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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1402025GRHConvention CNRACL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1402025GRHConvention CNRACL)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Environnement,
Département
de
Lot et Garonne
=
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°140-2025
- Gestion
des
ressources
humaines
Convention
Retraite
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(C.N.R.A.C.L.)
Annexe
30
: convention
C.D.G.
47
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
1 7
DEC,
2075
Publication
:
17
DEC,
2075
Commune
Nom
- Prénom
È
:
$
Observalion
8
6
6!
|
>
0|Q
&|2|3
ü|<
A |
Q
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGURLON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
| 16-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
114-2025
Délibération
140-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1402025-DE Reçu le
17/12/2025 MONHEURT
ARMAND
Ja
X
MONTPELAT d'AGENATS
SÉIONOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir à ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PRRPATENMRE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 15-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
PEUR
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
114-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°140-2025
- Gestion
des
ressources
humaines
Convention
Retraite
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(C.N.R.A.C.L.)
Annexe
30
: convention
C.D.G.
47
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
:
17
DEC,
20?
Exposé
des
motifs
:
Publication :
DE
à
47
DEC.
208
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
notre
établissement
public
adhère
depuis
plusieurs
années
à
la
convention
« Retraite
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(C.N.R.A.C.L.)
» proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Lot-et-Garonne
(C.D.G.
47).
La
convention
« Retraite
»
pour
la
période
2020-2022,
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
la
période
2023-2025
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
il nous
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2026-2028.
Cette
nouvelle
convention
prendra
effet
au
1°
janvier
2026
pour
3
ans,
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
la
même
durée
et
consistera
en
:
L'information
et
la
formation
au
titre
des
trois
fonds
:
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(C.N.R.A.C.L.),
Institution
de
Retrait
Complémentaire
des
Agents
Non-Titulaires
de
l'Etat
et
des
Collectivités
Publiques
(L.R.C.A.N.T.E.C.)
et
Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique
(R.A.F.P.)
;
L'information
de
vos
agents
en
activité
sur
leurs
droits
à
la
retraite
;
L'étude
relative
aux
départs
à
la
retraite
avec
estimation
des
pensions
C.N.R.A.C.L.
;
L'intervention
et
l'assistance
sur
les
dossiers
relatifs
à
la
C.N.R.A.C.L
:immatriculation,
affiliation,
régularisation,
validation
de
services,
rétablissement,
liquidation
de
pension
(y
compris
d'invalidité
ou
de
réversion)
;
Le
droit
à
l'information:
Relevés
Individuels
de
Situation
et
Estimations
Indicatives
Globales.
Pour
la
bonne
exécution
de
ces
missions,
le
C.D.G.
47
demande
à
la
Communauté
de
Communes
une
contribution
financière
globale
et
forfaitaire
dont
le
montant
est
fonction
du
nombre
d'agents
de
droit
public.
Pour
notre
établissement
public,
cette
participation
annuelle
s'élève
à
1400
€.
Délibération
140-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1402025-DE Reçu le
17/12/2025 en
ny
y nn
fs
Vu
l'article
L 452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'article
L452-41
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Adopte
la
convention
« Retraite
C.N.R.A.C.L.
» ci-jointe
en
annexe :
2.
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention
;
3.
Adhère
à
la
convention
« Retraite
CNRACL
» mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne,
à
compter
du
ler janvier
2026 ;
4,
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
2026,
2027
et
2028
;
5.
Autorise
le
Président
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
Armand
Nathalie
Buger
Délibération
140-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1402025-DE Reçu le
17/12/2025