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Déliberation - Creation d un emploi contractuel d adjoint technique pour accroissement d activite
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Creation d un emploi contractuel d adjoint technique pour accroissement d activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 MARS 2024
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL D’ADJOINT TECHNIQUE
POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet pour la période du 15 mars 2024 au 30 juin 2024, afin de venir en renfort au personnel technique (assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts). Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 8H.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1°
du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 377. En outre, la rémunération comprendrait les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 2018.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE - la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique pour la période du 15 mars 2024 au 30 juin 2024 représentant 8H de travail par semaine en moyenne ; - que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 377 ;
AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe :
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.