Procès Verbal - pv du cm du 15 mars 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 15 mars 2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Grave. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, 1

Mairie de

ST GERMAIN DE GRAVES PROCES-VERBAL Le Bourg DU

33490 ST GERMAIN DE GRAVES CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 mars 2023

Téléphone : 05.56.76.41.07

mairie.stgermaindegrave@wanadoo.fr

Le 15 mars 2023, à 19 h 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Germain de Grave dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence du Maire.

Date de la convocation : 8 mars 2023

Présents : Manuel MORENO, Thierry DUC, Denis CHAUSSIE, DEZELUS Jérôme, Mathilde CHAUMARAT, Anne LARRAT, Sandrine OUDOT, Katia PUEYO, Roger SOUQUIERE

Absents excusés : M. FERMIS Laurent, Mme DARMENDRAIL Marie-Laurence

Secrétaire(s) de la séance : Mme PUEYO Katia

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023.

Délibérations à prendre :

1 / Approbation du compte de gestion 2022 établi par la perception ;

2 / Vote du compte administratif 2022 ;

3 / Vote des subventions attribuées aux associations en 2023

4 / Délibération pour subvention Tour cycliste CDC ;

5 / Modifications des délégués des commissions communales ;

Questions diverses :

1 / définir les projets de 2023 pour montage du budget.

Délibérations du conseil :

VOTE DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS - DE_001_2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et examiné les demandes de subventions des associations, à 7 Voix Pour et 2 Abstentions (Mme PUEYO Katia, M. DEZELUS Jérôme) :

- DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre en compte la liste des subventions suivantes pour le budget 2023 ;

- DIT que les crédits seront ouverts au compte 6574 ;2

ADELFA : 100.00 €

Jeunes Pompiers : 100.00 €

CHASSE : 650.00 €

INSTITUT BERGONIE : 100.00 €

ADDAH 33 : 100.00 €

GYM : 500.00 €

CROIX ROUGE : 100.00 €

COMITE DES FETES : 400.00 €

CVLV : 300.00 €

SECOURS POPULAIRE : 50.00 €

POMPIERS : 100.00 €

Tour Cycliste CDC : 200.00 €

*********

TOTAL : 2 700.00 €

MISE A JOUR DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES - DE_002_2023

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que les commissions communales doivent être remises à jour considérant des changements depuis l'élection de l'équipe communale.

Le maire est Président de toutes les commissions communales.

1 / Finances :

- Délégué titulaire : M. MORENO Manuel

- Délégués suppléants : M. SOUQUIERE Roger, M. DEZELUS Jérôme,

Mme LARRAT Anne.

2 / Urbanisme :

- Délégué titulaire : M. MORENO Manuel

- Délégués suppléants : M. SOUQUIERE Roger, M. DEZELUS Jérôme.

3 / Voirie - Bâtiments :

- Délégué titulaire : M. SOUQUIERE Roger

- Délégués suppléants : L'ensemble des élus.

4 / Location de salle des fêtes :

- Délégué titulaire : Mme OUDOT Sandrine

- Délégués suppléants : M. DEZELUS Jérôme, Mme DARMENDRAIL

Marie- Laurence.

5 / Fêtes et cérémonies :

- Délégué titulaire : M. DEZELUS Jérôme

- Délégués suppléants : Mme PUEYO Katia, Mme DARMENDRAIL

Marie-Laurence, Mme CHAUMARAT Mathilde, Mme OUDOT Sandrine.

6 / Communication :

- Délégué titulaire : M. DEZELUS Jérôme

- Délégués suppléants : Mme CHAUMARAT Mathilde, Mme LARRAT Anne, Le secrétariat.3

7 / Eco pâturage :

- Déléguée titulaire : Mme OUDOT Sandrine

- Délégués suppléants : L'ensemble des élus.

8 / Aide sociale :

- L'ensemble des élus.

9 / État civil :

- Le Maire, les Adjoints et le secrétariat par délégation.

10 / Personnel :

- Le Maire et les adjoints pour le secrétariat

- Le Maire, les Adjoints et Mme OUDOT Sandrine pour le prestataire de service.

11 / Alerte Météo - Plan de sauvegarde :

- Délégué titulaire : M. DUC Thierry

- Délégués suppléants : M. FERMIS Laurent, Mme PUEYO Katia.

SUBVENTION ASSOCIATION POUR LE TOUR DE LA CDC SUD GIRONDE - DE_003_2023

Monsieur le maire indique que dans le cadre de l’organisation de l’épreuve Tour de la CDC du Sud-Gironde une subvention de deux cents euros doit être versée par les communes afin de financer l’évènement.

Pour ne pas mettre difficulté l’association en charge de l’organisation, il est proposé de voter cette subvention en amont du vote du budget 2023, et devra être intégrée budgétairement au vote du budget primitif de 2023.

La subvention ayant trait à l’intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.

Pour cette première année, il est proposé de verser cette subvention à l’association du GUIDON MACARIEN, car l’association des communes de la CDC n’aura pas encore fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Afin de suivre le suivi des subventions des communes, un élu de la CDC sera désigné.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de valider cette subvention de deux cents euros.

- DIT que cette subvention est prévue au budget 2023.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - DE_004_2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MORENO Manuel.

- Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. CHAUSSIE Denis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :4

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 73 912.86 107 276.34 181 189.20 Opérations

exercice 123 419.13 89 978.49 144 978.97 183 434.36 268 398.10 273 412.85

Total 123 419.13 163 891.35 144 978.97 290 710.70 268 398.10 454 602.05

Résultat de

clôture 40 472.22 145 731.73 186 203.95

Restes à réaliser 24 165.00 24 165.00

Total cumulé 24 165.00 40 472.22 145 731.73 24 165.00 186 203.95

Résultat

définitif 16 307.22 145 731.73 162 038.95

Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote.

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - DE_005_2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHAUSSIE Denis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;5

QUESTIONS DIVERSES :

1 / PROJETS 2023 : Les élus refont le point sur les différents investissements de l’année 2023. Il convient que certains travaux seront faits par les membres du conseil municipal comme la pose des panneaux de signalisations, les points à temps. Par cet investissement des membres du conseil, une économie sera faite de 3 800 € pour la pose des panneaux et 23 800 € pour les points à temps. Une dépense en fonctionnement devra être ajouter pour l’achat de fournitures de voirie d’environ 4 000 €.

Afin de palier aux dépenses des autres investissements, un montant de 55 000 € d’excédent de fonctionnement capitalisé sera mis en investissement (au lieu de 40 000 € proposé auparavant).

2 / SICTOM : Mme OUDOT, référente de la commission au SICTOM fait part à l’assemblée que le SICTOM a mis en place un PAV jaune afin que les consignes de tris soient respectées. Elle a contacté les services du SICTOM pour un nettoyage sous les PAV suite à un dépôt sauvage d’huile de vidange.

3 / RER Métropolitain : M. Le Maire de SAINT MACAIRE a adressé un courrier d’un administré concernant une réflexion quat à l’aménagement prévu à la gare de Saint MACAIRE et l’arrivée du RER Métropolitain.

4 / Monsieur le Maire fait part d’un échange avec le Directeur général des Services de Cadillac afin de connaître la procédure pour changement de noms des communes. Le souhait de M. CHAUSSIE est de récupérer le « s » sur le nom du village.

5 / Installation de la fibre : le dossier connaît un avancement notable. Après plusieurs échanges avec les services de Gironde Numérique, l’installation devra être achevée fin2023.

6 / Dates à prévoir :

- Grillage et plantes à la réserve incendie : 25 mars 2023 ;

- Prochain conseil municipal : le 5 ou le 12 avril ;

- Réunion des commissions communales : le 10 mai ;

- Nettoyage de la maison à Cheval Blanc : le 13 mai 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 37.

Le Maire, La secrétaire

D. CHAUSSIE K. PUEYO