avenues récentes, il n’y a pas d’alignement d’arbres sur l’avenue Saint-Roch. Le long de l’avenue Notre-Dame de la Santé, à l’approche du centre, les alignements sont hétérogènes en essence et en taille. Présence de micocouliers (Celtis australis) et de platanes (Platanus acericifolia).
On note également la présence d’un sujet remarquable : le platane (Platanus acerifolia); à protéger impérativement des chocs des voitures afi n d’empêcher la propagation du chancre coloré.
Platane remarquable, Impasse Poulette.
Point focal: clocher de la cathédrale Notre-Dame de
l’Observance.
Avenue Saint-Roch
Avenue Notre-Dame de la Santé
Point focal
Ambiances et usages
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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Avenue du Mont Ventoux
Point focal sur le centre historique.
Depuis l’’avenue du Mont Ventoux, il n’y a pas de perspective sur les monuments emblématiques du centre historique.
Ambiances et usages
Le profi l est identique depuis l’approche jusqu’au centre ville. L’avenue est soulignée par la continuité des façades et des jardins. Elle possède de larges trottoirs, confortables et ombragés. Il n’y a pas de piste cyclable. À l’approche du centre historique, l’avenue est dotée de stationnements en épis et longitudinaux (15% d’espace dédié aux déplacements doux par rapport à l’espace public)
Patrimoine arboré
Les alignements sont continus le long de l’avenue. Cependant, les essences et les ports des sujets sont hétérogènes. De nombreux arbres sont décrépissants (chancre coloré sur platanes et vieillissement des tilleuls). Essences: platanes Platanus acerifolia, platanes résistants Platanus platanor ‘Vallis Clausa’, micocouliers Celtis australis, tilleuls Tilia platyphyllos.
Tilleul dépérissant. L’état sanitaire de nombreux
arbres pose la question du renouvellement afi n de
maintenir l’alignement.
A l’approche du centre.
Vers le centre ville.
Point focal
Ambiances et usages
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
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A l’approche, le paysage de bocage se poursuit jusqu’à
l’entrée de l’agglomération.
Avenue du Comtat Venaissin
Avenue du Comtat Venaissin / Route Saint-Didier
Point focal sur le centre historique
Après l’entrée dans l’agglomération, Il n’y a pas de perception lointaine sur les monuments emblématiques du centre historique.
Ambiances et usages
Deux profils se distinguent :
-Un profil rural (Route Saint-Didier) à l’approche du centre historique avec l’ambiance végétale des jardins privés. -Un profil urbain (avenue du Comtat Venaissin) avec des alignements de façades et des trottoirs de part et d’autre de la voie. La part d’espace public dédiée aux circulations douces est faible (20 %).
Patrimoine arboré
L’avenue du Comtat Venaissin et la route Saint-Didier n’ont pas d’alignement d’arbres. Cependant sur la route de Saint-Didier, les jardins contribuent à l’ambiance arborée de l’axe routier.
Ambiances et usages
Avenue du Comtat Venaissin
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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Avenue Victor Hugo /Avenue Eisenhower
Point focal sur le centre historique
A l’arrivée sur l’agglomération de Carpentras, la perspective s’ouvre sur le clocher de la paroisse Saint-Siffrein, et à l’arrière plan, sur les Dentelles de Montmirail. Cette fenêtre sur le centre historique et son patrimoine est fortement concurrencée par des abords banalisés : enseignes, panneaux de directionnelles, aménagements routiers.
Ambiances et usages
Deux profi ls se distinguent nettement sur le parcours :
• L’avenue Eisenhower a un profi l routier avec un îlot central et des voies «tourne à gauche». Elle s’insère dans un quartier d’activités commerciales, avec de grandes enseignes. Les façades sont discontinues et ont de larges espaces dédiés au stationnement. Ce profi l routier donne la priorité aux déplacements automobiles en dépit des autres usagers et malgré la présence de pistes cyclables. L’emprise des déplacements doux par rapport à l’espace public est de 15%.
• Sur l’avenue Victor Hugo, le profi l est plus urbain avec des trottoirs larges et confortables, ombragés par des alignements d’arbres intercalés avec des places de stationnements longitudinaux, sur la chaussée. L’avenue est soulignée par l’alignement de façades et de murs de jardins. L’emprise de l’espace public dédiée aux déplacements doux est ici de 40%.
Patrimoine arboré
Le long de l’avenue Eisenhower, l’alignement est homogène en essence et en taille. Il présente cependant une discontinuité le long de l’avenue, tantôt sur l’îlot central, tantôt aux abords de la voie. Sur l’avenue Victor Hugo, l’alignement est continu mais hétérogène en essence, taille et état sanitaire. On y retrouve le micocoulier (Celtis australis) associé au platane (Platanus acerifolia).
Point focal : le clocher de la cathédrale Saint-
Siffrein.
Avenue Victor Hugo
Ambiances et usages
Avenue Eisenhower
Point focal
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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DIAGNOSTIC
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Avenue Frédéric
Mistral (ancienne
avenue d’Avignon)
dans les années
1900 et aujourd’hui.
L’alignement de
platanes a disparu
au profi t des
d é p l a c e m e n t s
routiers.
Point focal sur le centre historique
Dès l’arrivée dans l’agglomération, la perspective s’ouvre sur le clocher de la cathédrale Saint-Siffrein avec en arrière- plan le Mont Ventoux. Cette fenêtre sur le patrimoine qui accueille le visiteur est fortement concurrencée par les abords banalisés, enseignes, panneaux de direction et disparaît à l’approche du centre historique derrière un immeuble à plusieurs étages.
Ambiances et usages
Deux profi ls de l’avenue Frédéric Mistral se distinguent nettement sur le parcours : • A l’entrée de ville, elle présente une mixité entre quartiers d’activités commerciales et grandes enseignes, des façades discontinues, de larges espaces dédiés au stationnement et des villas du XIXème avec leurs jardins qui donnent sur l’avenue. C’est au détriment de ces jardins que se développent les enseignes commerciales et le végétal est remplacé par de larges espaces en enrobé. La banalisation de ces lieux au profi t du développement de la zone commerciale efface peu à peu la composition originelle de l’avenue ainsi que son image de bienvenue. Le profi l à caractère routier avec des aménagements ponctuels «tourne à gauche», est doté de cheminements confortables en site propre au nord et d’un trottoir au sud.
• A l’approche du centre, l’avenue présente un profi l asymétrique avec un alignement des façades au sud (y compris le MacDonald, intégré parfaitement à l’avenue) et des jardins avec écran végétal au Nord. Les aménagements routiers dans la partie centrale (tourne à gauche, îlots) augmentent l’emprise dédiée aux automobilistes, au détriment des arbres d’ombrage qui bordaient autrefois l’avenue. Les trottoirs de part et d’autre de l’avenue sont confortables, mais il n’y a pas d’aménagements cyclables (emprise circulations douces 20 %).
L’avenue Georges Clémenceau présente un profi l avec stationnement longitudinal de par et d’autre de la chaussée et trottoirs ombragés par des alignements de platanes (emprise circulations douces 15%). Cette avenue donne sur l’espace multi-modal et la Via Venaissia (piste cyclable qui reliera Jonquières à Velleron), ainsi, une réfl exion sur le réseau des modes de circulations douces prend ici toute son importance.
Patrimoine arboré
De manière générale, la fi gure de l’alignement est discontinu et hétérogène sur cette avenue. L’avenue Frédéric Mistral possède un alignement de jeune tilleuls (Tilia platyphyllos) en bon état sanitaire. Sur l’avenue Georges Clémenceau, on retrouve un double alignement composés de platanes (Platanus acerifolia), et de micocouliers (Celtis australis), hétérogènes en taille à l’approche du centre.
Avenue Georges Clémenceau / Avenue Frédéric Mistral
Ambiance végétale
de l’avenue Georges
Clémenceau,
seuls, à l’approche du
centre, les arbres ont
été conservés.
Point focal : le clocher de la cathédrale Saint-Siffrein.
Ambiances et usages
Point focal
Avenue Frédéric Mistral.
Avenue Georges Clémenceau.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
É Le | A K:
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Ce que dit la ZPPAUP :
Le rapport du 13 mai 2002 fait état des entrées de ville, plantées d’arbres. Il préconise un prolongement du périmètre à protéger qui englobe ces espaces (à l’exception de l’avenue Pétrarque).
Orientation pour L’AVAP
• Quelle essence pour quelle avenue ? Le remplacement des arbres au ‘’coup par coup’’, ou par entité paysagère, sont des questions à débattre et peuvent faire l’objet de prescriptions dans l’AVAP.
• Comment inverser la tendance actuelle de densification urbaine au détriment des jardins ?
Propositions
• Imposer une continuité végétale le long des espaces dédiés au stationnement.
• Requalifier les abords des avenues par une réglementation des panneaux publicitaires et des enseignes. • Rééquilibrer l’espace dédié à la voiture au profit des modes de déplacements doux. • Mettre en scène et harmoniser la perception du centre ancien.
Les Charmettes, un ensemble
harmonieux (villa du jardin et portail
d’entrée) à préserver..
Ici, ne subsiste que le portail, le
jardin ayant laissé place au parking,
et la villa à un bâtiment commercial.
Enseignes, panneaux publicitaires,
voies et parcs de stationnements
génèrent une image médiocre et
banalisée.
Dernier vestige du jardin, ce tilleul
résistera t-il aux agressions du chantier ?
Les abords des avenues: jardins et villas du XIXe.
Les jardins des villas du 19e siècles bordent les avenues à l’approche du centre ancien. Les murs d’enceintes, le portail d’entrée et la végétation débordante contribuent à une image accueillante d’entrée de ville. Cette image qualitative est aujourd’hui menacée par l’extension d’aires de stationnement et par la construction d’immeubles dans ces jardins.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Les Avenues JI]
Boulevard Albin Durand
Porte Notre-Dame
Porte d’Orange Boulevard Alfred Rogier
Place de Verdun (Porte de Mazan)
Porte de Monteux
2
3
4
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À l’origine, un boulevard est une «promenade plantée d’arbres à l’emplacement des anciens remparts». Il permet ainsi de contourner la ville par l’extérieur. Par extension, il désigne une large voie urbaine. Le boulevard est ici l’articulation entre l’intra et l’extra-muros, entre le centre ancien, les quartiers nouveaux et la campagne.
Véritable unité (plantations, tracé circulaire), le parcours se distingue par rapport au relief et au lien qu’il génère avec les environs.
Ambiances et usages :
Autrefois espace de vie et de promenade, le boulevard est aujourd’hui dédié principalement à l’automobile.
Les boulevards
Les boulevards
Le patrimoine arboré sur le boulevard
Le boulevard est essentiellement planté de platanes. Un foyer de chancre coloré s’est développé sur le boulevard Alfred Rogier.
Quelques micocouliers et tilleuls isolés font partie de la palette végétale.
Le cours de la Pyramide a été planté récemment de tilleuls.
Étant donné le nombre important de platanes que forme le patrimoine arboré des boulevards, l’image des cours ombragés sera affectée lors des abattages massifs. Une organisation sur les abattages et sur le remplacement des arbres par tronçon, avec création de couloirs sanitaires, peut retarder le développement du chancre coloré, en attendant que les nouvelles plantations soient suffisamment développées.
Ce que dit la ZPPAUP :
Le boulevard, ancien tour de remparts, n’est pas abordé dans la ZPPAUP. Le chancre coloré n’affectait pas encore les platanes des boulevards.
Orientations de l’AVAP :
• Quelles essences à adopter pour les cours et boulevards ?
• Quelle logique adopter pour les déplacements doux ? Comment réduire la place dédiée à la voiture et au stationnement ? Quelle stratégie développer pour connecter les nouveaux projets de la Via Venaissia et ceux de l’espace multi-modal afin de créer un réseau de circulations douces ?
• Réduire l’effet de coupure du boulevard.
• Favoriser les articulations et liens extra/intra-muros.
• Définir des secteurs à projet pour redonner une lisibilité à la structure urbaine et aux sites identitaires.
Propositions :
Protéger les ensembles villas et jardins aux abords du boulevard, réglementer l’espace limitrophe entre espace public et espace privé afin de maintenir une ambiance végétale.
Réduire les aménagements routiers et la place dédiée à l’automobile au profit des autres usagers. Retrouver une cohérence et une continuité des circulations douces sur l’ensemble du boulevard. Créer des liaisons entre l’extra et l’intra-muros intégrées au boulevard.
Définir un projet de restructuration végétale à l’échelle de la ville au vu du vieillissement du patrimoine arboré et des platanes atteints par le chancre (éviter les remplacements au coup par coup, favoriser des tronçons homogènes, créer des couloirs sanitaires).
1 A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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Boulevard Alfred Rogier
Autrefois large espace dédié à la promenade et au marché, il est aujourd’hui consacré principalement à l’automobile .
Les trottoirs, peu confortables, sont implantés entre les voies de circulation et le stationnement, et les voitures sont garées contre les façades. C’est le « tout voiture » par excellence. La part des espaces dédiés au déplacements doux est de 10% de l’espace public.
Ambiances et usages
Autrefois
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
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Clôture en fer forgé doublée d’une haie.
Le boulevard Albin Durand, villas et jardins du XIXème
Concentrés essentiellement sur le boulevard Albin Durand, les fl eurons de l’architecture du XIXème siècle (Caisse d’Épargne, villas privées) expriment avec leurs jardins une ambiance particulièrement verdoyante et forment un ensemble cohérent avec les alignements d’arbres.
Quelques jardins ont laissé place à des surfaces imperméabilisées, sans végétation arborée. Des clôtures rendues opaques sont érigées pour se protéger des nuisances liées au boulevard et transforment peu à peu l’ambiance. Des aménagements récents de pistes cyclables et trottoirs larges portent le pourcentage des déplacements doux à 30% par rapport à l’emprise publique.
Ambiances et usages
Clôture opaque à proscrire. Revêtement minéral et absence de végétal nuisent à la perception depuis le boulevard. Seule la clôture subsiste au premier plan.
Ambiance et abords à protéger. Piste cyclable confortable aménagée sur
le trottoir, cohabitation piétons/cyclistes
diffi cile.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
jourd'hui.
TIC
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Place de Vedun , autrefois. Un vaste espace.
Les articulations ponctuant le boulevard
Les articulations, représentées par les 4 portes anciennes (Porte de Mazan, Porte d’Orange, Porte de Monteux et Porte Notre–Dame) , les liaisons intra/extra-muros et l’accès à l’Auzon depuis le boulevard du Nord, sont les points singuliers du parcours.
La photo ancienne sur la rue de Mazan (actuellement, Rue Porte de Mazan) depuis l’actuelle Place de Verdun, témoigne de la sobriété de cet espace ouvert qui mettait en valeur les éléments identitaires de l’ancien tour des remparts. Le traitement routier de ce lieu aujourd’hui se défi nit comme un «remplissage avec des îlots massifs de végétation ornementale et mobilier urbain» qui « éclate » cet espace et brouille la lecture des éléments identitaires et la structure urbaine historique.
Les liaisons piétonnes vers le centre historique et l’Auzon, ainsi que le cours de la Pyramide et ses Platanes, viennent buter sur le boulevard.
L’effet de coupure est renforcé par le sens unique et une vitesse élevée. Les « portes » qui franchissent l’ancien rempart par des escaliers, liaison entre l’intra et l’extra-muros, se heurtent aujourd’hui à une autre forme de remparts : trois voies de circulation avec un fl ux important d‘automobiles.
Aujourd’hui, un espace routier
banalisé devant «le monument
emblématique» de la ville.
La Porte d’’Orange, autrefois.
Place de Verdun (ancienne Porte Mazan), aujourd’hui.
L’espace est brouillé par les aménagements routiers.
Accès à l’Auzon depuis le boulevard du
Nord.
Arrivée des escaliers sur le boulevard du
Nord.
Plusieurs liaisons intra/extra muros ont été tissées.
le rempart et les 4
portes
lien intra/extra-
muros renforcé
le «rempart routier» la mise en scène
des articulations
permettra de rompre
l’effet «rempart
routier»
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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Le quartier de la gare
Les projets du pôle d’échange multimodal s’inscrivent dans une volonté de la commune de s’orienter, dans un avenir proche, vers un développement des déplacements modes doux. La réouverture du trafic ferroviaire vers l’agglomération d’Avignon nécessite une restructuration du secteur de la gare vers le centre ville. L’avenue Wilson, bordée d’immeubles, qui semblent hors d'échelle, constitue l’axe majeur de ce quartier.
Patrimoine arboré :
Un alignement de tilleuls et une placette plantée de trois tilleuls constitue le patrimoine arboré de l’avenue. Au niveau de la gare routière, une présence de pins, essence peu adaptée en milieu urbain.
Ce que dit la ZPPAUP :
Le périmètre de la restructuration de la gare ne fait pas partie de la ZPPAUP.
Orientations de l’AVAP :
• Secteur à projet pour la liaison de la gare au centre-ville.
• Création d’un réseau de déplacements doux à partir du quartier de la gare.
L’Avenue Wilson, l’axe majeur entre la ville et le futur pôle multimodal.
Pins parasols Tilleuls
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
QUARTIER GARE TIC
La Pyramide a retrouvée sa
place comme point focal du
cours.
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Les voitures disparaissent sous la tonnelle
verte
Les cours et belvédères
Par sa situation de ville perchée, des échappées visuelles s’ouvrent sur les environs, avec le Mont Ventoux et les Dentelles de Montmirail en fond de perspective. La construction d’importants murs de soutènements aux portes de la ville a permis la création de larges esplanades en dehors des remparts. Des belvédères avec des vues remarquables sur le paysage rural ont été aménagés au XVIIIème siècle sur ces cours avec une mise en scène spécifique ouvrant sur la perspective (Cours de la Pyramide, monument aux morts des Platanes du Cours Jean Jaurès). La question de la protection et de la valorisation de ces points de vues à enjeux sur les extensions récentes de la ville et sur le paysage, se pose ici.
La Pyramide
L’espace réorganisé de la Pyramide au profit de tous les usagers, et les liens créés avec les espaces de la coulée verte en font un projet exemplaire au titre de la mise en valeur du patrimoine paysager. «L’effet rempart» préconisé dans la ZPPAUP est aujourd’hui rétabli par la reconquête de l’ancien espace parking. Les voitures stationnées disparaissent sous une tonnelle verdoyante à l’image des cultures de la propriété Fenouil.
Large esplanade pour la circulation piétonne
Les points de vues à enjeux
Cours de la Pyramide
«Fer à cheval»
les «Platanes»
Ambiance et usages
Berges de l’Auzon Mourre de Lira la Roseraie
vestiges de haies
bocagères
hauteur du
bâti en conflit
avec les vues
lointaines Mont Ventoux
Dentelles de Montmirail
Le Barroux
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
Te Carat
Ages #6 te Munt Ventiai (ie
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Le Fer à cheval
Dans le prolongement nord-est du Cours de la Pyramide est édifiée, postérieurement, une promenade occupée aujourd’hui par le boulevard du Nord. Elle est la réplique exacte de la précédente, avec à son extrémité un belvédère en forme de demi-lune, semblable à celui qui accueille la pyramide. C’est une forme qui a donné au nouveau belvédère le nom de «Fer à cheval», qui figure sur le plan de la ville daté de 1842 et donne son nom à la rue la plus proche. Mais qui profite aujourd’hui de ce belvédère ?
Aujourd’hui cette mise en scène sur le paysage est inexistante, la fenêtre sur le paysage est occultée par des arbres au premier plan.
Vue depuis le «fer à cheval» sur l’aqueduc. Aujourd’hui occultée par la végétation
Extrait cadastral de 1842.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE II
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Les allées Jean Jaurès (« Les Platanes »), autrefois large espace ombragé qui invitait à la promenade, est aujourd’hui complètement dédié au stationnement. Un mur de soutènement, en limite avec le boulevard, sépare les deux espaces et coupe le centre ancien de son esplanade. Son organisation fonctionnelle réserve peu d’espace aux autres usagers. La mise en scène du monument aux morts, à l’extrémité des platanes devient illisible, à travers les aménagements routiers.
Les terres agricoles, au pied de cette terrasse des Platanes, préservées de l’urbanisation depuis toujours, jouent un rôle important de respiration urbaine et de lien ville-campagne. Cette «coulée verte» est à conserver et à valoriser.
Ambiances et usages
90% de l’espace est dédié à la voiture sous forme de stationnements ou
de circulations.
Aujourd’hui la coupure est renforcée par un mur et une
ligne de stationnements le long de l’allée Jean Jaurès.
Le monument aux morts, vue
depuis les Platanes vers le
sud.
«Les Platanes»
Les allées et la promenade ne formaient qu’un seul espace.
La promenade des «Platanes» autrefois... ... devenue aujourd’hui un vaste parking routier.
terres
agricoles
hauteur du bâti en confl it
avec les vues lointaines,
manque d’intégration végétale
Monts de Vaucluse
Mont Ventoux
Arbres à
développement invasif
(ailantes) colonnisant
la friche agriole Vestiges de la trame bocagère
En été, les ailantes occultent de plus en
plus la vue sur le Mont Ventoux.
Le monument aux morts, vue Le monument aux morts, vue
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Les cours et belvédères
Ce que dit la ZPPAUP :
La ZZPAUP fait ressortir ces lieux emblématiques de la ville (à l’exception du Fer à cheval) et propose la protection de l’espace agricole au pied des Platanes. Les orientations données pour le cours de la Pyramide sont aujourd’hui réalisées à travers le projet de la coulée verte, le rapport ville/nature est retrouvé, une nouvelle mise en scène de la ‘’ pyramide ‘’ au bout de l’esplanade et un espace dédié à la promenade sont réalisés.
Orientations de l’AVAP
• Quelle emprise à donner à l’AVAP en fonction des perceptions que l’on a depuis ces belvédères, quelles prescriptions pour ces quartiers récents en fonction de leur impact sur les points de vues à enjeux depuis les esplanades ?
• Secteurs à projet pour les Platanes
• Requalifi er le belvédère du Fer à cheval
Propositions
• Requalifi er l’esplanade des Platanes, réduire l’effet de coupure du cours Jean Jaurès et repenser la mise en valeur du monument aux morts.
• Elargir le trottoir autour du centre ancien. TIC
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La question de l’arbre en ville
Les arbres qui composent le patrimoine arboré des boulevards et des avenues sont aujourd’hui soumis à de nombreuses agressions ; l’état sanitaire de certains sujets en témoigne.
Dès la conception de l’espace, la place de l’arbre et sa nécessaire protection sont à intégrer dans le projet pour assurer la réussite et la longévité des nouvelles plantations.
Des arbres correctement plantés et protégés dès
le départ assurent le patrimoine arboricole de la
ville.
Arbres blessés ou en mauvais état sanitaire, exposés au choc des voitures.
Platanes Mélia Micocouliers
Exemples d’alignements d’arbres majestueux, formant une voûte végétale
L’arbre planté sur le trottoir est moins soumis aux
agressions dû à la circulation.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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2.b. ANALYSE ARCHITECTURALE ET URBAINE PAR TYPOLOGIE - DÉFINITION DES AMBIANCES URBAINES, PATRIMOINE VÉCU ET RESSENTI
En complément d’une analyse «technique» de la commune, il est intéressant de prendre du recul et de se positionner comme un simple promeneur ou habitant qui parcourt la ville ou la découvre. L’intérêt est de mettre en avant les sen- sations qu’ils peuvent y ressentir.
Ces éléments permettront d’affiner les enjeux de l’AVAP d’un point de vue sensible. En effet, le patrimoine vivant, au delà de sa présence physique, a une valeur dans ce qu’il dégage et dans le ressenti qu’il procure. Les parcours sont jalonnés de sensations, et le promeneur ressent dans chaque espace qu’il traverse une émotion différente, il perçoit des couleurs et des ambiances particulières, apprécie le confort ou l’inconfort d’une rue, d’une place ou d’un quartier.
Une analyse de cet espace vécu et ressenti permet de mettre en avant de façon schématique les qualités de chaque lieu.
Ces qualités sont à la fois subjectives (elles traduisent des sentiments partagés dans un espace) et des réalités archi- tecturales et spatiales.
Certains éléments d’analyse ressentis sont listés ci dessous, ils concernent différents thèmes : Les ambiances chromatiques : tons chaud, tons froids, tons gais, tons tristes...
Le confort climatique : fraîcheur, humidité, chaleur étouffante, ...
Le ressenti positif : L’esprit villageois, la lumière, le sentiment de bien-être,...
Le ressenti négatif : L’étouffement, l’insécurité, la recherche d’un échappatoire, l’obscurité,... L’ambiance : monumentale, villageoise, de proximité, festive, à l’abandon,...
Les parcours dans le coeur urbain de Carpentras sont diversifiés, chaque ambiance sera analysée afin d’en définir les qualités architecturales urbaines et environnementales en vue de mettre en lumière les éléments qui contribuent à sa valorisation.
Les "ambiances urbaines" de Carpentras
Un Village en ville Ceinture intra muros
Faubourg Mixité et diversité Espace résidentiel
Remparts intérieur Remparts extérieur Ensemble "bourgeois" Industrie et connexion
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A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
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Un village en ville
Le coeur de ville Nord de Carpentras et certains des Faubourgs Est, présentent une ambiance que l’on peut qualifier de villageoise.
Les caractéristiques urbaines principales et qualités de cette ambiance urbaine : Une appropriation qualitative de la limite public/privé à travers des plantations de pied de façades, des jardinières, favorisant une occupation vivante de la rue.
Des îlots fermés n’offrant que peu d’espace intérieur et un espace de vie qui se prolonge dans la rue, souvent seule source de lumière naturelle du logement.
Des couleurs d’enduits et de menuiseries variés à la fois douces et chatoyantes.
Un vélum assez bas (R+2)et des lanières bâties étroites créant un rythme intéressant dans les parcours.
Un ressenti particulier :
Un sentiment de calme, à l’écart des commerces et des voies de circulation.
Une sensation de luminosité à travers les couleurs et la faible hauteur des bâtiments qui laissent passer la lumière. Une impression de proximité et d’échanges entre les habitants (jeu d’enfants, discussion sur le pas de la porte...).
Rue Piquepeyre
Rue du Refuge
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Ombres 21 juin -midi
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Un village en ville
Les rapports plein-vide
Îlot dense
Placette urbaine à l’échelle du lieu
L’ambiance « Village en ville » est présente au Nord du centre ancien et dans l’extension faubourg au Nord-Est extra- muros. Les quartiers du centre ancien ont été créés au XVIIème siècle autour des établissements de charité. Le faubourg Nord-Est est une extension du centre intra-muros datant du XVIIIème siècle. Dans cette ambiance urbaine on retrouve une densité forte où les placettes et les respirations urbaines sont rares. C’est principalement un lieu d’habitation.
A l’origine habité par une population modeste, il tend, depuis une quinzaine d’années, à attirer une population mixte. Les maisons sont implantées le long de la rue et ont généralement un égout de toit plus ou moins continu, ce qui donne une homogénéité urbaine intéressante. Les rues étroites en centre ancien et un peu plus large dans le faubourg cadrent le grand paysage environnant Carpentras. Dans le centre ancien très peu de parcelles possèdent un jardin privatif contrairement aux parcelles du faubourg où chacune en disposent.
Les qualités environnementales du tissu urbain :
Quartier de centre ancien, ce tissu très dense est constitué d’îlots compacts de maisons alignées, sur une trame viaire orthogonale et organisée autour de rues orientées Nord/Sud et Est/Ouest.
Les rues sont étroites, généralement entre 3 et 4 m de largeur.
Gabarit des constructions R+2.
Du point de vue environnemental ces dispositions ont des caractéristiques notables : – rues Nord/Sud : ensoleillement favorable de la rue qui les rend confortables en hiver sauf par temps de Mistral (effet de couloir),
– rues Est/ouest : ombragée en été aux heures les plus chaudes, elles sont aussi protégées du Mistral, – Peu de végétation de haute tige, présence en revanche de végétation d’accompagnement du bâti type jardinières, grimpants en façades…,
– peu de circulation automobile (riverains), pas de stationnement.
Qualités climatiques et environnementales du tissu urbain
Le sol Les toits
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE nécessité de ventiler ë& T
manque de lumière
naturelle
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Un village en ville
La typologie « maison de village » est représentative de l’ambiance « Village en ville ». Que ce soit au Nord du centre ancien ou dans le faubourg Nord-Ouest, on retrouve ce type de maison implantée le long des voies sur des parcelles étroites (4 à5 m). De hauteur faible (rez-de-chaussée + 2 étages ou rez-de-chaussée + 1 étage + comble), elle possède 1 à 2 travées de fenêtres en façade. Celle-ci est enduite de manière traditionnelle avec des tons plutôt chauds. Le débord est matérialisé soit par 2 ou 3 rangs de génoises, soit par un dépassé de chevrons en bois apparents ou par une corniche modeste à gorge plâtrée.
La maison modeste du centre ancien est mono-orientée, généralement Est ou Ouest, et présente une toiture à 1 pan. On trouve ponctuellement de la végétation grimpante au pied des façades ou des jardinières aux fenêtres. La même maison dans le faubourg a une double orientation, majoritairement Sud-Ouest, et présente une toiture à 2 pans.
Les qualités environnementales du bâti :
Parcelles exiguës en général, mono-orientées la plupart du temps, fenêtres de taille réduite, ce type de bâti peut présenter des problèmes d’éclairement naturel, des diffi cultés de ventilation et des logements de très petite taille peu adaptés aux modes de vie contemporains.
Noter toutefois :
- le bon équilibre entre largeurs des rues et hauteurs des façades qui permet d’assurer un éclairage direct des façades Est et Ouest (ensoleillement total quelques heures par jour en été, et partiel tout le reste de l’année), - l’inertie des murs qui laisse les pièces des rez-de-chaussée fraîches en été,
- La constitution des constructions parfois très anciennes : mur en pisé, maçonnerie de moellons hourdés au mortier de chaux, plancher bois + plâtre... Ces structures pérennes si elles sont entretenues, peuvent être dégradées par des travaux faits sans bonne compréhension de la compatibilité avec des matériaux modernes : condensation, défaut de ventilation, défaut d’isolation (notamment volumes sous toitures).
Qualités climatiques et environnementales du bâti Façade bâti
Ambiance végétale, décor des façades
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
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Ceinture Intra Muros
La première ceinture des remparts du XIIème siècle Intra Muros accueille aujourd’hui une activité commerciale intéressante dont le cheminement des arcades et le prolongement de l’ancienne enceinte sont le support.
Les caractéristiques urbaines principales et qualités de cette ambiance urbaine : Les rez-de-chaussée consacrés aux commerces favorisent une occupation de la rue sur l'ensemble de la journée. La densité forte et les rares espaces ouverts en coeur d’îlot orientent l’occupation des bâtiments sur la rue. De temps en temps les activités sortent sur l'espace public : tables pour boire un café, étals des marchés. La diversité du bâti, (hauteur, largeur), et l’étroitesse des rues donnent une ambiance de coeur de ville médiévale, renforcée par la présence forte du passage couvert rythmé par les piliers massifs de pierres. Les îlots qui ont été restaurés donnent à voir l’intérieur, redéfinissant le rapport public/privé par des jeux de transparence.
Un ressenti particulier :
Les arcades et les rues étroites permettent une déambulation à l’ombre.
L’activité commerciale donne à la rue un rythme changeant tout au long de la journée. Agitation, bruit au moment du marché, odeur des étals de poissonniers, etc, sont des ressentis courant dans cet ensemble de rues.
Ce dynamisme qualifie le quartier de coeur de ville et de lieu de rencontre.
La proximité immédiate du tracé de la première enceinte datant probablement du XIIème siècle, les arcades du moyen-âge et le passage Boyer du XIXème siècle en font un lieu d’histoire emblématique de l’évolution de Carpentras. Place de l’Horloge
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE Ombres 21 juin -midi
TIC
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Ceinture Intra Muros
L’ambiance «Ceinture Intra Muros» est située en plein coeur du centre ancien de Carpentras. Elle forme une sorte de lune au nord des rues qui suivent la courbe de la première enceinte (XIIème siècle). C’est un lieu qui témoigne de l’évolution constante de la ville, il possède ainsi de nombreuses traces de différentes époques. Il semble cependant avoir toujours eu une destination commerciale dû à son implantation stratégique dans la cité (Tracé Cardo/Decumanus) Dans cette ambiance urbaine on retrouve une densité bâtie très forte avec de rares jardins en fond de parcelle. Ces cœurs d’îlots semblent avoir été comblés au fur et à mesure de l'évolution du bâti. Les parcelles sont de formes rectangulaires, étroites et longues, et implantées perpendiculairement à la rue.
Les rues sont étroites. Il y règne une ambiance plutôt piétonne même si l’accès en voiture est autorisé. L’ensemble du bâti est assez hétérogène, par la hauteur des égouts de toit et la largeur des parcelles (en fonction du nombres de travées de baies en façade). Cependant, il s’agit pour une grande majorité, d'immeubles de rapport où les rez-de-chaussée sont utilisés par des commerces et les étages par des habitations. Grâce à la politique menée par la ville avec l’appui du PNRQAD, lancé en 2011, le commerce qui était en grande récession tend à se redynamiser. Les logements, eux, sont en pleine transformation, restauration de ceux qui peuvent encore l’être pour les rendre compatibles avec les modes de vie contemporains et reconstruction pour les plus délabrés.
Les qualités environnementales du tissu urbain :
Quartier de centre ancien, ce tissu très dense est constitué d’îlots assez larges, où les immeubles s’alignent sur rue, le long notamment de l’ancienne enceinte des remparts et se retournent occasionnellement sur le coeur d’ilot, comblé au fi l des siècles.
Les rues sont de faibles largeurs au regard des immeubles qu’elles accueillent : entre 3 et 4 m. Gabarit des constructions R+2 + combles.
Du point de vue environnemental ces dispositions ont des caractéristiques notables : - Il s'agit globalement d'un des seuls secteurs où les immeubles sont orientés Nord/Sud. Cependant, la hauteur des bâtis se faisant face crée des masques solaires important y compris sur les immeubles les mieux orientés. - La présence des arcades et des passages couverts, qui procurent un ombrage bienvenu en été et protègent les chalands des intempéries en adéquation avec la vocation commerciale ancienne des lieux. - La végétation rare dans un contexte bâti dense.
- Peu de circulation de véhicules, la place est donnée aux piétons, le stationnement réduit à des fonctions de dépose minute (mairie) et de livraison.
Les rapports plein-vide
Îlot dense
Place urbaine à l’échelle
du lieu
Qualités climatiques et environnementales du tissu urbain
Les toits
Le sol
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE à en été
lumière naturelle
directe
ô nécessité
de ventiler
Logement
SA
-man
né ds
lumi
re
(73. naturelle
Le
en été
Halles
Commerce
TIC
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DIAGNOSTIC
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Ceinture Intra Muros
La typologie «Immeuble de rapport» est la plus représentative de l’ambiance «Ceinture Intra Muros». Ces immeubles sont implantés le long des rues sur des parcelles rectangulaires. De hauteurs variables, le plus souventen R+2 + comble. Ils possèdent pour les plus modestes d’entre-eux, 1 à 2 travées de fenêtre en façade. Les plus bourgeois en possèdent 4 à 5.
Pour l’ensemble, la dimension des baies diminue du premier étage vers les combles. La plupart des volets et des menuiseries sont en bois (couleurs froides: bleu clair, différents gris).
Le rez-de-chaussée est consacré à un commerce, dont la devanture est rapportée, les étages à un ou plusieurs logements. Leur accès se fait soit par une porte donnant sur la rue, soit au travers du local commercial. Dans ce cas de fi gure, on peut déplorer dans certain cas, un abandon de l’habitat et la dégradation des logements aux étages.
Le décor en façade est différent selon le caractère du bâti:
- pour le bâti le plus modeste, peu de décor: encadrement de baies et emmarchement en pierre; - pour le bâti bourgeois: ferronnerie, balcon, chaînage d’angle, bandeau;
Les enduits sont de couleurs plutôt chaudes et claires : ton «pierre».
Le débord de toiture est matérialisé soit par des rangs de génoise, soit par une corniche bois, ou par des chevrons bois apparents.
Les qualités environnementales du bâti :
Conçus dès son origine comme un immeuble collectif, cet immeuble de ville est inséré dans un tissu urbain dense. Les parcelles, mono-orientées la plupart du temps, sont disposées de façon aléatoire selon leur implantation dans le tissu urbain.
Ce type de bâti, souvent remanié, présentant parfois des agencements complexes, peut présenter des problèmes d’éclairement naturel et des logements de petite taille peu adaptés aux modes de vie contemporains. Noter toutefois :
- L' équilibre entre largeur des rues et hauteur des façades qui permet d’assurer un éclairage direct des façades dans les étages consacrés au logement.
- Les constructions très anciennes : piliers de pierre dans un système poteau poutre , maçonnerie de moellons hourdés au mortier de chaux, plancher bois + plâtre... Ces structures pérennes si elles sont entretenues, peuvent être dégradées par des travaux faits sans bonne compréhension de la compatibilité avec des matériaux modernes : condensation, défaut de ventilation, défaut d’isolation (notamment volumes sous toitures).
- L’inertie des murs qui laisse les pièces des rez-de-chaussée fraîches en été.
Qualités climatiques et environnementales du bâti Façade bâti
Ambiance végétale, décor des façades
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
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Les ensemble "bourgeois"
Le coeur de la première enceinte et le Sud du centre ancien accueillent une mixité de typologies architecturales et d’activités dans un décor bourgeois.
Rue Moricelly
Les caractéristiques urbaines principales et qualités de cette ambiance urbaine : La diversité du bâti, édifi ces religieux, édifi ces publics et hôtels particuliers, donne un rythme de front bâti très varié et intéressant.
Les rues étroites, assez fermées (bâti assez haut, R+3 en moyenne) s’ouvrent de temps en temps sur des murs de clôtures qui laissent entrevoir des arbres de haute tige, dévoilant la présence de jardins. Des îlots ouverts offrant de nombreux espaces intérieurs, les logements bénéfi cient d’un apport solaire très important. Des couleurs d’enduits et de menuiseries peu variées et assez froides.
Un ressenti particulier :
Deux rythmes se croisent dans cette ambiance: les rues vivantes où l’on retrouve les commerces, les administrations, les écoles et les rues «désertes» résidentielles.
Cela donne une impression de double face, double temporalité :
Une face intérieure, minérale, fermée, froide; une face extérieure, végétale, ouverte, verdoyante. La diversité des sols et des mobiliers urbains renforce le sentiment d’hétérogénéité de cette ambiance urbaine.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE Ombres 21 juin -midi
TIC
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Les rapports plein-vide
Îlot moyennement dense
Places urbaines minérales nombreuses
L’ambiance « les ensembles "bourgeois" » est présente à l’intérieure de la première enceinte et au Sud du centre ancien entre les deux enceintes.
Dans cette ambiance urbaine ont retrouve des îlots moyennement denses malgré le ressenti contraire dans la rue. Les places et les respirations urbaines sont nombreuses.
Diverses activités y sont implantées : écoles, lieux de cultes, administrations et services. Dans ce lieu sont implantés la majorité des grandes propriétés, et particulièrement les hôtels particuliers. Les formes urbaines sont mixtes, portant des traces médiévales (rue du Collège), du XVIIème siècle et jusqu’à la fi n du XIXème siècle (rue Moricelly).
De nombreuses parcelles sont traversantes. Les bâtis sont construits le long d’une rue. Les murs de clôture, avec un portail donnant accès au jardin ou à la cour, se trouve sur l’autre rue.
Les bâtis mitoyens ont généralement un égout plus ou moins continu, ce qui donne un effet d’homogénéité urbaine intéressante.
Les qualités environnementales du tissu urbain :
Quartier de centre ancien, ce tissu dense est constitué d’îlots assez aérés, comportant de grands jardins privatifs. Les rues sont de largeurs régulières entre 3 et 4 m, plutôt étroites au regard des entrées majestueuses et des portails de jardin qui les bordent.
Gabarit des constructions R+3 + combles.
Du point de vue environnemental ces dispositions ont des caractéristiques notables : – La présence de végétation de haute tige dans les jardins privatifs qui contribue à la qualité de ces ensembles (ombre, fraîcheur d’été...), qui contraste avec la grande minéralité des rues.
– Peu de circulation automobile (riverains), pas de stationnement
Qualités climatiques et environnementales du tissu urbain
Le sol Les toits
Les ensembles "bourgeois"
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE enété
selon protection solaire
lumière naturelle
directe
TIC
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La typologie «hôtel particulier » est représentative de cette ambiance.
Cette typologie est dispersée dans le centre ancien de Carpentras, mais on la retrouve majoritairement au coeur et au Sud de celui-ci. Les hôtels se situent dans trois périodes historiques: la période moderne (fi n Moyen-Age jusqu’à la Révolution Française), le XVIIème siècle et les XVIII-XIXème siècles.
- La période médiévale:
L’hôtel particulier est composé de deux corps de bâtiments articulés autour d’une tour d’escalier ouvrant par une porte dans une cour intérieure. L’escalier dessert un niveau de cave, deux étages et un grenier. Les hôtels de cette période ont été très remaniés, aussi peu de traces subsistent: certaines façades en moyen appareil, des percements: portes et portails gothiques (baies en arc brisé, à claveaux extradossés, chanfreinées), des fenêtres au deuxième niveau croisées reposant sur des cordons.
- Le XVIIème siècle:
L’hôtel est composé de quatre corps de bâtiments disposés autour d’une cour intérieure pavée ou avec calades. L’entrée couverte d’un plafond à la française (arc en plein-cintre ou anse de panier) se fait en passage au travers l’aile sur la rue. La disposition est relativement modeste. Les bâtiments possèdent un niveau de caves voûtées, un rez-de-chaussée, un premier étage noble, un second étage et un grenier. Peu de façades de cette période demeurent, la plupart ayant été mises au goût du jour aux XVIII-XIXème. Les seules traces de décors retrouvées sont des bandeaux moulurés parfois en pierre de taille, des portails avec frontons sculptés et de belles menuiseries sculptées.
- Les XVIII-XIXème siècles:
Plusieurs dispositions sont représentatives de cette période: le plan en L, plus ou moins régulier avec cour et/ou jardin, le plan en U autour d’une cour, le plan à quatre ailes autour d’une cour, un seul corps de bâtiment unique s’ouvrant sur un jardin ou une cour, le plan en H avec un bâtiment transversal qui abrite l’escalier et fait la transition entre cour et jardin. Les hôtels possèdent souvent un niveau de caves voûtées, un rez-de-chaussée et deux étages. Les façades de ces hôtels ont une ordonnance et des matériaux assez simples: façade enduite avec relief en pierre de taille (pilastres d’angles, bandeaux séparant les niveaux, corniches de couronnement moulurées). Les travées sont plus ou moins régulières et percées de baies en arc segmentaire. Seul le portail est un élément décoratif sur la façade sur rue (baie en arc segmentaire avec chambranle mouluré à crossettes ou inscrites dans une travée et couronnée par une corniche cintrée et moulurée). Certaines portes sont surmontées d’un balcon avec une belle ferronnerie. Les façades sur cour font l’objet de soins particuliers: ordonnance régulière, rampes et appuies de fer forgé aux fenêtres supérieures. Certaines sont de grande qualité: ordonnance parfaitement symétrique autour d’une travée d’entrée fi nement ornée.
La plupart des hôtels particuliers de Carpentras datent de cette période. Ils ont souvent perdu leur fonction originelle de maison bourgeoise privée et sont devenus aujourd’hui des institutions administratives, des écoles, des centres médicaux ou ont été subdivisés en logements locatifs.
Les hôtels sont enduits de manière traditionnelle avec des tons plutôt froids.
Les hôtels sont traversants, généralement Nord-Sud, et possèdent un toit à 2 pans. La végétation est présente dans les cours intérieures (arbres de haute tige, jardinière, présence de l’eau...).
Qualités climatiques et environnementales du bâti Façade ordonnancée
Ambiance végétale, décor des façades
Les ensembles "bourgeois"
Les qualités environnementales du bâti :
Ce type de bâti bénéfi cie d'un éclairement naturel direct grâce à de grandes fenêtres, sur des parcelles larges avec double orientation. Les immeubles disposent d'un logement ce qui permet d'avoir différentes solutions pour s'adapter aux conditions climatiques saisonnières.
Noter toutefois :
- L' équilibre entre largeur des rues et hauteur des façades qui permet d’assurer un éclairage direct des façades dans les étages consacrés au logement.
- La constitution des constructions très anciennes : piliers de pierre dans un système poteau poutre , maçonnerie de moellons hourdés au mortier de chaux, plancher bois + plâtre... Ces structures pérennes si elles sont entretenues, peuvent être dégradées par des travaux faits sans bonne compréhension de la compatibilité avec des matériaux modernes : condensation, défaut de ventilation, défaut d’isolation (notamment volumes sous toitures). - L’inertie des murs qui laisse les pièces des rez-de-chaussée fraîches en été.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
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Les Remparts «pile ou face»
Le long de l’ancien tracé du deuxième rempart deux typologies forment une continuité urbaine linéaire.
Rue de la Tour
Boulevard Alfred Rogier
Les caractéristiques urbaines principales et qualités de cette ambiance urbaine :
La singularité de cette ambiance est sa lecture «pile et face»:
Les ruelles linéaires étroites côté centre ancien; les boulevards linéaires larges à l'extérieur, vers le grand paysage. Le bâti, qui possède deux façades très différentes du fait de la grande différence du niveau du sol selon que l’on se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur de l’ancien tracé du rempart: façade basse R+2 en moyenne côté centre ancien; façade haute R+4 en moyenne côté boulevards.
Des îlots peu denses au Sud du centre ancien; des îlots très denses au Nord du centre ancien. Des couleurs d’enduits et de menuiseries homogènes, dans des tons plutôt chauds à l’intérieur et froids à l’extérieur.
Un ressenti particulier :
Deux rythmes se suivent parallèlement sans jamais se croiser: les ruelles à l’intérieur du centre ancien où tout semble calme, au repos (voitures stationnées, piétons qui rentrent dans leurs logements) et les boulevards ouverts sur le grand paysage où règne la vitesse et le passage (les voitures qui font le tour du centre sans s’arrêter, les piétons qui vont dans les commerces ou les services). La présence de l’ancien rempart accentue la frontière entre ces deux temporalités.
La végétation est présente uniquement sur le côté des boulevards, sous la forme d'alignements de platanes qui cachent les belles façades des hôtels particuliers XIXème. Elle souligne l’omniprésence des voies circulées qui limitent l’appropriation de l’espace au pied des façades. Elle coupe ou cadre la vue sur le grand paysage. Aucune place urbaine n’est clairement délimitée, pour passer du temps à l’extérieur les habitants des îlots du Nord sortent dans la rue et les habitants des îlots Sud profitent de leurs jardins privés.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI1
Ombres 21 juin -edi
Ombres 21 juin -midi
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Les rapports plein-vide
Ilots au Sud: moyennement denses, nombreux jardins privés
Ilots au Nord: très denses, pas d’espace extérieur privé
Espaces publics: rues étroites intérieures, boulevards plantés
L’ambiance « les Remparts «pile ou face» » est présente sur le tracé de la deuxième enceinte de Carpentras (XIVème siècle).
Dans cette ambiance urbaine on retrouve deux types d’îlots :
- Au Sud du centre ancien, les îlots moyennement denses implantés d’hôtels particuliers, de maisons et de petits immeubles de type «Hausmannien». Cette section de l’ancien rempart a été démolie au XIX°siècle. Après cette démolition des façades qui donnaient sur une rue étroite se sont retrouvées sur un boulevard (promenade des Platanes), ce qui a conditionné la construction d’un front bâti particulier : des jardins avec clôture, des immeubles Hausmannien construits par la suite pour densifi er les îlots. De nombreuses parcelles possèdent une cour ou un jardin intérieur.
Diverses activités y sont implantées: logements en majorité mais aussi commerces et services souvent aux rez-de- chaussée des immeubles côté boulevards.
- Au Nord du centre ancien, l’enceinte du XIVème n’a pas été démolie au XIXème siècle. Les lotissements des Lices construits à cet époque se sont adossés au rempart, c’est pourquoi on en retrouve encore des traces ou des pans entiers dans certaines constructions ou sur l'espace public. Ce parcellaire est reconnaissable à sa forme régulière et étroite (emprise des remparts et du fossé).
Entre le côté intérieur (centre ancien) et le coté extérieur (boulevards) il y a un fort dénivelé liée à la position haute de la ville par rapport à l’Auzon. Sa perception est accentuée par les grands escaliers séparant les îlots. Les parcelles traversantes sont composés de maisons qui ne possèdent pas de jardin. Les bâtis mitoyens ont généralement un égout de toit plus ou moins continu, ce qui donne un effet d’homogénéité urbaine intéressante. On retrouve dans ces îlots en majorité des logements mais aussi des commerces et services au rez-de-chaussée côté boulevards.
Les qualités environnementales du tissu urbain :
Quartier de centre ancien, ce tissu est constitué d’îlots en lanière qui s’étirent le long des anciennes lices. Les maisons alignées sont soit orientées Nord/Sud ou Est/Ouest, selon leur position dans le tissu urbain. Les rues intérieures sont de largeurs régulières entre 3 et 4 m, les boulevards sont plus larges, environ 12 m. Gabarit des constructions R+2 à l ‘intérieur de l'enceinte, R+3/4 à l'extérieur (dénivelé important avec le boulevard périphérique notamment dans la partie Nord).
Les gabarits sont homogènes des deux côtés du remparts sur la partie sud.
Du point de vue environnemental ces dispositions ont des caractéristiques notables : – Peu de végétation de haute tige à l’intérieur de l'enceinte, mais alignement de platanes des boulevards périphériques qui apportent une ombre bienvenue en été.
– A l'intérieur des remparts, la circulation automobile est assez limitée, le stationnement riverain est en revanche anarchique et se positionne en bordure des maisons.
_ A l’extérieur, la circulation intense des boulevards vient amoindrir la qualité des espaces urbains en plus de celle de l’air.
Qualités climatiques et environnementales du
tissu urbain
Les Remparts «pile ou face»
Le sol Les toits
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE 7 Extra-muros Intra-muros
% 2>
enété
selon protection solaire
Logement
es lumière naturelle directe
Logement
Ruelle Commerce
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Durand
TIC
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Deux typologies peuvent représenter l’ambiance «les Remparts «pile ou face»: l’immeuble «Haussmannien » et la maison du lotissement des Lices.
Ces deux typologies datent du XIXème siècle et ont vu le jour grâce aux travaux le long de la deuxième enceinte.
- L’immeuble «Haussmannien»:
Les immeubles, majoritairement traversants, possèdent un toit à deux pans et sont couronnés de 2 à 3 rangs de génoises. Ils sont composés d’un rez-de-chaussée et deux à trois étages. Construit pour densifi er les îlots alignés sur les boulevards, la façade principale donne sur ce nouvel espace urbain. Elle est composée de travées régulières (dont le nombre varie selon l’importance du bâti). La porte très soignée (encadrement et menuiserie moulurés) est le plus souvent centrée sur la façade, souvent surmontée d’un balcon. Celui-ci est parfois fi lant (sans interruption d’une extrémité à l’autre du bâti), et souligne l’étage «noble». Les ferronneries des garde-corps sont élégants, ce sont avec la porte, les seuls décors présents. Cette façade est soit en pierre vue, soit enduite. Le rez-de-chaussée a très souvent changé de destination, devenant un local commercial ou de service. Une attention toute particulière sera portée aux devantures créées à cet effet : prise en compte des travées de la façade afi n de garder l’homogénéité de l’ensemble.
Certains immeubles possèdent une cour à l’intérieur de l’îlot où la végétation est importante (arbres de haute tige, jardin).
Les qualités environnementales du bâti :
L'immeuble dit "Haussmannien" présente en général des logements à double orientation bénéfi ciant d'un éclaire- ment naturel généreux (grandes fenêtres, hauteur sous plafonds importantes) et de taille confortable pour les modes d'habiter contemporains.
Ce bâti a des qualités patrimoniales intéressantes (modénatures, décor en façade et à l’intérieur) mais des faiblesses du point de vue du confort :
� - Pas d'isolation thermique, ni acoustique (en combles, risques de surchauffe important l'été), � - Acoustique médiocre entre logements superposés,
� - Menuiseries anciennes peu isolantes qui renforcent l’effet de paroi froide.
Ambiance végétale, décor des façades
Les Remparts «pile ou face»
Qualités climatiques et environnementales du bâti Façade boulevard Albin Durand
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE Extra-muros
enété
selon protection solaire
7 t Logement
& ventilation naturelle
lumière naturelle directe
À manque de lumière naturelle
Logement
ô nécessité de ventiler
4% enété
Trottoir Commerce Blvd
TIC
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- La maison du lotissement des Lices:
Ces maisons traversantes possèdent un toit à deux pans et sont couronnées de 2 à 3 rangs de génoises. Construites à l’emplacement de la deuxième enceinte de la ville et de son fossé, elles ont une profondeur étroite régulière mais des largeurs variables. Dans cette partie de Carpentras la dénivellation est très importante. Celle-ci se traduit dans les maisons par une différenciation de façade que l’on se trouve du côté des boulevards ou du côté des ruelles intérieures. Ainsi du côté des boulevards la maison est composée d’un rez-de-chaussée et de trois à quatre étages. Cette façade est de facture modeste. Seuls les balcons ou les appuis de fenêtres ont des ferronneries notables. Les travées régulières sont composées de baies dont les dimensions qui diminuent avec l'élévation des étages. Du côté des ruelles intérieures, la maison est composée d’un rez-de-chaussée et de deux étages. L’ancienne enceinte a servi de mur de façade ou de carrière de pierre. C’est pourquoi on la retrouve dans son état original (pierres apparentes rue des Lices Monteux ou rue des Remparts) quelquefois enduite. On notera que très peu de soin a été apporté pour la composition des ouvertures de baies sur les murs apparents de l'ancienne enceinte. Les autres façades ont des travées régulières.
Comme pour les immeubles «Haussmanien», on notera le manque de cohérence pour les devantures des commerces ou services sur les façades côté boulevard.
Les qualités environnementales du bâti :
Le bâti plus modeste des Lices s'apparente à de nombreux immeubles de ville dans un tissu urbain dense. Il est conçu dès son origine comme immeuble collectif, ou transformé à partir du regroupement de plusieurs maisons de ville.
Du point de vue environnemental, ces points forts seront sa compacité qui limite les déperditions thermiques et son inertie.
En revanche, on ne rencontre que très peu d'isolation thermique, ou acoustique (nuisance importante de la circulation sur les boulevards).
Possible exiguïté des logements qui peuvent alors présenter des problèmes d'éclairement (Peu d'ouvertures + orientation contrainte + masque + pièces en second jour).
Les constructions datent de l'époque pré industrielle, l'emploi de matériaux et de modes constructifs traditionnels ont parfois souffert de travaux faits sans connaissance de la compatibilité avec des matériaux modernes (condensation, défaut de ventilation, défaut d’isolation notamment dans les volumes sous toitures. Ambiance végétale, décor des façades
Les Remparts «pile ou face»
Façade rue de la Tour
Qualités climatiques et environnementales du bâti
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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Les Faubourgs, mixité et diversité
Dans le premier cercle autour du centre ancien et les entrées de villes se côtoient mixité architecturale et diversité d’activités. C’est un «chaos organisé» qui y règne.
Les caractéristiques urbaines principales et qualités de cette ambiance urbaine : La singularité de cette ambiance vient du contraste qu'offre le bâti, le plus souvent hétérogène et contrasté. Axe de transit, espace de vie ouvert en parvis d'un édifice remarquable, le contraste est permanent dans ces faubourgs qui gardent la trace de leur évolution urbaine tout en offrant aux habitants et usagers des fonctions multiples et adaptés au nouveaux modes de vie en centre ville.
On ressent cependant une sensation d'ouverture après avoir été enserré entre les murs du centre ancien. Les gabarits des rues plus larges et la végétation fortement présente, offrent des espaces de promenades diverssement aménagés.
Les fonctions sont cependant peu ou mal identifiées et les cheminements peu marqués. Les faubourgs apparaissent pour celui qui ne connaît pas son chemin, comme un dédale où il est possible d'être désorienté.
Avenue Pierre Sémard
Avenue Pierre Sémard
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Ombres 21 juin -midi —@—
TIC
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Les rapports plein-vide
Îlots peu denses: beaucoup d’espaces libres dispersés, bâtis
très variés
espaces publics: rues et boulevards plantés
L’ambiance "Faubourgs, mixité et diversité" se constitue progressivement au XIXème siècle. L'arrivée du chemin de fer en 1861, la construction du Canal (1850-1869), la construction de l'aqueduc, sont des événements qui développent considérablement la ville, d'où la création de nouveaux quartiers.
Dans cette ambiance urbaine ont retrouve des îlots à différentes densités: très dense le long des rues principales et peu dense au centre. Il n'y a pas de places urbaines.
Diverses activités y sont implantées: habitat groupé, artisanat, commerces.
Les parcelles sont de diverses tailles selon le bâti qui y est implanté: grandes parcelles pour les bâtis artisanaux et les immeubles collectifs; petites parcelles linéaires pour les maisons mitoyennes. Les immeubles sont souvent construit le long des rues (façade principale ou pignon), ce qui donne un front bâti rythmé et diversifi é. Des murs clôturent les parcelles ce qui limite les vues dans les cours et jardins. Malgré ce dispositif opaque, on peut deviner la présence de jardins par la végétation qui surgit à la vue (arbres de haute tige, arbustes...). La plupart des immeubles ont une porte donnant directement sur la rue.
Les qualités environnementales du tissu urbain :
Quartier de la première ceinture autour du centre ancien, ce tissu urbain est assez dense, très hétérogène, alternant maisons individuelles, grandes maisons de maître, ateliers et petits immeubles de rapport. L'occupation de ce type de tissu a suivi les modifi cations des activités de la ville : villas au XIXème, puis ateliers et artisanat, surfaces commerciales et aujourd'hui logements collectifs.
Ce tissu réserve encore quelques opportunités foncières en proximité immédiate du centre ville, il est de ce fait sous pression.
Il bénéfi cie également d'un bon ensoleillement du fait de la densité relativement faible à l'exception de quelques masques ponctuels et d'une végétation présente sous forme de jardins individuels ou d'alignement d'arbres de hautes tiges. La circulation automobile est forte et dégrade les qualités environnementales de ces espaces (nuisances sonores, qualité de l'air, etc.).
Les rapports plein-vide
Îlots peu denses: beaucoup d’espaces libres dispersés, bâtis
très variés
espaces publics: rues et boulevards plantés
Qualités climatique et environnementale du tissu urbain
Le sol Les toits
Les Faubourgs, mixité et diversité
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE lumière
naturelle
“ee & directe
ô ventilation
naturelle
lumière
naturelle
directe
en été
protection
| solaire
avec auvent, balcon
et végétation
TIC
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Quatre typologies peuvent représenter l’ambiance «Faubourg, mixité et diversité»: La villa "bourgeoise", la maison de faubourg, l'immeuble collectif des années 70-80 et l'immeuble collectif du XXIème siècle.
S'échelonnant dans le temps, l'ensemble de ces typologies témoigne de l'évolution urbaine de la ville et d'une volonté de "sortir" des murs au XIXème siècle et d'affi rmer sa position sociale à travers notamment une maison de ville/ campagne dans la première couronne du coeur historique.
Le tissu de faubourg se retrouve traditionnellement le long des axes principaux conduisant vers le centre ancien. Les immeubles les plus récents sont une réponse moderne aux besoins en logement de la commune.
- La villa bourgeoise:
La villa bourgeoise est implantée au coeur de sa parcelle et entourée d'un jardin. Elle possède un rez de jardin, un à deux étages et des combles. Son volume est généralement simple et couvert d'un toit à deux pans en tuiles. Les décors et la modénature des façades en font sa richesse. Les façades sont assez ouvertes avec des baies régulières de taille confortable. Les menuiseries et les volets sont en bois.
Ces villas sont encore le plus souvent, des logements, certaines ont été converties en lieux d'activités.
- La maison de faubourg:
La maison de faubourg est alignée sur rue. Elle est mitoyenne sur trois côtés (mono orientation) ou sur deux côtés (double orientation sur cour ou jardin,ou rue), soit positionnée à un angle. Elle possède un rez-de-chaussée, un étage et des combles. Son toit à deux pans est recouvert de tuiles en terre cuite. Son orientation est aléatoire, elle dépend de la rue sur laquelle elle est alignée. La façade n'est décorée que par les encadrements des baies, soit en pierre, soit peints. La majorité d'entre elles sont encore des logements.
Les qualités environnementales du bâti :
Le caractère hétérogène des constructions ne permet pas d'établir de généralités. Les maisons éclectiques du XIXème peuvent être remarquables pour la qualité de leurs décors et modénatures. Elles possèdent en général des espaces extérieurs plantés (jardins, terrasses) qui contribuent à leur charme. Elles bénéfi cient d'un éclairement naturel et d'un apport solaire intéressant en hiver par la taille confortable des ouvertures (qu'il faut veiller à protéger pendant la période chaude).
En revanche, les grands volumes, les modes de chauffages inadaptés ainsi que leur absence d'isolation les rendent parfois diffi ciles à chauffer et apparaissent comme fortement consommatrices d’énergie. Tout comme l'architecture, les matériaux employés sont assez éclectiques et mélangent les mises en oeuvre traditionnelles avec les premiers éléments de construction industrielle (poutrelles métallique, hourdis terre cuite).
Qualités climatique et environnementale du bâti
Ambiance végétale, décor des façades
Les Faubourgs, mixité et diversité
Typologie maison de faubourg
Typologie villa bourgeoise
Qualités climatique et environnementale du bâti
Qualités climatique et environnementale du bâti
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE en été
& si pas de protection solaire
â lumière naturelle directe
à nécessité de ventiler
à
SS EE
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- Les immeubles collectifs :
Ces immeubles présentent des situations variées : alignés sur rue ou en résidences ou bien éloignés de la rue par un espace extérieur collectif (parkings, jardins). Il s'agit le plus souvent d'un volume rectiligne orienté de façon aléatoire selon sa position dans le tissu urbain. Ce bâti possède un rez-de-chaussée, parfois utilisé pour un ou plusieurs commerces, et 2 à 5 étages. Certains sont couverts par un toit terrasse et d'autre par un toit à deux pans. A travée régulière, ceux sont les balcons et le choix des couleurs d'enduits qui décorent les façades.
Les qualités environnementales du bâti :
Les immeubles collectifs présents dans cette zone peuvent être qualifi és de modernes ou contemporains. Les logements sont de taille confortable, adaptés aux modes de vie contemporains, le plus souvent en double orientation. Selon leur époque de construction l'isolation des parois est inégale, les risques de surchauffe sous les toitures terrasses sont importants quand l'isolation est faible.
Les problèmes récurrents rencontrés sont des problèmes d’isolation phonique entre logements et d'inconfort lié aux grands parois vitrées (été comme hiver).
Les matériaux utilisés sont en grande majorité des matériaux industriels qui ne présentent pas des qualités notables du point de vue environnemental. Cependant les dernières constructions tendent à employer des matériaux "durables" qui permettent une réduction de la consommation d'énergie.
Ambiance végétale, décor des façades
Les Faubourgs, mixité et diversité
Typologie immeuble contemporain Typologie immeuble contemporain
Qualités climatique et environnementale du bâti
Typologie
immeuble moderne
Qualités climatique et environnementale du bâti
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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Les Espaces Résidentiels
A proximité des Faubourgs de Carpentras, des "poches" de quartiers résidentiels se succèdent.
Les caractéristiques urbaines principales et qualités de cette ambiance urbaine : La singularité de cette ambiance est son caractère labyrinthique :
Des ruelles linéaires et perpendiculaires, encadrées de part et d'autre par des murs, murets ou masques végétaux. Les perspectives y sont réduites, le paysage lointain se donne à voir rarement quand la ruelle n'est pas bouchée par un autre mur.
Le bâti est majoritairement représenté par des maisons individuelles et quelques immeubles collectifs. Des îlots peu denses se composent à égalité d'espaces bâtis et d'espaces libres.
Des couleurs d'enduits et de menuiseries peu variées, très pâles qui contrastent avec la végétation verdoyante.
Un ressenti particulier :
Une sensation de calme, de repos se ressent dans cette ambiance urbaine. Elle semble loin de l'agitation, loin des voitures mais également loin des lieux d'activités collectives. Ici chacun est chez soi, profite de sa maison, de son jardin derrière sa clôture. Quand on y chemine, se succèdent des filtres végétaux, des transparences à travers des grillages, des masques construits. C'est une continuité de diverses opacités qui permet, ou non, de voir à l'intérieur des parcelles.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Habitation résidentielle Ombres 21 juin midi
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TIC
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Les rapports plein-vide
nombreuses parcelles avec implantation de maisons le long
de la rue ou en centre
espace extérieur privé pour chaque parcelle
ruelles plus ou moins larges
Ces quartiers résidentiels se sont développés principalement à partir de la deuxième moitié du XXème siècle, en lotissements plus ou moins continus.
Dans cette ambiance urbaine on retrouve des îlots peu denses délimités par des rues orthogonales ou des entités structurantes préexistantes comme le canal. Les parcelles y sont grandes et ordonnancées perpendiculairement aux rues. Elles sont entourées de clôtures , construites ou végétalisées, plus ou moins hautes selon le règlement propre à chaque lotissement. Les bâtiments sont implantés au centre des parcelles ou le long des voies. A part les maisons mitoyennes, les volumes sont très divers d'une parcelle à l'autre.
Les qualités environnementales du tissu urbain :
Quartier peu dense, ne bénéfi ciant quasiment pas d'aménagements piéton, ce mode d'occupation génère de nombreux déplacements en voiture sur des courtes distances ce qui alimente les nuisances sonores, la pollution de l'air et la dépense énergétique. Le tissu lâche ne génère pas de masque, cependant l'orientation aléatoire des constructions n'optimise pas toujours les apports solaires. En revanche la présence de jardins privatifs est un facteur de qualité environnementale si quelques principes sont respectés : faible imperméabilisation des sols, diversité végétale, limitation des produits phytosanitaires, etc.
Qualités climatique et environnementale du tissu
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Les Espaces Résidentiels
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La maison individuelle de la deuxième moitié du XXème siècle est représentative de cette typologie urbaine. Ce sont des bâtis très divers, qui suivent généralement "la mode du moment" : rectangulaire, en L, avec ou sans étage, avec une ou plusieurs toitures, à 2 pans ou à croupe, des volets en bois, en PVC, ouvrant à la française ou coulissants, avec un garage attenant ou construit en annexe sur la parcelle, etc.
Les caractéristiques communes les plus visibles de ces maisons sont l'utilisation de la tuile canal, l'orientation Nord- Sud, leur caractère traversant et le peu de décor en façade.
Les qualités environnementales du bâti :
Ce type de maisons individuelles, isolées sur leurs parcelles, est un modèle fortement déperditif en terme énergétique d'autant plus que l’isolation de ces maisons est inégale en fonction de l'époque de construction. Elles sont cependant traversantes et bénéfi cient d'un espace extérieur, ce qui peut contribuer au confort d'été. Les matériaux utilisés sont en très grande majorité des matériaux industriels présentent peu de qualités du point de vue environnemental.
Qualités climatique et environnementale du bâti
Ambiance végétale, décor des façades
Les Espaces Résidentiels
Façade de maison individuelle
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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Industrie et connexion
Délimité par la gare ferroviaire et l'avenue Fréderic Mistral (entrée dans la ville depuis Avignon) cet espace a toujours été un lieu stratégique en entrée et sortie de ville.
Les caractéristiques urbaines principales et qualités de cette ambiance urbaine :
Cette ambiance est jalonnée de traces de l'ancienne activité, que l'on devine fourmillante, des industries et du chemin de fer. C'est au début du XXème siècle que cette entrée de Carpentras s'est considérablement développée. Jusque dans les années 1975, de petites industries, conserveries, berlingots, cartonnages et graineterie en lien direct avec la production locale des primeurs rendent ce secteur prolifère. Le chemin de fer transporte les voyageurs jusqu'en 1938, ensuite du fret uniquement qui circule pour l'expédition des fruits et légumes. Aujourd'hui l'entreprise SIBELCO exploite la ligne pour le transport de ses marchandises. Ce secteur fait partie d'une zone à projet située autour de la Gare. Un pôle d'échanges multimodal avec une future gare SNCF est prévu pour la réouverture du transport voyageur entre Carpentras et Avignon.
Les rues principales sont assez larges, elles desservent un réseau secondaire de ruelles plus étroites. Le bâti est très divers principalement représenté par des typologies industrielles (hangars, usines) et d'habitat (petites maisons groupées, petits immeubles collectifs).
Les îlots sont denses dans les parties longeant les rues principales et peu denses dans leurs parties centrales. Les couleurs d'enduits sont dans les tons de pierre et celles des menuiseries sont assez froides (héritage des usines).
Un ressenti particulier :
Les abords et le coeur d'îlot ont deux temporalités différentes : rythme rapide et passant sur les avenues et la gare; rythme calme et reposant dans les parties résidentielles avec leurs jardins verdoyants et les hangars abandonnés.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
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Les rapports plein-vide
nombreuses parcelles de tailles variées avec implantation le
long de la rue ou au centre
espace extérieur privé pour chaque parcelle
rues plus ou moins larges
L’ambiance "Industrie et connexion" est présente au Sud-Ouest du centre ville de Carpentras. C'est le premier quartier important "hors les murs" de la ville qui se développe à partir des années 1875.
Dans cette ambiance urbaine ont retrouve des îlots à différentes densités : très dense le long des rues principales et peu dense au centre. Les places et les respirations urbaines sont rares.
Diverses activités y sont implantées: habitat groupé, industrie, artisanat, voie ferrée, commerces. Les parcelles sont de diverses tailles selon le bâti qui y est implanté : grandes parcelles pour les hangars, les bâtis industriels et les immeubles collectifs; petites parcelles linéaires pour les maisons mitoyennes modestes. La plupart des bâtis sont construits le long des rues (façade principale ou pignon), ce qui donne un front bâti rythmé et varié. Les clôtures sont assez transparentes ce qui permet de voir dans les cours et jardins, la végétation dans le cas des maisons ou des délaissés, les machines ou les véhicules, dans le cas des industries.
Les qualités environnementales du tissu urbain :
Tissu urbain peu dense, très hétérogène, alternant maisons ouvrières groupées, ateliers, anciennes usines et petits immeubles collectifs.
Ce tissu a vocation à évoluer, il est en pleine mutation grâce au nouveau projet du pôle multimodal. Son développement va attirer des entreprises et des habitants à proximité immédiate du centre ville. Ce tissu bénéfi cie d'un bon ensoleillement sauf masques ponctuels et d'une végétation présente sous forme de jardins individuels. La circulation automobile est forte, en périphérie des îlots, et dégrade les qualités environnementales de ces espaces (nuisances sonores, qualité de l'air). Le stationnement se fait à l’intérieur des parcelles, sur des parkings collectifs ou individuels.
Qualités climatique et environnementale du tissu urbain
Le sol
Industrie et connexion
Les toits
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE lumière
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TIC
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Trois typologies représentent l’ambiance «Industrie et connexion»: le hangar industriel, la maison "ouvrière" et le petit collectif. Le hangar industriel et la maison "ouvrière" datent du début XXème siècle, ils sont implantés à l'Ouest de la voie ferrée.
- Le hangar industriel:
Il est aligné sur rue ou centré sur la parcelle. Il comporte un volume simple, longiligne, avec une toiture à deux pans et des tuiles en terre cuite. Certains de ces hangars, ont perdu leur activité d'origine, certains ont été reconvertis en pôle d'activité tertiaire et artisanal. Ces bâtis sont les témoins de l'ancienne prospérité de ce secteur. Afi n de maintenir la singularité de cette ambiance urbaine, il est nécessaire de préserver ces bâtiments dans leur volumes initiaux et de leur redonner vie.
- La maison "ouvrière":
Alignée sur rue, il s'agit d'une maison mitoyenne sur deux côté ce qui lui donne une double orientation sur cour, jardin ou rue. Elle est principalement orienté Nord-Sud. Elle possède un rez-de-jardin et 1/2 étages et combles, un toit à deux pans. A l'origine à travée régulière, elle a pu être remaniée pour être étendue et avoir perdu cet ordonnancement. Elle ne présente que de très peu de décor de façade. Les petits jardins sont entretenus dans un rapport à la rue très agréable.
Les qualités environnementales du bâti :
Le caractère hétérogène des constructions ne permet pas de généralités.
Les hangars industriels possèdent de grands volumes avec peu d’ouvertures. Ils sont rarement chauffés et isolés. Si des projets de reconversions et de changements de destinations sont envisagés, d’importants travaux doivent être envisagés pour les rendre habitables et peu consommateurs d’énergies. Les matériaux industriels employés ne présentent pas de qualités notables du point de vue environnemental.
Les maisons ouvrières du XXème possèdent en général des espaces extérieurs plantés (jardins, terrasses) qui contribuent à leur charme. Elles bénéfi cient d'un éclairage naturel et d'un apport solaire intéressant en hiver par la taille confortable des ouvertures (qu'il faut veiller à protéger pendant la période chaude). En revanche, les modes de chauffages inadaptés ainsi que leur absence d'isolation les rendent parfois inconfortables et fortement consommatrices d’énergie.
Tout comme l'architecture, les matériaux employés sont assez éclectiques et mélangent les mises en oeuvre traditionnelles avec les premiers éléments de construction industriels (poutrelles métallique, hourdis terre cuite)
Qualités climatique et environnementale du bâti
Ambiance végétale, décor des façades
Industrie et connexion
Typologie maison ouvrière
Typologie hangar industriel
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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Le petit collectif s'étale sur le XXème siècle jusqu'à nos jours, il est implanté principalement à l'Est de la voie ferrée.
- Le petit collectif:
Aligné sur rue ou en résidence, éloigné de la rue par un espace extérieur collectif (parkings, jardins). Il s'agit d'un volume rectiligne orienté de façon aléatoire selon sa position dans le tissu urbain. Ce bâti possède un rez-de-chaussée, parfois utilisé pour un ou plusieurs commerces, et 2 à 5 étages. Certains sont couverts par un toit terrasse et d'autres par un toit à deux pans. A travée régulière, ceux sont les balcons et le choix des couleurs d'enduits qui décorent les façades.
Les qualités environnementales du bâti :
Les immeubles collectifs présents dans cette zone sont plus modernes que les deux autres typologies. Les logements sont de taille confortable, adaptés aux modes de vie contemporains, en double orientation souvent. Selon leur époque de construction l'isolation des parois est inégale, les risques de surchauffe sous les toitures terrasses sont importants quand l'isolation est insuffi sante.
Les problèmes récurrents rencontrés sont plutôt des problèmes d’isolation phonique entre logements, d'inconfort lié aux grandes parois vitrées (été comme hiver), et des déperditions importantes liées à la présence de ponts thermiques (abouts de planchers béton,...).
Les matériaux utilisés sont en grande majorité des matériaux industriels qui ne présentent pas de qualités notables du point de vue environnemental. Cependant dans les dernières constructions certaines tendent à employer des matériaux "durables" qui permettent une réduction de la consommation d'énergies
Qualités climatique et environnementale du bâti
Ambiance végétale, décor des façades
Industrie et connexion
Typologie petit collectif
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
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2.c. ANALYSE DES ELEMENTS PATRIMONIAUX ARCHITECTURAUX ET URBAINS
ELEMENTS ARCHITECTURAUX :
MENUISERIES: les portes
Les portes d’entrée sont très différentes suivant les époques et les typologies de bâti, il s’agit d’ouvrages de grande qualité pour des raisons fonctionnelles et de prestige: nature du bois, panneautage, mouluration des équipements (poignées, clous, serrures).
Attitude :
Ces ouvrages remarquables sont à restaurer ou restituer.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
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MENUISERIES: les fenêtres et volets
Chaque époque a produit un dessin de fenêtre différent, certaines typologies étant particulièrement élaborées. Il est intéressant de voir qu’elles font également l’objet de ré-interprétation, preuve que le patrimoine est vivant et peut être le support de modernité.
Attitude :
Une tendance moderne consiste à considérer les menuiseries en bois comme fragiles et à remplacer en cas de travaux.
Les volets et menuiseries datant parfois d’une période antérieure au XVIIIème siècle, confirme à l’inverse leur pérennité due notamment à la qualité des bois utilisés, sous réserve d’un bon entretien.
Même dans le cas de parties basses abîmées (rejet d'eau par exemple), il est en général possible de les restaurer.
Avant de remplacer des fenêtres anciennes, il convient de bien réfléchir à une solution de réparation/ restauration. En cas de remplacement, il est nécessaire d’adapter la menuiserie à la baie en maçonnerie (et non l’inverse) et de réaliser des fenêtres de dessins identiques sur l’ensemble d’une façade.
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SERRURERIES
Les principaux ouvrages de serrurerie rencontrés à Carpentras sont les suivants :
De nombreux balcons en fer forgé du XVIIIème mais aussi en fonte du XIXème.
Des petits ouvrages en fer forgé tels que des grilles de fenêtre plate ou à saillie ou ventre placées souvent à rez- de-chaussée mais parfois aux étages à partir du XVIIIème siècle. Certaines grilles sont surmontées d’éléments décoratifs en fonte moulés.
Quelques tirants de façades.
Plus récemment, l’installation d’une grille au dessus de l’entrée sud du passage Boyer perpétue cette tradition d’utilisation de serrurerie dans le coeur de ville.
Attitude :
Ces ouvrages sont à conserver en place et à restaurer.
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DEVANTURES COMMERCIALES
Les devantures rapportées en applique sur les rez-de-chaussée des façades sont courantes depuis le XIXème siècle. Certaines devantures de Carpentras comportent des décors au dessus de l’ensemble menuisé.
Attitude :
La restauration et la préservation de ces éléments sont importantes pour comprendre l'histoire marchande de la ville. Un langage contemporain peut être adopté afin notamment de mettre en valeur l'architecture du bâtiment. Dans tout les cas, il est important de pouvoir lire l'écriture générale de la façade de l'immeuble et de conserver, la porte d'accès aux étages identifiée, pour une meilleure habitabilité des étages.
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DECORS DE FACADE
Quand le propriétaire avait les moyens, à toutes les époques jusqu’au milieu du XXème siècle, il ornait sa façade d’un décor composé d’encadrement de portes et fenêtres, de bandeaux, corniches ou chaînes d’angle.
Les éléments en pierre de taille :
Les encadrements de portes, sont présents en grand nombre à Carpentras :
Depuis l’époque médiévale, en plein cintre, linteau droit sur coussinets ou à accolade, Du XVIème et XVIIème siècle, en plein cintre mouluré, avec ou sans oculus,
Du XVIII et XIXème siècle, plutôt rectangulaires.
Certains hôtels particuliers de Carpentras présentent des encadrement en pierre assez remarquables comme celui de l’immeuble de l’Immaculée Conception, rue des Marins, orné de deux atlantes.
Attitude :
Tous ces éléments ont une valeur historique, archéologique ou esthétique dans la composition ou le décor de façade. Dans tous les cas, ces éléments sont à conserver et à mettre en valeur. En cas de démolitions nécessaire, ils peuvent être déposés et réutilisés.
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DÉCORS DE FAÇADE RAPPORTES AU MORTIER - GYPSERIE
A défaut de pierre de taille, de nombreux décors de façade (bandeaux, encadrements de fenêtres moulurés), ont été réalisés au mortier (chaux et plâtre) et rapportés sur la maçonnerie de façade.
Cette tradition de décor en gyspserie a connu une apogée dans sa qualité et son ampleur au XVIème et XVIIème siècle.
Attitude :
Ces éléments souvent dégradés, ont tendance à disparaître à l’occasion de réfections de façade, détruisant ainsi tout l’intérêt de celles-ci. Il est important de restaurer ces décors et de les rétablir.
COLORATION et DECOR PEINT
Les façades sont le plus souvent enduites, leur coloration est due :
Soit à la nature de l’enduit et au sable qui la compose (dans les tons de la pierre ou d’ocres clairs). Soit à l’application de peinture ou de badigeons colorés parfois agrémentés d’éléments de décor. Il ne subsiste que quelques traces de coloration et de décor peint (frise-trompe l’oeil) de cette tradition de couleur qui date principalement du XIXème siècle.
Attitude :
En l’absence de références précises, deux attitudes peuvent être adoptées :
Soit une étude particulière justifiant d’un plan de coloration et de palettes de couleurs suivant les quartiers et ambiances du centre ancien.
Soit une gestion de la coloration au fil des projets avec, pour référence, les traces de coloration de l’existant.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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LES ORATOIRES
On retrouve de très nombreux oratoires dans la ville et particulièrement dans la partie ancienne intra-muros. Ils ornent non seulement les hôtels particuliers mais également les maisons modestes. Leurs caractéristiques sont:
- Une implantation au centre des façades ou intégrée aux chaînage d'angle,
- Protégés par des niches plus ou moins sculptées (coquillage, moulures...),
- De différents matériaux : bois, plâtre, pierre,
- De tailles très variées,
- Pour la majorité ils représentent la Vierge à l'Enfant
Leurs conservations et leurs entretiens sont aléatoires selon le propriétaire de l'immeuble. Certains sont protégés par des grilles.
Attitude :
Ces oratoires ont une valeur historique, archéologique et esthétique dans la composition ou le décor de façade. Dans tous les cas, ils sont à conserver et à mettre en valeur.
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LE PASSAGE BOYER
Le passage Boyer a été crée à l'emplacement d'une venelle pré-existante, en 1848. Le cadastre ancien indique que la rue faisant la liaison entre les rues d’Inguimbert et des Halles, on a seulement rectifié l’alignement.
Aménagé dans la seconde moitié du XIX° siècle, le passage Boyer reprend le principe des passages couverts parisiens et constitue toujours aujourd’hui une galerie marchande.
Sa construction n’a en rien modifié le bâti des îlots qui l’encadrent, mais relève plutôt de la création d’un décor plaqué sur des structures préexistantes. Ce décor comprend :
• Deux bâtiments d’entrée Nord et Sud identiques, présentant une élévation harmonieuse aux étages et un "porche" d'entrée couvert par une voûte d’arêtes.
• Une ordonnance architecturale homogène régulière des façades Est et Ouest longeant le passage. Celles-ci ne comportant pas de décor particulier.
A l’origine du passage, le rez-de-chaussée était constitué par une succession de devantures de boutiques identiques. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Les étages supérieurs sont aménagés pour les réserves des commerces et des logements. Ceux-ci ne bénéficient pas d’un apport de lumière naturelle direct et pâtissent de l'ambiance très sonore du passage, particulièrement en été. La couverture, en verre et métal à l’origine, est constituée à la base d'un berceau en plein- cintre que couronne un petit toit à longs-pans. Les verres ont été remplacés récemment par des plaques en PVC translucides.
Attitude :
La restauration et la préservation de l’ensemble du passage Boyer est important pour conserver le plus longtemps possible ce lieu singulier et emblématique de Carpentras.
Il serait intéressant de redonner une harmonie aux devantures, qui sont aujourd’hui de styles et de qualités très variés.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Plan cadastral avant la création du passage Boyer Plan cadastral actuel
Elévation entrée Nord Elévation intérieure JI]
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ÉLÉMENTS DE TOITURE
Le matériau de couverture le plus fréquent est la tuile canal. De nombreux puits de lumière ont été couverts parfois en tuile de verre, de panneaux ou lanternons vitrés.
La forme des toitures est en général simple, à 2 pentes, dont le faîtage est parallèle à la rue. Les passées de toiture sont de nature diverses : génoises, chevrons et voliges, corniches en plâtre sur ossature bois, etc.
Attitude :
Les points hauts sont relativement peu nombreux au coeur du centre ancien, l'ensemble homogène constitué par les toitures n'est quasiment pas visible.
Il convient donc :
De conserver l’aspect d’ensemble par l'utilisation exclusive de tuiles canal traditionnelles posées sur des sous toitures de nature variable, les passées de toitures devant garder leur forme et leur aspect traditionnel.
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LES ELEMENTS DE DÉCORS URBAINS :
Ils sont de nature très variée, il peut s’agir d’édifices tels que les fontaines, les monuments ou encore de petits éléments isolés sur les façades ou au sol, citons par exemple :
Les fontaines du centre ancien placés sur des places historiques ou emblématiques comme la place St Siffrein. Les vestiges de calade en pierre apparente sous certains revêtements dans le centre ancien. Les chasses roues en pierre aux angles des bâtiments.
Les nombreux emmarchements et perrons en pierre qui donnent accès aux portes d’immeubles ou boutiques.
Attitude :
Ces éléments attestent l’ancienneté de l’aménagement de la ville et participe à la richesse du décor urbain, ils doivent être conservés et intégrés dans les aménagements futurs.
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DIAGNOSTIC
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ELEMENTS URBAINS
LA TRANSPARENCE
L’utilisation des grilles et portails.
Marquant le seuil d’une propriété tout en laissant passer le regard, l’utilisation de grilles ou portails sur rue permet d’offrir des effets de transparence intéressants vers le coeur d’ilot ou permet de mettre en retrait une habitation pour favoriser les apports lumineux ou encore d’aménager des entrées multiples sous forme de cour intérieure.
On s’interroge parfois sur le statut de ces passages, public ou privé, qui suscitent toujours la curiosité du passant.
Ils permettent d’offrir à la fois un espace d’accueil dedans/dehors aux habitants et une perspective, une profondeur depuis la rue venant animer le front bâti.
Parfois traversant d’une rue à une autre, il peut avoir un statut public, ouvert à certaines heures de la journée.
Attitude :
Ces passages sont intéressants lorsqu'ils donnent à voir un coeur d'îlot réhabilité et remis en valeur. La notion de transparence est à privilégier sur la possibilité de passage.
En effet, les difficultés notamment de gestion et de sécurité qu'ils peuvent engendrer sont à prendre en compte et un usage résidentiel de ces passages peut être privilégié.
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LES BÂTIMENTS D’ARTICULATION
Bâtiment situé à des points stratégiques dans la composition urbaine (rotule, angle, carrefour, transition etc...) et nécessitant une protection ou un traitement particulier.
Attitude :
Ce type de bâtiment peut bénéficier d’un traitement architectural particulier tant en façade qu’en toiture pour mettre en valeur sa position.
LES PORTES URBAINES
Cette notion définit un espace d’articulation particulier où l’on perçoit une délimitation entre le dedans et le dehors. L’existence de cet effet de porte, qui peut être soit spatial, soit architectural, conditionne l’intériorité du centre et renforce le repérage urbain général.
Attitude :
Ces espaces peuvent faire l’objet d’un traitement spécifique au sol. On peut également renforcer la notion de porte urbaine avec des effets, par exemple de changement de niveau ou de densification.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
1- Pied de façade en pierre calcaire
2- Caniveau en galet
3- Place des Pénitents Noirs, unité de traitement et des tonalités en accord avec les pierres locales.
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DIAGNOSTIC
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LE CENTRE HISTORIQUE ET SES ESPACES PUBLICS
Le centre historique de la ville de Carpentras est l’espace compris dans l’enceinte du XIVème siècle. L’espace n’est pas homogène, les aménagements des places et des rues présentent des disparités dans le choix des matériaux et leur mise en œuvre selon les époques de réalisation des travaux. Les vestiges des matériaux utilisés autrefois émergent par endroit à travers les couches contemporaines et témoignent d’une logique guidée par les fils d’eau dans les rues. A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
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Portes du centre ancien
Remparts du XIVe (détruits au XIXe)
Entrées principales
Rues des remparts du XIIe
Rues des remparts du XIVe
Ruelles
Porte
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de Monteux
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de Mazan
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Notre-Dame
Auzon N
0 25 100m
Rue des Versins
Rue rectiligne
Rue Porte de Mazan
Entrée principale depuis la
porte de Mazan
Rue de la Tour
Rue longeant les anciens
remparts du XIVe siècle.
Rue du collège
Rue longeant la trace des
remparts du XIIe siècle
Carte des rues et des ruelles du centre historique de Carpentras
LES RUES
La trame viaire «intra-muros» s’organise depuis les pénétrantes des 4 portes anciennes des remparts. Une rue circulaire retrace la ceinture du premier rempart (XIIIème siècle) avec à l’intérieur des ruelles étroites et tortueuses. Un second rempart (XIVème siècle) correspondant à l’intra-muros actuel, englobe des quartiers au plan orthogonal, édifi és au XVIIème siècle. Le maillage des ruelles entre les deux enceintes est plutôt rectiligne et offre des perspectives sur le point focal au bout des rues.
Les principales caractéristiques des rues
Les rues et ruelles se distinguent par leur tracé curviligne rectiligne ou tortueux, leur largeur et la hauteur des façades qui les rendent plus ou moins ensoleillées.
Le point focal
Le regard est concentré sur la perspective créée par les alignements des façades. Le point focal anime l’ambiance de la rue : bâtiment de qualité patrimoniale, jardins, arbres remarquables, vues lointaines sur l’extra-muros, sont autant d’éléments qui attirent le regard et donnent envie de progresser dans la découverte du centre historique.
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI] 1t
2
3
1
4
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
73
1- Profil originel des pieds de façades, couleur claire suivant l’alignement des façades, la largeur de la rue est variable
2- Le caniveau central en béton ou pierre de couleur claire hachure l’espace de la
rue. Pourtant, les questions fonctionnelles de recueil des eaux pluviales peuvent être dissociées de la lecture au sol.
3- Caniveau central et pieds de façades, des lanières successives rectilignes s’opposent à la trame urbaine
4- La route s’impose à la géométrie du tissu urbain; la chicane crée une ambiance routière loin des effets souhaités pour un centre historique.
La perception et le profil de rue :
Le profil de rue joue un rôle primordial sur la perception de l’espace. La même rue peut apparaître plus étroite ou plus large en fonction des aménagements au sol, donner plus ou moins d’importance à la chaussée ou au bâti. Au même titre que les matériaux, les profils en travers des ruelles intra-muros sont hétérogènes (caniveau central, rue en toit, pieds de façades, trottoirs en élévation), attachés aux époques de réalisation plus qu’à la morphologie urbaine. Le caniveau central s’est fortement répandu dans les aménagements récents.
Les photos anciennes démontrent une harmonie des teintes entre le bâti et le revêtement de sol et un profil en travers continu de façade à façade. Les pieds de façades suivent l’alignement du bâti, la rue s’intègre dans le tissu bâti et ne s’y oppose pas. Aujourd’hui l’espace est hachuré par des lignes successives de l‘enrobé noir et du caniveau clair, ‘‘ la route" impose sa géométrie au tissu urbain.
1 3 2 4
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC Point focal sur le végétal, des plantes
grimpantes en pied de façades, de couleur
claire.
Ambiance à développer dans d’autres rues.
Rue à valoriser.
Ambiance de rues
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DIAGNOSTIC
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La rue des Halles
1900
Pieds de façades en pierre et traitement
uniforme de la rue en terre battue.
1950
L’automobile envahit la ville, l’espace est
hachuré par des bandes successives de
bordures et caniveaux.
Aujourd’hui
Le patrimoine bâti est toujours occulté par
de nombreuses voitures.
1904 Rue Maricelly
Autrefois, il y avait une unité de matériau allant
de façade à façade, les bordures suivaient
l’alignement des façades.
2013 Rue Maricelly
Aujourd’hui, l’espace est divisé par des bandes
successives (bordures et caniveaux), la
géométrie routière s’impose au tissu urbain.
La composition originelle des rues et leur transformation
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE »-
7
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Porte |
de Monteux ;
Porte
Notre-Dame
25 100m ET
—
TIC
Place du Colonel Mouret
La rue traverse la place, des
bornes massives soulignent
cet effet.
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DIAGNOSTIC
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Place ancienne (avant XIXe)
Remparts du XIVe (détruits au XIXe)
La Place B.Boualam, avec une façade originelle composée et une façade disparate sur le côté de l’îlot démoli.
Place issue d’une destruction d’îlot
Place des pénitents noirs
La rue s’interrompt, l’aménagement souligne l’effet de place.
Portes du centre ancien
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
LES PLACES
La comparaison avec le cadastre napoléonien permet de distinguer les places originelles faisant partie d’une composition urbaine et les places créées suite à la destruction d’îlots, avec ses façades disparates. La composition au sol joue un rôle primordial sur la perception de la place. La continuité du tracé routier à travers cet espace, avec son effet de «coupure», nuit à la lecture de la place cadrée par les façades (ex : Place du Général de Gaulle).
A l’opposé, l’aménagement de la Place des Pénitents Noirs, avec une interruption du profil routier, donne une dimension appropriée à l’espace.
Ce que dit la ZPPAUP :
Les rues et les places des espaces publics, bien que jouant un rôle prépondérant dans l’articulation du centre ancien, ne sont que très sommairement citées dans le rapport.
Orientation pour L’AVAP
La conception d’un projet global du centre historique, basé sur l’identité et la morphologie viaire des rues, apportera des réponses aux aménagements réalisés au coup par coup. Une importance particulière doit être portée aux différentes articulations, à savoir : les rues entre elles, les rues et places.
Le choix des matériaux des revêtements de sol, et leur déclinaison dans les différents types de rues, s’appuiera sur les teintes en harmonie avec l’environnement bâti, tout en assurant les exigences fonctionnelles. Le projet global apportera des réponses concertées pour la gestion de la collecte des eaux pluviales et leur expression au sol.
Une volonté de créer des rues et ruelles agréables à vivre et à cheminer, un parcours de découverte à la hauteur du patrimoine bâti du centre historique, sont autant d’objectifs de l’aire de valorisation pour le centre historique . Porte
de Monteux
Porte
Notre-Dame
TIC
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DIAGNOSTIC
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Auzon N
0 25 100m
Jardins privés
Arbres isolés dans l’espace public
LE VÉGÉTAL DANS LE CENTRE HISTORIQUE
Caractéristique des centres anciens méditerranéens, le bâti est dense à l’intérieur des remparts et laisse peu de place au végétal dans l’emprise publique, reservé sur les cours à l’extra-muros.
Il est surprenant à Carpentras de constater la grande surface occupée par des jardins privés, peu perceptibles depuis l’espace public.
Quelques arbres sur les places et sur les ilôts récemment crées (micocouliers, platanes, tilleuls) procurent de l’ombre et améliorent les conditions bioclimatiques de la ville.
Dans les rues, plantes grimpantes et arbustes accompagnent les pieds des façades et ont un effet non négligeable sur l’ambiance des rues. C’est cette appropriation de l’espace public par les habitants qui est à développer pour requalifier certains quartiers.
Ce que dit la ZPPAUP :
Un cahier de recommandations annexé au règlement fait état du végétal dans la ville, avec des conseils techniques pour les plantations.
Orientation pour L’AVAP :
• Conserver les jardins intra-muros et des villas dans les faubourgs.
• Rééquilibrer les espaces minéraux et végétaux dans l’espace public.
Propositions :
• Procéder à un diagnostic exhaustif de la végétation existante et de son état sanitaire. • Favoriser ponctuellement les espaces perméables permettant le développement de la flore spontanée. • Prévoir des plantations en pied de façades sur l’emprise publique lors de l’aménagement des rues. • Élaborer une charte de l’arbre (plantation, choix des essences, suivi et entretien).
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE +[1RE
KR è
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TIC
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Façade harmonieuse et structurante
Rupture: surélévation
Bâti à démolir
Restauration réussie: recomposition, mise en valeur du bâti
MH Bâti Monument Historique
Rapport public/privé
Bâti remarquable
BATI REMARQUABLE
Avancée commerciale: verrue en rdc
ELEMENTS REMARQUABLES
Soubassement
Rempart apparent
Chainage d’angle C
Terrasse T
Terrasse T
Devanture D
Devanture
Enduit inapproprié E
D
Enduit intéressant E
Oratoire
Décor
Seuil
Balcon
Fenêtre
Trace du passé (arc, moulure,...)
Porte
Fenêtre
Porte
DYSFONCTIONNEMENT
DYSFONCTIONNEMENT
AVAP CARPENTRAS - LEGENDE PLAN DIAGNOSTIC
MARS 2015
2.d. ETAT DES LIEUX PATRIMONIAL
PLAN DIAGNOSTIC BATI
Repérage immeubles et éléments architecturaux réalisé depuis l'extérieur sans visite d'immeuble 2014/2015
A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE
Repérage découpage du centre historique pour les plans diagnostic bâti S
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BATI
- PARTIE
NORD-OUEST
TIC
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DIAGNOSTIC
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A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE JI]
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A. APPROCHE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
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INTRODUCTION
1. LES LOGIQUES D'IMPLANTATION ET LES EVOLUTIONS DE TERRITOIRE
a. Les logiques d'implantation
b. L'évolution progressive des formes urbaines
c. Les futurs enjeux de l'occupation du sol
2. LE TERRITOIRE HABITE
a. Les trames vertes et bleues, patrimoine de l'eau et de l'arbre
b. Les liaisons vers le territoire habité
3. LE BATI PATRIMONIAL ET LA REHABILITATION ENERGETIQUE
a. Les données climatiques qui influent sur le bâti patrimonial
b. Les énergies renouvelables, une démarche régionale à adapter au centre ancien c. Les enjeux d’une réhabilitation énergétique optimisée
4. LES SPECIFICITES FANISTIQUES OU FLORISTIQUES
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
81
INTRODUCTION
L'AVAP introduit la notion de développement durable dans les ZPPAUP.
Les objectifs de cet outil se retrouvent dans la circulaire en date du 2 mars 2012 précisant les conditions d’applica- tion du dispositif introduit par l’article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE dite «Grenelle II»).
Au delà des dimensions patrimoniales que l'AVAP doit prendre en compte, il existe une réelle approche liée aux notions de développement durable et notamment à un de ses aspects, la partie environnementale.
La préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti ancien constituent en elles même des réponses aux objectifs de développement durable. Ce patrimoine présente de nombreuses qualités d’économie par une morphologie urbaine dense et le plus souvent en ordre continu, par des modes constructifs traditionnels performants (emploi de matériaux locaux, d’inertie thermique importante, mis en oeuvre en épaisseur suffisante...).
L’approche consacrée à l’environnement s’attache essentiellement à relever les éléments qui participent à la démarche de développement durable qu’il convient de prendre en compte, tant en termes d’atouts que d’inconvénients, dans le cadre d’un traitement du tissu bâti et des espaces assurant la qualité du tissu urbain, sa cohésion, ses compositions... Il s’agit donc d’une approche appliquée qui dégagera principalement des problématiques particulières dont celles relatives aux économies d’énergie et à l’exploitation des énergies renouvelables.»
Le patrimoine bâti de Carpentras a préalablement été analysé dans cette perspective, afin de faire émerger les quali- tés environnementales intrinsèques de ces ensembles architecturaux.
Il est intéressant ici d'étudier son potentiel d'optimisation énergétique compatible avec les techniques tradition- nelles utilisées pour sa construction.
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE TIC
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DIAGNOSTIC
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1. LES LOGIQUES D'IMPLANTATION ET LES ÉVOLUTIONS DU TERRITOIRE
1.a. LES ORIGINES DE L'IMPLANTATION
Carpentras, située sur le territoire des Méminiens (tribu de la confédération des Cavares), ne semble pas avoir d’ori- gines anciennes.
Seule cité du Vaucluse qui ne soit pas fl uviatile et se situe à l’écart des axes majeurs de communications terrestres qui parcouraient le Vaucluse, via Domitia et via Agrippa, les raisons qui prévalurent à sa création sont clairement liées à la richesse agricole de son territoire.
Placé au centre d’une vaste cuvette, le site est certes en marge de la vallée du Rhône, mais constitue le point de convergence d’une plaine aux sols légers et d’une grande productivité, abritée par le Mont Ventoux.
Carte d'état major 1859
L'auzon
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE
Centre Ville
Vers Mazan
Vers Pernes les Fontaines
Vers Avignon JI]
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1.b. L'EVOLUTION PROGRESSIVE DES FORMES URBAINES
Début XXème – 1922 – une occupation du sol qui se concentre hors les murs le long des boulevards du XIXème. On note une urbanisation raisonnée dans les années 50, quasiment inexistante dans la partie Est. La plaine apparaît extrêmement bien préservée jusqu'à cette période.
Progressivement on note un étalement au-delà de l’Auzon dans les terres agricoles fertiles les plus proches du centre ville et à l’Est de la ville en liaison avec le territoire.
Des extensions urbaines viennent s’accrocher au centre ancien, elles sont toujours plus basses que ce dernier, le centre ancien dominant la ville.
PLAN DE CARPENTRAS 1922
1950 - vue aérienne
Une plaine préservée au Sud du centre ancien.
1996 - vue aérienne
Une urbanisation tardive de
la plaine sud et des berges de
l'Auzon
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE JI]
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AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
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1.c. LES FUTURS ENJEUX DE L'OCCUPATION DU SOL
L’analyse du tissu de chaque typologie urbaine a mis en avant les qualités environnementales de ces espaces. Les évolutions urbaines à venir, notamment la gare et le PEM, s’attachent à proposer un comblement des dents creuses sur un modèle qui respecte les identités en place.
Dans le cœur de ville il s'agit de maintenir la densité tout en permettant l'aération des cœurs d'îlots et en recherchant un meilleur apport solaire.
Des projets de démolitions/reconstructions de certains ilots très dégradés favoriseront un nouveau mode d’habiter plus proche des attentes actuelles. Il est nécessaire de relever le niveau de confort des logements en centre ancien pour inverser la tendance de ces dernières années qui l’a vu se transformer en un parc social de fait et en faire un es- pace de vie choisi pour son confort (proximité, confort d’usage…) et pour la qualité des logements proposés (espaces extérieurs, économies d’énergie, confort thermique du logement…).
Réhabilitation en cours en coeur de ville, îlot Mouton dans le cadre du PNRQAD. Démolition partielle et reconstruction de l'îlot. Création de cours intérieures.
Quartier de la gare en mutation
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE JI]
Le patrimoine hydraulique
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DIAGNOSTIC
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La coulée verte et les berges de l’Auzon
Les projets s’inscrivent dans la logique des Trames Vertes et Bleues, mesures phares du Grenelle de l’environnement qui favorisent la création de continuités écologiques à travers des sites urbanisés ainsi que des axes de circulation entre la ville et la campagne.
Le projet de la coulée verte a recréé le lien nécessaire entre le centre ancien et son parc linéaire le long de l’Auzon, peu perceptible et peu accessible par ailleurs suite au relief accidenté. Les berges de l’Auzon abritent de nombreux ouvrages hydrauliques qui méritent d’être mis en valeur. Le passage du pont canal et de l’aqueduc sont des points forts du parcours. La continuité des sentiers vers l’Est est interrompu à partir du passage de l’aqueduc. Des terrains privés jouxtent la rivière de part et d’autre.
La continuité des sentiers le long de l’Auzon vers l’Ouest est assurée jusqu’au chemin de Lira avec le passage sous le viaduc ferroviaire (future Via Venaissia). Sur son parcours le long de la déviation, il est limité par des murs de protection phonique, avec un impact sur l’ambiance verdoyante du sentier.
Un chemin longe l’Auzon et permet de rejoindre la campagne en passant sous le contournement de Carpentras.
2.a LES TRAMES VERTES ET BLEUES, PATRIMOINE DE L’EAU ET DE L’ARBRE.
Les trames bleues
l’aqueduc
l’Auzon
le canal de Carpentras
canal de Sainte Famille
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE
2. LE TERRITOIRE HABITÉ TIC
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DIAGNOSTIC
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Berges contraintes (déviation) Sentier des Couquières
La coulée verte
Berges inaccessibles Berges contraintes (déviation) Sentier des Couquières La coulée verte Les berges aménagées
Les berges aménagées
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE JI]
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DIAGNOSTIC
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Le canal de Carpentras et les mayres
Un réseau hydrographique, qui irrigue le territoire, invite à des nouvelles pratiques urbaines (par exemple projet de piste cyclable le long du Vallat de la Mayre). Il relie la ville à la campagne et représente un couloir écologique dans les terres agricoles. Il traverse la plaine comtadine avec son maillage de haies bocagères.
Le Canal de Carpentras a été construit en 1857. C’est un ouvrage d’irrigation de 69 kilomètres de long auquel s’ajoute les 725 kilomètres de canaux secondaires et tertiaires qui se situent dans le département du Vaucluse essentiellement. L’eau de la Durance est captée au niveau du Barrage de Mallemort dans les Bouches-du-Rhône.
Bien qu’ayant des similitudes avec un cours d’eau naturel (écoulement gravitaire et à ciel ouvert), le canal est cependant régulée par des vannes et équipés de nombreux ouvrages hydrauliques. Il fonctionne comme un réseau fluvial mais avec une arborescence inversée. C’est-à-dire qu’on passe du canal principal, pour aller au canal secondaire et enfin aux fossés qui irriguent les champs. Puisque l’eau est transportée par gravité, le canal est donc aménagé en hauteur tout au long de son parcours avec une pente de 25 centimètres par kilomètres afin de faciliter l’écoulement de l’eau. Le canal de Carpentras a été révolutionnaire pour l’agriculture permettant une amélioration de la productivité et le passage vers une agriculture sèche à irriguée et maraîchère. Il était à l’origine de la transformation des paysages.
A l’approche de la ville, on perd la trace du canal. Il est souterrain et ressurgit au Nord, à proximité de l’Auzon. Malgré les cheminements et sentiers qui longent la majeure partie de son cours, il est peu lisible dans le tissu urbain, les accès sont souvent discrets et il reste accessible seulement pour les initiés. Lors de la création du contournement de Carpentras une passerelle piétonne a été créée pour assurer la continuité du cheminement le long du canal à travers cette nouvelle infrastructure.
Siphon sous le carrefour du four à
Chaux, accès au PR du canal à valoriser,
accès au cheminement illisible.
Ambiance à valoriser.
Le canal de Carpentras, au Sud.
Pont canal sur l’Auzon
La liaison piétonne au dessus de la
déviation. Une passerelle purement
fonctionnelle.
Plus de cheminement à l’approche de
la ville, les propriétés sont en limite du
canal.
A la croisée du carrefour à Chaux. Les ajouts et constructions peu soignées
nuisent à la qualité de l’ouvrage
hydraulique.
Des ambiances à préserver
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE Es
AE ae fo
19 — CARPENTRAS - jeu de Hañlon, Tour der Lans List dl» CPCTE COLLE
11.-Carpentran (Vase) - L'Agardesr « Vus pésérale
TIC
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DIAGNOSTIC
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L’Aqueduc
L’Aqueduc de Carpentras est le fruit de deux constructions: une au XIVème siècle et une au XVIIIème siècle. La première construction de l’aqueduc, date du Moyen-âge et a été commandée par le Pape Clément V. Ce premier pape d’Avignon s’installe à Carpentras en 1313. Sa santé défaillante, ses médecins lui conseillent de boire de l’eau de source plutôt que de l’eau des puits qui équipent les maison de Carpentras.
Clément V fait donc amener l’eau de la source de Caromb jusqu’à Carpentras en traversant la vallée de l’Auzon par des conduites souterraines en terre cuite qui s’arrêtent au Nord du cimetière juif.
L'aqueduc est resté en service pendant 4 siècles, il reste aujourd’hui 3 arches qui franchissent l’Auzon.
L’aqueduc est reconstruit entre 1720 et 1734 suite à l’arrêt du premier.
Il s’agit d’un élément architectural de Carpentras ayant pour objectif d’alimenter les eaux des fontaines de la ville à partir de la source. Il achemine l’eau jusqu’à la tour d’eau située sur le boulevard Alfred Rogier. Il mesure 729 mètres de long et 23 mètres de haut (au niveau des arches qui traversent l’Auzon). Il possède 48 arches, voûtes plein cintre construites en pierre calcaire molassique. Il a été classé au titre des monuments historiques par l’arrêté du 17 décembre 1947.
Aujourd’hui l’espace jouxtant l’aqueduc et son fonctionnement routier font abstraction totale de la présence du monument classé. La route de Bédoin, longeant l’aqueduc entre l’Auzon et le cimetière juif, et un carrefour, doté d’un espace dédié au stationnement, empiètent sur l’emprise de l’aqueduc. Le végétal aux abords de l’Auzon obstrue les vues vers le monument. Le passage piéton sur l’aqueduc permettant l’accès à l’autre rive de l’Auzon est aujourd’hui peu perceptible, il reste à découvrir et à emprunter.
Ce que dit la ZPPAUP :
La ZZPAUP fait état de ce patrimoine de l’eau, au même titre que l’Auzon et que l’Aqueduc, et propose de l’intégrer dans le périmètre dans sa partie urbaine.
Orientations de l’AVAP :
• Promouvoir le patrimoine hydraulique.
• Valoriser les espaces jouxtant les trames vertes et bleues.
• Assurer une meilleure lisibilité de ces trames bleus à travers le tissu urbain.
Propositions
• Assurer la continuité des cheminements le long de ce réseau (emplacements réservés à traduire dans le PLU) • Créer un parcours didactique de l’eau qui intègre le canal, l’aqueduc, la tour d’eau et l’Auzon
Les abords de l’aqueduc ne
sont pas en adéquation avec sa
valeur patrimoniale.
J.J. Xavier BIDAULD, «L’aqueduc de Carpentras» (fin XVIIIe)
L’aqueduc fait également pont sur l’Auzon. Point final du parcours de l’eau avant
distribution dans la ville. Aujourd’hui, la tour
d’eau abrite un transformateur et un compteur
électrique dont la qualité de l’installation
purement fonctionnelle nuit à ce monument
symbolique.
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE JI]
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DIAGNOSTIC
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La Via Venaissia
La Via Venaissia, qui reliera à plus long terme Joncquières à Velleron, s’inscrit dans la logique des véloroutes transeuropéens. Elle constitue une trame verte qui relie le centre ville à la campagne et emprunte sur son parcours des ouvrages d’art mais elle bute actuellement sur la déviation de Carpentras. Le cycliste découvrira Carpentras dès la réalisation de la piste cyclable avec une belle perception sur la silhouette du centre ancien.
Orientations de l’AVAP
• Valoriser les abords et les points de vues à enjeux de la Via Venaissia.
• Promouvoir le patrimoine "trame verte".
Point de vue à enjeux : maîtriser le
développement urbain au premier plan.
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE JI]
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DIAGNOSTIC
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Le cimetière juif.
L’entrée du cimetière juif avec à gauche les arches
de l’Aqueduc.
Ses origines remontent au XIV ème siècle. Il est situé au quartier de Font-Rousse, à l’Est. En 1313, l’évêque en fait l’acquisition et accorde aux juifs de la cité le droit d’avoir un cimetière hors de la ville, en contrepartie d’une redevance annuelle.
Il est mentionné au même endroit, quartier des Fontaines au début du XVIII ème siècle. Un rapport daté du 1764, nous apprend qu’il n’était pas encore clos mais simplement délimité par 33 bornes de plus de deux mètres de haut. Cet ensemble a été entouré d’un mur de pierres par la souscription de 1843, prévoyant un portail principal monumental donnant au Sud le long de l’aqueduc. A cette même période a été édifié un dépositoire pour la toilette des morts et une Ghenizia, tombe servant à abriter les objets et livres « anciens usages ». Il s’étend sur plus de deux hectares, dans une atmosphère paisible. De grands arbres majestueux abritent des sépultures datant du XVIII e siècle à l’ombre des arches de l’aqueduc.
Certaines familles représentatives du judaïsme comtadin y sont souvent regroupées dans des carrés familiaux ceints de grilles en fer forgé.
Le cimetière juif de Carpentras est le plus ancien cimetière attesté de la région, il constitue le complément du patrimoine juif de la ville. C’est aujourd’hui un espace clos, peu accessible au grand public ou seules des visites organisées sont autorisées.
Le cimetière a été classé au titre des monuments historiques par l’arrêté du 17 avril 2007.
Ce que dit la ZPPAUP
Le rapport ne mentionne pas le cimetière juif, mais il est intégré dans la proposition du périmètre de la ZPPAUP.
Orientation pour l’AVAP
• Assurer la continuité de la structure végétale (question du renouvellement et de l’entretien). • Requalifier des abords du cimetière et son accès depuis le centre ville.
Propositions
• Créer un parcours didactique sur le thème du patrimoine paysager.
• Les abords du cimetière feront l’objet d’un secteur à projet en lien avec les arches de l'aqueduc.
Le cimetière juif
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE TIC
Le château de la Roseraie date du XX e siècle (vers 1920), il a été construit par Emile Fenouil, après qu’il ait créé une pépinière de plans de vignes américains, résistant au Phylloxéra (qui ravage les cultures en 1865). Le domaine est divisé en 1939, après que Fenouil ait fait faillite et vendu sa propriété à la mairie pour une somme modique (570 000 francs de 1992).
Le château est aujourd’hui le siège des associations de Carpentras. Le parc et sa roseraie sont ouverts au public.
Situé à proximité de l’Auzon, face au Cours de la Pyramide, le château et son parc sont perceptibles depuis l’esplanade de la Pyramide. Ils forment un ensemble cohérent avec la coulée verte et viennent épaissir le corridor écologique de l’Auzon.
Ce que dit la ZPPAUP
Le rapport ne mentionne pas la Roseraie, mais il est intégré dans le périmètre de la ZPPAUP.
Orientation pour l’AVAP
• Assurer la continuité de la structure végétale (question du renouvellement et de l’entretien).
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
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Le château de la Roseraie
La Roseraie
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE JI]
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
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Lien entre la ville et la campagne, empruntés par les paysans pour rejoindre leurs terres à l’époque des tractions animales, les chemins creux se sont enfoncés dans le safre au fil du temps. La végétation luxuriante crée une voûte au-dessus de ces chemins et ombrage ces lieux propices à la promenade estivale. Les collines de la Lègue et leur piémont planté d’oliviers, de cerisiers et de vignes, surplombent la plaine comtadine avec des points de vue à enjeux sur la silhouette de la ville de Carpentras.
L’oppidum qui préexista à Carpentras, dans la préhistoire, était installé sur ces collines.
Ce que dit la ZPPAUP :
La Lègue et ses Chemins Creux n’y sont pas évoqués.
Orientations de l’AVAP :
• Créer un parcours didactique de la Lègue,
• Conserver les chemins creux en l’état (proscrire tout terrassement).
• Assurer la continuité des cheminements (trames vertes) depuis la ville jusqu’à la campagne, au travers d’une ambiance agréable.
Propositions
• Promouvoir ce patrimoine rural.
• Valoriser le lien entre la ville et la campagne.
Les Chemins Creux et les collines de la Lègue
Les Chemins Creux
Les paysages et vues à enjeux
Les collines de la Lègue, une mosaïque de vignes, cerisiers et oliviers, dominée par des bosquets de pins.
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE TIC
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DIAGNOSTIC
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2.b LES LIAISONS VERS LE TERRITOIRE HABITÉ
La trame ville/campagne
Carpentras se situe dans la plaine comtadine, tramée de haies bocagères. A l’est, les collines de la Lègue surplombent la plaine, sur leur piémont sont cultivés des vergers d’oliviers, de cerisiers et la vigne. Des points de vue sur la silhouette de Carpentras surprennent le promeneur.
Carpentras, capitale rurale a gardé un lien étroit avec sa campagne.
On y trouve les chemins ruraux (trame verte) et des chemins le long des cours d’eau et canaux (trames bleues). Ces cheminements paysagers permettent une relation douce entre la ville et la campagne : à vélo ou à pied. Ces cheminements ont un double intérêt, écologique (trames vertes et bleues) et esthétique : la relation sensible à un environnement urbain en mutation, entre ville dense et espaces agricoles protégés. Dans cet environnement, la protection et la valorisation des routes bordées d'arbres, de fossés et de haies, d'espaces agricoles résiduels offrant des perspectives sur la ville et sur les reliefs, sont un enjeu patrimonial.
La création de parcours didactiques sur le thème de l’eau et du patrimoine rural permet de relier les différents sites stratégiques.
La rue d’Allemand assure le lien ville/campagne et aboutit sur le Chemin de Martinet, à proximité de l’Auzon.
Quartier de Lira - Structures rurales intégrées
dans le tissu urbain.
Les structures bocagères se poursuivent
jusqu’en limite de la ville.
Paysage de bocages.
La silhouette de la ville se distingue
depuis certains chemins ruraux.
Les liens
Les paysages
Huile sur toile P.Deschamp 1987 - La Lègue de
Carpentras
Les vues à enjeux
Le rapport ville/campagne
Vue sur la silhouette de la ville depuis les
collines de la Lègue
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE Fa - … CCELELLR
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TIC
rocade sud ouest
Chemin St André
Av. P. de Coubertin
Chemin de la Roque Via Venaessia
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
94
Carte de synthèse des sites périphériques à enjeux
rocade nord
Chemin du
Légende :
TRAME BLEUE
TRAME VERTE
cheminements
l’Auzon
Canal de Carpentras
Aqueduc
cheminements
chemins creux
Via Venessia
La Roseraie
cimetière juif
LES PAYSAGES
La Lègue :
oliviers, vignes
et pins
bocages
secteurs à projet
point de vue à enjeux
ENJEUX
Martinet
Chemin creux
Chemin de la Lègue Le climat à Carpentras par saison en 2013
Soleil
Heures d'ensoleillement
Moyenne nationale
Equivalent jours de soleil
Moyenne nationale
Pluie
Hauteur de pluie
Moyenne nationale
Vent
Vitesse de vent maximale
Mois
Direction du Vent dominant
Probabilité du vent
>= 4 Beaufort (%)
Vitesse du
Vitesse du vent
(kts)
Température de l'air moyenne (°C)
Sélectionnez mois (Aide)
NNW
WNW
Ww
SSW
Hiver
276h
1)
152 mm
222 mm
126 knwh
Jan Fév
01 02
\ \
16 22
Printemps
nc
522h
nc
22]
197 mm
246 mm
108 km/h
Eté
nc
758h
nc
32)
207 mm
154 mm
90 knvh
Mar Avr Mai Juin jui
03 04 05 06
\ \ * \
16 12 17 17
Aoû Sep
07 08 09
x = \
10 3 10
Oct Nov Dec TOT
10 1" 12 1-12
\ \ \ \
14 13 19 14
6 7 6 6 ] 6 6 5 5 6 = 6 &
Aoû Sep Où Now Dec an Jan Fév
NNE
++ + +4 ++ + 4 +-+—-
SSE
Mar Avr Mai Juin Jui
CARTE
D'ENSOLEILLEMENT
ENE
ESE
© GratcLand 2009 - Avstherm
Languedoc-
Roussillon
U
Provence-
LES
Côte d'Azur
TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
95
3. LE BATI PATRIMONIAL ET LA REHABILITATION ENERGETIQUE
En termes réglementaires, le bâti ancien est soumis à une réglementation thermique instituée par l’arrêté du 3 mai 2007 , appelée RT Existant par élément, qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées. Pour l’heure, les bâtiments classés et inscrits ou protégés par un secteur sauvegardé, ZPPAUP, abords des monuments historiques, sites inscrits et classés, ou tout autre préservation édictée par les collectivités territoriales font l'objet de modulation de cette réglementation, quand elle peut entrer en contradiction avec les objectifs de protection du patrimoine.
La réduction des consommations énergétiques est cependant un enjeu primordial pour les bâtiments anciens. En effet, ils représentent 10 millions de logements en France, soit environ 1/3 du parc de logements, on comprend alors aisément que leur réhabilitation constitue un véritable enjeu de la lutte pour la réduction de la consommation d’énergie. Guidée par cet impératif de réduction des dépenses énergétiques, la réhabilitation durable du patrimoine bâti ancien doit également être accompagnée d’une réflexion d’ensemble tenant compte des différents enjeux : amélioration du confort des habitants, équilibre économiques des interventions, respect de la valeur patrimoniale du bâti, pérennité des constructions, choix de matériaux, utilisation des ressources locales.
3.a. LES DONNÉES CLIMATIQUES QUI INFLUENT SUR LE BÂTI PATRIMONIAL
Le climat du département de Vaucluse est de type méditerranéen, avec cependant une note continentale marquée liée à l'emplacement géographique particulier à l'intérieur de la Provence et au relief: Monts de Vaucluse, massif des Baronnies, Mont Ventoux.
Les caractéristiques du climat sont :
• des températures contrastées, avec une amplitude annuelle d'environ 18°C
• des précipitations irrégulières : il y a moins de 80 jours de pluie par an et ces pluies tombent sous forme d'averses brutales au printemps et surtout à l'automne
• par rapport au reste de la France, l'été est chaud et sec, et l'hiver peut être doux comme absolument glacial dès que souffle le mistral
• des vents violents, surtout le mistral qui souffle près de 100 jours par an avec des pointes à 100 km/h • une végétation principalement constituée de garrigues, des forêts clairsemées
La commune, située dans la zone d’influence du climat méditerranéen, est soumise à un rythme à quatre temps : deux saisons sèches, dont une brève en fin d'hiver, une très longue et accentuée en été ; deux saisons pluvieuses, en automne, avec des pluies abondantes sinon torrentielles, et au printemps. Les étés sont chauds et secs, liés à la remontée des anticyclones subtropicaux, entrecoupés d’épisodes orageux parfois violents. Les hivers sont doux. Les précipitations sont peu fréquentes et la neige rare.
Les éléments à retenir :
L’ensoleillement de la commune permet d’envisager un fort potentiel d’implantation de capteurs solaires. La question des énergies éoliennes est abordé et développer dans le schéma régional éolien de la région PACA. Certains sites à proximité de Carpentras sont concernés par des implantations à long terme (cf page suivante).
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE ZONES POTENTIELLES POUR LA PRODUCTION
D'ELECTRICITE D'ORIGNE
EOLIENNE À MOYEN TERME (2020)
ZONES POTENTIELLES POUR LA PRODUCTION
D'ELECTRICITE D'ORIGNE
EOLIENNE À LONG TERME (2030)
TIC
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96
3.b. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES, UNE DÉMARCHE RÉGIONALE À ADAPTER AU CENTRE ANCIEN
L'observatoire régional de l'énergie (http://ore.regionpaca.fr), offre une vision complète de la question des énergies renouvelables en PACA.
La position de Carpentras peut s'évaluer grâce à des indicateurs de progression de chacune des énergies renouve- lables présentent sur le territoire.
Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables qui sont susceptibles de se rencontrer dans le territoire de l'aire sont :
Le bois énergie :
Le bois-énergie consiste à utiliser le bois à des fins de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et même, dans certains cas, de production d'électricité. Les méthodes d'utilisation sont presque similaires aux chaudières classiques où le bois remplace le fuel ou le gaz comme combustible.
Ce type d'équipement dans l'aire posera surtout des questions d'insertion des cheminées (hauteur, couleur, …).
Le solaire photovoltaïque et thermique :
Ce type d'équipement peut être envisagé dans le périmètre de l'AVAP sous réserve de quelques précautions concer- nant : une efficacité avérée de l'installation, son absence de visibilité depuis l'espace public et des points de vues à enjeux, et la bonne qualité de son insertion dans le plan de la toiture.
Les éoliennes :
Une éolienne (également appelée "aérogénérateur") utilise l'énergie du vent pour produire de l'électricité grâce à un générateur situé dans la nacelle de l'appareil. Supportée par un mât (de 10 à 100 mètres de haut), cette nacelle est prolongée d'un rotor de deux ou trois pales (de 5 à 50 mètres de diamètre) entraînant la génératrice. La puissance d'une éolienne terrestre peut aller jusqu'à 3 MW voire 6MW pour les éoliennes offshores. Une éolienne fonctionne lorsque le vent souffle entre 15 et 90 km/h. Au-delà, l'éolienne doit s'arrêter automatique- ment pour des raisons de sécurité.
Dans la plupart des cas, l'électricité ainsi produite est acheminée par un câble électrique souterrain jusqu'au poste de raccordement le plus proche pour alimenter le réseau électrique.
Dans le territoire de l’aire la question de la pose de grand éolien n'est pas d'actualité mais une vigilance doit être maintenu dans les cônes de vues sensibles depuis le centre ville vers le grand paysage, notamment en direction des monts de Vaucluse.
Le solaire photovoltaïque :
Ils'agit d'un panneau formé d'un ensemble de "cubes" qualifiés
de cellules photovoltaïques. Ces cellules sont composées de
silicium.
Lorsque les particules composant les rayons du soleil (les
photons) entrent en contact avec ces cellules photovoltaïques,
elles chargent en énergie les électrons de ces dernières qui
vont alors se déplacer. Ce mouvement d'électrons crée un
courant électrique continu.
Il est nécessaire de le transformer en courant alternatif afin de
pouvoir injecter cette électricité sur le réseau de distribution
qui, lui, fonctionne en courant alternatif. Cette transformation
se fait par le biais d'un "onduleur".
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE Le solaire thermique
L'énergie solaire thermique consiste à capter l'énergie du
soleil pour produire de la chaleur qui sera utilisée notamment
comme chauffage ou pour la production d'eau chaude sanitaire.
Le Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) permet de produire
de l'eau chaude sanitaire pour les habitations. L'installation
permet de chauffer un fluide caloporteur circulant dans un
ensemble de tubes vitrés qui transmettra à son
tour des calories à un ballon d'eau chaude.
Le chauffe-eau solaire collectif assure les mêmes besoins que
le CESI avec le même principe de fonctionnement mais est
réalisé à une plus grande échelle pour satisfaire les besoins
d'un immeuble entier avec plusieurs appartements.
Le Système Solaire Combiné (SSC) permet, en plus de l'eau
chaude, d'assurer une partie des besoins en chauffage du
bâtiment. recherche
du soleil
en hiver
recherche
de l'ombre
en été
protection
contre
les vents
de pluie
Bäti ancien
Vue aérienne
exposition au sud
Façade
ouvertures au sud
Pignon
ensoleilement d'mver
pignon ouest aveugle
pignon est aveugle
LES FENÊTRES
LAISSENT PASSER
PEU D'AIR
PAROIS IMPERMÉABLES
À L'EAU
Bâti moderne
TIC
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97
3.c. LES ENJEUX D'UNE REHABILITATION ENERGETIQUE OPTIMISEE
Connaître son bâti pour mieux le réhabiliter :
Le territoire de l'avap regroupent des formes bâtis dont les typologies précises ont été décrites dans l'analyse patri- moniale.
Du point de vue de leur comportement énergétique, on peut les regrouper en deux grandes familles : (source: étude ATHEBA - amélioration thermique bâti ancien).
Le bâti ancien, celui qui était construit de manière traditionnelle jusqu'à un passé récent. Il possède des qualités thermiques et hygrothermiques spécifiques découlant de son lien très fort à son environnement (eau, air, climat) qui constitue un équilibre subtil et fragile . On dit qu'il "respire". Il est constitué de matériaux naturels, peu transformés, le plus souvent trouvés dans un périmètre géographique proche.
Il est durable et réemployable en majeure partie.
Un bâtiment ancien, bien traité, bien conservé, présente en général d'assez bonnes performances thermiques.
Le bâti moderne, qui a remplacé le bâti originel, apparaît à partir des années 20/30 à la suite de l’industrialisation des matériaux de construction.
Ce développement technique l'isole progressivement de son environnement, employant des nouveaux matériaux de construction aux propriétés hygrothermiques très différentes, faisant appel à une ventilation artificielle et parfois à la climatisation.
Il est constitué de matériaux industriels, moins conçu pour la durée, il n'est pas facilement réemployable. Avant 1973, il est construit sans grand souci de la consommation d'énergie, après 1975, il ne cesse d'améliorer ses performances.
Le bâti dénaturé, constitué en majeure partie de constructions anciennes, modifiées par des apports modernes. Il est plus ou moins isolé avec des matériaux et selon des techniques qui ne lui conviennent pas, des enduits ou des joints en matériaux hydrofuges par exemple, interdisant la respiration.
Ces interventions peuvent dans certains cas mettre en danger la pérennité même de l'édifice.
En fonction du type de bâtiment dans lequel on se trouve, on peut adopter des stratégies différentes, et prendre le temps d'établir un diagnostic. Il faut se poser des questions essentielles avant d'engager sa réhabilitation : La situation géographique, la situation sur le terrain, la présence de végétation protectrice, l'orientation pour le soleil et le vent, la mitoyenneté ou non du bâtiment.
Toute intervention dans le bâti doit reposer sur plusieurs points :
• Le maintien ou l'amélioration du confort du bâtiment pour ses occupants
• La possibilité de réduire sa consommation d'énergie
• Contribuer à la perennité du bâtiment en respectant ses caractéristiques
• La mise en oeuvre de choix plus respectueux pour l'environnement notamment pour les matériaux employés • Le respect de la valeur patrimoniale architecturale et paysagère du bâti.
L'amélioration thermique d'un bâtiment ancien doit donc être globale pour être efficace.
Source étude ATHEBA fiche bâti ancien
Principes d'implantation bioclimatique
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE Stratégie du chaud Stratégie du froid
protéger
TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
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98
La réhabilitation thermique et la recherche d'économies d’énergie passent par des interventions physiques sur le bâti mais aussi par une adaptation des manières d'habiter au climat méditerranéen et aux caractéristiques constructives du logement.
Pendant la période chaude :
il faut se protéger du rayonnement solaire direct dans le logement :c'est le rôle des arbres de haute tige devant les façades sud, des treilles, des pergolas, des canisses, des rideaux extérieurs ou des stores devant les portes vitrées, des voiles d'ombrages ...
Mais aussi éviter que l'air chaud n'entre ou que la chaleur ne soit transmise par les façades et toitures, c'est le rôle des fenêtres fermées aux heures chaudes dès le matin jusqu'à tard le soir, des murs épais en maçonnerie de moellons, des combles non habités et très ventilés, et dans la période moderne de l'isolation … mais aussi des sols extérieurs de couleurs claires qui absorbent moins le rayonnement et par là la chaleur .
Pour rester confortable il faut également minimiser la création de chaleur à l’intérieur c'est pourquoi il faut éviter de faire la cuisine trop longtemps (et manger froid!!), attention également à tous les appareils qui produisent de la chaleur, y compris l'éclairage.
Et quand avec le soir la fraîcheur arrive il s'agit de dissiper la chaleur emprisonnée à l’intérieur, c'est le rôle des fe- nêtres ouvertes la nuit dans les logements traversants (ouverts sur plusieurs façades), des ventilateurs, des brasseurs d'air au plafond.
Et quand il s'agit de refroidir l'air ambiant, on peut utiliser les plantes (évapotranspiration), arroser les abords de la maison, et sortir les glaçons (avec modération bien sûr!).
Pendant la période froide :
En hiver, il s'agit au contraire de capter au mieux les rayons du soleil et de les faire entrer dans le logement, c'est le rôle des ouvertures plus larges en façades sud, des vérandas, des serres, et des panneaux solaires pour la production d’énergie ou d'eau chaude sanitaire.
L'autre enjeu majeur est de conserver la chaleur captée ainsi que celle produite par le système de chauffage, cela passe évidemment par l'isolation performante des parois, mais aussi par la limitation des effets de parois froides avec des rideaux lourds, des tentures, des tapis … Il convient aussi de se protéger du vent en limitant les ouvertures exposées, en plantant des haies au nord, mais aussi en traitant les fuites d'air par les menuiseries anciennes qui sont des sources d'inconfort, là aussi les volets ont un rôle à jouer (attention toutefois pas de menuiseries étanches sans un système de ventilation performant)
Par ailleurs il est crucial de bien distribuer la chaleur dans le logement, c'est l’intérêt des doubles hauteurs, en évitant les long couloirs, des espaces tampons non chauffés qui isolent le logement du froid extérieur . Enfin il est important de prévoir de stocker la chaleur présente, c'est possible en utilisant l'inertie du bâti ancien, dans ce cas la masse de la maçonnerie ou du dallage accumule puis restitue la chaleur.
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE TIC
1850 1950 2000 2013 - Inversion de la
tendance, le projet de la coulée
verte rééquilibre le rapport
ville/campagne et renforce les
continuités de la trame bleue
dans la ville. Ce rapport est à
préserver.
la coulée verte
les berges de l’Auzon
0 25
N
Carte des corridors écologiques
La Coulée verte
Le cimetière juif
La Roseraie
Les platanes
Périmètre de la ZPPAUP
Structures végétales existantes, espaces non bâtis (plateau sportif, espaces
agricoles résiduels, bosquets, jardins)
Bocages et terres agricoles
Avenues et alignements d’arbres
Ripisylve de la trame bleue
Corridors écologiques à conserver et/
ou à développer
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
99
Le territoire communal de Carpentras n’est pas couvert par des ZNIEFF, ni par Natura 2000.
Les trames vertes et bleues ont été identifiées dans le cadre de l’AVAP. La carte de localisation des corridors écologiques ci-contre fait mention des espaces non bâtis dans le tissu urbain et des structures végétales linéaires qui encadrent et structurent le paysage patrimonial de Carpentras.
Au regard des espaces résiduels, des continuités écologiques peuvent être développées (définition d’épaisseur minimale non bâtie, plantations sur les places et rues dans ces secteurs).
L’élargissement de la trame bleue de l’Auzon à la vallée permet d’assurer les enjeux de biodiversité et de renouvellement climatique.
L’AVAP préconise la conservation de la densité importante au sein de la zone urbanisée avec le comblement des espaces résiduels, tout en préservant des césures paysagères permettant de créer des corridors écologiques. Les structures bocagères résiduelles dans le tissu urbain et dans les futures extensions urbaines doivent être conservées et seront à l’origine des lignes directrices de la structure urbaine (emplacement voirie, bâti).
Ce que dit la ZPPAUP :
Le développement durable et la question des corridors écologiques ne faisaient pas objet dans la ZPPAUP.
Orientations de l’AVAP :
• la question de l’emprise de l’AVAP se pose ici à nouveau : intègrera-t-elle les corridors écologiques existants et à développer ?
• Les structures végétales résiduelles des berges sont les éléments majeurs de conception de l’espace urbain. La reconstitution des structures végétales disparues peut faire l’objet de prescriptions.
Propositions
• Requalifier les espaces publics (places, voies) à l’intérieur de l’emprise des corridors écologiques pour créer un maillage vert.
4. LES SPECIFICITES FAUNISTIQUES OU FLORISTIQUES
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
100
B. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE
Les zones humides du porté à connaissance :
Dans le département du Vaucluse, un inventaire des zones humides a été réalisé entre 2011 et 2013 par le Conservatoire des espaces naturels de PACA.
Transmis à la commune par les services de l'Etat, le repérage des zones humides sur la commune de Carpentras a pour objectif d'attirer l'attention sur des secteurs qui abritent de nombreuses espèces végétales et animales et qui jouent un rôle majeur sur la régulation de la ressource en eau, l'épuration et la prévention des crues.
Ce zonage doit être pris en compte dans les règlements d'urbanisme dont la commune à la charge. A ce titre, il est important que l'AVAP fasse état de ces zones lorsqu'elles sont à l'intérieur de son périmètre.
(Voir le complément d'information en Annexes).
Observations de la biodiversité à Carpentras
L'association locale PACA de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, qui a "pour but d'agir pour l'oiseau, la faune sauvage, la nature et l'homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l'éducation et la mobilisation", a débuté un inventaire communal depuis 2013, programme qui doit se poursuivre en 2015.
Le programme d'inventaire de la biodiversité de Carpentras, mené par la LPO Ventoux, porte actuellement sur environ 6000 données réparties sur l'ensemble du territoire communal. Cet inventaire a révélé notamment, contrairement aux a priori sur la pauvreté en terme de biodiversité de la commune, que celle-ci accueille une grande diversité d'animaux présents dans le département, que ce soit pour les oiseaux (121 espèces recensés à ce jour, soit 40% des espèces recensées en Vaucluse), pour les mammifères hors chiroptères (23 espèces, soit 46% des espèces recensées en Vaucluse), les amphibiens (8 espèces, soit 80% des espèces recensées en Vaucluse) ou les odonates (26 espèces, soit 45% des espèces recensées en Vaucluse).
A partir de cet inventaire et des premières observations provisoires qu'il met en évidence, on notera que les milieux humides (fossé, vallat, bassin de rétention, canal, ruisseau, rivière) présents sur la commune et plus particulièrement l'Auzon et ses ripisylves, en milieu urbain ou périurbain mais également au-delà, constituent des réservoirs majeurs de biodiversité de Carpentras.
Dans sa traversée de la partie urbaine, l'Auzon et ses ripisylves accueillent ainsi 73% des espèces d'oiseaux ou 66% des espèces de mammifères (hors chiroptères) répertoriées dans la partie urbaine du territoire communal. Les parties périurbaines de Carpentras, marquées par la présence de terres agricoles ou de friches végétales, sont également très intéressantes du point de vue de la biodiversité, avec notamment la découverte d'un noyau de Chevêches d'Athéna, petit rapace nocturne intimement lié, pour sa reproduction, au bâti rural et aux vieux arbres remarquables et qui a été reconnu comme "espèce déterminante" dans le cadre de la déclinaison de la Trame verte et la Trame bleue dans la région PACA.
La plate forme régionale SILENE du Système d'Information Nature et Paysages (SINP), qui donne accès à l'information sur les espèces de la faune et de la flore (données qui sont produites pas les adhérents et bénéficiaires de cette plate forme) confirme ces observations sur la biodiversité du territoire de Carpentras. En effet, cet inventaite non exhaustif fait référence pour la flore de 678 espèces observées dont 9 protégées (listes nationales et régionales) et pour la faune 127 espèces répertoriées dont 101 protégées, dont notamment l'Hirondelle des fenêtres (delichon urbicum) qui est une espèce protégée (liste rouge, des oiseaux nicheurs, des espèces menacées en France: préoccupation mineure; liste rouge mondiale: préoccupation mineure).
(Voir le complément d'information en Annexes sur le PROGRAMME "SAUVETAGE DE L'HIRONDELLE DANS LE CENTRE
ANCIEN" ). 4 Ka à
#l Le in
TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
101
OBJECTIFS ET ENJEUX
C. SYNTHÈSE DES APPROCHES LA COULÉE VERTE EN QUELQUES POINTS : bé Mu sé ir
Avec une importante végétation, ce côté des berges
re ms! rm 7 m9 deviendra un véritable havre de paix, lieu de balade "LA PROMENADE Ce terrain accueillera la foire Saint-Siffrein et Cette esplanade sera un lieu de rencontre les cirques. Une passerelle piétonne reliera ce etue pes. champ au parking Fenouil et à la ville. et de passage. Les multiples cheminements plètons permettront de se rendre aux berges de l'Auzon, aux parkings, à l'Espace Auzon
ou bien au centre-ville,
LE PARKING DU VERGER VAN #
Surplombant l'Espace Auzon, ce pa > LL 2 foumira une ombre appréciée les jours. modes e
d'été grâce aux amandiers qui y seront © L
plantés. % : —
LA PYRAMIDE |
: La Pyramide sera déplacée
: à son emplacement initial.
La route à l'angle de la
- rue André Chapelon sera Es
Rs t'LE PARKING VEGETAL | Deux ascenseurs desserviront les différents niveaux du site. | véhicules dans ce virage ! Le parking se trouvera sous une gigantesque treille fleurie. ! Tout en transparence, ils dévoileront une vue saisissante sur le mont Ventoux
, ll sera accessible par les deux ascenseurs ou par des escaliers, --en garantissant un haut niveau de sécurité.
Le N
+ Un poumon vert en cœur de ville à retrouver O
Créer un nouveau paysage végétal
v e
« m2 +Requalification et /ou Identification + Scénographie
> Scénographie du tracé du 1° rempart
æRequalification Square Champeville/pl 25 Aout 1944 -- -
Retrouver Porte Notre Dame
|__| Réflexion ouure avec places oxm murs
TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
102
OBJECTIFS ET ENJEUX
Une réflexion d'ensemble est menée actuellement sur le centre ancien de Carpentras et certains espaces extra-muros. Le centre ville notamment, dispose d'un grand nombre d'outil en faveur de sa mise en valeur (PNRQAD, schéma direc- teur des espaces publics, concession d'aménagement en vue de sa réhabilitation...) Dans le même temps, la mise en valeur des berges de l'Auzon et le réaménagement paysager du parking Fenouil a été entrepris et le quartier de la gare fera prochainement peau neuve avec la création d'un pôle d'échange multimodal, reliant Carpentras à l'agglomération Avignonaise.
L'AVAP est l'occasion de relier l'ensemble de ces projets, de proposer un outil qui s'adapte au terrain et qui tient compte de cette nouvelle dynamique.
La mise en valeur et la protection du patrimoine de Carpentras nécessite une conciliation entre la connaissance et l'identification de ce patrimoine pour en favoriser la pérennisation et son inscription dans des réflexions actuelles.
La création d'un outil efficace, à vocation pédagogique et qui joue un rôle de porté à connaissance est aussi un des enjeux de cette transformation de la ZPPAUP en AVAP.
Extrait de l'étude du schéma directeur des espaces publics du PNRQAD
Document de présentation du projet Coulée Verte - commune de Carpentras
C. SYNTHÈSE DES APPROCHES TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
103
LE COEUR DE VILLE : ASSURER UNE RÉHABILITATION D'ENSEMBLE DE QUALITÉ
L'Assurance d'une amélioration homogène dans le centre ancien et ses abords proches s'appuie sur plusieurs aspects:
Au plan patrimonial :
• Valoriser l'ensemble du bâti ancien dans le projet architectural et dans le projet urbain d'ensemble en adoptant des techniques de réhabilitation appropriées.
• Mettre en forme des orientations pour l'espace public qui donnent à comprendre l'histoire de la constitution de la ville, qui affinent les principes de confort urbain et de sensations urbaines. C'est dans ce sens que le schéma directeur des espaces publics a déjà été établi sur le centre ville dans le cadre du PNRQAD. • Contribuer à la diffusion des savoir-faire concernant le bâti ancien et ses techniques de réhabilitation afin de favoriser la formation des entreprises et de lutter contre les idées reçues notamment au niveau du coût, auprès des habitants et propriétaires.
Au plan environnemental :
• Assurer la mise en oeuvre possible de certaines techniques dans le centre ancien afin d'optimiser les performances énergétiques des immeubles.
• Diffuser la connaissance sur les qualités environnementales intrinsèques du bâti ancien. • Favoriser les actions en faveur de l'amélioration du confort des habitants dans leur logement (ventilation, espaces de respiration en coeur d'îlots, loggia...) et dans la rue (arbres d'ombrages, présence de l'eau...). • Prendre en compte la bio-diversité des secteurs urbains, et notamment préserver les nombreuses espèces présentes et leur habitats.
C. SYNTHÈSE DES APPROCHES JI]
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
104
METTRE EN AVANT LES FAUBOURGS D'ENTRÉE DE VILLE ET LES BOULEVARDS COMME DES ESPACES DE QUALITÉ EN DEVENIR
Certaines entrées de ville ne permettent pas d'identifier la richesse architecturale et urbaine, de l'extension du XIXème siècle. Les parcours et cheminements sont peu nombreux. Les automobilistes sont aujourd'hui les seuls usagers de ces espaces.
Il est essentiel de faire de ces espaces des lieux que l'on chemine, propices à la promenade et non uniquement des lieux que l'on traverse et que l'on longe dans son véhicule sans en voir la qualité.
L'objectif est de:
• Créer des espaces partagés (modes doux et véhicules), afin de découvrir ces lieux à un autre rythme. • Permettre une meilleure lecture du tour de ville en vue d'identifier les immeubles de qualité qui les bordent et la qualité des arbres d'alignement qui l'encadrent.
• S'assurer d'un développement urbain en harmonie avec l'existant, en alliant reconquête des espaces en friche, articulation avec le bâti ancien (tissu de faubourg, maisons bourgeoises...), conservation et mise en valeur de certains éléments caractéristiques (pilier de portail en pierre..).
C. SYNTHÈSE DES APPROCHES TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
105
CONFORTER ET DONNER A VOIR LE CADRE PAYSAGER QUI ENTOURE LE COEUR DE VILLE POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU TERRITOIRE HABITÉ
La plaine qui entoure le centre ancien est en partie habitée mais a su ménager des respirations et des espaces préservés notamment en bordure du parking des platanes.
Les objectifs sur ces extensions urbaines sont:
• L'intégration et la perméabilité des tissus d'habitat individuel avec l'environnement proche et leur intégration paysagère pour que les vues vers le grand paysage et les ensembles majestueux que forment les Monts de Vaucluse, le Ventoux, les Dentelles, soient préservées par un socle habité arboré et contenu dans des gabarits satisfaisants.
• Ces espaces bâtis sont relativement denses, la couture doit être fine et la frontière doit être gommée entre faubourgs et quartiers d'habitat individuel. Elles passent notamment par plus de porosité et de liens.
• Des solutions en matière énergétique doivent être explorées pour renouveler ce tissu qui présente des qualités alternatives au centre ancien. Ce tissu doit : dialoguer avec son environnement; valoriser les continuités et cheminement en lien avec l'eau, notamment le canal de Carpentras, l'Auzon (zones humides); maintien des nombreuses espèces végétales et animales présentes dans ce secteur.
C. SYNTHÈSE DES APPROCHES TIC
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DIAGNOSTIC
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ZONES HUMIDES
PROGRAMME "SAUVETAGE DE L'HIRONDELLE DANS LE CENTRE ANCIEN"
PLAN CENTRE ANCIEN J.L ST MAURICE
PLAN DE REPÉRAGE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX CENTRE ANCIEN 2005 ZPPAUP
PLAN DE RECENSEMENT INVENTAIRE GÉNÉRAL 1987 CENTRE ANCIEN
ÉDIFICES D'INTÉRÊT CULTUREL OU HISTORIQUE LOCAL
D. ANNEXES 1. Ve 13 Clos de Serres]
Limite communale
Canal
Fossé de drainage ou ruisseau
Bassin de rétention ou de régulation
A- DESCRIPTION DES SITES (se reporter aux cartes pour la localisation des sites)
l. Fossés de drainage et ruisseaux
1FOSSÉ DE L'EYGUETTE : ruisseau intermittent.
Espèces présentes sur le site’ : Amphibiens : Bufo bufo / spinosus?
Espèces potentiellement présentes : Amphibiens : Bufo calamita, Hyla meridionalis, Pelodytes punctatus, Pelophylax sp°. Odonates : Platycnemis latipes, Calopteryx splendens splendens notamment.
2 FOSSÉDUMOURREDECABANE : fossé de drainage fonctionnel et eutrophisé. Espèces présentes sur le site : Amphibiens : Bufo calamita
Odonates : /schnura pumilio, Coenagrion puella, Anax imperator
Espèces potentiellement présentes : Amphibiens: Bufo bufo / spinosus, Hyla meridionalis, Pelodytes punctatus, Pelophylax sp. Odonates: Platycnemis latipes, Calopteryx splendens splendens, Orthetrum
bruneum, Aeshna mixta, Sympetrum sp.
3 FOSSÉDESPANDRE : fossé de drainage fonctionnel à végétation hydrophyte et hélophyte. Espèces présentes sur le site : Amphibiens : Bufo bufo / spinosus
Espèces potentiellement présentes: Amphibiens: Bufo calamita, Hyla meridionalis, Pelodytes punctatus, Pelophylax sp. Odonates : Coenagrion mercuriale et le cortège associé (Orthetrum coerulescens coerulescens, Platycnemis latipes, Calopteryx haemorrhoidalis haemorrhoïidalis). La qualité du milieu est en effet très favorable à ces espèces (eau claire faiblement courante et présence d’Apium nodiflorum, hélophyte dont
dépend la reproduction de Coenagrion mercuriale)
4 VALEAMDELAMIANRE : ruisseau affluent de la Sorguette (commune de Monteux, réseau des Sorgues) Espèces présentes sur le site : Amphibiens : Bufo bufo / spinosus, Alytes obstetricans Odonates : Sympetrum fonscolombii
Espèces potentiellement présentes : Amphibiens : Bufo calamita, Hyla meridionalis, Pelodytes punctatus, Pelophylax sp. Odonates : Platycnemis latipes, Calopteryx splendens splendens notamment.
Il. Bassins de rétention ou de régulation
7 BASSINIDE RÉTENTION DELA MONTIOIE : bassin de rétention routier, étanche, non végétalisé. Espèces présentes sur le site : Amphibiens : Pelophylax ridibundus
Espèces potentiellement présentes : Amphibiens : Bufo bufo / spinosus, Bufo calamita
8 BASSIN DE RÉTENTION DU LAC : bassin de rétention routier, étanche, non végétalisé. Espèces présentes sur le site : Amphibiens : Pelophylax ridibundus
Espèces potentiellement présentes : Amphibiens : Bufo bufo / spinosus, Bufo calamita
? Dans la mesure où le programme d’inventaires est actuellement en cours de réalisation, la liste des espèces présentée dans ce document est fournie à titre provisoire. || s’agit en effet des résultats des prospections menées en 2013 et 2014, prospections qui se poursuivront en 2015.
; Bufo bufo spinosus, anciennement considéré comme sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo, a été élevé au rang d'espèce en
2012, sous le nom de Bufo spinosus où Crapaud épineux sur la base de critères génétiques (Recuero et al. 2012). Les aires de
répartition respectives de ces deux espèces morphologiquement très proches et pouvant s’hybrider entre elles sont en cours de
définition. Au stade actuel des connaissances, il apparaît que la zone de contact se situe dans le quart Sud-Est de la France, aussi est-il
nécessaire attendre le résultat des prospections et études en cours pour trancher ici en faveur de l’une ou l’autre des deux espèces.
è Pelophylax sp regroupe trois taxons non différenciés mais tous potentiellement présents à Carpentras (complexe des « grenouilles vertes », comprenant ici Pelophylax kl. grafi, Pelophylax perezi, et Pelophylax ridibundus). La détermination
de ces espèces morphologiquement très proches fait l’objet du programme d'inventaire actuellement en cours de réalisation à Carpentras et plus largement dans le Comtat Venaissin.
TIC
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ZONES HUMIDES (données communiquées par Jean-Marin Desprez du groupe local LPO PACA Ventoux) ( A ae #7 ee
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Limite communale
Canal
Fossé de drainage ou ruisseau
Bassin de rétention ou de régulation
9 BASSIN "DE RÉTENTION DE LA COULÉE VERTE : Bassin de rétention urbain, non étanche, à végétation hydrophyte et hélophyte.
Espèces présentes sur le site :
Amphibiens : Pelophylax ridibundus, Hyla meridionalis
Odonates : Anax imperator, Aeshna mixta, Coenagrion puella, Crocothemis erythraea, Ischnura elegans, Lestes
barbarus, Lestes virens virens, Orthetrum coerulescens coerulescens, Orthetrum cancellatum, Enallagma
cyathigerum, Sympetrum fonscolombii, Sympetrum striolatum, Libellula depressa, Pyrrhosoma nymphula,
Sympecma fusca, lschnura pumilio, Gomphus simillimus, Coenagrion scitulum, Onychogomphus forcipatus
forcipatus, Orthetrum brunneum
Espèces potentiellement présentes : Bufo bufo / spinosus
10 BASSIN DE RÉGULATION DE ST-ANDRÉ : Bassin étanche, à végétation hydrophyte. Espèces présentes sur le site :
Amphibiens : Pelophylax ridibundus
Odonates : Enallagma cyathigerum, Erythromma lindenii, Ischnura elegans, Platycnemis latipes, Orthetrum
cancellatum
Espèces potentiellement présentes : Amphibiens : Bufo bufo / spinosus
11 BASSINDERÉTENTION/DESTE-FAMILLE: Bassin de rétention urbain, non étanche, à végétation hélophyte, alimenté par un ruisseau, à assèchement estival.
Espèces présentes sur le site :
Amphibiens : Pelophylax ridibundus, Lissotriton helveticus, Pelodytes punctatus, Bufo calamita, Hyla meridionalis
Espèces potentiellement présentes :
Odonates : Lestes viridis, Sympetrum fonscolombii, Sympetrum sanguineum, Platycnemis latipes, Calopteryx
splendens splendens
12 BASSIN DE"RÉTENTION DE DURBESSON : Bassin de rétention urbain, non étanche, à végétation hydrophyte et hélophyte, à assèchement estival.
Espèces présentes sur le site :
Amphibiens : Pelophylax ridibundus
Odonates : Lestes viridis, Sympetrum fonscolombii, Sympetrum sanguineum
Espèces potentiellement présentes : Amphibiens : Hyla meridionalis, Pelodytes punctatus, Bufo bufo /
spinosus, Bufo calamita
Il, Canaux (sous-canaux du Canal de Carpentras)
5 CANAL DE LA CROSETIE : Canal d'irrigation en grande partie non bétonné, à berges herbeuses, en partie ombragé, à courant vif en été.
Espèces se reproduisant sur le site : Odonates : Boyeria irene
Espèces présentes sur le site :
Amphibiens : Pelophylax sp
Odonates : Platycnemis latipes, Calopteryx haemorrhoidalis haemorrhoidalis , Calopteryx splendens splendens,
Cordulegaster boltonii immaculifrons
Espèces potentiellement présentes :
Amphibiens : Bufo bufo / spinosus
6 CANAL DE SOUVILLE : Canal d'irrigation situé en zone urbaine, en partie non bétonné, à berges herbeuses, non ombragé.
Espèces potentiellement présentes :
Amphibiens : Pelophylax sp, Bufo bufo / spinosus
Odonates : Calopteryx splendens splendens, Calopteryx haemorrhoidalis haemorrhoidalis, Orthetrum sp
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ZONES HUMIDES (données communiquées par Jean-Marin Desprez du groupe local LPO PACA Ventoux) B- STATUTS DE PROTECTION ET DE CONSERVATION DES ESPÈCES CITÉES
NB. Les espèces citées dans ce document non répertoriées dans la liste présentée ici ne bénéficient d'aucun statut de
protection et leur statut de conservation est actuellement considéré comme «Non préoccupant » en Paca, en France, en
Europe et dans le Monde.
Coenagrion mercuriale : Espèce protégée sur l’ensemble du territoire national (Article 3) et européen (Annexe Il de la
directive Habitats-Faune-Flore). Considérée comme « Quasi menacée » dans la liste rouge régionale Paca 2011-2015, en
France (2009"), en Europe et dans le Bassin méditerranéen.
Platycnemis latipes : Espèce sans statut de protection, considérée comme « Quasi menacée » en Europe (du fait de son
endémisme sud-ouest européen), ainsi qu’en France (2009), retenue comme déterminante dans la déclinaison régionale
Paca de la Trame Verte et Bleue.
Calopteryx haemorrhoidalis haemorrhoïidalis : Espèce sans statut de protection, considérée comme « Quasi menacée »
en Europe, retenue comme déterminante dans la déclinaison régionale Paca de la Trame Verte et Bleue.
Cordulegaster boltonii immaculifrons : Espèce sans statut de protection, retenue comme déterminante dans la
déclinaison régionale Paca de la Trame Verte et Bleue.
Lestes virens virens : Espèce sans statut de protection, considérée comme « Quasi menacée » en France (2009).
Gomphus simillimus : Espèce sans statut de protection, considérée comme « Quasi menacée » en Paca (2011-2015), en
Europe et dans le bassin méditerranéen.
Lestes barbarus : Espèce sans statut de protection, considérée comme « Quasi menacée » en Paca (2011-2015)
Coenagrion scitulum : Espèce sans statut de protection, considérée comme « Quasi menacée » en France (2009)
Ischnura pumilio : Espèce sans statut de protection, considérée comme « Quasi menacée » en France (2009)
Bufo bufo / spinosus: Espèce protégée sur l’ensemble du territoire national (Article 3) et européen (Annexe Il de la
directive Habitats-Faune-Flore)
Alytes obstetricans: Espèce protégée sur l’ensemble du territoire national (Article 3) et européen (Annexe IV de la
directive Habitats-Faune-Flore)
Bufo calamita : Espèce protégée sur l’ensemble du territoire national (Article 2) et européen (Annexe IV de la directive
Habitats-Faune-Flore). Espèce retenue comme déterminante dans la déclinaison régionale Paca de la Trame Verte et
Bleue
Hyla meridionalis: Espèce protégée sur l'ensemble du territoire national (Article 2) et européen (Annexe IV de la
directive Habitats-Faune-Flore)
Pelodytes punctatus: Espèce protégée sur l’ensemble du territoire national (Article 3) et européen (Annexe Il de la
directive Habitats-Faune-Flore). Espèce retenue comme déterminante dans la déclinaison régionale Paca de la Trame
Verte et Bleue
Pelophylax sp” : groupe d'espèces protégées sur l’ensemble du territoire national (Article 3) et européen (Annexe V de la directive Habitats-Faune-Flore)
Lissotriton helveticus: Espèce protégée sur l’ensemble du territoire national (Article 3) et européen (Annexe Il de la
directive Habitats-Faune-Flore)
* Liste rouge française des odonates de 2009 (une nouvelle liste rouge est actuellement en cours de réalisation).
$ Parmi les trois taxons appartenant au complexe des « Grenouilles vertes » potentiellement présents à Carpentras, le
statut de conservation de Pelophylax ridibundus est considéré comme « Non préoccupant », Pelophylax perezi est
considéré comme « Quasi menacé» dans la liste rouge française et Pelophylax kl. grafi, dont le statut en France n’est pas
encore évalué par manque de données, est considéré comme « Quasi menacé » dans la liste rouge mondiale.
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ZONES HUMIDES (données communiquées par Jean-Marin Desprez du groupe local LPO PACA Ventoux)
PROGRAMME "SAUVETAGE DE L'HIRONDELLE DANS LE CENTRE ANCIEN" (données communiquées par Jean-Marin Desprez du groupe local LPO PACA Ventoux) Page 1 sur 8
Programme "sauvetage de l'hirondelle dans le centre ancien".
L’hirondelle de fenêtre l’une des 5 espèces présentes en France, est un oiseau migrateur qui
chaque année hivernant en Afrique, revient chez nous de mars à septembre pour y mener à bien
sa reproduction.
Les bâtiments des centres villes anciens ou elle y établit en priorité ses colonies, répondent
à ses besoins: elle y trouve son habitat et à proximité ses ressources alimentaires. Des dizaines,
voire dans certains cas plusieurs centaines de nids sont ainsi implantés entre les génoises, sur
les corniches et toute aspérité de la façade permettant la fixation d’un nid qu’elle va réutiliser
d’année en année, le consolidant lorsque nécessaire.
Depuis plusieurs années, cette espèce connaît cependant un déclin accéléré en France, au
point que dans certaines villes, elle a même désormais totalement disparu.
L’atlas de la biodiversité de Vaucluse dans son édition de 1996, évoque sa présence dans
toutes les communes du département pour la période des relevés 1970/1980.
Encore aujourd’hui, les communes alentours accueillent cette espèces dans des proportions
notables: Méthamis (+-80 couples nicheurs), St-Estève-Commune de Blauvac (+-50 couples
nicheurs), Carpentras Serres (+-30 couples nicheurs), St Pierre de Vassols (+-40 couples
nicheurs), Monteux, (+-40 couples nicheurs).
Or à Carpentras, l’hirondelle de fenêtre est aujourd’hui au bord de l’extinction, avec
moins d’une dizaine de couples encore présents, alors qu’elles étaient plusieurs centaines
dans les années 70.
De très anciens Carpentrassiens interrogés par J-M DESPREZ, Naturaliste de Carpentras,
mentionnent que quasiment toutes les rues du centre ancien de la ville étaient occupées par
cette espèce. Il suffit pour s’en assurer, d’observer les hauts de façades qui n’ont pas fait
l’objet de réhabilitation ; nombre de génoises portent encore la trace d’un ancien nid.
Sans mesure de protection cette espèce disparaitra sous peu de notre ville. TIC
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Enfin et avant tout, Hirondelles (et Martinets) bénéficient en France du statut d’oiseaux
intégralement protégés (Loi du 10/07/1976-Articles L411-1 et suivants du Code de
l’Environnement-Arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 05/03/1999). Pour ces oiseaux
(poussins comme adultes), destruction, mutilation, capture ou enlèvement, perturbation
intentionnelle, naturalisation sont interdits. De même que le transport, le colportage, la
détention, la mise en vente ou l’achat. Enfin, pour les œufs et les nids, leur enlèvement ou leur
destruction, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs milieux.
Toute infraction, expose son auteur à une amende pouvant aller jusqu’à 9 146,94 € et/ou à
une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois (Art.L415-1 du Code de
l’Environnement).
Afin d’enrayer ce phénomène et participer à la préservation de cette espèce protégée et
utile, il y a lieu de :
- ne plus détruire aucun des nids existants, qu'il s'agisse de destruction lors
de rénovation de façade, ou de destruction de la part des propriétaires, commerçants, ou
locataires du fait d'un désagrément causé par les fientes qui peuvent tomber à l'aplomb
des nids sur les murs ou les trottoirs.
- poser des nichoirs artificiels afin d'aider l'espèce à recoloniser le centre-ville. Ces
nichoirs peuvent être achetés ou réalisés par un CAT local par exemple, mais dans tous les
cas il faut l'accord des propriétaires et des occupants des lieux (commerçants,
locataires,...)
Pour sauvegarder nos hirondelles, il existe des solutions toutes simples : la pose de nids
artificiels et la mise en place de planchettes anti-salissures.
Les nids artificiels
Il existe une solution simple permettant d’éviter la disparition de l’hirondelle de fenêtre
suite à des travaux nécessitant une destruction des nids (reconstruction à neuf d’un bâtiment,
réfection d’une toiture ou ravalement d’une façade par exemple). Il s’agit d’installer à la fin des
travaux des nids artificiels en béton de bois, au même endroit que ceux dont les travaux ont
nécessité la destruction. Que faire ? : Les construire soi-même, les faire construire par
quelqu’un qui s’y entend, ou se procurer des nichoirs à hirondelle prêts à installer. En cas de
besoin, des planchettes installées sous les nids permettent de résoudre les problèmes de
salissure (voir les règles à respecter ci-dessus).
Les raisons du recul de la population des Hirondelles :
De manière habituelle, on invoque les pesticides pour expliquer la raréfaction des proies ou
les empoisonnements pour expliquer cette évolution ; or en milieu urbain, la question de l’emploi
massif des pesticides ne se pose pas !
En fait, la raison majeure du déclin de cette espèce, provient de la lutte contre les
salissures occasionnées par les oiseaux.
Les hirondelles établissent leur nid fait de boue séchée sous le rebord des toits des
immeubles et en s’agrippant au nid pour nourrir les oisillons, les adultes laissent de temps à autre
tomber des déjections, ces dernières s’accumulant avec le temps sur les murs ou les trottoirs. Il
est compréhensible dans ces conditions, que certains propriétaires, habitants ou commerçants
n’acceptent plus les nids d’hirondelles chez eux ou au dessus de la devanture de leur magasin, et
vont jusqu’à les détruire, parfois même pendant la nidification, ce qui est rappelons-le
rigoureusement interdit durant cette période, l’hirondelle de fenêtre étant une espèce
strictement protégée.
Une autre cause de la raréfaction des hirondelles de fenêtre, qui cumule ses effets avec la
cause évoquée précédemment, tient à la rénovation des immeubles des centres anciens.
Les nids sont détruits à l’occasion des travaux de ravalement de façade, et la répétition de
ces opérations à l’ensemble d’un quartier, parallèlement aux destructions de nids pour cause de
salissures, finit par aboutir à la disparition progressive de l’espèce.
Un élément à intégrer dans la réflexion provient de la méconnaissance des élus, des
techniciens et des habitants sur l’Hirondelle.
Le bon état de conservation du Martinet dans la ville qui occupe notablement le territoire et
la confusion entre les deux espèces, masque aux yeux des usagers, la situation critique dans
laquelle se trouve cette espèce.
Hirondelle Martinet
Or, les hirondelles de fenêtre méritent toute notre attention et bienveillance.
En effet, elles représentent un intérêt patrimonial et touristique car elles animent pendant la
belle saison les centres villes de leurs ballets aériens incessants.
Elles représentent également de redoutables prédateurs d’insectes indésirables, et font de
ce fait œuvre utile pour la population. Les études ont montré que pendant son séjour chez nous,
chaque hirondelle adulte capture ainsi à l’occasion de ses chasses aériennes pas moins de 600 à
900 insectes en moyenne par jour (mouches, moustiques, moucherons, punaises,…), en vue
d’assurer sa subsistance et celle de ses oisillons. Elles sont un maillon de la chaine alimentaire et
une composante de la biodiversité. TIC
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- Eviter l’effet « tunnel » : l’hirondelle de fenêtre aborde son nid par le bas à vitesse élevée
et a besoin pour cela d’un minimum de visibilité, il ne faut donc pas poser la planchette trop près
de ce dernier > Ne pas poser la planchette à moins de 40 cm du nid.
- Eviter l’effet « tremplin » : Il peut être nécessaire en fonction de la configuration des lieux
d’installer la planchette à distance importante du nid, afin de ne pas favoriser l’intrusion
d’éventuels prédateurs destructeurs de couvées, en particulier la fouine ou le chat > Dans le cas
où le rebord du toit dépasse le mur de façade sur une très faible longueur (moins de 30 cm) ou si
des éléments facilitent l’approche des nids (gouttières,...), il faut installer la planchette à 80 cm
minimum en dessous de ceux ci.
- Eviter l’accumulation des fientes sur les planchettes: Sur la longue durée, l’accumulation des
fientes peut finir par demander un entretien de la planchette. En cas de rebord de toit
dépassant largement du mur de façade, il est intéressant d’installer les planchettes à distance
suffisamment importante du toit, afin que la pluie puisse assurer leur auto-nettoyage (un mètre,
voire plus peuvent être nécessaires pour des rebords de toit dépassant 50 cm). Dans tous les
cas, disposer les planchettes en léger dévers vers la rue permettra aux écoulements d’eau de les
nettoyer plus efficacement.
Action de la commune.
Un arrêté d’interdiction de destruction d’espèces protégées doit d’abord être pris par la
commune.
Les règles d’urbanismes doivent faire références à toutes les prescriptions relatives au
respect de l’environnement, dont la Biodiversité.
Les autorisations de travaux de rénovation des bâtiments et des façades devront respecter
ces règles.
Des contrôles de chantiers devront être prévus, avec si nécessaire des sanctions et des
obligations de réparation.
Dans une logique d’exemplarité, l’installation de nids artificiels pourrait-être engagée dans le
cadre d’un plan d’aménagement de certaines façades des bâtiments municipaux.
Le soutien à l’installation ou à l’entretien (nettoyage, remplacement…) des nids artificiels
pourrait être parachevé par la mise à disposition d’une nacelle par la commune.
Un ESAT, une association d’insertion (UP Ventoux), pourraient être mis à contribution pour
la réalisation des nids et des protections.
Page 4 sur 8
Sur les sites où l’espèce s’est raréfiée, la pose de nids artificiels peut également lui
permettre de se réinstaller et de reconquérir les effectifs perdus. L’emplacement des nids peut
dans ce cas être choisi en fonction de l’absence de gêne aux riverains (bâtiments non habités,
absence de commerce ou de trottoir fortement fréquenté,...), ou dans les autres cas, de se
prémunir des désagréments par la pose de planchettes anti-salissures.
Pour la pleine réussite de la réinstallation de l’espèce, plusieurs règles sont à respecter :
- Les hirondelles de fenêtre étant des oiseaux vivant en colonie, il est important de n’installer
les nids qu’à proximité d’une colonie déjà existante : en général moins de 100 m, voire non loin de
nids encore présents, dans tous les cas jamais plus de 300m.
- De plus, l’espace devant le futur nid doit être suffisamment dégagé, sans présence d’arbres ou
de murs très proches qui gêneraient la visibilité.
- Pour la même raison, une hauteur de bâtiment suffisante est nécessaire. Naturellement, les
hirondelles de fenêtre installent leur nid le plus haut possible (au moins trois étages en
comptant le rez-de-chaussée), et il est donc important de respecter cette condition pour voir
les nichoirs occupés un jour. A cet égard, plus les bâtiments sont élevés, plus la chance de
réussite est importante.
- Enfin, une condition importante: les nids artificiels devront être placés sous un toit ou une
corniche présentant un débordement suffisamment important (ce qui est généralement le cas en
Provence), afin de les protéger efficacement des intempéries et des fortes chaleurs.
La pose de plusieurs nids accolés est intéressante, dans la mesure où l’espèce apprécie
particulièrement de vivre en colonie compacte. De deux à quatre nids suffisent cependant. A
partir du moment ou l’un ou plusieurs d’entre eux sont occupés, il y a de fortes chances que la
nouvelle implantation soit le point de départ de la construction par les hirondelles de nouveaux
nids à proximité immédiate. Il est de ce fait préférable de multiplier les sites avec nids
artificiels, que de grouper un nombre important de nids au même endroit.
Les hirondelles de fenêtre sont assez difficiles dans le choix de leur site de nidification, et
peuvent mettre plusieurs années avant d’investir les nouveaux nids. Il faudra donc parfois
s’armer de patience avant que les oiseaux ne s’y installent, surtout si le site n’était pas ou plus
occupé les années précédentes
Les planchettes anti-salissures :
Ce dispositif peu coûteux consiste en l’installation d’une planchette en bois d’environ 30 cm
de large sous les nids, à l’aide de deux équerres fixées au mur de façade. Il doit cependant
respecter quelques règles afin que les nids continuent d’être attractifs :
- Agir en dehors de la période de nidification : Afin d’éviter tout dérangement pouvant aboutir
à la désertion des nids, poser la planchette pendant que les hirondelles sont en hivernage en
Afrique (octobre/février). PS
PS
des espèces de faune et
TIC
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DIAGNOSTIC
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Page 7 sur 8
La Directive Européenne "Habitats, Faune, Flore", plus communément appelée Directive Habitats,
s'applique aux pays de l'Union Européenne. Elle a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique
par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Protection de l'environnement par le droit pénal :(19/11/2008)
Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection
de l'environnement par le droit pénal
Règlement CITES :(09/12/1996)
Règlement CE No 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et
de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Conventions Internationales :
Convention de Berne :
La Convention de Berne vise à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs
habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.
Convention de Washington :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction, plus connue sous son acronyme anglais : la CITES.
Convention de Bonn :
Cette convention a pour objectif la protection et la gestion de toutes les espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage.
Convention de Barcelone :(16/02/1976)
La Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution a été adoptée le 16 février
1976 par la Conférence de plénipotentiaires des États côtiers de la région méditerranéenne.
Convention sur la diversité biologique :
La Convention a trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses
éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources
génétiques.
Convention OSPAR :
L’objet de la Convention est de fédérer les moyens de connaissance et d’action des Parties contractantes
pour, globalement, assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin, dans un esprit de
développement durable.
Convention Baleinière Internationale :
La Convention Baleinière Internationale a été signée à Washington en 1946. Elle a pour objet la
conservation des baleines pour permettre un développement de l’industrie baleinière, et est à l'origine de
la création de la Commission Baleinière Internationale.
Détention d’espèces protégées.
Détention espèces protégées
La détention d'espèce protégée est soumise à une règlementation stricte. Cette dernière diffère en
fonction de l'utilisation qui est faite des animaux, du nombre d'animaux détenus et des espèces
concernées.
Associer la population :
La réussite d’une telle opération nécessite d’y associer la population et les commerçants par
des réunions d’information, et par une communication adaptée permettant de répondre aux
interrogations et de présenter les aspects techniques du projet.
Les expériences montrent de plus, qu’un contact individualisé s’avère souvent
particulièrement efficace dans ce domaine.
S’appuyer sur les expertises et les structures existantes :
La LPO pourrait être sollicitée pour son expertise reconnue.
Sources :
J-M DESPREZ-Naturaliste à Carpentras
www.hirondelles.oiseaux.net
www.oiseaux.net/oiseaux/martinet.noir.html
www.enquete-hirondelles.fr
www.nichoir.fr
www.vivara.fr
www.lpo-boutique.com
Législations relative à la protection des espèces
Législation Française :
Législation nationale relative à la préservation du patrimoine biologique :
Les espèces animales non domestiques et les espèces végétales non cultivées qui présentent un intérêt
pour la préservation du patrimoine biologique et/ou un intérêt scientifique particulier sont des espèces
protégées (Art. L411-1 à 7, L211-1 à 27 du Code de l’environnement).
Arrêtés relatifs aux espèces animales protégées :
Liste des arrêtés en vigueur relatif à la protection de la faune sur le territoire français.
Arrêtés relatifs aux espèces végétales protégées :
Liste des arrêtés en vigueur relatif à la protection de la flore sur le territoire français.
Textes communautaires :
Directive Oiseaux :
(18/10/1950)
La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la
Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur
reproduction et leur migration.
Directive Habitats :
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Commerce d'espèces menacées :
Le commerce des espèces menacées d'extinction est soumis à deux principales règlementation : la
convention de Washington (CITES) et au règlement CE n°338/97 de la Communauté Européenne.
Synthèse de la règlementation :
Synthèse de la règlementation française et européenne relative à la détention et au commerce des espèces
menacées en France. À
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TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
113
PLAN CENTRE ANCIEN J.L ST MAURICE
Document consultable en mairie pour une meilleure définition.
PLAN REPÉRAGE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX CENTRE ANCIEN 2005 ZPPAUP
ancien cinéma-théâtre
ancien cinéma
chapelle du collège
police
synagogue
mairie
Saint-Siffrein
palais de justice
bibliothèque Inguimbertine
musée Sobirat
poste
mur de soutènement
belvédère
mur de soutènement
mur de soutènement
mur se soutènement
boulevard du Nord
boulevard du Maréchal Leclerc
boulevard Gambetta
Boulevard Albin Durand
place
Maurice Charretier
place du
25 Aout 1944
avenue Jean Jaurès
allées des Platanes
boulevard Alfred Rogier
rue des Remparts rue de Clapiès
rue du Saule
rue Saint-Lazare
place Capponi
rue du Mouton
rue Barriot
rue des Versins rue de l’Auzon
rue Galonne
rue Galonne
place Galonne
rue Archier
rue des Halles
place de l’Horloge
rue de l’Évéché
rue de la Porte d’Orange
rue Raspail
place du
Col. Mourret place du Général de Gaulle
rue d’Imguimbert
place
St-Siffrein
rue du Château
passage Boyer
rue de la République
rue du Vieil Hôpital
rue Porte de Monteux
rue des Frères Laurens
rue des Saintes-Maries
rue du Carmel
rue Beaurepaire
rue Picquepeyre
rue du Refuge
rue de la Tour
rue des Lices Monteux rue Fornery
rue Eysséric Pascal
rue du Collège
rue du Collège
rue Moricelly
rue Barjavel
rue Cohorn
rue Waton
rue Madeleine
rue Porte de Mazan
rue des Vignerons
Place de l’Écu
place de la
Vieille-Monnaie
rue de
la Monnaie
rue
des
Halles
rue
David
Guillabert
rue des
Tanneurs
rue Bidault
rue
Vigne
rue du
Mont
de Piété
rue
Saint-Jean
rue Vigne
rue Juiverie rue Vigne
rue Gentille
rue de la Calade
rue des Lices-Mazan
La Charité
place desPénitents Noirs
rue de
la Vieille
Juiverie
rue des Marins
rue Cottier
Mairie
rue de
l’Observance
rue des Observantins
passage
rue de la Ss-Préfecture
place Saint-Jean
rue gaudibert-Barret
rue d’Imguimbert
rue du Moulin-à-Vent
Plan de la Porte d’Orange
façade de facture supérieure à la moyenne éléments d’architecture intéressants architecture et éléments d’architecture exceptionnels rez-de-chaussée de la rue des Halles, et soubassements alignement urbain homogène vestige de l’enceinte du XIV° siècle recensé lors de l’inventaire général de 1987 (voir cartographie spécifique) classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques éléments architecturaux, fragments, porche…
balcon
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL VISIBLE
VILLE DE CARPENTRAS - ZPPAUP - 24.05.2005 - 1/2000° ANT
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Article Paris Soir Dimanche, 7-3-1938
TIC
AVAP CARPENTRAS - DIAGNOSTIC Architectural, Patrimonial et Environnemental
DIAGNOSTIC
114
PLAN DE RECENSEMENT INVENTAIRE GÉNÉRAL 1987 CENTRE ANCIEN
boulevard du Nord
boulevard du Maréchal Leclerc
boulevard Gambetta
Boulevard Albin Durand
place
Maurice Charretier
place du
25 Aout 1944
avenue Jean Jaurès
allées des Platanes
boulevard Alfred Rogier
rue des Remparts
rue de Clapiès
rue du Saule
rue Saint-Lazare
place Capponi
rue du Mouton
rue Barriot
rue des Versins
rue de l’Auzon
rue Galonne
rue Galonne
place Galonne
rue Archier
rue des Halles
place de l’Horloge
rue de l’Évéché
rue de la Porte d’Orange
rue Raspail
place du
Col. Mourret
place du Général de Gaulle
rue d’Imguimbert
place
St-Siffrein
rue
Poissonnerie
rue du Château
passage Boyer
rue de la République
rue du Vieil Hôpital
rue Porte de Monteux
rue des Frères Laurens
rue des Saintes-Maries
rue du Carmel
rue Beaurepaire
rue Picquepeyre
rue du Refuge
rue de la Tour
rue des Lices Monteux rue Fornery
rue Eusséric Pascal
rue du Collège
rue du Collège
rue Moricelly
rue Barjavel
rue Cohorn
rue Waton
rue Madeleine
rue Porte de Mazan
rue des Vignerons
Place de l’Écu
place de la
Vieille-Monnaie
rue de
la Monnaie
rue
des
Halles
rue
David
Guillabert
rue des
Tanneurs
rue Bidault
rue
Vigne
rue du
Mont
de Piété
rue
Saint-Jean
rue Vigne
rue Juiverie
rue Vigne
rue Gentille
rue de la Calade
rue des Lices-Mazan
La Charité
place des
Pénitents Noirs
rue de
la Vieille
Juiverie
rue des Marins
rue Cottier
Mairie
rue de
l’Observance
rue des Observantins
passage
rue de la Sous-Préfecture
place Saint-Jean
rue gaudibert-Barret
rue d’Imguimbert
rue du Moulin-à-Vent
Plan de la Porte d’Orange
9
2 10
8
31
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12
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Z
X
A
A
Y
VILLE DE CARPENTRAS - ZPPAUP - 24.05.2005 - 1/2000°
ancien couv. visitation ancien couvent du Carmel
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.11.12.13.14.15.16.17.18.19.20.21.22.23.24.25.26.
hôtel d’Allemand hôtel de Fortunet hôtel de Cohorn hôtel de Château-Vieux maison Cardinalice hôtel de Laroque (Mairie) hôtel de Murs hôtel de Belezy hôtel de Gaudemaris hôtel d’Aigremont hôtel de Jocas hôtel de Isnards hôtel Tillia d’Olonne hôtel de Pazzis hôtel de Sade hôtel de Gallery hôtel de Vento hôtel de Quiqueran hôtel de Chaussande hôtel Bimard de la Bâtie
27. hôtel de Joannis 28. hôtel Ripert d’Alauzier 29. hôtel Tillia 30.31.32. hôtel de Camaret liste des édifices publics et religieux A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L1. M. N. O. P. Q. R. S. T. U. V. W.
ancienne enceinte passage Boyer beffoi poste ancien collège jésuite musée ancienne bibliothèque bourse du travail arc romain évéché-palais de justice couvent Dominicains-théâtre château d’eau cathédrale St-Siffrein chapitre (disparu) chapelle des Pénitents Blancs chapelle des Pénitents Noirs ancien couvent des Ursulines ancien couv. des Bernardines hôtel de ville ancienne Charité ancien hôpital musée-bibliothèque moulin à huile
X. Y.
presbytère
liste des hôtels
m.XVIII m.XVIII f.XVIII m.XVIII XVII-XIX f.XIV-XV XV-XVII m.XVIIIXVI-XIX m.XVIII XVII XVI-XVIII XVI-XVIII d.XIX f.XVIII XVII XVIII-XIX XVI-XVIII f.XVII-XX f.XVIII d.XIX m.XVIII f.XVII f.XV-XIX f.XVIII XVII-XVIII XVII-XIX m.XVIII-XIX
état
datation f.XVIII XVII-XVIII
XIVXIXXVIXIXXIXXVII XVII XVII XIX XVII XIX XVIII I XVII XVII XIX
XV-XIX
XVII XVII XVII XVII XVII XVII
Z.
Synagogue
XVII XVIII
L2. piscine
XX
D'APRÈS L'INVENTAIRE GÉNÉRAL EFFECTUÉ EN 1987
m.(siècle) : milieu f.(siècle) : fin
maisons
datation
état de conservation
hôtels particuliers édifices religieux édifices publics fontaines classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques
bon état de conservation
d.(siècle) : début
seulement structure quelques vestiges vestiges importants nombreux témoignages
ÉDIFICES D'INTÉRÊT CULTUREL OU HISTORIQUE LOCAL
1. Boulangerie Daladier, Rue Clapiès
2. Boulangerie Jouve, Rue Porte de Mazan
3. Boulangerie Moricelly, Place Ste Marthe
4. Confiserie-Chocolaterie Sobirats, rue de la République
5. Librairie Brun, angle Rue de la République/Moricelly
6. Magasin Valabrègue, Rue de l'Evêché