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Compte-Rendu - download?t=page&id=7361&ext=
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download?t=page&id=7361&ext=)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2018 À 20H30
Le Conseil municipal, légalement convoqué le cinq décembre deux mille dix-huit, s'est réuni le douze décembre deux mille dix-huit, en session ordinaire sous la présidence de André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie BERNABEN, Valérie JOSLAIN, Astrid CHEVALIER, Daniel CAILLAUD, Karine IRR.
Nombre de conseillers présents : 24
Nombres de procurations : 5
Nombre de votants : 29
Secrétaire de séance : Grégory JOLIVET
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l'ordre du jour.
N°2018 76. Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) - attribution de compensation aux Communes membres
Rapporteur : Miguel CHARRIER
Le Conseil municipal a validé le rapport de la CLECT et approuvé le montant des attributions de compensation définitives soit 2 275 797€ pour la Ville de Saint-Jean-de-Monts.
N°2018 77. Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail — détermination des dimanches pour 2019
Rapporteur : Miguel CHARRIER
Le Conseil municipal s'est prononcé sur la possibilité de déroger au repos dominical des salariés et a fixé la liste des cinq dimanches concernés en 2019.
Les dates proposées sont : les dimanches 21 avril, 5 mai, 12 mai, 2 juin et 9 juin.
N°2018_78. Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier — îlot Centre- ville — projet d'acquisition d’un terrain appartenant à M. Yves Morineau par l'EPF — condition particulière
Rapporteur : André RICOLLEAU
Dans le cadre de la cession d’un terrain à l'EPF, le Conseil municipal a accepté la condition du propriétaire actuel, à savoir la prise en charge de l'entretien de plusieurs concessions dans le cimetière.
C
GaintJeande Mante N°2018 79. Plan de concession de la plage naturelle de Saint-Jean-de-Monts — demande de révision
Rapporteur : Nicole PLESSIS
Le Conseil municipal s'est prononcé favorablement sur la demande de révision (extension de 60 m2) formulée par l'exploitant de la terrasse, annexe au local commercial avenue de la Mer 2, du lot n°13.
N°2018_ 80. Transfert de voies départementales dans le domaine public communal Rapporteur : Michel ALLEGRET
Le Conseil municipal a validé le principe du transfert de propriété entre le Conseil départemental de certaines voies moyennant le versement d'une soulte de 65 000€HT par le Département.
N°2018_81. Conventions d'installation et de gestion des lignes et armoires dédiées au déploiement de la Fiber To The Home
Rapporteur : Grégory JOLIVET
En vue du déploiement de la FTTH sur la Commune et pour l'installation des infrastructures nécessaires, le Conseil municipal a autorisé la signature des conventions d'occupation temporaire du domaine privé à titre gratuit avec le Groupement d'Intérêt Public Vendée Numérique.
N°2018_82. La Métairie — concession d'aménagement — approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) — 2017
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a adopté le CRACL 2017 de la concession d'aménagement « la Métairie ».
N°2018_ 83. La Métairie, concession d'aménagement, approbation de l’avenant n°4 Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé la signature de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement La Métairie (prolongation à 2027 et rythme de versement des avances).
N°2018_84. Les Glajous — concession d'aménagement — approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) — 2017
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a adopté le CRACL 2017 de la concession d'aménagement « les Glajous ».
N°2018_ 85. Orouët — concession d'aménagement — approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) — 2017
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a adopté le CRACL 2017 de la concession d'aménagement « Orouët ».
N°2018_86. Orouët — concession d'aménagement — approbation de l’avenant n°1 Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé la signature de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement « Orouët » (participation portée à 390 000€).
N°2018_87. Le Salais - concession d'aménagement - approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) — 2017
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a adopté le CRACL 2017 de la concession d'aménagement « le Salais ».
N°2018_88. Cession de la parcelle BK 664 rue des Sports à la société Stradim Rapporteur : André RICOLLEAU
Le Conseil municipal a adopté le principe de la cession d'une partie des terrains de l'ancien groupe scolaire de la Plage à la société STRADIM au prix de 800 000€.
2
(
SaintJean
de
Mante N°2018_89. Modification du règlement intérieur de l’Epicerie sociale « Coup de Pouce »- autorisation pour la prise et la publication de photos
Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU
Le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur modifié.
N°2018_ 90. Renouvellement de la convention financière avec la Caisse d’Allocation Familiale concernant le versement d’une subvention participant au fonctionnement de l’Epicerie sociale « Coup de Pouce »
Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU
Le Conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention financière avec la CAF.
N°2018_91. Convention relative à la mise à disposition par le Centre de gestion d’un chargé d'inspection en santé et sécurité au travail
Rapporteur : Véronique LAUNAY
( SaintJeanteMante) Le Conseil municipal a autorisé la signature d'une convention de mise à disposition d'un ACFI par le Centre de gestion.
Affaires financières
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
N°2018_92. EHPAD la Forêt — demande d’accord du Conseil municipal sur une délibération du CCAS
Le Conseil a autorisé le changement d'affectation du terrain de l'ancien foyer-logement de l'EHPAD La Forêt.
N°2018_93. Subvention complémentaire 2018 — repas domicile service
Le Conseil municipal a accordé une subvention complémentaire à l'association RDS (montant maximum porté à 38 940 €).
N°2018_94. Tarifs municipaux 2019
Le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux applicable à compter du 1°’ janvier 2019.
N°2018_ 95. Budget principal — décision modificative n°3 / 2018
Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°3 :
BUDGET PRINCIPAL - DM 3 /2018
23158t1 de voirie en centre-ulle
1323 811 du Département
10222 01
2313 4000 disponibles / travaux de bâtiment -10 050,00
2313 42 l'école maternelle 4 317,52 rt” Re nr ne ne mana] conan ane crane ee | neneuns one asus ous de ne re nes ve ae men
23138006 [Crédits disponibles / travaux de bâtiment | | co OÙ somwel SOUS-TOTAUX PAR SECTION FONC. / INVEST. , , , , -14 317,52 81 317,52
He Le LA 670000 € "|
N°2018_96. Budget principal — dépenses anticipées 2019
Le Conseil municipal a autorisé une dépense anticipée en investissement sur le budget 2019 (90 000€ pour un matériel informatique sécurisant le stockage des données).
Le tableau des votes, par délibération, est annexé au compte-rendu. COMPTES RENDUS — INFORMATION DU CONSEIL — AFFAIRES DIVERSES
Le Conseil municipal a été informé des marchés passés selon la procédure adaptée.
Monsieur le Maire a rendu compte de décisions prises au titre de la délégation prévue par l’article L. 2122-22 du CGCT (remboursements anticipés d'emprunts et refinancements-avenant au marché de travaux du centre-ville).
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
° Nadine PONTREAU a rendu compte de la Commission Accessibilité du 8 novembre 2018.
e Véronique LAUNAY a rendu compte de la réunion de la Commission Culture et patrimoine du 13 novembre 2018.
ee Michel ALLEGRET a rendu compte de la réunion Commission voirie du 6 décembre 2018.
COMPTES RENDUS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU a rendu compte de la réunion du Conseil communautaire du 12 novembre 2018.
QUESTIONS ORALES
Véronique LAUNAY a répondu à une question posée par Yves MATHIAS relative à la circulation des vélos sur les trottoirs en centre-ville (texte annexé).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30
(
SaintJean
de
Mante) CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2018
A L'HOTEL DE VILLE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vote des affaires inscrites à l'ordre du jour du Conseil Municipal
76 Miguel CHARRIER
1. RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - ATTRIBUTION DE
COMPENSATION AUX COMMUNES MEMBRES
29 29 29
77 Miguel CHARRIER
il DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DANS LES COMMERCES DE DETAIL - DETERMINATION DES DIMANCHES POUR 2019.
29 29 29
78 André RICOLLEAU
LE CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - ÎLOT CENTRE-VILLE -
PROJET D’ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT À M.
YVES MORINEAU PAR L'EPF - CONDITION PARTICULIÈRE
29 26 24
79 Nicole PLESSIS IV. PLAN DE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS — DEMANDE DE RÉVISION 29 29 29
80 Michel ALLEGRET V. TRANSFERT DE VOIES DÉPARTEMENTALES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 29 29 29
81 Grégory JOLIVET
VI. CONVENTIONS D'INSTALLATION ET DE GESTION DES
LIGNES ET ARMOIRES DÉDIÉES AU DÉPLOIEMENT DE LA
FIBER TO THE HOME (FTTH)
29 29 29
82 Jean-Yves GABORIT
VII. LA MÉTAIRIE - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT —
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA
COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) — 2017
29 29 29
83 Jean-Yves GABORIT VI. LA MÉTAIRIE, CONCESSION D'AMÉNAGEMENT, APPROBATION DE L'AVENANT N°4 29 26 26
84 Jean-Yves GABORIT
IX. LES GLAJOUS - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT —
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA
COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) — 2017
29 29 29
85 Jean-Yves GABORIT
X. OROUËT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT —
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA
COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) — 2017
29 29 29
86 Jean-Yves GABORIT XI. OROUËT — CONCESSION D'AMENAGEMENT — APPROBATION DE L'AVENANT N°1 29 24 24
87 Jean-Yves GABORIT
XII LE SALAIS - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT —
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA
COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) — 2017
29 29 29
88 André RICOLLEAU XIII. CESSION DE LA PARCELLE BK 664 RUE DES SPORTS À LA SOCIÉTÉ STRADIM 29 29 29
89 Marie-Claire BRETHE- CHAILLOU
XIV. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE
L'EPICERIE SOCIALE « COUP DE POUCE » - AUTORISATION
POUR LA PRISE ET LA PUBLICATION DE PHOTOS
29 29 29 Marie-Claire BRETHE-
XV. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FINANCIERE. AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE CONCERNANT.
90 OU LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION PARTICIPANT AU 29 29 29 FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOCIALE « COUP DE
POUCE »
XVI. CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION e1 Véronique LAUNAY [PAR LE CENTRE DE GESTION D'UN CHARGÉ D'INSPECTION] 29 29 29
EN SANTÉ ET SECURITÉ AU TRAVAIL
Gérard MILCENDEAUS [XVI AFFAIRES FINANCIERES
1. EHPAD LA FORET - DEMANDE D'ACCORD DU CONSEIL 5 x > MUNICIPAL SUR UNE DELIBERATION DU CCAS
2. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2018 - REPAS 5 DOMICILE SERVICE 25 24 87
94 3. TARIFS MUNICIPAUX 2019 2 29 29
4. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3/ 29 29 29 2018
95
5. BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES ANTICIPEES 2019 2 29 29
96 CM du 12 décembre 2018
Questions orales prévues à l’article 14 du règlement intérieur du Conseil municipal
Question : M. Yves MATHIAS
M le Maire, notre ville voit sa population vieillir et un nombre croissant de personnes âgées empruntent les trottoirs du centre-ville. Nous avons été interpellés par des personnes qui se sentent de moins en sécurité sur les trottoirs "fort larges" depuis les travaux. Ils sont maintenant fréquentés par un nombre élevé de cyclistes naviguant dans tous les sens et slalomant entre les piétons. Pouvez-vous soit demander aux agents de ville de faire respecter la circulation sur les trottoirs ou/et définir des zones de circulation pour les vélos et les piétons ?
Proposition de réponse : Véronique LAUNAY
Selon le Code de la route (article R 412-34), « lorsqu'il existe des trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. » Seuls sont tolérés, en dehors des piétons, « les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle... à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons ». Sont également assimilés aux piétons :
e Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d’une personne handicapée, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ; Les personnes qui se déplacent dans « une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas ».
Les cycles motorisés ou non font partie de la catégorie des « véhicules » et doivent selon l'article R 412-
7 du Code de la route « sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée ».
Malheureusement, cette règle n'est pas toujours respectée par les cyclistes en ville. Nous comprenons
tout à fait l'inquiétude de personnes âgées ou ayant des difficultés de déplacement, et également des
familles plus jeunes avec des enfants.
Des consignes seront données aux agents de police municipale afin que le comportement,
potentiellement dangereux de certains cyclistes fasse l'objet d’une attention particulière. || ne s'agit
cependant pas d'entamer une action fortement répressive mais plutôt de rappeler, avec discernement,
des règles relevant du bon sens et du civisme.