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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 9 juin 2023 à 17h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Brigitte CASUCCI, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Céline LUX, MM. Christian BERTAUX, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE.

Était absente : - Mme Catherine LEPRUN donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Désignation délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

- Convention avec les Constructeurs du Bois emplacements parking Site Pasteur - Modification statutaire compétence Infrastructure de Recharges de Véhicules Electriques et réseau de chauffe - Groupement de commandes avec le Bassin de Pompey fourniture de défibrillateurs - Vente parcelle Patrick GODEFROY

- Bois - vente sur pieds 2023 parcelles 40 et 11

- Questions diverses

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 3 avril 2023 : Pas de remarque.

Désignation délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

M. le Maire a ouvert la séance à 17h. Le bureau composé de :

- M. Lionel RISSE, Secrétaire,

- M. Daniel GERARDIN et Mme Brigitte CASUCCI, les deux conseillers municipaux les plus âgés, - Mme Céline LUX et M. Eric MASSON, les deux conseillers municipaux les plus jeunes. M. le Maire a constaté qu’une liste de candidat avait été déposée. Il s’agit de :

LES FALCEENS

DELEGUES :

NOMS Prénoms Sexes Domicile Date et lieu de naissance

GRANDIEU Dominique Masculin 40 Route de Bratte 54760 FAULX

13/11/1959

POMPEY

BERNARD Armelle Féminin 25 Rue du Chambion 54760 FAULX

26/02/1959

POMPEY

RISSE Lionel Masculin 28 Route de Bratte 54760 FAULX

03/08/1966

RAON L’ETAPE

SUPPLEANTS :

HUGO-

SIMON

Isabelle Féminin 17 Route de Bratte

54760 FAULX

12/06/1969

NANCY

DURANG Pascal Masculin 2 Chemin de la Maix 54760 FAULX

17/10/1961

LAXOU

LUX Céline Féminin 3 Rue de la Libération 54760 FAULX

07/02/1976

NANCYM. le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal (14 voix) à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vu de l’élection des sénateurs.

Les membres du bureau ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote et la lise « Les Falcéens » a été nommée à l’unanimité.

Le procès-verbal, dressé le 9 juin 20213 à 17h50, a été, après lecture, signé par M. le Maire, les membres du bureau et le secrétaire et adressé en Préfecture de M. et M..

Convention avec les Constructeurs du Bois emplacements parking Site Pasteur M. le Maire informe les membres présents que par manque d’information il convient de retirer cette délibération.

3 - Modification statutaire – Transfert des compétences relatives aux installations de recharge de véhicules électriques et au réseau de chauffe

En 2021, le Bassin de Pompey a élaboré son Plan Climat Air Énergie Territorial, adopté lors de la séance du Conseil Communautaire le 9 juin 2022, qui décline sa stratégie afin de répondre aux enjeux nationaux.

Le Bassin de Pompey s'est fixé les mêmes objectifs que le SRADDET aux horizons 2030 et 2050, à savoir : - Diviser par 3 la Consommation d’Énergie Finale du territoire (travail sur la sobriété) - D’exploiter le maximum de notre potentiel en Energie renouvelable en multipliant par 5 la production.

Le projet de territoire, en cours d’élaboration, a par ailleurs identifié la nécessité de relever le défi des transitions environnementales, enjeu primordial pour le développement du territoire à court terme. Le développement des énergies renouvelables est à prioriser et nécessite de mobiliser l’ensemble des leviers pour tendre vers les objectifs fixés.

Devant cette nécessité d’accélération de la production d’énergie, qui plus est dans le contexte actuel de crise énergétique avéré, le Bassin de Pompey se doit de mobiliser l’ensemble des ressources renouvelables de son territoire et de développer tous types d’outils permettant de mobiliser et d’exploiter ces ressources. Pour y parvenir, il est nécessaire d’opérer un transfert des compétences afférentes.

1. Réseau de chauffe

Par délibération du 24 novembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d’une procédure de délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chauffe du quartier Eiffel Sud. Préalablement à la désignation du délégataire, il convient d’engager une procédure de transfert de la compétence facultative en matière de réseau de chaleur puisque cette dernière est actuellement détenue par les communes.

Au-delà du site Eiffel Sud, il est proposé de circonscrire la compétence aux zones d’aménagement et opérations d’aménagement ainsi qu’aux zones d’activité Industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire, relevant de la compétence de la Communauté de Communes. La filière bois, qui permet de produire de la biomasse sous forme de plaquettes de bois alimentant les bâtiments communautaires, est intégrée à cette compétence.

2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques – point de ravitaillement en hydrogène

Par ailleurs, l’accroissement rapide du parc de véhicules électriques ou hydrides rechargeables impose aux communes la nécessité de procéder à l’installation d’infrastructures de recharge. Cette compétence communale peut être transférée à l’EPCI sous plusieurs conditions. En effet, l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales permet ce transfert à l’EPCI dès lors que ce dernier exerce les compétences d’aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices de la mobilité.Ainsi, dans la continuité des actions initiées par le Bassin de Pompey pour déployer des bornes de charge ouvertes au public sur son territoire, il est proposé aux communes de transférer leur compétence IRVE à la Communauté de Communes comprenant également la station multi-énergie.

3. Energies renouvelables

Les énergies renouvelables, au sens de l’article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte sur toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables définies notamment à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés ou toute nouvelle installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, de cogénération ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et une réduction des pollutions atmosphériques. Les énergies renouvelables visées sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.

L’aménagement, la gestion et l’exploitation de nouvelle installation de production d’énergie renouvelable est une compétence exercée aujourd’hui par les communes. Afin de pouvoir piloter la stratégie de déploiement des énergies renouvelables, en lien avec des dernières, il est proposé de faire évoluer cette compétence.

4. Assistance dans la passation de groupements de commande

Enfin, dans le cadre de la plateforme mutualisée d'achat public, la Communauté de Communes peut être chargée, indépendamment de ses fonctions de coordonnateur des groupements de commande, et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, de mener tout ou partie de la procédure de passation au nom et pour le compte des membres du groupement. Pour permettre cette intervention, il convient de prévoir cette possibilité dans les statuts, conformément à l'article L.5211-4-4 du CGCT. En outre, l’article L.2224-34 du CGCT prévoit que les EPCI ayant adopté un PCAET sont les coordinateurs de la transition énergétique, en charge de l’animation et de la coordination, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du plan climat-air-énergie territorial et avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, ou le schéma régional en tenant lieu, en s'adaptant aux caractéristiques de leur territoire. Dans ce cadre, ils peuvent notamment réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, en chaleur ou en basse tension pour l'électricité et accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur leur territoire. Ces actions peuvent également tendre à maîtriser la demande d'énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique. Les EPCI peuvent notamment proposer des aides à ces consommateurs en prenant en charge, en tout ou partie, des travaux d'isolation, de régulation thermique ou de régulation de la consommation d'énergie ou l'acquisition d'équipements domestiques à faible consommation. Ces aides font l'objet de conventions avec les bénéficiaires.

Enfin, les EPCI peuvent prendre en charge, pour le compte de leurs membres, des études et tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Ils peuvent assurer le financement de ces études et de ces travaux. A cette fin, des conventions sont conclues avec les membres bénéficiaires.

Cette compétence ne nécessite aucun transfert des communes et est exercée de droit par les EPCI dès lors qu’ils ont adopté un PCAET, ce qui est le cas du Bassin de Pompey.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de modification des statuts joint en annexe.4 – Constitution d’un groupement de commandes avec le Bassin de Pompey concernant la fourniture et la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) et prestations associées

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) soumis à l’obligation de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE), selon cet échelonnement : - à partir du 1er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3 ;

- à partir du 1er janvier 2021, ERP de catégories 4 ;

- à partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l’équipement en DAE peut être mutualisé.

Le précédent groupement de commande arrivant à terme et plusieurs collectivités du territoire étant concernées par ce besoin, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commande permettant de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

Ce groupement de commandes intéresserait les douze (12) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Liverdun, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre mono- attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement a été effectué et un état des lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d’élaboration.

L’adhésion de l’ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils municipaux des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.

L’objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de fournitures et vérifications concernant les défibrillateurs automatisés externes. La forme du marché serait un accord- cadre scindé en deux lots tous mono-attributaires (1 seul titulaire) :

- Lot 1 : La fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées - Lot 2 : La maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées

Calendrier prévisionnel (selon l’évolution sanitaire) :

o Mai 2023 : rédaction du marché.

o Entre juin et juillet 2023 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l’Assemblée délibérante de chaque membre adhérent. o Septembre 2023 :

 Publication

 Réception des offres

 Commission d’Achat Public (CAP)

 Notification au titulaire et aux candidats évincés

 Début du marché le 24/12/2023

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d’Appels d’Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.M. le Maire précise qu’il est prévu d’installer un défibrillateur à l’extérieur et à proximité de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

- désigne M. Dominique GRANDIEU, membre titulaire, et M. Daniel GERARDIN, suppléant du membre titulaire, représentants de la commune au sein de la Commission d’Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

5 - Cession parcelles C5 et C7 au profit de M. Patrick GODEFROY

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal que par courrier du 28/09/2021 M. et Mme Patrick GODEFROY ont fait part de leur souhait d'acquérir les parcelles C5 et C7, pour une superficie totale de 415 m², adjacentes au terrain de leur habitation 7 Chemin des Tayes.

Ces parcelles sont des pâquis communaux et les exploitants actuels ont renoncer à leurs locations.

Une estimation des services du domaine a été faite à hauteur de 29 000 €. Considérant qu’une conduite de gaz traverse les terrains et de ce fait ces parcelles ne sont pas constructibles, M. et Mme Patrick GODEFROY proposent cette acquisition à 40 € le m², soit 16 600 €.

M. Lionel RISSE rappelle qu’il est prévu de déclasser ces parcelles en zone N et précise que les frais de Notaire et éventuellement de Géomètre sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte la vente des parcelles C5 et C7, pour une superficie totale de 415 m², situées 7 Chemin des Tayes au prix de 16 600 € à M. et Mme Patrick GODEFROY ;

- Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente définitif et tous documents s'y rapportant ; - Précise que les frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge des acquéreurs.

6 - Proposition de coupe 2023 – désignation 3 bénéficiaires solvables – Prix stère (annule et remplace délibération du Conseil Municipal n° 3 du 05/12/22)

M. Pascal DURANG rappelle aux membres présents la délibération n° 3 du 05/12/22 relative à la proposition de coupe 2023, précise que cette dernière est incomplète et qu’il convient de l’annuler et la remplacer par la présente.

M. Pascal DURANG propose de :

- fixer la destination des coupes de l'exercice 2023 comme suit :

Parcelles Mode de vente des produits vendus

42 Bois façonnés / Délivrance affouage

40 Vente sur pied à gauche côté chemin des

Tayes et le restant Bois façonnés /

Délivrance affouage

11 Vente sur pied à gauche côté chemin des

Tayes et le restant Bois façonnés /

Délivrance affouage

22 Vente sur pied

- augmenter le prix du stère à 12 € (10 € pendant 11 années),- désigner MM. DURANG Pascal, GRANDIEU Bernard et MASSON Éric, bénéficiaires solvables (ex garants) qui sont les intermédiaires entre les affouagistes et l'ONF.

M. Eric MASSON est contre la destination des coupes des parcelles 40 et 11 car le bois pourrait servir aux affouagistes. M. Pascal DURANG répond que ces secteurs sont très pentus, donc dangereux, que très peu d’affouagiste sont équipés pour évacuer ce bois et qu’il est plus prudent de confier ces parcelles à des professionnels. M. le Maire précise que les ventes sur pied, après estimation du volume, occasionne une recette pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 1 voix contre (M. MASSON Eric) et 4 abstentions (Mmes DAVEAUX Stéphanie, HUGO-SIMON Isabelle, LUX Céline et M. PERROLLAZ Didier) étant précisé que les voix contre et abstentions ne concernent que la destination des coupes :

- décide que la destination des coupes des parcelles 42, 40, 11 et 22 est fixée comme ci-dessus, - fixe le prix du stère à 12 €,

- désigne 3 bénéficiaires solvables : MM. DURANG Pascal, GRANDIEU Bernard et MASSON Eric, qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article L 243 1 du Code Forestier et de la Pêche Maritime.

QUESTIONS DIVERSES

- Réhabilitation Maison Pour Tous :

M. le Maire informe les membres présents que la commune bénéficie d’un accompagnement pour ce projet avec une architecte du CAUE et qu’un rendez-vous est prévu le jeudi 20 juillet à 14h en Mairie. Mme Isabelle HUGO-SIMON précise que, compte tenu du montant, un appel d’offres européen sera lancé pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre.

Pour suivre ce dossier une commission est créée. Elle est composée de M. Dominique GRANDIEU, Mme Isabelle HUGO-SIMON, M. Lionel RISSE, M. Daniel GERARDIN, M. Pascal DURANG, M. Eric MASSON et M. Didier PERROLLAZ.

- Finances et Bassin de Pompey :

- La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes énergies a validé le marché gaz et électricité dont le montant a diminué d’environ 50 %.

- La Commune a perçu une recette de 16 000 € de Taxe d’Aménagement qui n’était pas inscrite au BP. - Une liste de demandes a été transmise à M. Laurent TROGRLIC pour lesquelles des réponses sont en cours.

M. le Maire propose une réunion d’informations ouverte à tout le Conseil Municipal pour discuter des sujets en cours. Tous les membres sont invités le lundi 26/06/23 à 18h en Mairie.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 4 septembre 2023 à 18h.

La séance est levée à 17h50.