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Déliberation - 69ef2db747184 DCM26 04 22P13 Subvention de fonctionnement au Centre Communal dAction Sociale pour lexercice 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Clermont-l'Hérault.
Lien du pdf (Déliberation - 69ef2db747184 DCM26 04 22P13 Subvention de fonctionnement au Centre Communal dAction Sociale pour lexercice 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal
Nr ONT! de la commune de Clermont l'Hérault
4 W Séance du mercredi 22 avril 2026 à 18h
Salle Georges Brassens
Conseillers Municipaux en
DU Délibération n° DCM26-04-22P13 Conseillers Municipaux pré- sents ou représentés : 29 Finances - Subvention de fonctionnement au Centre Date de la convocation : Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2026 16 avril 2026
Le quorum est atteint.
Présents :
M. Gérard Bessière, Maire, Président de la séance,
M. Jean-Marie Sabatier, Mme Michelle Guibal, M. Georges Elnecave, Mme Anne Boissière, M. Georges
Bélart, Mme Corinne Gonzalez, M. Jean-Luc Barral et Mme Agathe Khettab, Adjoints,
M. Jean Garcia, M. Jean-Jacques Pinet, M. Samy Zeitoun, Mme Martine Rouzier, Mme Catherine Klein,
Mme Joëlle Mouchoux, Mme Martine Minardi, M. Jean François Faustin, Mme Myriam Lalauze, M. Frédéric
Laborie, M. Franck Rugani, M. Pierre Gros, Mme Hélène Cinési, Mme Odile Thiers, M. Jules Poussard et
Mme Rosemay Crémieux, Conseillers municipaux,
Absents :
Mme Louise Jaber, Mme Cloé Vanzel, Mme Claude Blaho Poncé et M. Patrick Javourey
Procurations :
Mme Louise Jaber à M. Jean-Marie Sabatier
Mme Cloé Vanzel à M. Georges Elnecave
Mme Claude Blaho Poncé à Mme Hélène Cinési
M. Patrick Javourey à M. Pierre Gros
Rapporteur : Mme Corinne Gonzalez
Les crédits prévus au compte 657363 « Subvention de fonctionnement au CCAS » du budget communal
pour l'exercice 2026 s'élèvent à 320 000 €.
Pour mémoire, la subvention accordée au titre de l'année 2025 était du même montant.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
e d'attribuer une subvention de 320 000 € au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'exercice
2026,
e d'autoriser M. le Maire à engager toute démarche et à signer tout document ou acte se rapportant
à l'objet de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention de 320 000 € au Centre Communal d'Action Sociale au titre de
l'exercice 2026,
DCM26-04-22P13 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la pré- p. 1/2 sente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi- nistratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification. Accusé de réception en préfecture 034-213400799-20260422-DCM26-004-22P13-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026AUTORISE M. le Maire à engager toute démarche et à signer tout document ou acte se rapportant
à l'objet de la délibération.
Secrétaire de séance, Maire et président de séance,
Jules POUSSARD
DCM26-04-22P13 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la pré- P. 2/2 sente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi- nistratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification. Accusé de réception en préfecture 034-213400799-20260422-DCM26-004-22P13-DE Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026