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Conseil Municipal - DEL CM 01 2026 05 Attribution de Subvention au Centre Communal Daction Sociale au Titre de Lexercice 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 09h09 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 01 2026 05 Attribution de Subvention au Centre Communal Daction Sociale au Titre de Lexercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Publié
le
? 4
FEV,
2026
=
ID
: 091-219106663-20260216-DELCMO1_2026_05-DE
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
01_2026_05
L’An
deux
mil
vingt-six,
le 16 février,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 11/02/2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 11/02/2026
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND,
Mme
Aurélie
ADAM.
Excusé(es)
représenté(es)
: M.
Christian
TANAÏS
procuration
à M.
Igor TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à Mme
Aurélie
ADAM.
Excusé(es)
non
représenté({es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis
BREC.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2026.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
la délibération
n°
DEL
CM
01_2026_04
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
de
la Commune
; Envoyé en préfecture le 22/02/2026 Regu en préfecture le 23/02/2026
(xTER
Publiéle
2 &
|LV,
2026
ID
: 091-219106663-20260216-DELCMO1_2026_05-DE
CONSIDERANT
que
des
subventions
annuelles
peuvent
être
versées
pour
le
fonctionnement
des
structures
dont
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
Villejust
;
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune,
il convient
de
lui
attribuer
une
subvention
dans
le
cadre
du
budget
2026
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
du
9 février
2026
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
au
titre
de
l'exercice
2026
d’un
montant
de
50 000€
pour
le CCAS
de
la Commune.
DIT
que
les crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2026
de
la Commune. Ainsi
fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 16/02/2026
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI