Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 04 201 20210526 190630 1

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 04 201 20210526 190630 1 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Burzet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 04 201 20210526 190630 1)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, DEPARTEMENT République Française

ARDECHE COMMUNE DE BURZET

PROCES VERBAL

Nombre de membres Séance du lundi 29 avril 2019 en exercice: 11 L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf avril l'assemblée régulièrement convoqué le 23 avril 2019, s'est réuni sous la présidence de Geneviève TEYSSIER.

Présents : 8

Sont présents: Geneviève TEYSSIER, Maurice COMBE, Josiane EYRAUD,

Votants: 11 Matthieu ARSAC, Aline AUDIGIER, Daniel BONO, Jean-Pierre LEFEBVRE, François SIMON

Représentés: André COURT, Cédric MAZON, Jean-Pierre REYMOND

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Aline AUDIGIER

Objet: Budget "Commune" 2019 : Subventions aux Associations - DE 2919 017

Madame le Maire propose d’attribuer les subventions 2019 aux associations de Burzet de la façon suivante :

NOMS DES ASSOCIATIONS Montant 2019

Les amis du calvaire et de St Bénézet 230,00

FNACA 200,00

Société de chasse ACCA de Burzet 250,00

UNRPA ensemble et solidaires 200,00

Amicale Laïque + Sortie (800€ si classe découverte) 1 200,00

Club Gym Tonic 200,00

AAPPMA Burzet-Bourges Loire Pradelle 200,00

Comité des fêtes de Burzet 4 000,00

OGEC (aide maternelle participation mensuelle au salaire de 8 831,00 l'employé + frais copieur 1065,60€ TTC)

Les Riboules Dingues 2 800,00

Buzet Pétanque 200,00

Mont'a la Feïra / Espace de Vie Sociale "Maison Vallée de La Bourges" 1 326,00

Association Monta la Feira 1 200,00

Tourisme Rural et Solidaire 300,00

Divers 363,00

TOTAL DES SUBVENTIONS 18 500,00

Jean-Pierre Lefebvre et Cédric Mazon ne prennent pas Part au vote

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 9 voix Pour et D voix Contre et 0 Abstentions :

e Approuve la proposition de Madame le Maire pour un montant de 18 500 € (dix-huit mille cinq cent euros) sous

réserve de production du bilan financier de chaque association

e La subvention allouée à POGEC est versée mensuellement pour couvrir la participation au photocopieur et le salaire

de l’aide maternelle jusqu’au vendredi 5 juillet 2019 inclus (le coût du personnel « aide-maternelle » cout du salaire brut mensuel prévu sur 1036€ que La Commune de Burzet prend en charge)

e Rendu exécutoire au 29 avril 2019, Pattribution et le versement des subventions aux associations ci-dessus.Objet: Budget 2019 "Commune" : Taux d'imposition Taxes directes locales - DE_ 2019 018

Taux d’imposition 2019 des taxes directes locales

Madame le Maire expose, les taux d’imposition de 2019 que nous a transmis la Trésorerie de

Thueyts par l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour cette année :

Je vous rappelle les taux de l’année 2018 des taxes directes locales :

e Taxe d’habitation : 11.13 %

e Foncier bâti : 14,58 %

e Foncier non bâti : 100.00 %

e CFE: 0.00 %

Proposition 2019 du vote des taux des taxes directes locales, à savoir :

e Taxe d’habitation : 11.13 %

e Foncier bâti : 14,58 %

e Foncier non bâti : 100.00 %

e CFE: 0.00 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à voix 11 pour et 0 voix Contre — 0 Abstentions :

+ D’approuver et de reconduire les mêmes taux des taxes directes locales pour 2019 aux

taux suivants,

e Taxe d’habitation : 1113 %

e Foncier bâti : 14.58 %

° Foncier non bâti : 100.00 %

e CFE (*): 0.00 %

(*) Cotisation foncière des entreprises

Objet: Cimetière Communal de Burzet : Tarifs des concessions au Columbarium - DE 2019 019

Madame le Maire informe le conseil municipal suite à la création d’un columbarium intégrant également

un emplacement pour un jardin du souvenir se situant sur la concession n°11 sur le plan

d’inhumation du cimetière communal par délibération du conseil municipal en date du vendredi 181 mars

2019 et par la mise en place d’un règlement intérieur pour le columbarium et le jardin du souvenir par arrêté municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1, Considérant que le règlement municipal laisse

toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l'urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l'opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 6 cases qui seront proposées aux familles des défunts. Cette prestation est proposée sur la base des durées et des tarifs suivants :

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 506 € (cinq cents euros) - concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 706 € (sept cents euros)

Le Jardin du souvenir, cette prestation est proposée sur la base des durées et des tarifs suivants :

-20€ (vingt euros) dispersions des cendres sans plaque funéraire

ou

-20€ (vingt euros) dispersions des cendres plus plaques « granit gris lettres blanches » à 35€, soit un

total de 55€

Il vous appartient d’en délibérerLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

De fixer ainsi qu’il suit les tarifs des cases au columbarium, à compter du 29 Avril 2019, A savoir : -

Columbarium : concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 500 € (cinq cents euros), concession

de 50 ans renouvelable, pour un montant de 700 € (sept cents euros) et pour Le Jardin du souvenir : 20€ (vingt euros) dispersions des cendres sans plaque funéraire ou 20€ (vingt euros) dispersions des cendres plus plaques « granit gris lettres blanches » à 35€, soit un total de 55€

-Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget principal de la Commune et autorise le maire à exécuter la présente délibération au Lundi 29 avril 2019.

Objet: Travaux Electrification Rurale : Durée d'amortissement - DE 2019 020

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.

Ce procédé permet de faire apparaitre à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

L’instruction M14 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables inscrits au budget principal et aux budgets annexes transports.

Pour mémoire et à ce titre les règles de gestion concernant les amortissemenis sont les suivantes :

— Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d'acquisition TTC — Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de l'exercice suivant l'acquisition

— Tout plan d'amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu'à son terme, sauf fin

d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction)

— Les biens acquis pour un montant inférieur à 100€ TTC seront amortis en une seule année.

Concernant la Commune de Burzet, le SDE 07 (Syndicat Départemental d’Energies de

l’Ardèche) effectue, pour son compte et celui des groupements de communes membres, l’ensemble des travaux d’électrification rurale, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité sur le Département de l’ Ardèche.

Dans le cas de la Commune de Burzet, il convient aujourd’hui de choisir et porter la durée d’amortissement des travaux d’électrification rurale à 10ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 11 voix pour et 0 voix Contre -0 Abstentions :

Décide de porter la durée d’amortissement des travaux d’électrification rurale à 10 ans

Objet: SPANC (assainissement non collectif) Burzet: Révision de la grille tarifaire - DE 2019 021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité de revoir la grille tarifaire du SPANC (système d’assainissement non collectif) de la Commune de Burzet, suite à la délibération du Conseil Municipal

du jeudi 30 juin 2016.

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la Commune de Burzet a été créé par délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2012 pour assurer la gestion en régie municipale de ce service, c'est-à-dire que la

Commune choisirait un prestataire qui effectuera les contrôles, lesquels seront payés au bureau choisi et ensuite

refacturés aux particuliers.

Le SPANC prendra en charge le contrôle des installations d’assainissement non collectif, la prestation sera facturée à la Commune qui la refacturera à la personne qui a été contrôlée,

Ce bordereau de prix ci-dessous sera inclus dans la convention qui lie Ia Commune de Burzet et le Cabinet Gonthier,

Enfin après délibération, cette actualisation du bordereau de prix annule et remplace la grille tarifaire

actuelle et sera annexée au règlement du SPANC de Burzet qui a été validé en conseil municipal du 14 avril 2015.

Le principe de l'établissement d’un bordereau de prix avec les différentes missions et les tarifs dus par les

usagers du SPANC est retenu êt faisant référence à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié sur les ANC supérieur à 20 EH. Les membres du conseil ayant pris connaissance des simulations du coût de la prestation de service, il vous appartient d'en délibérer ;Proposition chiffrée : Bordereau de Prix

À - Missions : applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution

organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Prix

unitaire

*

HT (€)

Diagnostic d'installations existantes d'assainissement non collectif :

Etabli dans le cadre des contrôles périodiques :

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables

aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou

égale à 1,2 kg/j de DBOS5. Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de

contrôle des installations d'assainissement non collectif

77.00

Diagnostic d'installations existantes d'assainissement non collectif :

Etabli à l’occasion de la mise en vente du bien

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables

aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou

égale à 1,2 kg/j de DBOS. Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de

contrôle des installations d'assainissement non collectif

160.00

Examen préalable de la conception : Proposition d'avis

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques

applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution

organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS. Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution

de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

110.00

Examen préalable de la conception : Visite avant rebouchage

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques

applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution

organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution

de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

77,00

Visite sur site préalable à la conception :

il s’agit d'aider les pétitionnaires dans la conception de leur filière en tenant compte des spécificités du site 55.00

Etude de perméabilité selon méthode de Porchet :

applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique

inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS.

350.00

applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution

organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBOS5

Prix

unitaire*

HT {€}

Contrôle périodique de vérification de bon fonctionnement et d’entretien Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ; Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

25.00/EH

#+

Contrôle annuel de conformité : 1! s’agit d'établir un contrôle au titre de l’article 22 de l'arrêté du 21 juillet 2015 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5installations d'assainissement non

collectif

17.50/EH

4

Examen préalable de la conception : Proposition d'avis

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement

non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de

pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ; Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de

l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

25.00/E

H**

Examen préalable de la conception : Visite avant rebouchage Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ; Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

17.50/E

He

* ; TVA applicable au taux en vigueur; ** : EH = équivalent habitant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à11 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :e _ Décide et approuve de fixer les redevances forfaitaires comme ci-dessus et que la Commune réglera la prestation au bureau Cabinet Gonthier — Erwan GONTHIER, gérant CGIC SARL 95 chemin des Bleynoux 07200 Saint Etienne de Fontbellon qui nous facturera tel qu’indiqué dans la convention une fois par

mois ; Nous appellerons aux usagers les mêmes sommes (tableau ci-dessus),

e Décide que ce bordereau de prix sera annexé à la convention qui lie le cabinet Gonthier et la Commune de Burzet et qu’il sera annexé au règlement du SPANC de Burzet qui a été validé en conseil municipal du 14 avril 2015,

+ Cette délibération Annule et Remplace la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2016

+ _ Rendu exécutoire à compter du Lundi 29 avril 2019.

Objet: Comptable Public Autorisation Générale et Permanente de Poursuites Contentieuses - DE_2019_ 022

Suite au changement de comptable au 01/04/2019 et Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1617-5, R.1617-24 et R.2342-4 ;

Vu le décret n° 2009-125 du 3 Février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

Le comptable public ne peut engager des mesures d'exécution forcée à lencontre d’un débiteur d’une collectivité locale ou d’un établissement public local qu'avec l’autorisation préalable de l’ordonnateur qui a émis le titre de recette.

Afin d’alléger la charge de signature des ordonnateurs et engendrer une meilleure organisation des poursuites, le décret 2009-125 du 3 Février 2009 étend la faculté de l’ordonnateur de donner au comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 11 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstentions.

e D'ACCORDER à la Comptable de la Trésorerie de Thueyts, Mme Catherine

LESERVOISIER une autorisation générale et permanente à tous les actes de poursuites

+ DE FIXER ces autorisations à la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal.

Objet: Formation STAJ Rhône-Alpes : réglement formation générale BAFA de 2 agents communaux - DE 2019 023

Madame le Maire informe le conseil municipal que 2 agents de la commune de Burzet ont suivi une

Formation Générale BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) afin de se perfectionner et de s’adapter autour de la petite enfance, aux rythmes de vie et le rôle éducatif au sein de l’école publique de

Burzet dans le cadre de leurs fonctions respectives.

Cette formation a été dispensée par l’organisme de formation STAJ Rhône-Alpes situé à Montélimar

(20bis avenue Saint Martin 26200 Montélimar).

Le stage de formation BAFA Général a eu lieu à Dieulefit (26) du 14/02/19 au 24/02/19 inclus, soit 75h00 de formation pour chaque agent.

Sur ceite période chaque formation a couté 490.00€ (quatre cent quatre-vingt-dix euros) par agent

avec infernat.

Il convient à présent de régler les 2 formations à l’organisme de formation STAJ Rhône-Alpes situé à Montélimar, soit un règlement de 980.00€ (neuf cent quatre-vingt euros). À la demande de la Trésorerie de Thueyts, il est donc demandé au conseil municipal de se

prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

-Autorise Madame le Maire à procéder au règlement de la formation ci-dessus d’écrit.

- Rendu exécutoire le lundi 29 avril 2019Objet: Servitude passage parcelle cadastrée AV 336 pour maintenance du réseau chauffage communal - DE _ 2019 _ 024

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la situation de la maison RoberT REOT cadastrée parcelle AV 336 située Grand’Rue à Burzet :

Le réseau du chauffage communal passe dans la cave de la dite maison sous forme de deux tuyaux de canalisation.

Un projet de vente concerne ce bâtiment. Par conséquent, la Commune de Burzet désire se positionner en ce qui concerne les servitudes de passage.

En effet, la Mairie de Burzet peut avoir à intervenir dans ce bâtiment pour une prestation de maintenance, d’entretien du réseau chauffage communal.

Aussi, la Commune demande un droit de passage sous forme de servitude s’appliquant

sur la cave cadastrée AV 336. Cette servitude autorisera le service technique de la Maire à intervenir à tous moments qu’elle jugera nécessaire dans la dite cave : ce qui implique d’avoir une clé de la cave.

La Commune de Burzet se dégage de toutes responsabilités et de tous dégâts pouvant

se produire suite à une fuite sur ce dit réseau. La servitude s’appliquera quel que soit le propriétaire et donne tous pouvoirs pour constituer la dire servitude au profit de Madame le Maire ou de tous Clerc de notaire de l’étude notariale Pierre Aubert à Aubenas. il est donc

demandé au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Approuve un droit de passage sous forme de servitude s’appliquant sur la cave cadastrée AV 336 et que cette servitude autorisera le service technique de la Mairie à intervenir à tous moments qu’elle jugera nécessaire dans la dite cave : ce qui implique d’avoir une clé de la cave.

Approuve de donner tous pouvoirs pour constituer la dire servitude au profit de Madame le Maire ou de tous Clerc de notaire de l’étude notariale Pierre Aubert à Aubenas.

Dit que la Commune de Burzet se dégage de toutes responsabilités et de tous dégâts pouvant se produire suite à une fuite sur ce dit réseau. La servitude s’appliquera quel que soit le propriétaire.

Objet: SDEA: Demande d'adhésions - DE 2019 025

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été saisie par le Président du SDEA en date du 5 mars 2019 et en date du 8 avril 2019 afin de statuer sur l'adhésion de nouveaux membres. Le SDEA à délibéré à ce sujet lors de son conseil syndical du 11 février 2019 et du 15 mars

2019 et à approuver l’adhésion, en qualité de membres du Syndicat Départemental d’Equipement de lPArdèche (SDEA), les Collectivités suivantes :

— Lyas, Vaudevant, Albon d'Ardèche, Saïnt Michel d'Aurance, Jaunac

— Vallées d’Antraigues-Asperjoc, Saint Julien d'Intres, Saint Laurent les bains, Laval d’Aurelle et Belsentes

En qualité d’adhérent au SDEA, il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

-Approuve les demandes d’adhésions ci-dessus énumérées.

- Dit que la présente sera notifiée au SDEAObjet: Procédure Acquisition Bâtiment école privée : autorisation à Madame le Maire à faire diligences pour aboutir à l'acquisition bâtiment cadastré AW 14 AW 15 - DE 2019 026

Madame le Maire expose au conseil municipal que les parcelles AW 14 (847m2) et AW 15 (263m2) appartenant à l’Association Les Bruyères, titre de propriété à l’appui, et abritant l’école privée de Burzet

sont à vendre car aux vacances scolaires de juillet 2019, l’école privée ferme définitivement.B"timent

Ces terrains et ce bâtiment ancien en R+1, datant de 1870, à usage d’établissement scolaire privé, sont situés

à l’entrée du village, en centre-bourg de la Commune de Burzet.

Du fait de la fermeture de l’école privée et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles, il est opportun

de se porter acquéreur : ce bâtiment accueillera l’école publique trop exigüe à ce jour : locaux et cours !

L’actuelle école publique située sur la rue, donnant directement sur la route départementale RD 289 en agglomération de Burzet et l’accès à la classe se fait par un escalier de plusieurs marches mais aussi se trouvant dans l’impossibilité d’accueillir des écoliers en situation de handicap. Or le bâtiment « projet de Pacquisition » est bien situé en entrée de Commune et les classes sont de plain-pied et 2 vastes cours

entourent le bâtiment.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux

communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'estimation du bien de 118 000€ réalisée par le service des Domaines en date du 4 mars 2019, l'inscription au budget principal « Commune » 2019 du montant de 140 000€ nécessaire à l'acquisition sera effectué sous forme d’un emprunt bancaire et constaté sur le budget principal « Commune » lors d’un conseil municipal.

Pour les transactions immobilières, il y a compétence du conseil municipal (art. L 2241-1 du CGCT). Sur la base tant de l'estimation de la valeur du bien que de l'éventuelle promesse unilatérale de vente

précitée, il incombe donc au conseil municipal d'arrêter sa position.

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Du moment où la délibération du conseil municipal décidant l'acquisition immobilière est devenue

exécutoire, l'acte d'achat du bien immobilier considéré peut être passé soit par-devant notaire, soit en la

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forme administrative par le maire, seul habilité pour authentifier l'acte.

Il est à noter que cette cession au profit d’une collectivité publique est exonérée de toute perception de

droits en vertu des articles 1040, 1042. 1045 et 696 du CGI.Aline Audigier et Josiane Eyraud ne prennent pas part au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour. 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet

immeuble (ef de ces terrains) pour un prix maximum de 140 000€ ;

Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous actes et faire le nécessaire pour mener à bien

cette opération et rendu exécutoire au 29 avril 2019.

Objet: Fixation Indemnité alloué au Comptable du Trésor - Attribution Indemnité Conseil et Confection Budget -DE_2019 027

Le Conseil Municipal,

Va l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions.

Vu le décret 82/0979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de P'Etat.

Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de

receveurs des communes et établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 0 contre et 0 Abstentions :

e De ne pas accorder l’indemnité de conseil, soit au taux de 0 % par an sur la période

de Madame Cécile Pastre,

e Que cette indemnité ne sera pas calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et ne sera pas attribuée à Madame Cécile

Pastre en tant que Responssable de poste de la Trésorerie de ThueytsA

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su07CCAS DE BURZET « CCAS DE BURZET - BP . 2019

Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il . VUE D'ENSEMBLE Aî

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SÉCTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

Ô CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT SUDGET {1} 2467.41 1 700,00

E ur —

+ + | | + - —

ë RESTES À RÉALISER {R.A.R) DE 0.00 oo

P L'EXERCICE PRECEDENT {2} ' '

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT fsi déficit} {st excédent) ï REPORTE (2) 000 76741

TOTAL DE LA SECTION DE :

FONCTIONNEMENT {3) 2 467,41 2.467,41

INVESTISSEMENT .

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DÉ LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

; CREDITS D'INVESTISSEMENT (+) VOTES

+ AU TITRE DIU) PRESENT EUDGET {y 0,00 6,00

£ compris le compte 1068] L

+ + + = — — =

E RESTÉS À REALISER (RAR) DE 0,08 6,00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

9 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si sotde négatif) (si solde positif) T SECTION L'INVESTISSEMENT REPORTE a b,0ù o,00

5 _ a

TOTAL BE LA SÉCTION SÉGT 6,06 0, D'INVESTISSEMENT (2) 00 EE = has = sweat

TOTAL a.

TOTAL DU BUDGET (3) 2 457,41 2 467,41

(13 Au budget prit les cédé votés corrcs uits voies lors de cotin étage bidéélaire. De méme, pour les déceinns mrdfiratises et Le bmdgat sepplémentir. les c'écis

HRercics. votés correspondent aux oeédits volés lors

A2 À satve uniguamont en Co (là renrse des résultais de l'esercice fini , prés le vole du comple administratif. soil en cas de reprise anticipée d8s résullals Les restes à réaliser de la section de lanclcrroment concspondont as88 aux dépenses engagéas non mañdétéés el aën safachées folles qu'aflez ressortent de La comptabité

des ensa ot on rGonItos, ai rgcelos cortainos n'ayant pas donné liéu à l'émission d'un lire ct non rattachées €R, 2411.19 dy CGCT) réaliser de le sgcliun d'inveslssoment corespardent 3142 Ve l'erercieo précédant telles qu'elles ressortent ds hi à des engagements ol aux receltés cértäisés n'ayant pi

la sueten de foaconnement s RAR + résultat repGrté + crédits Ge fe

Tetal de la section d'nrétissamert = RAR + £6'de d'erscutioe teporti t crécits d'il

Toial du budgei = Tux

RAF

Sous-Préfecture de Largentière

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/05/2019

007:210700456-20180609-4R 2019 _018-6F

Page 6LOTISSEMENT BURZET » LOTISSEMENT BURZET - SP - 2019

IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il | LC VUE D'ENSEMBLE A

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE - FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

vO0] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES o00 avt

T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) ; » E

| + | | + L +

_ I Ê RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 00!

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° Ti o a R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si défie) fs! excédent)

à REPORTE (2) 000 0,00

= - — 1 TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,20 2,08 |

_ INVESTISSEMENT _ — 1

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION à D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | SREDITS D'IRVESTISSEMENT (4) VOTES 2] AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 9,00

E compris lé compte 1068)

+ + L + = _

à RESTES À REALISER (RA.R) DE b00 000 È L'EXERCICE PRECEDENT (2)

? 091 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2 9,00 o.00 S …

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 9,90 9,00

_ _ TOTAL …

TOTAL DU BUDGET (3} 0,00 0.00

le budget supptér: taire, les créslts endent an crédits votés lors do cette ét2pe le. Qe mène. pour tes dé volés catrésponelant aux crédils vatés Blape Buégélaire sans sommation avec ceux amÉtIeETIENL VOA Ars du aré {254 servis uniquémént er cas de reprise des résukais de l'exercice précédent, agit prés 8 vole du compte fm nistralt Les rés à réniser ce la sectian de fonctionnement varrespondent en dépenses. gux dépanses ergagÈ0s non mardai des Gngañomonts ct en FORCHGS, AUX re 8 cestaines n'ayant pas donné lou à l'ériasfon d'un litre et nôn taflachôes {R. 2211-11 du CGCT), Les restes à récliser de la sectlon d'inrestissement corraspardurl ea dépenses, aux dépenses angegies fon mandaées au 1118 de l'exercice précédant lsltes qprelles ressortent de Le engagements et aux ercottes cortaines N'ayénl pas au 4412 de l'ovoreice pricécant(R. 2811:11 du CGCT) is de fssetlonngment = RAR » réaultat renoré+

1) Au Eucgut pri, les récits votés cos

résullats,

l'es cesgortont de 18 cormprabilité

secion d'investissement = RAR #solde d'extcutin pan + cris d'inerstissamont votés.

Tatatdu budget + Total dé la séclion da famtiéinement + Totad de Ie seclion dinvestesemnent.

RF

Sous-Prétscture da Largentière

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Page 4LOTISSEMENT BURZET » LOTISSEMENT BURZET - BP - 2019

DÉGABÉ AU PROFIT DEA SECTION

D'InvÉSEÉ Sr En pqderanntièrs

0,09

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Page 7

11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES _ A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {ÆRAR+ précédent {1} {2} vote)

O1 | Charges à caractère général 0.00 0.00 0,00 0.00 5,00 Ô12 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,60 0,09 0,cù à,00 o14 | Aténuations da produits 0.06 4,00 0,00 9.00 0.09 65 Autres chârgés de gestion courante 0,00 9.00 0.00 0,00 ou

656] Frais fonctionnement des groupos d'élus 0.00 9,00 0,90 0,60 0,00

Total des dépenses do gestion courante 0,00 ê,00 9,00 0,09 1,00

66 Charges financières 0.00 9,00 d,00 0,00 0.0 67 Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,05 0,00 0,00

68 Datations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,09 0,60 a,09

022 Dépenses imprévues ü,c0 0,00 à, o,t0

Total dés dépenses réelles de fonctionnement 0,00 0,60 2,60 did 2,00

623 Virement à {a seéclion d'investissement {5} 0.06 LA] 000 | 0,00

043 Osérat" ordre transfert entre sections (5) 8,00 27 262,75 0.98 0,70

043 | Cpérat ordre intérieur de la section (5) 200 2,00 2,09 0.00

Tata! des dépenses d’ordre de fonctionnement 66. 27 262,75 0,06 6,08

TÔTAL o,u5 0,00 2728275 oo 0.00 +

Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | oo |

D TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 900 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Réstes à Propesitions VOTE {3) TOTAL

budget réaliser N°1 (2) nouvelles {= RAR + précédant (1) vote) 013 | Atténustions da charges 0,00 0,09 p.0n 0.00 0,06

70 Produits services, domaine ét ventes dir 0,00 0,08 0,06 0,00 0,00

73 Impôls et taxes 0,0 non 9,00 0.00 0,0€ 74 Datétions ét participations 5,60 0,08 000 0,00 oc 75 Autres produils de gestion courante 0,00 D,60 ü,0û d,08 0,00

‘Fotsi des recettes de gestion courante D00 00 0,00 oo b00 76 Produits fnarclers 9,00 0.00 0,00 oc 9.00 77 Produits exceptionnels 6,00 0,00 0.09 0.00 9.00 78 Réprisés provisions semi-budgéteires (4) 0,00 0,00 0,0 9,00

Tôtal des recettes réelles de fonctionnement 0,00 6,00 0,00 _ 9,00 || 0,09

042 | Opéra ordre transtert ontre scctinns (5} 0.00 2726278 "ac 0,09

G43 | Onéral ordre inlériour de la svelion (5) 0.20 dcû co 0.00

Total des reveftes d'ordre de fonctionnement @00 27 202,75 où 9,00

L TOTAL _ 0,00 2.00 2726275 on s,n0 nn +

F R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 0.00 |

Pour information :

fl s'agit, pour un budgel voté an équitibre, dus escources propées AUTO E# PRE éoriespondant à l'excédent dés recoltes ravilos dé foncliannement sur les

dépenses réelles de foncifonnement, 1! sert à financer le remboursement

du capital de [a detle et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement,LOTISSEMENT BURZET - LOTISSEMENT BURZET - BP «2019

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES L A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3 TOTAL

budget téailser N-1 nouvélise {5 RAR + vote) présédent {t) (2) L 06 Stocks (5) 0.09 0.00 27 262,75 6,00 9.09

20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 9.09 0.00 0.00 6,00 9,00

204 Subventions d'équipement versées @,00 0,69 0,00 aüû Q.00

21 Immébifisations corporelles 0.00 0,00 9,00 0.00 9,ç0

22 Immobilisations raçues en affectation (6) 0:60 0,00 0,00 0,40 0,00

25 Immobilisations an cours 0,00 Lure) 0,00 2,00 ,00

Total des opérations d'équipement 00 0.00 0,00 6,00 0,00

… Total des dépénsos d'équipement 2,00 2,00 27 262,76 0,09 d,00

16 Datalions. fonds divers el résérvés 0,00 0,60 0,00 9,00 0,00

43 Subventions d'investissement 0,08 0,0 0.00 0.09 9,00

16 Emprunis et dettes assimilées 0,90 0,00 0,80 0,00 0,00

48 Compta de lisison : affactat® (BA régie) {73 9,00 0.06 0.00 0,00 9,00 36 Paricipat” et créances rattachées D.00 0,00 0,05 9,00 0,00

27 Autres immobilisations financières ü,0ù û,6ù 0,0ù 0,09 0,08

020 Dépenses imprèvues 0.00 do ü,0ù 0,06

Total des dépenses financières 0,00 0,09 0,00 0,00 6,00

45... Total des opé, pour comate de tiers (8) 0,00 0,00 9,00 2,00 9,00

Total des dépenses réelles d'investissement 9.60 p.00 27 26275 9,06 CA

Ga Opérat” ordro transfert entre secilons (4} 8.00 0,00 0,00 0,00

41 Opérations patrimoniales {4} a06 a,60 d,6ù 2,00

Total des dépenses d'ordre 0,04 0,90 2,09 0,00

d'investissement

TOTAL 0,00 0,00 27 262,75 0,00 o,0û

+

Î D 991 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

Ï “7 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 000 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) “TOTAL

budget réaliser N°1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2

91q Stocks (5} 0,00 0,00 2726275 0,09 6,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2,00 0.09 ü,00 0,00 6,06

dâ Emprunts el delles assimitées (hors165) 0.00 0.00 0,09 0,09 9,00

20 lmmobilisations incorporelles {saut 204) 0,00 0,09 a00 6,09 0,00

204 Subventions d'équipement vorsèes 0,00 0,00 Goû 0,00 9,00

21 lmmoblisations corporelles 0.00 0,09 0,00 0,00 6,0û

22 tnmobtisations raçuas en Alfétlètion (6) 0,00 0,00 0.00 0.00 9,00

23 lnmobilssisns èn couts 5,00 0,00 ô,00 1,00 __ 0.80

Total dés reééites d'équipement 0,06 0,00 27 262,75 0,00 2,00

40 Dolations, fonds divers et réservgs hors 0,00 0,00 0.00 9.00 0,00

1068)

1068 Excédents de foncäiannoment D,00 0,00 0.00 0,00 ©,00

capitalisés (8)

138 Autres subvent invést, non transt, 0,00 0,50 0.00 o,0c D,60

165 Dépôts ét caulionnenenis reçus 0,00 0,00 0.00 0,00 9,09

18 Complé dé liaison : afféclat' (BA régie) (7) b,00 6.00 9.60 050 2.00 26 Participal' el créancon raltachéas 0,00 5,00 0.00 0,06 0,00 27 Autres immobilisations fnancières 0,00 Oüÿ 0.60 0,00 9,00

024 Produils des cessions d'immobilisalions D60 0,00 1,00 0,09 o,0ù

Total des recqitss finansières 0,00 0,00 0,08 4,00 9,0ù

451. TobtédeRetreaulagante de Her 6,09 0,0ù 6,00 ü,0ù 0,00

ir

T al des rene estissemg t 000 o0a | 2726276 2,00 0.00 RER Éeer F FE

007-210700456-20180593-AR_2019_020-BFSERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - SERVICE VENTE BE CHALEUR - BURZET - BF -2010

IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | fl

VUE D'ENSEMBLE At |

EXPLOITATION :

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION _ D'EXPLOITATION

v Go CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T| AUTITRE OU PRESENT BUOGET (1) 63 781,81 63 781,81 E

| + L

+ +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 one F L'EXERCICE PRECEDENT (2) : '

Ô set ä

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit] (sl excédent) T ? REPORTE (2) 2,00 8,00

TOTAL DELA seprion D'EXPLOITATION a Tee eme

INVESTISSÈMENT .

DEPENSÉS DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à R CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

91 au TTRE DU PRESENT BUDGET (y at 7181 40 369,28 LE compris les comptes 1064 et 1068}

+ + +

RESTES À REALISER (RAR) BE 0,00

0,00

L'EXERCICE PRECÉDENT (2) ’ É

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {81 soïde négatif) {si

solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ a 18 586,47 0,60

CŒECRUE

TOTAL DE LA SECTION

D'NVESTISSEMENT (3) 40 368,28 40 366,28

TOTAL DU BUDGET {3) 104 160,09

104 150,09

seems:

Eds votés correspondent aux erédis volés la dé cos étaue budgétaire, De même, péur ls3 décisians mexificatives ei 17 budgal supnlèmonteire, les crédils

etes lors de l'étape budgétaire sans omahlon avec roux aatisieunement vaiés lé du mémo gaerdeu

ls reprise das réguiais de l'exarcicu précédent, soit apré 18 vais du coms &dmirisrall, salt en ce de reprise anticipée das résultats, RAR son constitués par l'ensemble des dépenses ongagéus et m'ayañs pas derné fou à saruice felt au 31 dévambre de l'oxoreies précédent En recellus,

btre au 31/12 de l'exerciee précédent.

(y Au budget p

volés corraspandénl &ux crédi

{À sérde uniquement an

Paus la 8ection d'escialtatiôn,

ir'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu l'émsslen d'u

Peur la section d'investissement, les RAR comsépoñdent aux d argagéss ren mendolées eu 31HZ de l'exen graagements et aux rceoiles certaines n'ayant pas denré leu à l'évriselan d'un Hire au 31/12 du Fexgrçice précédent, {33 Total da la section d'expéoilatian = RAR + régulteLrapetà + crèdils d'expicitation volés.

RAR + solde d'oxdeullon reporté + crédits d'invezlissamen votés.

et

récédent lellas qu'ellés rassortent de la éomptabiilé des

Toiai de la section d'ivestissemer

Fatal du ur on d'exploitalion + Totol de ls séctlon d'irsl

RE

Sous-Préfecturo de Largantièrg

Günitrèle dé légalité

Date de réception cie l'AR: 08/05/2019

007-210700456-20100503-AR_2019_C21-BF

Page 4SERVICE VENTE DE CHALEUR : BURZET - SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - BP -2019

1L- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET h SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

_ DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémalrs Restes à Prapositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N:1 {2} nouvelles € RAR + précédent (1) vote)

011 | Chames à caractère général 35 622,58 0:06 32 061.86 42 061,96 32 061,96

912 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,08 0,00 9,00 0,00

qié âténuations de produits 0,09 0,60 0,00 6,00 0,00

65 Aufrés charges de gestion courante à,90 0,00 5,00 0,00 0,06

Total des dépansas de gastion des services 35 874,58 2,00 32 061,96 32 061,98 32 061,96

66 | Charges financières 6,00 0,90 0,00 o,a0 0.00 67 Charges exceptionnelles 200,06 0,00 TS378S 7 537,88 7 537,98

é8 Dolations aux provisions él déprécial* (4) 6,00 0,D0 0,69 0,60

62 Impôts sur les ténélices et assimilés (5) 6,00 a,00 9,60 0,00 0,00

@22 Dépenses Imprévues 6,00 0,60 6,60 0,00

Totai des dépenses réelles d'exploitation 46.022,58 9,09 39 599,94 39 599,84 39 599,84

623 Virement à la section d'inveslissomont (6) 23 000,72 8,06 0,60 2,60

042 Opéral" ardre transfent entré seciions (6} 22 499,81 2418107 2418407 24 188,97

043 Opéret ordre intériour de la section (6} 0,00 0,09 0,00 0,09

Total des dépenses d'ordre d’explalfation 45 500,53 24 184,97 24 181,07 24 161,87

TOTAL { 81523,11 1.00 63 761,81 63 781,61 63 781,81

+

LL D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE (2) | 000

Î TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 63 781,81 |

RECETTES D'EXPLOITATION _

Chap. Libetié Four mémoire Rèstes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réallser N-1 (2) nouvelles {RAR + précédent {f) vote)

013 Alténvations de charges 9,08 0,00 0,90 0,00 6,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 500,00 0,00 45 201,53 45 201,53 45 201,83

73 Produits Issue de la fiscalité (73 à,00 6,90 0,00 0.60 0.00

74 Subventions d'exploitation 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion coufantn 6,00 2,00 | 0,00 9,00 0,00

Total des recattes de gestion das services f 39 500,00 0,00 45 201,53 45 201,53 45 201,53

76 Produils financiers 0,00 0,00 0,06 0,00 9,00

7 Produits exceptionrels 23 000,71 0,08 0,00 0,00 0,09

78 Reprises sur provisions et dépréciafons {4} 0,99 ‘ 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation __ 62 500,7 0,00 45 201,53 | 45 201,53 45 201,53

042 Opéral” ordre translert entre sections (6) 16 022,40 38 580,28 18 580,29 18 580,28

3 Opérat” ardra intérieur de le section #6) 0,00 6,09 2,00 6,00

Total des recettes d'ordre d'exploltation 19 022,40 18 560,28 18 560,28 18 580,28

. TOTAL Haut 0,00 63 731,81 | 63 781,81 63 761,61 +

[2 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | oc |

[L TOTAL DES REGETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 53 781,81 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT RREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU BROFIT DE LA SECTION

INVESTISSEMENT (8}

os | Lil s'agit, pour un budgel volé en équilibra, des réstources propres côrrespondant à l'excédent des receties réelles de fonctionnement sur les

dépenses réalles de fonctionnament. Il son à Mnancer le remboursement

du capital de la dette et tes nouvoaux investissermenls de là régie,

560168

SEP rer dé Eargentior

Contréle de légalité

Date de réception rlé l'AR: 08/05/2019

007-210700456-20190593-AR_2019 021-BF

Page 5SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET « BP - 2019

(} Gt. Modalités de vo

LB} Insaire en cas de reprise des tésullals do l'exarcica précédent (après vote du comple adritistiatf eu si reprlae antcipée ces résuats) Le vota de l'organe délhérent porte Laïquement ser les propositions nouvelles,

(2 S5la régis 4ppSqua le régime des proutslors semi-budgétaires, elnei que pour la dotation aux déprèciations des slocks 46 foumiures et de marchancises, des créoneus #1 des valeurs mobiliéres da placement, aix dépréciätionà ces campres de tlors et aux déprédatons des cemples linanciurs 6] Ce chepitre n'existe pas 29 M. 48.

(67 DE 023 we I G24 : DI 04O » RE O92 ; RI OO = DE G#2; DI OAI = RI CAT : DE 042 RE O4.

(7) Ce chaplvo caste uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8 Solde de l'opération DE 0234 DE L42- RE 0i2 eu salda de l'opétation R1O91 + RIDAD- Di 020.

RF

Sous-Préfecture de Largantière

Contrèle de légalité

Dale dé réception de l'AR: 03/05/2019

10700468-20180503-AR

Page 6SERVICE VENTE DE CHALEUR + BURZET - SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - BP - 2019

il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION L'INVESTISSEMENT - CHAPITRES AG

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirg Restes à Propositions VOTE {à) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}

précédent {1} €)

20 Immobilisations incorporalles 0.00 0,00 0,90 @,00 0,10

a Inmôbiisations copareles 0,00 D,00 0,00 0,06 6

22 tarmobifisations reçues en affeclaton 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations an cours 0,68 &,00 4,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 49 359,08 0,00 4 201,53 3201.53 3 201,53

Total dos dépenses d'équipement 49 355,08 6,00 320453 _ 3201, 3 201,53

10 Dolations, fonds divers et réserves 0,00 on 0.00 0,00 0,00

43 Subventions d'investissement 0,00 0,09 d,00 0,00 5,00

16 Emprunls et dettes assimilées 0,00 0,60 0,00 0,09 0,05

18 Compte de liaison :afféctat* (BA, régie) (5} 0,00 0.60 g,c0 0.00 0,06

26 Patticipat" et tréantes raitachées 0,00 0,06 0,69 0,09 dos

27 Aubes immobilisations financières 0,90 0.00 à,cû 0.00 D,00

20 Dépenses Imprévues 0,00 0,09 0,00 0,60

Total des dépenses financiôres 0,09 1,00 2,06 0,00 0,0ù

45... ] Total des opéralions pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,40 0,60

o,0ù

Total des dépenses réelles d'investissement 43 359,08 0,00 320153 3201,53 3 201,53

co Opérat” ordre transfert entre sections (4) 19 022,40 18 580,28 18 580,28 18 580,28

041 Opérations patrimaniales (4) 0,60 0.08 0,09 0.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 19 022,40 18 580,28 18 580,28 18 580,28

TOTAL | 68 581,48 000 | ait | 2trm 81 | ai 781,81 +

Î D 904 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) L 18 566,47 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | ____40 368,2|

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) {2)

LE Subventions d'investissement 9,00 0,00 4 414,25 445429 4 414,25

16 Emprunis et deiles assimilées (hors 165) 0,00 g,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations ncorporelles 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00

2 Immobilisations corporelles 0.00 0,80 T 337,88 7337.88 T 837,68

22 Immobilisations reçues an affectalion 6,09 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours | 0,08 6,00 0,05 6,900 2,09

Total des racaîtes d'équipement u,00 0,00 Î 117523 4475213 | 11.752,43

16 Dolafans, fonds divers et réserves 0.00 0.69 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7} 18 235,09 6,00 4 434,18 4 434,18 4 434,18

1665 Dépôts et cautionnemenls reçus a,6û 0,00 6,00 0,00 9.60

18 Éompte de lialson : affectat" (BA.régié) {5} 6,06 9.09 0.00 0,00 0,08 |

2 Paricipat® et créances rallachées 0,00 0,00 0.00 9,00 o,0ù

PTA Autres immabllisalions financières 0,0 à,00 : 0,00 0,00 0,09

Totel des récelten financlères 16 23609 ousl 7 445418 243418 asie

45... | Total des opératians pour le compte de Hers 0,00 ne] 0,00 0,00 00€ 45} .

Total des recettes réelles d'investissement 1623608 oo0 1518831 16 186,31 16 486,31

o21 Virement de la section d'axploïation (4} 23 009,72 : 0,00 4.00 0,08

040 Opéral* ordre ranslen entre séclionis (4) 28 489,87 2118107 24 181,57 24 141,97

o41 Opéralions patrimeniales (4) 0.00 a00 00 a,0û

Total des receltes d'ordre d'investissement 45 560,53 24 181,97 24 181,97 24 181,07

TOTARF 61 736,62; 0,00 40 368,28 40aças | 40 368,28

Sous-Prétecture da Largantièrs +

Contréle de Kégalilé

Dale de réception de l'AR: 03/05/2019

007-210700456-20180508-AR_2018 O21-BF Page 7SERVICE VENTE DE CHALEUR : BURZET - SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET » BP -2019

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 40 368,28 |

Pour information : = ne

U s'agil, pour àn budgel volé én équilibré, dés ressources propres

corespondant à l'excédent des vettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL les dépanses réelles de fonctionnement, H sen à financer te DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 5.601,68 romboursement du capital da la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT {8) de la régie.

{jf Mtodatés de voie L.

{2 lnscdre en cas do rapiise des résultats de Fexercira précédent (après vote Vu compte adminisrati au si reprise anticipée des résuhals). {8} La voie de l'organe défibérant para uniquement sur lès proposons nouvel 85.

LS DE 023 = AI OP : Di CdQ = RE O2 : MI O40 = DE 042; DI 041 » RIG4 ; DA O4 = RE 043

(8) À serir uréquemant, en dépanse, Iersque la régie elfecius une dotalor imtials en espèces au profil d'en series public hon parsonnatisé qu'elle grès el, on rucetiss, lorsque 2e sanéce non prsannalisé reçéx Una éotstlen en aspècez de Is part de 52 col'ectivilé de rattachement,

VE) Seul le lotai des opérations réollas pour compte de siars figure suI cet tel {voir Ia Cétai Annexe Y-A7}

(7) Le compte 106 n'est pas Un chapitre mais un article du chapilre 40,

Hi} Solde de l'epérslien DE 023 + DE GF2- RE Q2 ou solde de l'opratun BI 021 + RI 040 D1 040

RF

Sous-Préfecturs de Largantière

Contréle de légalilé

Date de réception de FAR: 08/05/2619

007-210700456-20190503-AR_2019_Q21-BF

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE u _

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BLDGET {1} 142 607,08 142 607,08

E

| + _ _ : + +

Ë RESTÉS À REALISER (RAR) DE 000 000 P L'EXERCICE PRECEDENT {2) : ‘

ô sfr: .

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (st déficit} (81 excédent) : 8 REPORTE (2} 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 142 607.08 14200706

__ INVESTISSEMENT L

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASÉCTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

l ë CREPITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES

| T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 203 845,96 172 854,29

| ë compris les comptes 1064 et 1068)

nn : + + +

= —— ——

RESTES À REALISER {R.A.R) DE

= | L'EXERCICE PREGEDENT (2) 2.08 43 667,00 (l

1° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si soide négatin) (sisolde positif) 17 SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

( @ 12 674,33 6,00 5 a.

| TOTAL DE LA SECTION |

Ë D'INVESTISSEMENT (3) 216 51,28 Frs

TOTAL — a

| TOTAL DU BUDGET (3} 359 128,37 359 128,37

Ét1 Au budget

vols cornpi ms. pour los décisions madifiafives ot le les lers du même nxefvice, À SG aprés le vote du compte zcminsteul, soil an cas de repris

engegées et n'ayant pas donné dou à seven til au 81 dé

A2 de l'ererpre précèdent

ss au 3142 de l'exercice présérent ieles qu'etes ressortent de fe comptabilité des de l'exemise précétant

St SUBpNOnAUR. 0 Cros

pau das ras tats

re de l'exercies précédent En roccues. Péur la section Fexplokaton, la RAR ésnt consaÿs par1 if s'agit ne rocett ant nes donné Heu à Fémi

s RAR correspondent aux dépense

l'ayart pas dornë keu à l'émiss:

RAR + réauiat réparé s creiits d'axpioñation ur

RAR + solde d'exteutlon repart r crédits

ë & #31 Totel êe [a sectioo d'éxp'aitatis

Tata! de da srhon d'inv estissemen vRtés

Tue du budget 3 Tolel de le seclien d'ecplatäfiän 4 Total de lu selon d'investissement.

RF

Saus-Prélecture de Largentiors

Contrélé de légalité

Date dé réception cie l'AR: 08/05/2049

007-210700488-20190508-AR_2019_022-BF

Page 4SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - BP - 2049

1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [E

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

chap. Libeilé Pourmémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL | Rudget réaliser N-1 {2} nouvelles { RAR +

précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 9,00 9.00 17 912.00 17 912.00 17 912,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0.40 020 0.c0 2,68

D14 | Aténuations de produits 9,00 0.00 9 287,09 9 287.00 9 287,00

65 Auttes charges de gestion courante 0,08 0,00 &,D0 D,c0 Q,Qû

T'atal des dépenses de geslian des services 0.00 0,00 27 199,00 | 27 199,00 ___ 37 188,00|

66 | Charges financières 2.00 0.60 718045 16045 716048

67 | Charges exceptionnelles 0.00 0,00 i 0c0,00 1 000,00 1 600,00

64 Dotations aux provisions et dépréciat (4) 0,00 4,00 5,00 a,06

9 Impôts sur les bénéfices el assimilés (6) 0.09 0.00 c,00 0.00 c.00

022 Dépenses imprévuss 0,00 1 550,86 155880 1 658,86

Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 0,00 36 818,31 36 918,31 35 s18,34

k 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0.08 8,09

642 | Opért ordre irensféit étre seclions {8} 0,00 105 688,77 105 688,77 105 688,77

043 | Opéret' ordre inlérieur de la soclion (6) 0,90 a00 000 0.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation an) 105 688,77 105 688,77 108 638,77

TOTAL 0,00 0,00 142 607,08 142 607,08 542 607,08

nn

+

Î . D 902 RESULTAT REPORTE QU ANTICIFE (2) || o,00 |

Ê TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || +42 807,08 |

À RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles ERAR+

précédent (1) vote} ï

13 | Anénuations de charges 0.00 6,00 0£0 0,60 oc

70 | Ventes produits fabriqués, preststions 0.00 9.00 95 196,60 95 146,00 95 48,10

73 Produils issus de ta fiscalité (7} 0,09 0,60 0.00 0.00 a,00

74 | Subventions d'éxpiottation 8.0 aoû 0.50 1,00 0.00

75 | Autres produits de gpetien couranto 0,60 0.60 0,00 &où ô,nû

Totäl dus recettes de gestion des services 0,09 2,00 95 196,00 95 196,00 95 196,00

78 | Produils faañciors 2,00 0,00 0,00 0,00 0.09

77 | Produits exceptionnels 6,00 0,99 0,00 0.00 0.60

78 | Reprises sur provisions al dépréciations (4) 9,09 400 0.09 0.09

Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 do 956 196,00 6 196,00 96 186,06 |

042 À Opérat ordre transfert entre soctions (6) 200 47 411,08 47 411,08 SP 411.08

013 | Gpéral” ordre intérieur de la section (5) ao a,60 0.00 660

Total des recettes d'ordre d'exploltation 8,00 47 411,08 47 411,08 47 411,08

TOTAL - 0,09 9,20 142 607,08 142.807,08 142 607,08 RE —— =

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT.PREVISIONNEL

DÉGASE AU PROFIT DE A SECTION

D'INVESTISSEMEN TE rgentière

56 277,69

Contrèle de légalité

Datë de réception de l'AR: 08/05/2019

007-210700466-20190509-AR_2019_022-BF

Page 5

ÊI s'agit, pour un budget voté en équilibre, des rossources propres

correspondant à l'oxcécont des recettes réelles de forclionrement sur les

däpeasss réelles de fonctionnement. {| sert à financer le remboursement

du capital de ta delle et las nouveaux investissements de la régie,SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU + SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU « BP - 2019

{ICE icdahés do vale4

2lnseria én Cas de reprise dos Reultals da l'érnrgs

61 Le vote de l'ocgare déibérerl porle uriquément sur les propsations nouvelles,

p'écétenl {après vole du campte adminigeant ou : repriso anticinéo des résultats

MAS a régie applique le régime des provisions sari-butigôtaires. ainai qua pour la dotation aux déprécialions des siacks de unifiées ét de marchandises des créances ot res valeurs mebilléres da placement. aux dé préciaticns des comptes de fiors el aux dépréciations dns cemptes financiers

153 Ce chapitre medoles pus en M, 49.

1G DE 028 = RI 021 , Di OO 2 RE O2 : RFO = DE 042 ; PI O4T = REDIS : DE QT = RE OS.

17) Ce chopilre sxiste uniquement en Al 41. M 43 4t AL 44.

18 Soico ce l'opération DE 023 + DE 042. RE fAZ ou schdo de l'opération BF021 + Ai 0 « DFO0,

RAF

Sous-Préfecturo de Largantiäre

Contrèle de létjalilé

Dale de réception de l'AR: 03/05/2019

007-216700456-20120503-AR 2019 _022-GF

Page 6SERVICE EAU & ASSAÏNISSEMENT DE BU : SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU -8P-2018

11- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET IE

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Ghap. Libelié Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3)

TOTAL

budget réaliser N+1 nouvelles {= RAR + vote)

precétient (1) {2}

20 Iñmabilsations incôcporallés 5.00 0,09 9,60 9,99 0,00

ai Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0

0,00 0.00

FA Immobilisations régues ên atfeclation 9,00 0.09 aoû 0,59 0,00

23 Immobhsatons en cours 0,00 0,00 0,00 (x

0.00

Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 124 372,00 +24

872.00 124 372,00

Total des dépenses d'équipement 0,60 0,00 124 372,00 124 372,00

124 372,00

10 Datations, fonds divers at réserves 0.00 0,00 0,09 0,00

0,00

13 Subventions d'inveslissement 40 5,00 0.00 o.£0

0,00

46 Emprunts é! deltes assimilées 0,60 0,80 23 588,59

23 588,59 23 88,56

18 Comple dé lixson : affeclat® (BA régie) (5) 0.00 0,06 9,08 ü,rû 0,00

26 Farticipal” et créances raltachées 9.00 9,00 9.40 0,9 6,00

27 Autres mmobilisatians financières 0,00 0,09 o,0û 0

0,00

020 Dégensés Imprévués 0,00 8 445,29

8 445,29 8 445,29

Total des dépenses financières D,00 0,00 32 033,88 32 033,88 32 033.88

45. | Total dés opérations pour compte de liers (6) 0.00 0.05 6,00 0,00

Fotal des dépenses réelles d'investissement 6,00 156 405,88 156 405.88 156 405,88

40 | Opéral” ordre transtert anire süctions (4) 006 TT: 47 481,08 47 441,08

c4t Opérations pauimaniates (4} LUE) 2,08

2,89 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2,00 47 AÂT,0E

47 441,08 47 441,08

TOTAL 2,00 9,00 263 846,96 203 846,96 203 846,86| +

| D on SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (+) | 12 874,93 À

| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] n6512|

RECETTES D'INVESTISSEMENT .

Chap. Libeñé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3)

TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vole}

précédent {1} €)

13 Subventions d'investissement 0.00 43 667.00 35 303,00 35 363,00

78 970,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 155) 0.00 6,00 6,00 5,06

0,00

29 knmotbilisations incorporelles 0.00 9,00 0,90 0,00 0,00

21 Immobilisations cerparllas 0,00 0,00 0,00 0.00

0,00

22 Enmobitisaions raçuss en affectalion 9.00 O,oÙ 0.95 0,90 Q,0ù

a Immabillsations an cours 0,00 0.00 ü,00 0.60

6,00

Totat des receltes d'équipement d,08 43 667,00 45 403,00 35 403,66

78 870.00

16 Dotations, fonds divers et réservés 0,00 9.00 13 544,00 13 544,00 13 543,00

106 Réservés (7} 6.0 0.06 18 318.82 18318,52 18 318.57

185 Dépôts ct cautionnements r0çus 0,00 | 0.00 0.00 8,0ù 0,09

18 Compte de liaison : alfectat” (BArégie) (5) 6,00 0.0û 0.00 6,00

0.00

k 26 Paricipal” et créances rallaçhées 6,00 6,00 0.06 9,00 9.90

ba Autres imnobillsations financières 0,90 0,60 0,06 0,00

0.00

Totsl des recettes financiäres 0,00 5,00 31 862,952 31 862,52

31 852,52 !

45. Total des opérations pour le compte de Hers 0,00 0,09 0,09

0,69 0,69

16)

Total des racettes réslles d'investissement 0,60 43 687,00 67 165,52 67465,52 | 110832,62

651 | Virement ds le seclion d'exploitation (4 00! 7 200 00 0.08

40 Opérat' ordre transfert enfre sections (4) 2,00 105 688,77 105 688.77 105 688,77

CH Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 2,06 0.60

| Totalifesrecettesd créred res hs Sonmrent 6,08 105 688,77

105 688,77 105 668,77

! Sous-PHÉ@AE do Largantiora av! 43 687,00 172 854,29 172854.29 216 521,29

|:

+

| Santrèle de énalité

Daie de réception dé l'AR' 03/05/2019

007-210700486-20100809 AL 2019 0227SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU . BP 2019

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REFORTE OÙ ANTICIPE (2) | on |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 216 821,20 |

Pour information : _

I s'agit, our un budget voté ea équilbre, des ressources propres

térféspondant à l'excédent des recetes réalles ca fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. I! sait à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 58 247,69 remboursement du sapiial de la deite et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT {8] de la rôgie. = »

etgel. Mousrilés de +otr1

Ch Irucrie Dn Gas de resrise des nésullals de rensrcice précédent (prés vüle LU CCHIDIO BOMINISTANT OÙ ERpR EE AN {3} Le voie do l'urgare détihrent patte uniquement svries proposons morrelios.

day DE 023 = RIQ21 ; DIM = RE O47; RS OO = DE 042: DI DAT # Hé US . DE A3 =

ant, on dépense, lorsque le rügir elfectue une dotation iniisle en aspéces au ptéfi d'un service public Fen pérsonnalisd qu ele fo üi. En f2c81H63, IOTÈQUE le samice non

des résulitsi.

(55 À servir unique

pérsannatisé soçclt une dotation en cspèers da la part de 52 rcllectulté da ratteëtrerent.

ts Se lié Intal des tpétitiqns rs las pour cemate de tieea Nigure sut cel état (voir le dés Ame IVATL

{The compte 18 n'est pas un chepilse mais ur adisle du chapitté 10.

Solange l'opération DE 027 + DE 042- RE 042 eu solde de Topétalion A 021 à 1 C40 - D! 040.

RE

Sous-Préfecture de Largentière

Contrèle de légalité

Date dé réception de l'AR: 03/05/2014

007-210700456-20190503-AN_2019_022-BF

Page 8BURZET - BURZET - BP -2019

f ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | __N Î VUE D'ENSÉMBLE Al

FONCTIONNEMENT |

GEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SÉCTION DE

FONCTIONNEMENT. FONCTIONNEMENT

ÿ

a CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

TÜ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 204 805,90 823 778,00 | EL - . . | + + *.

è RESTES À REALISER (RAR) DE 0,00 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' J

ü | me

R | 602 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {81 déficit) {st excédent) ï _ : REPORTE (2) a,00 181 126,90

. F | = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT {3) 804 S08,00 804 905,90

INVESTISSEMENT . .

RS j DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION |

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ë CREDITS L'INVESTISSEMENT {1) VOTES

: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 169 743,62 Àgt 64,01 E i compris le compte 1068) .

.— + + + = — - -

RESTES A REALISER (RAR) DE , Ë L'EXERCICE PRECEDENT 42) 217 65,02 70 451,00

{ 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE . ! Es o,üû 125 220,08 |

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 367 411,94 $e7 411,84

_ TOTAL. | :

TOTAL DU BUDGET {3) 1182 sr 1192 317,64 | user css ae are se el

{1} Au budget primiuf, les crédis votés correspondent aux érbdile votés lars de vetia élape budgétaire. De , pour les décisinns raciicalives et fe budget supplémentaire, l4S crédits votés cotrespandent aux erédits votüs 1oes de l'étape budgétaire sans sameatlon avec ceui antérieuremer] volés lets du Fhècnnt exercise, 12) À serdr uniquement en cas de reprise des résullels de l'exercice précédent, soil aprés le volu du compté adrninistralf, sell en cas de reprise anliclpée des résultats, Les ross à réallser dé Ia section de fonslisanément camespondent on dépenses, aux éponges engègéss non randatéan ct non rattachées telles qu'éllgs ressortent de la coinptabilité des éngegements et on recettes, aux recelier certaines n'ayant pse donré Eeu à l'émission d'un litre et non rattachées {R. 2311-41 du ÉGOTS. Les régles à réaliser de la soction d'investissement correspondent er déperisas, aux dépenses encegios non mendalbes au 34/12 do l'exercien précbdsnl leles qu'étlas resscrlnt dc la camplab lité dos engagemste el aux recougs cetaises n'ayenl sas donné leu à l'émi d'un tee pu 31H2 da Y'ererrice précédent (R. 231144 du ÉGEY), € Total dela sectién de fonctiennement = RAR + maulial raparté + crédits ds fonc vetés

Tolel de la section d'investissemant » RAR + soie d'oxécution cepôtté t crédits d'invesé

Tataf du buggat = Total de la section dé Iéhclionnement + Tatai de ia section d'invas(scament, emenl variés

BF

Sous-Préfecture de Largantièrs

Contrôle de légalité

Date de réception de FAR: 08/05/2019

Page 6BURZET - BURZET - BP - 2019

1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES = A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1} {2} vote)

Oi1 | Charges à caractère général 230 828,68 0.66 ET 255 812,82 245 512,82

912 | Charges de personnel, rats assimilés 237 682,00 9,00 230 300,00 230 300.00 230 300,00

14 | Atéauations de produis 82 406,00 o,00 82 406,06 82 406,00 82 406,00

és Autres charges de gestion courante 105 600,00 90 81 100,00 54 100,00 51 100,00

656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 9.00 oeû 000 5,00

Total des dépenses de gestion courante 856 497,63 2,60 619 618,82 éi9 18,82 819 518,82

65 | Charges financières 9 368,80 0,00 871065 571065 671065

67 | Charges exceptionnelles 180008 0.00 1600,00 4 600,00 1 600,00

58 Dotations provisions semi-burdgétaires (4) 0,00 0,00 9,00 0.00

222 | oépénses imprévues 0,00 - 4 597,35 48 507,35 46 597,35

Total des dépenses réelles de fonctionnement 687 46,32 Do0 | e7a 520,82 674 526,62 674 526,82

023 | Virement à ta section d'investissement (4) 23 050,47 121 890,77 121 889,77 421 899,77

042 | Onérai’ ordre transfert ontre sections (5) 9 199,55 847931 6 479,31 8 479,91

043 | Opéra ordre intérieur de ke section (8) 2,00 1 a,00 4,00 0.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 32 260,02 130 379,08 130 378,08 130 379,08

| TOTAL 699 706,34 9,00 894 905,90 804 905,50 804 905.90

| +

LL D 002 RESULTAT REPORTE OL ANTICIPE (2) | o00 |

| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 604 508,90 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

chap Libolié Pourmémelre | Restesä | Propositions | VOTE{) TOTAL budget réaliser Ne1 (2) nouvellés RAR +

précédent (1) vote)

013 | Aténuations de charges 241,00 oo 8 130,00 8 130.00 8 130,00

70 Produils saricas, domaine at venlès div 30 632,00 0,00 27 448,00 27 448,00 27 448,00

73 impots attaxes 276 626,00 2,00 279 903,00 279 408,00 278 903,00

74 | Dotations at participations 260 617,00 0,00 287 758,00 257 759,00 267 759,00

75 | Autres preduñs de geullon courante L 44 300,00 ù,00 42 300,00 42 300,80 42 200,00

[7 Totai des recettes de goatien courante 621 515,00 ET 615 540,00 615 640,00 gi 540,00

76 | Produits financier 2000 | 0,00 20,00 2000 30,00

77 Produills exceptionnels 6 800,00 6,00 8 205,60 8 209,00 8 209,00

ra | Reprises provisions semi-budgétälies (4) 0.00 0,00 aa 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 628 346,00 0.00 1 623 779,00 623 779,00 623 779,00

042 Opéral" ordre transferf entre sections (5) 0.09 0,08 6,00 0,00

048 | Opérel ardra itérieur do la section (5) 0,00 9,00 0,60 6,00

Total des recettes d'ordre de fonctlonnéement 0,00 9,69 2,00 9,00

[ TOTAL L 826 345,00 0.09 | éza 779,00 623 779.00 | 623 77,00 |

: +

I "GG? RESULTAT REPORTE OU ANTICIRE (2) | 181 420,90 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 804 905,0 |

Pour information :

(s'agit, pour un budgst voté en équilibre, des ressouices propres

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recelles téolfas da fonctionnement sur les DÉGAGIÉRS-PROFIFDE ER SEC TTON 130 379,08 || dépenses réellss de fonélionnement. Il sert à financer lé remboursement INVESTISSEMEN (6) L tis du capital de la dette et les nouveaux investissements de là commune où Saus-Préfocture dé Largantire da l'établissement. ni

Contrèle de légalité

Dale de réception cle l'AR: 03/05/2019

007-210700456-20190503-AR_2019_019-BF

Page 7BURZET . BURZET - BP -2019

11} CR Modalités da vote LB,

A8 Ireetrs an cas re reprise dos résultats de l'uxerclce précédent {apré vote du éomate administrenf} au si repiss anticipe des résullats 49) Le vots ue l'erganc déttérant parlé üniquesort sur ls prapasiäians AOUVNES.

{43 Si1a communs ou l'élebisserert anplous le régime des provisions semi-budgètéres,

(61 DF 623 = Ri ÔBT : DI DA « AR O2; REO402 DF 047: DI 041 à BI J4f : DF OUT = RF O4.

(8) Sotde de l'opération DF 023 » OF 042 RF M2 au salue de l'opéraban FI 024 + FI 040- Di 042.

AF

Sous-Préfecture de Largentière

Conurèle de légalité

Date de réception de j'AR: 03/052019

907-210700456-20190509-AR_2019_019-BF

Page 8BURZET - EURZET - BP - 2015

H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réalisgr N+t nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1} 2)

010 | Slocks(5) 0,60 0.09 0.00 0,00 0.00 20 Immobilisations incomporelles (sauf 204) 371.00 371,00 0,09 0,00 371,00

204 | Subventions d'équipémient versées 0,00 9,00 0,60 6,00 9.00

ai immebiisatlons corporelles 100 000,00 160 000,09 9.60 9.00 100 au,co 22 Immobilisations «ques en affectation (6) 0.006 0,60 4,00 Q,00 0,60

23 Immobilisations en cours 160 600,00 100 000,00 0,00 0,00 140 090,69

Total dés opéralions d'équipsment 135368,23 17 297,02 112 880,80 112 980,80 120 277,82

Total des dépenses d'équipement 325730,23 | 217 668,02 112 980,80 112 980,80 330 649,82

10 Dotations, fonds divers ot résorues 0,00 | 0,00 o0û oe 0,00 {3 Subvéntions d'investissement ô,0û 0,60 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis el deties assimiléas 79 463,55 0.00 56 763,17 56 763,12 56 763,12 48 Cornpte de liaison : alfectat” (BA régle) {7} 0,00 0,00 0.0 9,00 6,00 36 Paricipat” et créances rallachéss 0,00 6,00 0,64 0.09 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0û 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 00 9,09 6,00

Total des dépenses financières 79 469,55 2,00 56 763,12 56 763,12 58 763,12

45. | Total des opé. pour compie de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 415 202,78 217 668,02 169 743,82 169 743,92 387 411,94 040 Opéral* orüre transfert entre seclians {4} 9,00 0,00 0,05 0,00 gai Oéralions patrimoniales (4) 0,00 0,90 0,80 0,00 Total des dépenses d'ordre 0.06 2,00 0,09 0,60 d'investissement

TOTAL Î 415 202,78 | 217 658,02 169 743,92 169 743,92 337 411,54 U _ +

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {2) | o,uo |

r TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

=

387 4104]

Chap. Libotlé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote]

précédent {1} €}

010 | Btacks(s} 0,00 000 0,00 0,06 0,00

13 Subventions d'inveslissemont {hors 138) 76 706,00 +0 451,06 28 400,00 28 009,00 96 451,00

16 Emprunis et deltes assimilées (hors165) 0,00 0,00 6,00 0,0 0,09

20 Immobilisations incorpore!les {sauf 204) 0,00 9,00 0.00 6,00 0,00

204 Subventions d'équipemant versées 0,09 9,00 û,00 B,00 0,00

21 Immobifisations corporelles 0,00 d,09 ç,0Q 200 0,00 À

22 Immobilisations reçues en affectation {6} 0,00 5,00 0,00 0,60 0,00

23 immoblisstions en cours 0,66 0.00 0,99 6,00 0,00

Le Total des recettes d'équipement 76 706,00 70 454,00 26 00,00 26 900.09 | 26 451,00

16 Dotations, fonds divers el réserves (hors 27 683,00 0,00 13 384,84 13 484,84 l 13 364,84 1068)

1088 Excédents do fonctiannentent 168 128,66 6,00 21 857.09 21 857,09 | 21 857,09

capitalisés (9) É

F8 Autrès subvent' invesl, non trans. 8,00 0,00 0,00 0,00 l 4,00

465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,60 0.00 0,00 6,00

18 Compte de liaison : aflectal” (BA régle) (7) a0û 2.00 0,00 2,00 0,00

285 Paricipat” ét créances raitachôas c00 0,60 0,00 0,00 DO

a Autres Immabilisallans financières 0,09 C,C0 4,00 0,60 0,00

024 Produits des cesslons d'inmobifisatlons 0,09 0,60 0,00 0,06 ü,oÙ

Total des recettes financlères 196 221,66 0,60 35 221,93 34 221,83 35 221,93

45, Total des opé. pour le compté de tiers 9,00 0,00 0,00 0,09 0,00

Bjsous-Prétectun de argantisrz ——

[Toi 272 927,66 70 451,00 | 61 221,93 51 221,03 131 672,93

—Édmres de égale

Date de réception de l'AR: 03/05/2019

007-210700486-20 190503-AR_2019.019-BF Page 9BURZET - BURZET - BP : 2019

Chap. Libellé Four mémoire | Restesa | Propositions | VOTE (S) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {5 RAR + vote)

servi) | précédent (1) | Eh ecrans ns mure Jos | virement de la sect de foncioncementt4) 23 05047 421 882.77 121 899,77 #24 808,77

g4a Cnéral" ordre trañsfért entré sections (4} 9 199,55 647831 8479,31 847831

041 | Opéretions patrimoniales (4) CE o%0 0.00 0.09

‘rotsl des recettes d'ardre d'investissement 32 250,02 130 370,08 430 379,08 130 379,08

TOTAL sûs 177,68! 70 451,00 ioicoto1| 191e01,01 | 262 082,01 +

[ | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2) | +25 2500 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT. CUMULEES À serai |

Pour informétion D

IFs'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recelles réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT RREVISIONNEL les dépénses rêclies de fonclionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 490 379.08 remboursement du tapital dé la délle ét les rouveaux inveslissamants FONCTIONNEMENT (10} dé la commune où de l'étatiissement,

41) Cf Modalités da votalE.

#2) inscire en cas de reprise des résuhats de l'oxeecice précédent (après vote du cemple aéeainisiratif} ou si réprsé anticipée des résukals.

(3) Lo vate da l'organe dibérént porte uniquoment sur les proposons nouvelles.

t4 DF 023 = R 021 : DI CD = RE G42 ; FA O4 = DE O42; D O4 1 = RDA ; D GAS 2 RE 043.

(5) À servir uniquement déni là cadre d'un auisi des siecks aelanls méthode de lnventaire permanent simphihé autcñisée poules seutes opératlons d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retmcèes dans Ie caro de budgels annexes,

{E) En dénanses. le chapitra 22 rotrace las travaux g'investétémnt résheés sur les tlens reçus en sffsclstion En recette, d relence, le cas éhéant, l'angulation de tels Lavaux uifeüués sur un

exescles artéraur.

47)A Senir uniquement orsque la commune qu l'établzsemsnt effectue una dotatian Iniisle en espèces aû profit d'un service pute nan orsannalisé qu'elle au qu'i srès {8} Suulle total des apéralians pour compte de Hlers hjura sur cet la) (voir fe détufi Annexe IV AG).

{9} Le compte 1068 n'est pas ur chagilré mais un Srbiclé du eRapita 10

{10h Solde da Popératian DE G22 + DE 042— RF 042 au solde de l'opération At 0214 A 040 « Di C8

RF

Sous-Préfecture de Largantièra

Contrèle de légalité

Date dé récephon de l'AR: 03/05/2019

007-210700458-20190599-AR_2019_019-BF

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