Procès Verbal - index file download&docfile md5id=

Documents similaires

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Compte-Rendu - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Données personnelles, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 1er juillet 2024 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Brigitte CASUCCI, Stéphanie DAVEAU, Isabelle HUGO- SIMON, Catherine LEPRUN, MM. Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU et Lionel RISSE.

Étaient absents : - Mme Céline LUX donne pouvoir à Mme Stéphanie DAVEAU, - Mme Véronique HOFFMANN donne pouvoir à Mme Brigitte CASUCCI, - M. Didier PERROLLAZ donne pouvoir à M. Pascal DURANG,

- M. Christian BERTAUX donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU,

- M. Eric MASSON.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Décisions du Maire

- Groupement de commandes fourrière animale avec le Bassin de Pompey

- Prime ravalement de façade Mme LITSCHER Marie-Reine

- Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) - Convention de partage des données sur les plateformes Numerisk pour la constitution du Plan Intercommunal de Sauvegarde du Bassin de Pompey

- Forêt – proposition de coupe de l’exercice 2024-désignation 3 bénéficiaires solvables- prix du stère - Questions diverses

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 8 avril 2024 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal : sans objet.

1 - Groupement de commandes fourrière animale avec le Bassin de Pompey

Dans le cadre de la mutualisation de l’achat public, les communes du Bassin de Pompey vont procéder au renouvellement de leur marché de prestation de fourrière animale dans le cadre d’un groupement de commandes.

Ce marché assurera aux communes adhérentes la capture, le ramassage et le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts, puis la prise en charge de la garde, des recherches et du devenir de chaque animal.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque commune de délibérer sur son adhésion.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey n’étant pas compétente en la matière, elle ne peut pas assurer la fonction de coordonnateur du groupement mais sa plateforme mutualisée d’achat public assure l’assistance et le conseil à la préparation et à la procédure de passation du marché.Ainsi, pour coordonner l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification, la commune de Pompey est désignée comme coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera ensuite de la bonne exécution du marché relevant de sa compétence, conformément à l’article L. 2113-6, -7 et -8 du Code de la commande publique.

Calendrier prévisionnel :

o Publication : 07 octobre 2024

o Réception des offres : 06 novembre 2024

o Commission d’Achat Public (CAP) : fin novembre 2024

o Notification aux candidats évincés : décembre 2024

o Notification au titulaire : décembre 2024

o Début de l’accord-cadre le : 1er janvier 2025

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d’Appels d’Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant les prestations de fourrière animale ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;

- désigne M. Dominique GRANDIEU, membre titulaire, et M. Daniel GERARDIN, suppléant, représentants de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.

2 - Prime ravalement de façade Mme LITSCHER Marie-Reine

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de ravalement de façade de l’immeuble sis 5 Rue de la Barre appartenant à Mme LITSCHER Marie-Reine sont terminés et qu’il convient, conformément au règlement d’attribution voté le 13/05/2009 qui prévoit 3 demandes par an, de lui accorder une prime de 1000,00 € (prime plafonnée) qui correspond à 15 % des travaux ou des fournitures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d'une prime de 1 000,00 € à Mme LITSCHER Marie Reine.

3 - Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’article 15 prévoit un dispositif de planification territoriale. Cette démarche vise à faciliter la transition énergétique des territoires en établissant une cartographie des zones préférentielles des communes quant au développement d’énergies renouvelables. Une cartographie des zones d’accélération a été établie sur le territoire du Bassin de Pompey.

Comme annoncé lors de la dernière réunion publique des vœux, une consultation du public sur cette zone d’accélération s’est déroulée du 19 février au 18 mars 2024. Les personnes ayant participé à cette enquête se sont opposées au projet éolien plutôt que d’émettre des remarques sur le zonage.

Après de longues discussions en conseil municipal et avec les services de l’environnement du Bassin de Pompey, une réunion a été organisée en préfecture de Meurthe et Moselle. Les services concernés ont précisé que les démarches allaient être compliquées pour un éventuel projet éolien en forêt sur notre commune.M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de ne pas donner suite à cette étude et précise que ce projet pouvait être une solution d’avenir, une ressource financière pour notre village de 250 000€ par an sur 27 ans. Cela nous obligera pour les années à venir à adopter une stratégie budgétaire différente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- n’identifie pas de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies,

- charge M. le Maire de communiquer, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, la présente décision.

4 - Convention de partage des données sur les plateformes Numerisk pour la constitution du Plan Intercommunal de Sauvegarde du Bassin de Pompey

Depuis la loi MATRAS du 25 novembre 2021 les EPCI ont l’obligation de mettre en œuvre un Plan Intercommunal et Communal de Sauvegarde (PICS) dans les 5 ans afin d’assurer une coordination des moyens à l’appui des Plans Communaux de Sauvegarde.

L’article 10 de cette loi élargit également le champ des communes soumises à l’obligation de formaliser et mettre à jour un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Depuis 2004 seules les communes soumises à un risque à un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou à un Plan Particulier d’Intervention (PPI) étaient concernées. L’obligation s’étend aujourd’hui à d’autres risques naturels (inondation, sismique, incendie de forêt…).

Depuis fin 2023 la plateforme numérique Numérisk est en cours de déploiement afin de faciliter le partage de ressources utiles en cas de crise :

 qui contacter en cas de crise (astreintes…)

 l’annuaire des acteurs du territoire (élus, techniciens, référents territoriaux…)

 les équipements et matériels mobilisables,

 les données cartographiques issues du Système d’Information Géographique

Cet outil, pris en charge par la communauté de communes, a pour but d’aider les communes à dématérialiser leur Plan Communal de Sauvegarde, en facilitant l’actualisation et l’accès aux données. Les communes qui le souhaitent peuvent souscrire un module complémentaire leur permettant de gérer leurs procédures d’urgence et de bénéficier d’une main courante en ligne.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche plus globale de prévention des risques majeurs. Après une formation de référents (élus, cadres ou techniciens) des différentes communes en octobre 2023, la communauté de communes va programmer au cours de prochains mois des simulations d’exercice de gestion de crise s’appuyant sur les scénarios préfectoraux « Prépa’Risk » et sur l’utilisation de la plateforme Numerisk.

Afin d’être en conformité avec les règles de protection des données de la CNIL (Commission Nationales Informatique et Libertés) et du RGPD européen (Règlement Général sur la Protection des Données), il vous est proposé de délibérer sur une convention tripartite (Mairies, Communauté de communes, éditeur informatique) d’autorisation de partage des données.

Il vous est proposé de valider le projet de la convention joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le contenu du projet de convention de partage de données sur la plateforme Numerisk

- autorise M. le Maire à signer la convention et les pièces s’y rapportant.5 - Forêt – proposition de coupe de l’exercice 2024-désignation 3 bénéficiaires solvables- prix du stère

Ce point ayant déjà été délibéré en séance du 04/12/2023 est de ce fait retiré de l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES

Dominique GRANDIEU :

- Réhabilitation Maison Pour Tous : Une réunion, élargie au Conseil Municipal, aura lieu le jeudi 11/07/24 à 17h30 pour validation du projet. Suite à la dernière Commission de Sécurité ce bâtiment sera affecté en 5ème catégorie et non en 3ème, ce qui devrait engendrer une économie sur les travaux.

Armelle BERNARD :

- Aide exploitants agricoles : Mme Armelle BERNARD informe les membres présents que les agriculteurs mosellans qui gardent des prairies permanentes pour lutter contre l’érosion et les ruissellements peuvent obtenir des primes de leur Communauté de Communes par le biais de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et en partenariat avec la Chambre d’Agriculture. M. le Maire se renseignera auprès du Bassin de Pompey.

La séance est levée à 18h25.