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Arrêté - Arrete 2024 02
Arrêté - Arrete 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 11)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Réception au contrôle de légalité le 26/08/2026 à 11h36 Réference de l'AR : 088-218802759-20260826-11_2026-AR Affiché le 26/08/2026 ; Certifié exécutoire le 26/08/2026
République
Française
Département VOSGES
Commune
Lubine
ARRETE N° 2026-11
PORTANT SUR UNE AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L. 3334-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Le
Maire
de
Lubine
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; VU
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 : VU
la demande présentée par Madame
Véronique
CHAUMANN,
Présidente
de
l'association LES COPAINS
D'ABORD
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
L'association
LES
COPAINS
D'ABORD
représentée
par
Madame
Véronique
CHAUMANN demeurant 5 Le
Village
88490
LUBINE
est
autorisée à ouvrir
un
débit
de
boissons temporaire
le
06
septembre
2026
à
l'occasion de la journée « Lubine
en
Fête ».
ARTICLE
2
:
À l'occasion de la manifestation mentionnée à
l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre
ou
offrir, sous quelque forme que ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois définis à l'article L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
3
:
Monsieur le Maire est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous
lieux
habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant une autorisation et adressé en copie à la Préfecture des
Vosges.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Monsieur
le
Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et Colroy
- Monsieur
le
Commandant du centre d'incendie et de Secours Provenchères et Colroy
-
A
l'association
LES
COPAINS
D'ABORD.
Fait à Lubine, le 26 août 2026 Le
Maire,
Laurent PARISSE