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Procès Verbal - 2020.07.10 pv cm 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.07.10 pv cm 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 10 juillet 2020

Le 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.

Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis le 02 juillet 2020.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie

le 02 juillet 2020.

Le quorum adapté à la situation de crise sanitaire étant atteint (10 membres) avec

15 membres présents, l'assemblée peut valablement délibérer.

Présent{(e) | Absent(e) Pouvoir Présent(e) | Absent(e) Pouvoir

GUILBERT BRUNO X PETIT OLIVIER X

BETOUS MARYSE X GUILBERT BRUNO LOUVET ISABELLE X

QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X

PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X

JEAN-

LEJEUNE MICHEL X HAREL NIEGLAS X FISSET VALERIE

FISSET VALERIE X DELVALLEE | SYLVAIN X QUESNEL VICTOR

LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X

an CORINNE X DECATOIRE | DAVID X PACHECO

VICTORIA

MARIE- JOUTEL THERESE X

DUPERRON | ERIC X

DUBUISSON | FRANCOISE X DELATTRE MARIE- | MALLET PASCAL X DUPERRON ERIC

CHRISTINE

PEUDEVIN JEAN X CARABY MARTINE X CHARLES LARIDON THIERRY

RIOULT BERTRAND X LEJEUNE JEAN- VAR HOVE NATHALIE X

MICHEL

DEHAYS FRANCIS X LUCAS NATHALIE X CARABY MARTINE

REBOUL CATHERINE X JOUTEL MARIE- CHOLLOIS | HERVE X

THERESE

MARIE-

DÉFATIRE CHRISTINE X

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020.ORDRE DU JOUR

Ordre du jour

> APPROBATION DU PROCES-VERBAL — REUNION DU 25 JUIN 2020

1 > DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - EICAPER

DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX EN

VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2020.

ND Y

La séance a été ouverte à 20H00 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l'appel, propose M. Victor QUESNEL en qualité de Secrétaire de séance.

M. Victor QUESNEL est désigné en qualité de Secrétaire à l'unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal a procédé à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2020.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.

Il. DELIBERATIONS

2020-050 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS — EICAPER

Le Maire présente la fiche. Il rappelle aux membres du conseil que cette désignation avait été précédemment ajournée car la Préfecture avait été saisie d'un contrôle de légalité préalable sur la question de la désignation d’un délégué qui ne serait pas conseiller municipal.

Le Maire propose la désignation de Messieurs Thierry LARIDON, Philippe LEROY et lui-même en qualité de délégués au sein de l'EICAPER. Il précise également qu’à ce stade il s'agit de l'entente et non d'un syndicat de communes.

M. DUPERRON souhaite intervenir concernant la proposition de présenter

M. Philippe LEROY. Il s'interroge sur la légitimité et la légalité d’une telle proposition. Le Maire revient sur le volet légalité qui a fait le point d’une validation par Direction de la Citoyenneté et de la Légalité qui ne voit pas de point de blocage à une telle proposition. M. DUPERRON explique que son groupe est contre cette proposition.

M. DUPERRON revient également sur la demande du groupe minoritaire quant à pouvoir bénéficier d’un siège dans le cadre de cette désignation. Le Maire intervient et souligne que sur cette désignation, il n'a pas été envisagé de proposer un siège à la minorité à ce stade.

M. DUPERRON explique que la minorité n'est pas contre la proposition de M. LARIDON ou de celle du Maire ; néanmoins, s’il s’agit d'un vote bloqué sur les 3 propositions, son groupe va donc s'abstenir.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020.Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Le scrutin à main levée pour ces désignations est adopté à l’unanimité. Les membres désignés à l'unanimité (4 Abstentions et 21 Pour) auprès de l’Entente Intercommunale du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (EICAPER) sont :

° Bruno GUILBERT,

° Thierry LARIDON,

° Philippe LEROY.

*

k*

2020-051 - DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Le Maire prend la parole et se félicite de la capacité des conseillers municipaux d'avoir su construire une liste d'union avec le groupe minoritaire. Le Maire rappelle les modalités de vote et présente la liste « Union de Franqueville pour les élections sénatoriales ».

Il procède à la constitution du bureau de vote et aux opérations électorales.

Considérant qu'il convient que le Conseil municipal se réunisse le 10 juillet 2020 pour élire les délégués et les suppléants en vue des élections sénatoriales.

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

Considérant qu'il convient d'élire 15 titulaires et 5 suppléants pour la commune de

Franqueville-Saint-Pierre, dans le cadre de l'organisation des élections sénatoriales.

Le Conseil municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 15 délégués et 5 suppléants en vue des élections sénatoriales, sur la liste unique proposée par les conseillers municipaux et déposée le 08 juillet 2020 « Union de Franqueville pour les élections sénatoriales ».

Mesdames Marie-Thérèse JOUTEL., Séverine COUSIN et Messieurs Jean-Michel LEJEUNE,

Victor QUESNEL sont désignés membres du bureau de vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom par le Président, a déposé son bulletin de vote dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 25

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

. Nombre de votes blancs : 0

. Nombre de suffrages exprimés (votants - blancs - nuls) : 25

. Majorité absolue : 13

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020.Le Président proclame les résultats pour l'élection des délégués puis les résultats pour l'élection des suppléants.

Sont élus en vue des élections sénatoriales :

GUILBERT BRUNO Délégué

BETOUS MARYSE Délégué

QUESNEL VICTOR Délégué

PACHECO VICTORIA Délégué

LEJEUNE JEAN-MICHEL Délégué

FISSET VALERIE Délégué

LARIDON THIERRY Délégué

LE BLEIZ-CHATELAIN CORINNE Délégué

DELVALLEE SYLVAIN Délégué

DELATTRE MARIE-CHRISTINE Délégué

DEHAYS FRANCIS Délégué

COUSIN SEVERINE Délégué

MALLET PASCAL Délégué

CARABY MARTINE Délégué

DUPERRON ERIC Délégué

LOUVET ISABELLE Suppléant

DECATOIRE DAVID Suppléant

REBOUL CATHERINE Suppléant

RIOULT BERTRAND Suppléant

LUCAS NATHALIE Suppléant

+

Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire ouvre les questions au public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020.