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Procès Verbal - PV CM 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Procès-verbal du conseil municipal de la commune des Pilles
Séance du 15 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 15 mars, à 18h00, le conseil municipal de la commune des Pilles,
régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de
Philippe LEDESERT, Maire.
Date de convocation : 11 mars 2024
Présents : Philippe LEDESERT, Pascale PADILLA, Christian GLEIZE, Stéphanie MARGIELA, Yan BERNARD,
Sébastien CARTRON, Aurore LALLEMENT
Absents excusés : Jean-Denis LODS, pouvoir à Aurore LALLEMENT, Frédéric LIABEUF, Cécile MATHIEU,
pouvoir à Stéphanie MARGIELA.
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres votant : 9
Le Maire, ouvre la séance. Il constate que le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement
délibérer. Stéphanie Margiéla est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire rappelle l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024
Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le projet de pv joint à la convocation. Le procès-
verbal est adopté à l'unanimité.
Avant d'aborder l'ordre du jour, le Maire propose d’en retirer 2 points. En effet, le point 5 n'a
plus lieu d'être car le budget communal étant voté aujourd’hui, la commune pourra verser sa
participation au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Jarrige.
Le point 6 peut être également retirer car suite à l'effondrement du chemin rural n°8 des Tuilières, le
versement de la dotation voirie est remis en cause. C. Gleize et S. Margiéla demande si la commune a
fait une demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle. Le Maire répond qu'il a
demandé des informations au Directeur du Syndicat de Gestion de la rivière AEygues.
2. Budget communal :
°__ Approbation du compte administratif 2023 :
Le résultat de la section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 78 265,15€
Le résultat de la section d'investissement laisse apparaître un excédent de 97 467, 50 €
Des résultats très positifs et en hausse à nuancer légèrement par des décalages de dépenses et de
recettes.
Le Maire sort de la pièce et demande à Pascale Padilla, 1ère Adjointe de procéder au vote du compte
administratif : vote à l'unanimité
+ __ Affectation des résultats 2023 :
+ Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : O €
+ __ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 245 859,23 € Vote à l'unanimité
+ Approbation du compte de gestion 2023
il convient de voter le compte de gestion du Trésorier, en accord avec le compte administratif du
Maire : vote à l'unanimité
+ Vote des taxes d'imposition locale
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taxes locales, compte tenu du fait
que l'assiette sera revalorisée par l'Etat à hauteur de 4%. Cela entrainera mécaniquement une
augmentation pour tous. Il est inutile d'en rajouter, sachant que la gestion de la commune est bonne,
et permet pour l'instant de financer ses projets.
+ __ Vote du budget primitif 2024
Le Maire propose un budget 2024 en hausse car 2024 verra la réalisation de gros chantiers pour la
commune : rénovation énergétique des bâtiments communaux, réserve incendie. bien que ces
projets soient subventionnés, les dépenses seront exécutées sur l'année 2024, et les subventions
vraisemblablement encaissées sur 2025. il rappelle que le transfert du prêt de service
eau/assainissement fait augmenter la dette de la commune mais a permis de récupérer un excédent
d'environ 190 000 €.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2024.
Le Maire remercie Aurore Milési, notre secrétaire de Mairie, pour son travail et son implication en
général et dans la préparation du budget en particulier. Il remercie également C. Gleize et S. Margiéla
pour avoir préparé également le budget.
+ __ Vote des subventions aux associations
C. Gleize explique que l'école prépare un « gros » voyage scolaire pour l'année prochaine et c'est pour
cette raison que l'association des parents d'élèves demande une subvention.
Vote à l'unanimité
3. Budget eau- assainissement
* approbation du compte administratif 2023
Le résultat de la section de fonctionnement laisse apparaître un déficit de 15 073, 24€
Le résultat de la section d'investissement laisse apparaître un excédent de 3 743, 94 €
Des chiffres très serrés qui s'explique par des tarifs trop bas que la commune relève petit à petit et
des charges qui n'avaient pas été prises en compte jusqu'à présent : coût du personnel intervenant
sur les réseaux et la station, hausse du prix de l'électricité ... le Maire explique que le transfert du prêt
viendra également alléger les charges financières. Le Maire sort de la pièce et demande à Pascale
Padilla, 1ère Adjointe de procéder au vote du compte administratif: vote à l'unanimité
+ Affectation des résultats 2023
Vote à l'unanimité
+ Approbation du compte de gestion 2023
il convient de voter le compte de gestion du Trésorier, en accord avec le compte administratif du
Maire : vote à l'unanimité
+ __ Vote du budget primitif 2024
Le Maire retrace les programmes déjà votés par le conseil et qui seront mis en œuvre cette année. Vote à l'unanimité
4. Mise en œuvre de l'OPAH
Le Maire donne lecture du projet de convention avec la Communauté de Communes des
Baronnies en Drôme Provençale :
Vote à l'unanimité
5. Espace Guibert : transfert du projet sur le local du comité des fêtes
le Maire explique que le projet de création d'une pièce sous le auvent de l'espace Guibert est
abandonné (hausse des prix des matériaux, refus du permis de construire ...). Ce projet avait
obtenu des subventions. || propose de réaliser une cuisine dans le local que la commune met
à disposition du comité des fêtes et qui jouxte la maison des associations. Le transfert des
subventions sur ce nouveau projet est possible.
Accord à l'unanimité.
6. Ssituation de la crèche
La crèche a rouvert ses portes le 26 février. Aésio, structure gérante, a annoncé qu'elle ne
souhaitait pas renouveler la convention de gestion. Elle se retire le 1er juillet 2024. la
communauté de communes propose à l'association des parents de gérer la structure. Elle
propose de les y aider par l'intermédiaire de l'ADMR. Cette dernière se chargerait de toute la
partie administrative (salaires, comptabilité ..). S. Margiéla regrette que la communauté de
communes ne reprenne pas purement et simplement la crèche car elle en a la compétence
exclusive. Y Bernard précise qu'à l'origine de la création de la crèche, cela avait été entendu
comme cela : la commune lançait le projet et la communauté de communes reprenait la
gestion. Ils demandent au maire d'insister auprès de la communauté de communes de
reprendre la structure.
7. Point sur la supérette
Le fonds de commerce est à vendre aux enchères le 19 mars. Le Maire rappelle que la
commune a signé la convention avec l'EPORA et la communauté des communes pour
acquérir éventuellement les murs. La question de l'acquisition du fonds pourrait être
évoquée si la vente aux enchères n'aboutit pas. || rappelle également que la commune ne
dispose pas de droit de préemption pour l'achat des fonds de commerces.
8. Questions diverses
S. Cartron propose de nommer la halle du village Halle Patrice Lelonge, en son hommage car
il avait construit la charpente, et car c'était une personne très attachée au village des Pilles.
C. Gleize donne un compte rendu du dernier conseil d'école : les effectifs sont stables avec 58
enfants. La fête de l'école aura lieu le 7 juin et le vide grenier le 9 juin sur la place du marché.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h10.
Le Maire, Philippe Ledésert, la Secrétaire de séance, Stéphanie Margiéla,
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