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Arrêté - 12c36cb0b0cc4e5ba931db991111acb8
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
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PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols
PLU - Annexes - info surf 38
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Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (unknown - 6f467f1452b0d1deb73be366bbfaf8cd)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
VILLE ET NATURE
Mr Régis BUÉ — Maire de Gondecourt
2 Rue Germain Delebecque
59147 Gondecourt
Lille, Le 01 Mars 2025.
Objet : Cession de parcelles d’une superficie totale d'environ 11 829 m°
GONDECOURT, section Al, parcelles 387.
Monsieur le Maire,
Veuillez trouver ci-dessous les modalités de notre proposition.
Prix / Conditions :
La société VILLE ET NATURE propose un montant ferme pour l'acquisition du terrain de :
887.175€ (HUIT CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CENT SOIXANTE- QUINZE EUROS) soit 75€/m?2 pour 11 829 m2.
L'acquisition prendrait La forme préalable d’une promesse unilatérale de vente, soumise aux conditions suspensives usuelles et de droit en pareille matière et notamment :
- Que ne soient pas exercés par le preneur en place, s'il en existe un, par la Commune
ou par tout autre organisme pouvant en bénéficier, les droits de préemption pouvant
résulter des dispositions légales ;
- Absence de servitudes privées ou d'urbanisme révélées par le certificat
d’urbanisme ;
- Absence de pollution du sol ou du sous-sol ; Conditions de portance permettant
de réaliser le projet envisagé (Etudes à la charge du GROUPE SOFIM) :
-__ lerrain libre de toute occupation (que tous les baux soient résiliés avant la signature
de l’acte authentique) ;
WwWw.groupe-sofim.com
VILLE ET NATURE * 22 Rue Saint Jacques CS 70038 59045 LILLE CEDEX - Tél : 03.20.93.11.05 SAS au capital de 100 000 Euros + RCS Lille Métropole 801 238 732 + N° TVA FR38 801 239 732 + Code APE 4110A
Publié le : 04/04/2025 14:22 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27258 -__ Obtention et purge de tout recours des autorisations administratives définitives
permettant la réalisation de | opération projetée, de lagerments en accession libre à
la propriété, pour une surface plancher minimum de 2 125 m2? et de logements
locatifs sociaux qui seront destinés à la CDC HABITAT (voir LOI en annexes), pour une
surface plancher minimum de 3 195 m°.
-_ Obtention d’une pré-commercialisation de minimum 30% pour (es maisons ;
Délais / planning prévisionnel :
1} Signature de la promesse de vente : Avril 2025
2} Réalisations des études : Avril à juin 2025
3) Dépôt des autorisations administratives : Mars 2025
4) Obtention des autorisations administratives : Juin 2025
5) Permis de construire définitif : Septembre 2025
6) Signature acte authentique : Novembre 2025
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour toute information
complémentaire ainsi que pour tout entretien que vous souhaiteriez organiser.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de notre considération distinguée.
Gaspard SOMON ur Le propriétaire
Directeur de Programmes (Nom, prénom, Date & Mention « Ban pouf accord
sur proposition }
fPAAA A IE V AS
Geneviève HOUZÉ Bis ls Sc! Bb eo tré pe
Présidente Groupe SOFIM | 1 TON mp. #0) Qu LS Fr >
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Wwww.groupe-sofim.com
VIEC e Saint Jacques CS 70038 59045 LILLE CEDEX : Tél : 03.20.93.11.05 Gas an raprai ce tuu 000 Euros + R(ŸS Lille Métronale 801 239 732 « N° TVA FR38 801 239 732 «+ Code APE 4110A Publié le : 04/04/2025 14:22 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27258