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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 2 juillet 2025 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Brigitte CASUCCI, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE.

Étaient absents : - M. Christian BERTAUX donne pouvoir à M. Lionel RISSE, - Mme Stéphanie DAVEAU donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Composition de la future assemblée communautaire – mandat 2026/2032

- Convention de mutualisation entre la Commune et le Bassin de Pompey

Plateforme d’Ingénierie Territoriale d’Aménagement et d’Energie

- Primes ravalements de façade

- Décision Modificative n° 1 et subvention exceptionnelle à la section foot du Foyer Rural de Faulx - Questions diverses

Ajout de délibération

M.le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : 5A – Désaffectation et déclassement parcelle AB700

5B – Cession parcelle AB700 à la SCCV ECOCITY 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces ajouts.

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 2 avril 2025 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 12/2025 – Attribution du marché lot 09 Peinture pour la restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques ainsi que la mise aux normes de la Maison Pour Tous à la Société AS Peinture de FAULX suite à la liquidation judiciaire de la Société IDECOR. Le montant de l’offre s’élève à 15 036,50 € HT, soit 18 043,80 € TTC (pour mémoire offre précédente = 23 440,80 € TTC)

N° 13/2025 – Avenant 2 au lot 06 – Electricité, attribué à la Société INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST pour un montant de 5 200,00 € HT, soit 6 240,00 € TTC. Le nouveau montant du marché lot 06 s’élève à 71 200,00 € HT €, soit 85 440,00 € TTC. Cet avenant concerne l’éclairage extérieur et les sèches mains dans les sanitaires.N° 14/2025 – Contrat de location et maintenance avec KIOESIO pour 2 photocopieurs (Mairie et école) pour un montant de 1 450,00 € HT, soit 1 740,00 € TTC par trimestre (6 960 ,00 € TTC/an).

N° 15/2025 – Avenant 1 au lot 07 – Chauffage – Ventilation - Plomberie, attribué à la SAS GENIE CLIMATIQUE DE LORRAINE pour un montant de 30 425,96 € HT, soit 36 511,15 € TTC. Le nouveau montant du marché lot 07 s’élève à 167 295,96 € HT €, soit 200 755,15 € TTC. Cet avenant concerne le remplacement de tous les radiateurs.

N° 16/2025 – Résiliation du lot 11/Forages et sondages géothermiques du marché pour la restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques ainsi que la mise aux normes de la Maison Pour Tous attribué à la Société FORAGES GRAND EST suite à liquidation judiciaire. Lancement à nouveau du marché lot 11/Forages et sondages géothermiques du marché pour la restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques ainsi que la mise aux normes de la Maison Pour Tous.

N° 17/2025 – Convention d’occupation du domaine privé communal avec la Société INFRACO1 pour le passage de l’infrastructure Télécom sur des parcelles communales pour un montant de 350,73 €/an.

1 - Composition de l’Assemblée Communautaire – Mandat 2026/2032

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire du Bassin de Pompey dans le cadre d’un accord local

Préalablement au renouvellement général des Conseils Municipaux en 2026 et conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer sur le nombre et la répartition des sièges de la future Assemblée Communautaire constituée pour le mandat 2026-2032.

La détermination du nombre et de la répartition des sièges peut être arrêtée selon 2 modalités détaillées ci- dessous :

- une répartition de droit commun sans accord local basée uniquement sur le poids de population selon un calcul arrêté par le CGCT.

Dans cette situation et au vu de la population actuelle, l’Assemblée ne serait composée que de 34 sièges auxquels 1 siège de droit commun serait ajouté pour les 2 communes de faible population (Millery et Montenoy), soit 36 sièges au total.

- ou une répartition avec accord local permettant de moduler la répartition dans certaines proportions.

Dans ce cas, le nombre total de sièges supplémentaires ne peut dépasser 25% des 36 sièges obtenus en l’absence d’accord local, permettant ainsi de disposer d’un volant supplémentaire de 9 sièges à répartir dans certaines limites (les 2 communes ayant reçu un siège de droit ne peuvent en détenir davantage, l’attribution d’un siège supplémentaire ne doit pas avoir pour effet pour une commune de disposer d’un nombre de sièges supérieur à une commune plus peuplée…).Le tableau suivant vous présente le nombre et la répartition des sièges selon les cas :

Communes Population municipale

Répartition de

droit commun

(hors accord local)

Répartition

actuelle avec

accord local

Champigneulles 6588 6 7 Frouard 6480 6 7 Liverdun 5656 5 6 Pompey 4815 4 5 Bouxières aux Dames 4122 4 4 Custines 3095 3 3

LSC 2367 2 3 Marbache 1671 1 2 Saizerais 1457 1 2 Faulx 1391 1 2 Malleloy 986 1 2 Millery 597 1 1 Montenoy 401 1 1 TOTAL 39 626 36 45

Sur la base d’un accord local, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le nombre et la répartition des délégués ci-dessus, tel qu'il s'appliquera après le renouvellement des Conseils Municipaux en 2026. Il vous est précisé que, pour être valide, cet accord local doit être adopté par la moitié des Conseils Municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des Conseils Municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.

Dès conclusion d’un accord, Monsieur le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte, au plus tard le 31 octobre 2025. Cet arrêté rentrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux en mars 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nombre et la répartition suivante prévu dans l’accord local pour la composition de la future Assemblée Communautaire applicable au mandat 2026-2032 :

Communes Répartition avec accord local

Champigneulles 7

Frouard 7

Liverdun 6

Pompey 5

Bouxières aux Dames 4

Custines 3

LSC 3

Marbache 2

Saizerais 2

Faulx 2

Malleloy 2

Millery 1

Montenoy 1

TOTAL 452 - Convention de mutualisation entre la Commune et le Bassin de Pompey Plateforme d’Ingénierie Territoriale d’Aménagement et d’Energie

Par délibérations concordantes du Conseil Communautaire du Bassin de Pompey du 24 février 2022 et du Conseil municipal du 06 décembre 2021 il a été décidé de prolonger et de compléter le système de coopération existant sur le bloc local communes-intercommunalité reposant sur une convention cadre de mutualisation et de mise à disposition des services.

Pour mémoire, les services concernés sont, à ce jour, les suivants :

- Les mises à disposition possibles des communes à la Communauté de Communes sont : o La gestion de l’espace public partagé (astreinte technique, viabilité hivernale, mise à disposition de personnel pour une gestion optimisée de l’espace public, relevé des désordres et signalements) ; o La mise à disposition de matériel ;

o La restauration collective ;

o Des prestations d’ingénierie en matière d’espaces verts ;

o La gestion des eaux pluviales, production et distribution de l’eau potable et assainissement.

- Les mises à disposition de la Communauté de Communes aux communes sont : o La gestion des espaces publics communaux (balayage mécanique, mise à disposition de personnel, mise à disposition de matériel) ;

o Les services ressources (ingénierie informatique et numérique, plateforme mutualisée d’achat public,

les ressources humaines – mise à disposition de personnel et de matériel) ;

o L’accompagnement à la réalisation d’opérations d’aménagement ne relevant pas de l’intérêt

communautaire.

Pour la mise en œuvre du dispositif, des conventions spécifiques et adaptées en fonction des besoins ont été signées entre chaque commune et le Bassin de Pompey sur la base d’annexes précisant les modalités de mise en œuvre spécifiques aux domaines fléchés.

Par un 1er avenant approuvé par délibération du Conseil communautaire du 24 novembre 2022, le périmètre de la convention cadre a été complété par une plateforme d’ingénierie territoriale d’aménagement pour les projets ne relevant pas de l’intérêt communautaire.

Face aux nouveaux enjeux de transitions nécessaires (Zéro Artificialisation Nette, maîtrise énergétique, exemplarité des collectivités…), l’aménagement « classique » d’extension des communes doit laisser place progressivement à des opérations de restructuration des tissus urbains existants.

Au regard de la complexité des opérations d’aménagement (maîtrise du foncier ou de l'immobilier, stratégies d’acteurs, normes et réglementations, durée de portage et de pilotage, mobilisation des partenaires, recrutement des prestataires ad hoc au bon moment…), le Bassin de Pompey propose la mise à disposition auprès des communes de la Mission Ingénierie des projets complexes et aménagements pour les missions suivantes :

 Analyse et expertise d’une situation - proposition de méthodologie de pilotage et d’intervention : analyse du contexte, des points à travailler, partenaire à consulter/associer, méthodologie d’intervention  Accompagnement ou rédaction de cahier des charges et/ou DCE pour l’engagement d’une étude préliminaire, analyse et rapport des offres

 Etude stratégique, de faisabilité – stade esquisse

 Accompagnement ou rédaction de cahier des charges et/ou DCE pour le recrutement d’un prestataire (AMO, maîtrise d’œuvre), analyse et rapport des offres

 Etude de programmation, urbaine – stade APD/AVP Conseils pour accompagner le maître d’ouvrage du pré-opérationnel à de l’opérationnel (préparation de chantier, démolition…)

 L’appui ponctuel sur le pilotage d’opération.

Les chargées de mission/d’opération ne peuvent remplacer une mission de maîtrise d’œuvre complète du ressort de la commune en tant que Maître d’ouvrage. En effet, le Bassin de Pompey rentrerait dans le champ concurrentiel et ne peut offrir ce type de prestation, ni disposer d’un service calibré pour assurer ce type de service.

Le présent avenant 2 reprend et complète la plateforme d’ingénierie territoriale par un volet spécifique aux enjeux énergétiques.

L’article L.2224-34 du CGCT dispose que les EPCI ayant adopté un PCAET (plan climat-air-énergie territorial) sont les coordinateurs de la transition énergétique, en charge de l’animation et de la coordination, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie. Au regard de l’importance des enjeux énergétiques actuels et futurs, le Bassin de Pompey propose aujourd’hui de compléter la convention de mutualisation des services délibérée en 2022 qui mentionnait la possibilité d’un accompagnement des communes dans les projets d’optimisation des consommations et de rénovation énergétique du patrimoine bâti, mais sans en préciser les conditions.

Il est ainsi proposé de compléter la plateforme d’ingénierie territoriale d’aménagement par un volet « Energie » pouvant accompagner les communes sur les axes suivants :

 Animation : actions de sensibilisation, partage de retours d’expérience, animation du collectif des

correspondants énergie ;

 Sobriété : analyse des consommations et dépenses énergétiques, identification des pistes de

progrès, suivi des actions énergétiques mises en place, simulations budgétaires, recherche d’optimisation tarifaire ;

 Règlementations énergétiques : accompagnement à la mise en œuvre du Décret tertiaire

(vérification du périmètre assujetti, suivi des déclarations et analyse de la situation conseil), veille réglementaire ;

 Rénovation des bâtiments : réalisation de visites conseil, accompagnement à la réalisation d’études

(audits énergétiques par exemple) et de travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique de bâtiments communaux, à la recherche de financement, à la rédaction de cahiers des charges et/ou DCE pour le recrutement d’une entreprise, analyse des offres ;

 Energies Nouvelles et Renouvelables (ENR) : réalisation d’études simplifiées d’implantation

solaire et de potentiel d’autoconsommation individuelle et collective, accompagnement à la réalisation d’études et de travaux, accompagnement à la rédaction de cahiers des charges et/ou DCE pour le recrutement d’une entreprise, analyse des offres.

En cohérence avec le dispositif de coopération déjà en place, une convention spécifique devra être signée entre la commune et le Bassin de Pompey sur la base d’une délibération concordante précisant la définition des interventions souhaitées, les modalités d’exécution et les conditions financières.

Il est proposé en pièces jointes à ce rapport l’avenant n°2, qui annule et remplace l’avenant n°1 à la convention-cadre de mutualisation des services et son annexe financière qu'il est demandé d’approuver.

Vu le rapport soumis à son examen,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°2 à la convention de mutualisation et de mise à disposition des services intégrant une plateforme d’ingénierie territoriale d’aménagement et d'énergie et l’annexe financière s’y rapportant. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 et l’annexe financière s’y rapportant ainsi que toutes pièces permettant la mise en œuvre du dispositif de mutualisation de services du bloc local.3 - Prime ravalement de façade – M. Loïc BLOUET

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de ravalement de façade de l’habitation sise 16 Pré Fourot appartenant à M. Loïc BLOUET sont terminés et qu’il convient, conformément au règlement d’attribution voté le 13/05/2009 qui prévoit 3 demandes par an, de lui accorder une prime de 606,62 € qui correspond à 15 % des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d'une prime de 606,62 € à M. Loïc BLOUET.

4 - Décision Modificative n° 1 et subvention exceptionnelle

à la section foot du Foyer Rural de Faulx

Mme Isabelle HUGO-SIMON rappelle aux membres présents qu’un crédit de 5 000 € a été porté au BP 2025 à l’article 60628 pour réparer la main courante du terrain de foot. Afin de bénéficier d’une subvention du Département 54 la section foot du Foyer Rural de Faulx a commandé le matériel et réglera directement la facture. De ce fait, l’association demande à la Commune de lui verser une subvention exceptionnelle de 5 000 €.

Pour procéder au versement de ladite subvention, il faut prévoir un virement de crédit de 5 000 € l’article 60628 à l’article 65748.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la section foot du Foyer Rural de Faulx, - décide d’effectuer un virement de 5 000 € de l’article 60628 à l’article 65748.

5A – Désaffectation et déclassement de la parcelle AB700

M. le Maire rappelle aux membres présents que par délibération du 20/06/2022 le Conseil Municipal avait accepté la vente de la parcelle non cadastrée située à l’arrière de la chapelle du site Pasteur au prix de 1 € à la Société les Constructeurs du Bois.

Depuis, la parcelle a été cadastrée, cela entraîne une désaffectation et un déclassement, et la SCCV ECOCITY 3 s’est substituée aux droits de la Société les Constructeurs du bois.

De ce fait, les Notaires demandent à ce que la première délibération soit modifiée en conséquence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1311-1,L.2121-29 et L.2122-21; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1 ;

Conformément à l’article L.214-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ; Vu la situation de la parcelle AB700 située à l’arrière de la chapelle du site Pasteur et qui n’est plus affecté à l’usage du public depuis 2023 ;

Vu que la Commune souhaite vendre au prix de 1 € ladite parcelle à la SCCV ECOCITY 3 ;

M. le Maire propose de constater la désaffection de la parcelle AB700, le déclassement et l’intégration dans le domaine privé de la Commune :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide la désaffection de la parcelle AB700, le déclassement et l’intégration dans le domaine privé de la commune ;5B - Cession parcelle AB700 au profit de la SCCV ECOCITY 3

(annule et remplace délibération 3 du 20/06/22)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet Eco Cité sur le site Pasteur il convient de céder la pointe de terrain cadastrée AB700 située à l’arrière de la chapelle.

Aussi, il propose de céder à l’euro symbolique ce terrain au profit de la SCCV ECOCITY 3 et précise que les frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte la vente de la parcelle cadastrée AB700 située à l’arrière de la chapelle du site Pasteur au prix de 1 € à la SCCV ECOCITY 3 ;

- Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente définitif et tous documents s'y rapportant ; - Précise que les frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

QUESTIONS DIVERSES

Daniel GERARDIN et Pascal DURANG :

- Travaux Maison Pour Tous : Les travaux sont bien avancés. Les Opérations Préalables à la Réception des travaux auront lieu le 18/07/2. Ces opérations permettent de relever les anomalies avant la Réception des Travaux. La rénovation de la façade a été lancée. Il y aura une diminution du lot Gros Œuvre car des postes ont été supprimés (location bungalow, dalle devant salle de classe, …). L’adresse du bâtiment étant enfin fixée, soit 1 Promenade du Val des Faulx, la fibre va pouvoir y être installée. Le rendez-vous avec Orange est fixé au 21/07/25 si tout va bien ou au 25/07/25 si besoin. La clôture a été partiellement déplacée et nous sommes dans l’attente de l’intervention du foreur pour terminer. Le choix des matériaux et couleur de la pergola qui sera en tissu a été fait. Le ragréage est terminé et la pose des sols est en cours. La commande est passée pour bitumer tout l’espace devant la salle de classe. Il n’y aura plus d’accès de la Maison Pour Tous à la salle des jeunes (sauf par l’extérieur). Toutes les portes extérieures seront sans clé. Tous les agents ont visité les locaux pendant les travaux et il a été décidé d’attribuer les rangements différemment ainsi que la création d’un local vestiaire. Une entreprise viendra nettoyer en Mairie tous les meubles de la cuisine. L’école a demandé s’il était possible de stocker du matériel dans la salle de classe. La réponse négative a été donnée durant le Conseil d’Ecole. Dans l’espace accueil un meuble sur mesure d’un seul tenant sera posé. Les services péri et extra scolaires ont été organisés, reste à voir le milieu associatif. La fin des travaux intérieurs est prévue pour fin juillet. Il restera la géothermie. La location pourra reprendre à compter du 20 septembre. Si l’emménagement ne peut se faire pendant la période estivale, les activités resteront à la Salle des Fêtes à la rentrée et pendant quelques jours. M. le Maire précise que suite à la rencontre avec le Secrétaire Général il a été annoncé que l’inauguration ne pourra pas avoir lieu car la période de réserve électorale s’étend du 1er septembre jusqu’à la date des élections municipales.

Dominique GRANDIEU :

- Rencontre du 25/06/25 avec le Secrétaire Général de la Préfecture de M. et M. avec Mme Isabelle HUGO- SIMON :

Lors de cette rencontre :

- M. le Maire a formulé de vifs remerciements pour les 63 % de subventions accordées par l’Etat pour la réhabilitation de la Maison Pour Tous.

- Il a été évoqué plusieurs points :

- Le problème de blocage des travaux du site Pasteur qui empêche ENEDIS d’intervenir et de ce fait les logements ne seront pas terminés en septembre.- En ce qui concerne le stockage de digestat près de la station d’épuration, la DDT a été sollicitée, des aménagements devaient être faits mais depuis rien n’a bougé et toujours pas de procès-verbal. - Pour l’affaire Foyer Rural de Faulx au Tribunal, le Secrétaire Général a répondu que le parquet est indépendant et de ce fait ne peut pas intervenir.

- Le monde agricole en souffrance par rapport à la réglementation des mises aux normes, le service concerné sera sollicité.

- Le Secrétaire Général a constaté que notre situation financière était satisfaisante et qu’il prévoyait une visite à Faulx d’ici la fin de l’année.

- Lors de la réunion des Préfets à Chartres, il a été demandé une augmentation des pouvoirs directs. Cette requête sera effective très rapidement.

- Il a été demandé pourquoi la création de communes nouvelles est à la charge des communes et non impulsée par l’Etat. Il a été répondu que c’est un problème d’élus mais que les services préfectoraux peuvent nous aider à expliquer à la population. Il est également possible, sans création de communes nouvelles, de mutualiser des services et du matériel.

- Congés d’été : Le tableau des congés a circulé et à été complété par les membres présents.

Isabelle HUGO-SIMON :

- Finances :

- Synthèse de l’expertise financière au 31/12/24 de M. MEYER, Conseiller aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable :

- Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 4,4 % en 2024 avec des charges de personnel très importantes (56 %). Le départ d’un agent a été compensé par l’augmentation des charges. - En recette les dotations ont chuté de 16,3 %.

- La capacité d’autofinancement (CAF) nette en 2020 était négative, en 2024 elle s’élève à 118 473 €.

- La situation financière a été bien assainie.

- La CAF est l’excédent de fonctionnement reversé en investissement et la CAF nette est calculée après déduction du capital des emprunts.

- Au 31/12/2024 le fonds de roulement s’élevait à 264 241 € alors qu’à ce jour il est de 800 000 €. - Au niveau des taxes, il est demandé de faire encore un effort. A Faulx, elles représentent 682 €/habitant alors que pour une commune du département de même strate elles s’élèvent à 1 039 €/habitant.

- Bilan financiers de la Maison Pour Tous :

- Toutes les subventions ont été obtenues à hauteur de 80 %.

- A ce jour 706 500 € ont été payés pour cette opération.

- Les avenants approchent les 100 000 € qui ne seront pas englobés dans les subventions car ils concernent des travaux supplémentaires.

- M. le Maire demande à ce que le ravalement de façade soit maintenu car le bâtiment est rénové entièrement à l’intérieur et il serait dommage de conserver cette façade très délabrée. - Les subventions ne seront versées qu’à la fin des travaux lorsque toutes les factures seront payées.

- M. le Maire précise que des devis à hauteur de 25 000 € ont été reçus pour les zones de jeux (Maison Pour Tous et école).Brigitte CASUCCI :

- Contrôle CAF : Suite à un tirage au sort, un contrôle CAF a été effectué sur les années 2023 et 2024. Il en ressort un trop perçu de 2 300 € car les déclarations ont été faites au forfait alors qu’il fallait déclarer les heures. Un recours sera fait. M. le Maire trouve que le point positif de ce contrôle est que les pendules ont été remises à l’heure quant au fonctionnement.

- Jeux école et Maison Pour Tous : La subvention demandée auprès de la CAF n’est pas envisageable. Il y a une piste auprès de la Région mais il n’est pas possible de commander avant la notification de la subvention, à étudier également pour solliciter un mécénat.

- Demande d’avis pour une réflexion sur une résidence sénior ou autonomie sur le site Pasteur : Compte tenu que le château est actuellement invendu pourquoi ne pas mener une réflexion sur une résidence sénior ou autonomie car il y a des besoins et des médecins sur la Commune. Pour ce faire, une réunion sera organisée avec M. VIGNON, Les Constructeurs du Bois, M. LUCCHESE, Société VIVEST et Mme FOURREAU, Directrice de l’EHPAD. M. le Maire demande de rester vigilant quant aux attentes initiales, à savoir la taxe foncière et l’arrivée de familles avec enfants pour remplir à nouveau l’école. Le Conseil Municipal a validé un Permis de Construire et s’il y a un changement, il y aura un avenant. Mme Brigitte CASUCCI demande si le Conseil Municipal est d’accord pour poursuivre cette démarche. M. le Maire est favorable pour travailler sur cette réflexion mais ne souhaite pas qu’elle soit portée par la Commune.

Didier PERROLLAZ :

- Problème sanitaire à la Salle des Fêtes : Il est demandé si ce problème est résolu. M. le Maire informe les membres présents qu’une Société de dératisation est intervenu, que le matériel de chauffe a été sorti et la cuisine condamnée. Les trous ont été bouchés. Il a été constaté que les murs de la Salle des Fêtes sont en très mauvais état. M. le Maire précise que des devis pour une opération dératisation communale et l’enlèvement des murs de la cuisine ont été demandés et réitère qu’il faudra se questionner sur l’avenir de cette salle. M. Didier PERROLLAZ suggère de faire plus de réparations.

Eric MASSON :

- Appel à projet méthanisation : M. Eric MASSON signale qu’il a été recontacté par la personne qui s’occupe de l’appel à projet méthanisation et qu’il lui a été rapporté qu’une réunion était prévue le 11 juillet au Bassin de Pompey.

La séance est levée à 19h40