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Arrêté - 2021 11 20210830 D DEBITDEBOISSONSTEMPORAIRES SIGN
Arrêté - Arrete 2022 03
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 03)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/06/2022 à 10h26
Réference de l'AR : 088-218802759-20220607-2022 03-AR Affiché le 07/06/2022 - Certifié exécutoire le 07/06/2022
République Française
Département VOSGES
Commune Lubine
ARRETE N° 2022-03
ARRETÉ PORTANT SUR UNE AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À
L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.
3334-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Le Maire de Lubine,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,L. 2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU la demande présentée par Madame Véronique CHAUMANN, Présidente de l'association LES
COPAINS D'ABORD
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
LES COPAINS D'ABORD représentée par Madame Véronique CHAUMANN demeurant 5 Le
Village 88490 LUBINE
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 10 juin 2022 de 18h00 à 22h00 à l'occasion de la vente de produits de consommation.
ARTICLE 2 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis
à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant une autorisation et
adressé en copie à la Préfecture des Vosges.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et Colroy
- Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de Secours Provenchères et Colroy
- A l'association LES COPAINS D'ABORD.
Fait à Lubine, le 07 juin 2022
Le Maire,
Laurent PARISSE