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Procès Verbal - PV 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AUZELLES
SEANCE
DU
15
MARS
2024
PROCES-VERBAL
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
15
mars
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
11
mars
2024.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
-présents:9
représenté
: 1
- votants
: 10
PRESENTS
: Mme
NUNES,
Maire
—- Mme
ARCHENY
et
M.
CHARFOULET,
Adjoints
- Mme
CALVÉ
-
M.
DAUPHIN
-
M.
EYMERE
- Mme
JUILLE
-
M.
MORDIER
-
Mme
PELLET.
REPRESENTE
: Mme
ROSSI
par
Mme
ARCHENY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ARCHENY
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
1°"
décembre
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
1%
décembre
2023. 2.
APPROBATION
___ DES
__
COMPTES
___ DE
___ GESTION
___ET__
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023.
Madame
le Maire
présente
les
comptes
de
gestion
2023
du
budget
communal
et du
budget
assainissement,
dressés
par
M.
le receveur
municipal.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2023.
Le
conseil,
présidé
par
M.
MORDIER
Pierre,
approuve
à
l’unanimité,
les
comptes
administratifs
2023
des
deux
budgets
qui
retracent
les
opérations
de
l’exercice
2023.
3.
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS.
Il
est
ensuite
décidé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
490
928.19
€,
à
la
section
d’investissement
pour
78
694.73
€
et
le
reste
constitue
un
report
à nouveau
créditeur
en
section
de
fonctionnement
(412
233.46
€).
L’excédent
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
d’un
montant
de
3
256
€
est
affecté
à l’excédent
reporté
en
fonctionnement
(report
à nouveau
créditeur).
4.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
voter
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
relevant
de
la compétence
de
la commune.
Afin
d’améliorer
les
marges
financières
et
les
capacités
d’investissement
de
la Commune,
Madame
le
Maire
propose
d’augmenter
les
taux
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
5
%. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’augmenter
les
taux
d’imposition
de
5 %,
soit :
e
Taxe
d’habitation
:
3.80%
>
3.99%
e
Taxe
foncière
(bâti)
:
28.50%
>
2993%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
44.01%
—
46.21%
5.
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subventions
présentées
par
diverses
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
les
abstentions
de
MM.
DAUPHIN,
EYMERE
et
MORDIER,
présidents
et
membres
du
bureau
d’associations,
donne
son
accord
pour
le
versement
de
subventions
aux
associations
suivantes,
sous
réserve
que
ces
associations
réalisent
des
animations
en
2024
:
Pour
mémoire
Vote
du
budget
Conseil
précédent
Municipal
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ORGANISMES
5
003.00
3
704.00
DE
DROIT
PRIVE
- A.C.P.G.
C.A.T.M.
(anciens
combattants)
0.00
100.00
- A.D.MR.
250.00
250.00
- Auzelivres
200.00
200.00
- Auze/l
la culture
500.00
500.00
- Auzelloise
700.00
700.00
- Club
espoir
100.00
0.00
- Amicale
sapeurs
pompiers
de
Cunlhat
400.00
100.00
- Collège
de
Cunlhat
voyage
scolaire
(75
€
x 7 élèves)
0.00
525.00
- Comité
des
fêtes
500.00
500.00
- Coopérative
école
élémentaire
Cunlhat
(33
€
x 6
élèves)
1 655.00
198.00
- Coopérative
école
maternelle
Cunlhat
(33
€ x
7
élèves)
198.00
231.00
- Maison
de
l’alimentation
d’Ambert
100.00
100.00
- Mission
Locale
du
Livradois-Forez
300.00
200.00
- Pétanque
auzelloise
100.00
100.00
6.
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
fixer
la
redevance
annuelle
d’assainissement,
pour
l’année
2024.
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement
dans
les
années
à venir
(amortissement
du
curage
de
la
station
d'épuration,
dératisation,
transfert
de
la
compétence
assainissement...),
elle
propose
de
faire
passer
la part
variable
de
0.50
€ par
m3
à 0.85
€ par
m3.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
avec
deux
abstentions
(MM.
DAUPHIN
et
EYMERE,
usagers
du
service
d’assainissement
collectif)
décide
:
-
de
fixer,
pour
l’année
2024,
le
montant
de
l’abonnement
annuel
au
service
d’assainissement
collectif
à
90
€,
et
de
fixer
la
part
variable
à
0.85
€
par
m3
d’eau
consommée.
La
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
de
l'agence
de
l’eau,
de
0.16
€ par
m3
d’eau
consommée,
se
rajoutera
à ce
montant.
7.
FONGIBILITE
DES
CREDITS.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire.
En
effet,
elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L
5717-
10-2-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
"
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à 7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à compter
du
1% janvier
2024
et pour
les
exercices
suivants.
8.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: BUDGET
COMMUNAL.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
communal
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
section
de
fonctionnement
:
799
613.46
€
-
section
d’investissement
:
341
337.14
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
“vote
la proposition
de
budget
primitif 2024
du
budget
communal.
9.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: BUDGET
ASSAINISSEMENT.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
assainissement
qui
s’équilibre
comme
suit :
-
section
de
fonctionnement
:
12
543.06
€
-
section
d’investissement
:
63
652.67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
“vote
la proposition
de
budget
primitif 2024
du
budget
assainissement.
10.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DE
L’AGENT
RECENSEUR.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
a
eu
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2024
et qu’un
agent
recenseur
contractuel
a été
recruté
afin
de
réaliser
ces
opérations.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rembourser
les
frais
de
déplacement
de
l’agent
recenseur,
de
façon
forfaitaire
pour
un
montant
de
70
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
l’abstention
de
M.
CHARFOULET,
décide :
e
De
rembourser
les
frais
de
déplacement
de
l’agent
recenseur
pour
un
montant
forfaitaire
de
70
€.
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier. 11.
CREATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
à l’inscription
sur
la liste
d’aptitude
d’accès
au
grade
de
technicien
territorial
par
promotion
interne,
d’un
agent
titulaire
d’un
grade
d’agent
de
maîtrise,
de
créer
un
poste
de
technicien
territorial,
à
temps
complet,
à
partir
du
1%
avril
2024
et
de
supprimer
un
poste
d’agent
de
maîtrise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
créer
un
poste
de
technicien
territorial,
à
temps
complet,
soit
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à partir
du
1%
avril
2024.
-
Décide
de
supprimer
un
poste
d’agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
à partir
du
1%
avril
2024.
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à accomplir
les
formalités
liées
à ce
dossier,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et à procéder
au
recrutement
12.
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
lui
appartient
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
à
la
promotion
interne
d’un
agent,
un
poste
de
technicien
a
été
créé.
Il
est
donc
nécessaire
de
supprimer
un
poste
d’agent
de
maîtrise.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
tableau
des
effectifs
suivant
:
Cadre
d’emplois
|
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|
Dont
temps
ou
emplois
budgétaires
pourvus
|non complet
Adjoint
C
1
0
I
Technique Agent
de maîtrise
C
1
1
0
Technicien
B
1
1
0
Attaché
A
1
1
0
TOTAL
4
3
I
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Décide
d’adopter
le tableau
des
effectifs
ainsi
proposé.
13.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
Août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d’achat,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
Octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
mars
2024,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement, L’autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
-_
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1°
Janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
Juillet
2022
au
30
Juin
2023,
-_
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
Juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est celle
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1%
Juillet
2022
au
30
Juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées. LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
rime
:
Montant
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°"
pres
+
Juillet 2022 au 30 Juin 2023
ne pouvoir d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1° Juillet
2022
au
30
Juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
1°
Juillet
2022
au
30
Juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1%
Juillet
2022
au
30
Juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l’employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
Juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine. LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
Juin
2023. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
Juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
Juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L’ ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité
:
-
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
P
les
conditions
réglementaires,
et selon
les
modalités
ci-dessous :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
Juillet
2022
au
30
Juin
2023
Montant
proposé
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à
temps
complet
(dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret)
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€ (dans
la
limite
de
800
€)
ns
NS
SS
:
:
700
€
(dans
la
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
limite
de
700
€)
NS
RSS
4
à
600
€
(dans
la
Supérieure
à
27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
limite
de
600
€)
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
(dans
la
limite
de
500
€)
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
(dans
la
limite
de
400
€)
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
(dans
la
limite
de
350
€)
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€ (dans
la
limite
de
300
€)
-_
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
-_
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1%
avril
2024. 14.
CONVENTION
DE
COOPERATION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
PUY-DE-DÔME
CONCERNANT
L’EXERCICE
DU
SERVICE
DE
VIABILITE
HIVERNALE.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
par
le
Conseil
Départemental
concernant
l’exercice
du
service
de
viabilité
hivernale
sur
leur
domaine
routier
respectif.
Il
est
rappelé
dans
cette
convention
que
les
réseaux
routiers
communaux
et
départementaux
ne
pouvant
être
déneigés
en
même
temps,
les
deux
parties
peuvent
être
amenées
à
emprunter
des
sections
du
réseau
routier
de
l’autre
partie,
avant
le passage
des
engins
de
déneigements
du
gestionnaire
de
ces
sections.
Cette
convention
a
donc
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
coopération
entre
la
Commune
d’Auzelles
et le Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
e
d’approuver
la
convention
concernant
l’exercice
du
service
de
viabilité
hivernale,
e
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
les
documents
nécessaires.
15.
RAPPORT__
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
L’ABATTOIR
D’AMBERT
2017-2023.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
gestion
de
l’abattoir
d’Ambert
de
2017
à 2023. Ce
rapport
a
été
diffusé
à
l’ensembles
des
conseillers
municipaux.
Il
est
soumis
à
l’ordre
du jour
et doit
faire
l’objet
d’un
débat.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
au
sujet
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
gestion
de
l’abattoir
d’Ambert
de
2017
à 2023.
16.
TRAVAUX
DANS
LES
SECTIONS
2024.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
travaux
2024
établi
par
l’Office
National
des
Forêts
(O.N.F.),
concernant
quatre
forêts
sectionales
(Aïlloux
et
autres,
la
Chassagne-le
Buisson,
Darnes
et
la
Vaisse).
Il s’agit
principalement
de
travaux
de
dégagement
manuel,
de
dépressage
avec
nettoiement
de jeune
peuplement,
d’intervention
en
futaie
irrégulière,
de
travaux
d’entretien
de
pistes
et de
chemins
forestiers.
Le
coût
de
l’ensemble
de
ces
travaux
s’élève
à 20
122.21
€ HT.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
l’association
Sylv’ACCTES
Rhône
Alpes
aide
les
propriétaires
forestiers
à
améliorer
la
gestion
de
leur
peuplement.
Le
montant
de
l’aide
s’élève
à
50
%
des
travaux
concernant
les
peuplements,
soit
8
786.40
€
(50
%
de
17 572.80
€).
Après
délibération,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- _ Décide
d’approuver
le programme
des
travaux
2024
établi
par
l’'O.N.F.,
concernant
quatre
forêts
sectionales
de
la commune,
pour
un
montant
de
20
122.21
€
H.T.
-
Décide
de
solliciter
une
aide
au
taux
de
50
%
auprès
de
l’association
Sylv’ACCTES
Rhône
Alpes,
soit
8 786.40
€ (50%
de
17
572.80
€).
-_
Décide
de
solliciter
l’O.N.F.
afin
de
monter
le dossier
de
demande
de
subvention.
-_
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. 17.
TRAVAUX
DE
RENOVATION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
T3
-—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
« AIDE
A
LA
REHABILITATION
THERMIQUE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
ET
_INTERCOMMUNAUX
»
ET
AU
CONSEIL
REGIONAL
_« BONUS
RURALITE
».
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
des
travaux
de
rénovation
d’un
logement
communal
T3.
Ces
travaux
concernent
la
rénovation
complète
d’un
logement
communal,
comportant
notamment
des
travaux
d’isolation
intérieure
afin
de
réaliser
d'importantes
économies
d’énergie.
Le
montant
prévisionnel
s’élève
à 31
045.55
€
H.T.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
10
%
plafonnés
à
5
000
€
et
par
le
Conseil
Régional
via
son
dispositif
« Bonus
ruralité
»
avec
au
taux
maximal
de
40%.
La
subvention
D.E.T.R.
de
20
%
est
déjà
obtenue
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+.
Approuve
l’avant-projet
des
travaux
et
le plan
de
financement
inelus
au
dossier :
-
Montant
HT. :
31
045.55
€
-
Subvention
Conseil
Départemental
: 10
%
3
104.55
€
-
Subvention
Conseil
Régional
« Bonus
ruralité
»
: 40
%
12
418.22
€
-
Subvention
D.ET.R.
: 20%
6209.11
€
+
_Sollicite
l’octroi
des
subventions
correspondantes.
+ _ Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
18.
QUESTIONS
DIVERSES.
-
Identification
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
à
faire
avant
la concertation
du
public
qui
aura
lieu
du
8 au
28
avril
2024.
-_
Cantine
de
Cunlhat
: la
commune
de
Cunlhat
souhaite
mettre
en
place
la
cantine
à
1
€.
Ce
dispositif
est
subventionné
par
l’Etat
et
implique
la
mise
en
place
d’au
moins
3
tranches
de
barème.
Devant
le
manque
d’informations
dont
le
conseil
dispose
et
le
coût
potentiel
pour
les
années
à
venir,
les
élus
s’opposent
à
ce
dispositif.
-
Vente
de
parcelles
sectionales
: M.
et
Mme
SEPTIER
ont
déposé
une
réclamation
auprès
du
Défenseur
des
droits
suite
au
refus
du
conseil
municipal
de
leur
vendre
une
parcelle
sectionale
après
la
consultation
des
membres
de
la
section
du
Besset-
Bas.
Les
élus
ne
souhaitent
pas
revenir
sur
les
décisions
prises
par
la commission.
En
effet,
cette
commission
composée
d'élus
et
de
citoyens
a
choisi
des
règles
afin
d'obliger
les
habitants
des
villages
à
s'entendre
au
sujet
de
ces
ventes
de
sectionaux.
M.
et
Mme
SEPTIER
peuvent
réitérer
leur
demande
et
alors
une
autre
consultation
sera
organisée.
Bien
évidemment,
nous
ne
pouvons
pas
connaître
à l'avance
le résultat
de
ce
vote.
Pour
rappel,
les
habitants
des
villages
sont
membres
des
sections
et
doivent
être
consultés
pour
la
vente
des
parcelles
sectionales.
Ce
sont
eux
qui
doivent
être
convaincus.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la
séance
est
levée
à 23
heures
15.
A
Auzelles,
le
25
mars
2024,
Le
secrétaire
de
séance,
S
—
Danièle
ARCHENY.
Marie-Laure
NUNES.