Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020.07.10 pv cm 1
Procès Verbal - 2020.10.01 pv cm 1
Procès Verbal - 2024.09.26 CM PV 1
Procès Verbal - 2021.01.28 pv cm 1
Procès Verbal - cm 2021.06.24 pv
Procès Verbal - pv cm 2023.12.14
Procès Verbal - CM 2022.09.15 PV signe
Procès Verbal - 2020.05.27 pv cm signe
Procès Verbal - pv cm 2024.01.11
Procès Verbal - pv cm 2024.03.14 0
Procès Verbal - 2021.02.25 pv cm 1
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021.02.25 pv cm 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
du 25 FEVRIER 2021
Le 25 février 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni de manière dématérialisée en séance ouverte au public (10 personnes) sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis le 19 février 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie
le 19 février 2021.
Le quorum étant atteint (10 membres) avec 19 membres présents, l'assemblée peut
valablement délibérer.
Présent(e) | Absent(e) Pouvoir Présent(e) | Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X PETIT OLIVIER X
BETOUS BETOUS MARYSE X LOUVET ISABELLE X MARYSE
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
JEAN- LEJEUNE MICHEL X
HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
ET CORINNE X GUILBERT DECATOIRE DAVID X
BRUNO
JOUTEL DRE X LEJEUNE DUPERRON ERIC X
JEAN-MICHEL
DUBUISSON | FRANCOISE X MALLET PASCAL X
JEAN- PEUDEVIN CHARLES
X CARABY MARTINE X
VALEUX- MALLET RIOULT BERTRAND X VAN-HOVE NATHALIE
X PASCAL
DEHAYS FRANCIS X LUCAS NATHALIE X
RIOULT REBOUL CATHERINE X BERTRAND CHOLLOIS
HERVE X
MARIE-
DELAFTRE CHRISTINE X
Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021
Page n°1 ORDRE DU JOUR
Ordre du jour Rapporteur
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS SUITE À LA DEMISSION DE LA | M. GUILBERT 7EME ADJOINTE
La séance a été ouverte à 17h05 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l'appel, propose M. Jean-Michel LEJEUNE en qualité de Secrétaire de séance.
M. Jean-Michel LEJEUNE est désigné en qualité de Secrétaire à l'unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).
DELIBERATION
2021-012 — DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DE
LA 7EME ADJOINTE
Le Maire présente les éléments de contexte qui ont présidé à cette réunion exceptionnelle du Conseil Municipal. Il rappelle les dispositions et procédure à respecter lors de la démission d’un adjoint et précise que Mme Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN n'a pas démissionné de sa charge de conseillère municipale.
Mme Martine CARABY interroge le Maire sur la future organisation notamment des
représentations.
Le Maire précise que les délégations seront revues ultérieurement en ce qu'elles concernent les domaines qu'il entend déléguer aux 6 adjoints et reviendra vers le Conseil Municipal lors de la prochaine réunion du 18 mars 2021 pour les différentes commissions.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Corinne LE BLEIZ- CHATELAIN du poste de 7°" Adjointe et que cette dernière a souhaité conserver son mandat de conseillère municipale. Par courrier en date du 30 janvier 2021, Monsieur le Préfet du Département de la Seine-Maritime a accepté sa démission.
Considérant que la création du nombre d'adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal qui en application des dispositions des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), détermine librement le nombre d'adjoints sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal (soit 8 adjoints au
maximum pour la Commune) ;
Considérant que par délibération n°2020-031 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a déterminé le nombre d'adjoints à 7 :
Considérant qu'en application des dispositions du CGCT notamment les articles L 2122-8, L2122-14 et L 2122-15, le Conseil Municipal a en cas de vacance d’un poste d’adjoint, la faculté soit de supprimer le poste d'adjoint vacant, soit de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint en remplacement de l'adjoint démissionnaire.
Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021
Page n°2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (5 Abstentions et 19 Pour) :
+ _ de ne pas pourvoir au poste laissé vacant,
+__de supprimer le poste de 7°"° adjoint en application des dispositions précitées, + __ de fixer à 6 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune.
*
++
Le Maire constate qu'aucun public n'est présent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.
Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021
Page n°3 Riu PROCES-VERBAL
veu Conseil Municipal
PIC RRI du 25 février 2021
e Maire,
Bruno GUILBERT
RD | Eu Maryse BETOUS Victor QUESNEL }
Victoria PACHECO Jean el LEJEUNE
Valérie FISSET Thierry LARIDON
=
Corinne LE BLÉIZ-CHATELAIN Marie-Thérèse JOUTEL
Li paoruoën & FC. Gui Péent Cv pouoin à Ke Ce Keuim €
Françoise DUBUISSON Jean-Charles PEUDEVIN
Bertrand RIOULT FreLé DEHAYS
Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021
Page n°4 a. - Catherine REBOUL. Cp panoin à. We Q so CN
Olivier PETIT en LCRNET. : LD pCUNO &. t me toub
Thierry EVE Séverine COUSIN
D} Sylvain DELVALLEE
En
æ Dominique PARA vid DECATOIRE D
Eric DUPERRON Pascal MALLET
N D rec
Martine CARABY{ F:Nathalie VALEUX- VAN- HOVE poumon & W, alNel
Nathalie LUCAS Heré CHOLLOIS À
Fr
Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021
Page n°5